Procès Verbal - PV CM 06 04 23site

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Procès Verbal - PV CM 06 04 23site Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 04 23site)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Thann - Guebwiller

COMMUNE DE KRUTH

HAUT-RHIN

Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

10

Conseillers absents :

5

Présents : 10

Pouvoir : 1

Votants : 11

Quorum : atteint

| PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du jeudi 6 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 6 avril à dix-huit heures et trente minutes, le

Conseil municipal de la commune de Kruth s’est réuni en session ordinaire sous

la présidence de Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après convocation légale du

vingt-neuf mars deux mil vingt-trois.

Présents : M. Florent ARNOLD, Maire, Mme Michèle GRUNENWALD, Mme

Aline JAEGGY, M. Rodolphe TROMBINI, Adjoints, M. Sébastien PEVERELLIT,

M. Serge SIFFERLEN, M. Guillaume FEDER, Mme Julie HALLER, M. Christian

SCHAGENE, Mme Karine JUNG, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Aïcha AUBRY, Mme Mireille BLUNTZER, qui a donné

procuration à M. Sébastien PEVERELLI, M. Christophe THEILLER, M.

Thierry GRUNENWALD et Mme Florence GEWISS, conseillers municipaux.

Arrivée en cours de séance : /

Secrétaire de séance : Mme Julie HALLER.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 3 mars 2023

Suppression d’un emploi

Déclassement d’une parcelle communale

Achat de terrains

Fixation des taux d’imposition 2023

Examen et vote des budgets primitifs 2023 : principal, forêt et lotissement

Communications ge

+

On

Sn

9

Fa

Ps

M. le Maire Florent ARNOLD, ouvre la séance à 18h40.

[- DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DESIGNE, Mme Julie HALLER, conseillère municipale comme secrétaire de séance.

II - APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU VENDREDI 3 MARS 2023

Le procès-verbal concernant la séance du vendredi 3 mars 2023 a été transmis aux élus. Il ne soulève aucune remarque.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

-__ APPROUVE et ARRÊTE le procès-verbal de la séance du vendredi 3 mars 2023. M. le Maire et le secrétaire de séance signent le procès-verbal des délibérations. Il sera affiché sous huit jours et publié sur le site internet de la commune de Kruth.

III — SUPPRESSION D’UN EMPLOI

Suite à la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie aux grades d’adjoint administratif et rédacteur, il convient de supprimer l’emploi qui a été créé en décembre 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et KR. 2313-3 ;Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu la délibération en date du 6 décembre 2019 portant création de l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif principal 1°® classe;

Vu l’état du personnel de la commune de Kruth ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif principal 1°" classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èms), compte tenu de la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie aux grades :

- d’adjoint administratif territorial,

- d’adjoint administratif territorial principal 2°" classe,

- d’adjoint administratif territorial principal 1° classe,

- de rédacteur territorial,

- de rédacteur territorial principal 2% classe,

- de rédacteur territorial principal 1° classe ;

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- _ DECIDE DE SUPPRIMER, à compter du 15 mai 2023, l'emploi permanent de secrétaire de mairie, créé le 6 décembre 2019, relevant du grade d’adjoint administratif principal 1% classe, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35°5),

- CHARGE M. le Maire de procéder à l’actualisation de l’état du personnel et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Une ampliation de la délibération sera adressée au représentant de l’Etat et au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

IV —- DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Lors de la séance du Conseil municipal du 29 août 2022, les élus ont décidé de déclasser une partie de la parcelle communale jouxtant la propriété de M. VELU, au Frenz, située en section 12, parcelle 89, d’une surface de 20 m°. Suite à la réalisation de l’arpentage, la parcelle créée a le n° 109, en section 12.

En vue de la cession de cette parcelle, la commune doit inscrire cette nouvelle parcelle au patrimoine privé de la commune, le déclassement est insuffisant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’INSCRIRE la parcelle cadastrée section 12, n° 109 d’une surface de 20 m°?, au patrimoine privé de la commune de Kruth, en vue de la cession à M. VELU.

- DE VENDRE la parcelle n° 109, section 12, à M. VELU.

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

V - ACHAT DE TERRAINS

Par mail reçu en mairie le 8 mars 2023, Mme Victoria ARNOLD-DÔBEN, demeurant Mittelstr. 3 — 53340

MECKENHEIM en Allemagne, informe M. le Maire qu’elle souhaite vendre deux parcelles lui appartenant. Ces deux

terrains se situent au Rittleh. Il s’agit de:

- La parcelle 75, section 19, d’une surface de 66,96 ares,

- La parcelle 76, section 19, d’une surface de 34,29 ares.

Une estimation de la valeur des terrains a été effectuée par l’agent ONF, M. Jean MEUNIER. Ces parcelles sont des

anciens pâturages, non exploités depuis une trentaine d’années et reboisés de façon naturelle et lâche par des perches et

arbres (frênes, bouleaux, chênes, érables). Il pense qu’elles sont intéressantes pour la maîtrise du foncier par la commune

de Kruth car en limite de la forêt communale, proche de la desserte existante et d’un intérêt cynégétique évident.

Il estime la valeur des deux parcelles à 3 163,75 € TTC.

Comme lors des derniers achats de parcelles forestières dont les demandes de vente n’émanaient pas de la commune, les

conditions minimums sont les suivantes :

- La parcelle doit être attenante à des terrains communaux

- La commune demande à son agent ONF d’estimer la valeur de la parcelle avec le bois

- La valeur estimée est diminuée de 10 % pour couvrir les frais de notaire qui seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

N)J-_ D’ACQUERIR les parcelles boisées suivantes :

o La parcelle section 19, n° 75 d’une surface de 66,96 ares

o La parcelle section 19, n° 76, d’une surface de 34,29 ares, situées en zone Np du PLUi

- DE PROPOSER un prix d’achat de 2 847,38 € TTC, compte tenu des dépenses induites par cette acquisition et

notamment des frais de notaire. M. le Maire demandera à Mme ARNOLD-DÔBEN de notifier son accord (ou

son désaccord) par écrit, avant la mi-juin.

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire.

- D’INSCRIRE la somme au BP 2023.

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2023

M. le Maire présente un tableau comportant les bases et les produits prévisionnels pour l’année 2023. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau à voter à compter de cette année. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Depuis 2020, ces taxes n’ont pas été augmentées au niveau communal. La commission « finances » s’est réunie et propose de maintenir les taux actuels.

TAXES Bases prévisionnelles are Produit fiscal en € 0

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 1 022 000,00 € | 30.45 311 199€

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 80 100,00 € | 65.26 52 273 €

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale (TH) IS 4500 € | LEE ++ re

Total 386 535 €

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -_ D’ADOPTER les trois taux suivants pour 2023, selon le tableau ci-dessus, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,45 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,26 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11,80 %

- DE CHARGER M. le Maire ou son représentant de la notification des taux votés aux services préfectoraux -_ DE CHARGER M. le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné de la présente décision.

Ces trois taxes rapporteront, compte-tenu des bases pour 2023, la somme de 386 535 €.

VIL- EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Mme Michèle GRUNENWALD, Maire-adjoint chargée des finances, présente les documents budgétaires. Le Conseil municipal peut autoriser M. le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles, dans chaque section. Elle propose 7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement.

Mme Michèle GRUNENWALD explicite les sections de fonctionnement et d’investissement, article par article. Les budgets ont les caractéristiques suivantes :

1. Budget principal 2023

Section de fonctionnement

Dépenses 1 289 472,99 €

Recettes 1 289 472,99 €

Section d’investissement

Dépenses 711 500,00 €

Recettes 711 500,00 €

2. Budget forêt 2023Section de fonctionnement

Dépenses 745 097,47 €

Recettes 745 097,47 €

Section d'investissement

Dépenses 28 359,34 €

Recettes 28 359,34 €

3. Budget lotissement du Sauwas 2023

Section de fonctionnement

Dépenses 670 127,49 €

Recettes 670 127,49 €

Section d’investissement

Dépenses 1 020 127,49 €

Recettes 1 020 127,49 €

Mme Michèle GRUNENWALD ayant piloté la réflexion financière, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

- _ ADOPTE le budget primitif principal 2023

- ADOPTE le budget primitif forêt 2023

- ADOPTE le budget primitif lotissement du Sauwas 2023

- AUTORISE M. le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et 7,5 % des dépenses réelles d'investissement.

VIII - COMMUNICATIONS

1. M.DI LORENZO

M. DI LORENZO était propriétaire d’une maison qui a brûlé, dans la rue Bischa. Il reste un garage en face de son ancienne habitation qui a été démolie. Le garage est plein de toutes sortes d’objets, les portes sont ouvertes et quasiment inexistantes. Les déchets de son garage se déversent sur la voie publique.

M. le Maire lui a fait un courrier, le mettant en demeure de vider son garage et d’évacuer tous ses déchets dans un centre de recyclage avant le 17 avril 2023.

2. Vandalisme à la gare SNCF

Les vitres et les murs du local d’accueil de la gare SNCF ont fait l’objet de vandalisme. Elles ont été détruites alors que l’une d’elles avait déjà été remplacée très récemment, les murs ont été tagués.

M. le Maire a déposé plainte à la gendarmerie.

Les vitres ne seront plus remplacées et l’intérieur du local d’accueil sera repeint lors de la journée citoyenne du mois de mai prochain.

3. «Elsàssputz »

M. le Maire projette des photos de la matinée « Elsàssputz » qui a remplacé la matinée « Haut-Rhin propre » et qui s’est déroulée le samedi 1*% avril 2023. Vu les conditions météorologiques très défavorables, seule une vingtaine de courageux sont venus pour nettoyer les abords des voiries communales.

4. PACS

M. le Maire projette une photo du dernier couple qui s’est pacsé en mairie le 24 mars dernier. Ils étaient heureux et étonnés de recevoir un cadeau, qui leur a fait plaisir.

5. Décors de Pâques

Des photos des décors de Pâques sont projetées.

6. Abri du Sturtz

Des dégradations ont été constatées à la cabane du bûcher. Tout sera remis en état rapidement.

e M. Serge SIFFERLEN remercie la commune pour le remplacement du miroir qui permet de sortir de la rue des Aulnes en sécurité.e M. Christian SCHAGENE souhaite que l’éclairage de la grotte de Marie, en face de la rue Basse, soit remis en service, peut-être avec des leds ?

e Suite à une question de Mme Karine JUNG, M. le Maire explique la problématique du manque de médecins dans la vallée et les éventuelles solutions envisagées qui font suite à plusieurs réunions entre des élus et des médecins.

e Mme Aline JAEGGY souhaite organiser une matinée « plantations », le samedi 6 mai à 8h15. Le rendez- vous est fixé à l’atelier communal. Elle explique que cette année, pour faire face au risque de sécheresse et afin de réduire la consommation en eau, il y aura du feuillu qui est moins gourmand en eau. Il y aura aussi moins de fleurs sur les ponts.

e La prochain commission « Environnement et travaux » se réunira le samedi 15 avril à 8h30. Le rendez-vous est fixé dans la cour de l’école.

Les prochaines réunions du Conseil municipal auront lieu en mairie les :

© Lundi 22 mai 2023 à 20h

© Lundi 19 juin 2023 à 20h

Plus aucune question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 20h30.

La secrétaire de séance : Mme Julie HALLER M. le Maire : Florent ARNOLD

Mis en ligne le 24 mai 2023

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