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Procès Verbal - pv 20260526 ns Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260526 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, _TI"\ PRAHECQ

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 26 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 26 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 19 mai 2026.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, ARNEAU Jean-Michel, CLAVEAU Marie, COUSSON Lauren, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Lénaïc, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MASSERON Laurent, MILLET Sébastien, MOREAU Morwena, NAUDIN Delphine, PRIOU Wendy, REDIEN Jérémy.

Excusés : Mme BERTRAND Cécilia.

Absents : /

Secrétaire de séance : M. REDIEN Jérémy.

ORDRE DU JOUR

➢ Instances

202605-01 Proposition de liste de personnes appelées à siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

➢ Ressources Humaines

202605-02 Mise en place du dispositif Argent de poche pour la saison estivale 2026 – Modification de la délibération n°D202604-05 du 22 avril 2026.

202605-03 Création d’emplois non permanents – Recrutement de saisonniers. 202605-04 Protection Sociale Complémentaire – Présentation et échanges. ➢ Finances

202605-05 Acquisition d’un tractopelle – Autorisation d’engagement.

➢ Vie locale

202605-06 Animaux errants et divagants – Modification des sanctions administratives. ➢ Questions diverses – InformationsD202605-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Compte tenu de la présence de public, Madame le Maire rappelle les règles de tenue du Conseil municipal et demande au public de garder le silence et de ne pas formuler de commentaire durant la séance.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 10 membres

• Présents : 18 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : aucune procuration n’a été transmise.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Jérémy REDIEN, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 avril 2026.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D202605-01 PROPOSITION DE LISTE DE PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Madame le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Niortais doit installer une Commission Intercommunale des Impôts Directs dans un délai de deux mois après le renouvellement de l’organe délibérant.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale uniquement en ce qui concerne les locaux professionnels, contrairement à la CCID (commission communale) qui est chargée des locaux d’habitation.

Elle intervient notamment pour :

• Mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (définition des secteurs d’évaluation et de la grille tarifaire par catégorie de locaux) ; • Propositions d’instauration d’un coefficient de localisation afin de modifier éventuellement certaines valeurs locatives.

La CAN doit ainsi proposer une liste de 40 noms à la Direction Départementale des Finances Publiques qui choisira en son sein 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

La CAN prévoit de solliciter principalement les communes ayant notamment plus de 50 locaux professionnels ou une zone d’activité économique communautaire sur leur territoire. La Commune de Prahecq disposant de 88 locaux identifiés comme professionnels et d’une ZAE, il convient de prévoir la transmission d’une liste de trois personnes pouvant être appelées à siéger à la CIID. Ces personnes peuvent être des membres de la liste concernant la CCID.

Dès lors, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les trois personnes suivantes pouvant être appelées à siéger à la CIID :

• Madame Sonia LUSSIEZ ;

• Madame Marina GELIN ;

• Monsieur Joël AUBINEAU.

D202605-02 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE POUR LA SAISON ESTIVALE 2026 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D202604-05.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 28 avril 2026, la Commune a décidé la mise en place du dispositif argent de poche du 24 au 28 août 2026, avec un montant de gratification de 20 € par demi-journée.

Par courriel du 4 mai 2026, la Préfecture des Deux-Sèvres est venue réglementer ledit dispositif en instaurant un certain nombre d’obligations pour les communes souhaitant le mettre en place.

En effet, il convient désormais de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de la Préfecture, en amont de toute réalisation d’opération avec les jeunes. Ce dossier doit prévoir les dates de l’ensemble de l’année. Il n’est désormais plus possible de délibérer à chaque période de vacances scolaires.

Aussi, le montant des gratifications est maintenant plafonné. Un jeune ne peut percevoir plus de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,50 €/h, soit 13,50 € par demi-journée. Si le jeune travaille plus de 3 heures, il pourra atteindre jusqu’à 15 € par jour maximum. En cas de réalisation d’une journée de 3 heures, le jeune ne pourra malgré tout obtenir que 15 €.Dans sa délibération du 28 avril 2026, la Commune prévoyait ainsi qu’un jeune pouvait effectuer cinq missions de 3 heures afin d’obtenir 100 € sur une semaine. Dorénavant, pour le même temps de travail, le maximum perçu par le jeune sera de 67,50 €.

Un pacte d’engagement sera à conclure avec le jeune.

Enfin, un bilan devra être transmis en Préfecture à la fin de l’année.

Afin de se conformer aux obligations édictées par la Préfecture des Deux-Sèvres, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De modifier le montant de gratification à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 4,50 € par heure travaillée ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document relatif à la présente décision et au dispositif, ainsi qu’à déposer une demande d’agrément en Préfecture pour l’année 2026.

D202605-03 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°88-145 en date du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ;

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la charge de travail en hausse au sein des services techniques de manière récurrente en saison estivale, il est proposé de permettre le recrutement, sur cette même période, de deux agents contractuels saisonniers.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De créer deux postes de saisonniers rattachés aux services techniques de la Commune, à compter du 15 juillet 2026 et jusqu’au 28 août 2026, emplois non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

D202605-04 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PRESENTATION ET ECHANGES.

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2025 fixant la participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire de ses agents ;

Madame le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé (correspond à la « mutuelle santé » pour les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, non pris en charge par la sécurité sociale) ; - Les risques prévoyance (couvre la perte de salaire ou de retraite liée à une incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès).

A titre d’exemple, un agent passe à demi-traitement (50% de son salaire) dans le cas d’un arrêt maladie, d’un accident de la vie privée ou autre, dès lors qu’il cumule plus de trois mois d’arrêts (non consécutifs) au cours de l’année qui précède la date de l’arrêt en question (calculé de la date de l’arrêt à un an auparavant, ce que l’on appelle une année glissante). Dès lors, la précarité financière devient vite un enjeu social important. Le rôle de la collectivité (et donc du montant de sa participation employeur) est donc essentiel. C’est un facteur d’attractivité pour un agent.

La participation employeur est obligatoire dans la FPT et a été définie par décret tel que suit : - Au 1er janvier 2025 : risque prévoyance : 7€ minimum par mois/par agent (garantie maintien salaire). La Commune versait d’ores et déjà 15 € par mois et par agent adhérant au contrat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres (CDG 79).

- Au 1er janvier 2026 : risque santé : 15€ minimum par mois/par agent (mutuelle santé).

Par délibération du 25 novembre 2025, la Commune a opté pour la convention de participation (contrat collectif) avec le CDG 79 ; les agents sont libres d’y adhérer ou non. En cas d’adhésion, l’agent bénéficie de la participation employeur. A l’arrivée d’un nouvel agent, ce dernier dispose d’un délai de 6 mois pour adhérer au contrat Prévoyance (maintien de salaire). S’il adhère au-delà des 6 mois, un délai de stage (d’attente) de 6 mois lui est appliqué avant prise en charge effective d’éventuelles prestations. Si l’agent présente un contrat individuel labellisé, il ne peut pas bénéficier de la participation employeur.

Le prestataire retenu suite à l’appel d’offres organisé par le CDG79 et auquel a adhéré la Commune est la MNT (mutuelle nationale territoriale) avec RELYENS pour la gestion.

A l’occasion de cette délibération, la Commune a décidé de fixer les montants de participation tels que définis comme suit :

• Risques santé : 20 €/mois/agent.

• Risques prévoyance : 20 €/mois/agent.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations et engage une discussion à propos de la Protection Sociale Complémentaire de la Commune de Prahecq.

D202605-05 ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE – AUTORISATION D’ENGAGEMENT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le décret 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics ;Madame le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien MAGNERON.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les services techniques de la Commune ont régulièrement recours à l’usage d’un tractopelle (chargeuse pelleteuse) faisant partie du pool des véhicules communaux.

Cet engin arrive en fin de vie permettant une utilisation compatible avec les besoins des services et les contrôles et agréments nécessaires pour une utilisation par une collectivité.

Afin de permettre la continuité des services, il convient de prévoir son remplacement. A cet égard, une ligne budgétaire de 70 000 € avait d’ores et déjà été prévue au budget primitif 2026.

Celui-ci étant utilisé de manière régulière (bien que non intensive) et lors des interventions d’urgence, l’option de la location ponctuelle auprès de prestataire peut être difficilement retenue, également du fait du peu de disponibilité d’engins de ce type et des tarifs de location. L’option d’un achat neuf semble aussi peu pertinente compte tenu des coûts élevés pouvant dépasser 100 000 €, comparativement aux besoins des services.

Il serait alors envisagé de prévoir une acquisition de tractopelle d’occasion. Ces acquisitions, pour obtenir les meilleures occasions, se font via des plateformes privées d’achat, avec des délais de vente très courts, souvent 24 ou 48h. Il est ainsi nécessaire de s’assurer d’une grande réactivité de la Commune en cas de parution d’une occasion correspondant aux besoins des services.

Dès lors, afin de permettre l’acquisition d’un engin correspondant aux critères souhaités et à un prix des plus compétitifs, il convient de permettre la signature de l’offre dans les meilleurs délais, jusqu’à un montant plafond fixé par le Conseil municipal. La limite de seuil de marché public dispensé de publicité et mise en concurrence est fixée, depuis le 1er avril 2026, à 60 000 € Hors Taxes.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De permettre la signature d’une offre de tractopelle d’occasion jusqu’à un montant de 60 000 € H.T. maximum, dans le courant de l’exercice budgétaire 2026 ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite offre et tout document afférent dans la limite de ce montant ;

• D’inscrire les crédits aux chapitre et article afférent du budget 2026.

D202605-06 ANIMAUX ERRANTS ET DIVAGANTS – MODIFICATION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES.

Vu le Code civil et notamment son article 1243 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article 211-22 ; Vu le Code pénal et notamment ses articles R610-5 et R622-2 ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN.

La Commune est régulièrement confrontée à des problématiques de chiens errants et divagants sur son territoire, ou bien domestiques, de compagnie ou d’élevage.

A chaque signalement d’animal errant ou divagant, un agent est dépêché pour le récupérer et l’accompagner au chenil communal dans l’attente de l’identification du propriétaire.Cette procédure, nécessaire pour éviter tout trouble ou accident sur la voie publique, engendre des frais pour la Commune par le temps passé par les agents tout comme par l’entretien du chenil et la fourniture de nourriture aux animaux.

Du fait de la récurrence de ces situations d’animaux divagants, une délibération du 22 février 2022 a été prise par le Conseil pour venir réglementer la situation. Un arrêté en date du 3 novembre 2023 a instauré la procédure suivante :

• Lors des trois premières captures du même animal, ou différents animaux du même propriétaire : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde au chenil.

• A partir de la quatrième capture : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde et application d’une amende administrative de 55 € pour chaque nouvelle divagation.

Depuis l’application de cette réglementation, le nombre de divagation a fortement diminué. Cependant, depuis quelques mois, des divagations répétées sont constatées de la part des mêmes animaux. Malgré les contacts avec les propriétaires, celles-ci persistent.

Dès lors, il est proposé de modifier l’application des sanctions administratives tel que proposé ci-après :

• Lors des trois premières captures du même animal, ou différents animaux du même propriétaire : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde au chenil.

• Lors de la quatrième capture : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde et application d’une amende administrative de 55 €.

• Lors de la cinquième capture : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde et application d’une amende administrative de 100 €.

• A compter de la sixième capture : facturation d’un forfait de 10 € par jour de garde et application d’une amende administrative de 150 € pour chaque nouvelle divagation.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser la prise d’un arrêté municipal sanctionnant l’errance et la divagation des animaux sur le territoire communal, et la facturation d’un forfait pour l’occupation du chenil, tel que définit ci-avant ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Madame Marina GELIN indique que la Commission patrimoine et tourisme a pu se réunir et que la Commission cimetière aura lieu le 25 juin prochain.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe le Conseil que le territoire de la Commune a été placé en vigilance canicule. L’ensemble des personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables a été contacté pour un rappel des recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.

➢ Madame le Maire rappelle la tenue d’un Conseil municipal extraordinaire le 5 juin à 18h dans le cadre des élections sénatoriales 2026.

Madame le Maire informe le Conseil de l’inauguration le samedi 30 mai à 11h30 du marché d’Afrique et d’ailleurs organisé par l’association de jumelage Prahecq-Gleï.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202605-01 à D202605-06

Fin de la réunion : 21 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Jérémy REDIEN,

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