Procès Verbal - PV2024 2 du 26.02.2024

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Procès Verbal - PV2024 2 du 26.02.2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 2 du 26.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 26 FEVRIER 2024

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 11

- votants 15

- pouvoirs 4

Date de convocation : 19 février 2024

Date d’affichage : 19 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents : SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine,

DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine, WEBER François

Procurations :

Mme BLAZY Virginie a donné procuration à Mme ROTH Lucile

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel M NONN Alex a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine

M. JUNG Bernard a donné procuration à Mme MALLICK-HODY Nadine

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 11 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

ni Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024

Demande de subvention classe de neige — école élémentaire

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2023

Rythmes scolaires — 4 jours

Convention de mise à disposition de locaux communaux — Relais Petite Enfance M EN

M EN

ONF — Etat des prévisions des coupes pour l’exercice 2025 et programme de travaux d’investissement et d’entretien 2024

= CASC - Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

9. Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Mme DE ZORZI Amanda comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2024

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observation séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

3. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — ECOLE ELEMENTAIRE

M. BOURING Hubert passe la parole à Mme ROTH Lucile.

Une demande de subvention a été faite par Monsieur le Directeur du RPI Rémelfing Zetting sollicitant une participation communale à la sortie pédagogique (classe de neige) pour les élèves de CM1/CM2 qui avait lieu du 04 février 2024 au 09 février 2024 à Saint Jean d’Aulps.

Le montant de la subvention s’élève à 150,00 € par élève. Cette somme n’est versée qu’une seule fois dans la scolarité de l'élève. Sur 18 élèves participant au ski, 15 élèves n’ont pas encore bénéficié de la participation financière de la commune.

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 150 € par élève soit un montant total de 2 250,00 € pour 15 élèves au titre de l’année 2023/2024.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

4. PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE 2023

Monsieur BOURING Hubert relit les différents montants de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat de la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2024.

Il informe le conseil municipal de l’avis du comité social territorial émettant un avis favorable à l’unanimité.

Suite au projet de délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2024 concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et suite à l’avis du comité social territorial du 9 février 2024 donnant un avis favorable, à l’unanimité,

Le conseil municipal décide :

- d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies dans la délibération en date du 30 janvier 2024

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention5. RYTHMES SCOLAIRES : 4 JOURS

Monsieur BOURING Hubert précise que l’Inspection Nationale a raccourci les délais de réponse étant

avant le 30 juin 2024, le nouveau délai est le 15 mars 2024.

Il passe la parole à Mme ROTH Lucile.

Avant la semaine de cours étaient de 5 jours. La Commune bénéficie d’une dérogation de l’organisation

de la semaine scolaire. Cette dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023/2024, il s’agit de

formuler une nouvelle demande.

L'école maternelle et l’école primaire se sont prononcées favorablement au renouvellement de cette

dérogation lors de leur conseil d’école.

Vu le décret n° 237-1108 du 27 juin 2017 qui autorise la dérogation de l’organisation de la semaine

scolaire,

Le conseil municipal :

- demande le renouvellement à titre dérogatoire, pour une période maximum de 3 ans, de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires dans les établissements scolaires de Rémelfing - demande la reconduction des horaires en cours actuellement.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX : RELAIS PETITE ENFANCE

Madame ROTH Lucile fait part au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de locaux communaux doit être signée entre le Relais de la Petite Enfance de la CASC de Sarreguemines et la Commune afin de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle du périscolaire.

La mise à disposition de cette salle a pour but la réalisation des missions du Relais de la Petite Enfance par notamment des ateliers d’éveil décentralisés sur le territoire communautaire et -plus précisément- au sein de notre commune. Ces ateliers d’éveil sont destinés aux enfants principalement âgés de moins de trois ans accompagnés de leurs assistants maternels ou de leurs parents dans le but de favoriser la socialisation du jeune enfant, de permettre aux professionnels de l’accueil individuel et aux parents de se rencontrer et d'échanger dans un espace spécialement aménagé pour les tout-petits.

Ces matinées d’éveil auront lieu une fois par mois de janvier à mars 2024, le quatrième jeudi du mois. Puis de façon bimestrielle à partir d’avril 2024. Le créneau occupé sera de 8 H 45 à 11 H 30.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

7. ONF - ETAT DES PREVISIONS DES COUPES POUR L’EXERCICE 2025 ET PROGRAMME DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT ET D'ENTRETIEN 2024

Monsieur le Maire passe la parole à Mme FRANCOIS Sandrine.

Le Conseil Municipal, décide :

1) Etat des prévisions des coupes pour l’exercice 2025

Ces coupes se trouvent principalement sur le ban communal de Neufgrange, rue de la Tuilerie. Ces parcelles sont principalement boisées de hêtre, essence qui souffre du réchauffement climatique. L'ONF fait des travaux de régénération, et espère que les jeunes pousses s’adaptent au climat.D’approuver l’état des prévisions des coupes et la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice

2025, parcelles : 10/14/15/16/17/18/19

- L'exploitation du hêtre et du chêne se fera uniquement si le débouché de ces produits est garanti (contrats, préventes, amélioration de la conjoncture).

- Vente de tous les produits façonnés : (bois d’œuvre et d’industrie)

- le Conseil Municipal confie la maîtrise d'œuvre des coupes à l’'O.N.F - les grumes sont vendues par l’O.N.F. par vente par appel à la concurrence, à l’unité de produit ou sous forme de contrat

- les purges de bois d’œuvre seront vendues aux particuliers au prix de 20€/st - Bois de chauffage non façonné :

- le bois de chauffage sera délivré dans les houppiers de ces coupes. - le Conseil Municipal fixe le prix de ces produits à 13,50 €/stère.

- d'approuver le programme d’actions pour un montant maximum de : 16 976.75 € HT et autorise le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux.

2) Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2024 en forêt communale - d'approuver le programme d’actions des travaux patrimoniaux 2024 pour un montant de 7 723,45 € HT : - de confier ces travaux à l’O.N.F. entrepreneur et d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

8. IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur BOURING Hubert rappelle que la commission s’est réunie et qu’une consultation a été faite. Deux appels téléphoniques ont été émis pour avoir la confirmation qu’il n’y aura pas d’implantation d’éoliennes.

Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et en particulier son article 15,

Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie,

Considérant la saisine du Préfet de la Moselle,

Considérant la proposition d’accompagnement méthodologique de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Considérant le bilan de la concertation,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, (ZAENR)).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du Code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et la demande d’autorisation sera instruite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses et étendues pour être qualifiées de suffisantes par le comité régional de l’énergie. Et ce, afin d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local..….),- L'article L. 314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :

- que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : registre, consultation électronique et consultation par affichage en mairie, insertion Panneau Pocket et sur le site de la commune

Mosaïk est venu faire un reportage.

- le bilan de la concertation : aucune observation ni remarque n’ont été formulées.

- les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

1) Sur la méthanisation :

La commune ne souhaite pas identifier de zones de méthanisation, compte tenu de l’absence d’exploitation agricole.

2) Sur l’implantation de panneaux photovoltaïques :

La commune ne formule pas d’objection à l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture sur l’ensemble du ban, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, notamment dans la zone UA et UB du PLU. Des zones spécifiques ont donc été identifiées : zone industrielle, église, Maison des Arts et de la Culture.

3) Sur l’agrivoltaïsme :

Aucune opposition de principe n’est formulée, sous réserve que les projets ne dénaturent pas les paysages. Il apparait opportun d’identifier une zone d’accélération spécifique à ce type de projets cadastré comme suit : - en section 9 :

Parcelle n° 39 de 3840 m2,

Parcelle n° 40 de 1287 m2,

Parcelle n° 110 de 62000 m2,

Parcelle n° 112 de 36 m2,

Parcelle n° 113 de 505 m2.

4) Sur l’éolien :

La commune n’a pas identifié de zones potentiellement susceptibles d’accueillir l’implantation d’éoliennes au vu de la topographie du ban de Rémelfing.

5) Sur l’hydroélectricité :

Le territoire de la commune apparaît propice à l’implantation de centrales hydroélectriques le long du canal des Houillères (la Sarre).

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux zones proposées ci- dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

D Identifie les zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- solaire photovoltaïque sur bâtiment, présenté sur la carte en annexe

- agrivoltaïsme : parcelles cadastrées comme suit :

- parcelles cadastrées en section 9 :

Parcelle n° 39 de 3840 m2,Parcelle n° 40 de 1287 m2,

Parcelle n° 110 de 62000 m2,

Parcelle n° 112 de 36 m2,

Parcelle n° 113 de 505 m2 présentées sur la carte en annexe

- hydroélectricité : le long du canal des Houillères (la Sarre) présenté sur la carte en annexe.

Il) Charge le Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT

ID) Autorise la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences à transmettre, au référent préfectoral et au SCOT, les zones identifiées.

M. LOHMANN Etienne dit qu’il faut motiver les différents points. On n’a pas motivé le point de l’éolien. M. BOURING Hubert rappelle que la topographie ne permet pas l’implantation d’éoliennes.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

9. APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2542-3 relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et ses articles L731-3 à L 731-5S et R 731-3 à R 731-8 relatif au plan communal de sauvegarde ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2024 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;

Vu la délibération en date du 03 avril 2017 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde ;

Vu l'arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde en date du 30 avril 2017 ;

CONSIDÉRANT que la commune de RÉMELFING est inscrite dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation- PPRI par arrêté préfectoral du 23 mars 2000 : aléa faible ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas

de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la

sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et

susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ;

CONSIDÉRANT que le décret 2015-1156 du 13/03/2005 indique que tout Plan Communal de Sauvegarde doit

être actualisé régulièrement et être révisé dans un délai qui ne peut excéder 5 ans ;

CONSIDÉRANT que le plan communal de Sauvegarde établi le 30 avril 2017 nécessite une révision au regard

de l’évolution de certaines données (PLU, recensement population, …) ainsi qu’une mise à jour de l’annuaire

opérationnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’engager toutes les démarches de révision du Plan Communal de Sauvegarde

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossierRésultats du vote : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024

Demande de subvention classe de neige — école élémentaire

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2023

Rythmes scolaires — 4 jours

Convention de mise à disposition de locaux communaux — Relais Petite Enfance

MO

CA

EP

CO

ON

ONF — Etat des prévisions des coupes pour l’exercice 2025 et programme de travaux d'investissement et

d’entretien 2024

ge Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

9, Approbation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 37.

La secrétaire de séance Le Maire, DE ZORZI Amanda BOURING Hubert