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Arrêté - Arretes Juillet 2023
Arrêté - Arretes municipaux mars 2023
Arrêté - Arretes du mois de Novembre 2023
Arrêté - Arretes du mois de septembre 2023
Arrêté - Arretes juin 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETES MUNICIPAUX DU MOIS DE JUIN 2023
23.06.V.165 Autorisation d’'Occupation Temporaire (AOT) / M; et Mme AURIOL - Buvette du 14 juillet
23.06.4d.166 | Délégation temporaire des fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller
municipal
23.06.V.167 Festival scènes buissonnières
23.06.V.168 Fête et feu artifice 14 Juillet
23.06.V.169 Rescellement fibre et fonte d'une chambre télécom - 70 avenue de Gradignan - REVOTRANS
23.06.V.170 Décroutage et remise à la côte d'une chambre télécom existante sous piste cyclable - 146 avenue de Gradignan - REVOTRANS
23.06.V.171 Remplacement poteau "orange" n° 973496 - Avenue de Gradignan - CAUM
23.06.V.172 Repas de quartier Clairbois - Circulation interdite sur l'avenue de Clairbois
23.06.V.173 Travaux GRDF - suppression et modification de branchement - 27 cours du Maréchal
Leclerc
23.06.V.174 Pose d'un PI pour le compte de SUEZ - 11 chemin Le Pape - CASSAGNE
23.06.V.175 Raccordement ENEDIS - Terrassement fouille accotement - Impasse du clos Marquet - BF ELEC
23.06V.176 Cinéma Plein Air du 25 Août 2023 Parc Pontaulic
23.06.V.177 Débit de boisson école St Joseph
23.06.V.178 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement
réservées porte-drapeaux - Cérémonie du 18 juin 2023
23.06.V.179 Débit de boisson Ca-BO club Agility de Bordeaux
23.06.V.180 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / M.MALIGNE 14 juillet
23.06.V.181 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Auberge espagnole Parc
de la Mairie/ABL -OCTOBRE 2023
23.06.V.182 Autorisation d’'Occupation Temporaire du domaine public /Repas champêtre -Parc
de la Mairie/ACL - 22 JUIN 2023
23.06.V.183 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Auberge espagnole +
utilisation zone sable/Lac bleu /Léognan handball 1er juillet 2023
23.06.V.184 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Animation musicale fête de la musique /Bistrot des Graves
23.06.V.185 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Balade en poneys dans
Pontaulic/APEL St Joseph
23.06.AD.186 | Délégation temporaire des fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal
23.06.AD.187 | Débit de boisson club de Hand
23.06.V.188 Raccordement ENEDIS - Terrassement (fouille) accotement - 80 avenue de
Gradignan - BF ELEC
23.06.AD.189 | Arrêté délégation dépôt de plainte Catherine FOURNIER
23.06.AD.190 | Arrêté délégation dépôt de plainte Anne-marie LABASTHE
23.06.AD.191 | Arrêté délégation de fonction d'adjointe Anne-marie LABASTHE
23.06.V.192 Reprise bordures existantes - reprise des enrobés provisoires et réfection trottoirs - 4
avenue de Gradignan - BDB Travaux Publics
23.06.AD.193 | Nomination d'un nouveau membre au Conseil d'administration du CCAS suite à
démission
23.06V.194 Débit de boisson Bistrot des Graves 14.07.2023
23.06.V.195 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Bistrot des graves -
Soirée FERIA 7.07.2023/Autorisation musique + stationnement ARRETES MUNICIPAUX DU MOIS DE JUIN 2023
23.06.V.196 Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Ciné plein air
/installation Food truck- jazz and blues (M.William Synakiewicz/Willies Frites)
23.06.V.197 Travaux GRDF Suppression de branchement - 6 allée du Bicon - MOTER SAS
23.06.V.198 Travaux GRDF Création de branchement - 67 cours du Maréchal Leclerc - MOTER SAS
23.06.V.199 Plantation poteau sur accotement - Chemin de la Bayche - SOGETREL
23.06.V.200 Plantation poteau sur accotement - Chemin des Bûücherons - SOGETREL
23.06.V.201 Plantation poteau sur accotement - Chemin du Treytin - SOGETREL
23.06.V.202 Plantation de 2 poteaux - Rue Pierre Réault - SOGETREL
23.06.V.203 Plantation de 2 poteaux - Rue du Gascon - SOGETREL
23.06.V.204 Plantation de 3 poteaux - chemin du Treytin - SOGETREL
23.06.Ad.205 Débit de boisson kermesse Jean Jaurès
23.06.V.206 Renouvellement réseau gaz - Place Brémontier - Place Chambrelent - allée des
Sables - BOUYGUES ERS AQUITAINE
23.06.V.207 Création BRT EU + BRT AFP pour le compte de SUEZ — Route de Loustalade -
CASSAGNE
23.06.V.208 Raccordement ENEDIS - Terrassement accotement - 17 place Chambrelent - BF ELEC
23.06.Ad.209 | Arrêté de mise en sécurité d’un bâti dégradé sur le site de Châteauneuf
23.06.Ad.210 | AOT - Nuit de l’Astronomie » - le vendredi 29 juin 2023
23.06.V.211 autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - M. Mickaël BARLIER —
Participation 14 juillet 2023 CANTON DE LA BRÈDE 5 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 165
Objet : autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - M. et Mme AURIOL - Fête du 14 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur et Madame AURIOL, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e' :
Monsieur et Madame AURIOL, permissionnaires, sont autorisés à mettre en place une buvette, devant le stade du Bourg, sis place Salvador Allende, le vendredi 14 juillet de 19h à 00h30 dans le cadre de la fête nationale. Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 14€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6 m? et une prise électrique.
Article 3 : Les pétitionnaires s'engagent à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès- verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- _ Monsieur et Madame AURIOL
Faità Léoghan, le 1er juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan © Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96004 ARRETE DU MAIRE
22.06.Ad.166
OBJET : Délégation temporaire des fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal
LE MAIRE DE LÉOGNAN
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020,
Considérant qu’aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 03 juin 2023,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.
ARRETONS :
Article 1°" :
Monsieur Bernard FATH, né le 15 novembre 1955 à Alger, Conseiller municipal, est délégué pour remplir le 03 juin 2023 les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Service de Léognan est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressé.
Fait à Léognan, le ler juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN,
LE MAIRE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du
titre II de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation
avec les administrations, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compte de sa réception
par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUXE DE
\Y ne | ARRÊTÉ DU MAIRE
23.06.V.167
Objet : Festival des Scènes Buissonnières
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du service culture de la Mairie de Léognan et des Scènes Buissonnières
portant organisation du Festival des Scènes Buissonnières les 30 Juin, 1° et 2 Juillet 2023,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1°:
Le service culture de la Mairie de Léognan et les Scènes Buissonnières sont
autorisés à organiser le Festival des Scènes Buissonnières les 30 Juin, 1° et 2 Juillet
2023 sur la commune de Léognan.
Article 2 :
Le Festival se déroulera dans les Parc Castagnetto Carducci et Pontaulic. Les
organisateurs sont autorisés à occuper les lieux pendant ces 3 jours. Les services
municipaux pourront accéder au site la semaine précédent et suivant le festival
pour le montage et le démontage. En cas de mauvais temps, le festival est
autorisée à se tenir dans les bâtiments municipaux sur autorisation de l’adjoint en
charge de la culture.
Article 3 :
La rue Louise Michel et la rue du 19 Mars 1962 seront fermées à la circulation le
vendredi 30 Juin de 17h30 à 00h00, le samedi 1° Juillet de 14h30 à 00h00 et le
dimanche 2 Juillet de 14h30 à 19h00. Ces rues seront fermées par la mise en place
de véhicules anti-béliers. Un véhicule des services techniques sera placé à l’entrée de la rue Louise Michel et
deux autres seront positionnées rue du 19 Mars 1962 au niveau du cinéma et à
l'intersection avec la rue Jules Guesdes.
De même, l'accès au Parc Castagnetto Carducci dont l'entrée se situe avenue de
Cadaujac au niveau du parking mairie sera fermé par la mise en place d’un véhicule
du service culture. Tous ces véhicules pourront être déplacé à tout moment à la
demande des services de secours ou des forces de sécurité.
Article 4 :
L’allée Georges Brassens sera fermée pour l’occasion à la circulation. Le parking
autour l’'ECGB sera mis à disposition des organisateurs pour le stationnement des
participants. L'accès se fera par la rue Jules Guesdes et sera gardée en permanence
par l'organisateur afin d’en contrôler l'accès.
Article 5 :
Le service organisateur s’assurera de détenir des moyens de premiers secours à
personne sur le site du festival. De même il sera capable d'intervenir pour prévenir
tous risque d'incendie.
Article 6 :
Les organisateurs sont autorisés à mettre en place des buvettes et stands de nourriture.
Ces autorisations seront prises par arrêtés distincts.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Le service Culture Mairie de Léognan
- Les Scènes Buissonières
Fait à Léognan, le 05 Juin 2023
Le Maire,
Laurent BARB
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan » Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.06.V.168
Objet : Feu d'artifice du 14 Juillet 2023
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du service culture de la Mairie de Léognan portant organisation du
Feux d’Artifice du 14 Juillet 2023 et du repas le précédent sur la Place Salvador Allendé,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 *:
Le service culture de la Mairie de Léognan est autorisé à organiser un repas sur la
place Salvador Allendé et le Feu d’Artifice le soir du 14 Juillet 2023 de 19h00 à
00h30 sur la commune de Léognan:
Article 2 :
Le stade du centre bourg sera interdit à tout public le 14 Juillet 2023 à partir de
09h00 pour la mise en place des artifices par les artificiers.
Article 3 :
La place Salvador Allendé sera interdite au stationnement du 12 Juillet 16h00 au 15
Juillet 03h00. Les accès seront fermés par des barrières où des véhicules anti-
béliers.
Un véhicule des services techniques sera placé à l'entrée de la rue de la Paix pour
s'assurer de la fermeture de cette rue.
Article 4 :
La place Salvador Allendé sera réservée pour la mise en place des tables et chaises
pour le repas qui se tiendra à partir de 19h00. Est également autorisé le montage d’une scène sur cette place pour la production
de musiciens. La tenue du bal se fera également Place Salvador Allendé.
Article 5 :
Le service organisateur s’assurera de détenir des moyens de premiers secours
à personne sur le site.
Article 6 :
L’ organisateur est autorisé à mettre en place une buvette et un stand de nourriture.
Ces autorisations seront prises par arrêtés distincts.
La buvette pourra servir des boissons limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3
et ce jusqu’à 00h30.
Article 7 :
La place sera rendue à sa destination initiale par les services techniques dès la fin
des festivités.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- __ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Le service Culture Mairie de Léognan
Fait à Léognan, le 5 Juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan e Tel : O5 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 169
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Rescellement fibre et fonte d'une chambre télécom — 70 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux rescellement fibre et fonte d'une chambre télécom, 70 avenue de Gradignan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du 70 avenue de Gradignan, à partir du 29 juin 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires obligatoires : 9h — 16h30
Prescription du CRD Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriès par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 70 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Madame la Directrice Générale des Services
- REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
-__ Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 5 juin 2023
P°/Le Maire,
Visa DST 4
Monsieur le Maire :”
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux J#
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un clélai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 7
La
j
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 170
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Décroutage et remise à la côte d’une chambre télécom existante sous piste cyclable — 146 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux de décroutage et remise à la côte d’une chambre télécom existante sous piste cyclable, 146 avenue de Gradignan.
Article 2:
La piste cyclable sera barrée avec déviation à mettre en place, 146 avenue de Gradignan, à partir du 28 juin 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 146 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Ârticle 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST =
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS — 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Fait à Léognan, le 5 juin 2023
P°/Le Maire, 7
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué AUX fffastructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 171
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement poteau « orange » n°973496 - Avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CAUM, dont le siège est situé Chemin de l'Aviation 64230 LESCAR Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CAUM est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteau « orange » n°973496, avenue de Gradignan.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit de cet appui. Attention, si empiètement sur la chaussée la circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 19 juin 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires obligatoires : 9h — 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
CAUM - Chemin de l'Aviation - 64230 LESCAR
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 5 juin 2023
P°/Le Maire,
GLA
A D
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CCM AA
es # = #
D
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 172
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Repas de Quartier - Avenue de Clairbois
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R26-15 du Code Pénal,
Vu la demande de l'association « Vivre à Clairbois » représentée par Madame DUCATEZ, dont le siège est situé avenue de Clairbois
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRETE
Article 1°:
En raison d'un repas de quartier sur le domaine public pour l'association « Vivre à Clairbois, représentée par Madame DUCATEZ, avenue de Clairbois, la circulation sera interdite sur l'avenue de Clairbois, entre la rue des Chevreuils et la rue des Gemmeurs, le vendredi 7 juillet 2023 de 18h à 24h.
Article 2 :
La mise en place de la signalisation ainsi que son maintien seront à la charge du demandeur.
Article 3 :
Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.
Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services
compétents.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Police Municipale - Commune de Léognan
- Madame DUCATEZ - Avenue de Clairbois — 33850 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 7 juin 2023
Visa DST TS
Monsieur le Maire : |
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, id e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 173
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF - Suppression de branchement et modification branchement. - Fouille sur trottoir et chaussée — 27 cours du Maréchal Leclerc
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les ass L115- 1 ét R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec suppression et modification de branchement, 27 cours du Maréchal Leclerc.
Article 2 :
La circulation sera alternée manuellement obligatoire, au niveau du 27 cours du Maréchal Leclerc, à partir du 17 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 27 cours du Maréchal Leclerc.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
6 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
- Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 7 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux Infrastructures
Visa DST <<
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23,06. V. 174
Sécurité signalisation
Département: GIRONDE
Arrondissement: BORDEAUX
Objet : Pose d'un PI pour le compte de SUEZ - 11 chemin Le Pape
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 etL 22122 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu le Code Pénal, notammentl'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Fe : Code de l'Environnement,
le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-4 8 tR118- 2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départementai,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016.
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'i appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté. la sécurité et la salubrité oublique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de pose de PI pour le compte de SUEZ, 11 chemin Le Pape.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores où manuelle, 11 chemin Le Pape, à partir du 42 juin 2023 pour une durée de 15 jours
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue dejour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le nétitlonnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la vole publique ne pourra être occupée que devant le 11 chemin Le Pape. Les cuvrages, échafaucdages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et sermettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la vois communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux. tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en êtat dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commeandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de e
- CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAI
P°/Le Maire, ee Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué\au: re ARRETE DU MAIRE
23.06. V.175
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Terrassement fouille accotement - Impasse du Clos Marquet
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notammgñt les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Pübliques, A
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5, :.
Vu le Code de la Route, rt
Vu le Code de l'Environnement, KA
Vu le Code de la Voirie routière, notamment lesarticles 1 15- À 4 R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
a
se 4
{
ARRETE
Article 1°:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, terrassement fouille
accotement, Impasse du clos Marquet.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 13 juin 2023 pour une durée de 15
jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l'impasse du Clos Marquet. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
-__ BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH
Fait à Léognan, le 7 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Délégué Adjoint Aux Infra
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.06.V.176
Objet : AOT - Manifestation Cinéma Plein air - le vendredi 25 Août 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des
manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits
de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique,
Vu la demande du Service Culture de la Mairie de LEOGNAN portant organisation de
la manifestation « cinéma en plein air » du vendredi 25 Août 2023 à Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©":
Le service culturel est autorisé à organiser la manifestation « cinéma en plein air »
dans le parc de Pontaulic le Vendredi 25 Août 2023 de 19h00 à 23h00 sur la
commune de LEOGNAN.
Article 2 :
Les services municipaux pourront accéder au Parc de Pontaulic à partir de 08h00
pour la mise en place de la manifestation.
Article 3 :
Le service organisateur s’assurera de détenir des moyens de premiers secours à
personne sur le site.
Article 4 :
L'organisateur est autorisé à mettre en place un food-truck. Cette autorisation sera prise
par arrêté distinct. Article 5 :
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action ayant but d'intérêt général et
social, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa
publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognahn, le 08 Juin 2023
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan » Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE 1-06-V-177
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1 et L.3335-4 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par Mme Brelot de l'école Saint Joseph,
ARRETE
Article 1°: Mme Brelot de l'école Saint Joseph est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le 22 et 23 JUIN 2023, dans les Halles de Gascogne.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3: Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association.
Fait à Léognan, le 7 juin 2023
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l’Etat, de
sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE & DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 V 178
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) -— Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / Places de stationnement réservées aux Porte-drapeaux - Cérémonie du 18 juin 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-S ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016 ; Vu la décision du Maire n° 2021.12.Ad.78 du 13 décembre 2021 fixant les droits de stationnement et d’occupation temporaire de la voie publique ;
Vu la demande de Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations et Anciens Combattants et de Monsieur Claude COSTE, Président de l’Union Locale des Sociétés d’Anciens Combattants de Léognan, de mettre à disposition six places de parking, situées place Joane, afin de faciliter l’accès des porte-drapeaux.
Ces dernières ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à leur activité ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public : Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1er :
Les permissionnaires sont autorisés à utiliser six places de parking, matérialisées par des barrières, sur la place Joane, le dimanche 18 juin 2023 de 11h00 à 14h30 pour le stationnement des véhicules des porte-drapeaux.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette demande s’inscrit dans le cadre de la commémoration du dimanche 18 juin, journée nationale commémorative de l'Appel du général de Gaulle à refuser la défaite et poursuivre le combat contre l’ennemi, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Gardien de Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Claude COSTE Président de l’Union Locale des Sociétés d’ Anciens Combattants de Léognan - Madame Marie-Christine ITHURRIA, Conseillère municipale déléguée aux commémorations
e Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. 23.06.V.179
Le Maire de la commune de LEOGNAN,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par Mme Mathieu Emmanuelle du Ca-BO club Agjility de Bordeaux,
ARRETE
Article 1°": Mme Mathieu Emmanuelle, du Ca-BO club Agility de Bordeaux, est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire les 24 et 25 juin 2023, au 355 chemin du Barp, 33850 Léognan.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association.
Fait à Léognan, le 13 juin 2023
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de
sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 V 180
Objet: autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - M Jean-Marc MALIGNE - Participation au 14 juillet 2023.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1€" septembre 2022
Vu la demande de Monsieur Jean-Marc MALIGNE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1* : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand à roulettes de vente de ballons et d'objets lumineux devant le stade du bourg le vendredi 14 juillet 2023 de 19h00 à 00h30.
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet d’un paiement auprès du service des droits de place d'une redevance dont le montant est fixé à10€ pour l'installation de ce type de stand dénommé « autres accessoires » à l'article 1® de la décision 22 10 Ad 81.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Jean-Marc MALIGNE
Fait a Léognan
Pour le Maire, CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.05.V.181
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association ABL - Concours officiel de pétanque le samedi 7 octobre 2023 dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Jean-François LACOSTE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Le permissionnaire est autorisé à organiser un concours officiel de pétanque, samedi 7 octobre 2023 de 7h00 à 23h00 dans le Parc Castagnetto Carducci .
Article 2 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité non commerciale de l'association ABL, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public.
Atticle 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Jean-François LACOSTE
Fait à Léognan, 14 juin 2023 CANTON DE LA BRÈDE s DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.05.V.182
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association ACL - Repas Champêtre le
jeudi 22 juin 2023 dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Denis CAPDEVILLE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1* : Le permissionnaire est autorisé à organiser un concours officiel de pétanque, Jeudi 22 juin 2023 de 16h00 à 23h30 dans le Parc Castagnetto Carducci.
Article 2 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une activité de l'association ACL, liée à la clôture de sa saison sportive et culturelle, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- _ Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Denis CAPDEVILLE
Fait à Léognan, 14 juin 2023 CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.05.V.183
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Association Léognan Handball - journée du club avec activités sur la zone sable et auberge espagnole -samedi 1 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Stéphane DANICHER ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à organiser une auberge espagnole sur le site du Lac bleu et à utiliser pour ses activités de Beach handball la zone de sable, le samedi 1° juillet de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Le permissionnaire s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne.
Article 3: Le permissionnaire s'engage à respecter le règlement intérieur du site joint au présent arrêté
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Compte tenu du fait que cette action relève d’une activité non commerciale à destination des adhérents de l'association Léognan Handball, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 7: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Stéphane DANICHER, Co-Président du Léognan Handba
Fait à Léognan, 19 jdin2023
Le Maire, a
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06.V.184
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Animation musicale au Bistrot des Graves - Fête de la musique 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de Monsieur et Madame Auriol de faire intervenir un groupe de musiciens dans le cadre de la Fête de la Musique à Léognan le 21/06/2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1° : Le permissionnaire est autorisé à faire intervenir un groupe de musique devant son établissement, le Bistrot des Graves, le mercredi 21 juin de 19h30 à 22 heures.
Article 2 : Le permissionnaire s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à personne.
Article 3 : Compte tenu du fait que cette animation s'inscrit dans le cadre de la fête de la musique, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur et Madame Auriol
Fait à Léognan, 19 juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.05.V.185
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Fête de l’école St Joseph, le vendredi 23 juin 2023, dans le Parc Castagnetto Carducci
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de Monsieur Damien LATERRADE, vice-président de l'APEL ST Joseph, d'organiser des balades à poney dans le parc Castagnetto Carducci
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 19 : Le permissionnaire est autorisé à organiser des balades à poney le vendredi 23 juin entre 17h et 19h entre l'école St Joseph et l'eau blanche en respectant une large zone de passage pour les autres usagers du parc.
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable de la sécurité liée à cette activité et s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 3 : Compte tenu du fait que cette action relève d'une animation non commerciale s'inscrivant dans le cadre de la fête de l'école, organisée par l'association APPEL St Joseph, le principe de gratuité est retenu pour l'utilisation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur Damien LATERRADE, vice-président de l'APEL ST Joseph
Fait a/Léognan, 19 juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
23.06.Ad.186
OBJET : Délégation temporaire des fonctions d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal
LE MAIRE DE LÉOGNAN
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 24 juin 2023,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.
ARRETONS :
Article 1% :
Monsieur Bernard FATH, né le 15 novembre 1955 à Alger, Conseiller municipal, est délégué pour remplir le 24 juin 2023 les fonctions d’Officier de l’Etat Civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Servicesde Léognan est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressé.
Fait à Léognan, le 19 juin 2023
Le Maire,
Laurent BARB/AN,
LE MAIRE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du
titre Il de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relation
avec les administrations, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compte de sa réception
par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés. COMMUNE DE
23-06-V-187
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335- 1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par Mr Danicher Stéphane,
ARRETE
Article 1°: Mr Danicher Stéphane, est autorisé à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le 1 juillet 2023, au gymnase Nelson Paillou de Léognan.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association.
Fait à Léognan, le 20 juin 2023
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l’Etat, de
sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 188
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Terrassement (fouille) accotement - 80 avenue de de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ardiéslasireté, la sécurité et la salubrité publique, MR TRS
Article 1er: |
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, terrassement (fouille) accotement, 80 avenue de Gradignan. UT
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores le stationnement sera interdit au droit du chantier, à partir du 14 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD d'Arcachon
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 80 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 Ad 189
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDEF Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de dépôt de plainte
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 2020-70 du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire, notamment pour ester en justice (alinéa 16),
Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 6 février 2023 actualisant à 8 le nombre des adjoints,
Considérant que, dans ce cadre, à des fins de bonne administration de la commune, il convient de donner délégation de signature à Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe au Maire déléguée à l'Education, pour procéder à un dépôt de plainte au nom de la commune,
Arrête :
Article 1er : Madame Catherine FOURNIER, première Adjointe au Maire déléguée à l'Education, fait l'objet d'une délégation de signature de Monsieur le Maire, lui permettant de déposer plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile, quel que soit le préjudice subi par cette dernière, et de signer tous les actes afférents à la présente délégation.
Article 2 : Le Maire de la commune de Léognan et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
ait à Léognan le
Le Maire,
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Notifié à l'intéressé(e) le À 0 Jo + / 2
(date et signature) CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 Ad 190
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation de dépôt de plainte
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 2020-70 du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire, notamment pour ester en justice (alinéa 16),
Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 6 février 2023 actualisant à 8 le nombre des adjoints,
Considérant que, dans ce cadre, à des fins de bonne administration de la commune, il convient de donner délégation de signature à Madame Anne-Marie LABASTHE, sixième Adjointe au Maire déléguée au Commerce, à l'Artisanat et à la Tranquillité Publique, pour procéder à un dépôt de plainte au nom de la commune,
Arrête :
Article 1er : Madame Anne-Marie LABASTHE, sixième Adjointe au Maire déléguée au Commerce, à l'Artisanat et à la Tranquillité Publique, fait l'objet d’une délégation de signature de Monsieur le Maire, lui permettant de déposer plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile, quel que soit le préjudice subi par cette dernière, et de signer tous les actes afférents à la présente délégation.
