Procès Verbal - PV2024 6 du 04.11.2024

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Procès Verbal - PV2024 6 du 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 6 du 04.11.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 04 NOVEMBRE 2024

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 12

- votants 14

- pouvoirs 2

Date de convocation : 30 octobre 2024

Date d’affichage : 30 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS

Sandrine, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine, WEBER

François

Procurations :

M. NONN Alex a donné procuration à M. SCHMIT Daniel

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert

Absente excusée :

Mme DE ZORZI Amanda

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 12 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2024

Dotation annuelle — Ecole Maternelle

Dotation annuelle — Ecole Primaire

Demande de subvention Fanfare St Pierre

Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines-Ouest Décision modificative n° 1/2024 budget principal —- M57 REP8. Adhésion à la convention de participation pour des risques de prévoyance mise en place par le CDG de la Moselle

9. Adhésion à la convention de participation pour des risques de santé mise en place par le CDG de la Moselle 10. Création de poste d’adjoint technique

11. Nomination de rue

12. Promesse de bail emphytéotique - Harmony Energy France SAS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le point n° 12 : Promesse de bail emphytéotique — Harmony Energy France SAS sera retiré de l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, M. LOHMANN Etienne comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 AOÛT 2024

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 20 août 2024. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès- verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 20 août 2024, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

3. DOTATION ANNUELLE — ECOLE MATERNELLE

Madame ROTH Lucile prend la parole.

Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’Ecole Maternelle suivant le

nombre d’élèves. La dotation versée jusqu’à ce jour était de 14,00 € par élève.

Après discussions, le Conseil Municipal décide d'attribuer 14,00 € par élève (soit 14,00 € x 32 élèves = 448,00 €) pour l’année 2025.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

4. DOTATION ANNUELLE — ECOLE PRIMAIRE

Mme ROTH Lucile prend la parole.

Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’Ecole Primaire suivant le nombre d’élèves.

Après discussions, le Conseil Municipal décide d’attribuer 21,00 € par élève (soit 21,00 € x 45 élèves =

945,00 €) pour l’année 2025.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention5. DEMANDE DE SUBVENTION FANFARE ST PIERRE

Madame BLAZY Virginie lit la lettre de demande de subvention de M. SCHWARTZ Daniel, Président de la Fanfare St Pierre. Elle explique au conseil municipal qu’on leur attribue une subvention pour toutes leurs interventions : le 14 juillet, le marché de Noël.

Historiquement, elle répond toujours présente aux différentes manifestations.

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 550,00 € à la Fanfare St Pierre.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

6. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE SARREGUEMINES-OUEST

Madame BLAZY Virginie prend la parole et donne connaissance de la demande de la Bibliothèque

Pédagogique de Sarreguemines Ouest.

Suite à la demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune,

Le Conseil Municipal décide de leur verser 50,00 € au titre de l’année 2025.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

7. DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET PRINCIPAL -M57

Monsieur BOURING Hubert prend la parole.

Afin de prévoir la provision de différents recouvrements, il est nécessaire de prendre une décision

modificative.

Le compte 623 (Publicité, publications, relations publiques) (fonctionnement dépenses, chapitre 011) sera diminué de 5 200,00 € et le compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance) (fonctionnement dépenses, chapitre 66)

sera augmenté de 5 200,00 €.

Le conseil municipal décide de procéder à ces transferts.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

8. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE |

Madame BLAZY Virginie prend la parole.

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 15 mai 2019, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Moselle a, conformément à l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, décidé d'engager une

consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et

pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 27 novembre 2019 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil

d’Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et

établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion demise en place d’une convention de participation prévoyance. Cette contribution financière annuelle correspond à

0,14% de la masse salariale assurée.

Conformément à l’article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les dépenses supportées par le Centre de Gestion

pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et

établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 17 juin 2020, décidé d’attribuer l’offre

au groupement formé par l’assureur ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM (choix identique à l’avis

formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités peuvent, en application de l’article 22 bis de la loi n°83-634

du 13 juillet 1983, contribuer au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles

leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant

la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Le . es Ras = Adhésion cotisation garantie

Incapacité de travail 95%

Garanties de base |---------.---.-.-.- 1,88% fees -| Obligatoire Invalidité permanente 95%

Options Minoration de retraite 0,65% 95% . OS een mere esp enne ten enmnenen amies Facultative (au choix de l’agent) | Décès / PTIA 0,45% 100%

Ÿ Le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

Ÿ Le contrat est à adhésions facultatives

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

Ÿ L’assiette de cotisation est celle retenue par l’employeur :

Traitement brut indiciaire + NBI

OÙ

Traitement brut indiciaire + NBI + Régime indemnitaire (à l’exclusion du CIA)

Ÿ_ L’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

le Code des Assurances :

le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement.

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 15 mai 2019 approuvant le

lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au

risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire du 5 juin 2020 sur le choix du

candidat retenu ;

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la

convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ ;VU l’exposé de Mme BLAZY Virginie, adjointe au Maire ;

Considérant l’avis du comité social territorial en date du 11 octobre 2024 ;

Après délibéré, les membres du conseil municipal

DECIDENT

- de faire adhérer la commune de REMELFING à la convention de participation prévoyance proposée par

le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

- que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI (ajouter le régime indemnitaire si la collectivité ou établissement public le décide).

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 50 % de la cotisation (dans le respect des 7 € minimum brut par agent).

AUTORISENT Monsieur BOURING Hubert, Maire, à signer les documents qui découlent de la convention de

participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la

Moselle.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

9. ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE SANTE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Madame BLAZY Virginie prend la parole.

EXPOSE PREALABLE

Par délibération en date du 24 novembre 2021, le conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction

publique territoriale de la Moselle a, conformément aux articles L827-7 et L827-8 du code général de la fonction

publique, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur

pour le risque santé et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

En outre, par délibération du 25 mai 2022 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil d’ Administration

du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics

adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de mise en place d’une

convention de participation santé. Cette contribution financière annuelle correspond à 20€ par agent adhérant / an,

auquel s’ajoute un ticket d’entrée d’une valeur de 220€ par collectivité, pour la durée entière de la convention

(6ans).

Conformément à L452-30 du code général de la fonction publique, les dépenses supportées par le Centre de

Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et

établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.

Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard

des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens

pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.

Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du

13 mai 2022.Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 25 mai 2022, décidé d’attribuer l’offre

au groupement MNT/MUT'EST (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).

Il est rappelé que les collectivités, en application des articles L827-1 et L827-3 du code général de la fonction

publique, contribuent au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents

adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissent la mise en

œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes : (tableau des garanties en annexe)

le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2023 au 31/12/2028

le contrat est à adhésions facultatives

les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer

l'assiette de cotisation est un taux multiplié par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l’année N-1, indexé conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité Sociale YŸ_ l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical

VU

VU

VU

VU

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12

le Code des Assurances ;

le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

leur financement.

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 24 novembre 2021 approuvant le

lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au

risque « santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

l’avis favorable à l’unanimité du comité technique du 13 mai 2022 sur le choix du candidat retenu

la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 attribuant la

convention de participation à MNT/MUT'EST ;

l’exposé de Mme BLAZY Virginie, adjointe au Maire ;

Considérant l’avis du comité social territorial en date du 11 octobre 2024 ;

Après délibéré, les membres du conseil municipal :

DECIDENT

- de faire adhérer la commune de REMELFING à la convention de participation santé proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est MNT/MUT'’EST.

- que la participation financière mensuelle par agent sera de 15 € brut (montant unitaire)

- de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de ce dispositif.

AUTORISENT Monsieur BOURING Hubert, Maire, à signer les documents qui découlent de la convention de

participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

10. CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire,

Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu du besoin d’aide dans les services techniques, il convient de renforcer les effectifs du service

technique.

Le Maire propose au conseil municipal :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour effectuer les travaux d’entretien des espaces

verts, tondeuse, élagage, entretien des bâtiments publics, entretien du cimetière, des voiries, petits travaux

d'électricité, arrosage, débroussaillage..… à compter du 01 janvier 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint

technique.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel

dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L 332-8 selon le type de

recrutement) du CGFP. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade

d’adjoint technique, sur la base du 1% échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

11. NOMINATION DE RUE

Dans le cadre des travaux de la construction de la Maison des Arts et de la Culture et l'aménagement du Pôle Culturel et Touristique, une voirie a été créée.

Deux propositions sont faites pour le nom de la nouvelle rue, à savoir : - rue des Beaux Arts

- rue des Arts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle Après en avoir délibéré,

- adopte la dénomination « Rue des Arts »

- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstentionDECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

- PREEMPTIONS

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant :

Situation du bien

Propriétaire

CONSEIL DU 04 NOVEMBRE 2024

: Section 7 parcelles 150/76, 240/78, 242/78, 243/78, 9 rue des Chênes : Mme HERRMANN Huguette

: Mme MACALUSO Nathalie

: 88 000,00 €

: Section 6 parcelle 372/115, 7 rue du Bosquet

: Mme FREYBURGER Caroline

: M. et Mme BLATT Sylvain

: 150 000,00 €

: Section 6 parcelle 19, 74 rue du 8ème Zouaves

: M. WEBER Pascal

Acquéreur : M. HERRMANN Fabien et Mme CARTA BROCCA Fiona Montant : : 175 000,00 € dont 5 000,00 € de mobilier

Situation du bien : Section 2 parcelles 8 et 9, 23 rue de l'Eglise Propriétaire : Mme LARBALETRIER Sabine

Acquéreur : Mme DOSCH Clarisse

Montant : : 85 000,00 €

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2024

Dotation annuelle — Ecole Maternelle

Dotation annuelle — Ecole Primaire

Demande de subvention Fanfare St Pierre

Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines-Ouest

Décision modificative n° 1/2024 budget principal —- M57

Adhésion à la convention de participation pour des risques de prévoyance mise en place par le CDG de la

Moselle

9. Adhésion à la convention de participation pour des risques de santé mise en place par le CDG de la Moselle

10. Création de poste d’adjoint technique

11. Nomination de rue

HNNnELR

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 25.

Le secrétaire de séance Le Maire,

LOHMANN Etienne BOURING Hubert