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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2010
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
réunion du Mardi 07 Décembre 2010
CONVOCATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 30 Novembre 2010 par Monsieur CANTER, Maire de Senlis, s'est assemblé le mardi 07 Décembre 2010 à 20h30, pour une séance ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 - Présents : 12 – Absent : 01 - Pouvoir : 01 - Votants : 13
Présents : M. CANTER – M. CASTEL – Mme BEAUVAIS – Mme HULI - M. VENDANGER – M. COMPIÈGNE - M. BROUST – M. ALZERRECA - Mme MIFSUD – Mme BAILLOT – Mme ORRIERE - M. BABILOTTE-BASKE
Secrétaire de séance : M. BABILOTTE-BASKE - Présidence de séance : M. CANTER, Maire – A donné mandat de voter en son nom : Mme DERWA à M. BROUST – Absent excusé : M. BRUANT
ORDRE DU JOUR
01 - Désignation du secrétaire de séance
02 - Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 juin, 1er août et 29 novembre 2010 03 - Information concernant la démission de Conseillers Municipaux et installation de Conseillers Municipaux 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal 05 - Communication concernant le compte administratif 2009
06 - Convention avec la CC3F :
06 - remboursement de dépenses en matière de déchets ménagers
07 - remboursement des dépenses liées au dépôt du logo de la CC3F
08 - Décision modificative n°2 du budget de la Ville
09 - Subventions aux associations
10 - Décision modificative n°1 du budget eau potable
11 - Décision modificative n°1 du budget assainissement
12 - Garantie d’emprunt – collège Anne-Marie Javouhey
13 - Délégation de service public – rapport annuel 2009 :
13 - marché d’approvisionnement
14 - fourrière municipale
15 - service de l’eau
16 - service d’assainissement
17 - Entretien des journaux électroniques d’information – protocole d’accord transactionnel avec la société SEMUP 18 - Appel d’offres :
18 - entretien des espaces verts
19 - travaux d’aménagement d’une voie verte
20 - entretien et dépannage des installations thermiques de chauffage des bâtiments communaux 21 - renforcement du réseau d’eau potable rue Thomas Couture
22 - avenant :
22 - fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et municipale
23 – nettoyage des bâtiments communaux
24 - Congrégation des Clarisses de Senlis – Modification des statuts et transfert de siège 25 - Convention avec les communes de Chamant et de Fleurines pour l’utilisation de la piscine d’hiver 26 - Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette – Approbation des statuts 27 - Personnel communal :
27 - actualisation de la prime de service
28 - actualisation de l’indemnité spécifique de service
29 - indemnité pour un étudiant stagiaire
30 - avancement de grade
31 - conservatoire municipal de musique - revalorisation des vacations
32 - conservatoire municipal de musique – transformation de postes
33 - rémunérations annexes du personnel enseignant - revalorisation
34 - Vente du catalogue de l’exposition de Lastic (fixation du prix) 35 - Insee – Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs - année 2011 36 - Cessions immobilières :
36 - immeuble rue du Chancelier Guérin
37 - immeuble place aux Veaux
38 - château du fond de l’Arche
39 - déclassement dans le domaine privé d’une parcelle
40 - Plan de redynamisation du site du 41 ème Régiment de Transmissions :
40 - approbation du projet
41 - création d’une commission
42 - Situation des Maires-Adjoints
43 - Retrait des délégations au Maire
44 - Indemnités du Maire
45 - Communautés de Communes des Trois Forêts – désignation de délégués
46 - Demande de subvention au Conseil Général de l’Oise au titre de la fréquentation de la piscine et des gymnases par les établissements scolaires et les clubs sportifs
47 - Etablissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) - adhésion
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire expose :
L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Je vous propose de désigner le plus jeune d’entre nous.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- désigné Monsieur BABILOTTE-BASKE secrétaire de séance.
ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES 25 JUIN ET 1ER AOUT 2010
Monsieur le Maire expose :
Vous avez été destinataire des procès-verbaux des réunions des 25 juin et 1 er août 2010, que je soumets à votre approbation.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- adopté ces procès-verbaux.
INFORMATION CONCERNANT LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire expose :
Monsieur Doucède, Madame Renaud-Holin, Madame Chardot, Madame Mathiault, Monsieur Zanzouri, Madame Tésiorowski, Monsieur Drouin, Monsieur Peyre, Madame Bernard, Madame Ernoux-Gressier, Monsieur Leblond, Madame Aunos, Monsieur Chapuis, Madame Bitar, Madame Pionneau, Madame Loiseleur, Monsieur Bascher, Monsieur Mariani et Madame Mermet m’ont fait part par courrier de leur volonté de démissionner de leur mandat de Conseiller Municipal de Senlis. J’en ai pris acte et je porte cette information à votre connaissance.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2008 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a donné lecture des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal.
281 du 17 Juin – Location de la Chapelle Saint-Frambourg pour la Fête de la Musique – 800 euros
282 du 17 Juin - Location de la Chapelle Saint-Frambourg pour le concert du festival Guitares en Picardie – 800 euros
283 du 22 Juin – Bail au profit de la Communauté de Communes des Trois Forêts – loyer mensuel de 1.416,25 euros
284 du 22 Juin – Contrats pour les panneaux d’affichage situés dans des gymnases avec la société BODET
285 du 24 Juin – Marché avec la société BLANDIN et LABEL ARCHITECTURE pour l’aménagement du secteur de l’ancienne gare – montant : 78.936 euros TTC
286 du 24 Juin – Marché avec la société CAP TERRE pour le projet d’aménagement de l’ancienne gare – montant : 77.411,10 euros TTC
287 du 24 Juin – Marché avec la société DAVID pour la fourniture et la livraison de pièces mécaniques pour le parc automobile – montants minimum et maximum de commandes de respectivement 3.000 euros HT et 29.000 euros HT
288 du 24 Juin – Marché avec la société EUROMASTER pour la fourniture et la livraison de pièces mécaniques pour le parc automobile - montants minimum et maximum de commandes de respectivement 836,12 euros HT et 10.033,45 euros HT
289 du 24 Juin - Marché avec la société DEOLBOIS TLB pour l’approvisionnement et la livraison de bois pour les services municipaux - montants minimum et maximum de commandes de respectivement 4.000 euros HT et 30.000 euros HT
290 du 24 Juin - Marché avec la société SITA Normandie Picardie pour le traitement des résidus de balayage - montants minimum et maximum de commandes de respectivement 10.000 euros HT et 30.000 euros HT
291 du 24 Juin - Marché avec la société SIGNAUX GIROD pour des prestations de signalisation horizontale et de marquages routiers - montants minimum et maximum de commandes de respectivement 15.000 euros TTC et 25.000 euros TTC
292 du 24 Juin - Marché avec la société GEBOA pour la réalisation d’une inspection détaillée et d’un diagnostic pour des ouvrages d’art – montant : 2.900 euros HT.
293 du 07 Juillet - Contrat avec la société SARP Nord pour le pompage et le nettoyage d’un bac à graisse au restaurant scolaire rue de Beauvais - montant de la prestation fixé à 1.140 euros HT pour 6 passages, et à celui des frais de traitement fixé à 510 euros HT pour les 6 passages
294 du 08 Juillet – Fixation des tarifs pour la piscine couverte et le conservatoire municipal de musique de Senlis à compter du 1er septembre
295 du 12 Juillet – Bail au profit de la société des Jardins Familiaux pour des parcelles – montant du loyer annuel : 702 euros
296 du 12 Juillet - Désignation de Maître VARAUT, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville au titre de deux contentieux : requête en référé-suspension et requête au fond
297 du 15 Juillet - Marché avec la société UTB pour la réalisation de travaux de gros entretien sur les toitures de l’ancienne église Saint-Pierre – montant : 128.359,73 TTC 298 du 15 Juillet - Marché avec la société EGIS MOBILITE pour la réalisation d’une étude de restructuration du transport urbain senlisien – montant : 41.848,04 euros TTC
299 du 16 Juillet – Bail au profil de Monsieur ROLAND pour la location d’une parcelle – montant annuel : 132,40 euros l’hectare
300 du 16 Juillet – Bail au profil de Monsieur et Madame TORDEUR pour la location de parcelles – montant annuel de 143,03 euros l’hectare
301 du 20 Juillet - Marché avec les Papeteries La Victoire pour l’achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires (lot 1 : papeterie scolaire) - montants minimum et maximum de respectivement 15.000 euros HT et 57.000 euros HT
302 du 20 Juillet - Marché avec la Librairie Saint-Pierre pour l’achat et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires (lot 2 : matériel pour loisirs créatifs) - montants minimum et maximum de respectivement 5.000 euros HT et 30.000 euros HT
303 du 21 Juillet - Marché avec la société DRO pour l’approvisionnement et la livraison de peinture revêtements plafonds, murs et sols, peinture routière et solvants (lot 1 : peinture – revêtements plafonds, murs et sols – vitrerie pour les travaux de bâtiment) - montants minimum et maximum de respectivement 10.000 euros HT et 70.000 euros HT
304 du 21 Juillet - Marché avec la société SIGNATURE SAS pour l’approvisionnement et la livraison de peinture revêtements plafonds, murs et sols, peinture routière et solvants (lot 2 : peinture routière et solvants) - montants minimum et maximum de respectivement 4.000 euros HT et 8.000 euros HT
305 du 21 Juillet - Piscines Municipales – Modification de la tarification – gratuité aux résidents des communes de la Communauté de Communes des Trois Forêts
306 du 29 Juillet - Convention avec la société AIR LIQUIDE pour la fourniture de deux bouteilles oxygène L50 et d’une grande bouteille acétylène L42 - montant : 993,01 euros TTC pour les 5 années
307 du 29 Juillet - Désignation de Maître de FROMENT, avocat pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis devant le Conseil d’Etat, dans le cadre du contentieux opposant la Commune de Senlis à M. Bascher et autres et plus particulièrement au titre de l’ordonnance en référé en date du 23 juillet 2010
308 du 29 Juillet - Contrats avec la société RENTOKIL pour le traitement des fourmis (pour les groupes scolaires) pour un montant annuel de 1.179,78 euros HT et pour l’entretien des DEIV (destructeurs d’insectes volants) pour les restaurants scolaires, pour un montant annuel de 763,20 euros HT
309 du 29 Juillet - Contrat avec la société THYSSENKRUPP pour le monte-charge situé à la bibliothèque municipale - montant annuel : 635,69 euros HT
310 du 04 Août – Avenant n°7 au contrat d’assurance « prestations statutaires » auprès de la SMACL – régularisation des mouvements intervenus en 2009
311 du 04 Août – Marché avec la société SFL pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lots 1 et 3) – montants minimum et maximum de respectivement 5.400 euros HT et 15.500 euros HT pour le lot 1, et de 2.700 euros HT et 12.500 euros HT pour le lot 3
312 du 04 Août – Marché avec la société MAISON DE LA BANDE DESSINEE pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lot 2) – montants minimum et maximum de respectivement 1.600 euros HT et 3.000 euros HT
313 du 04 Août – Annulée – erreur sur la désignation de l’attributaire du Marché
314 du 04 Août – Marché avec la société GAM SAS pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lot 5) – montants minimum et maximum de respectivement 1.700 euros HT et 5.000 euros HT 315 du 04 Août – Marché avec la société CVS pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lot 6) – montants minimum et maximum de respectivement 5.600 euros HT et 15.000 euros HT
316 du 04 Août – Marché avec la société ADAV pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lot 7) – montants minimum et maximum de respectivement 300 euros HT et 1.300 euros HT
317 du 10 Août – Convention avec la société AIR LIQUIDE pour la fourniture d’une bouteille argon M20 – montant : 182 euros TTC pour 3 années
318 du 20 Août – abrogation de la décision n° 313
319 du 20 Août – Marché avec la LIBRAIRIE DES SIGNES pour la fourniture de livres, documents audio et multimédias pour la bibliothèque municipale (lot 4) – montants minimum et maximum de respectivement 450 euros HT et 900 euros HT
320 du 20 Août – Marché avec la société KEOLIS pour l’exploitation de la navette routière reliant la place de la gare au centre ville ainsi que la desserte vers la zone commerciale de Villevert pour la période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 – montant : 145.337,56 euros TTC
321 du 20 Août – Convention pour l’entretien des espaces verts de la Cité Judiciaire
322 du 30 Août – Contrat avec la CROIX ROUGE FRANCAISE pour leur présence lors des Journées du Patrimoine – montant : 700 euros
323 du 30 Août – Convention avec le réalisateur Victor LEOCATA et le cinéma Jeanne d’Arc pour l’organisation d’une projection en avant-première du film « Sigaretta e Via »
324 du 30 Août – Contrats avec la société OPTION SERVICE pour des liaisons SDSL pour les lieux suivants : voirie, ateliers municipaux, bibliothèque, mairie
325 du 30 Août – Formation des élus – M. MOULY – organisme : Association Nationale pour la Démocratie Locale – date : 10 septembre – montant : 320 euros nets
326 du 02 Septembre – Convention précaire avec le GIP France Télé Numérique pour la location de deux bureaux 30 avenue Eugène Gazeau – montant du loyer mensuel : 465 euros – durée : 07 mois à compter du 1er septembre 2010
327 du 07 Septembre – Marché avec la société TOTAL pour la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux – marché à bons de commandes selon les montants minimum et maximum fixés respectivement à 60.000 euros HT et 190.000 euros HT
328 du 07 Septembre - Marché avec la société B2C Manutention pour la fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des engins spécifiques de manutention, levage et grutage (lot 3 : élévateur Manitou 4RE 25 CL - marché à bons de commandes selon le montant maximum annuel fixé à 16.000 euros HT
329 du 07 Septembre - Contrat de services avec la société CHRONOSERVICES pour la délivrance de cartes d’enregistrement nécessaires à la circulation des camions de la Ville - paiement des cartes en fonction des besoins et de l’évolution du parc poids lourds de la Ville
330 du 08 Septembre – Formation des élus – Monsieur VENDANGER – organisme : GIE-IFEL – date : 11 et 12 septembre – montant : 800 euros nets
331 du 20 Septembre – Renouvellement du bail au profit de Monsieur et Madame TORDEUR pour des parcelles de terre
332 du 20 Septembre – Résiliation du bail au profil de la Communauté de Communes du Pays de Senlis
333 du 24 Septembre – marché avec la société PICHON pour la fourniture de livres scolaires pour les écoles – montants minimum et maximum annuels de commandes respectivement de 5.000 euros HT et 20.000 euros HT
334 du 30 Septembre – Formation des élus – groupe « Aimer Senlis » - organisme : GIE-IFEL – date : 1er octobre – montant : 1.400 euros nets 335 du 1er Octobre – Marché avec la société LMC pour la réalisation du journal municipal – montants minimum et maximum annuels de commandes respectivement de 30.000 euros HT et 80.000 euros HT
336 du 1er Octobre – Marché avec la société CETE APAVE pour une mission de contrôle technique pour les travaux de gros entretien sur les toitures de l’ancienne Eglise Saint-Pierre – montant : 2.780 euros HT (3.324,88 euros TTC)
337 du 1er Octobre – Marché avec la société BET EURONORMES pour la coordination SPS pour les travaux de gros entretien sur les toitures de l’ancienne Eglise Saint-Pierre - montant : 946 euros HT (1.131,42 euros TTC)
338 du 12 Octobre - Marché avec la société GAZECHIM pour la fourniture de chlore gazeux pour la piscine d’hiver (lot 1 pour la fourniture de produits de traitement des eaux pour les piscines municipales) - montant minimum et maximum annuels de commandes respectivement de 1.000 euros HT et 4.000 euros HT
339 du 12 Octobre - Marché avec la société OCEDIS pour la fourniture de chlore stabilisé et non stabilisé (lot 2 pour la fourniture de produits de traitement des eaux pour les piscines municipales) - montants minimum et maximum annuels de commandes respectivement de 3.000 euros HT et 9.000 euros HT
340 du 12 Octobre - Marché avec la société ARCH WATER PRODUCTS pour la fourniture d’acide sulfurique (lot 3 pour la fourniture de produits de traitement des eaux pour les piscines municipales) - montants minimum et maximum annuels de commandes respectivement de 2.000 euros HT et 8.000 euros HT
341 du 14 Octobre - Contrat de maintenance avec la société 3M France pour le système antivol de la Bibliothèque Municipale de Senlis, d’une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2010 - montant : 2.444,56 euros TTC
342 du 14 Octobre - Souscription à une offre internet haut débit pro avec ORANGE pour le musée d’Art et d’Archéologie de Senlis – règlement d’un abonnement mensuel de 39 euros hors taxes et du modem fixé à la somme mensuelle de 5 euros hors taxes
343 du 18 Octobre – Décision de ne pas user du droit de préemption
344 du 18 Octobre – Marchés pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité destinés aux services municipaux - Lot n° 1 (Police Municipale) : PROMO COLLECTIVITES, 72 avenue Paul Vaillant Couturier, 95140 GARGES LES GONESSE - Montant minimum annuel : 4.000 € HT, montant maximum annuel : 13.500 € HT - Lot n° 2 (Vêtements techniques) : HOMESTYLE PRO, ZI Marches de l’Oise, Bâtiment Helsinki, Lot n° 1, 60765 MONTATAIRE - Montant minimum annuel : 5.000 € HT, montant maximum annuel : 14.000 € HT - Lot n° 3 (Tenues des offices et du personnel d’entretien) : FIPROTEC, 74 rue du Docteur Lemoine, 51100 REIMS - Montant minimum annuel : 1.000 € HT, montant maximum annuel : 3.500 € HT - Lot n° 4 (Tenues de représentation) : KALYSTOS, 17 square Edouard VII, 75009 PARIS - Montant minimum annuel : 1.000 € HT, montant maximum annuel : 2.500 € HT - Lot n° 5 (Location tenues des offices) : Lot déclaré infructueux - Lot n° 6 (Tenues de sport) : EURL POKEE SPORT PUBLICITE, 86 bis boulevard de Courtais, 03104 MONTLUÇON Cedex - Montant minimum annuel : 1.000 € HT, montant maximum annuel : 3.500 € HT - Lot n° 7 (Equipements de protection individuelle) : BOSSU CUVELIER, 6 bis rue du Clos Barrois, 60180 NOGENT SUR OISE - Montant minimum annuel : 1.000 € HT, montant maximum annuel : 7.000 € HT
345 du 19 Octobre - Marché avec la société SALENTEY pour l’approvisionnement et la livraison de matériels électriques - montants minimum et maximum annuels de commandes de 5.000 euros HT et 60.000 euros HT
346 – Formation des élus – M. MOULY - 22 Octobre 2010 - convention avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale - montant : 320 euros nets
347 du 22 Octobre – Annulation de la décision n°342
348 du 22 Octobre – Convention de prestation de service et de partenariat avec l’agence EvenBD pour la réalisation d’un Salon de la Bande Dessinée Historique les 4 et 5 décembre – montant : 3.950 euros HT
349 du 28 Octobre - Marché avec la société CETIF pour la fourniture de pièces détachées, l’entretien et la réparation des engins et accessoires de déneigement - montant maximum annuel de commandes de 40.000 euros HT
350 du 28 Octobre - Marché avec la société CETIF pour la fourniture de pièces détachées, l’entretien et la réparation des engins spécifiques de balayage - montant maximum annuel de commandes de 40.000 euros HT 351 du 28 Octobre - Marché avec Monsieur GUEGAN pour une mission d’architecte conseil - montant de vacation de 300 euros HT, dans la limite de 30.000 euros HT annuels
352 du 28 Octobre - Contrat de maintenance auprès de la société STAR (logiciel SIG Star Carto)
353 du 28 Octobre - Contrats avec la société BODET – année 2011 - pour la maintenance des panneaux d’affichage situés gymnase des lycées, avenue de Reims, gymnase de Brichebay et gymnase rue Yves Carlier
354 du 03 Novembre - Marchés pour la fourniture de sel de déneigement, de déverglaçant, d’absorbant pour l’entretien de la voirie - Lot n° 1 (sel de déneigement en vrac) : SAS ROL NORMANDIE, ZI du Mesnil, BP 119, 50400 GRANVILLE - Montant minimum annuel : 25.000 € HT, montant maximum annuel : 45.000 € HT - Lot n° 2 (déverglaçant en sac de 25 kg) : SANEF, BP 50073, 60304 SENLIS cedex - Montant minimum annuel : 3.000 € HT, montant maximum annuel : 10.000 € HT - Lot n° 3 (absorbant biologique en sac de 20 kg) : EUROSORB, 62 rue de l’Eglise, 60400 PASSEL - Montant minimum annuel : 2.000 € HT, montant maximum annuel : 5.000 € HT.
355 du 05 Novembre - Marché avec la société IPFAC SEMAFOR pour des formations sécurité, habilitations électriques et caces - montant maximum annuel de commandes de 20.000 euros HT
356 du 08 Novembre – Convention avec OISE SPA, chenil de Saint-Claude, pour la capture des chiens et chats errants – montant forfaitaire annuel de 3.000 euros
357 du 15 Novembre – Avenant n°32 au protocole d’accord avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux de France
358 du 18 Novembre – Convention avec la société LMC pour l’édition de l’agenda 2011
COMMUNICATION CONCERNANT LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - AVIS N°2010-0081/612 DU 29 JUILLET 2010 - RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PICARDIE
Monsieur le Maire expose :
Je porte à votre connaissance l’avis que j’ai reçu de la Chambre Régionale des Comptes de Picardie, référencé n°2010-0081/612 du 29 juillet 2010.
Je joins cet avis à la présente note de synthèse.
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS - REMBOURSEMENT DE DEPENSES EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la signature d’une convention à intervenir avec la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F).
Cette convention a pour objet le remboursement à chacune des communes membres des dépenses réalisées en matière de déchets ménagers pour la période allant du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010.
Ainsi, la Ville de Senlis percevra la somme de 285.757,15 euros.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- autorisé le Maire à signer cette convention. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FORETS - REMBOURSEMENT DES DEPENSES LIEES AU DEPOT DU LOGO
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la signature d’une convention à intervenir avec la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F).
Cette convention prévoit le remboursement à la Commune de Senlis des frais qu’elle a pris en charge au titre du dépôt du logo de la CC3F auprès de l’INPI, soit la somme de 1.996 euros.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- autorisé le Maire à signer cette convention.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET DE LA VILLE DE SENLIS
Monsieur le Maire expose :
L’école élémentaire du Centre a été victime d’un incendie le 29 janvier 2010. Afin de remettre en état la tisanerie totalement dévastée par les flammes, la Ville de Senlis a engagé les travaux de réfection nécessaires, mais non prévus au budget 2010 ; parallèlement, notre compagnie d’assurance, après expertise, a évalué les dommages indemnisables à la somme de 20.996,67 euros. Je vous propose d’inscrire cette recette et cette dépense au budget 2010 de la Ville.
D’autre part, par délibération en date du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition de 753 actions supplémentaires de la Semoise au prix de 2,15 euros l’action, soit un total de 1.618,95 euros. Les services du trésor nous on fait parvenir dernièrement l’ordre de mouvement de valeurs immobilières. Cette dépense n’a pas été prévue au Budget 2010, il convient donc de l’inscrire.
Monsieur le Préfet m’a confirmé l’attribution d’une subvention d’un montant de 426.860 euros à titre de participation au financement de l’aménagement de l’aire d’accueil pour les Gens du Voyage. Nous allons ainsi pouvoir débuter les travaux d’aménagement.
Parallèlement, la gestion active de la dette de la Ville de Senlis nous a permis de bénéficier de la baisse des taux d’intérêts en 2010, notamment grâce aux positionnements sur T.A.M. de nos emprunts à taux variables, nous avons ainsi économisé environ 100.000 euros sur les frais financiers. Je vous propose de faire bénéficier les Associations Senlisiennes de cette économie.
L’organisation du marché de Noël sera confiée au Comité des Fêtes de Senlis. Pour permettre à cette association de mener à bien cette action, il conviendra de lui verser une subvention.
Afin de prendre en compte budgétairement ces 4 éléments nouveaux, je vous propose de modifier le budget 2010 de la Ville de Senlis comme suit :
Dépenses d’investissement
Chapitre 27 : Autres Immobilisations financières
Compte 271 (titres immobilisés) + 1.620 Euros
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Compte 202 - 1.620 Euros
(Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme)
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Compte 2318 + 426.860 Euros
(Autres immobilisations corporelles en cours)
Recettes d’investissement
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte 1381 + 426.860 Euros (Subventions de l’Etat)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Compte 61522 + 20.990 Euros
(Entretien réparations bâtiments)
Compte 6232 - 10.000 Euros
(Fêtes et cérémonies)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 6574 + 110.000 Euros
(Subventions aux Associations)
Chapitre 66 : Charges financières
Compte 66111 - 100.000 Euros
(Intérêts à régler à échéance)
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Compte 7788 + 20.990 Euros
(Produits exceptionnels divers)
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- autorisé le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses d’investissement
Chapitre 27 : Autres Immobilisations financières
Compte 271 (titres immobilisés) + 1.620 Euros
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Compte 202 - 1.620 Euros
(Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme)
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Compte 2318 + 426.860 Euros
(Autres immobilisations corporelles en cours)
Recettes d’investissement
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte 1381 + 426.860 Euros
(Subventions de l’Etat)
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Compte 61522 + 20.990 Euros
(Entretien réparations bâtiments)
Compte 6232 - 10.000 Euros
(Fêtes et cérémonies)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte 6574 + 110.000 Euros
(Subventions aux Associations)
Chapitre 66 : Charges financières
Compte 66111 - 100.000 Euros
(Intérêts à régler à échéance)
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Compte 7788 + 20.990 Euros
(Produits exceptionnels divers)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT
Monsieur le Maire expose : Je soumets à votre approbation un complément de subventions aux associations, comme je m’y étais engagé précédemment, qui figure selon le tableau joint à la présente délibération.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’allouer aux associations un complément de subventions, tel qu’il figure à l’état ci-joint.
Dénomination Catégorie SUB 2010 juin
Commission
Finances
Novembre
Total Juin
et
Novembre
Centre Equestre de Senlis SPORT 2 400 1 200 3 600
Centre Equestre de Senlis PASS FAMILLE 1 270 1 270
Centre Equestre du Moulin PASS FAMILLE 60 60
Amicale Laïque Senlisienne SPORT 600 300 900
Amicale Laïque Senlisienne -
section Tir "Le Mousqueton" SPORT 600 300 900
Amicale Laïque Senlisienne -
section Tir "Le Mousqueton" PASS FAMILLE 120 0 120
Rugby Club de Senlis SPORT 44 000 3 000 47 000
Rugby Club de Senlis PASS FAMILLE 740 0 740
Amicale Pétanque de Senlis SPORT 480 240 720
Compagnie d'Arc du Bastion
de la Porte de Meaux PASS FAMILLE 140 0 140
Compagnie d'Arc du
Montauban SPORT 600 300 900
Compagnie d'Arc du
Montauban PASS FAMILLE 370 0 370
Office des Sports SPORT 1 030 515 1 545
Les Trois Armes SPORT 4 800 2 400 7 200
Les Trois Armes PASS FAMILLE 130 0 130
Billard Club Senlisien SPORT 270 135 405
Billard Club Senlisien PASS FAMILLE 60 0 60
Cercle des Nageurs de Senlis SPORT 94 400 5 000 99 400
Cercle des Nageurs de Senlis PASS FAMILLE 570 570
Etoile de Mer Senlisienne SPORT 480 240 720
Union Sportive Municipale
Senlisienne SPORT 47 200 2 000 49 200
Union Sportive Municipale
Senlisienne PASS FAMILLE 1 930 1 930
Groupe Sportif Senlisien SPORT 32 000 32 000
GSS - Handball PASS FAMILLE 810 810
GSS - Basket Ball PASS FAMILLE 770 770
GSS - Judo PASS FAMILLE 1 260 1 260
GSS - Athlétisme PASS FAMILLE 540 540
GSS - Gymnastique PASS FAMILLE 1 180 1 180
GSS - Haltérophilie PASS FAMILLE 120 120
GSS - Tennis de Table PASS FAMILLE 240 240
Tennis Club PASS FAMILLE 400 400
Badminton Club Senlisien SPORT 600 300 900
Badminton PASS FAMILLE 60 60
Sport vélocipédique
Senlisien SPORT 1 800 900 2 700
Cercle d'Echecs Senlisien SPORT 360 180 540
Cercle d'Echecs Senlisien PASS FAMILLE 42,5 42,5
Association pour l'étude de
l'Aïkido SPORT 480 6 020 6 500
Taekwondo 420 210 630
Taekwondo PASS FAMILLE 250 250
Association Sportive des
Fours à Chaux Senlis (Foot) SPORT 900 450 1 350
Association Sportive des
Fours à Chaux Senlis (Foot) PASS FAMILLE 120 120 Bei Long Quan SPORT 480 240 720
Bei Long Quan PASS FAMILLE 380 380
Hockey Club de Senlis SPORT 480 240 720
Shoto Karaté SPORT 300 150 450
Shoto Karaté PASS FAMILLE 330 330
Vélo Club de Senlis SPORT 300 150 450
Association Rythmique de
Senlis PASS FAMILLE 590 590
Les Compagnons de la Nuit
Minérale SPORT 120 60 180
Association d'Union des
Quartiers SPORT 600 300 900
Association d'Union des
Quartiers PASS FAMILLE 200 200
L'Oiseau Lyre CULTURE 790 395 1 185
Conservatoire César Franck CULTURE 4 800 2 400 7 200
Conservatoire César Franck Bourse musicale 1 000 1 000
Société d'Histoire et
d'Archéologie CULTURE 600 300 900
Bibliothèque pour Tous CULTURE 840 420 1 260
Ensemble Choral du
Haubergier CULTURE 780 390 1 170
Collegium de Senlis CULTURE 660 330 990
Ecole de Musique de Senlis CULTURE 6 000 3 000 9 000
Ecole de Musique de Senlis PASS FAMILLE 270 270
Ecole de Musique de Senlis Bourse musicale 1 000 1 000
Les Amis de la Musique
Municipale CULTURE 6 000 3 000 9 000
Orchestre de Chambre
Français Albéric Magnard CULTURE 600 300 900
Ecole de Trompes de Senlis CULTURE 300 150 450
Fondation Cziffra CULTURE 6 000 3 000 9 000
Association Salle Jeanne
d'Arc CULTURE 36 000 12 000 48 000
Les Amis du Musée des
Spahis CULTURE 1 260 630 1 890
Association Clio - Salon du
Livre d'Histoire CULTURE 6 000 6 000
Les Artistes Indépendants
(ADAIS) CULTURE 600 300 900
Société des Amis de la
Venerie CULTURE 1 230 615 1 845
Office de Tourisme CULTURE 150 000 150 000
Les Figurants de l'Histoire LOISIRS 600 900 1 500
La Boite à Son et Image LOISIRS 300 150 450
Les Amis des Orgues de
Senlis LOISIRS 900 450 1 350
La Petite Vadrouille LOISIRS 600 300 900
La Compagnie Senlisienne
du Patrimoine LOISIRS 1 200 600 1 800
Les Amis de la Bibliothèque LOISIRS 480 240 720
Comité des Fêtes de Senlis LOISIRS 0
Senlis AVF LOISIRS 900 450 1 350
Vivre à Villevert LOISIRS 720 187 907
Club de Modélisme Naval
Senlisien LOISIRS 300 150 450
Aéro Club de Creil, Senlis,
Chantilly LOISIRS 180 90 270
Association des Botanistes
et Mycologues Amateurs LOISIRS 230 125 355
Mars 60 LOISIRS 120 60 180
La Mémoire Senlisienne LOISIRS 300 150 450
Senlis Quilts LOISIRS 90 45 135
Association des Usagers du
Vélo, des véloroutes et Voies
Vertes du Valois
LOISIRS 450 225 675
Association Parasol LOISIRS 160 80 240
Club de Scrabble LOISIRS 120 60 180
M'Laure Danse LOISIRS 300 150 450
M'Laure Danse PASS FAMILLE 210 210
Art Danse Loisirs PASS FAMILLE 200 200 Croque l'Image PASS FAMILLE 70 70
Association des Amis du
Hameau de la Fôret LOISIRS 120 60 180
Agir Ensemble à Brichebay LOISIRS 990 708 1 698
Association Joie de vivre à
Bon-Secours LOISIRS 720 480 1 200
Club d'Aéromodélisme
Senlisien LOISIRS 300 150 450
Club de Bridge de Senlis LOISIRS 300 150 450
Comité de Jumelage de
Senlis LOISIRS 6 000 4 000 10 000
Les Guides et Scouts de
France LOISIRS 900 450 1 350
Société d'Horticulture et des
Jardiniers de France LOISIRS 70 35 105
Association des Jardins
Familiaux LOISIRS 1 380 690 2 070
Amicale des Sapeurs
Pompiers de Senlis LOISIRS 1 500 750 2 250
COS Personnel des Services
Municipaux de Senlis LOISIRS 10 800 5 400 16 200
A vous de Jouer LOISIRS 600 300 900
La Cav' à Jeux LOISIRS 60 30 90
Tous en scène LOISIRS 150 850 1 000
Tous en scène PASS FAMILLE 400 400
La Vallière LOISIRS 720 600 1 320
Confrérie Saint Fiacre LOISIRS 8 000 8 000
Association des Parents et
Amis d'Enfants Inadaptés SOCIAL 300 150 450
UNAFAM Oise SOCIAL 120 60 180
A.D.A.V.I.J. SOCIAL 1 200 600 1 800
Club du Bel Age SOCIAL 7 800 3 900 11 700
Senlis Automne SOCIAL 300 150 450
Aide à Domicile SOCIAL 51 840 8 000 59 840
Coordination Sanitaire et
Sociale SOCIAL 1 200 600 1 800
Association des Amis de
l'Unité des Soins Palliatifs SOCIAL 2 400 1 200 3 600
Croix Rouge Française SOCIAL 900 450 1 350
Mouvement National Vie
Libre SOCIAL 120 60 180
Amicale des Donneurs de
Sang Bénévoles SOCIAL 270 135 405
CORSAF SOCIAL 8 000 8 000
Association d'enquète et de
Médiation SOCIAL 510 255 765
Petit Plus Hôpital SOCIAL 480 240 720
L'Ecole à l'Hôpital SOCIAL 300 150 450
Secours Catholique
Senlisien SOCIAL 180 90 270
Tiss Santé SOCIAL 0
Association Olivier + SOCIAL 180 90 270
Distraction des Malades SOCIAL 300 150 450
Association Alpha Creil SOCIAL 160 80 240
Les Handicapés Physiques
de Senlis et ses environs SOCIAL 1 200 600 1 800
Association des Paralysés de
France - Délégation Oise SOCIAL 120 60 180
Chapelle St Lazare (Hôpital) 6 500 6 500
Association des Fils des
Tués PATRIOTIQUE 300 150 450
Union Nationale des
Combattants PATRIOTIQUE 420 240 660
Le Souvenir Français PATRIOTIQUE 80 40 120
Association Pedagomania SCOLAIRE 130 65 195
Délégation DDEN SCOLAIRE 60 30 90
Association Commerce
International du Lycée H.
Capet
SCOLAIRE 420 210 630
Centre de Formation
professionnelle Rural
Vaumoise
SCOLAIRE 120 60 180 Lycée Saint Vincent - Groupe
"petits princes" SCOLAIRE 330 165 495
Collège Fontaine des Prés SCOLAIRE 1 800 900 2 700
Association Saint Vincent
(concours d'écriture) SCOLAIRE 600 300 900
Subventions diverses 44,5 44,5
Société d'Entraide de la
Légion d'Honneur PATRIOTIQUE 60 30 90
Comite des fêtes 10 000 10 000
AFPI
• Subvention
exceptionnelle
48 48
CFAI 40 40
GSS Hand Ball 1 500 1 500
Collegium de Senlis 1 000 1 000
Basse Automne 500 500
totaux 596.797 € 109.923 € 706.720 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006, modifiant la Loi sur l’Eau du 16 Décembre 1964, applicable au 1 er janvier 2008, la Ville de Senlis se trouve redevable de la somme de 59.118 euros auprès de l’Agence de l’Eau de Seine Normandie.
Afin de ne pas déstabiliser les budgets des collectivités, conformément à la réglementation, l’Agence de l’Eau nous a proposé un étalement de cette dette sur 4 ans, soit 14.780 euros par an.
Cette dépense n’a pas été prévue au budget Eau Potable 2010.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’inscrire cette dépense au budget Eau Potable 2010 et autorisé le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 63 : Impôts, taxes et versements assimilés
Compte 637 (Impôts, taxes et versements assimilés) + 14.800 Euros
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Compte 6152 (Entretien réparations sur biens immobiliers) - 10.000 Euros
Compte 6227(Frais d’actes et de contentieux) - 4.800 Euros
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose :
Le budget Assainissement 2010 n’ayant pas été voté avant le 15 avril 2010, Monsieur le Trésorier Municipal de Senlis a rejeté le paiement des factures.
Ces factures en attente ont été réglées dès l’arrêté de Monsieur le Préfet, mais hors des délais légaux de paiement (30 jours). De ce fait nous avons dû payer des intérêts moratoires aux fournisseurs.
Cette dépense exceptionnelle n’est pas prévue au budget 2010 et je vous propose donc d’inscrire une provision de 100 euros pour 2010 et m’autoriser à effectuer des modifications budgétaires. L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’inscrire une provision de 100 euros pour 2010 et d’autoriser le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Compte 6711 (Intérêts moratoires) + 100 Euros
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Compte 6152 (Entretien réparations sur biens immobiliers) - 100 Euros
GARANTIE D’EMPRUNT - COLLEGE ANNE-MARIE JAVOUHEY - MODIFICATION
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations en date des 07 octobre 2002, 03 février 2003 et 31 mars 2003, le Conseil Municipal de Senlis avait décidé d’octroyer une garantie d’emprunt, à hauteur de 25%, au collège Anne-Marie Javouhey pour lui permettre d’entreprendre un important chantier de rénovation et de mise aux normes de sécurité de ses locaux.
Le collège ayant procédé à une renégociation de ce prêt portant uniquement sur le taux, à savoir désormais 4,2504 % (TEG), il y a lieu de nous prononcer de nouveau.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à signer l’engagement de caution solidaire à intervenir avec l’Association de Gestion du Collège Anne-Marie Javouhey et la Caisse d’Epargne de Picardie portant sur la renégociation du prêt objet de la garantie de la Ville de Senlis.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHE D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT ANNUEL 2009 DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire expose :
Un rapport annuel au titre de l’année 2009 a été préparé par la société SEMACO, titulaire de la délégation de service public relative au marché d’approvisionnement du centre-ville.
Ce rapport contient les indicateurs techniques et financiers de cette délégation ainsi que les faits marquants de l'année 2009.
Un affichage en conséquence sera fait.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIERE MUNICIPALE DE VEHICULES - RAPPORT ANNUEL 2009 DU DELEGATAIRE
Monsieur le Maire expose :
Un rapport annuel au titre de l’année 2009 a été préparé par la société CODRA, titulaire de la délégation de service public relative à la gestion du service de fourrière municipale de véhicules. Ce rapport contient les indicateurs techniques et financiers de cette délégation pour l'année 2009.
Un affichage en conséquence sera fait.
COMMUNICATION DU RAPPORT CONCERNANT LE SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE – ANNEE 2009
Monsieur le Maire expose :
En application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite "loi sur l'eau" et du décret subséquent n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, un rapport annuel a été préparé par la Société des Eaux et de l'Assainissement de l’Oise (SEAO), fermière du service de l'eau.
Ce rapport contient les indicateurs techniques et financiers de ces services ainsi que les faits marquants de l'année 2009 et les orientations pour l'avenir.
En application du décret 95-635 et plus particulièrement l'article 5, ce rapport est à la disposition du public, un affichage en conséquence sera fait.
COMMUNICATION DU RAPPORT CONCERNANT LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2009
Monsieur le Maire expose :
En application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite "loi sur l'eau" et du décret subséquent n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, un rapport annuel a été préparé par la Société des Eaux et de l'Assainissement de l’Oise (SEAO), fermière du service de l’assainissement.
Ce rapport contient les indicateurs techniques et financiers de ces services ainsi que les faits marquants de l'année 2009 et les orientations pour l'avenir.
En application du décret 95-635 et plus particulièrement l'article 5, ce rapport est à la disposition du public, un affichage en conséquence sera fait.
ENTRETIEN DES JOURNAUX ELECTRONIQUES D’INFORMATION - PASSATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SEMUP
Monsieur le Maire expose :
Par marché notifié le 8 mars 2004, la Ville de Senlis a confié à la société S.E.M.U.P. le soin d’équiper son territoire de trois journaux électroniques d’information. Ce marché est arrivé à échéance le 7 mars 2009.
Depuis cette date, la société a maintenu, à ses frais exclusifs, l’ensemble des prestations prévues au marché pour des raisons de continuité du service public et pour permettre à la Ville de Senlis de définir ses besoins en vue de relancer une nouvelle consultation.
Le présent accord a pour objet de régler les conditions du maintien des trois journaux électroniques d’information entre le 8 mars 2009 et le 31 août 2010, dont le montant est fixé forfaitairement à 22.500 euros H.T.
