Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2016 -

Date de la Convocation : 29 novembre 2016 Date d’affichage de l’avis : 29 novembre 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 13 VOTANTS : 14

L’an deux mil seize, le cinq décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Philippe DEBLOIS, M. Jean-Claude LUZIN, M. Dominique REGNAULT,

Mme Francine DUGROSPREZ, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Agnès

RENAULT, M. Franck ANISKOFF, Mme Christine CHOMYN, M. Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

Mme Claudine DUMEZ qui a donné pouvoir à M. Michel JEANNEROT

Mme Agnès MOREIRA, Mme Valérie DUFRENE, Mme Sandrine MERLIOT

M. Frédéric RULLEAU, M. Jean-Luc RICHARD (excusé)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Claude LUZIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2016 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

I. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Marie AUGE, conseillère municipale, compte tenu de son incompatibilité entre l’exercice de son mandat et sa qualité de salarié de la commune, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal et d’approuver le nouveau tableau du conseil municipal.

En application de l’article L. 270 du code électoral, le conseil municipal est complété par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

Monsieur Jean-Luc RICHARD né le 19 mars 1956 à Saint-Quentin est installé dans ses fonctions, en qualité de conseiller municipal.2

II. MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Considérant que par délibération en date du 28 mars 2014, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre d’adjoint,

Considérant que par courrier en date du 4 octobre 2016, Mme Sidonie MUSELET a adressé sa démission de son mandat d’adjointe à Monsieur le Préfet de l’Oise. Par courrier du 26 octobre 2016, Monsieur le Préfet a accepté sa démission.

Monsieur le Maire propose de ramener le nombre d’adjoints au maire à 3.

Le Conseil Municipal, à 10 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes RENAULT et CHOMYN, Mrs BLIN et ANISKOFF) :

- Prend acte de la démission de Mme Sidonie MUSELET en tant que 3ème adjointe au Maire

- Décide de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire

III. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération de ce jour modifiant le nombre d’adjoints au maire,

Vu la démission de Monsieur Robert HARDIVILLIER de ses mandats de 1er adjoint au maire et de conseiller municipal,

Le Conseil Municipal DECIDE,

ARTICLE 1ER : que le nouvel adjoint élu prenne place au 1er rang.

ARTICLE 2 : que le 4ème adjoint au Maire élu le 28 mars 2014 avance au 3ème rang ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Claude LUZIN ayant obtenu 8 voix a été proclamé 1er Adjoint au Maire.

IV. DETERMINATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1 et R. 2123-23,

Considérant que l’article L. 2123-23-1 du C.G.C.T. fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation.

L’enveloppe financière mensuelle maximale est fixée de la manière suivante : - l'indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015

- et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints

soit un total de 3 537,43 €.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, DECIDE, à 10 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes RENAULT et CHOMYN, Mrs BLIN et ANISKOFF) :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- A compter du 5 décembre 2016, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :3

o Maire : 38 % de l'indice 1015 (soit 1 453,22 € Brut)

o 1er adjoint : 13,5 % de l’indice 1015 (soit 516,27 € brut)

o 2ème et 3ème adjoints : 12 % de l’indice 1015 (soit 458,91 € brut)

o Conseillers délégués : 8,5% de l’indice 1015 (soit 325,06 € brut)

soit un total de 3 537,43 €.

V. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CCAS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame Sidonie MUSELET a souhaité démissionner du conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 28 mars 2014 le conseil municipal a fixé à 12 le nombre des membres du conseil d’administration dont la moitié est désigné au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés, puis par les candidats de la suivante qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, puis par le candidat le plus âgé en cas d’égalité de suffrages. Lorsqu’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de 2 mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Monsieur le Maire précise que conformément au décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux CCAS, la moitié des membres du Conseil d’administration du CCAS désignée par le Conseil Municipal est élue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

2 listes de candidats ont été présentées.

Liste 1 : Agnès RENAULT, Frédéric BLIN, Franck ANISKOFF, Christine CHOMYN Liste 2 : Delphine DUCANCHEZ, Sébastien AFFRE, Francine DUGROSPREZ, Sandrine MERLIOT, Claudine DUMEZ, Valérie DEVILLERS.

