Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 27

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 27)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2020 -

Date de la Convocation : 18 mai 2020 Date d’affichage de l’avis : 18 mai 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 19 VOTANTS : 19

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique

REGNAULT, Agnès RENAULT, Frédéric BLIN, Laëtitia BOUET, Robert HARDIVILLIER,

Claudine DUMEZ, Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Gordana

KULUNDZIC, Serge PICOT, Delphine BERTIN

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Sidonie MUSELET, maire sortante.

Après l’appel nominal, Madame MUSELET a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections municipales du 15 mars 2020 :

Unis pour vous : 428 voix soit 19 sièges 498 votants ; 36 blancs et 34 nuls

et a déclaré installés : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique

REGNAULT, Agnès RENAULT, Frédéric BLIN, Laëtitia BOUET, Robert HARDIVILLIER,

Claudine DUMEZ, Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Gordana

KULUNDZIC, Serge PICOT, Delphine BERTIN

Le Conseil Municipal se déroule dans la salle des fêtes avec l’application de l’ensemble des

recommandations sanitaires et un public limité à 20 personnes.

Monsieur Philippe DEBLOIS a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Robert HARDIVILLIER, le plus âgé des membres du conseil municipal a ensuite pris la présidence pour l’élection du maire.

I. ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal a procédé, à bulletins secrets, à l’élection du Maire conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Sidonie MUSELET a obtenu 19 voix et a été élue maire au premier tour et a été immédiatement installé.2

Suite à son élection, Madame le Maire prend la présidence et fait son discours.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à une minute de silence pour rendre hommage aux victimes de la COVID 19, à leur proche et à toutes les personnes qui ont été touchées par ce virus.

Madame le Maire invite ensuite le Conseil municipal à procéder à une minute d’applaudissement pour remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées pendant cette crise.

Madame le Maire donne lecture à l’ensemble du Conseil municipal de la charte de l’élu local.

Elle informe ensuite l’assemblée que compte tenu de la crise sanitaire et contrairement à ce qui se fait habituellement après la clôture de la séance, il ne sera pas donné la parole au public.

II.DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

III. ELECTION DES ADJOINTS

Une seule liste d’adjoints a été présentée et a obtenu 19 voix.

M. Philippe DEBLOIS a été élu premier adjoint. (Associations et services techniques) Mme Lucie GRUEZ a été élue deuxième adjointe (affaires sociales, logements et animations) M. Laurent DEVILLERS a été élu troisième adjoint (urbanisme et zones commerciales) Mme Alexia LEGRAND a été élue quatrième adjointe (école, petite enfance, accueil de loisirs, commémorations officielles, personnel communal)

Monsieur Freddy GROSZEK a été élu cinquième adjoint. (Finances et administration générale)

Les adjoints ont été immédiatement installés.

IV. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 et R. 2123-23,

Considérant que l’article L. 2123-23-1 du C.G.C.T. fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation.

L’enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 51,60 % de l’indice brut maximum

- et du produit de 19,80 % de l’indice brut maximum par le nombre d'adjoints

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Maire : 44,06 % de l'indice brut maximum (soit 1713,67 € brut/1482,32 € net)

1er Adjoint : 19,80 % de l’indice brut maximum (soit 710,10 € brut/666,14 € net)

Adjoints (2, 3, 4, 5) : 16,58 % de l’indice brut maximum (soit 644,86 € brut/557,81 € net)3

Conseillers délégués (1 et 2) : 5,11 % de l’indice brut maximum (soit 198,75 € brut/ 171,92 € net)

Conseillers délégués (3 et 4) : 5,10 % de l’indice brut maximum (soit 198,36 € brut/ 171,58 € net)

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire,

- A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 44,06 % de l'indice brut maximum (soit 1713,67 € brut/1482,32 € net)

1er Adjoint : 19,80 % de l’indice brut maximum (soit 710,10 € brut/666,14 € net)

Adjoints (2, 3, 4, 5) : 16,58 % de l’indice brut maximum (soit 644,86 € brut/557,81 € net)

Conseillers délégués (1 et 2) : 5,11 % de l’indice brut maximum (soit 198,75 € brut/ 171,92 € net)

Conseillers délégués (3 et 4) : 5,10 % de l’indice brut maximum (soit 198,36 € brut/ 171,58 € net)

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Les crédits seront inscrits au budget primitif – article 6531.

Madame le Maire indique que les deux premiers délégués sont Monsieur Dominique REGNAULT à la sécurité et Monsieur Frédéric BLIN aux travaux.

V. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Ont été proclamés membres du Conseil d’administration : Lucie GRUEZ, Agnès RENAULT, Laëtitia BOUET, Claudine DUMEZ, Serge PICOT, Delphine BERTIN

VI. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE

Agnès RENAULT est désignée en tant que conseillère déléguée au conseil d’école.

VII. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – PROPOSITION

DE LA LISTE DES MEMBRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit, la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la désignation des Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :

Titulaires suppléants

Philippe DEBLOIS Sylvie GIBERT

Lucie GRUEZ Gordana KULUNDZIC Laurent DEVILLERS Pascal BOISNEAULT Alexia LEGRAND Delphine BERTIN

Robert HARDIVILLIER Jacques LAMOUCHE Sylvie DE GUILLEBON Valérie RULLEAU

Agnès RENAULT Clément MONY4

Dominique REGNAULT Jean-Claude LUZIN

Laëtitia BOUET Francine DUGROSPREZ Freddy GROSZEK Olivier BOURGOIN

Damien BAUDOUIN Jacques BLASSET

Frédéric BLIN François MEZIERES

Claudine DUMEZ Didier LEFEBVRE

Serge PICOT Bruno RAFFIN

Philippe CHARPENTIER Eric PARIZOT

Alain CUGNET Sylvain CARDON

VIII. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Une liste de candidats a été présentée et a obtenu 19 voix.

Titulaires : Frédéric BLIN, Robert HARDIVILLIER, Freddy GROSZEK

Suppléants : Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS, Sylvie DE GUILLEBON

IX. ÉLECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SEZEO

Sont déclarés élus : Damien BAUDOUIN 19 voix, Pascal BOISNEAULT 19 voix

X. ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DU G.I.P.E.

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein G.I.P.E :

Délégué titulaire : Sylvie DE GUILLEBON, 19 voix

Délégué suppléant : Dominique REGNAULT, 19 voix

XI. ÉLECTION DES DELEGUES AUPRES DE LA MAISON DES ENFANTS

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein de la Maison des enfants :

- Un délégué au bureau : Alexia LEGRAND, 19 voix

- 3 délégués au Conseil d’administration :

Alexia LEGRAND, 19 voix

Agnès RENAULT, 19 voix

Sylvie GIBERT, 19 voix

- 3 délégués aux assemblées générales :

Alexia LEGRAND, 19 voix

Agnès RENAULT, 19 voix

Sylvie GIBERT, 19 voix

XII.ÉLECTION DES DELEGUES AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein du CNAS :

Délégué titulaire : Lucie GRUEZ, 19 voix

Délégué suppléant : Delphine BERTIN, 19 voix5

XIII. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Le Conseil Municipal, DECIDE de nommer à 19 voix « pour » Monsieur Dominique

REGNAULT, en tant que conseiller municipal en charge des questions de défense.

XIV. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner Madame le Maire certaines des délégations d’attributions prévues par l’article l.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de déléguer à Madame le Maire les attributions suivantes :

ARTICLE 1 : Madame le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, et dont le montant ne dépasse pas 1 500 €

3. de procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. de prendre toute décision et de signer l’ensemble des actes concernant la préparation, la passation, l’exécution (y compris les avenants) et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant et dans la limite de 150 000 € lorsque les crédits sont prévus au budget ; 5. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €; 6. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7. de passer les contrats d’assurance ;

8. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; 10. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

12. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13. de fixer, dans les limites de l’estimation de service des Domaines, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

14. de décider de la création des classes dans les établissements d’enseignements ; 15. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;6

16. d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les conditions prévues au 1er alinéa de l’article L 213.3 de ce même code lorsque la valeur du bien n’excède pas 50 000 €

17. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

- les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal ; - les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la Commune serait mise en cause.

18. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 3 000 €

ARTICLE 2 : Madame le Maire pourra charger Monsieur Philippe DEBLOIS, 1er adjoint, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

ARTICLE 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

XV. PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION PERMANENTE DE RECRUTEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

-D’AUTORISER Madame le Maire à recourir à du personnel contractuel au titre de l’article 3-1 et 3-2 et au titre de l’article 3 1er et 2ème alinéa.

XVI. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION – PARCELLES CADASTREES AL

34-36-82

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 9 mars 2020 portant sur les parcelles AL34 et 36 appartenant à la SCI « LA CHARPENTERIE » pour un montant total de 179 850 € Il s’agit d’un bien immobilier composé de 3 parcelles :

- AL n° 36 d’une superficie de 1 142 m² sise 152 rue de la république

- AL n° 34 d’une superficie de 157 m² sise rue de la République

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner en date du 11 mars 2020 portant sur la parcelle AL82 appartenant à la SCI « LA CHARPENTERIE » d’une superficie de 261 m² sise au lieudit bas Jardin ou la Charpenterie pour un montant de 80 €

La première est l’assise de bâtiments et de dépendances dont une moitié est dévolue à l’activité artisanale du propriétaire (artisan ferronnier), et une autre moitié représente une ancienne maison d’habitation laissée à l’abandon depuis très longtemps et dont il ne subsiste que les murs porteurs et la toiture en bon état.

Les 2ème et 3ème parcelles sont très étroites (inconstructibles) et s’apparentent plus à un chemin de 6 mètre de large sur 70 mètres de long descendant vers la voie ferrée située plus bas.7

Vu les décisions 10/2020 et 11/2020 du président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne délégant au profit de la commune de Jaux son droit de préemption ;

Vu les articles L.210-1 et suivants, L. 213-3, L. 300.1 et R. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Considérant que la commune ne dispose pas d’un local technique présentant une surface suffisante pour permettre de rassembler l’ensemble du matériel nécessaire au service technique. Considérant que le stockage se fait actuellement sur différents sites de la commune : ancien local pompier, garage situé au 82 rue de la République, hangar à Dizocourt en location, cour arrière de la mairie),

Considérant que la commune avait préempté antérieurement une parcelle sur le secteur de la république mais que le projet n’a pu aboutir,

Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser le stockage du matériel technique et que les recherches de locaux n’ont pu aboutir à ce jour,

Considérant l’intérêt de l’emplacement des parcelles précitées à proximité de la mairie afin de constituer une réserve foncière pour l’aménagement de locaux techniques ou communaux.

Vu l’avis du service des domaines en date du 26 mars 2020 estimant la valeur vénale des parcelles AL 34 et AL 36 à 174 700 €,

Considérant que pour la parcelle AL 82 l’avis des domaines n’est pas exigé conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 (montant inférieur à 180 000 €),

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AL n° 36 et 34 au prix de 179 850 € tel qu’indiqué dans la DIA afin de constituer une réserve foncière pour l’aménagement de locaux techniques ou communaux

- D’exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 82 au prix de 80 € tel qu’indiqué dans la DIA afin de constituer une réserve foncière pour l’aménagement de locaux techniques ou communaux

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

XVII. INFORMATIONS DIVERSES

- Concertation publique relative au projet de Charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la chambre d’agriculture relatif à la concertation publique sur le projet de Charte d’engagements relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutique. Madame le Maire communique le lien pour se rendre sur le site de cette concertation : https://hautsdefrance.chambres-agriculture.fr/actualites/detail-de-actualite/actualites/concertation- publique-sur-la-charte-dengagements-des-utilisateurs-agricoles-des-produits-phytopharm/ Madame le Maire précise qu’une communication sera faite sur le site internet de la commune, la page Facebook et le panneau lumineux. Monsieur GROSZEK propose également d’adresser un8

mail aux deux collectifs. Madame le Maire propose également une communication sur le WhatsApp « voisins vigilants ».

- Règlement intérieur du conseil municipal : Madame le Maire indique qu’il est désormais obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants d’établir un règlement intérieur du conseil municipal dans les 6 mois suivant l’installation

- Fête du village : Mme GRUEZ indique que la fête du village devrait avoir lieu si tout va bien fin août.

- Distribution des masques : les permanences de distribution des masques se sont terminées samedi. Beaucoup de personnes se sont présentées aux permanences. Une dernière distribution pour les personnes ne pouvant se déplacer est prévue en cette fin de semaine. En fonction du stock restant, une prochaine distribution pourra être envisagée.

- Ecole : Mme LEGRAND informe que l’école a repris progressivement le 14 mai. La cantine reprendra ce 2 juin. Une trentaine d’enfants a pu être accueillie. Nous attendons des retours éventuels pour l’accueil des petits. Elle indique que la commune est en train de préparer l’organisation de l’accueil de loisirs de juillet dans le respect des normes sanitaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.