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Arrêté - Arretes municipaux mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes municipaux mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêtés municipaux - Léognan -Mars 2023
23.03.AD.51 Arrêté de délégation de fonction temporaire -Catherine FOURNIER -
23.03.V.52 Raccordement ENEDIS - 15 allée des Vignes de Marquet - BF ELEC
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Terrasse
23.03.V.53 Bistrot des Graves année 2023
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Places de
stationnement réservées porte drapeaux - Cérémonie du 19 mars
23.03.V.54 1962
Création BRT AEP pour le compte de SUEZ — 12 TER Rue Henri
23.03.V.55 Latécoère - CASSAGNE
Suppression prise de branchement double opturation avec soudure
23.03.V.56 d’une manchette — 11 rue Thiboeuf - MOTER
Travaux GRDF Modification de branchement -— Fouille chaussée et
23.03.V.57 trottoir - 6 rue du Docteur Bordenave - MOTER
Livraison Béton — 16-18 rue du 19 mars 1962 - ALPHA
23.03.V.58 CONSTRUCTIONS
Pose de 3 PVC LST 42-45 sur 65m sous trottoirs et traversée de
23.03.V.59 chaussée — 15 rue du 19 mars 1962
Adduction télécom : Depuis la chambre n°822 POSER 3.45 de
diamètre sur 47m + poser une chambre L2T devant le projet client
23.03.V.60 sous accotement — 33 avenue de Gradignan - REVOTRANS
Extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour ENEDIS -
23.03.V.61 Chemin du Barp - BOUYGUES E&S Aquitaine
Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 6 allée de Bicon
23.03.V.62 - CASSAGNE
Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 12 rue flora
23.03.V.63 Tristan - CASSAGNE
Conduite télécom existante cassée à répaarer sous chaussée - 2 rue
23.03.V.64 des Thuyas - REVOTRANS
Remplacement poteau sur accotement - 126 avenue de Gradignan -
23.03.V.65 SOGETREL
Remplacement du poteaux et plantation de nouveaux en accord avec
23.03.V.66 la DPV faite - Chemin du Coquillat - SOGETREL
Défilé Carnaval - Halles de Gascogne - Crs Mal Leclerc - rue Jules
guesdes - rue Louise Michel - Parc Pontaulic - Samedi 18 mars 2023 -
23.03.V.67 Fermeture rue Louise Michel de 15h30 à 18h( ANNULE)
23.03V.68 DEBIT DE BOISSONS RUGBY 23.03 V.69 DEBIT DE BOISSONS BANDA
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / William
23.03. V 70 Synakiewicz CARNAVAL
23.03.V.71 Fête de la Saint Eutrope
23.03.V.72 Déplacement marché le samedi 29 mars 2023
23.03.V.73 DEBIT DE BOISSONS RUGBY 24 JUIN
23.03.V.74 DEBIT DE BOISSONS ABL
23.03.V.75 DEBIT DE BOISSONS FOOTBALL
Autorisation d’'Occupation Temporaire du domaine public / Tir de
« micro-fusées » sur le stade du bourg entre 14h et 16h./Ecole Jean
23.03.V.76 Jaurès
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23.03.V.77 piétons Avenue de Bordeaux, au droit du numéro 13.
Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d’un passage pour
23.03.V.78 piétons Avenue de Gradignan, au niveau du Rond-Point de Lapeyre
Elagage arbre pour DOMOFRANCE - 24 avenue de Gradignan - Angle
23.03.V.79 rue de Rambaud - Sté France Espace Vert
Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public/ places de
23.03.V.80 parking/Léognan en transition année 2023
Raccordement ENEDIS - Terrassement sous trottoir - 26 rue de la
23.03.V.81 Bouhume - BF ELEC
23.03.V.82 Messe des rameaux - fermeture rue de la Paix
23.03.AD.83 Portant gestion du traitement automatisée du service de la PM
Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 22 rue de
23.03.V.84 Châteauneuf - CASSAGNE
Travaux de réfection des ouvrages non conformes - Chemin de
23.03.V.85 Loustalade - CASSAGNE
Création BRT EU pour le compte de SUEZ - 159 chemin de Loustalade
23.03.V.86 - CASSAGNE
Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 68 avenue de
23.03.V.87 Bordeaux - CASSAGNE
Adduction télécom : Pose de 2,45 de diamètre sous 3m trottoir et
23.03.V.88 6m chaussée - 5 rue Pierre Réault - REVOTRANS Curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 1/2 chaussée
en sous-traitance pour SUEZ EAU France - Rue du Haut Brion - Place
Saint Vincent -rue de la Ferme de Richemont - Place des Vignerons -
Allée de l'Herminton - Place des Vignerons - Rue Auguste Blanqui -
23.03.V.89 rue Saint Vincent - SARL OSI OUEST
Adduction télécom - pose de 3,45 de diamètre sur 4 m sous
23.03.V.95 accotement - 4 avenue de Gradignan - REVOTRANS
Création clôture en limite de propriété - 6 chemin de Houques -
23.03.V.96 DEROO Matthieu
Pose réseau électrique BT souterrain - Chemin des Bougès -
23.03.V.97 BOUYGUES E&S AQUITAINE
23.03V.98 DEBIT DE BOISSONS HAND
23.03.V.99 DEBIT DE BOISSONS AERO CLUB
23.03.V.100 DEBIT DE BOISSONS FOOTBALL
Raccordement particulier aux réseaux télécom par 4 gaines de 42/45
LST sous trottoir du même côté - 33 avenue de Gradignan -
23.03.V.101 CHATAURET TP
Raccordement électrique bâtiment - 4 avenue de Gradignan - LACIS
23.03.V.102 SAS CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le S LG v
1D : 033-213302383-20230303-23_03_AD_51-AR
ARRETE DU MAIRE
23 03 Ad 51
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire
Le Maire de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,
Considérant qu’en l'absence de Monsieur le Maire du 06 au 10 mars 2023 inclus, pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de fonction à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe au Maire,
Arrête :
Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe.
Au-delà des délégations consenties par arrêté 20-06-Ad-86, Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines des finances, des ressources humaines et de l'urbanisme pour la période du 06 au 10 mars 2023 inclus.
Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes
suivants :
Finances
- Titres de recettes,
- Mandats de paiement,
- Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),
- Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances
Toütecorrespondancedoïtétreladressée/a|MonsieunleMaire=Mairie=33/850|léognan.eitelk{0557296 000% Fax:105/57196,00/41 . Publié1 Ressources humaines SE
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le FORE G 1 9
ID : 033-213302383-20230303-23_03_AD_51-AR
- courriers relatifs aux affaires courantes du service ressources TOTITanTTes,
- conventions, contrats relatifs au service ressources humaines,
- arrêtés relatifs au service ressources humaines
Urbanisme
- courriers relatifs aux affaires courantes en matière d'urbanisme,
- délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes énoncées au
code de l'urbanisme :
O
Oo
Oo
Droit de préemption urbain, article L 211-1 et suivants,
Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
Permis de construire et d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L423-1 et suivants,
Lotissements, article L 442-1 et suivants.
La signature par Madame Catherine FOURNIER devra être précédée de la formule suivante :
« par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Maire de la commune de Léognan, la Directrice Générale des Services, et la
Trésorière de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Gironde.
Fait à Léognan le 3 mars 2023
Notifé à l'intéressé(e) Le 3 le 3 | 227
(date et.
Le Maire :
e)-
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou
de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 52
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Traversée de route - 15 allée des Vignes de Marquet
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, traversée de route, 15 allée des Vignes de Marquet.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 7 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 15 allée des Vignes de
Marquet.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permetire l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait àLécgrèn le 14 mars 2023
Le Maire, d/
Laurent PT
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.03.V.53
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / SARL le bistrot des Graves
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la décision du Maire n° 21.12.Ad.78 en date du 13 décembre 2021 fixant les tarifs de
l'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande de Monsieur AURIOL, SARL le Bistrot des Graves, ayant présenté l’ensemble
des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité $
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur AURIOL à installer une terrasse, place Salvador Allende, pour l’année 2023 sur 45,40 m°.
ARRETE
4rticle I :
Monsieur AURIOL, permissionnaire, est autorisé à installer une terrasse, place Salvador Allende,
du 01 janvier au 31 décembre 2023 sur 45,40 m°.
drticle 2 : Le permissionnaire
s’acquittera auprès des services des occupations domaniales d’une redevance
dont le montant est fixé à 454 euros.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur Auriol, SARL le Bistrot des Graves
Fait à Léognan, le 9 mars 2023
Par délégation du
dl
Anné-Marie LABASTHE
Adjointe déléguée au commerce
et artisanat de proximité
Le Maire:
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
“informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE ” DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 03 V 54
Obiet: Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) — Autorisation d’Occupation Temporaire du
domaine public / Places de stationnement réservées Porte-drapeaux - Cérémonie du 19 mars 1962
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et d’occupation temporaire de la voie publique ;
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE Président de l’Union Locale des Sociétés d’Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l’accès des porte-drapeaux à la cérémonie commémorative du 19 mars
1962 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public utilisé en raison des impératifs d’ordre public ;
ARRETE
Article I :
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le dimanche 19 mars 2023 de 11h00 à 14h30 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette demande s’inscrit dans le cadre de la journée nationale du souvenir et
du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l’Union Locale des Sociétés d’Anciens Combattants de Léognan
- Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
Fait à Léognan, le 09 mars 2023
Pour le Mair£,
L'Adjoïnte déléguée,
Anne-Marie LABASTHE
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. oi a pe à dS
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LA ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 57
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF Modification de branchement - Fouille chaussée et trottoir - 6 rue du Docteur Bordenave
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SAS MOTER, dont le siège est situé 20 Rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER est autorisée à effectuer des travaux GRDF-Modification de branchement-Fouille chaussée et trottoir, 6 rue du Docteur Bordenave à Léognan.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores devant le 6 rue du Docteur Bordenave à partir du 20 mars
2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 rue du Docteur Bordenave. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etai, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
MOTER -— 20 rue Marcel Issartier- 33700 MERIGNAC
Fait à Léognan, le 9 mars 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN /
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Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de lEtai, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23.03. V. 38
Sécurité
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23.03. V. 59
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose de 3 PVC LST 42.45 sur 65m sous trottoirs et traversée de chaussée - 15 rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux de pose de 3 PVC LST 42-45, 15 rue du 19 mars 1962, en route barrée avec plan de déviation à fournir car impossibilité d'une circulation alternée avec un carrefour à feux tricolores à côté.
Article 2 :
La circulation sera interdite, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 15 jours. En route barrée avec plan
de déviation à fournir car impossibilité d'une circulation alternée avec un carrefour à feux tricolores à côté.
Signalisation de rue barrée et de déviation à la charge du demandeur.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 15 rue du 19 mars 1962 Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 10 mars 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 60
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Adduction télécom : Depuis la chambre n°822 POSER 3.45 de diamètre sur 47m + poser une chambre L2T devant le projet client sous accotement - 33 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour adduction télécom : Depuis la chambre n°822 poser 3,45 de diamètre sur 47 m + pose d'une chambre L2T devant le projet client sous accotement, 33 avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores et déviation des piétons obligatoire au niveau du n°33 sur 47 ml, à partir du 20 mars 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
ATTENTION : Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 33 avenue de la Duragne
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :Q-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
REVOTRANS -— 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à kéognan, le 10 mars 2023
/
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 61
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour ENEDIS - Chemin du Barp
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er;
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux relatifs à l'extension ELEC HTA souterraine + pose poste privé pour ENEDIS, Chemin du Barp.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores au droit des travaux devant le chemin du Barp, à partir du
20 mars 2023 pour une durée de 30 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Le Barp.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininistratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DSTT-& |
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
BOUYGUES E&S AQUITAINE — TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 14 mars 2023
Le Maire, y
Laureht BARBAN /
| uu/
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 62
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ — 6 Allée de Bicon
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer une création de BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ, 6 Allée de Bicon.
Article 2:
La circulation sera interdite par rue barrée avec plan de déviation à fournir + rétablissement du double sens de circulation au 6 allée du Bicon, à partir du 27 mars 2023 pour une durée de 15 jours.
Note aux riverains à la charge du demandeur une semaine avant le début des travaux Restrictions horaires de 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 allée de Bicon. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST RS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 14 mars 2023
|
Le Maire, f
Laurdnt BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 63
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 12 rue Flora Tristan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNKE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer une création de BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ, 12 rue Flora Tristan.
Article 2:
La circulation sera interdite par rue barrée avec plan de déviation à fournir + rétablissement du double sens de circulation au 6 allée du Bicon, à partir du 27 mars 2023 pour une durée de 15 jours.
Note aux riverains à la charge du demandeur une semaine avant le début des travaux Restrictions horaires de 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 12 rue Flora Tristan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 64
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Conduite télécom existante cassée à réparer sous chaussée - 2 rue des Thuyas
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite télécom existante cassée sous chaussée, 2 rue des Thuyas,
Article 2 :
La circulation sera alternée obligatoirement, à partir du 20 mars 2023 pour une durée de 5 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 2 rue des Thuyas.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST ‘ L Lun
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS — 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 14 mars 2023
l
| Le Maire,
Laurént BARBAN /
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 65
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplace poteau sur accotement - 126 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer un remplacement de poteau sur accotement, 126 avenue de Gradignan à Léognan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur la chaussée au droit de la demande
devant le 126 avenue de Gradignan, à partir du 20 mars 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 126 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
SOGETREL - 6 chemin de la Canave — 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 14 mars 2023
Visa DST 7&- ‘ Dn/
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V.66
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Plantation et remplacement de poteaux sur accotement + tirage de câble - Chemin du Coquillat
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une plantation et remplacement de poteaux sur accotement + tirage de câble en accord avec la DPV, chemin du Coquillat à Léognan.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores au droit de la demande devant le chemin du Coquillat, à partir du 20 mars 2023 pour une durée de 21 jours.
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin du Coquillat. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
SOGETREL - 6 chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 14 mars 2023
|
Le Maire,
Laurent BARBAN /
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-03-V-68
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN RUGBY
ARRETE
Article 1°°: l'association LEOGNAN RUGBY est autorisée à ouvrir un débit de boissons
exceptionnel et temporaire le samedi 06 MAI 2023, dans le stade Pierrot POZZOBON.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 15 mars 2023 à Léognan
KA
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-03-V-69
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association BANDA LEO
ARRETE
Article 1°": l'association BANDA LEO est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le Vendredi 17 MARS 2023, dans les Halles de Gascogne.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 17 mars 2023 à Léognan P/0 Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÉDE æ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 03 V 70
Objet : autorisation d’Occupation temporaire du domaine public —- William Synakiewicz- Participation au Carnaval du samedi 18 mars 2023.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articlés L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1° septembre 2022
Vu la demande de Monsieur William Synakiewicz, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public utilisé en raison des impératifs d’ordre public ;
ARRETE
Article 1° :
Le permissionnaire est autorisé à installer son stand à roulette de vente de ballons, confettis et objets de fêtes sur le parcours du défilé le samedi 18 mars 2023 de 15h30 à 18h30
Article 2 :
La présente autorisation fera l’objet d’un paiement auprès du service des droits de place d’une redevance dont le montant est fixé à 10€ pour les « autres accessoires »
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Madame le Trésorier Principal
- Monsieur le Gardien de la Police Municipale
- Monsieur William Synakiewicz
Fait à Léognan, le 17 mars 2023
Du Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.03.V.71
Objet : Fête Foraine Saint Eutrope.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1° Juillet 2021 et son annexe portant règlement
des fêtes foraines,
Vu la décision du Maire n°22.10.ad.81 en date du 27 Août 2022 fixant révision des tarifs des
forains,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1°":
La fête Foraine de la Saint Eutrope se déroulera le week-end du 29 et 30 Avril 2023
sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La Place Salvador Allende sera interdite à la circulation et au stationnement du 24
Avril 2023 au 2 Mai 2023 inclus. Cette place sera réservée pour la mise en place des
manèges. Les services techniques assureront la fermeture de la place par la pose de
barrières et la Police Municipale s’assurera de l'affichage de cette interdiction.
Article 3 :
Les habitations des forains seront installés en partie sur la place Salvador Allende au
niveau de sa partie sud et sur le parking des services techniques le long du stade.
La moitié du parking coté rivière de l’Eau Blanche restera libre de tout accès
garantissant un accès aux services techniques notamment pour les bus et les
camions. Article 4:
Les forains se brancheront uniquement sur les bornes électriques présentes sur la
place Salvador Allende et sur le parking des services techniques.
Article 5 :
Les exploitants des manèges s’assureront de garder la place Salvador Allende
propre.
Article 6 :
Un emplacement sera gardé libre pour les vendeurs ambulants (fruits et légumes-
poissonnier). Cet emplacement sera matérialisé avec des barrières et de la rubalise pour
le mardi 25 et mercredi 26 Avril.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière Publique
Fait à Léogtan, le 20 Mars 2023
Le Maire, ! aire A y
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan » Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.03.V.72
Objet : Déplacement du marché campagnard le samedi 29 Mars 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu l’organisation de la fête foraine de la Saint Eutrope du 29 et 30 Avril 2023 sur la
place Salvador Allende à Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©:
Le marché campagnard initialement organisé sur la place Salvador Allende sera
délocalisé sur la rue Louise Michel et sur la Place Joane.
Article 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits Rue Louise Michel de 06 h à 15h le samedi 29 Avril 2023.
Des véhicules des services techniques en assureront la fermeture. Ces derniers
pourront être déplacés à tout moment par les agents des services techniques afin
de garantir l’accès aux services de secours.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognah, le 20 Mars a"
Le Maire, En,
Laurent BAABAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 23-03-V-73
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1 etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN RUGBY
ARRETE
Article 1°: l'association LEOGNAN RUGBY est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 24 juin 2023, dans le stade Pierrot POZZOBON.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3: Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 20 mars 2023 à Léognan
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-03-V-74
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association Amical Bouliste Léognanaise
ARRETE
Article 1: l'association ABL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le lundi 8 mai 2023, dans le Parc Castagnetto Carducci
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 20 Mars 2023 à Léognan
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-03-V-75
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association USC LEOGNAN FOOTBALL
ARRETE
Article 1°": l'association ABL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le lundi 8 mai 2023, dans le stade du BOURG.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 20 Mars 2023 à Léognan
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÉDE æ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 03 V 76
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) - utilisation du stade du bourg pour Tir
de « micro-fusées » sur le stade du bourg entre 14h et 16h./Ecole Jean Jaurès
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la directrice de l’école élémentaire Jean-Jaurès par courrier en date du 3
mars 2023, sollicitant l’autorisation de tirer les « micro-fusées » sur le stade du bourg,
Considérant la nécessité d'autoriser par arrêté municipal l’utilisation du stade telle que
demandée,
Arrête :
Article 1%-— Dans le cadre d’un projet pédagogique, le vendredi 31 mars 2023, les
enseignantes de l’école élémentaire Jean-Jaurès sont autorisées à procéder à un tir de
« micro-fusées » sur le stade du bourg entre 14h et 16h.
Article 2 — En cas d’intempéries le 31 mars 2023, cette utilisation sera reportée au vendredi 7
avril 2023 de 14h à 16h.
Article 3 — La sécurité de cette manifestation sera assurée par l’équipe enseignante de l’école
élémentaire Jean-Jaurès.
Article 4 — Le Maire de la commune de Léognan et la Directrice Générale des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Léognan,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Léognan,
- Madame la Directrice de l’Ecole Elémentaire Jean-Jaurès.
Faith Léognan, le 21 mars 2023
Notifié à l’intéressée le :
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux
intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03.V.77 j
a
Objet : Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d'un passage pour piétons Avenue de
Bordeaux, au droit du numéro 13.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R415-11, R414-5 et R417-5,
Va l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (ivre ! - seotième partie - marques sur
chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage
pour piétons sur la voie dite « Avenue de Bordeaux » au droit du numéro 12.
ÂRRETE
Article 11;
Un passage pour piétons sera matérialisé sur la voie dite « Avenue de Bordeaux », au droit du numéro 13.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle —
septième partie — marques sur chaussée - sera mis en place à la charge de la commune de Léognan. dE L
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 12° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'articie 1#' ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Léognan.
Article 6:
Monsieur le Maire de la commune de Léognan, le Commandant de Gendarmerie de Léognan, le Chef de la Police Municipale de Léognan. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le M fnréressé
Article 7:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
:
Visa DST : +
Monsieur le Maire de Léognan
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan. le 22 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLACE,
Adjoint Délégué Aux ipfeSfructures ARRETE DU MAIRE
23.03.V.78
Objet : Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d’un passage pour piétons Avenue de Gradignan, au niveau du Rond-Point de Lapeyre
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R415-11, R414-5 et R417-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — septième partie — marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piétons sur la voie dite « Avenue de Gradignan » au niveau du Rond-Point de Lapeyre.
ARRETE
Article 1er:
Un passage pour piétons sera matérialisé sur la voie dite « Avenue de Gradignan », au niveau du Rond-Point de Lapeyre.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — septième partie — marques sur chaussée - sera mis en place à la charge de la commune de Léognan.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 12 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Léognan.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Léognan, le Commandant de Gendarmerie de Léognan, le Chef de la Police Municipale de Léognan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Léognan
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 22 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Visa DST €
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 79
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Elagage arbres pour la Société DOMOFRANCE - 24 avenue de Gradignan - Angle rue de Rambaud
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de France ESPACE VERT, dont le siège est situé Rue Gustave Eiffel 33850 LEOGNAN.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société France ESPACE VERT est autorisée à effectuer un élagage des arbres sur le terrain situé, 24 avenue de Gradignan, angle rue de Rambaud à Léognan, le 27 mars 2023.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores si empiètement sur la chaussée au droit de la demande devant le 24 avenue de Gradignan, à partir du 27 mars 2023 pour une durée de 1 jour.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 24 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : =
Monsieur le Maire de Léognan
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 22 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Aux Infre
Monsieur lé Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE Fe DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 03 V 80
Obiet: Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) -— Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Léognan en transition
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique ;
Vu la demande de l’association Léognan en transition de pouvoir utiliser 3 places de parking, situées à proximité du Kawa Nhan, pour la mise en place d’ateliers de formation à la réparation de vélos.
Ces dernières ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et occupation de l’espace public
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1® :
Le permissionnaire, est autorisé à utiliser 3 places de parking entre la rue Louise Michel et le cours du Maréchal de Lattre de Tassigny aux dates suivantes : 25 mars 2023, 29 avril 2023, 20 mai 2023 et 17 juin 2023 de 9h30 à 12h.
Article 2 :
Les services techniques assureront la réservation des places par la pose de barrières.
Article 3 :
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action solidaire, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 4 :
Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l’issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés 4rticle 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Olivier Atteia et Monsieur Antoine Courjaud pour Léognan en transition
Fait à Léognan, le 23 mars 2023
Pour le Mäire, #7”
pres
Ÿ ;
L’Adjoi fehbféouée.
Anne-Wafie LABASTHE
{ rd ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 81
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Terrassement sous trottoir — 26 rue de la Bouhume
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°1:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, terrassement sous trottoir, 26 rue de la Bouhume.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 10 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 26 rue de la Bouhume. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
s informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Léognan, le 27 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. couper se.
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.02.V.82
Objet : Messe des rameaux - le Dimanche 02 Avril 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les
articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et
R211-22
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du
24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de la paroisse de LEOGNAN,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 *:
La paroisse de LEOGNAN est autorisée à fermer la rue de la PAIX pour la messe des rameaux le Dimanche 02 Avril 2023.
Article 2 :
La circulation sera interdite Rue de la paix de 10h00 à 12h00.
La paroisse est en charge de la pose des barrières et des moyens anti-béliers à poser
afin de fermer la rue de la Paix. La paroisse doit garantir l’accès aux services de
secours en cas de demande.
Article 6:
Le stationnement et la circulation seront interdits Rue de la Paix le Dimanche 02 Avril
2023 de 10h00 à 12h00.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 27 Mars 2023
Le Maire, \
Laurknt BARBAN ]
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE NR 23.03.AD.83
PORTANT GESTION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DU SERVICE
DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Maire de LEOGNAN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivant réglementant la Police Municipale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 15, 19 et 27;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et aux citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure concernant la police municipale et son code de déontologie ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités ;
Vu la délibération de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL n° 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale, à l'exception de celles ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales, Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 portant maintien le principe d'autorisation unique par la C.N.I.L n° de référence AU- 16 Police Municipale : Mission hors gestion des infractions pénales et n° de référence RU-9 communes : gestion des infractions pénales
CONSIDÉRANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
CONSIDÉRANT, que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de définir les missions et les activités principales du service de là police municipale de LEOGNAN.
CONSIDÉRANT, que la gestion de celles-ci rend nécessaire l'utilisation de progiciels de gestion. ‘
Sur proposition du Chef de la Police Municipale, Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
DISPOSITIONS GENERALES
La gestion et les activités de la Police Municipale de LEOGNAN sont enregistrées selon leur nature à l'aide de logiciels informatiques :
-__ Logiciel dénommé MUNICIPOL commercialisé par LOGITUD 53 Rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse (France)
indépendamment de ce logiciel le service de police municipale dispose d'accès aux bases de données informatiques des services de l'Etat, notamment le système S.I Fourrières, Win-af, ANTAI, HERMES, etc... dans les limites du besoin d'en connaître. Lesdits logiciels relevant de l'Etat et faisant l’objet d’une déclaration nationale spécifique.
Une autorisation unique du traitement des données informatiques concernant le Logiciel est délivrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 8 rue Vivienne — 75083 PARIS CEDEX 02 sous la référence AU-16 Police Municipale : mission hors gestion des infractions pénales et la référence RU-9 Communes : gestion des infractions pénales.
MODALITES D'APPLICATION
Autorisation unique AU-16
3-1- objectifs poursuivis et finalités : la gestion et les activités du service de police municipale :
Elles concernent les missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique qui sont confiées au service et qui sont :
o La sûreté et les commodités de passages dans les rues, quais, places et voies publiques (circulation, stationnement, mise en
fourrière des véhicules, contrôle des édifices menaçant ruine,
salubrité publique).
o Les atteintes à la tranquillité publique (notamment la gestion des bruits de voisinage et les attroupements),
o Le maintien du bon ordre lors de rassemblements sur la voie
publique ou dans les lieux ouverts au public,
o La prévention et, le cas échéant, le traitement des accidents, des fléaux calamiteux et pollutions de toutes nature, notamment
par la gestion des dispositifs d'alerte communaux en cas de
circonstances exceptionnelles (plan communal de
sauvegarde, réserve communale, participation citoyenne, par
exemple)
o Le contrôle des animaux dangereux et la gestion de la fourrière
animale,
o La police économique (ouvertures, fermetures et extensions de
commerces).
© La gestion des professions réglementées (démarcheurs à domicile, débits de boissons, commerçants ambulants, transports
publics de personnes, etc.) cette liste étant non
exhaustives.
o La gestion des objets trouvés ou perdus
o La surveillance de biens réalisée à la demande expresse de leurs propriétaires (opérations tranquillité vacances, par exemple)
o Le contrôle et la surveillance des opérations funéraires
o La gestion des amendes administratives recouvrées au bénéfice de la commune dans la compétence des pouvoirs de police du maire. Le service de Police Municipale pourra mettre en œuvre également les fonctionnalités suivantes :
o L'ouverture d'un registre d'accueil physique et (où) téléphone du public
La gestion des réclamations et doléances
La gestion des missions
La gestion de la main courante
La production des rapports et procès-verbaux (y compris les procès- verbaux dans leur forme simplifié).
o La gestion et la production des courriers afférents à l'activité et aux missions confiées au service de Police Municipale
o La gestion de la verbalisation électronique, des avis de contravention et du paiement immédiat par quittances,
o Un fichier des gérants des commerces entrant dans le champ de compétence de la Police Municipale et la police des
Etablissements Recevant du Public,
o Un fichier des détenteurs de chiens classés dangereux
o Un fichier des administrés à contacter en cas de circonstances exceptionnelles,
o La production de statistiques d'activité pour le pilotage du service de Police Municipale et le compte-rendu auprès des autorités communales
o La gestion des personnels affectés au service de la police municipale.
o La mise en œuvre et le suivi de la procédure du rappel à l'ordre fixée par l'article 132-7 du code de la sécurité intérieure
o La mise en œuvre et le suivi de la proposition de transaction prévue par l’article 44-1 du code de procédure pénale.
O0
©
O
©
3-2- Les données concernées sont :
o L'identité et les coordonnées des personnes concernées par les interventions du service de police municipale
o L'objet de l'intervention et les suites données
o Les informations permettant la gestion des moyens matériels et humains nécessaires aux interventions du service de police municipale
o Les informations nécessaires à l'établissement des comptes rendus d'interventions, des rapports d’information et des procès-verbaux.
3-3- les données exclues sont :
o Les photographies susceptibles de permettre l'identification, directe ou indirecte, d'un individu qui ne peuvent être traitées que dans la mesure où ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard la finalité.
o Les zone de commentaire libres ne doivent comporter que des données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions de police municipales concernées.
o Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère
personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les
origines raciales ou ethniques, les opinions politiques,
philosophiques ou religieuse ou l'appartenance syndicale des
personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de
celles-ci.
3-4- la durée de conservation des données :
o Elle est limitée à la durée strictement nécessaire aux finalités pour ©
©
lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données concernées ne peuvent être conservées au-delà de 3 ans à compter de leur enregistrement.
Les données concernées sont ensuite soit archivées, soit détruites.
3-5- accès aux données énoncées au présent article :
oO Accès direct : Les fonctionnaires et agents affectés au service de
Police Municipale de LEOGNAN, dans la limite de leurs attributions
respectives,
Destinataires de ces données, par l'intermédiaire du Maire de
LEOGNAN, responsable du traitement informatique des données
auprès de la CNIL, à raison de leurs attributions ou de leurs droits
à connaître ces données pour l'exercice de leurs missions :
- les adjoints au maire ayant reçu délégation en matière de
police municipale,
- les personnels des autres services municipaux, dans le
cadre de leurs attributions respectives et pour les seules
données nécessaires à leur intervention,
- le Procureur de la République et les Officiers de Police
Judiciaires territorialement compétents,
- les agents du Trésor Public pour les données relatives au
recouvrement des amendes.
3-6- Information des personnes (droits) :
Le responsable du traitement est le Maire de LEOGNAN, Monsieur Laurent
BARBAN
a
©
Une information claire et complète des personnes concernées est
réalisée par notification d'un arrêté individuel.
Elle est également reprise par l'affichage du présent arrêté
municipal.
Les personnes identifiées dans ledit traitement ont le droit d'accéder
aux données la concernant ou d’en demander copie.
Elles peuvent également demander la rectification ou la
suppression des données la concernant si elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées.
Ces droits d'accès et de rectification peuvent s'exercer auprès du
délégué à la protection des données désigné par la collectivité
locale de LEOGNAN.
3-7- Sécurité des données :
Le recueil des données, leur consultation, leur communication et leur conservation
est réalisé avec toutes les précautions propres à assurer leur sécurité. Pour se
faire :
- Les données sont enregistrées sur une partition sécurisée du serveur de la
mairie. L'accès à ce serveur réseau et des postes informatiques du service
de la Police Municipale se fait uniquement par un identifiant et un mot de
passe. Celui-ci est spécifique en fonction du profil utilisateur des
fonctionnaires.
- Les données enregistrées sont accessibles par les fonctionnaires et agents
habilités du service de police municipale selon un profil utilisateur
spécifique correspondant à leurs attributions, un identifiant et un mot de
passe individuels, renouvelés régulièrement.
- Un masque d'écran automatique sécurisé par mot de passe est programmé
sur les postes.
- Les locaux du service de police municipale sont sécurisés. La consultation des données se fera par l'intermédiaire du Chef de la Police Municipale qui prendra toute mesure utile avec le délégué à la protection des données désigné par la collectivité locale de LEOGNAN, pour permettre la sécurité de celles-ci.
Les données archivées sont conservées au sein du service selon la durée d'utilité administrative (tableau récapitulatif des documents à conserver en annexe du présent arrêté).
Article 4 : RU 009 -— arrêté du 14 avril 2009
4-1 - Objectifs poursuivis et finalités :
Traitements automatisés mis en œuvre par la commune de LEOGNAN ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par les fonctionnaires et agents affectés au service de Police Municipale.
4-2 - L'utilisation des données exclues est :
Toute utilisation à des fins autres que celles précitées.
4-3 - Les données concernées sont :
Les traitements automatisés de données à caractère personnel concernés par le présent article
comprennent tout ou partie des catégories de données et informations suivantes :
1° Pour la tenue du registre de « main courante » :
a) Données relatives aux personnes faisant l'objet de l'intervention : 1. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) ;
2. La date et le lieu de naissance ;
3. Les coordonnées ;
4. Le nom du représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur incapable ;
b) Informations relatives à l'intervention :
. L'objet de la demande d'intervention ;
. La date et l'heure de la demande d'intervention ;
. Le lieu de l'intervention ;
. La réponse donnée à la demande d'intervention :
. Les dates et heures de début et de fin d'intervention ;
. Le numéro du rapport d'intervention ou du procès-verbal dressé à la suite
de cette dernière ;
O
U1
À
WW
NN
—
c) Données relatives à l'agent chargé de l'intervention :
1. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule de l'agent chargé de l'intervention ;
2. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule des autres agents participant éventuellement à l'intervention ;
2° Pour l'élaboration et le suivi des rapports et procès-verbaux de constatation d'infractions : :
a) Données relatives au contrevenant ou au mis en cause :
. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) :
. La date et le lieu de naissance ;
. L'adresse ;
. Les informations relatives à la pièce d'identité :
. La profession ;
. Le nom du représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur incapable ;
©
UT
BR
Ww
ND
—
b) Informations relatives à l'infraction :
1. Le lieu de l'infraction ; . La date et l'heure de l'infraction :
. La nature de l'infraction ;
. Le code NATINF de l'infraction ;
. Le numéro d'immatriculation du véhicule, en cas d'infraction au code de la route ;
. Le numéro du procès-verbal ;
. La date de la transmission du rapport ou du procès-verbal à l'officier de
police judiciaire territorialement compétent ;
8. La date et l'heure de mise à disposition éventuelle du mis en cause à
l'officier de police judiciaire territorialement compétent ;
U1
RS
UN
so
c) Données relatives à l'agent verbalisateur :
1. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule de l'agent verbalisateur ;
2. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule des autres
_agents participant éventuellement à l'intervention ;
d) Données relatives à la victime :
. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) ;
. La date et le lieu de naissance :
. L'adresse ;
. Les informations relatives à la pièce d'identité :
. La profession ;
. Le nom du représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur incapable ;
OUI
B
W N
=
e) Eléments relatifs à la proposition éventuelle de transaction prévue à
l'article 44-1 du code de procédure pénale ou du rappel à l'ordre prévu à
l'article L.132-7 du code de la sécurité intérieure :
1. Date d'envoi de la proposition de transaction au contrevenant ;
2. Mention de l'acceptation ou du refus du contrevenant ;
3. Mention et date de l'homologation par le procureur de la République :
3° Pour le suivi du paiement des amendes forfaitaires :
a) Données relatives au contrevenant :
. Le nom, le nom d'usage et le(s) prénom(s) ;
. La date et le lieu de naissance ;
. L'adresse ;
. Les informations relatives à la pièce d'identité :
. La profession ;
. Le nom du représentant légal lorsqu'un procès-verbal est dressé à
l'encontre d'un mineur où d'un majeur incapable ;
O U1
HR
UN=
b) Informations relatives à l'infraction :
. Le lieu de l'infraction ;
. La date et l'heure de l'infraction :
. La nature de l'infraction ;
. Le code NATINF de l'infraction ;
. L'immatriculation du véhicule, en cas d'infraction au code de la route . Le numéro CERFA du formulaire de contravention ou le numéro du procès-verbal ;
. Le numéro de feuillet du carnet de quittances ;
. Le montant de l'amende ;
. La mention et la date du paiement de l'amende contraventionnelle : 10. La mention et la date de la transmission de l'avis de contravention au ministère public ;
11. La mention et la date de la transmission au Trésor public :
OUI
À
WW
NN
O
O9
c) Données relatives à l'agent verbalisateur:
RENE ESS 1. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule de l'agent
verbalisateur ;
2. Le nom, le nom d'usage, le(s) prénom(s) et le matricule des autres
agents participant éventuellement à l'intervention.
4-4 - Les données exclues sont :
-_ Les données relatives à la filiation des victimes ou des personnes mises en
cause.
-__ Les fichiers photographiques
4-5 - La durée de conservation des données :
1° les données et informations enregistrées dans les traitements, à l'exclusion de
celles ayant pour objet le suivi des amendes forfaitaires, sont conservées trois ans
au plus à compter de leur enregistrement. Les données et informations sont
ensuite archivées ou détruites.
2° les données et informations enregistrées dans les traitements ayant pour objet le suivi des amendes forfaitaires dont supprimées à compter du paiement de
l'amende par le contrevenant dans le délai prévu aux articles 529-1 ou 529-9 du
code de procédure pénale, ou à compter de l'expiration de ce délai en cas de non-
paiement de l'amende à savoir : 45 jours.
4-6 - Accès aux données énoncées au présent article :
o Accès direct : Les fonctionnaires et agents affectés au service de Police
Municipale de LEOGNAN, dans la limite de leurs attributions respectives, (agents de police municipale, agents de surveillance de la voie publique, fonctionnaires
et agents territoriaux habilités ou spécifiquement commissionnés par le maire.
o Destinataires de ces données, par l'intermédiaire du Maire de LEOGNAN,
responsable du traitement informatique des données auprès de la CNIL, à raison
de leurs attributions ou de leurs droits à connaître ces données pour l'exercice
de leurs missions :
_. Les adjoints au maire ayant reçu délégation en matière de police municipale,
2. Le Procureur de la République et les Officiers de Police Judiciaires
territorialement compétents,
3. Les magistrats du Parquet
4. Les agents du Trésor Public pour les données relatives au recouvrement des
amendes.
5. Les membres des services d'inspection mentionnés à l’article L513-1 du code
de la sécurité intérieure, dans le cadre de la procédure de vérification
mentionnée à cet article.
4-7- Information des personnes (droits) :
Le droit d'accès et de rectification s'exercent conformément aux articles 39 et 40
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données conservées dans les traitements pourront être mises à jour,
notamment à la demande de l’auteur de l'infraction, en particulier lorsque les faits auront été requalifiés par l'autorité judiciaire. De même, les données relatives à des faits ayant donné lieu à une relaxe devenue définitive ou à une décision de
classement sans suite pour insuffisance de charges devront être effacées sans délai après connaissance de ces données par le Maire, responsable du traitement.
4-8- Sécurité des données : Le recueil des données, leur consultation, leur communication et leur conservation est réalisé avec toutes les précautions propres à assurer leur sécurité. Pour ce faire :
- Les données sont enregistrées sur une partition sécurisée du serveur de la mairie. L'accès à ce serveur réseau et des postes informatiques du service de la Police Municipale se fait uniquement par un identifiant et un mot de passe. Celui-ci est spécifique en fonction du profil utilisateur des fonctionnaires.
- Les données enregistrées sont accessibles par les fonctionnaires et agents habilités du service de police municipale selon un profil utilisateur spécifique correspondant à leurs attributions, un identifiant et un mot de passe individuels, renouvelés régulièrement.
- Un masque d'écran automatique sécurisé par mot de passe est programmé sur les postes.
- Les locaux du service de police municipale sont sécurisés. Une évolution de la sécurisation par accès badge peut être organisée en tant que besoin.
- La consultation des données se fera par l'intermédiaire du Chef de la Police Municipale qui prendra toute mesure utile avec le délégué à la protection des données désigné par la collectivité locale de LEOGNAN, pour permettre la sécurité de celles-ci.
- Les données archivées sont conservées au sein du service selon la durée d'utilité administrative.
Article 5: Le droit d'accès prévu par le nouveau Règlement Général de Protection des données s'exerce auprès du délégué de protection des données désigné par la collectivité locale de LEOGNAN
Article 6: La DirectaicGénérale des Services de la ville de LEOGNAN et le Chef de la Police Municipale de la ville de LEOGNAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon les formes réglementaires et transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent de BORDEAUX dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
Article 8: Ampliation du présent arrêté est transmis au commandant de compagnie de la Gendarmerie Nationale.
Faitlà Léognan, le 27 mars 2p23
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96
00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 84
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ 22 rue de Châteauneuf
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e ;
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer une création de branchement AEP + branchement EU, 22 rue de Châteauneuf à Léognan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores devant le 22 rue de Châteauneuf, à partir du 3 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 22 rue de Châteauneuf. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 85
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux de réfection des ouvrages non conformes - Chemin de Loustalade
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de réfection des ouvrages non conformes, chemin de Loustalade.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores tout le long de la chaussée en agglo, chemin de Loustalade, à partir du 28 mars 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions du CRD d'Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin de Loustalade. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
P°/Le Maire
Philippe D
3
AA
féastructures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 86
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT EU pour le compte de SUEZ — 159 Chemin de Loustalade
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création branchement EU pour le compte de SUEZ, 159 chemin de Loustalade.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, 159 chemin de Loustalade, à partir du 11 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions du CRD d'Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 159 chemin de Loustalade, Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- _ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 87
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création branchement AEP + branchement EU pour le compte de SUEZ - 68 avenue de Bordeaux
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création de branchement AEP + branchement EU pour le compte de SUEZ, 68 avenue de Bordeaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, 68 avenue de Bordeaux, à partir du 41 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions du CRD d'Arcachon
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour accotement
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 68 avenue de Bordeaux. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
CASSAGNE -— 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication ei de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 88
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Adduction télécom : Pose de 2.45 de diamètre sous 3m trottoir et 6m chaussée - 5 rue Pierre Réault
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour adduction télécom : Pose de 2.45 de diamètre sous 3m trottoir et 6m chaussée, 5 rue Pierre Réault.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoirement (puisque empiètement sur chaussée et 2 largeurs de voie règlementaire ne peuvent pas être maintenues) au niveau du 5 rue Pierre Réault, à partir du 14 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 5 rue Pierre Réault.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etai, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans urr
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 89
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 1 /2 chaussée en sous-traitance pour SUEZ EAU FRANCE - Rue du Haut-Brion - total place Saint Vincent - Total rue de la Ferme de Richemont - Total place des Vignerons - Total allée de l’Hermiton — Total place des Vignerons - Total rue Auguste Blanqui - Rue Saint Vincent
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARL OSIS OUEST, dont le siège est situé 8 RUE André Dousse 33700 MERIGNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SARL OSIS OUEST est autorisée à effectuer un curage des réseaux d'assainissement des eaux usées en 7 chaussée en sous-traitance pour SUEZ EAU France, Total rue Haut Brion, total place Saint Vincent, Total rue de la Ferme de Richemont, total place des Vignerons, total allée de l'Hermiton, total place des Vignerons, total rue Auguste Blanqui, rue Saint Vincent.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle obligatoirement, total rue du Haut Brion, total place Saint Vincent, total rue de la Ferme de Richemont, total place des Vignerons, total allée de l'Hermiton, total place de Vignerons, total rue Auguste Blanqui, rue Saint Vincent, à partir du 41 avril 2023 pour une durée de 30 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30 sur les grands axes
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le total rue du Haut Brion, total place Saint Vincent, total rue de la Ferme de Richemont, total place des Vignerons, total allée de l’Hermiton, total place des Vignerons, total rue Auguste Blanqui, rue Saint Vincent.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Monstesquieu
- SARL OSIS OUEST - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 28 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un:
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 95
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Adduction télécom : Poser 3.45 de diamètre sur 4m sous accotement - travaux réalisés à la main — 4 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour adduction télécom : Poser 3.45 de
diamètre sur 4 m sous accotement, travaux réalisés à la main, 4 avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores et obligation de dévier les piétons en aval et amont des
travaux sur trottoir, le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en place de « ponts lourds » pour la nuit, au niveau du n°4 avenue de Gradignan, à partir du 30 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions Horaires : 9h - 16h30
Prescriptions voirie de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 33 avenue de la Duragne
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 29 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 96
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création de la clôture en limite de propriété dans le cadre du PC03323821R0103 - 6 chemin de Houques
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R1 16-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1 967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de M. DEROO Matthieu, dont le siège est situé 35 chemin de Pargade 33850 LEOGNAN
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
Monsieur DEROO Matthieu est autorisé à effectuer des travaux de création de clôture en limite de
propriété dans le cadre du PC03323821R0103, 6 Chemin de Houques.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement (ou par panneaux) au niveau du 6 chemin de Houques, à partir du 3 avril 2023 pour une durée de 3 jours.
ATTENTION : Laisser le passage de la benne à ordures ménagères le lundi et mardi
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 chemin de Houques. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Directrice Générale des Services
- M. DEROO Matthieu — 35 chemin de Pargade 33850 Léognan
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 29 mars 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué Adjoint Aux |
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 97
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose réseau électrique BT souterrain - Chemin les Bougès
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux de pose réseau électrique BT
souterrain, Chemin les Bougès.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores au droit des travaux devant le chemin les Bougès (lieu-dit
Bonois), à parür du 11 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin Les Bougès. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
-__ BOUYGUES E&S AQUITAINE - TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 29 mars 2023
P°/Le Maire,
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-01-V-98
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN HANDBALL
ARRETE
Article 1%: L'association LEOGNAN HANDBALL est autorisée à ouvrir un débit de
boissons exceptionnel et temporaire le samedi 01 avril 2023, dans le Gymnase Nelson
Paillou.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association.
Fait le 28 Mars 2023 à Léognan,
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés, 23-01-V-99
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212- 1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 :
Vu la demande formulée par l'association AERO CLUB DE BORDEAUX
ARRETE
Article 1°: L'association AERO CLUB DE BORDEAUX est autorisée à ouvrir un débit
de boissons exceptionnel et temporaire le samedi 13 MAI 2023, à l'aérodrome.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l’association.
Fait le 28 mars 2023 à Léognan, core
C /
La irént AL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 23-03-V-100
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association USC LEOGNAN FOOTBALL
ARRETE
Article 1%: L'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et
temporaire les 01 mai, 10 et 11 juin 2023, dans le stade du BOURG.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association.
Fait le 30 Mars 2023 à Léognan,
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRÊTE DU MAIRE
23.03. V. 101
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement particulier aux réseaux télécom par 4 gaines de 42/45 LST sous trottoir du même côté - 33 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 22122,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1 967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CHATAURET TP SARL, dont le Siège est situé 30 Route de la Landotte 33450 IZON
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CHATAURET TP SARL est autorisée à effectuer des travaux de raccordement particulier aux réseaux télécom par 4 gaines de 42/35 LST sous trottoir du même côté, 33 avenue de Gradignan.
Aricle 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, 33 avenue de Gradignan, à partir du
11 avril 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h- 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents
dont le pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 33 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST >
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CHATAURET TP SARL — 30 Route de la Landotte — 33450 IZON
Fait à Léognan, le 30 mars 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délég
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les déblais, s'ils ne sont pas souillés, pourront être réutilisés et compactés par couches successives de 20 cm.
STRUCTURES / FINITIONS
Calcaire : 7 cm en 0/30 et 3 cm en 0/10, sur toute la largeur et la longueur de la fouille.
Enrobé rouge : 6 cm en 0/30 en calcaire et 4 cm en enrobé rouge, sur toute la largeur et la longueur de la fouille.
Béton : 10 cm Unibéton le Gaillard (avec couche d'accrochage), délimitées par zones (de mur à caniveau et de pavé à pavé).
Aucun déblai pour remblais ne pourra être utilisé, seulement du sable compacté par couches successives de 20 cm.
STRUCTURES
Un minimum de 40 cm de calcaire compacté ou béton recyclé 0/30 ou grave ciment.
FINITIONS : Béton Bitumineux
>
Une réfection de chaussée en enrobé à chaud dense (0/10) de 5 cm minimum (y compris couche d'accrochage), compacté sur une surlargeur de 0,50 ml par rapport aux bords extérieurs de la tranchée et sur la largeur de la voie, de bord de chaussée à bord de chaussée.
Jointage à l'émulsion et poudre d'ophyte.
FINITIONS : Calcaire
Revêtement en calcaire : réfection 0,20 m - calcaire 0/31,5 compacté.
La réfection des accotements se fera en réutilisant les déblais en remblai s'ils ne sont pas souillés et par compactage de couches successives de 20 cm.
Si reprise de la tranchée bord à bord, obligation de faire une dépose et repose des bordures et caniveaux àl'aplomb de celle-ci.
Si la tranchée se trouve parallèle à la chaussée, une poutre de rive sera réalisée en grave ciment dosée à 15 %, épaisseur de 0,40. ARRETE DU MAIRE
23.03. V. 102
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement Electrique bâtiment - 4 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R1 16-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1 967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS SAS, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société LACIS SAS est autorisée à effectuer des travaux de raccordement électrique bâtiment, entre le 2 et le 4 avenue de Gradignan.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit du 2 au 4 avenue de Gradignan, à partir du 3 avril 2023 pour une durée de
15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut Jaire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
LACIS SAS - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 31 mars 2023
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.