Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Proces verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2018/178
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le lundi
15
janvier
2018
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 8 janvier
2018
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
:15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. Absents,
excusés
:
5
Madame
Sylvie
GOETZ
SPECHT
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
Monsieur
Patrick
GRETZER
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Madame
Muriel
HUBER
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
WAHL
Nombre
de
votants
:12
ORDRE
DU
JOUR :
%
1. Désignation
du
(de
la) secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
20
novembre
2017
&
3.
Création
d’une
Épicerie
Solidaire
à Brumath
Approbation
de
la convention
de
gestion
avec
Caritas
Alsace
$
4. Approbation
du
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et humain
%
5. Aménagement
rue
de Berstett
:
A.
Présentation
et approbation
du
nouveau
projet
B.
Présentation
et approbation
du
budget
des
travaux
%
6. Indemnité
de
conseil
de
Madame
la Trésorière
Principale
de
Brumath
%
7.
Divers
&
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
1 PE 2018/179
&
2.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
20
NOVEMBRE
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
20
novembre
2017
est adopté
par :
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
+
3. CRÉATION
D’UNE
ÉPICERIE
SOLIDAIRE
À
BRUMATH
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
CARITAS
ALSACE
A
l’issue
d’un
diagnostic
réalisé
par
l’'UTAMS
de
Brumath
(Unité
Territoriale
d’ Action
Médi-
co-Sociale)
au
printemps
2016,
il
ressort
que
des
demandes
croissantes
d’aide
alimentaire
existent
sur
le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Brumath
et de
la Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn.
D'une
manière
générale,
ces
dernières
années,
un
nombre
grandissant
de
personnes
rencontre
des
difficultés
sociales
sur
le territoire
de
notre
canton,
et beaucoup
d’entre
elles
ont
recours
à
une
aide
alimentaire
sous
forme
de
colis
ou
bons
d’achats.
Un
certain
nombre
de
communes
se
trouvent
aujourd’hui
sans
offre
d’aide
alimentaire.
Par-
fois,
cette
offre
est également
insuffisante.
Il n’existe
pas
aujourd’hui
de
dispositif d’aide
alimentaire
à l’échelle
cantonale.
A
Brumath,
une
vingtaine
de
bénévoles
se mobilise
autour
du
CCAS
de
Brumath
pour
assurer
la
distribution
de
colis
alimentaires
une
fois
par
mois.
Actuellement,
près
de
50
familles
en
bénéficient. Un
recensement
du
nombre
de
situations
dans
les
22
communes
du
canton
a
révélé
que
la
quasi-totalité
de
ces
communes,
même
les
plus
petites
d’entre
elles,
connaissent
des
cas
de
personnes
ayant
besoin
d’aide
alimentaire.
En
outre,
un
certain
nombre
de
cas
ne
sont
pas
connus
des
services
sociaux.
Un
réel
besoin
d’une
structure
adaptée
aux
demandes
de
la population
à l’échelle
du
canton
existe
et
il
est
nécessaire
d’élargir
l’offre
d’aide
alimentaire
à
cet
échelon
et
d’impulser
une
démarche
globale
et pérenne
d’accompagnement
social,
respectueuse
de
la dignité
de
chacun.
Afin
de
porter
cette
démarche,
un
groupe
de
travail
a été mis
en place
dès
2015
dont
l’objectif
est
la mise
en
place
d’une
épicerie
solidaire
à Brumath.
Ce
groupe,
placé
sous
l’égide
de
Ma-
dame
Christiane
WOLFHUGEL,
Conseillère
Départementale,
se
compose
des
entités
sui-
vantes
:
-
Le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
-
La
Ville
de
Brumath
-
La
Communauté
de
Communes
de
la Basse-Zorn
-
__L’UTAMS
de
Brumath
(Unité
Territoriale
d’ Action
Médico-Sociale)
-
CARITAS
ALSACE
-
La
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
2 PP 2018/180
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
du
Pacte
Social
Local
(PSL)
de
Brumath
et de
la Basse-Zorn,
dispositif initié par
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin.
Le
PSL
est
une
démarche
de
mobilisation
solidaire
des
acteurs
locaux
du
territoire
pour
le
Vivre
Ensemble
et repose
sur
3
principes :
l’innovation,
la responsabilisation
et la mutualisa-
tion. Il
comprend
6
thématiques
: emploi
—
insertion,
précarité,
petite
enfance,
jeunesse,
habitat
—
logement
et seniors.
Un
profil
des
personnes
concernées
par
l’aide
alimentaire
a pu
être
établi
:
-
Plus
de
la moitié
de
ces
personnes
a entre
46
et 65
ans ;
-
La
plupart
d’entre
elles
rencontrent
des
difficultés
financières
(plan
d’apurement,
sur-
endettement...)
;
-
Pour
l’essentiel,
leurs
charges
sont
en
inadéquation
avec
leurs
revenus ;
-
Il s’agit
de
personnes
à faibles
revenus
ou
percevant
les minimas
sociaux
;
-
Ces
personnes
sont
isolées
ou
sont
des
familles
monoparentales.
Les
enjeux
de
la création
d’une
épicerie
solidaire
à Brumath
sont
les
suivants :
- _
Offrir
un
accès
identique
à un
même
service
à tous
les
habitants
du
canton ;
-
Améliorer
la
diversité
et
la
qualité
des
produits
pour
couvrir
les
besoins
alimentaires
de
base,
grâce
à l’effort
conjugué
de
différents
partenaires
publics
et privés
;
-
Respecter
la
dignité
des
personnes
en
les
faisant
participer
financièrement
aux
achats
et en
leur
laissant
le
choix
de
leurs
achats ;
-
Dépasser
l’aide
alimentaire
stricte
en
apportant
une
dimension
éducative
via
l’organi-
sation
d’ateliers
(gérer
son
budget,
réaliser
des
économies
d’énergie,
cours
de
cuisine,
hygiène...) ;
-
Associer
les
acteurs
existants
à ce
projet
(bénévoles,
Banque
Alimentaire,
associations
locales,
..….).
La
création
d’une
épicerie
solidaire
n’implique
pas
seulement
la
distribution
de
denrées
ali-
mentaires,
mais
constitue
une
vraie
démarche
d’accompagnement
social
qui
mobilise
les
tra-
vailleurs
sociaux
du
territoire
(CCAS,
UTAMS,
conseillère
en
économie
familiale
et
sociale,
.…),
ainsi
que
les bénévoles,
et fait progresser
les bénéficiaires.
Afin
de
mener
une
démarche
professionnelle
autour
des
bénévoles
actuels,
il est
proposé
de
recourir
à l’association
CARITAS
ALSACE.
Ceci
est
la solution
la plus
adaptée
à la situation
de
notre
canton.
Elle
permet
de
réunir
des
professionnels
et
des
bénévoles
qui
encadrent
les
bénéficiaires
et gèrent
l’épicerie.
Un
partenariat
avec
CARITAS
ALSACE
suppose
pour
chaque
commune
adhérant
à
la
dé-
marche,
de
faire
approuver,
par
son
assemblée
délibérante,
une
convention
de
gestion,
telle
que jointe
en
annexe.
Un
budget
prévisionnel
de
la
structure
a
été
élaboré
par
CARITAS
ALSACE,
et
comprend
notamment
la contribution
de
chaque
commune
au
fonctionnement
de
l’épicerie,
à hauteur
de
1€
par
habitant
et par
an.
Une
structure
centrale
et accessible
d’environ
100
m2? a
été
trouvée
pour
mettre
en
place
l’épi-
cerie
solidaire
à Brumath.
Il
s’agit
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
de
la Maison
des
As-
sociations.
Ils
permettent
le
stockage
de
denrées
tout
comme
la
mise
en
place
d’ateliers.
Quelques
travaux
légers
d’aménagement
seront
réalisés
en
régie,
notamment
la mise
en
place
d’une
cuisinière
et d’une
hotte
pour
mener
des
ateliers
cuisine.
Ces
locaux
seront
mis
à dispo-
sition
de
CARITAS
ALSACE à
titre
gracieux.
Une
réunion
de
présentation
du
projet
a
eu
lieu
le
24
octobre
2017
auprès
des
élus
de
l’en-
semble
des
communes
du
canton.
A
ce jour,
8 communes
ont
confirmé
leur
intérêt
pour
ce
projet
: Brumath,
Donnenheim,
Geu-
dertheim,
Krautwiller,
Kriegsheim,
Mommenheim,
Olwisheim
et Rottelsheim
soit,
à ce
stade,
Procès-verbal
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
3 PP 2018/181
une
population
de
près
de
16
600
habitants.
L'ouverture
de
l’épicerie
solidaire
est fixée
au
8 janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
APPROUVE
la
convention
de
gestion
de
l’épicerie
solidaire
de
Brumath,
telle
que
jointe
en
annexe.
e
AUTORISE
le
versement
à
l’association
Caritas
Alsace
d’une
subvention
de
fonc-
tionnement
d’un
euro
par
habitant
et par
an,
sur
la base
du
dernier
chiffre
connu
de
la popula-
tion
INSEE
de
la commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
avec
Caritas
Alsace,
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à la concrétisation
de
ce
dispositif.
e
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
à
Caritas
Alsace
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2018.
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
&
4.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DÉPARTEMENTAL
DE
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET
HUMAIN
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
faite
par
le
Département
du
Bas-Rhin
aux
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
d’approu-
ver
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Nord
pour
la période
2018-2021,
tel que joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
-
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Nord
;
-
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-construction
des
projets
avec
le Département
;
-
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
Exposé
des
motifs :
Le
Département
du
Bas-Rhin
propose
un
nouveau
mode
de
partenariat
aux
acteurs
locaux
dans
le cadre
des
Contrats
Départementaux
de
développement
territorial
et humain.
L'année
2017
a
été
consacrée
à
la
co-construction
d’une
ambition
collective
au
service
des
solidarités
humaines
et territoriales,
du
développement
et
de
l’aménagement
des
territoires
et
à la définition
des
enjeux
prioritaires
qui
constitueront
la base
du
partenariat
entre
le Départe-
ment
et les
acteurs
locaux
pour
les
quatre
années
à venir.
Il
s’agit
de
créer
les
conditions
favorables
permettant
de
générer
des
projets
ayant
un
maxi-
mum
d’effet
levier
sur
l’attractivité
et le développement
des
territoires,
de
favoriser
les
initia-
tives
locales,
de
concevoir
et de
faire
ensemble
dans
le respect
des
compétences
et moyens
de
chacun. Dans
une
approche
intégrée
des
politiques
publiques,
il
est
proposé
que
les
partenaires
conviennent
ensemble
de
mobiliser
leurs
moyens
respectifs
sur
les
enjeux
prioritaires.
Dans
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
4 BB 2018/182
le cadre
de
ses
compétences,
le Département
mobilisera
son
ingénierie
sous
toutes
les
formes
qu’elle
revêt,
ainsi
que
ses
moyens
financiers
notamment
le Fonds
de
développement
et d’at-
tractivité,
le
Fonds
d’innovation
territoriale,
le
Fonds
de
solidarité
communale,
dans
une
ap-
proche
intégrée
de
ses
politiques.
Le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
constitue
le
volet
straté-
gique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
avec
les
acteurs
locaux
sur
la
période
2018
—
2021.
Il
s’inscrit
dans
une
volonté
de
co-construction
des
projets
avec
le Dé-
partement
du
Bas-Rhin
et
de
gouvernance
partagée.
Il fera
l’objet
d’un
suivi
par
l’ensemble
des
partenaires
une
à
deux
fois
par
an
au
sein
d’un
conseil
de
territoire
d’action
rassemblant
les
forces
vives
du
territoire
: exécutifs
des
Communes,
des
intercommunalités,
opérateurs
et
associations,
représentants
de
la
Région
et
de
L'État...
tout
acteur
qui
souhaite
participer
à
cette
réflexion
collective
et s’inscrire
dans
les
ambitions
du
partenariat
de
projet.
Les
enjeux
prioritaires
retenus
pour
le Territoire
d’Action
Nord
sont
les
suivants :
Accompagner
l’industrie
de
demain
Développer
le thermalisme
et le tourisme
Faire
de
la culture
un
réel
levier
d’attractivité
Aménager
des
territoires
connectés
et attractifs,
à énergie
positive
et développer
l’emploi
Assurer
la réussite
éducative
et l’épanouissement
des jeunes
Adapter
le territoire
à l'avancée
en
âge
Conforter,
maintenir
et pérenniser
l'offre
de
services
au public
VNVNNYNNNNN
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
ce
Contrat-cadre
élaboré
à
l’échelle
du
terri-
toire
d’action
Nord
qui
permet
de
valider
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
et l’engagement
à travailler
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales,
VU
la délibération
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
du
11
décembre
2017
VU
le projet
de
contrat
de
développement
territorial
et humain
du
territoire
d’action
Nord
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s’engager
dans
la démarche
proposée
par
le Département
du
Bas-Rhin
DÉCIDE
o
D’APPROUVER
le
contrat
départemental
de
développement
territorial
et humain
du
territoire
d’action
Nord
pour
la période
2018-2021,
tel que joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
- les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Nord
;
- les
modalités
de
la gouvernance
partagée
du
contrat
et la co-construction
des
projets
avec
le
Département
du
Bas-Rhin ;
- les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
o
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
e
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
5 BP 2018/183
ABSTENTION
:
0
&
5. AMÉNAGEMENT
RUE
DE
BERSTETT
:
A.
PRÉSENTATION
ET
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PROJET
Au
vu
des
dernières
observations
émises
par
différents
partis,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
d’
aménagement
de
la rue
de
Berstett.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
le nouveau
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
APPROUVE
le nouveau
projet.
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
B.
PRÉSENTATION
ET
APPROBATION
DU
BUDGET
DES
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
le budget
des
travaux :
Montant
des
travaux
T.T.C.
145
218,60
€
Études T.T.C.
1 416,00 €
Maîtrise
d'œuvre
T.T.C.
2
640,00
€
Acquisitions
parcelles
500,00
€
TOTAL
149
774,60
€
Réserve
parlementaire
- 10
000,00
€
DETR
- 14
300,00
€
TOTAL
À
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
125
474,60
€
Le
tapis
d'accompagnement
(couche
de
roulement)
est
pris
en
charge
par
le
Conseil
Départemental. La
part
de
prise
en
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
pour
la
sécurisation
reste
à définir.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
APPROUVE
le budget
des
travaux.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
6 BE 2018/184
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
%&
6.
INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
DE
MADAME
LA
TRÉSORIÈRE
PRINCIPALE
DE
BRUMATH
Le
Conseil
Municipal
:
VU
l’article
97
de
la loi
n°
82/213
du
2
mars
1982
VU
le
décret
n°
82/9079
du
19
novembre
1982
VU
l’arrêté
du
16
décembre
1983
CONFORMÉMENT
à l’article
3
de
l’arrêté
précité,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
lors
du
changement
de
comptable.
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
DEMANDE
le
concours
du
Trésorier
Principal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
e
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
©
ATTRIBUE
cette
indemnité
à
Madame
Danièle
REITZ,
Trésorière
Principale
de
Brumath
POUR
:
12
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
&
7. DIVERS
- Avancement
du
projet
école
:
Monsieur
Jacques
WAHL
expose
le planning
d’avancement
du
projet.
- Rapport
sur
le
stammtisch
du jeudi
11 janvier
2018 :
Les
discussions
ont
porté
sur
le stationnement
rue
Principale,
essentiellement
sur
les
tronçons
à passage
étroit.
Concernant
le stationnement
des
véhicules
sur
les trottoirs,
le Maire
propose
d’apposer
sur
les
pare
brises
des
véhicules
en
infraction,
un
avis
relatif à la réglementation
en vigueur.
Le
Maire
lève
la
séance
à 22
heures
30
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
15 janvier
2018
7