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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 064 DELIB Budget MAIRIE DM2 V2 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
1
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, à vingt heures trente-deux minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges- de-Luzençon, dûment convoqués le 05 décembre 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, THOMAS Rémi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : ARIZA Emmanuelle (pouvoir à LEPETIT Philippe), BERNARD Jean Luc (pouvoir à CADAUX Didier), DELMAS Corinne (pouvoir à CARRIERE Edith), FORT Dominique (pouvoir à CHUREAU Esther), GALTIER Samuel (pouvoir à THOMAS Rémi), MUYS Elisabeth (pouvoir à VICENTE Florian).
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 18
Vote(s) Pour : 15
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 3
Publiée le :
Transmise au Représentant de l’État le :
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. VICENTE Florian ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Budget Principal 2025 : Décision modificative n°02
Rectifie la précédente pour cause d’erreur matérielle
Cause de l’erreur matérielle : erreur de plume du point 2 et DM globale
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision modificative n°02 est nécessaire pour :
Point 1 : ajuster les crédits entre plusieurs chapitres pour prendre en compte des dotations aux amortissements plus importantes que prévues initialement ainsi que pour reverser la part à la Commune de Creissels de la subvention France Services (la subvention prévue de 50 000 € a été bonifiée de 5 000 € en cours d’année 2025, ce qui induit un reversement de la moitié à Creissels).
Point 2 : intégrer les écritures de clôture du budget lotissement après validation du SGC.
17/12/2025
17/12/2025 République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
2
Point 1 :
Virement de crédits
Point 2 :
Pour prendre en compte les écritures de clôture du lotissement, et suite à la validation du SGC : République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
3
Les écritures seront lui suivantes :
Virement de crédits
Ce qui nous donnent la décision modificative globale et complète suivante :
Virement de crédits République Française
Département de
L’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Séance du 11 décembre 2025
Délibération n° D2025-064
4
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés : 15 voix pour
0 voix contre
3 abstentions M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE Christian)
ADOPTE, cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 11 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire M. CADAUX Didier
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.