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Séance - seance du 27 octobre
Séance - Seance du 27 octobre 2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Santé,
Séance du 27 octobre 2022
Nombre de L'an deux mille vingt-deux le 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Conseillers en exercice : 16 la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni De Présents : 13 en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, De Votants : 13
PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- MOUSSION -
NOIRTAULT – GUILLOTEAU – BOCQUIER -BREC- CHARRIER – CHAUVET- CHEVOLLEAU- PAINOT – RENAUD - SACHOT et SICOT
ABSENT : MME NOIRTAULT et DELAVERGNE M. BUSSONNIERE -
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT
Objet : rapports d’activité de la communauté VENDEE GRAND LITTORAL
- n°2022-08-01
Monsieur le Maire présente les rapports d’activités établis par la communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL pour l’année 2021 sur :
• Activités de Vendée Grand Littoral
• La gestion des déchets ménagers
• Prix et la qualité du service Public de l’eau et
l’assainissement
Le Conseil Municipal prend acte et approuve de ses rapports
d’activités pour l’année 2021 qui sont mis à disposition du public.
Objet : Tarifs communaux
- n°2022-08-02
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des différents services municipaux à compter du 1° Janvier 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ainsi qu’il suit :
Cimetière Tarif en euros
Jardin du souvenir Dispersion des cendres 62
Concessions cimetière Trentenaire 220
Cinquantenaire 420
Concessions de caves
urnes
10 ans 450
20 ans 665
30 ans 890
Concessions de
Columbarium
10 ans 330
20 ans 550 30 ans 770
Redevances Funéraires par emplacement 35
Droits d'occupation du sol /m² et /mois 3
Droits de place
foires et marchés
/m² 0.10
minimum 3
Salles de réunion Vin d'honneur 55
Occup. Prof. 2 à 3 heures 14
Occup. Prof. + de 3 heures 25
Location de matériel Associations résidentes
Forfait de livraison 12
Plancher 48
Podium 23
Plancher + podium 72
Location Praticables
Montage- démontage 138
chaque séance 34
Assoc. extér. et particuliers
Forfait de prise en charge 7
Plancher 125
Podium 44
Plancher + podium 162
1 table + 2 tréteaux 2
1 table + 2 tréteaux + 2 bancs 3
Praticables 334
Gardiennage au chenil une nuit au chenil 12
Camping Tarif en euros
Forfait/jour pour 2 adultes 12.00
Taxe de séjour (+ 18 ans) 0.22
Personne supplémentaire 4.00
Enfant suppl. de - de 7 ans 2.00
Branchement électrique 5.00
Véhicule supplémentaire 3.20
Machine à laver 4.40
Garage mort 5.20
Tarif groupe (camps C.L.S.H.) 4.30
Adultes accompagnateurs 5
L’accueil des chiens est gratuit Objet : Tarifs de la salle des fêtes
- n°2022-08-03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1°/ adopte, à compter du 1° Janvier 2023, les tarifs :
- de location de la Salle des Fêtes,
- de location du matériel de sonorisation et vidéoprotection
- de location de vaisselle,
Tels qu'ils figurent en annexes,
2°/ maintient les autres conditions d'utilisation de la Salle des Fêtes définies par les délibérations des 26 mars 1998 et 29 octobre 1998
Objet : Acquisition de terrain
- n°2022-08-04
Monsieur le Maire expose que le propriétaire des parcelles AS 57 de 281 m² et AS 8 de 11672 m² est susceptible de vendre ses terrains à la commune. Monsieur le Maire rappelle que cette propriété était une peupleraie dont les arbres ont été abattus et qu’il est classé en zone UE (économique) pour une partie et en zone naturelle pour 4595 m².
Le conseil municipal se montre favorable à l’acquisition de ce terrain, sur la base du prix des acquisitions réalisées en classement économique, entre 4 et 5 euros.
Le propriétaire, Monsieur Francis Boisard a accepté un prix global de 32 500 euros qui tient compte de la superficie classée en N et des travaux de défrichage et dessouchage qui seront nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide l’acquisition des parcelles AS 8 et AS 57 d’une superficie totale de 11 953 m² au prix global de 32 500 euros.
• Autorise Le maire à signer l’acte de transfert de propriété qui sera établi par maître Céline TEFFAUD, Notaire à Moutiers les Mauxfaits dont les frais seront à la charge de la commune.
Objet : Avenant au contrat collectif prévoyance
- n°2022-08-05
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au contrat collectif proposé par la Maison des communes pour la prévoyance complémentaire des agents qui leur permet de bénéficier de la couverture de leur traitement en cas d’arrêt de travail prolongé.
L’augmentation du nombre important de dossiers traités fait que l’équilibre du contrat n’est plus assuré en l’état. Afin de maintenir les garanties aux agents, Territoria Mutuelle propose une évolution de taux de cotisation de 5 %, à compter du 1° janvier 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide l’avenant au contrat collectif prévoyant une augmentation de cotisation pour les agents de l’ordre de 5 % au 1° janvier 2023.
Autorise le Maire à signer l’avenant.
Objet : convention SYDEV
- n°2022-08-06
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de convention avec le Sydev pour l’ajout de prises illumination sur des supports d’éclairage public.
Les travaux prévus concernent la pose de cinq nouvelles prises pour brancher les illuminations de fin d’année pour un coût de 1925 euros hors taxes. La participation de la commune s’élève à 1348 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Valide la convention Sydev pour la pose de cinq prises pour les illuminations et la participation communale de 1348 euros. Le maire est autorisé à signer la convention.
Objet : décisions modificatives
- n°2022-08-07
Monsieur le Maire explique que le déroulement budgétaire nécessite une décision modificative sur le budget principal et sur le budget du lotissement des Roches Bleues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations patrimoniales 041
2111 – Terrains nus 40 000.00
10251 – Dons et legs 40 000.00
204171 participations au SYDEV -91187.00
204171 op. 14 participations
sydev
91 187.00
2116 - cimetière -61900
2116 opération 14 cimetière 61900
2152 travaux de voirie -107 645.00
2152-14 travaux de voirie 107 645.00
Total 40 000.00 40 000.00 BUDGET Lotissement le domaine des Roches bleues
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
608 /043 - Frais accessoires 5000.00
796/043 Transfert charges
financières
5000.00
605 – travaux d’aménagement -5000.00
66111 intérêts des emprunts 5000.00
Total 5000.00 5000.00
Objet : Equipement des cabinets médicaux
- n°2022-08-08
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’arrivée d’un troisième médecin libéral est prévue en novembre au Pôle santé Delhumeau. Il s’agit du Docteur Munteanu.
Son cabinet étant nu, une demande de financement pour l’équipement de son cabinet a été déposée au Conseil Départemental qui apporte 50 % d’aide. Cependant, l’arrivée d’un autre médecin généraliste étant prévue au début de l’année 2023, le département souhaite que le dossier regroupe l’équipement des deux cabinets. Monsieur le Maire présente les devis pour le mobilier avec table d’examen pour les deux cabinets :.
La dépense prévisionnelle s’élève au total à 8 576.10 euros hors taxes
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Approuve l’estimatif d’équipement du cabinet s’élevant à 8 576.10 euros hors taxes,
• Sollicite une aide financière du département sur cette dépense.
Objet : Modification des effectifs
- n°2022-08-09
Monsieur le Maire rappelle la mise en disponibilité d’une auxiliaire de puériculture des micro-crèches, en septembre 2021, remplacée par un agent contractuel. La disponibilité étant de trois ans, Monsieur le Maire propose de nommer l’agent au 1° décembre 2022.
Cet agent n’étant pas encore titulaire du concours, il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation et supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2° classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la petite enfance, à temps complet à compter du 1° décembre 2022.
Décide la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2° classe à temps complet, à partir du 1° décembre 2022. Monsieur le Maire est chargé de procéder à la déclaration de vacance de poste et à la nomination.