Procès Verbal - 1 PV 4 fevrier 2025

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Procès Verbal - 1 PV 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PV du 4 février 2025 Page 1 sur 13

Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Mardi 4 février 2025, à 19h

Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme DINHAM, M. DAVID, Mme PESTY, M. JEGOUSSE, M. LE MEYEC, M. SIG, Mme LE BOURSICAUD- GRANDIN, M. BALLIER, M. MIGNOT, M. TOUSSAINT, Mme MALINGE, M. GUIDOUX, Mme HERVOCHON, Mme VOGT, M. CAUDAL, M. BAGES, M. TEXIER.

Absents excusés : M. DE GOVE (pouvoir à M. DAVID), Mme THIBAULT-CHABANIER (pouvoir à Mme PESTY), Mme PERRIER (pouvoir à M. VICAUD), Mme SARGENT (pouvoir à Mme MAINGUY), Mme DE CHARETTE (pouvoir à M. MIGNOT), Mme KERHERVE.

Absente : Mme LE CLAINCHE.

Secrétaire de séance : M. SIG

En préambule, M. le Maire aborde la situation internationale qui fragilise notre quotidien, tout comme la nomination de D. Trump aux Etats-Unis qui a de quoi inquiéter. Au niveau national, les indicateurs sont également au rouge avec, en plus, de nombreux conflits sociaux, notamment dans le Morbihan : Michelin à Vannes, Sodiaal à Malestroit/Missiriac, la Fonderie de Bretagne dans le pays lorientais, etc. Nombreuses sont les entreprises qui souffrent. A cela s’ajoute le manque de logements. De plus, les gouvernements tombent les uns après les autres, signe d’une société de plus en plus fragmentée. L’individualisme prime et l’intérêt général passe au second plan. L’exemple donné par les hommes politiques est triste. Leur avenir prime plutôt que celui des Français et de la France. Il y a urgence à se respecter et à dialoguer ensemble, tout simplement, en étant tolérant. Des valeurs fondamentales qui semblent oubliées aujourd’hui. M. le Maire exprime un vœu de réussite pour le gouvernement Bayrou afin d’atteindre l’objectif de l’intérêt général, l’intérêt premier pour la France.

Concernant Elven, l’effort demandé est difficile à comprendre puisque la commune est tenue à l’équilibre budgétaire. Cette période d’austérité impose de la rigueur, de la prudence et de la responsabilité, sans céder à l’immobilisme. Il faut continuer à investir prudemment. C’est dans cet esprit qu’est établi le projet de budget 2025 qui est soumis au vote ce soir.

Puis, M. le Maire conclut par quelques mots sur les intempéries de ces dernières semaines. Les départements du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique ont été durement touchés. Cela n’a pourtant rien d’exceptionnel. Josselin, Malestroit, Redon sont régulièrement impactés par des inondations. On ne peut rester insensibles face au désarroi des familles, des communes, des entreprises touchés par ce phénomène climatique. A ce titre, M. le Maire exprime toute sa solidarité envers celles et ceux qui ont été durement frappés par les inondations.

M. TEXIER rebondit, soulignant un début d’année dans le brouillard, marqué par une grande incertitude et une instabilité politique. En ce début d’année civile, le déficit budgétaire ne sera pas de 5% mais de 5,4% du PIB soit 139 Mds €, loin des efforts initialement prévus dans le projet de loi de finances du gouvernement Barnier. La situation économique s’est aggravée avec probablement des impacts sur le chômage. M. TEXIER se demande si le gouvernement Bayrou est le bon gouvernement, au bon moment, avec suffisamment de sens du compromis. La situation est critique. Au niveau local, les réalités découlent de ces choix faits au niveau national. Se pose notamment la question du pouvoir d’achat qui prend à la gorge de nombreux ménages. A cela s’ajoute une nouvelle donne sur la situation internationale. M. TEXIER s’interroge sur la position qui sera celle de la France et de l’UE : vont-elles poursuivre leur alignement vis-à- vis des Etats-Unis ou vont-elles tenter de créer une force d’opposition pour affirmer leurs valeurs. Certes, la ville d’Elven est impactée par ces réalités économiques mais, tous doivent apporter leur pierre. Dans cette incertitude, il ne faut pas procéder à des investissements lourds qui vont impacter la commune pour plusieurs décennies et ce, à 12 mois d’un nouveau mandat. M. TEXIER se dit attaché à la démocratie et note que le choix de la municipalité ne s’inscrit pas dans cette logique. La rigueur et la prudence devaient être de mise.

M. le Maire répond que personne n’attendait son adhésion au projet de budget.PV du 4 février 2025 Page 2 sur 13

Adoption du PV de la séance du 17 décembre 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du conseil municipal du 09/06/2020

N° décision Intitulé décision Date décision Montant prévu (en HT) Attributaire

D2024_017 Aménagement de voies douces - Rue de Lanvaux 17-oct-24 285 714,00 €

D2024_018 Réalisation d'un schéma directeur des mobilités douces et durables - Subvention 23-oct-24 40 000,00 €

D2024_019

Aménagement d'une voie verte avenue de

Largoët (RD 766)

Lot N°1 : terrassement - voirie

06-déc-24 356 965,64 € Colas France

D2024_020

Aménagement d'une voie verte avenue de

Largoët (RD 766)

Lot N°2 : espaces verts

06-déc-24 64 365,90 € ID Verde

D2024_021

Aménagement des rues de Lanvaux et du Pré

Vert

Lot unique : voirie - réseau eaux pluviales -

espaces verts

09-déc-24 298 717,00 € Eiffage route

D2025_001 Concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension du Carré d'Arts - Choix des équipes 10-janv-25

D2025_002

Attribution du lot 1 démolition, désamiantage

pour la construction de hangars, locaux de

stockage et aménagements VRD (CTM)

20-janv-25 28 710,00 € Démolition Bretagne Services

D2025_003

Attribution du lot 2 V.R.D pour la construction

de hangars, locaux de stockage et

aménagements VRD (CTM)

15-janv-25 228 258,10 € Eiffage Route Centre Ouest

D2025_004

Attribution du lot 3 gros œuvre pour la

construction de hangars, locaux de stockage et

aménagements VRD (CTM)

14-janv-25 87 121,12 € Morbihannaise de Gros Œuvre

D2025_005

Attribution du lot 4 charpente, bardage et

couverture métallique pour la construction de

hangars, locaux de stockage et aménagements

VRD (CTM)

14-janv-25 113 420,90 € Asteel

D2025_006

Attribution du lot 5 serrurerie pour la

construction de hangars, locaux de stockage et

aménagements VRD (CTM)

22-janv-25 33 298,15 € Miroiterie aluminium services

D2025_007

Attribution du lot 6 portes sectionnelles pour la

construction de hangars, locaux de stockage et

aménagements VRD (CTM)

14-janv-25 22 836,53 € LPH portes industrielles

D2025_008

Attribution du lot 7 électricité pour la

construction de hangars, locaux de stockage et

aménagements VRD (CTM)

22-janv-25 31 495,53 € AJ Electricité

D2025_009 Attribution du lot 8 photovoltaïque pour la construction de hangars (CTM) 14-janv-25 51 093,00 € DilammatPV du 4 février 2025 Page 3 sur 13

Finances / Affaires générales

2025/001 Reprise anticipée des résultats 2024

Selon l’instruction comptable M14, les résultats d'un exercice doivent être affectés après leur constatation qui

a lieu lors du vote du compte administratif.

Toutefois le CGCT (article L. 2311-5) prévoit la possibilité de reporter au budget, de manière anticipée les

résultats de l’exercice antérieur (sans attendre le vote du compte administratif et dans l’intégralité).

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 (établis par l'ordonnateur),

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,

l'assemblée délibérante devra procéder à la régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche

décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice

2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ DE CONSTATER ET D’APPROUVER par anticipation, au budget principal, les résultats de l'exercice 2024 suivants :

Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à 2024 8 244 923,74 € 10 000 153,24 € 1 755 229,50 €

Résultats antérieurs

reportés au 002 0,00 €

Résultats à affecter 8 244 923,74 € 10 000 153,24 € 1 755 229,50 €

Dépenses Recettes Solde

Résultats propres à 2024 5 504 434,96 € 7 048 627,53 € 1 544 192,57 €

Résultats antérieurs

reportés au 001 4 514 869,17 € 4 514 869,17 €

Solde global

d'exécution 5 504 434,96 € 11 563 496,70 € 6 059 061,74 €

Dépenses Recettes Solde

Restes à réaliser au

31/12/2024 Investissement 2 087 522,22 € 346 758,78 € -1 740 763,44 €

Dépenses Recettes Solde

Prévision d'affectation en

réserve (1068) 1 755 229,50 € 1 755 229,50 € Report en recettes de

fonctionnement (002) 0,00 € 0,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Reprise anticipée 2024

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)PV du 4 février 2025 Page 4 sur 13

M. TEXIER précise qu’il s’abstient en cohérence avec son vote antérieur sur le budget primitif.

2025/002 Fiscalité locale 2025

Conformément à la loi n°080-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Il est rappelé à l’assemblée que :

- les bases d'impositions, à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe, font l'objet chaque

année d'une revalorisation basée sur l'inflation (estimation à + 1,68% en 2025), ainsi que par la

dynamique des bases (constructions nouvelles).

- depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux de la taxe

foncière sur les propriétés bâties est désormais égal à la somme du taux communal et du taux

départemental.

- la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire pour 2025 les taux d’imposition suivants :

• Foncier bâti ..................................... 40,21%

• Foncier non bâti ............................. 55,14%

• Taxe d’habitation............................ 16,11%

Sur la base de ces taux, le produit attendu en 2025 des taxes ci-dessus est estimé à 3 621 000€.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

M. TEXIER évoque la stabilité des taux depuis 2018. Et pour cause puisque c’est l’année où le conseil municipal a adopté une augmentation des taux de 3% (le 19 février 2018). A cela s’est ajoutée la hausse des bases de 7% en 2023, puis 4,5% pour 2024 et enfin, pour 2025, une hausse proche de 2%. Au niveau des taux de fiscalité, Elven se situe très au-dessus de communes comparables. Ce point est d’ailleurs souligné dans le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC). A ce titre, M. TEXIER annonce qu’il s’abstiendra, souhaitant un retour aux taux de 2017.

M. LE TRIONNAIRE relève qu’aujourd’hui la commune connaît un déséquilibre en matière de niveau de ses valeurs locatives. Il indique que le jour où les valeurs locatives seront rééquilibrées, une révision des taux pourra être discutée.

M. TEXIER souligne qu’une attractivité fiscale est essentielle. Or, aujourd’hui, les ménages elvinois supportent des impôts très lourds.

Mme MAINGUY rappelle que de nombreuses communes, dans le contexte actuel, font le choix de hausse des taux d’impôt. En gelant les taux d’Elven, c’est un véritable effort qu’assume la commune au regard des baisses annoncées de dotations.

M. le Maire note que M. TEXIER n’est pas cohérent par rapport à ses propos introductifs dans lesquels il insistait sur la nécessité d’être prudent. Or, là, il est prêt à faire une croix sur une recette.

M. TEXIER précise qu’il est avant tout essentiel de mieux maîtriser les dépenses.

M. LE TRIONNAIRE s’étonne que M. TEXIER ne cite le rapport de la CRC que lorsque cela l’arrange. En effet, ce rapport salue plutôt la gestion de la municipalité.

M. TEXIER invite effectivement tous les Elvinois à prendre connaissance du rapport de la CRC.PV du 4 février 2025 Page 5 sur 13

2025/003 Subventions aux associations pour 2025

Les commissions « Vie associative, Sports, Tourisme » et « Culture et Communication » proposent au

conseil municipal d’allouer au titre de l’année 2025 un montant de subventions global de fonctionnement

s’élevant à la somme de 120 670 €, et réparti de la manière suivante (cf. tableau ci-dessous).

Pour rappel, deux associations elvinoises (Bagad d’Elven et Elvinoise Cyclo) ont bénéficié en 2021 d’une

aide exceptionnelle de 2 500€ chacune. Pour chacune d’elles, le remboursement s’effectue sur plusieurs

années. Pour cette année, leur subvention respective est réduite de 500€.

SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 2024 2025 AMICALES

AMICALE PERSONNEL COMM 100 € 100 € CHAPELLE ST CHRISTOPHE 150 € 0 € CROISEES DES CHEMINS Pas de demande Pas de demande ELV'21 350 € 350 € ELV'21 CARAPATTE 50 € 50 € ENTREPRENDRE ENSEMBLE PAYS de l'ARGOËT 400 € 300 € FNACA 100 € 100 € MAE 100 € 100 € TOTAL 1 250 € 1 000 €

CULTURE LOISIRS

BAGAD (Fonctionnement)

Allocation exceptionnelle en 2021 (Remb : 22-23-24-25-26)

3 000 € 3 000 €

remb : 500€ sur 5

ans

remb : 500€ sur 5

ans

CAEL (Comité des fêtes) 500 € 500 € CENTRE SOCIO CULTUREL 48 000 € 48 000 € COMITE de JUMELAGE 400 € Pas de demande ENS VOCAL ARMOR ARGOET (EVAA) 850 € 850 € LA FOCALE ELVINOISE 250 € 250 € LE GRAND MECHANT LUDE 300 € 300 € NOALVEN 150 € 150 € PERIPHERIK 2 500 € 2 500 € VOCALISES 900 € 900 € TOTAL 56 850 € 56 450 € SOLIDARITES

DONNEUR de SANG ELVEN 0 € 100 € LARGOETHON 100 € 250 € UNICEF 150 € 150 € TOTAL 250 € 500 €

SPORTS

ARGOET TENNIS DE TABLE 850 € 1 000 € ASS SPORTIVE C. SIMONE VEIL 500 € 500 € BADMINTON (FLAME 56) 2 000 € 2 000 € ELVINOISE ATHLETISME 1 500 € 1 500 € ELVINOISE BASKET 2 100 € 2 300 €

ELVINOISE CYCLO

Allocation exceptionnelle en 2021 (Remb : 22-23-24-25)

100 € 400 €

remb : 500€ sur 4

ans

remb : 500€ sur 4

ans

ELVINOISE FOOTBALL 7 000 € 7 000 € ELVINOISE JUDO 1 000 € 1 000 € ELVINOISE PETANQUE LOISIRS 100 € 100 €

EQUI'FONTAINE créé en oct 2024 refusé pas 1 an d'existence

LA BOULE ELVINOISE 800 € 800 € RUGBY CLUB DU PAYS D'ELVEN 5 000 € 6 000 €

TEAMS PAYS D'ELVEN (Cyclo) créé en août 2024 refusé pas 1 an d'existence

TENNIS CLUB ELVEN 2 000 € 2 500 € WALLABIS 300 € 1 000 € TOTAL 23 250 € 26 100 €

TOTAL SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 81 600 € 84 050 €PV du 4 février 2025 Page 6 sur 13

SUBVENTIONS : MANIFESTATIONS - PROJETS 2024 2025 AMICALES

AMICALE PERSONNEL COMM (Sortie Communale) 300 € 500 € APEA (sortie classe) Pas de demande 0 € APEL SIMONE VEIL (Sortie scolaire Futuroscope) Pas de demande 1 000 € CHAPELLE ST CHRISTOPHE 50 € 150 € ELV'21 300 € 220 € ENTREPRENDRE ENSEMBLE PAYS de l'ARGOËT ECO 4 250 € 200 € TOTAL projets Amicales 900 € 2 070 €

CULTURE LOISIRS

ART COET Salon de l'art Création en déc 2024 500 €

BAGAD : Projet Artistique au Chili 1 000 € 500 € BAGAD (En live Lumière) : Nuits de l'Argoët 3 000 € 3 500 € CAEL (Estivales) 1 150 € 1 250 € CAEL (Pâques) 500 € 550 € CAEL (Halloween) 350 € 400 € CAEL (Noël) 1 500 € 2 100 € CENTRE SOCIO CULTUREL (section animation) 12 000 € 14 000 € COMITE de JUMELAGE (réception des Allemands) 1 500 € 1 200 € ENSEMBLE VOCAL ARMOR ARGOET (concert des 30 ans) Pas de demande 250 € LA FOCALE ELVINOISE (salon photographique) 750 € 450 € LA FOCALE ELVINOISE (Expo annuelle Thème : à définir) 500 € 250 € LA FOCALE ELVINOISE (Report Expo diptyque annuelle de 2024) Pas de demande 250 € NOALVEN Pas de demande 550 € PERIPHERI'K 0 € 700 € VOCALISES 320 € 600 € TOTAL projets Cultures 22 570 € 27 050 €

SOLIDARITES

LARGOETHON 200 € 250 € TOTAL projet Solidarités 200 € 250 €

SPORTS

ARGOET TENNIS DE TABLE 0 € 500 € BADMINTON (FLAME 56) TOURNOI 600 € 600 € BADMINTON (FLAME 56) LOTO 0 € 0 € BADMINTON (FLAME 56) TOURNOI NOCTURNE 200 € 150 € ELVINOISE CYCLO (Course Paques) 1 800 € 1 800 € ELVINOISE CYCLO (Cyclo cross) 500 € 500 € ELVINOISE CYCLO (Ronde des Tours) 500 € Pas de demande ELVINOISE FOOTBALL JND (Journée national des débutants) 500 € 300 € ELVINOISE JUDO (Tournoi national vétéran) 1 000 € 1 000 € LA BOULE ELVINOISE (1er mai) 700 € 700 € SPORTS

LADIES N'RUN Association créée en octobre 2023 700 € Pas de demande RCPE 0 € 700 € WALLABIS Pas de demande 1 000 € TOTAL projets sports 6 500 € 7 250 €

TOTAL MANIFESTATIONS PROJETS 30 170 € 36 620 €

TOTAL SUBVENTIONS 111 770 € 120 670 €

Il convient de rappeler que les subventions attribuées pour l’organisation de manifestations ou la réalisation

de projets spécifiques ne seront versées que sur production de pièces justificatives au nom de l’association.

Celles-ci seront à transmettre au service concerné, au plus tard, avant le 15 novembre de l’année n, pour un

versement avant la fin de l’année. A défaut, la subvention sera considérée comme caduque (pas de report

possible).

La subvention qui sera versée ne pourra être supérieure au total des dépenses de l’opération.

En cas de souhait de réaffectation de la subvention accordée à un autre projet, l’association devra

impérativement solliciter en amont l’accord de l’adjoint au maire référent.PV du 4 février 2025 Page 7 sur 13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER l’attribution des subventions selon la répartition ci-dessus ; ➢ DE DECIDER du versement des subventions liées à des manifestations/projets sur production des pièces justifiant de la réalisation du projet (factures, dossier de presse etc.) selon les conditions exposées ci-dessus ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

M. le Maire souligne que la commune fait l’effort de plus subventionner (+8%) ses associations. C’est un choix de les accompagner au regard de leur importance dans la vie de la commune. M. le Maire attire par ailleurs l’attention sur la demande de subvention projet du bagad. Il y a deux ans, le bagad avait bénéficié d’un accompagnement exceptionnel pour un voyage au Chili. Cette année, ce qui était exceptionnel tend à devenir habituel et ne justifie donc plus de subvention.

M. TEXIER pointe que la globalité des subventions augmente de 8%. Cela est important et l’interroge fortement. Il note que certaines associations connaissent effectivement des hausses, tandis que d’autres subissent des baisses. Il rappelle qu’il observe une certaine cohérence et, du fait des circonstances, note qu’augmenter le budget au prorata de l’inflation aurait été plus raisonnable. Mais, peut-être qu’à un an des élections, cela a pu jouer dans la balance.

M. le Maire répond qu’il n’attendait pas mieux de M. TEXIER. Son refrain est connu par cœur.

M. TEXIER s’excuse s’il a offusqué, ce n’était pas le sens de son intervention. Il voulait simplement souligner l’augmentation importante dans un contexte budgétaire tendu.

Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN répond que cela n’a rien à voir et que l’intérêt des associations doit primer. Par ses propos, M. TEXIER offusque les travaux de la commission.

M. TEXIER insiste sur les répartitions inégales des subventions.

M. le Maire rappelle que cela résulte de la simple application de critères fixés et adoptés par la commission.

M. LE TRIONNAIRE souligne par ailleurs qu’en termes de subventions de fonctionnement, la hausse est de 3%, c’est-à-dire conforme à l’inflation. L’effort porte principalement sur les projets, ce qui garantit précisément le dynamisme de la commune.

M. TEXIER répond que cet argument ne tient pas la route dans le cadre des conditions qui ont été fixées.

M. LE TRIONNAIRE note que lorsqu’on est absent une grande partie de l’année, il est effectivement difficile de se rendre compte du dynamisme des associations.

M. TEXIER insiste sur la nécessité de faire des efforts budgétaires.

Mme DINHAM conclut en soulignant l’importance des projets proposés par les associations. Ils font vivre la ville et rendent les habitants fiers de leur ville. C’est pourquoi il est essentiel de les soutenir dans cette démarche.

2025/004 Examen et vote du budget primitif 2025

Le budget primitif 2025 proposé au vote est décomposé comme suit et selon le détail joint en annexe :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 9 454 442 € 9 454 442 €

Section d'investissement 7 806 216 € 12 381 435 €

TOTAL 17 260 658 € 21 835 877 €

Conformément au principe de sincérité budgétaire, la section investissement du budget principal est votée en

suréquilibre. Cela s’explique par les importants excédents antérieurs cumulés qui ont vocation à financer la

programmation pluriannuelle des investissements 2025-2030.PV du 4 février 2025 Page 8 sur 13

Par ailleurs, depuis l’instauration de la nomenclature comptable M57, le conseil municipal peut déléguer au

Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (à l’exclusion des dépenses de

personnel) dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Afin de

permettre des marges de manœuvre et pour faciliter la continuité du service public, l’approbation de cette

délégation est proposée pour le budget 2025 au conseil municipal ;

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la

plus proche séance du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER au niveau du chapitre le budget primitif 2025 du budget principal tel que présenté en annexe et rappelé ci-dessus ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Pour : 26 Contre : 1 (M. TEXIER) Abstention : 0

M. le Maire souligne que c’est un budget responsable qui est soumis au vote. Il note que la commune est bien armée pour l’avenir grâce à des années d’effort. Les nouveaux arrivants ont également concouru à la diminution de cette dette. La commune a connu des années beaucoup plus difficiles par le passé. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus simple, les finances sont maîtrisées.

M. TEXIER rebondit sur la dernière information évoquée par le Maire concernant l’endettement en 2014. Il rappelle qu’il est équivalent à celui d’aujourd’hui, car en évoquant les 21 M€ de dette, le coût de la renégociation est intégré.

M. le Maire souligne que l’endettement de la commune en 2013 était de 13,2 M€ soit 2 000€ par habitant. Aujourd’hui, la commune est beaucoup moins endettée.

M. TEXIER réagit, notant que c’est évident puisque les Elvinois ont contribué massivement pour réduire la dette. Il n’y a pas lieu de se féliciter car le niveau d’endettement est encore extrêmement haut. M. TEXIER compare la commune à Questembert où le niveau de dette par habitant est de 1 000 €. Effectivement, l’héritage des prêts toxiques n’est pas celui de la municipalité actuelle mais la renégociation qui a été menée par celle-ci est critiquable. L’équipe n’a pas été suffisamment proactive. En campagne électorale, l’équipe laissait planer le risque de la mise sous tutelle, une démarche scandaleuse. Il rappelle que l’endettement du pays est aussi pour partie lié au fonds de soutien aux emprunts toxiques. La commune est co-responsable. M. TEXIER souligne qu’il y a eu des groupes de pression d’élus qui ne voulaient pas se plier aux renégociations.

M. le Maire rappelle que toutes les communes qui n’ont pas renégocié et sont allées au tribunal ont toutes perdu. Elles ont dû renégocier dans des conditions bien moins favorables. Il donne l’exemple de Grand Champ qui a été largement malmenée. Elven a opté tout de suite pour la renégociation comme bien d’autres communes.

Mme MALINGE souligne que la commune s’est faite assister. Des journées entières y ont été passées avec des cabinets d’avocats, des conseils juridiques.

M. TEXIER insiste sur le fait que la commune a attendu d’avoir le couteau sous la gorge pour renégocier. Ce sont les banquiers qui ont décidé.

Mme MALINGE précise que ce sujet a été pris à bras le corps dès 2014. Elle note qu’en cette dernière année du mandat, le sujet de la renégociation est le seul point d’accroche de M. TEXIER. Elle rappelle qu’il n’a participé à aucune commission, aucune réunion. Elle indique que la nouvelle municipalité de 2014 a été convoquée par le Préfet. Les élus ont assisté à des réunions avec des communautés de communes, en préfecture. M. TEXIER n’était jamais présent pour constater le travail réalisé. C’est son seul point d’accroche mais ce comportement est risible. De nouvelles élections ont eu lieu depuis et l’équipe a été réélue sur ces constats.

M. LE TRIONNAIRE intervient, relevant la démagogie du discours de M. TEXIER, ne citant qu’une phrase dans un paragraphe du rapport de la CRC. En 2013, la procédure contre la SFIL a débuté et n’a pas abouti. C’est précisément ce point qui est contesté par la CRC. Grâce à la renégociation, la commune a économisé 3M€. C’est la conclusion de la CRC. Mais c’est l’Etat qui est en cause et qui a payé ses erreurs.

M. TEXIER insiste sur le fait que le fonds de soutien est payé par l’Etat et les contribuables.PV du 4 février 2025 Page 9 sur 13

Mme MALINGE ironise notant que ça aurait sans doute été mieux de garder les prêts toxiques.

M. TEXIER s’insurge relevant la démagogie des propos. Il précise que sa critique porte sur le fait de ne pas avoir été proactif. M. TEXIER revient par ailleurs sur la présentation du budget et remercie l’adjointe aux finances pour ce souci de transparence. Il précise voter contre ce budget en raison de l’aléa budgétaire extrêmement important et des orientations lourdes prises par la municipalité, notamment avec le Carré d’arts. Ce choix fait peser le risque d’un nouveau cycle d’endettement. De nombreux indices devraient amener à la raison. Il prend l’exemple de Vannes qui a fortement réduit son enveloppe d’investissements de 10M€ au regard du contexte. Il précise avoir émis une réserve sur l’augmentation des subventions aux associations et faire confiance au sérieux des Elvinois qui ont conscience de la fragilité de la commune. Enfin, ils notent que les efforts devraient également être ceux des élus concernant leur majoration d’indemnité liée au chef-lieu de canton. Il note que M. LE TRIONNAIRE perçoit une autre indemnité de 4K€ alors qu’il perçoit déjà l’indemnité d’adjoint. Le cumul est conséquent. Il estime que cela est moralement condamnable dans le contexte actuel.

M. le Maire demande à M. TEXIER s’il exerçait bénévolement ses activités dans ses anciennes fonctions.

M. TEXIER répond que pour M. LE TRIONNAIRE c’est de l’argent public. Il note que ce n’est à l’honneur du Maire que de s’immiscer dans la vie des citoyens.

M. LE TRIONNAIRE précise que l’indemnité est celle perçue au titre des fonctions de vice-président au sein du parc naturel régional du Golfe du Morbihan.

M. TEXIER conclut que c’est donc de l’argent public.

2025/005 Approbation de la convention générale d’utilisation des services facultatifs du CDG 56

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 56.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 1 (M. TEXIER)

M. TEXIER, à la lecture de cette convention, se dit préoccupé, notamment en raison de l’article 3. En matière de responsabilités contractuelles, le CDG 56 s’exonère de toute responsabilité en cas de dommage sur des données extrêmement sensibles. Le CDG n’a que des engagements de moyens et non de résultats. Or, la commune dispose déjà des compétences en interne pour réaliser ces missions facultatives. Dans la rédaction de cette convention, c’est un contrat léonin, déséquilibré.

M. le Maire rappelle que le CDG 56 est une ressource pour les services municipaux.

Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN souligne que c’est une convention qui s’adapte pour tous les niveaux de commune en fonction des besoins et des moyens.PV du 4 février 2025 Page 10 sur 13

2025/006 Demande de subventions et approbation du plan de financement : Déploiement de la vidéoprotection

Début 2024, faisant le constat de nombreuses atteintes aux biens publics et d’une délinquance accrue, la

commune a initié la réflexion sur le déploiement de la vidéoprotection sur son territoire.

Cette démarche s’inscrit dans la logique de développement de la politique de prévention de la commune,

reposant déjà sur son service de police municipale, et d’une volonté marquée d’amélioration de la sécurité

des Elvinois dans un contexte d’évolution de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité

autorisant la mise en œuvre d’une vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique ;

Vu l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance créant le fonds

interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) destiné à favoriser le

développement des politiques locales de prévention de la délinquance. Au titre de ce FIPDR, la commune

peut prétendre à un financement pour la mise en place de son système de vidéoprotection. Le taux de

subventions pour les projets de vidéoprotection se situe entre 20% et 80%.

Considérant que, suite à une étude de la commune, le choix des emplacements a été réalisé et qu’un

marché est phase d’attribution à une entreprise spécialisée pour un montant total de 169 185,35 € HT, la

commune peut prétendre à cette subvention.

Considérant que les premiers déploiements seront les suivants : entrées de ville, complexe sportif Roger

Michel, place de l’Eglise, place Saint Antoine, Carré d’Arts, Services techniques notamment.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D‘APPROUVER le déploiement d’un système de vidéoprotection ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité sur le domaine public communal ;

➢ DE DEMANDER l’autorisation préfectorale d’installation d’un système de vidéoprotection aux emplacements souhaités ;

➢ DE SOLLICITER les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce programme d’investissement ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER insiste sur l’importance de la sécurité des citoyens mais tient à rappeler que la sécurité est une responsabilité de l’Etat. C’est d’ailleurs l’une de ses responsabilités premières. Il demande la position de la police municipale de l’Argoët sur ce projet. Par ailleurs, concernant la subvention FIPDR, il note que le taux de subventionnement est très large et demande quels sont les critères d’attribution. Enfin, il s’interroge sur l’impact réel de la vidéoprotection sur la sécurité quotidienne.

M. le Maire répond que la subvention est versée à la discrétion de l’Etat. Il explique que ce projet a été mené au regard des problèmes rencontrés sur la commune, de la charge financière qui découlait des dommages aux biens.

M. TEXIER interroge sur l’estimation de l’impact réel de la vidéoprotection sur ces coûts.

M. le Maire s’étonne de cette question et rappelle qu’ils sont des élus responsables.

M. TEXIER note qu’ailleurs cela a eu un impact marginal.

M. le Maire répond que la commune a pris l’attache des services concernés (Préfecture, gendarmerie et police municipale) et s’est appuyée sur leur expertise.

M. TEXIER demande alors pourquoi cela n’a pas été mis en place plus tôt.PV du 4 février 2025 Page 11 sur 13

2025/007 Demande de subvention et approbation du plan de financement : Rénovation de la médiathèque Jean François Coatmeur

La médiathèque Jean François Coatmeur accueille près de 2 000 utilisateurs à l’année. En plus de ses 20 heures hebdomadaires d’ouverture, la médiathèque d’Elven propose de nombreuses animations comme des ateliers à la maison de retraite, l’accueil de groupes scolaires ainsi que des expositions.

Installée depuis 1997 dans un bâtiment au 3, rue Saint Antoine, la médiathèque a aujourd’hui besoin d’être rénovée et de revoir son aménagement intérieur afin de pouvoir développer la politique culturelle souhaitée par les élus.

Un schéma directeur immobilier a été réalisé en 2023-2024. Les conclusions de ce rapport préconisent le réagencement des espaces intérieurs, le changement des revêtements du sol ainsi que diverses actions correctives.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) selon le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT

Travaux (sols, peinture, murs

extérieurs, ventilation)

54 999 € Etat (DETR 2025) 15 974 €

Renouvellement du mobilier 4 166 €

Autofinancement 43 191 €

TOTAL 59 165 € TOTAL 59 165 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D‘APPROUVER le programme de travaux de rénovation de la médiathèque ; ➢ DE SOLLICITER les subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce programme d’investissement ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0PV du 4 février 2025 Page 12 sur 13

Aménagement du Territoire / Urbanisme / Travaux / Infrastructure

2025/008 Acquisition rue du Lurin – Engagement de principe

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite potentiellement acquérir la parcelle AA 164,

auprès de Mme LE LAN Marie Madeleine. En effet, dans le cadre de l’étude du plan de référence urbain

(PRU), il a été identifié un potentiel d’extension de la centralité dans le secteur du Lurin avec pour objectif le

développement du commerce et de l’habitat. A ce titre, selon les opportunités, la commune souhaite

développer sa maîtrise foncière du secteur.

Afin de déterminer le prix d’acquisition, les Services des Domaines réclament un engagement de principe de la commune avant d’établir une évaluation.

Le bien se trouve 3, rue du Lurin, il représente une superficie de 814 m² avec une maison individuelle. Il se trouve en zonage Uaa.

3, rue du Lurin :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER le principe de cette acquisition de terrain auprès de Madame LE LAN Marie Madeleine.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire rappelle que les contacts ont été pris en amont avec la propriétaire et que, sur le principe, elle est d’accord.PV du 4 février 2025 Page 13 sur 13

2025/009 Subvention communale à la réalisation de 7 logements sociaux – L’Hermitage IV

Annule et remplace la délibération n°2022/011 du 8 février 2022

Dans le cadre de l’opération d’aménagement à Elven, Aiguillon construction a validé la réalisation de sept logements locatifs sociaux (5 PLUS et 2 PLAI).

Aiguillon sollicite la commune afin d’obtenir une subvention pour cette opération. Cette participation s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale des financements aidés par l’Etat dont bénéficient les logements conventionnés (PLUS, PLAI, etc.) et ne sera versée que sous réserve de l’obtention de l’agrément par Aiguillon.

Il est rappelé qu’un Programme local de l’habitat (PLH), de compétence communautaire, a été adopté sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA). Le PLH 2019-2024 a ainsi été entériné par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019. Celui-ci prévoit notamment les règles de financement du logement social et du logement d’insertion.

Il a fixé la participation des communes à un forfait de 3 000€ par logement. Dans notre cas d’espèce, la participation communale s’établira donc à 21 000€.

L’aide financière de GMVA est conditionnée à cette participation communale.

Cette somme s’inscrit dans les dépenses déductibles du prélèvement au titre de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU.

Le versement de la subvention communale à Aiguillon pour la réalisation de sept logements sociaux rue du Val de Kerbiler (opération L’Hermitage IV) s’inscrira au titre des dépenses déductibles, en année n+2.

Il est proposé de verser cette participation en une fois, à l’achèvement de l’opération sur demande du bailleur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la participation financière communale, et ses modalités de versement, à hauteur de 21 000€ pour la réalisation de 7 logements sociaux rue de val de Kerbiler par Aiguillon ; ➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas SIG Gérard GICQUEL

➢ Date des prochains conseils municipaux :

▪ Mardi 25 mars 2025

▪ Mardi 20 mai 2025

▪ Mardi 8 juillet 2025

▪ Mardi 16 septembre 2025

▪ Mardi 4 novembre 2025

▪ Mardi 16 décembre 2025