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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1320 DM 1 BA ADS 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1320 DM 1 BA ADS 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Budget,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 juin 2016
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE ADS 2016.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20 juin 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Claude CARCELLER. Mme Marie-Agnès
VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur
Christophe GAUX. Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES. Mme Florence QUINONERO, M. José MARTINEZ. M. Phlllppe MACHETEL M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY.
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL. Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Héléne SANCHEZ. Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO. Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel JAUDON
suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
jean-Claude CROS
M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN,
Mme Nicole MORERE à M. Louis VILLARET, Monsieur Patrick LAMBOLEZ à M. Claude CARCELLER, M. Bernard
GOUZIN à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur Jean-François SOTO
M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Béatrice WILLOQUAUX
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Chantal COMBACAL
Quorum: 25 'résents : 35 ~otants: 41 Pour -il
~entre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 521 1-36, R. 5211-13 et L. 1612-20;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif; Vu le vote du budget annexe du service « Autorisation du Droit des sols (ADS) en date du 25 janvier 2016;
Considérant que les crédits prévus au budget annexe ADS 2016 s'avèrent insuffisants au sein du chapitre 0 12 de la section de fonctionnement,
Considérant qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants à l'intérieur de la section de fonctionnement :
SECT/ON DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 12 « Charges de personnel ": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de I 0 000€ sur I'article 64 I I I. afin de prendre en compte I'augmentation des charges de personne/ prévue d'ici fin 2016 suite au renfort du service (remplacement d'un congé maternité prévu initialement sur 5 mois, mais recrutement renfort du service sur 7 mois)
Chapitre 70 cc Prestations de service ": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits de I 0 000€ sur l'article 70688, afin d'équilibrer la section de fonctionnement suite à la modification du chapitre 0 12,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de I 0 000 € d'augmentation de crédits au sein de la section de fonctionnement du budget annexe ADS 20 16 :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
012-64131 « Rémunération personnel 10 000,00€
non titulaire » - (dépenses)
70-70688 « Prestations de service» - 10 000,00€
(recettes)
ransmission au Représentant de l'Etat
• I 320 le 21 /06/ I 6
ublication le 21/06/2016
otification le
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20160620-lmc 184969-DE-1-1
e Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET