Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24.06.24.09 accueil de loisirs estival modalites d
Déliberation - 09.06.23.10.accueil loisirs estival 2023 modalites
Déliberation - 25092410 accueil de loisirs petites vacances 2025
Déliberation - 24.06.24.10 accueil de loisirs petites vacances mo
Déliberation - 09.06.23.11.accueil loisirs petites vacances 2023
unknown - dcm 190325.14 accueil de loisirs petites vacances
Déliberation - dcm 190325.15 fun zone modalites de fonctionnemen
Déliberation - dcm 190325.12 tous en baskets ete 2025 modalites
Déliberation - 09.06.23.12.tous en baskets modalites fonctionneme
Déliberation - 25092409 fun zone modalites de fonctionnement
Déliberation - dcm 190325.13 accueil de loisirs estival 2025 modalites de fonctionnement
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 190325.13 accueil de loisirs estival 2025 modalites de fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, RÉPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2025/029 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 Ville de MARLES-LES-MINES Gif
” 1 Extrait du Registre des Délibérations 1. |
( Z du Conseil Municipal LIN 5
MarleslesMines SÉANCE DU 19 MARS 2025 sie
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 13 mars 2025, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 mars 2025. Etaient présents : Mme DÉRUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILEERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNÉ Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, M. LEKKI Christian. Etaient absents reprèsentés : Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. MICHALSKI Richard (pouvoir donné à M. BOBEK Bernard), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme ROUSSEL Ghislaine (pouvoir donné à M. COUVILLERS Nicolas).
Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie.
Soit: 20 présents, 9 absents (dont 5 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christian LEKKI a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024 est adopté sans observation.
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19.03.25.13. DU 19 MARS 2025 PUBLIÉE LE 26 MARS 2025
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS ESTIVAL 2025 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT |
Madame Caroline SZCZEPANIAK présente au Conseil Municipal les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs estival. Période : du lundi 7 juillet au jeudi 14 août 2025 - Jours d’ouverture : du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi - Horaires d'ouverture : de 9 h à 17 h (sauf veillées exceptionnelles, séjours ou autres) - Modalités d’accueil : un accueil maternel et primaire
Tarifs : Un tarif dégressif est proposé pour les fratries, ainsi qu'un tarif adapté aux familles en fonction du quotient familial.
- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9,00 €/ jour - Au 2% enfant et plus : 8,10 €/ jour - Enfants d'autres communes : 18,00 € / jour -_ Au 2°" enfant et plus : 16,20 € / jour
Dégressivité
Formules Repas Tarifs 2eme enfant
Marlésiens Avec repas Normal 45,00 40,50
Si 442 < QF < 617 28,00 23,50
Si QF < 442 25,20 21,15
Extérieur Avec repas Normal 90,00 81,00
Si 442 < QF < 617 73,00 64,00
Si QF < 442 65,70 57,60
Les inscriptions seront prises, à la semaine et les tarifs établis sur présentation d'un justificatif de domicile et de la notification de droits C.A.F. 2025. En cas d'absence de plus de 5 jours consécutifs, les remboursements seront effectués sur présentation d'un certificat médical et d'un RIB. L'Aide Aux Temps Libres de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte comme partie du montant de la participation familiale pour les allocataires qui le souhaiteront.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°24.06.24.09. du 24 juin 2024 portant adoption des modalités d'organisation et de
tarification de l'accueil de loisirs estival 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Caroline SZCZEPANIAK, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
APPROUVE les modalités de fonctionnement présentées pour l'accueil de loisirs estival. DIT que les tarifs d'inscription pour l'accueil de loisirs estival, sont établis comme ci-dessus, et s'appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du conseil
municipal du 19 mars 2025 a été, le 26 mars 2025,
publiée sur le site internet de la commune et affichée à la
Mairie, conformément aux prescriptions de l’article
L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriale -
Le Maire,
Karine DERUELL.