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Compte-Rendu - Compte rendu 5 26 septembre2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5 26 septembre2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
Nombre de membres : 9
En exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Date de convocation : 19/09/2024
PRÉSENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, Patrick FAUCON, PEDRON Nathalie
adjoints au Maire, Elodie REHEL, QUEMERAIS Thomas (arrivé à 19h20), QUEMENEUR Hélène,
LECHEVESTRIER Manuel.
ABSENTS EXCUSÉS : ROBERT Emilie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie PEDRON
HEURE DE SÉANCE : 19h10
ORDRE DU JOUR :
Le maire demande l'ajout à l’ordre du jour des sujets suivants : le transfert de la compétence
liée à la publicité, enseigne et pré enseignes des communes ainsi que le renouvellement du
photocopieur. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité, l'ajout des sujets ci-dessus
annoncés.
1- Travaux de signalisation
2- Organisation du repas des Ainés du 11-11-2024
3- Archivage
4- Point information : secrétariat
5- Questions diverses
Le maire ouvre la séance à 19h01
Convention Dinan Agglomération — Publicité enseignes et pré enseignes
Transfert de la police de la publicité extérieure aux collectivités
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs
administrés, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la décentralisation de la police
de la publicité extérieure (incluant les enseignes) à compter du 1° janvier 2024.
En vertu de l'art. 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (modifié par l'art. 250 de la loi
n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024) les maires seront compétents pour
assurer la police de la publicité sur leur territoire comprenant les contrôles ainsi que
l'instruction des déclarations et autorisations préalables.
Afin de permettre l'exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l'échelle
intercommunale, la loi prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité
du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre compétents en matière de plan local
d'urbanisme (PLU).
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT"* Mod. 540330 - 09/10 Ffanrègue dun Dinan Agglomération propose une convention pour exercer cette compétence, fixant les
modalités de la coopération en matière d'instruction des demandes préalables d'installation.
Après délibération le conseil municipal décide à 6 voix pour et 2 abstentions d'autoriser le
maire à signer la convention avec Dinan Agglomération.
Renouvellement de photocopieur
Le Conseil municipal demande un complément d’information et d’autres devis comparatifs afin de pouvoir donner un avis éclairé sur le sujet.
L'évaluation du nombre de copies réalisées par an (école, bulletin municipal, APE,
associations, autres...) pourrait permettre une meilleure compréhension des besoins.
Travaux de signalisation à la Réhaudais
La mise en place de panneaux de signalisation de limitation de vitesse à 30 kilomètres heure ainsi que des panneaux ATTENTION sont nécessaires.
Un devis a été réalisé par l’entreprise 45.
Le Conseil municipal demande de réaliser un nouveau devis avec l’entreprise 4S et une
entreprise concurrente pour 3 panneaux ludiques de limitation de vitesse à 30 kilomètres heure, 3 panneaux de priorité à droite de dimension 1000cm (1 mètre), 1 panneau de voie
sans issue, 2 panneaux de fin de limitation de vitesse à 30 kilomètres heure, 4 plots de
signalisation d'insertion et 3 panneaux de limitation à 30 km/heure.
Après délibération, le Conseil municipal donne à l'unanimité l'autorisation au maire de signer le devis le plus intéressant rapport qualité prix.
Organisation du repas des Aïnés du lundi 11 novembre 2024
Pour information, le repas des aînés de l’année 2023 n’a jamais été facturé.
Le maire demande au Conseil de délibérer pour qu’un titre de recette soit émis rétroactivement pour 2023.
Après délibération, le Conseil municipal vote à 3 voix pour et 5 voix contre pour l'émission d’un titre rétroactif.
Aucun titre ne sera demandé.
Archivage
Un devis au centre de gestion a été demandé pour un montant de 6050.00€ afin de réaliser l'archivage complet (tri et classement).
Après délibération, le Conseil municipal accepte par 6 voix pour et 2 voix d'abstention pour
réaliser l'archivage avec le Centre de Gestion des Côtes d'Armor, le paiement sera réalisé sur les exercices 2025 et 2026.
Point Information : Secrétariat
Le maire explique au Conseil municipal la situation actuelle concernant les mouvements d'agent du secrétariat.
I est discuté de la rupture du contrat tripartite entre les communes de Saint Maden-Guitté- Guenroc.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo TABLEAU DES SIGNATURES
NOM Prénom Qualité Signature
LECHEVESTRIER |Jean-Luc |Maire LA
PEDRON Nathalie |>ecrétaire de CNE. seance
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Ebrègue duo