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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1671459500775)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-1
22SGADL0140
SEANCE DU
14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
8 décembre 2022
Date d'affichage :
15 décembre 2022
OBJET :
Budget Principal - Vote d'une
décision modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Polyvalente - 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. TRAMOY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Félix MORENO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 16 décembre 2021 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2022 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en investissement, des ajustements de crédits pour certaines opérations, au vu des prévisions de réalisations 2022, équilibrée par l’ajustement de la dotation de l’emprunt d’équilibre.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget principal, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
204 20422/73/24/TEHA002 Programme Aides à la pierre -854 501,00 2041412/822/23VO/CSGV005 Fonds de concours Chemin ruraux 3 907,00
20 2031/812/21M/TEGD004 Frais d'étude Recyclerie communautaire -141 600,00
21 2135/324/33EC/CSEC004 Travaux Chantier des collections -744 000,00 2135/324/25/CSEC005 Travaux Réserves Ecomusée -1 100 000,00 2188/324/33EC/CSEC002 Travaux Villa Perrusson -41 050,00 2151/824/23VO/CSGV006 Ouvrages d'art 19 921,00
23 238/90/17/DEEI001 Travaux Site Technopolitain -4 100 000,00
16 1641/01/10 Emprunt -6 957 323,00
TOTAL INVESTISSEMENT -6 957 323,00 -6 957 323,00