Compte-Rendu - 20 12 14 CR CM

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Compte-Rendu - 20 12 14 CR CM Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 14 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 1/17

COMPTE-RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 2/17

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

2. Décision modificative n°1 du budget de la Commune ;

3. Décision modificative n°2 du budget de la Commune ;

4. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 sur l’ensemble des budgets de la commune ;

5. Tarifs de la Médiathèque municipale ;

6. Soutien à la course-relais en faveur de la promotion de la langue bretonne « Redadeg 2021 » ;

7. Soutien à l’association des commerçants « ça bouge à Penvénan » pour l’organisation de la dizaine commerciale pendant les fêtes de fin d’année ;

8. Voie verte entre le Bourg et le village de Buguélès – Tranche 2 ;

9. Convention de financement pour la remise en état du chemin de la Marien suite aux travaux d’adduction d’eau : Approbation des dispositions de la convention et autorisation de signature ;

10. Réhabilitation du poste de secours au port de Port-Blanc ;

11. Questions diverses Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 3/17

Commune de PENVENAN

L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 10 décembre 2020, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Denise PRUD’HOMM, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD’HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme MEVEL Joëlle, M. PLEGADES François, Mme LE BOUDER Laetitia, M. THERIN Patrick, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean-Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, M. GUILLOSSOU Nicolas, M. POUGNARD Xavier, Mme TRANCHANT Emmanuelle, Mme GOURIOU Rachel, Mme DUMAS Mallory, Mme SEGONI Graziella, M. BAULIER Denis, Mme ALLAIN Pascale, M. TOURNEUR Philippe, Mme TRANVOUEZ Anne, et Mme DELAUNOY Julie.

SECRÉTAIRE : M. OLLIVIER Christian

ASSISTAIENT ÉGALEMENT : M. LE DANTEC Mathieu, Directeur Général des Services et Mme PENVEN Sonia, responsable du Secrétariat Général.

Présents : 23 Pouvoir : 0 Absent : 0 Votants : 23

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

1. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire explique à l’assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal, obligatoire pour toute commune de plus de 1000 habitants, doit être adopté dans les 6 mois suivant son installation.

Le règlement intérieur vient préciser les règles de fonctionnement interne du Conseil Municipal et peut être déféré au tribunal administratif.

Madame le Maire soumet le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal à l’approbation de l’assemblée.

ENTENDU l’exposé ;

VU l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de règlement intérieur présenté ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mme SEGONI Graziella, M. TOURNEUR Philippe, Mme DUMAS Mallory, Mme TRANVOUEZ Anne et Mme DELAUNOY Julie) et 1 Abstention (Mme ALLAIN Pascale) le règlement intérieur du Conseil Municipal, joint en annexe.

Madame Graziella SEGONI indique qu’elle vote contre le projet de règlement intérieur car celui-ci est trop restrictif pour les minorités et manque d’exhaustivité.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 4/17

Madame Anne TRANVOUEZ explique que les conseillers municipaux, issus de la liste « Ensemble pour Penvénan », votent contre le projet de règlement intérieur car les débats ne seront pas retranscrits dans le compte-rendu de séance, ni les questions diverses.

2. BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération n°2020.02.25-06 du Conseil Municipal, en date du 25 février 2020, relative à l’adoption du budget Commune pour l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Finances – Administration générale » réunie le 03 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que les crédits inscrits en section de fonctionnement au chapitre 012 et chapitre 65 sont insuffisants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la décision modificative n°1 du budget Commune, telle que proposée par Madame le Maire.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 5/17

3. BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la décision modificative budgétaire suivante :

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération n°2020.02.25-06 du Conseil Municipal, en date du 25 février 2020, relative à l’adoption du budget Commune pour l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Finances – Administration générale » réunie le 03 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que les crédits inscrits en section d’investissement au chapitre 204 sont insuffisants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la décision modificative n°2 du budget Commune, telle que proposée par Madame le Maire.

4. OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 SUR L’ENSEMBLE DES BUDGETS DE LA COMMUNE

Le Maire explique à l’assemblée que dans l’attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente.