La liste 1 a obtenu 5 voix et obtient 2 sièges

La liste 2 a obtenu 8 voix et obtient 4 sièges

VI. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT -

EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2017 les dépenses suivantes :4

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

19 000,00 €

2182 – MATERIEL DE TRANSPORT 4 000,00 €

21578 – AUTRES MATERIELS ET

OUTILLAGE DE VOIRIE

10 000,00 €

2184 – MOBILIER 5 000,00 €

35- CIMETIERE

2031 - ETUDES

2 500,00 €

2 500,00 €

40 - VOIRIE 22 500,00 €

2151 RESEAUX DE VOIRIE

2031- ETUDES

20 000,00 €

2 500,00 €

58 – ECOLE 2 000,00 €

2184 MOBILIER 2 000,00 €

59- EGLISE

21731 –BATIMENTS PUBLICS

2031 - ETUDE

10 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL : 56 000,00 €

VII. BUDGET PRIMITIF 2016 – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX

ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 € au Comité de Jumelage de Jaux.

VIII. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR

L’EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 8 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme CHOMYN et M. ANISKOFF) et 4 abstentions (Mmes RENAULT et MUSELET, Mrs BLIN et DEBLOIS) d’accorder l’indemnité de conseil et de budget au taux de 100 % conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé.

IX. SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) – AUTORISATION DE

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE

En matière de capture, ramassage et transport des animaux errants sur la voie publique, il est proposé de renouveler la convention de fourrière animale avec la SPA de Compiègne pour une durée d’un an reconductible 2 ans.

La redevance pour l’année 2017 serait de 1,13 € par habitant, pour l’année 2018 de 1,15 € par habitant et pour l’année 2019 de 1,17 € par habitant.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA.

X. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN CONTRAT

D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer à compter du 7 décembre 2016 un poste d’agent administratif sous contrat unique d’insertion CUI-CAE pour un temps d’emploi de 35h hebdomadaire.

XI. DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’instaurer à compter du 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires ou agents relevant des cadres d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, d’adjoints administratifs, d’adjoints techniques, d’adjoints territoriaux d’animation :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- un complément indemnitaire annuel (CIA)

XII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE

DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de recourir à deux agents vacataires pour la distribution des sacs de tri

- de recourir à des contrats de vacations pour la distribution des documents d’information de l’ARC

- d’étendre aux documents d’information de la commune (bulletin municipal, flyer « à votre agenda » le contrat de distribution des documents d’informations de l’ARC

XIII. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE

SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

XIV. POINT D’INFORMATIONS

- Bilan CCAS : Suite à la demande de Mme RENAULT, Mme MUSELET présente au CCAS le bilan de l’année 2016. 23 familles ont été aidées pour un montant total de 1 921,28 € (en 2015 : 29 familles ont été aidées pour un montant de 3 025 €). La Bannette a aidé 21 familles avec 31 adultes et 20 enfants. Une récolte pour la banque alimentaire a permis de récupérer 1 660 kg de denrées alimentaires.

- Parcelle A5 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la part de Monsieur MARINI concernant le projet de village automobile du groupe Gueudet.6

Ce courrier émet des réserves sur notre demande de présentation conjointe de l’avant- projet dans les locaux de l’ARC à la fois au conseil municipal et à une délégation du collectif « Jaux les Cailloux ». De ce fait, le conseil municipal est favorable à une présentation en conseil municipal qui est ouvert au public et demande va être faite à l’ARC dans ce sens.

Regroupement pédagogique intercommunal : Des échanges sur un éventuel RPI ont lieu depuis plusieurs mois à l’initiative de la commune d’Armancourt avec Jonquières et Le Meux. Nous avons rencontré à deux reprises M. Patrick FONTAINE, Directeur académique adjoint de l’Oise. Suite à la réunion du 5 octobre 2016, celui-ci devait nous faire une confirmation écrite du scénario envisagé à la suite de quoi il y aurait eu débat au conseil municipal et au conseil d’école où le sujet a été évoqué à la demande de l’équipe enseignante lors de la réunion du 3 novembre 2016.

La commune de Jaux refuse catégoriquement de débattre et de délibérer sans engagements écrits de l’académie. Suite à l’émoi causé, Monsieur le Maire précise que la commune d’Armancourt est souveraine dans ses délibérations qui n’engagent qu’elle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT