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Compte-Rendu - 22 03 21 cr cm vf
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 21 cr cm vf)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le PEN \V/ENAN Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 1/43 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 MARS 2022 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 2/43
ORDRE DU JOUR
1. Reprise d’amortissements - Budget Commune
2. Provisions pour dépréciation de créances - Budget Commune ;
3. Provisions pour dépréciation de créances - Budget Campings ;
4. Provisions pour dépréciation de créances - Budget Centre Nautique ;
5. Subvention d’équilibre au C.C.A.S. et au Restaurant Municipal ;
6. Taux d’imposition 2022 ;
7. Compte de gestion – Budget Principal – Exercice 2021
8. Compte administratif – Budget Principal – Exercice 2021
9. Affectation de résultats – Budget Principal – Exercice 2021
10. Budgets primitifs 2022 – Budget Principal
11. Compte de gestion – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2021
12. Compte administratif – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2021
13. Affectation de résultats – Budget Port de Port-Blanc – Exercice 2021
14. Budget primitif 2022 – Budget Port de Port-Blanc
15. Compte de gestion – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2021
16. Compte administratif – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2021
17. Affectation de résultats – Budget Mouillages de Buguélès – Exercice 2021
18. Budget primitif 2022 – Budget Mouillages de Buguélès
19. Compte de gestion – Budget Centre nautique – Exercice 2021
20. Compte administratif – Budget Centre nautique – Exercice 2021
21. Affectation de résultats – Budget Centre nautique – Exercice 2021
22. Budget primitif 2022 – Budget Centre nautique
23. Compte de gestion – Budget Centre de vacances – Exercice 2021
24. Compte administratif – Budget Centre de vacances – Exercice 2021 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 3/43
25. Affectation de résultats – Budget Centre de vacances – Exercice 2021
26. Budget primitif 2022 – Budget Centre de vacances
27. Compte de gestion – Budget Campings – Exercice 2021
28. Compte administratif – Budget Campings – Exercice 2021
29. Affectation de résultats – Budget Campings – Exercice 2021
30. Budget primitif 2022 – Budget Campings
31. Compte de gestion – Budget Salles communales – Exercice 2021
32. Compte administratif – Budget Salles communales – Exercice 2021
33. Affectation de résultats – Budget Salles communales – Exercice 2021
34. Budget primitif 2022 – Budget Salles communales
35. Compte de gestion – Budget Rando-gîte – Exercice 2021
36. Compte administratif – Budget Rando-gîte – Exercice 2021
37. Affectation de résultats – Budget Rando-gîte – Exercice 2021
38. Budget primitif 2022 – Budget Rando-gîte
39. Tarifs de location des salles d’exposition du Centre Anatole Le Braz et du Marais ;
40. Création d’un tarif collation pour la garderie du soir.
41. Questions diverses Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 4/43
Commune de PENVÉNAN
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un mars à dix-huit heures et trente minutes.
Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 15 mars 2022, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Denise PRUD’HOMM, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD’HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme LE BOUDER Laetitia, M. POUGNARD Xavier, Mme TRANCHANT Emmanuelle, M. THERIN Patrick, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. PLEGADES François, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean- Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, Mme GOURIOU Rachel, M. PRAT Didier, Mme ALLAIN Pascale, Mme DUMAS Mallory, M. TOURNEUR Philippe, Mme TRANVOUEZ Anne, M. BAULIER Denis.
PROCURATIONS : Mme MEVEL Joëlle à M. POUGNARD Xavier
Mme SEGONI Graziella à Mme ALLAIN Pascale
Mme DELAUNOY Julie à M. TOURNEUR Philippe
SECRÉTAIRE : M. OLLIVIER Christian
ASSISTAIENT ÉGALEMENT : M. LE DANTEC Mathieu, Directeur Général des Services et Mme Christine CARRÉ, Directrice du service des finances.
Présents : 20 Pouvoirs : 3 Absent : 0 Votants : 23
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte
1. REPRISE D’AMORTISSEMENTS – BUDGET COMMUNE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur d’un bien immobilisé donc destiné à servir de façon durable l’activité de la commune et ce du fait de l’usure, du temps ou de l’obsolescence.
Elle indique que par délibération du 11 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé d’amortir sur le Budget Principal les comptes 202, 2031, 20415 et 205.
Or, les comptes 28135 et 28182 ont par la suite été amortis par erreur.
C’est pourquoi, Madame le Maire explique que la Trésorerie demande aujourd’hui de procéder à la reprise comptable de ces amortissements et propose donc de régulariser les écritures comptables suivantes :
- en dépense d’investissement, chapitre 040, article 28135 inscription de la somme de 44.97 €
- en dépense d’investissement, chapitre 040, article 28182 inscription de la somme de 3113.55 €
- en recette de fonctionnement, chapitre 042, article 7811 inscription de la somme de 3158.52 €
Elle précise que ces sommes seront inscrites au Budget primitif Principal de la Commune 2022. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 5/43
ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2007, relative aux amortissements des immobilisations incorporelles de la Commune ;
VU la délibération n°2021-020 du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2021, relative à l’adoption du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021 ;
VU l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la Trésorerie, il est indispensable d’inscrire et de régulariser les écritures comptables ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE l’inscription et la régularisation des écritures telles que proposées ci-dessus par Madame le Maire sur le Budget Principal de la Commune.
2. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES – BUDGET COMMUNE
Madame le Maire informe l’assemblée que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence.
Elle rappelle que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Sur le Budget Commune, le montant de ces créances s’élève au 31/12/2021 à la somme de 3 227.65 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une provision de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 soit un montant de 645.53 €. Elle propose également de choisir le régime de droit commun de comptabilisation de ces provisions semi budgétaire par l’inscription de ces provisions au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».
ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable d’inscrire une provision pour dépréciation de créances ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 6/43
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant de 645.53 € ;
- DÉCIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 20 % ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».
3. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES – BUDGET CAMPINGS
Madame le Maire informe l’assemblée que l’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence.
Elle rappelle que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Sur le Budget Campings, le montant de ces créances s’élève au 31/12/2021 à la somme de 507.19 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une provision de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 soit un montant de 101.44 €.
Elle propose également de choisir le régime de droit commun de comptabilisation de ces provisions semi budgétaire par l’inscription de ces provisions au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».
ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable d’inscrire une provision pour dépréciation de créances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant de 101.44 € ;
- DÉCIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 20% ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ». Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 7/43
4. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES – CENTRE NAUTIQUE
Madame le Maire informe l’assemblée que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence.
Elle rappelle que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Sur le Budget Centre Nautique, le montant de ces créances s’élève au 31/12/2021 à la somme de 1 465.16 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de constituer une provision de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 soit un montant de 293.03 €.
Elle propose également de choisir le régime de droit commun de comptabilisation de ces provisions semi budgétaire par l’inscription de ces provisions au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».
ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’article R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable d’inscrire une provision pour dépréciation de créances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 20% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/2021 pour un montant de 293.03 € ;
- DÉCIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant le taux de 20 % ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions ».
5. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CCAS ET RESTAURANT MUNICIPAL
Madame le Maire informe l'assemblée que le Budget Principal du C.C.A.S de la Commune de Penvénan ainsi que son Budget Annexe "Restaurant Municipal" nécessitent pour l’année 2022 les subventions d'équilibre ci-dessous :
BUDGET 2022
CCAS
Budget Principal
Subvention 39 563.00 €
1/3 concessions
cimetières 2 437.00 €
S/TOTAL 42 000.00 €
RESTAURANT
MUNICIPAL Subvention 64 000.00 €
TOTAL 106 000.00 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 8/43
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de garantir la pérennité des moyens d’actions du CCAS, pour assurer ses missions obligatoires d’aide sociale, en faveur de toutes les catégories de population : les personnes en situation de précarité, les familles, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées ;
CONSIDÉRANT que le service de Restauration Municipale assure la fourniture des repas de l’école publique et de l’école privée Sacré Cœur, ainsi que du Plan mercredi ;
SUR avis favorable à la majorité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 mars 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à la majorité, par 21 voix POUR et 2 abstentions (Mmes TRANVOUEZ Anne et DUMAS Mallory) d’attribuer pour l'année 2022, les subventions d'équilibre suivantes :
- Budget Principal du CCAS : 42 000.00 €
- Budget Annexe « Restaurant Municipal » : 64 000.00 €
Soit au total la somme de : 106 000.00 €
- DIT que ces sommes seront inscrites au Budget principal de la Commune de Penvénan.
6. TAUX D’IMPOSITION 2022
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient désormais depuis 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle indique que ce transfert du taux départemental est accompagné de l’application d’un coefficient correcteur afin d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances communales qui est sans impact pour le contribuable.
Madame le Maire rappelle également que la taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires reste maintenue au taux figé à 18.57 % jusqu’en 2022 inclus.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maîtriser la fiscalité locale pour l’année 2022 et ainsi de ne pas augmenter les taux d’imposition.
ENTENDU l’exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU la Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 rectifiée ;
VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que depuis 2021 pour compenser la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transféré aux communes et vient s’additionner au taux communal ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 9/43
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VOTE les taux suivants pour l’année 2022, à savoir :
7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget principal de la Commune, établi par Madame la Trésorière Municipale.
8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après :
TAXES TAUX
Foncier bâti : taux communal 2021 + taux départemental 2020 25.68% + 19.53 % = 45.21 %
Foncier non bâti (maintien du taux voté en 2021) 75.41% COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2761752,34|G 3 476 355,11 DE L’EXERCICE
(mandats et Section d'investissement | 8 917 739,81 | H 1 201 930,37 titres)
+ +
————————
Report en section de C 0,00 |! 0,00
en Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 [y 563 224,65
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A4B+C4D 3 679 492,15 | = G+H#leJ 5 241 510,13
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 333 451,52 |L 0,00
N+1 (1) re TOTAL des restes à réaliser à 2 E+F 333 451,52 | -K 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 2 761 752,34 | = G+1+K 3 476 355,11
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 251 191,33 | = H+J+L 1 765 155,02
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 012 943,67 | = G+H+I+J+K+L 5 241 510,13
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
É 333 451
Stocks 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0
et dettes assimilées 0,00
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0
Immobilisations
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 10/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET COMMUNAL - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d' versées 16 468,18 0,00
21 Immobilisations les 188 1
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 128 797
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 11/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget principal de la Commune de l’exercice 2021.
9. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget principal de l'exercice 2021,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Commune, budget principal : 714 602 € 77
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à a majorité, par 22 voix POUR et 1 abstention (Mme TRANVOUEZ Anne) d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Budget Principal : Fonctionnement 714 602 € 77
- Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 714 602 € 77
001 R Excédent d’investissement reporté 847 415 € 21 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 12/43
10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget Commune, de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
COMMUNE - budget principal - TTC
Section de Fonctionnement 3 338 052 € 61
Section d’Investissement 2 107 472 € 59
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 22 voix POUR et 1 CONTRE (Mme TRANVOUEZ Anne), le budget principal de la Commune.
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Mme TRANVOUEZ Anne indique qu’elle vote contre ce projet de budget primitif en raison du manque de concertation avec la minorité sur les orientations choisies.
11. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT-BLANC » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget autonome du port de Port-Blanc, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget autonome du port de Port-Blanc, établi par Madame la Trésorière Municipale.
12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT-BLANC » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 13/43
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACTE, à la majorité, par 20 voix POUR et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella), la présentation faite du compte administratif ci- après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET PORT DE PORT-BLANC - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D BR
———
RÉALISATIONS Section d'exploitation A 107 493,54] © 103 794,30 | c-a -3 699,24 DE L’EXERCICE
Pen ® Section d'investissement B 1815369! H 46 195,88 | HB 28 042,19
+ +
———————
Report en section C 0,00 |! 12 784,48
RE ecl ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 15053,431J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= 440 700,66 Q= 162 774,66 | -ar 22 074,00
A+B+C+D G+H#+J
Section d'exploitation 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 E+F 0,00 | =KL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 107 493,54 | = G+i+K 116 578,78 9 085,24
RESULTAT " Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 33 207,12 | =H+J+#L 46 195,88 12 988,76
TOTAL CUMULE ” 140 700,66 162 774,66 22 074,00 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 14/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET PORT DE PORT-BLANC - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 15/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome du Port de Port-Blanc de l’exercice 2021.
13. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 – BUDGET AUTONOME PORT DE PORT-BLANC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget « Port de Port-Blanc » de l'exercice 2021,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 font apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Port de Port-Blanc : 9 085 € 24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à la majorité, par 20 voix POUR et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella) d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Port de Port-Blanc : Fonctionnement 9 085 € 24
-Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 0 €
002 R Excédent de fonctionnement reporté 9 085 € 24
001 R Excédent d’investissement reporté 12 988 € 76 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 16/43
14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET AUTONOME « PORT DE PORT- BLANC »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;
VU l’avis favorable, à la majorité, pour le budget « Port de Port-Blanc » ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
BUDGET PORT DE PORT-BLANC HT
Section de Fonctionnement 137 518,61 €
Section d’Investissement 47 504,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme DUMAS Mallory) et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella) le budget autonome du Port de Port-Blanc.
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Mme DUMAS Mallory vote contre ce projet de budget primitif car elle refuse l’augmentation des tarifs de location de corps-morts au port de Port-Blanc.
15. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget autonome « Mouillages de Buguélès », dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget autonome « Mouillages de Buguélès », établi par Madame la Trésorière Municipale. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 17/43
16. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET DES MOUILLAGES DE BUGUELES - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
A1
DEPENSES RECETTES SOLDE D Be
EE
REALISATIONS Section d'exploitation 23 492,59 G 50 198,60 | G-A 26 706,01 DE L’'EXERCICE
Méteer st Section d'investissement 474778| H 10 480,33 | H5 5 732,55
+ +
———————
Report en section C 0,00 |! 2 395,62
RE eaci Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 10 969,88
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
éali i + = = TOTAL (réalisations + reports) P 28 240,37 Q 74 044,43 | -ar 45 804,06
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2E4F 0,00 | =kaL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 23 492,59 | = G++K 52 594,22 29 101,63
RESULTAT _ Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 4 747,78 | =H+J+L 21 450,21 16 702,43
TOTAL CUMULE ° 28 240,37 | ” 74 044,43 45 804,06 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 18/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET DES MOUILLAGES DE BUGUELES - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 19/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome « Mouillages de Buguélès » de l’exercice 2021.
17. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 – BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget « Mouillages de Buguélès » de l'exercice 2021,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Mouillages de Buguélès : 29 101 € 63
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Mouillages de Buguélès : Fonctionnement 29 101 € 63
Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 20 365 € 57
002 R Excédent de fonctionnement reporté 8 736 € 06
001 R Excédent d’investissement reporté 16 702 € 43 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 20/43
18. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET AUTONOME « MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget « Mouillages de Buguélès », de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
MOUILLAGES DE BUGUÉLÈS TTC
Section de Fonctionnement 34 236 € 06
Section d’Investissement 39 504 € 06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à l’unanimité, le budget autonome « Mouillages de Buguélès ».
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
19. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe du Centre nautique, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget annexe « Centre nautique », établi par Madame la Trésorière Municipale.
20. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 21/43
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et la décision modificative de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACTE, à la majorité, par 20 voix POUR et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella), la présentation faite du compte administratif ci- après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE NAUTIQUE - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 312 115,05 | G 375 928,68 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement | 29 271,44 | H 9 852,81 titres)
+ +
———————————
Report en section de C 9 649,57 |! 0,00
RE eacl fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 26 043,19
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A4B+C+D 351 036,06 | - cHHsi+J 411 824,68
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 3135,07 |L 0,00
N+1 (1) — TOTAL des restes à réaliser à E+F 3135.07 | Ke 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 321 764,62 | = G+I+K 375 928,68
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 32 406,51 | =H+J+L 35 896,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 354 171,13 | = G+H+1+J+K+L 411 824,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 22/43 21
22
23
26
27
COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE NAUTIQUE - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d' versées 0
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 23/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Centre nautique » de l’exercice 2021.
21. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE » - EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget « Centre nautique » de l'exercice 2021,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Centre Nautique : 54 164 € 06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à la majorité, par 20 voix POUR et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella), d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
- Centre Nautique : Fonctionnement 54 164 € 06
Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 54 164 € 06
001 R Excédent d’investissement reporté 6 624 € 56 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 24/43
22. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE « CENTRE NAUTIQUE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’avis favorable, à la majorité, pour le budget Centre nautique ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
CENTRE NAUTIQUE TTC
Section de Fonctionnement 340 979 € 00
Section d’Investissement 61 308 € 28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE, à la majorité, par 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme DUMAS Mallory) et 3 abstentions (MMes TRANVOUEZ Anne, ALLAIN Pascale et SEGONI Graziella) le budget primitif annexe Centre Nautique.
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Mme DUMAS Mallory vote contre ce projet de budget primitif : « On n’a pas été informé de la vente de deux bateaux de sécurité, alors que le dispositif de vente en ligne UZED a été mis en place ».
23. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe Centre de vacances, dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget annexe « Centre de vacances », établi par Madame la Trésorière Municipale.
24. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant les comptes de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 25/43
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE VACANCES - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || À 149 064,66 | G 105 323,39 DE L’EXERCICE
(men dats et Section d'investissement B 91 767,90 | H 221,13 titres)
+ +
—————————
Report en section de C 26 257,76 |! 0,00
nc Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00! J 211 935,70
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C4D 267 090,32 | - c+H#t+u 317 480,22
reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 3762,741]L 0,00
N+1 (1) ne n TOTAL des restes à réaliser à 2E4F 3762.74 | -Kei 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 175 322,42 | = G+i+K 105 323,39
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 95 530,64 | = H+J+L 212 156,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 270 853,06 | = G+H+I+J+K+L 317 480,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0
0,00
0,00
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 26/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CENTRE VACANCES - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d' versées 0,00 0,00
21 Immobilisations 75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 00
26 et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 27/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Centre de vacances » de l’exercice 2021.
25. AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION – BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES » - EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget « Centre de vacances » de l'exercice 2021,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le comptes administratif 2021 font apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Centre de Vacances : - 69 999 € 03
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Centre de Vacances : Fonctionnement - 69 999 € 03
Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 0 €
002 D Déficit de fonctionnement reporté 69 999 € 03
001 R Excédent investissement reporté 120 388 € 93 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 28/43
26. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE « CENTRE DE VACANCES »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget Centre de vacances, de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
CENTRE DE VACANCES TTC
Section de Fonctionnement 300 162 € 46
Section d’Investissement 120 905 € 59
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 21 voix POUR et 2 abstentions (MMes DUMAS Mallory et TRANVOUEZ Anne) le budget primitif annexe Centre de Vacances, de l’exercice 2022.
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
27. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET AUTONOME « CAMPINGS » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget autonome « Campings », dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget autonome « Campings », établi par Madame la Trésorière Municipale.
28. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET AUTONOME « CAMPINGS » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant les comptes de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 29/43
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée au moment du vote et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CAMPING MUNICIPAL - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D PRÉ)
——
REALISATIONS Section d'exploitation A 81969,58| 6 89 088,54 | G-A 7 118,96 DE L’EXERCICE
Mate et Section d'investissement B 18 580,67 H 15 564,96 | HB -3 015,71
+ +
————————————
Report en section C 5 128,97 |! 0,00
RE ecl ce d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 1 J 45 107,20
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
éali Ï + = = TOTAL (réalisations + reports) P 105 679,22 Q 149 760,70 | -ar 44 081,48
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2E4F 0,00 | =kaL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 87 098,55 | = G+1+K 89 088,54 1 989,99
RESULTAT _ Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 18 580,67 | =H+J+L 60 672,16 42 091,49
TOTAL CUMULE ° 105 679,22 149 760,70 44 081,48 A+B+C+D+E+F G+H+#+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 30/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET CAMPING MUNICIPAL - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 31/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget autonome « Campings » de l’exercice 2021.
29. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 – BUDGET AUTONOME « CAMPINGS »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021 ce jour,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 font apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Campings : 1 989 € 99
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Campings : Fonctionnement 1 989 € 99
Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 0 €
002 R Excédent de fonctionnement reporté 1 989 € 99
001 R Excédent d’investissement reporté 42 091 € 49 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 32/43
30. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET AUTONOME « CAMPINGS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget Campings de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
CAMPINGS HT
Section de Fonctionnement 112 636 € 80
Section d’Investissement 59 302 € 25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 22 voix POUR et 1 abstention (Mme TRANVOUEZ Anne) le budget autonome « Campings ».
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
31. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES » - EXERCICE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget autonome « salles communales », dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget annexe « salles communales », établi par Madame la Trésorière Municipale.
32. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 33/43
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET SALLES COMMUNALES - CA - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D BU
REALISATIONS Section d'exploitation A 44448,09| 6 101 350,86 | ca 56 902,77 DE L'EXERCICE
(man a et Section d'investissement B 65 671,33 H 4315,53 | HB -61 355,80 itres
+ +
————
REPORTS DE Report en section C 65 863,62 |! 0,00
L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 288 468,42] J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
éali i + = = TOTAL (réalisations + reports) P 464 451,46 Q 105 666,39 | -ap 358 785,07
A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à E+F 0,00 | =kaL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d’exploitation || = A+C+E 110 311,71 | = G+i+K 101 350,86 -8 960,85
UMULE Section = B+D+F 354 139,75 | -H+ueL 4 315,53 -349 824,22 d'investissement ’ ’ ’
TOTAL CUMULE 7 464 451,46 | ” 105 666,39 -358 785,07 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 34/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET SALLES COMMUNALES - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 35/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « salles communales » de l’exercice 2021.
33. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021 ce jour,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Salles Communales : - 8 960 € 85
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
- Salles communales : Fonctionnement - 8 960 € 85
- Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 0 €
002 D Déficit de fonctionnement reporté 8 960 € 85
001 D Déficit d’investissement reporté
349 824 € 22
0 € Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 36/43
34. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE « SALLES COMMUNALES »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget « Salles communales » de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet des budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
SALLES COMMUNALES HT
Section de Fonctionnement 54 166 € 24
Section d’Investissement 379 824 € 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR et 6 CONTRE (Mmes TRANVOUEZ Anne, DUMAS Mallory, DELAUNOY Julie, SEGONI Graziella, ALLAIN Pascale et M. TOURNEUR Philippe), le budget annexe « Salles communales » ;
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Les membres de la liste « Ensemble pour Penvénan » estiment qu’il n’y a pas de volonté d’ouvrir les salles et décident de voter contre ce budget primitif.
Madame Pascale ALLAIN, représentant également Madame Graziella SEGONI, vote contre ce budget primitif, indiquant regretter qu’il soit uniquement envisagé d’exploiter les salles et qu’elle privilégie la solution de la mise en vente de la structure.
M. Denis BAULIER quitte la séance à 19h41
et donne procuration à M. Christian OLLIVIER
Présents : 20 Pouvoirs : 3 Absent : 0 Votants : 23
35. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE « RANDO-GÏTE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Rando-gîte », dressé par Madame la Trésorière Municipale et remis à Madame le Maire ;
CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ; Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 37/43
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion - exercice 2021 – du budget annexe « Rando-Gîte », établi par Madame la Trésorière Municipale.
36. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE « RANDO-GÎTE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que Madame le Maire, pour présider la séance du vote des comptes administratifs ;
VU la délibération du 21 Mars 2022 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que Mme Laetitia LE BOUDER a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;
CONSIDÉRANT que Madame le Maire s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Laetitia LE BOUDER ;
Après s’être fait présenter le budget et la décision modificative de l’exercice 2021 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-après : COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET RANDO GITE DE BUGUELES - CA - 2021
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D PRÉ)
REALISATIONS Section d'exploitation A 2193,56| 6 72 900,00 | G-A 70 706,44 DE L’EXERCICE
(mar a et Section d'investissement B 9 000,00 H 91 545,23 | HB 82 545,23 itres
+ +
|
Report en section C 0,00 |! 0,00
ei Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 216 120,57 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
TOTAL (réalisations + reports) P= 227 31413 Q= 164 445,23 | -ar 62 868,90 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 E4F 0,00 | =KaL 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d’exploitation || = A+C+E 2 193,56 | = G+i+K 72 900,00 70 706,44
UMULE Section = B+D+F 225 120,57 | =H+eL 91 545,23 133 575,34 d'investissement ’ ’ !
TOTAL CUMULE ° 227 314,13 164 445,23 -62 868,90 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 38/43 COMMUNE DE PENVENAN - BUDGET RANDO GITE DE BUGUELES - CA - 2021
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat”’ (BA;régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 39/43
- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 21 mars 2022 relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, pour le budget annexe « Rando-Gîte » de l’exercice 2021.
37. AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION - BUDGET ANNEXE « RANDO- GÎTE » - EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du budget « Rando-Gîte » de l'exercice 2021 ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission des Finances – Administration Générale du 14 Mars 2022 ;
CONSTATANT que, pour le budget suivant, le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :
• Rando-Gîte : 70 706 € 44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :
Rando-Gîte : Fonctionnement 70 706 € 44
Affectation au compte 1068
(excédents capitalisés) 70 706 € 44
001 D Déficit d’investissement reporté 133 575 € 34
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38. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE « RANDO-GÎTE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1 612 et suivants ;
VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;
VU l’avis favorable, à l’unanimité, pour le budget « Rando-gîte » de la Commission des Finances du 14 Mars 2022 ;
VU le projet de budget 2022 présenté par Madame le Maire qui s’équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
RANDO-GÎTE HT
Section de Fonctionnement 17 000 € 00
Section d’Investissement 169 575 € 34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE à la majorité, par 17 voix POUR et 6 CONTRE (Mmes TRANVOUEZ Anne, DUMAS Mallory, DELAUNOY Julie, SEGONI Graziella, ALLAIN Pascale et M. TOURNEUR Philippe), le budget annexe « Rando-Gîte » ;
- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Comme pour le budget annexe « salles communales », les membres de la liste « Ensemble pour Penvénan » estiment qu’il n’y a pas de volonté d’ouvrir le rando-gîte et vote contre ce budget primitif.
Madame Pascale ALLAIN, représentant également Madame Graziella SEGONI, vote contre ce budget primitif, indiquant regretter qu’il soit uniquement envisagé d’exploiter le rando-gîte et qu’elle privilégie la solution de la mise en vente de la structure.
39. TARIFS DE LOCATION DES SALLES D’EXPOSITION DU CENTRE ANATOLE LE BRAZ ET DU MARAIS
Madame le Maire propose à l’assemblée d’appliquer une augmentation générale sur l’intégralité des tarifs de location des salles d’exposition du Centre Anatole Le Braz et du Marais, comme suit :
Salle exposition
Anatole Le Braz
Hors saison (chauffage inclus) Saison (de début juin à fin
septembre)
Tarif actuel Proposition Tarif actuel Proposition
Journée 15 € 25 € 10 € 15 €
Semaine 70 € 80 € 60 € 65 €
Quinzaine 110 € 120 € 100 € 105 €
Salle d’exposition du Marais Tarif actuel Proposition
Saison estivale du
début juin à fin
septembre
La semaine 25€ 30€ Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 41/43
Madame le Maire explique que cette revalorisation permet d’ajuster les tarifs de location des salles d’exposition au regard de l’inflation, mais qu’ils demeurent pour autant inférieurs à ceux pratiqués par les collectivités avoisinantes.
Elle ajoute que le tarif de location de la salle du Marais n’a pas été augmenté depuis 2009.
Madame le Maire propose également de mettre en place des critères d’attribution pour les exposants :
• Chaque année, les demandes devront parvenir avant le 31 décembre de l’année N-1 à la Médiathèque ou à l’adresse suivante : culture@ville-penvenan.fr.
• Si, à cette date, plusieurs périodes identiques sont demandées, les choix seront arrêtés selon les critères suivants, dans l’ordre :
1. Priorité aux Penvénanais
2. Durée de réservation d’une semaine
3. Date d’arrivée de la demande
4. Nouvel exposant
5. Priorité aux professionnels
Madame le Maire soumet ainsi les propositions ci-dessus à l’approbation de l’assemblée.
ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,
VU la délibération du 29 juin 2009 fixant les tarifs de la salle du Marais ;
VU la délibération du 27 mai 2019 fixant les tarifs et modalités de mise à disposition des salles du Centre Anatole Le Braz ;
VU l’avis de la Commission « Culture - Communication » réunie le jeudi 13 janvier 2022 ;
VU l’avis de la Commission « Finances – Administration Générale » réunie le lundi 14 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que cette revalorisation permet d’ajuster les tarifs de location des salles d’exposition au regard de l’inflation ;
CONSIDÉRANT l’absence de revalorisation des tarifs de la salle du Marais depuis 2009 ;
CONSIDÉRANT que malgré cette augmentation générale, les tarifs de location des salles d’exposition du Centre Anatole Le Braz et du Marais demeurent inférieurs à ceux pratiqués par les collectivités avoisinantes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DÉCIDE d’appliquer une augmentation générale sur l’intégralité des tarifs de location des salles d’exposition du Centre Anatole Le Braz et du Marais ;
- MODIFIE, en conséquence, les tarifs de location comme suit : Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 42/43
Salle exposition
Anatole Le Braz
Tarifs
Hors saison
(chauffage inclus)
Tarifs
en Saison
(de début juin à fin
septembre)
Journée 25 € 15 €
Semaine 80 € 65 €
Quinzaine 120 € 105 €
Salle d’exposition du Marais Tarif
Saison estivale
du début juin à
fin septembre
La semaine 30€
- DÉCIDE la mise en place de critères d’attribution pour les exposants :
• Chaque année, les demandes devront parvenir avant le 31 décembre de l’année N-1 à la Médiathèque ou à l’adresse suivante : culture@ville-penvenan.fr.
• Si, à cette date, plusieurs périodes identiques sont demandées, les choix seront arrêtés selon les critères suivants, dans l’ordre :
1. Priorité aux Penvénanais
2. Durée de réservation d’une semaine
3. Date d’arrivée de la demande
4. Nouvel exposant
5. Priorité aux professionnels
- RAPPELLE à l’assemblée que les modalités de mise à disposition et de location sont précisées dans les conventions
- HABILITE Madame le Maire, ou le conseiller délégué à la culture, à signer les conventions, à intervenir et à prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.
- PRÉCISE que les présents tarifs restent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été rapportés par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
- DIT que les recettes seront imputées au budget principal de la Commune.
40. CRÉATION D’UN TARIF COLLATION POUR LA GARDERIE DU SOIR
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune organise et gère l’accueil périscolaire. Ce service, actuellement proposé aux deux écoles de la Commune, inclut la garderie du matin et du soir.
Elle propose de mettre en place une collation pour le goûter, qui sera distribuée aux enfants à la première heure de garderie. Elle explique que cette mesure permettra de répondre aux sollicitations des familles, et dans un souci d’équité, fera bénéficier chaque enfant d’une collation identique et équilibrée.
Madame le Maire propose de fixer un tarif de 30 centimes par collation, qui sera fournie par le restaurant municipal, et sera ajouté à la première heure de garderie du soir facturée aux familles. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 43/43
Elle rappelle que le goûter est un repas structurant pour les enfants. Il s’agit d’un moment de pause dans l’après-midi, qui leur permet de maintenir l’attention nécessaire au suivi des activités.
ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,
VU l’avis favorable, à l’unanimité, de la Commission « Education et Sports » réunie en date du 3 février 2022 ;
VU l’avis favorable à l’unanimité, de la Commission « Finances – Administration Générale » réunie le lundi 14 mars 2022 ;
CONSIDÉRANT que cette mesure répond aux sollicitations des familles et fera bénéficier chaque enfant d’une collation identique et équilibrée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la mise en place d’une collation pour chaque enfant pendant la garderie du soir des deux écoles de la Commune.
- FIXE le tarif de cette collation à 30 centimes, qui sera ajouté à la première heure de garderie du soir facturé aux familles.
- PRÉCISE que les sommes sont encaissées sur le budget principal de la Commune.
- PRÉCISE que ce tarif restera applicable tant qu’il n’aura pas été rapporté par une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.