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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Monsieur
LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
Nombre de membres : 9
En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
Date de convocation : 09/05/2025
PRÉSENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, PEDRON Nathalie, FAUCON Patrick,
adjoints au Maire, REHEL Elodie, QUEMERAIS Thomas, LECHEVESTRIER Manuel
ABSENTS EXCUSÉS : ROBERT Emilie donne procuration à REHEL Elodie, QUEMENEUR Hélène
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PEDRON Nathalie
HEURE DE SÉANCE : 19h10
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 9 janvier 2025
2- Projet Construction Mairie
a. Retour de la phase 2 par la commission d'Appel d'Offres
b. Décision pour sélection de l’équipe de maîtrise d'œuvre / Délibération
3- Questions diverses
L Approbation Comptes rendus
Aucune objection n’a été émise concernant le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 janvier 2025. Le maire et la secrétaire de séance l’on signé.
Projet Construction de Mairie
a. Retour de la phase 2 par la commission d'Appel d'Offres
Monsieur le maire rappelle aux Conseillers municipaux, l’obligation de non divulgation des informations concernant le candidat retenu par la commission et validé par le Conseil municipal. Le nom de l’équipe d’architectes retenue pour le projet de construction de mairie, doit rester anonyme jusqu’à la fin du délai officiel, 10 jours à partir de la date de notification de refus aux candidats non retenus.
Les plans sont présentés aux membres du Conseil, ainsi que les coûts de la maîtrise d’œuvre de l’architecte 50.000€00 HT et les missions complémentaires 11.120€00€.
Il faudra ajouter à cela le coût du bornage, de l’étude de sol et du SPF.
b. Décision pour sélection de l’équipe de maîtrise d'œuvre / Délibération n°2025-05-11
Les membres de la commission d'Appel d'Offres présentent le projet retenu par la commission lors de la
séance de sélection de l’équipe de maîtrise d'ouvrage du 30 avril 2025.Le rapport d'analyse des offres permet le classement des candidats selon la valeur technique et le prix. Le
cabinet ENSEMBLES, installé sur Saint-Brieuc arrive en tête du classement réalisé avec une note globale de
6.75 sur 7.
La commission propose aux Conseillers municipaux de retenir le projet de l’équipe de maîtrise d'œuvre du
Cabinet ENSEMBLE.S
Le Conseil municipal décide à 6 voix pour et 2 abstentions de suivre la proposition de la commission et de valider la sélection du cabinet d’architecte ENSEMBLES.
Questions Diverses
> Panneau Pocket
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les précédentes demandes de monsieur le 1% adjoint, François CHENU, concernant l’adhésion potentielle de la commune à l’application mobile PANNEAU POCKET.
Cette application permettrait d’alerter et d’informer en temps réel les habitants, ayant téléchargé l’application, de tout danger et/ou événements se produisant sur la commune via une application sur les smartphones.
Le coût annuel de cette application pour la commune est de 180€ pour une adhésion d’un an, de 360€ pour une adhésion de deux ans avec 1 trimestre supplémentaire offert et de 540€ pour 3 ans d’adhésion avec 1 semestre offert.
Elle est 100% gratuite pour les utilisateurs.
Le Conseil municipal décide à 7 voix pour et 1 abstention, d’adhérer pour un an à l’application Panneau Pocket afin de se laisser le recul nécessaire sur son utilité. Une adhésion plus longue pourra être envisagée si son utilité est constatée.
> Problème subvention APE
La commune a perçu en 2024, une subvention de la région Bretagne à reverser à l’ APE de l’école. Après étude des comptes, il manque 150€ à percevoir.
Les communes concernées vont se concerter pour palier à ce manquement.
> Tonte du Parc à Jeux
La pelouse du Parc de Jeu de l’étang n’est pas entretenue et les enfants ne peuvent pas profiter de la structure.
Il est proposé de demander à l’agent technique communal d’utiliser le tracteur TORO afin de tondre autour de l’espace Jeu et de créer un accès afin de ne pas avoir à tondre l’ensemble de la zone qui est trop humide une partie de l’année.
Il est aussi évoqué la possibilité de modifier le contrat de l’employé communal afin d’annualiser ses heures de travaux pour différencier la période hivernale et estivale. Ainsi, il pourrait travailler sur une plage horaire plus étendue avec un nombre d’heures plus élevé en été et moindre en hiver.
Fin de séance 20h40TABLEAU DES SIGNATURES
NOM Prénom Qualité Signature
LECHEVESTRIER Jean-Luc Maire
Secrétaire de PEDRON Nathalie :
séance