Compte-Rendu - 21 04 03 CR CM 1

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Compte-Rendu - 21 04 03 CR CM 1 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 03 CR CM 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Le PEN \V/ENAN Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 1/39 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 03 AVRIL 2021Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 2/39

ORDRE DU JOUR

1. Subvention d’équilibre au C.C.A.S. et au Restaurant Municipal ;

2. Taux d’imposition 2021 ;

3. Compte de gestion – Budget Principal – Exercice 2020

4. Compte administratif – Budget Principal – Exercice 2020

5. Affectation de résultats – Budget Principal – Exercice 2020

6. Budgets primitifs 2021 – Budget Principal

7. Compte de gestion – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2020

8. Compte administratif – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2020

9. Affectation de résultats – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2020

10. Budget primitif 2021 – Budget Port de Port-Blanc

11. Compte de gestion – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2020

12. Compte administratif – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2020

13. Affectation de résultats – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2020

14. Budget primitif 2021 – Budget Mouillages de Buguélès

15. Compte de gestion – Budget Centre nautique – Exercice 2020

16. Compte administratif – Budget Centre nautique – Exercice 2020

17. Affectation de résultats – Budget Centre nautique – Exercice 2020

18. Budget primitif 2021 – Budget Centre nautique

19. Compte de gestion – Budget Centre de vacances – Exercice 2020

20. Compte administratif – Budget Centre de vacances – Exercice 2020

21. Affectation de résultats – Budget Centre de vacances – Exercice 2020

22. Budget primitif 2021 – Budget Centre de vacances

23. Compte de gestion – Budget Campings – Exercice 2020 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 3/39

24. Compte administratif – Budget Campings – Exercice 2020

25. Affectation de résultats – Budget Campings – Exercice 2020

26. Budget primitif 2021 – Budget Campings

27. Compte de gestion – Budget Salles communales – Exercice 2020

28. Compte administratif – Budget Salles communales – Exercice 2020

29. Affectation de résultats – Budget Salles communales – Exercice 2020

30. Budget primitif 2021 – Budget Salles communales

31. Compte de gestion – Budget Rando-gîte – Exercice 2020

32. Compte administratif – Budget Rando-gîte – Exercice 2020

33. Affectation de résultats – Budget Rando-gîte – Exercice 2020

34. Budget primitif 2021 – Budget Rando-gîte

35. Intercommunalité – Lannion Trégor Communauté : Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance.

36. Tourisme : Autorisation de solliciter le renouvellement de la dénomination « Commune Touristique ».

37. Questions diverses Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 4/39

Commune de PENVÉNAN

L’an deux mil vingt et un, le trois avril à neuf heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 30 mars 2021, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Denise PRUD’HOMM, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD’HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme MEVEL Joëlle, M. PLEGADES François, Mme LE BOUDER Laetitia, M. THERIN Patrick, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean-Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, M. POUGNARD Xavier, Mme TRANCHANT Emmanuelle, M. PRAT Didier, Mme DUMAS Mallory, Mme SEGONI Graziella, Mme Pascale ALLAIN, M. TOURNEUR Philippe et Mme TRANVOUEZ Anne.

POUVOIRS : M. BAULIER Denis (arrivé à 11h05) à M. Christian OLLIVIER Mme Rachel GOURIOU à M. Jean Marie LOUTRAGE

Mme Julie DELAUNOY à Mme Mallory DUMAS

SECRÉTAIRE : M. OLLIVIER Christian

ASSISTAIENT ÉGALEMENT : M. LE DANTEC Mathieu, Directeur Général des Services et Mme Christine CARRÉ, Directrice de l’Administration Générale.

Présents : 20 Pouvoirs : 3 Absent : 0 Votants : 23

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte

1. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CCAS ET RESTAURANT MUNICIPAL

Le Maire informe l'assemblée que le budget principal du C.C.A.S de la Commune de Penvénan ainsi que son budget annexe "Restaurant Municipal" nécessitent les subventions d'équilibre ci-dessous :

BUDGET 2021

CCAS

Budget principal

Subvention 39 169.60 €

1/3 concessions

cimetières 1 257.40 €

S/TOTAL 40 427.00 €

RESTAURANT

MUNICIPAL Subvention 64 000.00 €

TOTAL 104 427.00 €

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de garantir la pérennité des moyens d’actions du CCAS, pour assurer ses missions obligatoires d’aide sociale, en faveur de toutes les catégories de population : les personnes en situation de précarité, les familles, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 5/39

CONSIDÉRANT que le service de Restauration Municipale assure la fourniture des repas de l’école publique et de l’école privée Sacré Cœur, ainsi que du Plan mercredi ;

SUR avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer pour l'année 2021, les subventions d'équilibre suivantes : - Budget principal du CCAS : 40 427.00 €

- Budget annexe « Restaurant Municipal » : 64 000.00 €

Soit au total la somme de : 104 427.00 €

- DIT que ces sommes inscrites au budget principal de la Commune de Penvénan.

2. TAUX D’IMPOSITION 2021

Madame le Maire informe l’assemblée que la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. En revanche, elle précise que la taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires, reste maintenue au taux figé à 18.57 % jusqu’en 2022 inclus.

Un nouveau schéma de financement des collectivités locales est donc entré en vigueur. A ce titre, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, par le transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Ainsi, chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB qui viendra s’additionner au taux communal.

Pour information, le transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes entraînera la perception d’un produit supplémentaire de TFPB, qui ne coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdue. Des communes pourront donc être surcompensées en récupérant plus de TFPB qu’elles n’auront perdu de TH, et d’autres communes pourront au contraire être sous compensées. La situation de « sur » ou « sous » compensation sera corrigée à compter de 2021, par le calcul d’un coefficient correcteur, qui garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu.

Il est donc nécessaire de fixer les taux pour 2021, en tenant compte de cette réforme et ainsi, transférer la part départementale de TFPB.

ENTENDU l’exposé ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transféré aux communes et vient s’additionner au taux communal ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 6/39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2021, à savoir :

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU les comptes de gestion de l’exercice 2020 du budget principal de la Commune, des budgets annexes du Centre Nautique, du Centre de Vacances, des salles Communales et du Rando-Gîte et des budgets autonomes du port de Port-Blanc, des mouillages de Buguélès et des campings, dressés par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le comptes de gestion - exercice 2020 – du budget principal de la Commune, établi par Madame la Trésorière Municipale.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant les comptes de gestion de l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après :

TAXES TAUX

Foncier bâti : taux communal 2020 + taux départemental 2020 25.68% + 19.53 % = 45.21 %

Foncier non bâti (maintien du taux voté en 2020) 75.41%COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 2698 947,70 |G 3 272 822,43

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 1 710 180,09 | H 1173 014,21

+ +

Report en section de c 0,00 |! 0,00

RRCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 1J 1 100 390,53

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 4 409 127,79 | - csHi+ 5 546 227,17 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 473 528,18 |L 0,00

N+1(1) TOTAL d tes à réali à es restes à réaliser à | _ E+F 473 528,18 | -Keu 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 2 698 947,70 | =G+1+K 3 272 822,43

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 183 708,27 | =H+J+L 2 273 404,74

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 882 655,97 | = G+H+I+J+K+L 5 546 227,17

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'’'INVESTISSEMENT F 473 528,18 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 2 222,44 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 7/39 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobilisations corporelles 2 307,60 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 468 998,14 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 8/39

- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget principal de la Commune de l’exercice 2020.

5. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Commune - budget principal : 573 874,73 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Budget Principal : Fonctionnement 573 874,73 €

Affectation au compte 1068 du

(excédents capitalisés) 573 874,73 €

001 R Excédent d’investissement reporté 563 224,65 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 9/39

6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles 1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

COMMUNE - budget principal - TTC

Section de Fonctionnement 3 285 54,96 €

Section d’Investissement 1 968 020,83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, par 19 voix POUR et 4 Abstentions (MMes Anne TRANVOUEZ, Graziella SEGONI, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY) le budget principal de la Commune.

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT-BLANC » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget autonome du port de Port-Blanc, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget autonome du port de Port-Blanc, établi par Madame la Trésorière Municipale.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT-BLANC » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 10/39

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET PORT DE PORT-BLANC - CA - 2020

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D RS

REALISATIONS . ; Le DE L'EXERCICE Section d’exploitation A 98 369,38 G 103 596,29 | G-A 5 226,91

mas st Section d'investissement 8 46849,26| H 42126,97| Hs -4 722,29

+ +

Report en section C 0,00 |! 22 611,00

ec) ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 10331,14|7J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

TOTAL (réalisations + reports) P= 155 549,78 | © 168 334,26 | -a 12 784,48 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 1!1L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2 E4F 0,00 |=KL 0,00

reporter en N+1

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 98 369,38 | = G+I+K 126 207,29 27 837,91

RESULTAT : Section

CUMULE | d'investissement = B+D+F 57 180,40 | =H+J+1 42 126,97 -15 053,43

TOTAL CUMULE 7 155 549,78 © 168 334,26 12 784,48 A+B+C+D+E+F G+H++J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 [Kk 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 [L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 11/39COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET PORT DE PORT-BLANC - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 12/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome du Port de Port-Blanc de l’exercice 2020.

9. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 – BUDGET AUTONOME PORT DE PORT-BLANC

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratifs 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Port de Port-Blanc : 27 837,91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Port de Port-Blanc : Fonctionnement 27 837,91 €

Affectation au compte 1068

(excédents capitalisés) 15 053,43 €

002 R Excédent de fonctionnement reporté 12 784,48 €

001 D Déficit d’investissement reporté 15 053,43 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 13/39

10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT- BLANC »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

BUDGET PORT DE PORT-BLANC HT

Section de Fonctionnement 137 518,61 €

Section d’Investissement 47 504,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, par 20 voix POUR et 3 Abstentions (MMes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY) le budget autonome du Port de Port-Blanc.

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

11. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget autonome du port de Port-Blanc, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget autonome « Mouillages de Buguélès », établi par Madame la Trésorière Municipale.

12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 14/39

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET DES MOUILLAGES DE BUGUELES - CA - 2020

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D Be

REALISATIONS - ; ue DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 19 979,50 G 28 377,60 | G-A 8 398,10

(rares st Section d'investissement B 1141348| 4H 28710,36| Hs 17 296,88

+ +

Report en section c 0,00 |1 2 600,00

RE eci ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 6327,00 |J 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

TOTAL (réalisations + reports) P= 37 719,98 Q= 59 687,96 | -ar 21 967,98

A+B+C+D G+H+#1+J

Section d'exploitation E 0,00 [K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 0,00 | =kaL 0,00

reporter en N+1

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) |

Section d'exploitation | = A+C+E 19 979,50 | = G+1+K 30 977,60 10 998,10

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 17 740,48 | =H+J+L 28 710,36 10 969,88

TOTAL CUMULE ° 37 719,98 | 59 687,96 21 967,98 A+B+C+D+E+F G+H+#+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |k 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 [1 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 15/39COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET DES MOUILLAGES DE BUGUELES - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 16/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome « Mouillages de Buguélès » de l’exercice 2020.

13. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 – BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS »

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratifs 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Mouillages de Buguélès : 10 998,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, par 21 voix POUR et 2 Abstentions (Mmes Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY), d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Mouillages de Buguélès : Fonctionnement 10 998,10 €

Affectation au compte 1068

des mouillages de Buguélès 8 602,48 €

002 R

Excédent de fonctionnement

reporté Mouillages de

Buguélès

2 395,62 €

001 R Excédent d’investissement reporté 10 969,88 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 17/39

14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS TTC

Section de Fonctionnement 29 032,39 €

Section d’Investissement 33 900,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE par 20 voix POUR et 3 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY) le budget autonome « Mouillages de Buguélès ».

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

15. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe du Centre nautique, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget annexe « Centre nautique », établi par Madame la Trésorière Municipale.

16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 18/39

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE NAUTIQUE - CA - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 329 655,42 | G 299 516,85

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 17 249,63 | H 29 959,85

+ +

Report en section de c 0,00 |: 20 489,00

RE eccl ce fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 13 332,97

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 346 905,05 | - c+H+1+J 363 298,67 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 3072,00 |L 0,00

N+1 (1) TOTAL d tes à réali ë es restes à réaliser à || _ E+F 3072.00 | ke 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 329 655,42 | = G++K 320 005,85

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 20 321,63 | =H+J+L 43 292,82

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 349 977,05 | = G+H+I+J+K+L 363 298,67

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 072,00 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 19/39COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE NAUTIQUE - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobilisations corporelles 3 072,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 20/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Centre nautique » de l’exercice 2020.

17. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2020

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Centre nautique : - 9 649,57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

- Centre Nautique : Fonctionnement - 9 649, 57 €

Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 0 €

002 D Déficit de fonctionnement reporté 9 649, 57 €

001 R Excédent d’investissement reporté 26 043,19 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 21/39

18. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

CENTRE NAUTIQUE TTC

Section de Fonctionnement 363 319,96 €

Section d’Investissement 32 755,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE par 20 voix POUR et 3 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY) le budget annexe « Centre nautique ».

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

19. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe Centre de vacances, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget annexe « Centre de vacances », établi par Madame la Trésorière Municipale.

20. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 22/39

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE VACANCES - CA - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 144 186,24 | G 68 548,48

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 3 149,60 | H 43 289,99

+ +

Report en section de c 0,00 |1 49 380,00

RRciCE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 171 795,31

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 147 335,84 | - c+H+1+) 333 013,78 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 48 233,65 | L 0,00

N+1 (1) TOTAL d à réali à es restes à réaliser à || _ EF 48 233,65 | -Ku 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 144 186,24 | = G+1+K 117 928,48

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 51 383,25 | =H+J+L 215 085,30

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 195 569,49 | = G+H+1+J+K+L 333 013,78

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 48 233,65 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 23/39COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE VACANCES - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 48 233,65 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 24/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Centre de vacances » de l’exercice 2020.

21. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2020

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Centre de vacances : - 26 257,76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Centre de Vacances : Fonctionnement - 26 257,76 €

Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 0 €

002 D Déficit de fonctionnement reporté 26 257,76 €

001 R Excédent investissement reporté 211 935,70 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 25/39

22. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à :

- ADOPTE par 20 voix POUR et 3 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY) le budget annexe « Centre de vacances ».

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.



Arrivée de M. Denis BAULIER à 11h05

Présents : 21 Pouvoirs : 2 Absent : 0 Votants : 23



23. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET AUTONOME « CAMPINGS » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget autonome Campings, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget autonome « Campings », établi par Madame la Trésorière Municipale.

CENTRE DE VACANCES TTC

Section de Fonctionnement 236 926,56 €

Section d’Investissement 212 156,83 €Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 26/39

24. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET AUTONOME « CAMPINGS » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CAMPING MUNICIPAL - CA - 2020

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D RS

REALISATIONS - ; ue _ DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 71 907,96 G 66 187,79 | G-A 5 720,17

mans st Section d'investissement B 0,00! x 16251,96| Hs 16 251,96

+ +

Report en section c 0,00 |1 591,20

el ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 28 855,24

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

TOTAL (réalisations + reports) P= 71 907,96 Q= 111 886,19 | -ar 39 978,23

A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2E4F 0,00 [= 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 71 907,96 | = G+1+K 66 778,99 -5 128,97

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+y+L 45 107,20 45 107,20

TOTAL CUMULE © 71 907,96 ° 111 886,19 39 978,23 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | Kk 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 JL 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 27/39COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CAMPING MUNICIPAL - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 28/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome « Campings » de l’exercice 2020.

25. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 – BUDGET AUTONOME « CAMPINGS »

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Campings : - 5 128,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Campings : Fonctionnement - 5 128,97€

Affectation au compte 1068

(excédents capitalisés) 0 €

002 D Déficit de fonctionnement reporté 5 128,97 €

001 R Excédent d’investissement reporté 45 107,20 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 29/39

26. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET AUTONOME « CAMPINGS »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

CAMPINGS HT

Section de Fonctionnement 110 102,01 €

Section d’Investissement 60 672,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, par 20 voix POUR et 3 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY), le budget autonome « Campings ».

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

27. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES » - EXERCICE 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget autonome Campings, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget annexe « salles communales », établi par Madame la Trésorière Municipale. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 30/39

28. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET SALLES COMMUNALES - CA - 2020

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D Be

REALISATIONS - , ue DE L’EXERCICE Section d'exploitation A 51 886,80 G 99 053,70 | G-A 47 166,90

ss st Section d'investissement B 298579,56| # 431552] He -294 264,04

+ +

Report en section c 113 030,52 |1 0,00

RÉ RRCICE | _____ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 5 795,62

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

TOTAL (réalisations + reports) P= 463 496,88 | 109 164,84 | -ap -354 332,04 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00! Kk 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 40 545,351 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 40 545,35 |-Ku 0,00

reporter en N+1

SOLDE

DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) |

Section d'exploitation || = A+C+E 164 917,32 | = G++K 99 053,70 -65 863,62

RESULTAT : Section

CUMULE | d'investissement = B+D+F 339 124,91 | =H+J+L 10 111,14 -329 013,77

TOTAL CUMULE ” 504 042,23 | ” 109 164,84 -394 877,39 A+B+C+D+E+F G+H+#I+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 [Kk 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 40 545,35 LL 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 31/39 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET SALLES COMMUNALES - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 40 545,35 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 32/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « salles communales » de l’exercice 2020.

29. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Salles Communales : - 65 863,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

- Salles communales : Fonctionnement - 65 863,62 €

Affectation au compte 1068

(excédents capitalisés) 0 €

002 D Déficit de fonctionnement reporté 65 863,62 €

001 D Déficit d’investissement reporté

288 468,42 €

0 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 33/39

30. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

SALLES COMMUNALES HT

Section de Fonctionnement 145 847,91 €

Section d’Investissement 429 622,04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE par 17 voix POUR et 6 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS, Julie DELAUNOY, Graziella SEGONI, Pascale ALLAIN et M. Philippe TOURNEUR), le budget annexe « Salles communales » ;

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

31. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « RANDO-GÏTE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget autonome Campings, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2020 – du budget annexe « Rando-Gîte », établi par Madame la Trésorière Municipale. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 34/39

32. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « RANDO-GÎTE »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;

VU la délibération du 03 Avril 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020 ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;

Après s’être fait présenter les budgets et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET RANDO GITE DE BUGUELES - CA - 2020

Il PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D RS

REALISATIONS - , ne DE L'EXERCICE Section d’exploitation A 18 506,25 G 111 601,39 | G-A 93 095,14

se st Section d'investissement B 262919,48| 9 000,00 | Hs -253 919,48

+ +

Report en section c 36 549,91 |! 0,00

RÉ ERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 37 798,91

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D D

TOTAL (réalisations + reports) P= 317 975,64 | 158 400,30 | -a- 159 575,34 A+B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation 0,00 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement 0,00 0,00

TOTAL des restes à réaliser à 2E+F 0,00 | =kaL 0,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1) |

Section d'exploitation || = A+C+E 55 056,16 | = G++K 111 601,39 56 545,23

RESULTAT : Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 262 919,48 | = H+J+L 46 798,91 -216 120,57

TOTAL CUMULE ° 317 975,64 © 158 400,30 -159 575,34 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 35/39 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET RANDO GITE DE BUGUELES - CA - 2020

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 36/39

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion votés le 03 Avril 2021 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Rando-Gîte » de l’exercice 2020.

33. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION - BUDGET ANNEXE « RANDO- GÎTE » - EXERCICE 2020

APRÈS avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ce jour,

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie le 26 Mars 2021 ;

CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Rando-Gîte : 56 545,23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE, par 21 voix POUR et 2 Abstentions (Mmes Mallory DUMAS et Julie DELAUNOY), d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Rando-Gîte : Fonctionnement 56 545,23 €

Affectation au compte 1068

(excédents capitalisés) 56 545,23 €

001 D Déficit d’investissement reporté 216 120,57 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 37/39

34. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET ANNEXE « RANDO-GÎTE »

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances réunie 26 Mars 2021 ;

VU le projet de budget 2021 présenté par Madame le Maire qui s’équilibrent comme suit, en dépenses et en recettes :

RANDO-GÎTE HT

Section de Fonctionnement 10 371,88 €

Section d’Investissement 250 120,57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à :

- ADOPTE par 17 voix POUR et 6 Abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS, Julie DELAUNOY, Graziella SEGONI, Pascale ALLAIN et M. Philippe TOURNEUR) le budget annexe « Rando-Gîte » ;

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

35. AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LANNION TRÉGOR COMMUNAUTE

Madame le Maire informe l’assemblée que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que, dans le cadre des relations entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant, un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Si l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale décide de l’élaboration d’un pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général après avis des Conseils Municipaux des Communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.

Madame le Maire précise que le Conseil Communautaire se prononcera sur l’approbation définitive du pacte de gouvernance le 20 avril prochain.

ENTENDU l’exposé ;

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 1er ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 38/39

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-11-2 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 02 février 2021 approuvant le projet de pacte de gouvernance et sa transmission pour avis aux Communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE par 19 voix POUR et 4 abstentions (Mmes Anne TRANVOUEZ, Mallory DUMAS, Julie DELAUNOY et M. Philippe TOURNEUR) :

• D’APPROUVER le projet de pacte de gouvernance annexé à la présente délibération.

• D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

36. AUTORISATION DE SOLLICITER LE RENOUVELLEMENT DE LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a obtenu le renouvellement de la dénomination « commune touristique » par arrêté préfectoral du 03 juin 2016, et ce pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 03 juin 2021.

Arrivant prochainement à échéance, Madame le Maire explique qu’il est primordial de renouveler cette dénomination « commune touristique », condition préalable et obligatoire à la sollicitation du classement de la commune, en station classée de tourisme.

A cet effet, Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter cette dénomination en déposant un dossier de renouvellement auprès des services compétents de la Préfecture.

Elle rappelle les trois conditions requises, prévues par le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, pour le classement en « commune touristique » :

- la présence d'un office de tourisme classé ;

- l'organisation "en périodes touristiques, d’animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif" ;

- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code du Tourisme ;

VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

VU l'arrêté ministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du samedi 03 avril 2021 39/39

VU l’arrêté préfectoral du 03 juin 2016, prononçant la dénomination « commune touristique » pour la Commune de PENVÉNAN ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 06 mai 2020, classant l’office de tourisme communautaire « Bretagne Côte de Granit Rose » en catégorie I ;

CONSIDÉRANT que la Commune remplirait les conditions requises pour l’obtention du renouvellement de ce classement ;

CONSIDÉRANT que seules les communes ayant obtenu la dénomination « commune touristique » peuvent prétendre au classement en station classée de tourisme ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination « commune touristique », conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ;

- HABILITE Madame le Maire ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h50.