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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 033 DELIB Budget MAIRIE non valeurs pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL DA $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 15 mai 2025
Délibération n° D2025-033
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 10 mai 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, | FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi.
. Formant la majorité des membres en exercice
: Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à DELMAS Corinne), FORT Dominique (pouvoir à MUYS Elisabeth), LEPETIT Philippe (pouvoir à EGEA Frédéric), VICENTE Florian (pouvoir à CADAUX Didier)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
: Nombre de Membres en Exercice : 19
. Nombre de Membres présents : 14
: Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 18
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 1 Û MAI 2075
Transmise au Représentant de l’État le : 20 MAI 10%
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Elisabeth ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Communal 2025 : Admission de non-valeurs créances irrécouvrables
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction comptable M57, Lo . .: . - Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur la Responsable du SGC de Saint-Affrique, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
- Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le Budget Communal s’élève à la somme de 43.23 € ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
_- APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2022 sur le Budget Communal pour un montant de 43.23 €
- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6541/65 du budget cité.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous,
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250515-20250515_033-DE
Reçu le 20/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CORNSRIE ICIPAL Dé COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON épartement de
L’Aveyron Séance du 15 mai 2025
Délibération n° D2025-033
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 15 mai 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
suivant : http://www.telerecours.fr.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250515-20250515_033-DE
Reçu le 20/05/2025