Il rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 6/17

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus »

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Finances – Administration générale » réunie le 03 décembre 2020,

CONSIDÉRANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE l’ouverture des crédits suivants : Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 7/17

DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT :

BUDGET PRINCIPAL

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP+DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

20 Immobilisations incorporelles 18 800.00 € 4700.00 €

2031 Frais d’études 9000.00 € 2250.00 €

2051 Concessions et droits similaires 9800.00 € 2450.00 €

204 Subventions équipement versées 67 500.00 € 16 875.00 €

2041482 Autres communes Bâtiments et installations 732.00 € 183.00 €

2041582 Subventions d’équipements versées (SDE) 66 768.00 € 16 692.00 €

21 Immobilisations corporelles 302 658.00 € € 75 664.50 €

2111 Terrains nus 240 000.00 € 60 000.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3158.00 € 789.50 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 31 800.00 € 7950.00 €

2158

Autres installations,

matériel et outillage

technique

1 800.00 € 450.00 €

21783 Matériel de bureau et matériel informatique 9400.00 € 2350.00 €

2183 Matériel de bureau et informatique 1000.00 € 250.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 15 500.00 € 3875.00 €

23 Immobilisations en cours 1 965 880.00 € 491 470.00 €

2313 Constructions 925 680.00 € 231 420.00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 040 200.00 € 260 050.00 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 8/17

DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT :

BUDGET RANDO-GÎTE

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

23/2313 Immobilisations en cours_ constructions 260 000.00 € 65 000.00 €

BUDGET SALLES COMMUNALES

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

23/2313 Immobilisations en cours _constructions 330 000.00 € 82 500.00 €

BUDGET CENTRE NAUTIQUE

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

21 Immobilisations corporelles 41 200.00 € 10 300.00 €

2182 Matériel de transport 1500.00 € 375.00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2300.00 € 575.00 €

2188 Autres immobilisations 37 400.00 € 9350.00 €

BUDGET DU PORT DE PORT-BLANC

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

21 Immobilisations corporelles 49 598.86 € 12 399.72 €

2181

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

23 000.00 € 5750.00 €

2182 Matériel de transport 25 000.00 € 6250.00 €

2188 Autres 1598.86 € 399.72 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 9/17

BUDGET DES MOUILAGES DE BUGUELES

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le vote

du budget 2021

21 Immobilisations corporelles 20 700.00 € 5175.00 €

2181

Installations générales,

agencements et

aménagements divers

8800.00 € 2 200.00 €

2182 Matériel de transport 900.00 € 225.00 €

2188 Autres 11 000.00 € 2750.00 €

BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le

vote du budget

2021

21 Immobilisations corporelles 5000.00 € 1250.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 5000.00 € 1250.00 €

23/2315 Installations, matériel et outillage techniques 5108.00 € 1277.00 €

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2021 et jusqu’au vote du prochain budget.

BUDGET DU CENTRE DE VACANCES

CHAP/ART. LIBELLES BP 2020 (BP + DM)

Ouverture des

crédits avant le

vote du budget

2021

21 Immobilisations corporelles 4500.00 € 1125.00€

2184 Mobilier 2700.00 € 675.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 1800.00 € 450.00 €

23/2313 Immobilisations en cours 162 800.00 € 40700.00 €Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 10/17

5. MODIFICATION DES TARIFS D’ADHÉSION À LA MEDIATHÈQUE MUNICIPALE

Madame le Maire rappelle les tarifs de la Médiathèque municipale actuellement en vigueur, tels que figurant ci-dessous :

Cotisation forfaitaire

Adhésion annuelle

Famille

(adhérent + descendants

ou ascendant directs

domiciliés à une même

adresse

15 €

Individuelle 10 €

Adhésion temporaire

(caution de 45 €)

8 semaines consécutives

10 €

Elle expose à l’assemblée qu’il convient d’harmoniser et compléter les tarifs d’adhésion comme suit :

Cotisation forfaitaire

Adhésion annuelle

(de date à date)

Par foyer

(commune et hors

commune)

15 € Adhésion temporaire

(durée du séjour)

Vacanciers

(hors résidences

secondaires)

Adhésion collectivités Gratuit

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

VU la délibération du 30 janvier 2012 accordant la gratuité d'adhésion à la médiathèque municipale aux nouveaux administrés de la Commune, pour une année à compter de leur installation ;

VU la délibération du 3 février 2014 fixant les tarifs d'adhésion applicables à la Médiathèque municipale ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Finances – Administration générale » du 03 décembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à la majorité, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme SEGONI Graziella) d’adopter, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs d'adhésion de la médiathèque comme suit :

Cotisation forfaitaire

Adhésion annuelle

(de date à date)

Par foyer

(commune et hors

commune)

15 € Adhésion temporaire

(durée du séjour)

Vacanciers

(hors résidences

secondaires)

Adhésion collectivités Gratuit Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 11/17

- RAPPELLE que l’adhésion à la médiathèque municipale est gratuite pour les nouveaux administrés de la Commune, pour une année à compter de leur installation.

Madame Graziella SEGONI indique qu’elle vote contre la proposition de tarifs d’adhésion à la Médiathèque, en raison de l’augmentation des tarifs, et parce qu’elle estime que l’adhésion devrait être gratuite pour permettre un accès égalitaire à la culture.

6. SOUTIEN À LA COURSE-RELAIS POUR LA LANGUE BRETONNE « REDADEG 2021 » - Achat d’un km

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la course relais pour la langue bretonne « Redadeg » traversera la commune de Penvénan le samedi 22 mai 2020 vers 22h50.

Elle explique que la Redageg est un événement populaire, sportif et festif capable de rassembler chacun, de tout âge, pour parcourir l’ensemble des cinq départements bretons, sans discontinuer, de jour comme de nuit, en portant et transmettant un témoin (dans lequel un message en breton est contenu), symbole de la langue bretonne et de sa transmission à travers les générations et le territoire.

Des kilomètres sont vendus pour récolter des fonds dédiés au financement de projets œuvrant pour le développement de la pratique du breton dans la société.

L’association organisatrice « Ar Redadeg a di ha di », sollicite la commune de Penvénan, pour « acheter » un ou plusieurs kilomètres* et propose de lui fournir un soutien logistique et de communication.

Elle précise qu’« Ar Redadeg 2021 » partira de Carhaix le 21 mai 2021, pour arriver à Guingamp le 29 Mai, au terme d’une course continue de 2020 kilomètres.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser la somme de 250 €, à l’association « Ar Redadeg a di ha di », pour l’achat d’un kilomètre (km n°309), situé sur la Départementale 70, partant de Camlez jusqu’à la Commune.

ENTENDU l’exposé ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Finances – Administration générale » réunie le 03 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que la participation à cet événement permet de promouvoir la filière bilingue de l’école publique de Penvénan ;

CONSIDÉRANT que la participation à cet événement s’inscrit dans la continuité de la démarche, déjà engagée par la Commune, adhérente à la charte « Ya ar Brezhoneg » de l’Office public de la langue bretonne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’acheter un km (km n°309) pour un montant de 250 €. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 12/17

7. SOUTIEN À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS « Ça bouge à Penvénan » PENDANT LA DIZAINE COMMERCIALE DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE – Attribution d’une aide financière sous forme de bons d’achats

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des commerçants « ça bouge à Penvénan » organise une dizaine commerciale pour les fêtes de fin d’année, du 19 au 31 décembre 2020.

Elle rappelle qu’à la suite des mesures imposées pour limiter la propagation de la Covid-19, l’activité des commerces, bars et restaurants de Penvénan ont fortement été impactés en 2020.

Madame le Maire propose donc d’apporter son soutien à l’association des commerçants, pour l’organisation de la tombola dans le cadre de la dizaine commerciale, en leur attribuant 50 bons d’achats, d’une valeur unitaire de 20 € (durée de validité d’un an), soit un montant total de 1 000 €.

Elle soumet cette proposition à l’approbation de l’assemblée.

ENTENDU l’exposé ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT les difficultés économiques rencontrées par les commerces, consécutives à l’instauration de mesures sanitaires, pour limiter la propagation de la Covid-19 ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de soutenir le tissu économique local pendant cette période économique difficile liée à la crise sanitaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer 50 bons d’achats d’une valeur unitaire de 20 € (durée de validité de 3 mois), soit un montant total de 1 000 €, à l’association des commerçants « ça bouge à Penvénan », pour l’organisation de la tombola dans le cadre de la dizaine commerciale, qui se déroulera cette année du 19 au 31 décembre 2020.

8. VOIE VERTE ENTRE LE BOURG ET LE VILLAGE DE BUGUÉLÈS – TRANCHE II : Raccordement du Carrefour de Logelloù

Madame le Maire indique que les travaux de création de la voie verte – tranche I, commencés en octobre 2020 par la libération des emprises, devraient se poursuivre jusqu'à la fin du 1er semestre 2021.

Ce projet a été retenu par le Département des Côtes-d'Armor, dans le cadre de la phase I du plan de relance.

Elle précise que la tranche II du projet, qui concerne l'extrémité de la rue de Pen Crec'h, le carrefour de Logelloù et le raccordement à la route départementale n°31, serait éligible à la phase II du plan de relance du Département, dont les dossiers doivent être déposés pour le 31/12/2020. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 13/17

Les travaux de cette tranche comprennent la sécurisation du carrefour, notamment par l'amélioration de la visibilité et la réduction de la longueur de la traversée de la route. Ils prennent en compte le futur raccordement du projet cyclable départemental sur la RD 31 entre PENVÉNAN et PLOUGRESCANT. Enfin, il est également prévu de créer une zone multimodale à proximité. Comme auparavant, la gestion des eaux de ruissellement sera assurée par un système d'infiltration de haute performance.

Sur le domaine communal, l'évaluation de la tranche est de 99 000,00 € HT. Sur le domaine départemental, la tranche conditionnelle est évaluée à 96 000 € HT (travaux et études). À ce jour, le projet est au stade de l’esquisse. Son élaboration devra se poursuivre en concertation avec la commission Travaux et le Conseil Départemental, notamment, pour l’interconnexion des réseaux cyclables et la sécurisation des lieux.

Elle précise que ces travaux d'investissement sont éligibles au plan de relance mis en place par le département des Côtes d'Armor mais aussi aux subventions proposées par l’État, l'Agence de l'eau et Lannion-Trégor Communauté.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à la majorité, par 19 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. TOURNEUR Philippe, Mme DUMAS Mallory, Mme TRANVOUEZ Anne, et Mme DELAUNOY Julie) :

• D’APPROUVER le principe de la tranche II de la voie verte entre le bourg et Buguélès ;

• D’AUTORISER le Maire à signer les conventions d'aménagement avec le conseil départemental pour les travaux impactant la route départementale.

Monsieur Philippe TOURNEUR indique que les conseillers municipaux, issus de la liste « Ensemble pour Penvénan », votent contre cette proposition par rapport au projet présenté, ainsi qu’à son coût.

9. CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REMISE EN ÉTAT DU CHEMIN DE LA MARINE SUITE AUX TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite aux travaux de renouvellement de la conduite d’adduction d'eau, le Syndicat Intercommunale d'Adduction d'Eau du Trégor avait budgétisé la réfection des tranchées.

Par ailleurs, la Commune a programmé la réfection intégrale de la voie au printemps prochain.

Il a donc été convenu que la Commune assure la réfection des tranchées dans le cadre de la reprise intégrale de la couche de roulement.

Il est proposé d’établir une convention, avec le Syndicat Intercommunale d'Adduction d'Eau du Trégor, fixant les modalités de versement d'une contribution.

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 14/17

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « Travaux – Environnement » réunie le lundi 30 novembre 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer et procéder à sa mise en œuvre.Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 15/17

2020/001

CONVENTION DE FINANCEMENT

POUR LA REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE LA MARINE

CONSÉCUTIVEMENT AUX TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU

Entre

- La Commune de PENVENAN représentée par le Maire, Madame Denise PRUD'HOMM, agissant en vertu de la délibération n°2020.12.14-09,

Siège : 10 place de l'église – 22710 PENVÉNAN

et

- Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Trégor représenté par Le Président, Monsieur Jean-Yves NEDELEC, agissant en vertu d’une délibération du comité syndical en date du 29 juillet 2020,

Siège : 2 Route de Kabatous – 22660 TRÉLÉVERN

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer, consécutivement aux travaux d'adduction d'eau réalisés chemin de la marine, les modalités de financement des réfections des tranchées.

Article 2 - Engagements et obligations des contractants

- Engagements et obligations de la Commune de PENVENAN

Suite aux travaux d'adduction d'eau, la Commune assurera la réfection de la tranchée dans le cadre de la reprise intégrale de la couche de roulement. Tous les frais de toutes natures relatifs à ces travaux seront pris en charge par la Commune. Le coût de la réfection totale de la couche de roulement en enrobé (BBSG 0/10 – épaisseur de 0,06 m) de la voie d'une longueur de 565 m et d'une largeur moyenne de 4,30 m s’élève à 17 000,00 € HT.

- Engagements et obligations du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Trégor Les travaux étant réalisés par la commune, le syndicat versera à la Commune une contribution qui s'élève à 7 800,00 € HT (Sept-mille-huit-cents euros hors taxes). Ce montant correspond à la somme initialement allouée pour la réfection des tranchées dans le cadre des contrats conclus par le syndicat.

Article 3 - Durée de la convention

La présente convention est valable jusqu'au versement définitif de la contribution du syndicat et la réalisation des travaux par la commune.

Article 4 - Élection de domicile

Pour l’exécution de la présente et de ses suites, les parties font élection de domicile en leurs domiciles aux adresses respectives mentionnées en tête de la présente.

DONT ACTE.

Fait en deux exemplaires originaux,

A PENVÉNAN, le

La Commune de PENVENAN Le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau du Trégor

Le Maire Le Président

Madame Denise PRUD'HOMM Monsieur Jean-Yves NEDELLECCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 16/17

10. RÉHABILITATION DU POSTE DE SECOURS AU PORT DE PORT-BLANC

Le maire informe le Conseil qu'en 2019, l'opération de réhabilitation du poste de premiers secours a été lancée. Cette opération comprenait la réhabilitation totale du bâtiment, y compris une extension portant la surface utile de 12,1m² à 21,8m².

L'autorisation spéciale de travaux a été accordée par le Préfet des Côtes d'Armor, le 12 août 2019, après avis favorable de l'Architecte du Bâtiment de France.

Elle rappelle que lors de l'établissement du budget primitif, voté le 25 février 2020, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération a été fixée à 80 000,00 € TTC.

Les travaux comprenaient :

• Le dévoiement d'une conduite d'eau potable ;

• La démolition partielle de l'ancien local ;

• Le renforcement des fondations et des structures ;

• Le renforcement de la paroi contre les risques d'éboulement de la falaise ; • La construction d'une toiture en zinc ;

• La construction de charpentes et de bardages en bois ;

• La protection des menuiseries contre les risques de projection ;

• L'aménagement de l'environnement extérieur ;

• Le raccordement aux réseaux publiques (électricité, télécommunication, eau).

Enfin, elle précise que l’État a soutenu la création de ce poste de secours en attribuant une aide financière de 30 100 €, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 29 mars 2014 modifiée portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération du 25 février 2020 approuvant le budget primitif ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020 Page 17/17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, par 20 voix POUR et 3 abstentions (MMmes SEGONI Graziella, ALLAIN Pascal et M. BAULIER Denis) d’approuver le programme des travaux et d’autoriser Madame le Maire à le modifier.

- PRÉCISE que le Maire a délégation pour solliciter les subventions, arrêter le plan de financement et le mettre à jour en fonction des évolutions du projet et/ou l’intervention potentiel de nouveaux financeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.