En cas de maintien des prestations au-delà du 31 août 2010, la société sera dédommagée par le versement d’une indemnité complémentaire prorata temporis. L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à signer ce protocole d’accord transactionnel avec la société S.E.M.U.P.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur le Maire expose :
Les espaces verts ne pouvant être entretenus entièrement par les services de régie, il est fait appel à des entreprises spécialisées depuis plusieurs années pour la réalisation de certaines tâches, notamment la tonte des espaces engazonnés des différents quartiers ainsi que la taille des haies et le traitement des allées et chemins piétonniers.
Afin d’obtenir des prix compétitifs, il est nécessaire de lancer une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le forfait annuel des prestations est estimé à 150.000 euros H.T.
Le marché sera conclu pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant et à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d'appel d'offres.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE VOIE VERTE - APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations en dates des 30 mars 2009 et 29 juin 2009, vous avez approuvé le projet d’aménagement d’une voie verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée traversant la ville d’est en ouest et vous m’avez autorisé à lancer la consultation portant sur la réalisation des travaux préparatoires à l’aménagement de cette voie verte.
Il convient aujourd’hui de procéder à la réalisation des travaux d’aménagement qui seront répartis sur cinq tranches, une tranche ferme portant sur la zone allant de la gare à la rue du Moulin du Gué de Pont, et quatre tranches conditionnelles qui dépendront de la capacité d’investissement de la Ville de Senlis sur ce projet.
Le montant total des travaux de la tranche ferme a été estimé à 300.000 euros T.T.C., les crédits correspondants étant inscrits au budget arrêté par Monsieur le Préfet de l’Oise.
Les travaux se répartiront en quatre lots, traités en marchés séparés :
- Lot n° 1 : Création de piste cyclable et aménagement paysager
- Lot n° 2 : Fourniture de mobilier bois
- Lot n° 3 : Eclairage
- Lot n° 4 : Ouvrage d’art
L’opération sera traitée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a, - décidé d’autoriser le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant et à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission d'appel d'offres.
ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur le Maire expose :
Il convient de procéder au lancement d’une nouvelle consultation en vue de la réalisation des prestations d’entretien et de dépannage des installations thermiques de chauffage des bâtiments communaux.
Les prestations demandées à l’entreprise comprennent des visites régulières d’entretien des chaufferies, le ramonage des conduits de fumée et l’entretien de certains appareils de traitement des eaux, ces prestations étant rémunérées selon un montant forfaitaire annuel.
Les dépannages et l’entretien curatif seront quant à eux rémunérés pour chaque cas sur la base d’un devis faisant ressortir les prix de main d’œuvre et de fourniture.
Ce marché sera passé pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans, en application de l’article 77 du code des marchés publics. Il sera dévolu après appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les crédits seront prévus à la section de fonctionnement du budget primitif 2011.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant et à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d'appel d'offres.
RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE THOMAS COUTURE - APPEL D’OFFRES OUVERT
Monsieur le Maire expose :
Il est envisagé de procéder à la réalisation de travaux de renforcement du réseau d’eau potable rue Thomas Couture ; ces travaux consistent à abandonner les trois canalisations existantes traversant la rue Thomas Couture et le cours Thoré Montmorency, qui sont en mauvais état, et les remplacer par une canalisation en fonte de diamètre 250 mm afin de garantir le maillage du réseau d’eau potable de la ville.
Le montant total des travaux est estimé à 280.000 euros T.T.C., les crédits correspondants étant inscrits au budget primitif 2010.
L’opération sera traitée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d’appel d’offres.
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - AVENANT AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE DUPONT RESTAURATION Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 10/11 passé avec la société Dupont Restauration pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et municipale.
Cet avenant a pour objet l’ajout d’un prix unitaire pour la fourniture de pique-niques pour le centre aéré au prix unitaire de 2,74 euros H.T. et la rectification du mois Mo (Mois zéro) du marché à juillet 2010 et non juillet 2009 comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la société Dupont Restauration.
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT AU MARCHE AVEC LA SOCIETE NET ECLAIR PICARDIE
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 10/22 passé avec la société Net Eclair Picardie pour le nettoyage des bâtiments communaux.
Cet avenant a pour objet la fermeture des portes des toilettes publiques situées place du Parvis Notre-Dame, du lundi au dimanche pour un montant annuel fixé à 8.689,32 euros H.T., le début des prestations étant fixé au 25 juillet 2010.
Il a également pour objet la régularisation d’une erreur de calcul découverte dans la décomposition du prix global et forfaitaire, pour un montant annuel de 1.471,25 euros H.T.
Le montant de l’avenant s’élève donc à 10.160,57 euros H.T., portant le montant annuel du marché, initialement fixé à 200.497,94 euros H.T., à la somme de 210.658,51 euros H.T., soit 4,82 % d’augmentation.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a,
- décidé d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la société Net Eclair Picardie.
CONGREGATION DES CLARISSES DE SENLIS - AVIS
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 26 mars 2007, le Conseil Municipal de Senlis s’était prononcé favorablement sur l’acquisition de propriétés par la Communauté des Clarisses de Paris, 26 rue du Moulin Saint Etienne à Senlis.
Par courrier en date du 26 avril 2010, Monsieur le Préfet de l’Oise demande au Conseil Municipal de Senlis de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts de cette communauté qui porte sur son changement de dénomination et de siège social.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’approuver la modification des statuts de cette communauté, appelée désormais : « Congrégation des Clarisses de Senlis »,
- d’émettre un avis favorable sur le transfert de siège de cette communauté à Senlis 26 rue du Moulin Saint Etienne, - d’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir en ce sens. PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE FLEURINES ET CHAMANT SUR L’UTILISATION DE LA PISCINE D’HIVER
Monsieur le Maire expose :
La piscine d’hiver de Senlis accueille les établissements scolaires du premier et du second degré de sa commune.
A la demande des communes de Fleurines et de Chamant, leurs deux écoles primaires souhaiteraient avoir la possibilité d’utiliser, à raison d’une fois par semaine et en contrepartie d’une participation financière (correspondant au tarif fixé chaque année au titre de l’utilisation de la piscine par les scolaires) notre piscine d’hiver pendant l’année scolaire 2010- 2011.
Etant entendu que ces deux communes ne possèdent pas de piscine et que leur projet pédagogique inscrit la pratique de la natation comme activité physique principale de l’année, je pense qu’il serait souhaitable de leur permettre l’accès à notre piscine d’hiver.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’autoriser le Maire à signer cette convention avec ces 2 communes.
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE - APPROBATION DES STATUTS
Monsieur le Maire expose :
Les 22 communes membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette ont approuvé la dissolution du syndicat pour permettre une mise en commun, avec la Communauté Locale de l’Eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette (C.L.E.N.A.L.), des compétences et des moyens en vue de l'application des principes du S.A.G.E.
Le comité Syndical de la C.L.E.N.A.L., par délibération en date du 27 avril 2010, a approuvé la transformation du syndicat intercommunal de la Communauté Locale de l’Eau de la Nonette, de l’Aunette et de la Launette en Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette (S.I.S.N.) à compter du 1er janvier 2011, approuvé les statuts et autorisé à cette date le reclassement du personnel du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette ainsi que le transfert de son actif et de son passif à cette nouvelle entité.
Pour l’ensemble des communes, ce syndicat est doté des compétences obligatoires suivantes :
1° Animation et suivi de la mise en œuvre du S.A.G.E. de la Nonette en conformité avec le S.D.A.G.E. en vigueur.
2° Suivi administratif et technique de la Commission Locale de l’Eau du Bassin Versant de la Nonette.
3° Regroupement et mise à disposition des informations liées à la ressource en eau et à l’assainissement dans le périmètre du S.A.G.E. de la Nonette.
4° Maîtrise des eaux de ruissellement sur les zones non urbanisées incluses dans le Bassin Versant de la Nonette.
5° Prise en charge mutualisée des agents de la structure.
6° Au cas par cas, contre indemnisation par le demandeur, le Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette peut assurer l'assistance technique aux communes membres pour des opérations liées à l'aménagement et la gestion de l'eau.
Le syndicat est aussi doté des compétences optionnelles ci-après auxquelles adhèrent les communes suivantes, initialement membres du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Nonette : AVILLY SAINT LEONARD, BARBERY, BARON, BOREST, CHANTILLY, CHAMANT, COURTEUIL, EVE, ERMENONVILLE, FONTAINE CHAALIS, GOUVIEUX, LAGNY LE SEC, MONTLOGNON, MONT-L’EVEQUE, NANTEUIL LE HAUDOUIN, OGNON, LE PLESSIS BELLEVILLE, RULLY, SENLIS, VER SUR LAUNETTE, VERSIGNY, VINEUIL SAINT FIRMIN.
• définition du schéma d'entretien des cours d'eau du bassin versant et réalisation des travaux d'entretien. • définition et réalisation de tous travaux de restauration ou d'aménagement de ces cours d'eau susvisés. • lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux.
• coordination de son action avec celle de l'administration.
Les recettes du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette proviennent, pour les compétences obligatoires :
- Des contributions des communes membres (compétences 1° à 5°) composées d'une partie fixe fixée pour 2011 à 0,30 € par hectare révisable par délibération du conseil syndical au prorata des surfaces de référence (S), et d'une partie variable établie au prorata des populations de référence (P).
Pour chaque commune membre, seules seront pris en compte comme références :
• (S) : la surface communale incluse dans le bassin versant de la Nonette,
• (P) : la population communale demeurant dans le bassin versant de la Nonette,
- Des participations des communes pour l’assistance technique (compétence 6°) ;
- Du revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette ;
Pour l'exercice des compétences optionnelles liées à l'entretien et à l'aménagement de la Nonette et de tous ses affluents, la participation de chaque commune est calculée sur la moyenne des deux critères suivants :
- 80 % en fonction de la population communale demeurant dans le bassin versant de la Nonette, - 20 % en fonction du linéaire de rives des cours d'eau gérés par le syndicat.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’approuver les statuts du Syndicat Interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette tels qu’ils ont été présentés et qui sont joints à la présente délibération.
PERSONNEL COMMUNAL – PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT - ACTUALISATION
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 précisant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat. »
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et établissant des équivalences entre grades de cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat.
