Arrêté - AMT travaux Cheminette rue 1ere Armee et rue Gerthoffer

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Arrêté - AMT travaux Cheminette rue 1ere Armee et rue Gerthoffer Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Cheminette rue 1ere Armee et rue Gerthoffer)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française je,

Département du Haut-Rhin 00000

Ville de Thann 2002000

00

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE | 25/1/2024 18 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DE LA 1ERE ARMEE et RUE GERTHOFFER

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L_2212-1 et suivants, L

2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers

exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant le stationnement d'une nacelle, d'un camion et de camionnettes pour des

travaux de suppression de 2 cheminées effectués par l’entreprise CHEMINETTE il y a lieu de

réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique

rue de la 1° Armée et rue Gerthoffer.

| ARRETE :

Article 1 : L'entreprise CHEMINETTE est autorisée à effectuer des travaux de suppression de

2 cheminées au n° 36 rue de la 1°® Armée, les lundi 12 et mardi 13 février 2024. Le

stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la rue de la 1°° Armée et la rue Gerthoffer seront

fermées à la circulation le temps des travaux. Des déviations seront mises en place par les

rues Saint-Thiébaut et Généraux d'Ihler et par la rue Curiale.

Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en

place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux

instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi

qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h —

5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent

être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place

jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (CHEMINETTE — Fabien BECET — 06.18.31.02.09).

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr39

Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles,

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 25 janvier 2024

Charles VETTER _

Adjojnt ? Î

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 26 JAN 2024

Destinataires :

- Balkan SAS — balkan3@orange.fr

- SDIS

- GENDARMERIE

= POLICE MUNICIPALE

- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

= POLES TECHNIQUE — EJS — 3C

È CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

- DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 15/04 [2e £ y par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr