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Arrêté - Arretes du mois de septembre 2023
Arrêté - Arretes Juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FR FT
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ARRÊTÉS DU MOIS DE JUILLET 2023
23.07.V.212 Annule et remplace AOT 23,06,V195 Autorisation d'Occupation Temporaire du
domaine public/ Bistrot des graves -Soirée FERIA 7.07.2023/Autorisation musique+
stationnement
23.07.V.213 CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ
23.07.V.214 CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ
23.07.V.215 ABANDON DE RESEAUX-73 CHEMIN DU CHATEAUNEUF
23.07 .V.216 ADDUCTION TELECOM : GC DE 4 M ET 1 POSE DE CHAMBRE LlC- Chemin de Bougès
33850 LEOGNAN
23.07.V.217 TRAVAUX DE REFECTION - Rue du 19 Mars 1962 -33850 LEOGNAN
23.07.V.218 DEPOSE D'ABRI VOYAGEUR- 166 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
23.07.V.219 Pose de 2045 sur 28m dont 4m sous chaussée entre l'appui Orange et le regar-21
chemin du Bergey 33850 LEOGNAN
23.07 .V.220 AIGUILLAGE DE RESEAU EXISTANT POUR LA FIBRE OPTIQUE - Route de Gradignan
RD651 33850 LEOGNAN
23.07.Ad.221 Arrêté délégation de fonction d'adjoint Philippe DANGLADE - Annule et remplace
Arrêté 20 06 Ad 79
23.07.Ad.222 Arrêté de mise en sécurité suite à accident sur chantier - château de Léognan -
modification du périmètre d'interdiction
23.07.V.223 Réfection de la couche de roulement - Avenue de Mont de Marsan 'lieu-dit Bonois" -
EIFFAGE
23.07 .V.224 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - Bus de l'Artisanat - 2° semestre 2023
23.07.V.225 Terrassement - rue de la Paix - NGE Energies et Solutions
23.07.V.226 Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 7 Rue de la Demi-Lune - CASSAGNE
23.07.V.227 Course EKIDEN Club Athlétique Villenave le 21 Octobre 2023
23.07.V228 Cérémonie militaire Parc Castagnetto le 7 Septembre 2023
23.07.V.229 Remplacement poteaux sur trottoir+ tirage de câble - Chemin Bel Air - SOGETREL
23.07.V.230 3 traversées de voirie - cours Gambetta - LACIS Groupe NGE
23.07.V.231 Travaux d'aiguillage et tirage de câble télécom dans le réseau existant - ers du Mal
de Lattre de Tassigny et avenue de Cadaujac - CAUM
23.07.V.232 Plantation poteaux sur trottoir+ tirage de câble - Chemin La Garde de Bureau -
SOGETREL
23.07 .Ad .233 Arrêté d'adoption du plan communal de sauvegarde ADDCTE MIIMAIDE
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CANTON D E L A BRÈDE - D PARTEMENT D E L A GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.07.V.212
Objet: Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public- Organisation d'une soirée FERIA au Bistrot des Graves- 07 juillet 2023 -annule et remplace l'arrêté n° 23.06.V.195
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routiére,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22 Vu la circulaire préfectorale du 24/0312017 portant organisation des manifestations, Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la décision du Maire n° 2023.06.Ad.41 du 1er juin 2023 portant sur la révision de divers tarifs communaux en lien avec l'occupation temporaire du domaine public,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde
Vu la demande de Monsieur et Madame Auriol de faire intervenir la Band'A Léo dans le cadre d'une animation musicale FERIA le 07 juillet 2023,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1er : Les permissionnaires sont autorisés à faire intervenir une banda devant leur établissement, le Bistrot des Graves, sis 17 Pl. Salvador Allende 33 850 Léognan, le vendredi 7 juillet de 19h30 et jusqu'à 23 heures à titre dérogatoire. 4 places de parking seront réservées devant l'établissement jusqu'à la piste cyclable, pour la bonne tenue de cette animation.
Article 2 : Les permissionnaires s'assureront de détenir des moyens de premiers secours à personne.
Article 3 : Les permissionnaires s'acquitteront auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 11€ correspondant à 10 m linéaires.
Article 4 : Les pétitionnaires s'engagent à barriérer et afficher le présent arrêté dans l'après-midi l'espace nécessaire au bon déroulement de la soirée. Ils s'engagent également à laisser les lieux propres à l'issue de leur action. Les frais qui en résulteront seront à la charge des permissionnaires. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur et Madame Auriol
Fait à Léognan, 7 juillet 2
Le Maire,
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
23.07.V.213
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ- 24 rue de la Bouhume 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP+ BRT EU pour le compte SUEZ au 24 rue de la Bouhume- 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux obligatoires devant 24 rue de la Bouhume, à partir du 24 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 24 rue de la Bouhumes. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire cle cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa nolification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST: "&-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services 5
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieü
ENERGIE SYSTMES CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf — 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa Publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07.V.214
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CREATION BRT AEP + BRT EU pour le compte SUEZ- 11 av de Gradignan 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AEP+ BRT EU pour le compte SUEZ au 11 avenue de Gradignan- 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle OBLIGATOIRE, présence d'un carrefour à feux tricolores à
proximité, « pont lourd » à mettre en place si TX non fournis dans la journée devant 11 avenue de Gradignan, à partir du 24 juillet 2023 pour une durée de 15jours
Restrictions horaires : 9h à 16h30
Prescription +5 ans pour les trottoirs
Prescription CRD Arcachon pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 11 avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- _ CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf— 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST d)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 215
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : ABANDON DE RESEAUX- 73 RUE DU CHATEAUNEUF 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société MOTER SAS est autorisée à effectuer des travaux abandon de réseaux au, 73 rue du Châteauneuf 33850 LEOGNAN
Article 2:
La circulation sera alternée par feux au 73 rue du Châteauneuf pour suppression branchement de gaz, à partir du 1 septembre 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 73 rue du Châteauneuf. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 1)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 12juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous su
© informe que le présent ar
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
peut faire l'objet d'un urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 216
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : ADDUCTION TELECOM : GC DE 4M ET 1 POSE DE CHAMBRE L1C- Chemin de Bougès 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1etL2212-2, * Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux d'adduction télécom : GC de 4M et 1 pose de chambre L1C au Chemin de Bougès 33850 LEOGNAN
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores pour pose de gaines et chambres « ORANGE » devant le
1,3,5 chemin de Bougès, à partir du 17 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions horaires
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de Bougès.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit,
A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
REVOTRANS - 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 217
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : TRAVAUX DE REFECTION - Rue du 19 Mars 1962 -33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Va le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2, ‘
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R1 16-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de réfection, rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée, Rue du 19 Mars 19692, à partir du 17 juillet 2023 pour une durée de 5 jours.
Déviation à mettre en place par rue Jules Guesde
Réfection de la bande de roulement
Article 3 : Les panneaux
de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La Signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le Pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du 19 Mars 1962. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa Hotification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST +
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu,
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf +33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Dan
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 218
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : DEPOSE D’ABRI VOYAGEUR- 166 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN Le Maire de la Commune de Léognan,
À
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE, dont le siège est situé 9 rue de Paris 95720 CHAUMONTEL
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE est autorisée à effectuer une dépose d'abri voyageur au 166 avenue de Bordeaux 33850 LEOGNAN
Article 2 : La circulation sera alternée par feux OBLIGATOIRE si empiétement sur chaussée devant le 166 avenue de
Bordeaux pour dépose abri bus. à partir du 17 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Attention mobilier appartenant au Conseil Général
Pas de restrictions horaires
Prescription +5 ans pour le trottoir
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 166 avenue de Bordeaux. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction,
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : > D
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services ü
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieü
Monsieur le Responsable des Bus Transgironde
PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE 9 rue de Paris- 95720 CHAUMONTEL
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 219
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Pose de 2945 sur 28m dont 4m sous chaussée entre l'appui Orange et le regar-21 chemin du Bergey 33850 LEOGNAN F
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1etL2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de REVOTRANS, dont le siège est situé 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société REVOTRANS est autorisée à effectuer des travaux pour une pose de 2945 sur 28m dont 4m sous chaussée entre l'appui Orange et le regar au 21 chemin du Bergey 33850 LEOGNAN.
Article 2: La circulation sera en rue barrée devant le 21 chemin du Bergey, à partir du 24 juillet 2023 pour une durée
de 7 jours.
Prévenir les usagers par postage (à la charge du demandeur)
Restrictions horaires : 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable,
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 21 chemin du Bergey. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit, À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire, La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 7 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction, Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST % D)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
REVOTRANS — 241 rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023 ‘
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 220
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : AIGUILLAGE DE RESEAU EXISTANT POUR LA FIBRE OPTIQUE - Route de Gradignan RD651 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 22122,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOCIETE NOUVELLE DU GRAND SUD, dont le siège est situé 5 rue Balat Biel 82170
GRISOLLES
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société SOCIETE NOUVELLE DU GRAND SUD est autorisée à effectuer l'aiguillage de réseau existant pour la fibre optique sur la route de Gradignan RD651 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée manuellement pour tirage et câble sur avenue de Gradignan, Cours du Mai Leclerc et crs du Mal Delattre de Tassigny à partir du 31 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires : 9h à 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Route de Gradignan RD651
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délaï de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu Monsieur le Responsable des Bus Transgironde
SOCIETE NOUVELLE DU GRAND SUD 5 rue Balat Biel 82170 GRISOLLES
Fait à Léognan, le 12 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Du£
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de ? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intér CANTON DE LA BRÈDE rm DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrêté n° 23 07 Ad 221
Annule et remplace l’arrêté n° 20 06 Ad 79 en date du 2 juin 2020
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le code de la santé et notamment son article L 3213-2 permettant au Maire d'arrêter les mesures nécessaires à l'admission provisoire en soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'Etat en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°2020-70 du conseil municipal en date du 29 septembre 2020 portant délégation d'attribution du conseil municipal à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (alinéa 4),
Vu la délibération n°2023-01 du conseil municipal en date du 6 février 2023 actualisant le nombre des adjoints à 8,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de modifier la délégation de signature consentie à Monsieur Philippe DANGLADE, deuxième Adjoint au Maire en charge de l'Aménagement et des Infrastructures, en l'étendant aux marchés publics dans ces domaines,
Arrête :
Article 1er : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Monsieur Philippe DANGLADE, deuxième Adjoint. Monsieur Philippe DANGLADE est délégué pour intervenir dans le domaine de l'Aménagement et des Infrastructures au sein de la commune (travaux, voirie, circulation, réseaux, espaces verts).
Article 2 : cette délégation entraîne délégation de signature des pièces et actes suivants :
- courriers relatifs aux affaires courantes du Pôle Aménagement-Infrastructures, - conventions, contrats relatifs au Pôle Aménagement-Infrastructures,
- arrêtés relatifs à la police du Maire en matière de d'Aménagement-Infrastructures (travaux, voirie, circulation,
réseaux...)
- actes passés en la forme administrative, conformément à l'article L 1311-13 du CGCT, - tous documents relatifs aux marchés publics passés en matière de travaux, voirie, circulation, réseaux, espaces verts: pièces composant le marché (actes d'engagement, CCAP, CCTP, DPGF..), les ordres de service, formulaires de type DC4, documents relatifs aux restitutions et retenues de garantie, décisions, et tout autre document afférent aux marchés publics Ainsi qu'en matière d'admission provisoire en soins psychiatriques :
- arrêtés municipaux prescrivant l'admission provisoire en soins psychiatriques, - tout document nécessaire à leur mise en œuvre.
La signature par Monsieur Philippe DANGLADE devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Maire de la commune de Léognan, la Directrice Générale des Services et la Trésorière de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Fait à Léognan lb 13 juillet 2023
Le Maire,
aurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.
Notifé à l'intéressé le 25 & { 223
(fète ae
Lg CANTON DE LA BRÈDE ” DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.07.Ad.222
Objet : arrêté de mise en sécurité suite à accident sur chantier — château de Léognan -— modification du
périmètre d'interdiction
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la sollicitation du SDIS pour sécuriser le périmètre du chantier du château de Léognan suite à une accident grave ce jour,
Vu l'arrêté municipal n°23.04.Ad.140 actant la mise en sécurité du chantier de Léognan., Vu l'arrêté municipal n°23.05.Ad.141 venant restreindre le périmètre de la mise en sécurité du chantier au bâtiment « ECURIES » ainsi qu’à l’intérieur du périmètre balisé, Considérant que l'interdiction de circuler peut être levée sur la partie « ECURIES » neuves, et ne perdurer que sur la partie faisant l’objet de travaux de mise en sécurité, comme indiqué en rouge sur la plan ci-joint,
ARRÊTE
Article 1°: l'interdiction de circuler sur le chantier de projet oenotouristique est levée sur la partie « ECURIES » neuves, et ne perdure que sur la partie faisant l'objet de travaux de mise en sécurité, comme indiqué en rouge sur la plan ci-joint.
Article 2: M. le Maire, Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas, M. le Commandant de gendarmerie, M. le Responsable de la Police Municipale. sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan
M. le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
M. MIECAZE, propriétaire du Château de Léognan.
Fait à Léognan. le 12juillet 202
Laurent BARBAN
LU) ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 223
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Réfection de la couche de roulement - Avenue de Mont de Marsan - lieu-dit « Bonois »
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, dont le siège est situé Chez SOGELINK — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est autorisée à effectuer des travaux de réalisation de la couche de roulement, Avenue de Mont de Marsan, lieu-dit « Bonois ».
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle dans la partie agglomération de l'Avenue de Mont de Marsan, lieu-dit « Bonois », à partir du 18 juillet 2023 pour une durée de 3 jours.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chantier Avenue de Mont de Marsan, lieu-dit « Bonois ».
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans urr délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 3 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
-_ EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDES
Fait à Léognan, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST : 2)
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un CANTON DE LA BRÈDE æ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23 07 V 224
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) — Bus de l’Artisanat — 2° semestre 2023
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la décision du Maire n° 23.06 Ad.41 en date du 1er juin 2023 portant sur la révision de divers tarifs communaux en lien avec l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Romain TERROCHAIRE, coordinateur du Bus de l'Artisanat à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public utilisé en raison des impératifs d'ordre public ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Romain TERROCHAIRE, permissionnaire, est autorisé à installer le Bus de l'Artisanat, place Salvador Allende, aux dates suivantes le 3° lundi du mois de 9h à 13h30. Les dates de permanence sont donc les 18 septembre, 16 octobre, et 27 novembre 2023. Cette dernière permanence exceptionnellement sur le 4ème lundi du mois de novembre vient en remplacement de l'indisponibilité du Bus de l'Artisanat sur le lundi 20 novembre.
Article 2 :
Compte tenu du fait que cette action relève d'une action visant à établir une relation de proximité avec les artisans, tout en encourageant les vocations des futurs apprentis, en apportant une réponse de proximité, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Trésorier Principal
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le directeur des services techniques
- Monsieur Romain TERROCHAIRE
Pour le Maire,
L'Adjointe délégué ANA is k CONUXE D
ARRETE DU MAIRE
23,07. V. 225
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Aménagement des réseaux Centre Bourg - Terrassement - Rue de la Paix
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS groupe NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LACIS groupe NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer des travaux de terrassement, rue de la Paix,
Article 2:
La route sera barrée au droit du chantier sauf accès Eglise (enterrements et mariages, PFG et Lisboa, à partir du 31 juillet pour une durée de 30 jours.
Une lettre aux riverains sera à la charge du demandeur,
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que rue de la Paix. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST Es
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
LACIS groupe NGE Energies et Solutions — 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Fait à Léognan, le 20 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire ©
e Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 226
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Création BRT AEP pour le compte de SUEZ - 7 Rue de la Demi-Lune
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT AËP pour le compte de SUEZ, 7 rue de la Demi-Lune.
Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores au droit de la demande, 7 rue de la Demi-Lune, à partir du
31 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 7 rue de la Demi-Lune. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire ©
oe Ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST D)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf-— 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 20 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire ©
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.07. V.227
Objet : Course Ekiden de Villenave d’Ornon- le 21 Octobre 2023.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017. portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du Club Athlétique Villenavais représenté par M. PELLETIER
d'organiser la course Ekiden le samedi 21 Octobre 2023 de 18h00 à 22h00 sur la Commune de LEOGNAN,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le club Athlétique Villenavais est autorisé à organiser la course EKIDEN le 21
Octobre 2023 de 18h00 à 22h00 sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
La course se disputera routes ouvertes à la circulation de façon exclusive et
prioritaire sur le passage de la bulle de course sécurisée par les organisateurs. La
course est autorisée à emprunter la piste cyclable chemin de Couhins. Elle se fera
sous la responsabilité de l'organisateur selon le plan communiqué.
Article 3 :
L'organisateur devra s'assurer par tous moyens de la sécurité des participants. Il
est tenu d'informer les usagers en mettant en place une signalisation particulière
à destination des usagers de la route. Article 4 :
Des pisteurs seront installés aux carrefours et endroits dangereux de la course.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune et sur le tracé par les
organisateurs.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Police municipale de Villenave d’Ornon
- Monsieur PELLETIER du Club Athlétique Villenavais
Fait à Léognan, le 24/Juillet 2023
Le Maire,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maree -Mairie -33 850 Léognan + Tel 57 960040- Fax : 05 57 960041
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
23.07.V.228
Objet : Cérémonie militaire du 7 septembre 2023
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 29/12/2022 sur la Posture Vigipirate,
Vu la demande du Groupement de Soutien de la base de défense de Bordeaux-
Mérignac-Agen relevant du Ministère des Armées souhaitant organiser une
cérémonie militaire dans le parc Castagnetto Carducci le 7 septembre 2023 à 11h00,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 €":
Le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen est
autorisé à organiser une cérémonie militaire dans le parc Castagnetto Carducci le 7
septembre 2023 à 11h00 sur la commune de Léognan.
Article 2 :
Le parc sera accessible dès 09h00 le 7 septembre 2023 pour permettre l'installation
nécessaire au bon déroulé de la cérémonie.
Article 3 :
L'accès au parc coté route de cadaujac sera fermé par la mise en place d’un véhicule
anti-bélier.
Article 4 :
4 Places de stationnements seront réservées sur le parking route de cadaujac en face
de la Mairie pour les autorités militaires.
Le parking des services techniques situé le long du stade sera réservé pour le
stationnement des bus et véhicules militaires. Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de
l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Le groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen
Fait à Léognan, le 24 Juillet\2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan + Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41 CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 229
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Remplacement poteaux sur trottoir + tirage de câble - Chemin Bel Air.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer un remplacement de poteaux sur trottoir + tirage de câble, Chemin Bel Air.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 31 juillet 2023 pour une durée de 21
jours.
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Chemin Bel Air. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST:
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa rl
© Informe que le pré.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
ÿ
écutoire de cet acte,
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ité le caractèr
délai de 2 mois à compter de su réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 230
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : 3 traversées de chaussée - cours Gambetta
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS groupe NGE Energies et Solutions, dont le siège est situé 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société LACIS groupe NGE Energies et Solutions est autorisée à effectuer 3 traversées de chaussée, cours Gambetta.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores, à partir du 16 août pour une durée de 12 jours.
Prescription du CRD Arcachon pour la chaussée.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que sur le cours Gambetta, Les ouvrages,
échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 12 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
LACIS groupe NGE Energies et Solutions - 9 chemin de Monfaucon 33127 MARTIGNAS/JALLE
Fait à Léognan, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 231
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Travaux d'aiguillage et tirage de câble télécom dans le réseau existant — Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny - Avenue de Cadaujac
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CAUM, dont le siège est situé Chemin de l'Aviation 64230 LESCAR
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CAUM est autorisée à effectuer des travaux d'aiguillage et tirage de câble Télécom, dans le réseau existant, cours du Maréchal de Lattre de Tassigny et avenue de Cadaujac.
Article 2:
La circulation sera alternée manuelle (K10) ou par feux obligatoire, à partir du 31 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Restrictions horaires obligatoires : 9h - 16h30
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Avenue de Gradignan. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
CAUM — Chemin de l'Aviation — 64230 LESCAR
Monsieur le Président de la communauté des Communes de Montesquieu
Fait à Léognan, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
23.07. V. 232
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Plantation poteaux sur trottoir + tirage de câble - Chemin La Garde de Bureau.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SOGETREL, dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société SOGETREL est autorisée à effectuer une plantation de poteaux sur trottoir + tirage de câble, Chemin La Garde de Bureau.
Pour plantation de 2 poteaux situés (voir fiche d'appui)
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle (K10), à partir du 31 juillet 2023 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans pour les trottoirs
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin La Garde de Bureau. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certi
© Informe que le
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SOGETREL - 6 Chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC
Fait à Léognan, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
sent arrêté peut faire l'objet d'un r ‘OUFS POUr ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÉDE " DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
23.07.Ad.233
ARRÊTÉ D'ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune de Léognan,
Vu le CGCT et notamment les articles L2212-2 et L2212-4,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment son article 13 et son décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile,
ARRÊTE
Article 1er
Îlest institué dans la commune un plan communal de sauvegarde tel qu'il figure en annexe.
Article 2
Le plan communal de sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Article 3
Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 4
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du
préfet.
Article 5
Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.
Article 6
Le plan communal de sauvegarde sera actualisé régulièrement, et au plus tous les cinq ans.
Article 7
Il sera transmis un exemplaire du plan communal de sauvegarde à :
- Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde - Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Léognan.
Fait à Léognan, le 27 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan.e Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41