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Déliberation - 24.06.24.09 accueil de loisirs estival modalites de fonctionnement
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.09 accueil de loisirs estival modalites de fonctionnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/068 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES ot
177 Extrait du Registre des Délibérations ei
( / du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 24 JUIN 2024 sie
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS- OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine. EÉtaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Etaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.09. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 01°" JUILLET 2024
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS ESTIVAL - MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Madame la Présidente présente au Conseil Municipal les modalités d'organisation de l’accueil de loisirs estival. Période : du lundi 15 juillet au vendredi 23 août 2024 - Jours d'ouverture : du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi - Horaires d'ouverture : de 9 h à 17 h (sauf veillées exceptionnelles, séjours ou autres) - Modalités
d'accueil : un accueil maternel, primaire et ados
Tarifs: Un tarif dégressif est proposé pour les fratries, ainsi qu'un tarif adapté aux familles en fonction du quotient
familial.
- Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9,00 € / jour - Au 2°" enfant et plus : 8,10€ / jour - Enfants d'autres communes : 18,00 € / jour - Au 2è"e enfant et plus : 16,20 € / jour
: Dégressivité Formules Repas Tarifs 2eme enfant
Avec repas Normal 45,00 40,50
Marlésiens Si 442 < QF < 617 28,00 23,50
Si QF < 442 25,20 21,15
Avec repas Normal 90,00 81,00
Extérieur Si 442 < QF < 617 73,00 64,00
Si QF < 442 65,70 57,60
Les inscriptions seront prises, à la semaine et les tarifs établis sur présentation d'un justificatif de domicile et de la notification de droits C.A.F. 2024. Un essai payant de 2 jours peut être accordé aux nouveaux venus de 2 ans en accueil
maternel. En cas d'absence de plus de 4 jours consécutifs, les remboursements seront effectués sur présentation d'un certificat médical et d'un RIB. L'Aide Aux Temps Libres de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte
comme partie du montant de la participation familiale pour les allocataires qui le souhaiteront.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré, à Punanimité,
APPROUVE les modalités de fonctionnement présentées pour l'accueil de loisirs estival. DIT que les tarifs d'inscription pour l'accueil de loisirs estival, sont établis comme ci-dessus, à compter du 25 juin 2024, et s'appliqueront aux sessions suivantes, sauf modification par délibération correspondante.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Faït et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 24 juin 2024 a été, le 1° juillet 2024, | Pour extrait certifié conforme. publiée sur le site internet de la commune et affi ifié exécutoire, \ à la Mairie, conformément aux prescripti
l’article L2121-25 du Code Général des Co
Territoriales.
les-Mines, le 1°" juillet 2024
Le Maire, Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE VE