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009, relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire Considérant que le décret du 15 décembre 2009 modifie le régime de la prime de service et de rendement de la filière technique et qu’il y a lieu de modifier notre délibération du 30 novembre 2009 afin de permettre aux agents de la filière technique de continuer à percevoir cette prime ;
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’actualiser la prime de service et de rendement applicable aux agents communaux de la façon suivante :
a/ les dispositions
Un taux de base est fixé par grade. Le montant effectivement versé ne peut dépasser, sur l’année, le double du taux de base.
b/ les montants par grade
grades Taux annuels
Ingénieur principal 2 817 €
Ingénieur 1 659 €
Technicien supérieur chef 1 400 €
Technicien supérieur principal 1 330 €
Technicien supérieur 1 010 €
Contrôleur de travaux chef 1 349 €
Contrôleur de travaux principal 1 289 €
Contrôleur de travaux 986 €
- d’autoriser le paiement mensuel de la prime,
- de revaloriser le taux de base annuel en application des majorations fixées par les textes, - d’accorder le bénéfice de la prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,
- d’autoriser le Maire à procéder aux attributions individuelles dans les limites fixées. La modulation tiendra compte notamment des critères suivants :
- La manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers son évaluation annuelle, - La disponibilité et l’assiduité de l’agent,
- L’expérience professionnelle traduite par rapport à l’ancienneté, aux qualifications et aux efforts de formation, - Les fonctions de l’agent appréciées par rapport à la technicité du poste occupé, aux responsabilités exercées ou au niveau d’encadrement ou d’expertise appliqué,
- Aux agents soumis à des sujétions spéciales,
- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle de leur mission,
- de maintenir le paiement de cette indemnité en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE - ACTUALISATION
Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 précisant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat et peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat. » ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et établissant des équivalences entre grades de des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat ;
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003, relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indemnitaire ;
Vu le décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement Vu l’arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ;
Considérant que ce décret et cet arrêté revalorisent les taux de base de l’indemnité spécifique de service de 1%, ainsi que les taux moyens des grades de techniciens supérieurs et contrôleurs ;
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’actualiser l’indemnité spécifique de service applicable aux agents communaux,
- le taux de base annuel est fixé à 355,44 €
- le taux moyen est revalorisé pour les grades de techniciens supérieurs et contrôleurs de travaux aux taux suivants :
grades Taux moyens Attribution individuelle Coeff. de modulation maxi.
Technicien supérieur 12 1,1
Contrôleur de travaux 8 1,1
Les autres dispositions de la délibération du 30 novembre 2009 demeurent inchangées.
PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITE POUR UN ETUDIANT STAGIAIRE
Monsieur le Maire expose :
Par diverses délibérations nous avions décidé d’accueillir des jeunes en apprentissage dans divers services municipaux. L’apprentissage est la seule formule de contrat en alternance que peut conclure une collectivité territoriale. Celle-ci ne peut accueillir en stage les étudiants en contrat de professionnalisation, contrat en alternance réservé au secteur privé.
Il est toutefois possible d’accueillir ces étudiants par la voie de la convention de stage conformément à la loi n°2006- 396 du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », modifiée par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009. La rémunération est versée sous la forme d’une gratification.
Nous envisageons de recevoir une jeune étudiante en communication (spécialité communication visuelle) pour une durée de 12 mois. Nous proposons de lui verser une indemnité mensuelle égale à 85% du smic.
Le Conseil Municipal doit autoriser le versement de celle-ci.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’accueillir un stagiaire de l’école privée d’enseignement technique supérieur CIFACOM 27 ter, rue du progrès 93100 Montreuil,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de stage à cet effet,
- de verser l’indemnité mensuelle égale à 85% du smic, soit actuellement 1.142,23 euros bruts (982,89 euros nets), - de lui accorder le bénéfice des chèques-déjeuner (délibération du 3 décembre 2001 modifiée), - de verser à l’organisme de formation les frais de formation qui s’élèvent à 4.700 euros.
PERSONNEL COMMUNAL - AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire expose :
Pour toute modification du tableau des effectifs du personnel communal, il est nécessaire que le Conseil Municipal décide des transformations, créations ou suppressions de postes.
Il serait nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de permettre aux agents remplissant les conditions d’ancienneté ou d’examen, d’avancer de grade. La commission administrative paritaire compétente s’est prononcée favorablement, dans sa séance du 23 septembre 2010, en faveur d’un avancement présenté au titre de l’année 2010 pour un agent de catégorie A.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de la transformation et de la création du poste suivant :
suppression création
1 conservateur du
patrimoine à temps
complet
(IB 499 – IB 852)
1 conservateur du
patrimoine en chef à temps
complet
(IB 701 – IB 1015)
PERSONNEL COMMUNAL - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - REVALORISATION DES VACATIONS
Monsieur le Maire expose :
Au 1er juillet 2010, l’ensemble du personnel communal a bénéficié d’une revalorisation du traitement de base de 0,5%.
Il convient d’appliquer cette hausse aux vacations perçues par les professeurs et le directeur du Conservatoire de Musique Municipal à compter de cette même date.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de porter les taux de vacation à :
▪ Directeur : 47,76 euros (47,52 euros)
▪ Professeur : 21,89 euros (21,78 euros)
PERSONNEL COMMUNAL - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TRANSFORMATION DE POSTES
Monsieur le Maire expose :
Les professeurs et le directeur du Conservatoire municipal de musique sont rémunérés jusqu’à présent à la vacation. Dans l’idée future de créer un conservatoire municipal agréé, Il apparaît nécessaire de faire évoluer leur statut et de les rémunérer sur la base des grades de la filière culturelle de la fonction publique territoriale.
Il est possible de commencer progressivement par les agents ayant un certain nombre d’années d’ancienneté.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de créer un poste de directeur de Conservatoire Municipal de Musique au grade de professeur d’enseignement artistique à temps complet (IB mini 433 – maxi 801).
- d’autoriser le recrutement éventuel sur ce poste d’un agent non titulaire selon l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si le poste ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi.
- d’autoriser le recrutement sur ce poste d'un agent non titulaire selon l'article 3 alinéas 5 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par contrat d'une durée maximale de 3 ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans, sans que la durée totale des contrats successifs ne puisse excéder 6 ans. A l’issue de cette période, les contrats peuvent être reconduits pour une durée indéterminée. - de rémunérer l’agent non titulaire sur un échelon quelconque de l'échelle indiciaire du grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale. Il est tenu compte des diplômes et de l'expérience professionnelle de l'agent non titulaire.
- d’accorder à l'agent non titulaire le bénéfice du régime indemnitaire des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant. - que le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.
- de créer 2 postes de professeurs territoriaux d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (IB mini 433 – maxi 801) selon le tableau ci-dessous.
Nombre instrument Durée hebdomadaire
1 Saxophone 10h30
1 Cor d’harmonie 8h15
Cette durée hebdomadaire tient compte, pour chaque professeur, du nombre d’heures de cours individuels assurés, de la formation musicale dispensée, des répétitions d’ensembles instrumentaux des élèves, ainsi que des examens, auditions et concerts des élèves.
Les agents pourront être amenés à assurer des prestations musicales dans les orchestres du Conservatoire et de l’Harmonie Municipale, lesquelles feront l’objet d’une rémunération complémentaire.
- d’autoriser le recrutement éventuel sur ces postes d’agents non titulaires selon l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si les postes ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi.
- d’autoriser le recrutement sur ces postes d'agents non titulaires selon l'article 3 alinéas 5 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par contrat d'une durée maximale de 3 ans dans le grade de professeur de musique de classe normale. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans, sans que la durée totale des contrats successifs ne puisse excéder 6 ans. A l’issue de cette période, les contrats peuvent être reconduits pour une durée indéterminée. - de rémunérer les agents non titulaires sur un échelon quelconque de l'échelle indiciaire du grade de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale. Il est tenu compte des diplômes et de l’expérience professionnelle des agents non titulaires.
- d’accorder le bénéfice du régime indemnitaire des professeurs territoriaux et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant.
- que le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.
REMUNERATIONS ANNEXES DU PERSONNEL ENSEIGNANT - REVALORISATION DES TAUX
Monsieur le Maire expose :
Certains enseignants des écoles publiques sont amenés à effectuer des missions de surveillance en restauration scolaire ou en études surveillées pour le compte de la ville.
En contrepartie, il leur est alloué une indemnité horaire en fonction de leur grade.
Les taux de ces indemnités sont revalorisés comme suit à compter du 1er juillet 2010 (Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010 de l’Education Nationale).
1 – Taux de l’heure d’étude surveillée
- instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 19,45 € (19,35 €)
- professeurs des écoles (classe normale) : 21,86 € (21,75 €)
- professeurs des écoles (hors classe) : 24,04 € (23,92 €) 2 – Taux de l’heure de surveillance
- instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 10,37 € (10,32 €)
- professeurs des écoles (classe normale) : 11,66 € (11,60 €)
- professeurs des écoles (hors classe) : 12,82 € (12,76 €)
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’allouer aux personnels enseignants travaillant pour le compte de la Commune les indemnités horaires aux taux indiqués ci-dessus à compter du 1er juillet 2010.
VENTE DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION DE LASTIC
Monsieur le Maire expose :
Le musée de la Chasse et de la Nature à Paris et le musée de la Vénerie s’associent pour présenter du 4 décembre 2010 au 14 mars 2011 une exposition consacrée à Georges de Lastic (1927-1988), conservateur talentueux de ces deux établissements et remarquable collectionneur. La manifestation sera ensuite présentée, sous une forme remaniée, au musée d’Art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand.
Une convention de partenariat a été signée en 2009 entre la Ville de Senlis, la fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature et la famille de Lastic pour mettre au point cette production. Il a été prévu dans ce cadre qu’un catalogue scientifique serait publié sous la direction de Pierre Rosenberg de l’Académie française qui coordonnerait les notices rédigés par les spécialistes des artistes présentés, avec des textes des conservateurs des musées concernés. A l’issue d’une comparaison entre plusieurs prestataires, le choix de la fondation du musée de la Chasse et de la Nature, en accord avec le musée de la Vénerie, s’est porté sur l’éditeur Nicolas Chaudun.
La Ville de Senlis a commandé 500 exemplaires du catalogue à la fondation du musée de la Chasse et de la Nature pour un montant de 10.000 euros. Le prix de vente publique est fixé à 39 euros. L’ouvrage sera vendu à l’accueil du musée de la Vénerie. Deux cents cinquante exemplaires hors vente seront destinés à être donnés gracieusement à la famille de Lastic, aux auteurs du catalogue, aux hôtes de la Ville, à la presse, aux bibliothèques avec qui le musée fait des échanges de publication.
Par ailleurs, il est possible d’obtenir une subvention d’un montant de 4200 euros de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie pour cette manifestation. Le budget de cette exposition comprend l’achat du catalogue pour la revente et la promotion ainsi que le transport et la muséographie pour un montant total de 30.000 euros sur deux exercices 2009/2010.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
‐ de valider le prix de vente du catalogue à 39 euros,
- d’étendre la régie de billetterie des musées à la vente d’ouvrages et notamment de celui-ci, - de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie l’octroi de la subvention.
RECENSEMENT INSEE - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – ANNEE 2011
Monsieur le Maire expose :
Au titre du recensement de la population qui se déroulera au début de l’année 2011, je soumets à votre approbation la revalorisation de la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de rémunérer les agents recenseurs pour l’année 2011 aux conditions suivantes : (2010)
- Agent recenseur :
• Bulletin individuel 2,45 € (2,44 €)
• Adresses 1,63 € (1,62 €)
• Feuille de logement 2,25 € (2,24 €)
• Dossier d’adresse collective 15,33 € (15,24 €)
• IRIS 15,33 € (15,24 €)
• Relevé d’adresses 30,66 € (30,48 €)
• Formation (la 1/2 journée) 30,66 € (30,48 €)
- coordonnateur :
• Bulletin individuel 0,21 € (0,21 €)
• Feuille de logement 0,11 € (0,11 €)
CESSIONS FONCIERES - MODIFICATIF - IMMEUBLE RUE DU CHANCELIER GUERIN
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 29 juin 2009, nous avions décidé de procéder à la vente du bien situé 8 rue du Chancelier Guérin, cadastré section AE n°69, selon la procédure d’adjudication.
En raison de l’absence d’enchérisseur et pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier, j’ai sollicité une actualisation de la valeur de ce bien auprès de France Domaine.
Cette cession permettra d’assurer le financement de projets sociaux à travers le Centre Communal d’Action Sociale et affecter la recette au remboursement de la dette.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de la cession de ce bien immobilier selon la nouvelle évaluation de France Domaine, et sous la forme d’une vente par adjudication,
- de confirmer Maître CARLIER, notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière et d’autoriser le Maire à procéder éventuellement au règlement de ses honoraires, - d’autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
CESSIONS FONCIERES - IMMEUBLE PLACE AUX VEAUX
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la cession d’un bien immobilier situé place aux Veaux à Senlis, cadastré section AB n°138 et 195.
Cette cession permettra d’assurer le financement de projets sociaux à travers le Centre Communal d’Action Sociale et affecter la recette au remboursement de la dette.
Vu l’avis de France Domaine,
Vu les offres reçues,
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de la cession de ce bien immobilier au prix de 586.000 euros sous la forme d’une vente de gré à gré au profit de la société HISTOIRE & PATRIMOINE, dont le siège social est fixé 53 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, - de désigner Maître DAUDRUY, notaire, 22 rue de Villevert, 60300 Senlis, chargé de la concrétisation de cette cession foncière et d’autoriser le Maire à procéder éventuellement au règlement de ses honoraires, - d’autoriser le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
CESSIONS FONCIERES - CHATEAU DU FONDS DE L’ARCHE
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la cession d’un bien immobilier situé 1 avenue de Compiègne, plus communément appelé « château du fonds de l’Arche », cadastré section AV n°35 pour 15.693 m².
Vu l’avis de France Domaine,
Vu les offres reçues,
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- du principe de la cession de ce bien immobilier sous la forme d’une vente de gré à gré, - de désigner Maître CARLIER, Notaire, 14 avenue du Maréchal Foch, 60300 Senlis, pour la concrétisation de cette cession foncière et d’autoriser le Maire à procéder au règlement de ses honoraires et tous actes à intervenir en ce sens.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PLACE DE L’HOTEL DE LA POSTE POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.141-3, R.141-4 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 approuvant le principe de déclassement du domaine public d’une partie de la place de l’Hôtel de la Poste pour incorporation dans le domaine privé de la commune en vue d’en procéder à la cession au profit de la société Histoire et Patrimoine afin que le parking souterrain lié à l’opération de réhabilitation de l’ancien Hôpital de la Charité ait un accès au domaine public,
Vu l’arrêté municipal en date du 13 août 2010 portant sur l’organisation d’une enquête publique de déclassement,
Considérant le rapport de Monsieur Claude MIQUEU, commissaire enquêteur, concluant par un avis favorable l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre 2010 au 27 septembre 2010,
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de procéder au déclassement du domaine public d’une partie de la place de l’Hôtel de la Poste pour incorporation dans le domaine privé de la commune (parcelle de 34 mètres carrés) en vue de sa cession. La vente sera confiée à Maître DAUDRUY, notaire à Senlis, au prix convenu de 66.000€ et d’autoriser le Maire à signer tous documents en ce sens.
PLAN DE REDYNAMISATION DU SITE DU 41EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS - APPROBATION DU PROJET
Monsieur le Maire expose :
1- Historique :
La Gouvernement a annoncé le 20 juillet 2008 la mise en œuvre d’un plan de restructuration et de modernisation de ses sites de défense. Senlis est informée par courrier du préfet de l’Oise le 24 juillet du départ du 41 RT du quartier Ordener. En août 2008 est annoncée la mise en place de Plans Locaux de Redynamisation pour les territoires impactés par ces départs. Le PLR de l’Oise concerne deux villes, Compiègne et Senlis, avec une enveloppe globale de 4 Millions d’euros.
La Ville de Noyon est traitée à part, dans le cadre d’un CRSD (contrat de redynamisation des sites de défense), plus favorable pour les communes les plus lourdement touchées, et bénéficie notamment d’une cession du site militaire à l’euro symbolique, ce qui n’est pas notre cas. Le réaménagement du site de Senlis se fera dans le cadre d’une cession de l’Etat à la collectivité (au prix des Domaines et au vu du potentiel du projet d’aménagement).
Le calendrier du départ du 41RT est accéléré et, en comité de site du 3 octobre 2008, la Ville apprend qu’il s’agira de la première dissolution de régiment dans le cadre du Livre Blanc de modernisation des Armées, effective en juillet 2009.
Il s’agit pour la Ville de Senlis, ville moyenne de 17.000 habitants, de relever en quelques mois le défi colossal de s’organiser pour compenser la perte de plus de 600 emplois, de reconquérir une friche militaire de près de 10 hectares à proximité du centre ville, et par là même de bouleverser les priorités déjà affichées sur d’autres projets urbains d’envergure (le quartier de la gare, 10 ha également, la requalification de la zone industrielle par exemple).
Cette libération du site de l’enclave de la caserne est aussi une opportunité pour la commune, qui a la volonté de maîtriser son territoire et recréer du lien entre les quartiers.
2- Le PLR :
Il a pour vocation de compenser par des aides de l’Etat le nombre d’emplois perdus, et accompagner les collectivités locales à la mise en œuvre de conditions favorables au développement économique permettant de retrouver ces emplois et d’en créer d’autres.
Un Comité de Site par ville a été mis en place sous la présidence du Préfet de département, et autour du Maire réunissant ,dans une configuration officielle assez large, les représentants de l’Armée, du ministère à la BA 110, de la DDT (ex DDE), de la DATAR, de l’INSEE, les organismes consulaires (Chambres de commerce, de métiers, de l’agriculture), le Conseil Régional et le Conseil Général.
Le comité de site s’est réuni à ce jour quatre fois depuis octobre 2008. La convention de PLR doit être signée avec l’Etat après validation en comité interministériel (DATAR) et a une durée de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de deux ans.
Une étude macro économique a été menée par un cabinet, la SOFRED, sous maîtrise d’ouvrage Etat, rendue en juillet 2009.
Des ateliers de travail thématiques ont permis depuis janvier 2010 de mettre autour de la table tous les partenaires institutionnels du développement économique pour affiner le dispositif et les actions subventionnables dans le cadre du PLR. L’enveloppe allouée à Senlis dans le cadre du PLR de l’Oise est de 1,58 million d’euros, et doit servir d’effet levier à une échelle intercommunale pour des actions de nature économique cofinancées avec d’autres partenaires institutionnels ou privés.
Les deux axes retenus pour Senlis sont :
- développer l’attractivité et la compétitivité économique du territoire (requalification globale de la zone industrielle (ZI), développement du tourisme d’affaires et de loisirs et promotion du territoire) ;
- soutenir la création d’emplois et d’entreprises (création d’une pépinière d’entreprises, et d’un pôle d’artisanat dédié aux Métiers d’Art).
Les quatre actions spécifiques retenues l’ont été par souci de ne pas émietter ni saupoudrer les subventions sur une multitude d’actions, afin d’avoir un impact significatif. Elles peuvent faire l’objet de recadrage à la demande de la DATAR. Elles entrent néanmoins dans le cadre d’un dispositif global de développement économique de la commune et de son territoire intercommunal plus large, la Communauté de Communes des Trois Forêts (CC3F) étant très largement associée à ce projet.
Les actions retenues concernent plusieurs quartiers de la ville, montrant bien que les territoires sont très interconnectés, et que les actions sont imbriquées dans un processus logique (en gras les actions financées du périmètre recentré) :
- requalification globale de la ZI : cette action est très attendue par les acteurs économiques mais s’inscrit sur un plan de plus long terme ; - création d’une crèche interentreprises sur le quartier de la gare pour laquelle une convention a été signée avec un cabinet d’études chargé de recueillir l’assentiment des entreprises intéressées ; - développement du tourisme d’affaires et de loisirs (outil de promotion du territoire : Maison du Tourisme, de la Nature et du Patrimoine) sur le site de l’ancienne gare, sur laquelle il y a un engagement de la CC3F à travers le FRAPP ;
- proposer une offre foncière élargie à l’est de l’autoroute A1 pour de l’immobilier d’entreprises de qualité à prix concurrentiel ;
- l’étude d’une voie de désenclavement par le contournement sud-est de la ville qui profite à la fois à la ZI et aux quartiers (et permette la reconquête urbaine de la RD 1017), voie inscrite dans le schéma routier départemental mais qui pose d’importantes contraintes environnementales ;
- la création d’une pépinière d’entreprises dédiée au secteur tertiaire dans le quartier Ordener (et le déplacement de la Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation – MEEF - dans des locaux mieux adaptés) ;
- la création d’un pôle d’artisanat dédié aux Métiers d’Art dans les anciennes écuries du quartier Ordener (en cohérence avec les labels de Ville d’Art et d’Histoire et de Pôle d’excellence rurale auxquels la Ville peut prétendre) ;
- l’aide à la promotion et à l’action collective (fédération des acteurs de la création d’entreprises) pour laquelle l’engagement de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est ferme ;
- la conduite d’études préalables aux opérations d’aménagement (Ordener et Gare), qui sont des actions d’accompagnement beaucoup plus générales.
3- L’étude d’aménagement du quartier Ordener :
En parallèle, le ministère de la Défense, chargé de vendre le bien par l’intermédiaire de la MRAI (mission de réalisation des actifs immobiliers), lance dès février 2009, en partenariat étroit avec la Ville une étude de programmation urbaine, destinée à voir comment le site peut être valorisé sur le plan urbain.
Suivi par un comité de pilotage sous l’égide du Sous-Préfet et du Maire, cette étude a abouti à des scénarii de reconquête urbaine du quartier Ordener, dans l’objectif d’en faire un morceau de ville à part entière. La programmation intègre à la fois la réalisation de logements, de typologies variées, d’équipements (groupe scolaire, crèche, centre de loisirs communal, services publics dont la police municipale, salle polyvalente et de spectacle…), de commerces de proximité, d’une pépinière d’entreprises et d’un pôle d’artisanat tourné vers les Métiers d’Art.
L’étude a été rendue le 21 avril 2010, avec un scénario d’aménagement validé par le Maire de Senlis et le comité de pilotage, qui trouve le programme équilibré au regard du foncier disponible et des contraintes du site. L’Armée conserve 5 bâtiments pour son usage propre, certains bâtiments d’intérêt patrimonial, en particulier autour de la cour d’honneur, doivent être conservés et réhabilités, l’Architecte des Bâtiments de France impose de respecter la topographie des lieux et des gabarits peu élevés pour les constructions neuves, le programme entraîne un fort besoin en stationnements, largement mutualisé cependant, et en voiries.
A ce jour, le service central de France Domaine a été sollicité pour une proposition de prix de vente à la Ville.
4- Les partenariats mis en place autour du PLR et du projet d’aménagement :
Les ateliers de travail du PLR qui se sont intensifiés depuis le début de l’année, les divers comités de site et comités de pilotage ont permis de nouer des relations avec la plus grande part des acteurs du développement économique :
- organismes consulaires (la CMA en particulier apporte un soutien ferme à la fédération d’acteurs à travers des outils de promotion du territoire, et au pôle d’artisanat dédié aux Métiers d’Art) ;
- le GERC, groupement des entrepreneurs de la région de Creil, auxquels de nombreuses grosses entreprises de la ZI adhèrent déjà ;
- les acteurs de la création de l’emploi et de l’entreprise autour de la Maison de l’Entreprise, de l’Emploi et de la Formation, de Pôle Emploi, de la plateforme d’initiative Sud Oise …
- l’Office départemental du Tourisme de l’Oise ainsi que l’Office régional du Tourisme ; - les Conseils Régional et Général ;
- la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- la DATAR.
Le projet d’aménagement du quartier Ordener a permis de rencontrer de nombreux investisseurs potentiels, très intéressés par le site : - des promoteurs immobiliers privés ;
- tous les acteurs du logement social et intermédiaire intervenant déjà sur le département ; - les groupes de la grande distribution intéressés à accompagner la réalisation d’un petit pôle commercial par la réalisation de supérettes (Ordener et Gare) ;
- les services du développement de la Région ;
- les directeurs de la SAO (société d’aménagement de l’Oise) et de l’EPFLO (établissement public foncier de l’Oise) qui pourraient être des acteurs clés de la réalisation de l’opération dès 2011, et après approbation du PLU (plan local d’urbanisme, en cours d’élaboration), opérateur du Conseil Général pour lequel une délibération d’adhésion vous est proposée.
Ce plan d’actions resserré autour des cofinancements assurés sera complété par les engagements du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Oise ne participant pas directement au PLR, pour protester contre les transferts de charges indus de l’Etat vers les collectivités locales, souhaitent signer une convention particulière déterminant les modalités de leur participation.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’approuver les axes stratégiques de redynamisation économique ainsi que les actions retenues dans le PLR de Senlis.
PLAN DE REDYNAMISATION DU SITE DU 41EME REGIMENT DE TRANSMISSIONS - CREATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose :
Je soumets à votre approbation la création d’une commission municipale chargée de la redynamisation du site du 41ème Régiment de Transmissions et de son environnement.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- du principe de création de cette commission.
RETRAIT DES DELEGATIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2008, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour les tâches de gestion prévues telles qu’énumérées dans le procès-verbal dudit conseil et dans le respect de l’article L 2122-22 du CGCT et du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
L’article L 2122-23 du CGCT dispose que « le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à une délégation ».
Le refus du vote du budget 2010 lors de la séance du 13 avril 2010 ayant créé les conditions d’une nouvelle gestion de la Ville d’une part,
La modification des seuils du décret n°2006-975 le 31 décembre dernier rendant caduque pour partie la délibération prise le 22 mars 2008 d’autre part,
Il est proposé à la demande d’au moins un tiers des Conseillers Municipaux, de bien vouloir mettre fin aux délégations du Maire telles qu’énumérées par l’article L 2122-22 du CGCT jusqu’à la fin de son mandat par application de l’article L 2122-23 du CGCT.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé, - de ne pas mettre fin aux délégations que le Maire a reçues du Conseil Municipal telles qu’énumérées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
INDEMNITES DU MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Le budget 2010 de la Ville ayant été rejeté d’une part,
Les délégations du Maire ayant été réduites par délibération d’autre part,
Il convient de rendre proportionnelles les indemnités des élus aux fonctions allouées dans les limites des dispositions des articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Aussi, il est proposé à la demande d’au moins un tiers des Conseillers Municipaux de porter l’indemnité du Maire à 35% de l’indice brut 1015 au lieu de 78% actuellement, plafond autorisé pour la Ville de Senlis eu égard à sa strate de population.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de ne pas retenir le taux individuel de 35% pour l’indemnité du Maire et donc de ne pas modifier en conséquence la délibération du Conseil Municipal du 07 avril 2008,
- de ne pas diminuer en conséquence l’enveloppe globale des indemnités des élus.
SITUATION DES MAIRES-ADJOINTS
Monsieur le Maire expose :
Monsieur le Préfet de l’Oise m’a notifié son acceptation de la démission de Monsieur Doucède, Madame Renaud- Holin, Madame Chardot, Madame Mathiault, Monsieur Zanzouri, en leurs qualités de Maires-Adjoints de Senlis. Aussi, il y a lieu de nous prononcer sur les indemnités de fonction des élus.
Les articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les règles d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux. Ces indemnités sont déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1015 (majoré 821), et en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la commune. Ainsi, pour la Ville de Senlis (inférieure à 20.000 habitants), les taux applicables sont les suivants :
- Maire : 65% (article L 2123-23 du CGCT),
- Adjoints au Maire : 27,5% (article L 2123-24 du CGCT),
- Majoration des taux de 20% pour les communes chefs lieu d’Arrondissement (articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT) soit 78% pour le Maire et 33% pour les Adjoints au Maire.
Par délibération en date du 07 Avril 2008, nous avions fixé l’enveloppe globale des indemnités maximales allouées aux élus. Pour mémoire, cette enveloppe était fixée à hauteur de :
- 44.895,07 x 78% x 1 = 35.018,15 €
- 44.895,07 x 33% x 9 = 133.338,36 €
Total = 168.356,51 €
Compte-tenu de la cessation de fonction de certains Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, il est possible d’attribuer de nouvelles indemnités aux Conseillers Municipaux.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé, - de retenir les taux suivants pour les Conseillers Municipaux délégués :
- Monsieur ALZERRECA 22%
- Monsieur BABILOTTE-BASKE 22%
- Madame BAILLOT 22%
- Monsieur BROUST 22%
- Madame BRUANT 22%
- Madame MIFSUD 22%
- Monsieur VENDANGER 22%
- du versement des indemnités aux Conseillers Municipaux délégués à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonctions pris par le Maire en vertu de l’article L2122-18 du CGCT, auront un caractère exécutoire, - de revaloriser les indemnités à chaque variation de l’indice brut 1015 qui est publié au Journal Officiel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FORETS - DESIGNATION DE DELEGUES
Monsieur le Maire expose :
Considérant les délibérations des Conseils Municipaux des 03 et 13 avril 2010, démontrant que le Maire ne dispose plus d’une majorité municipale,
Considérant l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) aux termes duquel « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
A la demande d’au moins un tiers des Conseillers Municipaux, il convient de se prononcer sur une élection des délégués plus représentative des nouvelles sensibilités du Conseil Municipal, en faisant application de l’article L 5211-7 du CGCT.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de ne pas procéder à l’élection de six nouveaux délégués communautaires et de leurs suppléants.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE AU TITRE DE LA FREQUENTATION DES PISCINES ET DES GYMNASES MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CLUBS SPORTIFS
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Général de l’Oise accorde aux collectivités territoriales gestionnaires des piscines et des gymnases une subvention de fonctionnement lorsque ces équipements sont fréquentés par les établissements scolaires et les clubs sportifs.
Il est possible donc de solliciter pour l’année scolaire 2009/2010 une participation financière au titre :
- de la fréquentation de la piscine couverte et des gymnases par les écoles primaires, les collèges, les lycées et les clubs sportifs,
- du transport de ces élèves à la piscine couverte,
- du transport de ces élèves vers les gymnases.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise la subvention ci-dessus mentionnée pour l’année scolaire 2009/2010. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE (EPFLO) – ADHESION
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’élaboration du plan local de redynamisation (PLR), il est nécessaire de s’assurer du partenariat d’autres personnes publiques.
Au titre de son intervention, le Conseil Général de l’Oise peut faire assurer le portage foncier de cette opération par l’établissement public foncier local (EPFL) qui a pour vocation d’acquérir du foncier ou de l’immobilier en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions d’aménagement. Il peut en outre, à l’intérieur des périmètres délimités en application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme, procéder, après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, aux acquisitions foncières nécessaires à la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant en exerçant au nom et à la demande du département, le droit de préemption prévu par l’article L.142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l’article L.143-2 du code rural.
Plus précisément les missions qui seraient dévolues à l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) sont les suivantes :
- acquérir du foncier bâti et non bâti pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique définies aux articles 2 et 4 des statuts de l’EPFLO,
- réaliser des travaux nécessaires à la gestion des terrains et immeubles dont il est propriétaire pour le compte des collectivités adhérentes, notamment tous travaux utiles de démolition et de dépollution, mais il ne peut procéder à la réalisation de l’aménagement de ces terrains.
En vertu de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, aucune opération de l’établissement ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue.
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’approuver l’adhésion de la Commune de Senlis à l’EPFLO.
La séance a été levée à minuit.