Article 2 : Le Maire de la commune de Léognan et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Fait à Léognan le 23 juin 2023
Le Maire,
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Notifié à l’ Care) CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 Ad 191
Annule et remplace l’arrêté n°20-06-Ad-84 en date du 02 juin 2020
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX
Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Objet : Arrêté de délégation
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le code de la santé et notamment son article L 3213-2 permettant au Maire d'arrêter les mesures nécessaires à l'admission provisoire en soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'Etat en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 6 février 2023 actualisant à 8 le nombre des adjoints,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de modifier la délégation de fonction à Madame Anne-Marie LABASTHE, sixième Adjointe au Maire déléguée à l'Artisanat, au Commerce et à la Tranquillité Publique, en y ajoutant l'Administration Générale et les Ressources Humaines,
Arrête :
Article 1er : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Anne-Marie LABASTHE, sixième Adjointe. Madame Anne-Marie LABASTHE est déléguée pour intervenir dans le domaine de l'Artisanat, du Commerce, de la Tranquillité Publique, de l'Administration Générale et des Ressources Humaines, au sein de la commune.
Article 2 : cette délégation entraîne délégation de signature des pièces et actes suivants :
- courriers relatifs aux affaires courantes relevant de l'Artisanat, du Commerce, de la Tranquillité Publique, de l'Administration Générale et des Ressources Humaines,
- conventions, contrats relatifs à l'Artisanat, au Commerce, à la Tranquillité Publique, à l'Administration Générale et aux Ressources Humaines,
- arrêtés relatifs à l'Artisanat, au Commerce, à la Tranquillité Publique, à l'Administration Générale et aux Res- sources Humaines,
- arrêtés relatifs à l'occupation du domaine public. CNPANAN
ST ARRETE DU MAIRE 23.06. V, 192 Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Reprise bordures existantes - reprise des enrobés provisoires - réfection trottoirs — 4 avenue de Gradignan
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Rouïe,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avrit 2016,
Vu la demande de BDB Travaux Publics, dont le siège est situé 13 rue du Commandant Charcot 33290 BLANQUEFORT
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
La société BDB Travaux Publics est autorisée à effectuer des travaux de reprise de bordures existantes, reprise des enrobés provisoires et réfection des trottoirs, 4 Avenue de Gradignan.
Article 2:
La chaussée sera rétrécie avec maintien des 2 voies de circulation (obligatoire), à partir du 29 juin 2023 pour une durée de 15jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Prescriptions + 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. …
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
s Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif de Bordeaux dans un délai de 2 inois à compter de sa réception pur le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification ar: intéressés. Pendant la durée de ces travaux, la Voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dénôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obsiruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ Monsieur le Responsable des bus Transgironde
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- BDB Travaux Publics — 13 rue du Commandant Charcot - 33290 BLANQUEFORT
Fait à Léognan, le 23 juin 2023
Le Maire,
) La D. BARBAN
TT > | AU Visa DST :
Monsieur le Maire 7
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutnire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adininisirarif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à cornpter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notificriion aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
é / __——— Reçu en préfecture le 27/06/2023 € se
Publié le LE. FE
ID : 043-213302383-20230626-23_06_AD_193-AI
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.06.AD.193
Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN
Obiet : Désignation d’un nouveau membre au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale représentant les associations d'insertion et de lutte contre l'exclusion suite à
démission
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2020 fixant le nombre de membres élus à 4 et le nombre de membres nommés à 4 ;
ARRÊTÉ
Article 1° : Suite à la démission de Madame Johanne LE GAT, il convient de procéder à la nomination d'un nouveau représentant des associations d'insertion et de lutte contre l'exclusion.
Article 2: Est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Madame Valérie DELAVIER 1475 Chemin du Port d'Hourtin 33140 CADAUJAC, agente commerciale, en qualité de représentante de l'association Entraide Montesquieu, association d'insertion et de lutte contre l'exclusion.
Article 3 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Fait à Léognan, le 26 juin 2023
re oo are Eat Role ENe] TE ur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 V 194
Objet : Ouverture d’un débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22112-1 et L2212-2 : Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux débits de boissons du 24 Mai 2023,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire formulée par Monsieur et Madame AURIOL.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: Monsieur et Madame AURIOL sont autorisés à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le vendredi 14 juillet, de 19h à 00h30 devant le stade du Bourg, sis place Salvador Allende 33850 LEOGNAN dans le cadre de la fête nationale
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne dépassant pas 18° degré d'alcool pur.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront
à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Atticle 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur et Madame AURIOL
Anne-Marie LABASTHE CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06.V.195
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public - Organisation d’une soirée FERIA au Bistrot des Graves -— 07 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la décision du Maire n° 2023.06.Ad.41 du 1° juin 2023 portant sur la révision de divers tarifs communaux en lien avec l'occupation temporaire du domaine public,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde
Vu la demande de Monsieur et Madame Auriol de faire intervenir la Band'A Léo dans le cadre d’une animation musicale FERIA le 07 juillet 2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1°: Les permissionnaires sont autorisés à faire intervenir une banda devant leur établissement, le Bistrot des Graves, sis 17 PI. Salvador Allende 33 850 Léognan, le vendredi 7 juillet de 19h30 et jusqu'à 23 heures à titre dérogatoire. 2 places de parking seront réservées devant l'établissement pour la bonne tenue de cette animation.
Article 2 : Les permissionnaires s'assureront de détenir des moyens de premiers secours à personne.
Article 3 : Les permissionnaires s’acquitteront auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 5.50€ correspondant à 5 m linéaire
Article 4 : Les pétitionnaires s'engagent à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur et Madame Auriol
Fait à Léognan, 26 juin 2023 {| CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 06 V 196
Objet: autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - William Synakiewicz- Participation au Ciné Plein air du 25.08.2023.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1® juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur William Synakiewicz, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
Monsieur William Synakiewicz, permissionnaire, est autorisé à mettre en place un Food Truck dans le parc de Ponatualic, le 25.08.2023 de 17h00 à 23h30.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 61.80€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 18m? et deux prises électriques.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur William Synakiewicz
Fait à Léognan, le 27 juin 202 ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 197
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF - Suppression de branchement — Fouille sur trottoir et chaussée — 6 allée du Bicon
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement, É
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles. L: 15: 1 etR1 152
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24f 14 PAT
Vu le Réglement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016.
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec suppression de branchement, 6 allée du Bicon.
Article 2:
La chaussée sera rétrécie avec une largeur de voie maintenue à 2.5 ml, au niveau du 6 allée de Bicon, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Si travaux le lundi et mardi, laisser passer obligatoirement la benne à ordures ménagères
Ariicle 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 allée du Bicon. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- _ MOTER SAS -— 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
- _ Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGERS
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 198
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux GRDF Création de branchement — Fouille sur trottoir et chaussée - 67 cours du Maréchal
Leclerc
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/1 171967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, à -
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon oïdre, le. sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux GRDF avec création de branchement, 67 cours du Maréchal Leclerc.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement avec désactivation des feux tricolores en place, au niveau du 67 cours du Maréchal Leclerc, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriès par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 67 cours du Maréchal Leclerc.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°ILe Maire,
Philippe DANGLADE
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 199
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose d’un poteau supplémentaire pour GHD aux coordonnées : Latitude 44°43/34.20"N - Longitude 0°37*46.42"0 - 34 Chemin de la Bayche
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes COURS,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5, :
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de poteau supplémentaire aux coordonnées : Latitude 44°43"34.20"N - Longitude 0°37 46.42"O — 34 chemin de la Bayche.
Article 2 :
La circulation sera alternée manuelle K10 obligatoirement, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 45 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 34 chemin de la Bayche. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassi 33 850 Léognan CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ SOGETREL -6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire, f D se
Affrastructu res
Visa DST =&
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
e correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 COMMUNE DE
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 200
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement d’un poteau aux coordonnées : Latitude 44°42’58.20”N - Longitude 0°37°30.14”0 -Chemin des Bûücherons
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de poteau supplémentaire aux coordonnées : Latitude 44°42’58.20"N - Longitude 0°3730.14"0 - Chemin des bûcherons.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle K10 obligatoirement, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bûcherons. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 201
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement d’un poteau aux coordonnées : Latitude 44°44'36,79"N - Longitude 0°36’7.22"0 -Chemin du Treytin
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment: ls ‘articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1":
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de poteau supplémentaire aux coordonnées : Latitude 44°44'36.79°N - Longitude 0°367.22"O - Chemin du Treytin.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle K10 obligatoirement, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin du Treytin. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les frais qu'en rè ulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
a La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
APR, à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Déléqué
Visa DST +
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 202
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement de 2 poteaux aux coordonnées : Latitude 44°4419,82"N — Longitude 0°35/51.14”0 - Latitude 44°4422.80"N - Longitude 0°35’52.24”0 - Rue Pierre Réault.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de 2 poteaux supplémentaires aux coordonnées : Latitude 44°44'19.82"N - Longitude 0°35'51.14”"O - Latitude 44°44'22.80"N — Longitude 0°35'52.24"O, Rue Pierre Réault.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle K10 obligatoirement, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue Pierre Réault. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adninistratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Efai, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Lé È CARE CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
À la fin desffavaix, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais/qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- jEOMMU NE D ? Ê al.
RP torisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu - _ SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégué Aux J#fästructures
Visa DST :$
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etai, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 203
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement de 2 poteaux aux coordonnées : Latitude 44°44°25.40"N — Longitude 0°36’3,51"0 - Latitude 44°44°25,55"N — Longitude 0°365.97 "0 - Rue du Gascon.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de 2 poteaux supplémentaires aux coordonnées : Latitude 44°44°25.40°N - Longitude 0°36'3.51"O - Latitude 44°44"25.55"N — Longitude 0°365.97"O, Rue du Gascon.
Article 2:
La chaussée sera rétrécie (sens unique), à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du Gascon.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
6 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal À dministratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tas EU CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les frais qyfen Pésulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
pe autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique si à titre précaire et révoceble. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
COMMUNE DE
7 a{n
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ SOGETREL -6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe ÉANGEAE
Visa DST s
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal. Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - 11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33 850 Léognan * Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 204
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement de 3 poteaux aux coordonnées : Latitude 44°44/35,33"N - Longitude 0°36'23,58"0 - Latitude 44°4435.44"N - Longitude 0°36’24.92”0 - Latitude 44°4435,48"N Longitude 0°36°25.27"0 - Chemin du Treytin,
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une pose de 3 poteaux supplémentaires aux coordonnées : Latitude 44°44'35.33"N - Longitude 0°36°23.58"O - Latitude 44°44"35.44"N — Longitude 0°36'24.92"O - Longitude 44°44"35.48"N — 0°36'25.27 "0 - Chemin du Treytin.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle K10, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans pour les accotements
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la chemin du Treytin.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST +
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 27 juin 2023
P°/Le Maire,
dt
Ffrastructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 1.06. 44. 205
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3338- 1 et L.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association les parents bénévoles
ARRETE
Article 1°: L'association des parents bénévoles de l'école Jean Jaurès est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le 16 JUIN 2023, dans l'école maternelle Jean Jaurès.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait à Léognan, le 1®' juin 2023
aurent BARBAN
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de
sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 206
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement réseau gaz - Place Brémontier, place Chambrelent et allée des Sables
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1* :
La société Bouygues ERS Aquitaine est autorisée à effectuer un renouvellement réseau gaz, Place Brémontier, place Chambrelent et allée des Sables.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit de l'avancement des travaux, à partir du 3 juillet 2023 pour une durée de 90 jours. {Sauf le 1er août 2023 pour cause de travaux Enedis par BF ELEC).
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Place Brémontier, place Chambrelent et allée des Sables.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 90 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
BOUYGUES E&S AQUITAINE — TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 30 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLAD [ : < —»
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délaï de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 207
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT EU + BRT AËP pour le compte de SUEZ - Route de Loustalade
MEYNAC
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement, °
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L1 15. 1 et R1 16- 2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Part Neuf 33360 CAMBLANES ET
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer une création de branchement EU + branchement AEP,
Route de Loustalade à Léognan.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux obligatoire, Route de Loustalade, à partir du 19 août 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3:
Les pann panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant Route de Loustalade. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire:
e Certifie sous sa repas le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ui
délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :&
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CASSAGNE — 16 Chemin du Port Neuf - 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 30 juin 2023
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE
Adjoint Délégu : À
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.06. V. 208
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Terrassement accotement - 17 place Chambrelent
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115- 4 et ri 16-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33360 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°':
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, terrassement accotement, 17 place Chambrelent.
Article 2:
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, le 1er août 2023 pour une durée de 1 jour.
Attention passage de la benne à ordures ménagères
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 17 place Chambrelent. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 4 jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST F
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 551 Avenue de l'Aérodrome - 33260 LA TESTE DE BUCH
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e ]nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06.Ad.209
Arrêté de mise en sécurité d’un bâti dégradé sur le site de Châteauneuf
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 511-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le rapport d'expertise dressé par la société ECO TECH INGENIERIE, bureau de contrôle agréé « structure » en date du 09/05/2023, constatant l'état de vétusté des deux bâtiments identifiés « À » et « B » sur le site de Chateauneuf, localisés rue Karl Marx 33850 Léognan, appartenant à la société Pichet,
Considérant que l'état de ces deux bâtiments constitue un péril pour la sécurité des intervenants sur le site et pour le voisinage, que d'importants désordres intérieurs ont été constatés notamment au niveau des structures porteuses et de l'état général de conservation très dégradé des deux bâtiments,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les mesures indispensables pour interdire l'accès aux bâtiments « À » et «B » du site de Chateauneuf et de prévoir des travaux de renforcement et/ou de destruction des immeubles afin de faire cesser, de façon effective et durable, le péril,
Arrête :
Article 1 : L'accès aux bâtiments « À » et « B » du site de Châteauneuf est interdit jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction est applicable à compter du 30 juin 2023.
Les dispositions des articles L 512-1 à L 521-4 du code de la Construction et de l'habitation sont applicables.
Article 2 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et apposé sur le site en deux endroits visibles de la voie publique.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Gironde
- Monsieur l'Architecte des bâtiments de France
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Léognan - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des services techniques
- Monsieur le Chef de la Police municipale.
Fait à Léognan Le vendredi 30 juin 2023
Le Maire
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ® Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.06.Ad.210
Objet : AOT — Nuit de l’Astronomie » - le vendredi 29 juin 2023
Le Maire de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande de l'association AG33 portant organisation de la manifestation « Nuit de
l'astronomie » le vendredi 29 Juin 2023 à Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©‘:
L'association AG33 est autorisée à organiser la nuit de l’astronomie au lac bleu le
vendredi 7 juillet de 19h00 à minuit sur la commune de Léognan.
Article 2 :
L'association pourra accéder à l’intérieur du site (seuls les astronomes amateurs en
charge de l'animation seront autorisés à rentrer leur véhicule). Elle est en charge de la
gestion des bénévoles astronomes et d’y assurer la sécurité notamment lors de
l'installation et du rangement du matériel d'astronomie.
Article 3:
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action ayant but d'intérêt général et
social, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa
publication et de sa notification aux intéressés
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 29 Juin 2023
Le aile,
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Laurent BARBAN #
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan ° Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE