Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes decembre 2023
Arrêté - arretes janvier fevrier 2023
Arrêté - Arretes juin 2023
Arrêté - Arretes Mai 2023
Arrêté - Arretes Juillet 2023
Arrêté - Arretes municipaux mars 2023
Arrêté - Arretes du mois de Novembre 2023
Arrêté - Arretes Aout 2025
Arrêté - Arretes du mois de septembre 2023
Arrêté - Arretes Aout 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
7 ETÉS OÙ ARR E TÉS DU MOIS D'AOÛT 2023
23.08.V.234 Raccordement ENEDIS: Traversée de toute/Fonçage priorisé ouverture si
impossibilité technique 25 Bis chemin du Bergey 33850 LEOGNAN- BF ELEC
23.08.V.235 Raccordement ENEDIS: Terrassement (fouille) accotement 29 chemin du Treytin
33850 LEOGNAN- BF ELEC
23.08.V.236 Raccordement EN EDIS tranchée sous trottoir/ Fonçage priorisé ouverture si
impossibilité technique- 6 rue du Docteur Bordenave 33850 LEOGNAN-BF ELEC
23.08.V.237 Arrêté permanent interdiction stationnement de nuit parking aérodrome
23.08.V.238 Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 11 avenue de Gradignan 33850
LEOGNAN CASSAGNE
23.08.V.239 Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 88 avenue de Gradignan 33850
LEOGNAN CASSAGNE
23.08.V.240 Création BRT AEP+ BRT EU pour le compte de SUEZ - 31 rue Karl Marx 33850
LEOGNAN CASSAGNE
23.08.V.241 Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 49 Brue de Grandjean 33850 LEOGNAN
CASSAGNE
23.08.V.242 Raccordement ENEDIS: Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si
impossibilité technique 28 chemin des Bucherons 33850 LEOGNAN. BF ELEC
23.08.V.243 Remplacement de poteaux sur accotements+ tirage de câbles- 132 avenue de la
Duragne 33850 LEOGNAN- SOGETREL
23.08.V.244 Remplacement d'un poteau Télécom (aérien sur réseaux télécom) - Avenue de
Gradignan 33850 LEOGNAN- CAUM
23.08.V.245 Renouvellement gaz allée de Guyenne avec raccordement rue Gascon- CHANTIER
AQUITAINE
23.08.V.246 Ordonnant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt
23.08.V.247 Travaux GRDF - Suppression de branchement -Fouille sur chaussée - 27 cours du
Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN- MOTER SAS
23.08.V.248 Travaux GRDF - Suppression de branchement -Fouille sur chaussée et trottoir - 7
rue de la Demi-lune 33850 LEOGNAN- MOTER SAS
23.08.V.249 CAP33 TOUR
23.08.V.250 Cession animal errant
23.08.V.251 Fermeture allée Georges Brassens le 8 septembre 2023 (Coupe du monde de rugby)
23.08.V.252 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Organisation d'une
soirée musicale le vendredi 15 septembre 2023
23.08.V.253 Débit de Boissons RUGBY 08 SEPTEMBRE
23.08.V.254 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - La Grappe Toquée-
Participation au lancement de la saison culturelle-1•' septembre 2023.
23.08.V.255 Arrêté d'interruption du chantier d'enfouissement des réseaux suite à découverte
archéologique autour de l'église de Léognan
23.08.AD.256 Arrêté délégation dépôt de plainte Philippe DANGLADE COMMUNE DE
ponton EURE
ADDETE MII MAIDE
NAnnrknmannt: MIDMANINE
links Dannardamnantk CRAIENIC = Trusmmméza dla visa /Enannann nriAanmn Ainsnvkiimn 21 immnarnnaïhilité hanlaminn 9 Din
! vo! 1 99191 «F1 99199
drama 999LNTIA TECTE ME DIINLU
SOPNMITAN TOUT MMA MIT AN MA MR IIANE
ADDETE
PC
APPAÉEAMANT cui Dm MENT Ormes ui emmener éme nur mur
D Ant MNIQ nai iiman dira da A9 inrime
Dar dn rnebminktiane Alharninnan
A st" mm
Alabrmn Adne ravsains Arnn Lan mr£anminakiname Hanhmisrinmem vamninn nn ln mariiman An menmmaké
Danadlant la miirnaAn AA PAR rm im IR UIRIA RIM UATIA MA MALIFEN ABPA APATIMRAR AIR AA IAE IA CAL OLIIMR MARAIS MNT IIAMVAIANI Dar
Département: GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 234
Sécurité signalisation
Objet: Raccordement ENEDIS : Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si impossibilité technique 25 Bis chemin du Bergey 33850 LEOGNAN. /
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de !'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS : terrassement (fouille) accotement au 25 Bis Chemin du Bergey 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera barrée, à partir du 22 Août 2023 pour une durée de 13 jours.
Article 3:
Pas de restrictions d'horaires
Prévenir les riverains en amont par« Flyer »
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté .... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 25 Bis chemin du Bergey. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
,\/o11sieur le ,\Jaire :
• Cerli/ie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle,
• /Jifo,:m e que le présenl arrê1é peut faire 1 "objel c l '1111 recours pour excès de po11voir den1111 le Trib1111a/ Ad111i11is1rnt!( de Bordeaux dam 1 1 1 1 délai de 2 mois à compter de sa réception par le l?eprbe111a111 de I 'Ela/, de sa p11blica1io11 el de sa 11oti.ficatio11 aux i111ér1?ssés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 13 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquiéu
-__ BFELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Léognan, le 31 juillet 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Visa os
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 235
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Terrassement (fouille) accotement 29 chemin du Treytin 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan, |
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS : terrassement (fouille) accotement au 29 chemin du Treytin 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 22 Août 2023 pour une durée de 13 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du péitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 29 chemin du Treytin. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 13 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Léognan, le 31 juillet 2023
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. COM RE De Ù
Érquaui
ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 236
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet: Raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir! Fonçage priorisé ouverture si impossibilité technique- 6 rue du Docteur Bordenave 33850 LEOGNAN |
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS tranchée sous trottoir/ Fonçage priorisé ouverture si impossibité technique au 6 rue du Docteur Bordenave 33850 LEOGNAN Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 5 Septembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 rue du Docteur Bordenave. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH ‘
Fait à Léognan, le 31 juillet 2023
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délui de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.08.V.237
Objet : Arrêté Permanent - Interdiction de stationnement sur le parking
Aérodrome de Bordeaux — Léognan - Saucats
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la demande de M. le vice-Président de la Communauté de Communes de
Montesquieu en charge de la commission infrastructure et voirie,
Considérant que le camping sauvage (en tente, caravane, véhicule aménagé, ..) et
l'usage du site qui en découle (feux de camps, dépôts de déchets, déjections,
vidanges sauvages, ….) entraine de nombreuses nuisances portant atteinte au
paysage, à la biodiversité, à l’hygiène, à la propreté, à la tranquillité et la sécurité du
site,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement du site de
l'aérodrome de Bordeaux — Léognan — Saucats,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©":
Le stationnement et l'arrêt sur le parking situé devant le restaurant Les Ailes sis
aérodrome de Bordeaux — Léognan — Saucats avenue de mont de marsan 33850
LEOGNAN est interdit de façon permanente de minuit à sept heures.
Article 2 :
L'interdiction visée à l’article 1° ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général et
prioritaires, ni aux véhicules utilisés à des fins de gestion ou d’entretien. Article 3 :
Une signalisation règlementaire par panneaux sera mise par le service gestionnaire du
parking.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes de Montesquieu
en charge de la commission infrastructure et voirie
Fait à Léognan, le 2 Apût 2023
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 O0 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE conmune DE
ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 238
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP pour le compte de SUEZ- 11 avenue de Gradignan 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP pour le compte de SUEZ au 11 avenue de Gradignan.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores au droit de la demande, 11 avenue de Gradignan, à partir du
14 Août 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 3 Août 2023
P°/Le Maire,
Monsieur Le Maire :
© Certifie sous su r nsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa Publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 239
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 88 avenue de Gradignan 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AËP pour le compte de SUEZ au 88 avenue de Gradignan 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation alternée par feux tricolores au droit de la demande au 88 avenue de Gradignan, à partir du 21
Août 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescription du CRD Arcachon pour la chaussée
Pas de restrictions horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 88 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST @-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services :
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 3 Août 2023
P°/Le Maire,
P
A
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 240
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP+ BRT EU pour le compte de SUEZ - 31 rue Karl Marx 33650 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan, :
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AËP + BRT EU pour le compte de SUEZ au 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation alternée par feux tricolores au droit du chantier au 31 rue Karl Marx, à partir du 14 Août 2023
pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Article 3: -
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 31 rue Karl Marx. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal,
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable, Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 3 Août 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 241
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 49 B rue de Grandjean 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan, |
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AËP pour le compte de SUEZ au 49 B rue de Grandjean 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation alternée par feux tricolores au droit de la demande au 49 B rue de Grandjean, à partir du 14 Août 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Article 3: ‘
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 49 B rue de Grandjean. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'État, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST +
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
#
Fait à Léognan, le 3 Août 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 242
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si impossibilité technique 28 chemin des Bucherons 33850 LEOGNAN. ñ
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS : terrassement (fouille) accotement au 28 chemin des Bucherons 33850 LEOGNAN
Article 2 :
La circulation sera altemée par feux au droit du chantier circulation, à partir du 12 Septembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 28 chemin des Bucherons. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
Via DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome -— 33260 LA TESTE DE BUCH “
Fait à Léognan, le 02 Août 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué oin Aux Infg
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour “ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V.243
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement de poteaux sur accotements + tirage de câbles- 132 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN ê
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée pour remplacer les poteaux sur accotements et d'un tirage de câbles au 132 avenue de la Duragne 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit de la demande, à partir du 28/08/2023 pour une durée de 15 jours.
Prescription +5 ans pour les trottoirs
Pas de restrictions horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 132 avenue de la Duragne. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 04 Août 2023
P°lLe Maire,
Philippe DANGLA
Visa DST
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 244
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement d’un poteau Télécom (aérien sur réseaux télécom) - Avenue, de Gradignan 33850 LEOGNAN #
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CAUM, dont le siège est 50 route de l'Aviation 64233 LESCAR Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 11:
La société CAUM est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'un poteau Télécom à la rue de Gradignan 33850 LEOGNAN
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avenue de Gradignan, à partir du 7 Août 2023 pour une durée de 15jours.
Pas de restrictions d'horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le rue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un
procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- CAUM -50 route de l'Aviation- 64233 LESCAR
Fait à Léognan, le 04 Août 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Visa DST us
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. counuxe DE
ARRETE DU MAIRE
23.08. V. 245
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement gaz allée de Guyenne - Allée de Guyenne 33850 LEOGNAN,
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Chantier d'Aquitaine, dont le siège est situé Tech Izarbel- 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 191:
La société Chantier d'Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement gaz à l'allée de
Guyenne.
Article 2:
La circulation sera interdite sauf riverains et services de secours allée de Guyenne, à partir du 05 Septembre 2023 pour une durée de 21 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'Allée de Guyenne Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de F'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services |
Chantier d'Aquitaine -Tech Izarbel- ? Allée Théodore Monod 64210 BIDART
Fait à Léognan, le 04 Août 2023
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un déla de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.08.V.246
Objet : ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L.
211-21;
Vu le rapport de la Police Municipale constatant la divagation d’une tortue pucée n°
705230000121901 sur le territoire de la commune de Léognan,
Considérant que la détention des animaux de l'espèce Tortue Hermann est
réglementée en application l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales
de détention d'animaux d'espèces non domestiques, et qu’il convient de placer, à
ce titre, cet animal dans un lieu de dépôt adapté,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1°" : Le spécimen appartenant à l'espèce Hermann pucée 705230000121901 non
identifiée découverte en état de divagation sur la commune de LEOGNAN le 2 Août 2023
et dont le propriétaire ou le gardien est inconnu, est placé dans le lieu de dépôt adapté à
l'accueil et à la garde de celui-ci mentionné ci-dessous :
Chez Monsieur LOUAIL demeurant à Cadaujac.
Article 2 : A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné,
si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire auprès du maire de la commune où
l'animal a été saisi, il est alors considéré comme abandonné. A l'issu de ce délai, l'animal
pourra, par arrêté municipal, être cédé ou, après avis d'un vétérinaire, être euthanasié
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
-_ Direction Départementale de la Protection des Populations
- M.LOAUIL
Fait à Léognan, le 8 Août 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
23.08. V.247
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF - Suppression de branchement -Fouille sur chaussée - 27 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec suppression de branchement et fouille sur chaussée au 27 cours du Maréchal Leclerc 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores avec une mise en place de la même procédure que l'intervention de juillet (délocalisation du feux et séquençage de l'axe principal) au niveau du 27 cours du Maréchal Leclerc, à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 27 cours du Maréchal Leclerc.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la Charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
= Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Madame la Directrice Générale des Services
- MOTER SAS — 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 8 août 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux Infrastructures
Visa DST :
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.08. V.248
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF - Suppression de branchement -Fouille sur chaussée et trottoir - 7 rue de la Demi-lune 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec suppression de branchement, fouille sur chaussée et trottoir au 7 rue de la Demi-lune 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores au droit de la demande au niveau du 7 rue de la Demi-lune, à partir du 25 septembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 rue de la Demi-lune. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 8 août 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux Infrastructures
Monsieur le Maire : |
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par
le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.08.V.249
Objet : AOT - Manifestation CAP33 TOUR - le jeudi 31 Août 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des
manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits
de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique,
Vu la demande du Service Sport et vie associative de la Mairie de LEOGNAN portant
organisation de la manifestation « CAP33 TOUR » du jeudi 31 Août 2023 à Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1°":
Le service sport et vie associative est autorisé à organiser la manifestation « CAP33
TOUR » dans le parc Castagneto Carducci le jeudi 31 Août 2023 de 12h00 à 21h00
sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
Les services municipaux pourront accéder au Parc à partir de 08h00 pour la mise en
place de la manifestation.
Article 3 :
Le service organisateur s’assurera de détenir des moyens de premiers secours à
personne sur le site.
Article 4 :
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action ayant but d'intérêt général et
social, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.08.V.250
Objet : Cession à titre définitif animal errant
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l'article L.
211-21;
Vu le rapport de la Police Municipale constatant la divagation d’une tortue pucée n°
705230000121901 sur le territoire de la commune de Léognan,
Vu l'arrêté municipal N° 23.08.V.246 du 8 Août 2023 prononçant le placement de cet
animal auprès de M.LOUAIL.
Considérant que l’animal n’a pas été réclamé dans le délai franc de garde de huit jours
ouvrés prévu à l’article L.211-21 du code rural et de la pêche maritime et qu’à ce titre
l’animal est considéré comme abandonné et que le maire peut le céder.
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1%: Le spécimen appartenant à l'espèce HERMANN identifié sous le numéro de
transpondeur 705230000121901 mentionné dans le procès-verbal visé ci-dessus est cédé à
titre définitif à :
- M. LOUAIL demeurant 384 allée des Erables 33140 CADAUJAC
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
-__ Direction Départementale de la Protection des Populations
M. LOUAIL :
Fait à Léognan, le 21 Août 2023
Le Mair
Laurent/BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.08.V.251
Objet : Fermeture allée Georges Brassens le 8 septembre 2023
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 23/06/2023 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du club de rugby de Léognan portant organisation de la retransmission du
match d'ouverture de la coupe du monde de rugby à l'Espace Culturel Georges Brassens le
vendredi 8 septembre,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 %:
Le club de rugby est autorisé à organiser la retransmission du match d'ouverture de
la coupe du monde à l'Espace Culturel Georges Brassens à partir de 18h00.
Article 2 :
Le club de rugby est autorisé à mettre en place une buvette et un stand de nourriture
à l’extérieur de l'Espace Culturel Georges Brassens. Ces autorisations seront prises
par arrêtés distincts.
La buvette pourra servir des boissons limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3
et ce jusqu’à 21h15.
Article 3 :
Afin d’assurer la sécurité des participants à cet évènement l'allée Georges Brassens
sera fermée à la circulation le vendredi 8 septembre de 18h00 à 21h00,
L'organisateur sera en charge de fermer l'allée de part et d’autre par la mise en place
de véhicules anti-béliers. Ces véhicules pourront être déplacés à tout moment à la
demande des services de secours. Article 4 :
Les places au droit de l'Espace Culturel Georges Brassens seront interdites au
stationnement le vendredi 8 septembre 2023 de 17h00 à 23h00.
Article 5:
Les riverains de l’allée Georges Brassens pourront accéder à leur domicile en
accédant par la rue Jules Guesdes.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
-_ Le service Culture Mairie de Léognan
- Le club de Rugby de Léognan
Fait à Léognan, le 24 Août 2023
Le Mairé,
Laurent/BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 2
ÉTA
ARRETE DU MAIRE
23.08.V. 252
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Organisation d'une soirée musicale le vendredi 15 septembre 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 23/06/2023 sur la Posture Vigipirate,
Vu la décision du Maire n° 2023.06.Ad.41 du 1e juin 2023 portant sur la révision de divers tarifs communaux en lien avec l'occupation temporaire du domaine public,
Vu l'arrêté du 24 maï 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde
Vu la demande de Monsieur et Madame Auriol de faire intervenir DJ FASH dans le cadre d’une animation musicale le 15 septembre 2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Les permissionnaires sont autorisés à faire intervenir un DJ devant leur établissement, le Bistrot des Graves, sis 17 PI. Salvador Allende 33 850 Léognan, le vendredi 15 septembre de 20 heures et jusqu’à 23 heures 30
à titre dérogatoire. 4 places de parking seront réservées devant l'établissement jusqu'à la piste cyclable, pour la bonne tenue de cette animation.
Article 2 : Les permissionnaires s'assureront de détenir des moyens de premiers secours à personne et de la sécurité des participants avec leur propre service de sécurité.
Article 3 : Les permissionnaires s'acquitteront auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont
le montant est fixé à 22€ correspondant à 20 m linéaires.
Article 4 : L'espace sera sécurisé par des barrières installées dès le matin par les services de la mairie. Les permissionnaires s'engagent également à laisser les lieux propres à l'issue de leur action. Les frais qui en résulteront
seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès-verbal,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur et Madame Auriol
Fait à Léognan, 30 août 2023
Le Maire,
aurent BARBAN
Commune de LEOGNAN
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny -33850 LEOGNAN
Tél. 05 57 96 00 40 E-mail : contact@mainie-leognan.fr 23-08-V-253
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN RUGBY
ARRETE
Article 1° : l'association LEOGNAN RUGBY est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 08 septembre 2023 de 18h à 21h30 devant
l'ECGB de Léognan.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 24 août 2023 à Léognan Le Maire,
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 08 V 254
Objet: autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - La Grappe Toquée- Participation au lancement de la saison culturelle - 1er septembre 2023.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1° juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Sarah CHARLES, gérante de la société la Grappe toquée, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Madame Sarah CHARLES, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Food Truck devant l'espace Culture Georges Brassens, Rue du 19 Mars 1962, le vendredi 1° septembre de 18h30 à 23h00 Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant
est fixé à 17.12€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 7.20 m? (soit 3.6m x2m) et une prise électrique.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Sarah CHARLES
Fait à Léognan, le 25 août 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 0041 ARRETE DU MAIRE
23.08.V.255
Objet : Arrêté d'interruption du chantier d'enfouissement des réseaux suite à découverte archéologique
autour de l’église de Léognan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la découverte d’ossements humains le 23 août 2023 sur le chantier d’enfouissement des réseaux électriques autour de l’église de Léognan, dont la maitrise d'œuvre est assurée par le SDEEG (Syndicat Départemental des Energies de la Gironde),
Considérant le caractère patrimonial de cette découverte et la nécessité d’interrompre le chantier pour permettre les investigations nécessaires par les services de l'Etat,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1°": le périmètre du chantier d'enfouissement des réseaux électriques situé autour de l’église de Léognan est interdit d'accès à compter ce de jour pour des raisons de sécurité, suite à la découverte d’ossements humains.
Article 2 : le chantier est interrompu jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : M. le Maire, M. le Commandant de gendarmerie, M. le Responsable de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Président du SDEEG, maitre d’oeuvre
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan
M. le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services.
Fait à Léognan, le 23 août 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 08 Ad 256
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de dépôt de plainte
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 2020-70 du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire, notamment pour ester en justice (alinéa 16),
Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 6 février 2023 actualisant à 8 le nombre des adjoints,
Considérant que, dans ce cadre, à des fins de bonne administration de la commune, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Philippe DANGLADE, troisième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, pour procéder à un dépôt de plainte au nom de la commune,
Arrête :
Article 1er : Monsieur Philippe DANGLADE, troisième Adjoint au Maire délégué à l'Aménagement, fait l'objet d'une délégation de signature de Monsieur le Maire, lui permettant de déposer plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile, quel que soit le préjudice subi par cette dernière, et de signer tous les actes afférents à la présente délégation.
Article 2 : Le Maire de la commune de Léognan et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Fait à Léognan le 29 août 2023
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Noté à l'intéressé(e) le | 2-3/# (22% (date et signàture)
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan,® Tel: 05 57.96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41