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Arrêté - AMT travaux rue de la 1ere Armee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJET DAÏE PAGE
120/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULAnON ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA IERE ARMEE
15/05/2025 234
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de raccordement assainissement effectués par l'entreprïse AZUR
RENOVATION sur le trottoir à hauteur du no 94 rue de la lère Armée, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
M3 : Pour les besoins du chantier, le trottoir est fermé aux piétons quï sont déviés sur le
trottoir d'en face.
: L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte
tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation devra être équipée de
bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les
panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée
par l'entreprise (AZUR RENOVATÏON - Sid KHADIR - 06.33.64.61.44.) 235
Thann, le 15 mai 2025
Charles VEnER
Adjoint au Mai
Destinataires :
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la communele j7 û S ,2 ( par MonsieurGilbert STOECKEL - Mairede Thann
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet. ville-tliann.ft