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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
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Séance du 08 Avril 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-12
DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (MARCHES ET ACCORDS-CADRES)
L'an deux mille vingt-deux le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le trente mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.
Était absente excusée : Mme FEL Annie.
Pouvoir : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléquer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante
—- DE prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un montant inférieur à 5 000 € ;
— AUTORISE le suppléant du maire à exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.
—- PREND ACTE que M. le Maire s'engage à rendre compte à chaque
réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
1 | | | Membres 0 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 13 avril 2022
Présents 09
Représentés | 0 Le Bourse d'Hgm, le 13 avril 2022 Votants 10 Le
Exprimés 10 Ro
Oui 10
Non 00
Affiché le 13 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20220408-2022-12-DE
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022