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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
Nombre de membres : 9
En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
Date de convocation : 05/04/2024
PRÉSENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, PEDRON Nathalie adjoints au Maire,
Elodie REHEL, QUEMERAIS Thomas (arrivé à 19h30), LECHEVESTRIER Manuel, QUEMENEUR Hélène.
ABSENTS EXCUSÉS : Patrick FAUCON (pouvoir donné à PEDRON Nathalie), ROBERT Emilie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie PEDRON
HEURE DE SÉANCE : 19h10
ORDRE DU JOUR :
1- Taux imposition
2- Demande de subventions
3- Questions diverses.
Le maire ouvre la séance à 19h10
Taux d'imposition 2024(2024-04-01)
Mr le Maire présente les taux d'imposition de 2023
Taxe foncière bâtie... urnes 38.99 %
Taxe foncière non bâtie... errors 55.77 %
Taxe d'habitation (résidences secondaires) 9.69 %
Après délibération le conseil municipal vote :
Pour : 1
Contre : 7
Absentions :
L'augmentation des taux d'imposition pour l’année 2024.
Les taux restent identiques en 2024
Taxe foncière bâtie... nn creer 38.99 %
Taxe foncière non bâtie... rence 55.77 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) 9.69 %
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo Demande de subvention 2024(2024-04-02)
Mr le maire présente les demandes de subventions 2024
Après délibération le conseil municipal vote :
e Comice Agricole 0.50 € / habitants soit 115 € : 7 pour et 1 abstention
*_ Accorde à l'unanimité une subvention de 50 € / par enfant pour la demande de subvention
pour le voyage scolaire sont concernés la famille Jamet et la famille Coulombel.
+ Association APE Petite campagne : si les devis présentés par l'APE ne peuvent être pris en
charge par le SIRS, le conseil municipal de St Maden vote à l'unanimité eXt prendra la
moitié de la somme à sa charge soit 405 €
Questions diverses :
Elections européennes : 9 juin 2024
Fin de séance 20h30
TABLEAU DES SIGNATURES
NOM Prénom Qualité Signature
LECHEVESTRIER | Jean-Luc Maire LL
PEDRON Nathalie secrétaire de
séance 7 | C
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo