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Procès Verbal - PV2024 8 du 18.12.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 8 du 18.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
- en exercice 15
- présents 11
- votants 14
- pouvoirs 3
Date de convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
Il fait signer la feuille de présence.
Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine,
FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, MALLICK-HODY Nadine
Procurations :
- M. NONN Alex a donné procuration à M. BRANSTETT Pascal
- M. WEBER François a donné procuration à M. RAYMOND Benoît - M. SCHROËEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel
Absent excusé :
M. LOHMANN Etienne
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Le quorum étant atteint avec 11 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le point n° 3 «Modification du régime indemnitaire RIFSEEP — Révision du cadre d’emploi et répartition par
groupes de Fonctions (IFSE et CIA) — Rédacteur » est reporté à une séance ultérieure car le Centre de Gestion de la Moselle est retiré de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024
3. Modification du régime indemnitaire RIFSEEP — Révision du cadre d’emploi et répartition par groupes de Fonctions (IFSE et CIA) — Rédacteur
4. Décision modificative n° 2
ND
=
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne Mme MALLICK-HODY Nadine comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024. Nous n'avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024, le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
3. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP — REVISION DU CADRE D'EMPLOI ET REPARTITION PAR GROUPES DE FONCTIONS (IFSE ET CIA) - REDACTEUR
Ce point est reporté à une séance ultérieure car le Centre de Gestion de la Moselle a reporté la séance du CST au mercredi 8 janvier 2025, initialement prévue le 13 décembre 2024. Ce point est retiré de l’ordre du jour.
4, DECISION MODIFICATIVE N° 2
Afin de prévoir la provision de différents recouvrements, il est nécessaire de prendre une décision modificative :
- Le chapitre 74 (Dotations et participations) (fonctionnement recettes) compte 7478 (Participations autres organismes) sera augmenté de 20 247,46 €,
- le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) (fonctionnement recettes) compte 75888 (Autres produits divers de gestion courante) sera augmenté de 9 945,92 €
- le chapitre 011 (charges à caractère général) (fonctionnement dépenses) compte 618 (Divers services extérieurs) sera augmenté de 30 143,60 €
- le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) (fonctionnement dépenses) compte 653172 (Cotisations fonds financement allocations) sera augmenté de 49,78 €.
Le conseil municipal décide de procéder à ces transferts.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Etaient à l’ordre du jour les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance
. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024
3. Modification du régime indemnitaire RIFSEEP — Révision du cadre d’emploi et répartition par groupes de Fonctions (IFSE et CIA) — Rédacteur
4. Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 18 H 50.
La secrétaire de séance Le Maire, MALLICK-HODY Nadine BOURING Hubert