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Compte-Rendu - cr cm 05.01.2026
Compte-Rendu - cr cm du 02.07.2025 GjlKYzY
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Beaulieu-sur-Layon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02.07.2025 GjlKYzY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Industrie,
Beaulieu,
SE
sur
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2025
Convocation
03.07.2025
Affichage
à la porte
de
la mairie
03.07.2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Excusés/absents
: 3
Procurations
: 2
Votants
:
14
CHAUVIN,
Maire.
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
du
mois
de
juillet,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué
le trois
juillet
deux
mil
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
Présents:
Martine
CHAUVIN,
Didier
PETIT,
Gwénaëlle
SALMON,
Yann
SUAU,
Agnès
GESLIN,
Daniel
ONILLON,
Jacques
GUEGNARD,
Dominique
BEAUDOUIN,
Sandra
GAULTIER,
Christine
JOUET,
Mélanie
MARTINEAU,
Xavier
POULAIN,
Excusés
: Sandra
NOEL
qui
a donné
pouvoir
à Mélanie
MARTINEAU
Mathieu
BERTRAND
qui
a donné
pouvoir
à Yann
SUAU
Absent
: Paul
TRESMONTAN
Secrétaire
: Yann
SUAU
ORDRE
DU
JOUR
:
10- 11- 12- 13- 14- 15- 16- 17- 13- 19- 20- 21-
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Approbation
de
compte-rendu
de
séance
du
02 juin
2025
FINANCES
: demande
d'admission
en
non-valeur
de
redevances
irrécouvrables
FINANCES
: décision
modificative
n°1
(pour
1 €)
PLAN-GUIDE
: retour
sur
la réunion
de
démarrage
du
24/06/2025
et
calendrier
PLU
: calendrier
du
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AD
220,
964
et
966
suite
à
la
délégation
du
droit
de
préemption
du
Département
pour
les
ENS
(Espaces
Naturels
Sensibles)
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AE
963
et
1062
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AB
47
et 48
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AE
962,
1056
et
1063
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AE
1063
et
1064
URBANISME
: acquisition
d’un
chemin
piétonnier
VOIRIE
: dénomination
de
rues
pour
le Lotissement
de
Bel
Air
TRAVERSEE
DU
BOURG :
retour
sur
l'inauguration
sur
la
1°"
tranche
de
travaux
TRAVERSEE
DU
BOURG
: information
sur
les
réunions
pour
la
phase
2
avec
plan
de
circulation,
aux
acteurs
économiques
et
aux
habitants
TRAVERSEE
DU
BOURG
tranche
2
: convention
tripartite
d'autorisation
de
travaux,
d'entretien
et
financière
avec
le
Département
et
la CCLLA
CCLLA
: état
de
situation
sur
la
Commission
d’Indemnisation
à l’Amiable
CCLLA
: information
sur
le projet
de
piste
cyclable
n°10
Beaulieu/St
Lambert
du
Lattay
CCLLA
: « comprendre
et
agir
ensemble
demain
»
: réunion
ouverte
à tout
public,
à
la suite
des
temps
réservés
aux
élus
EDUCATION
: validation
des
orientations
du
Projet
Education
du
Territoire
2025-2028
/
plan
mercredi EDUCATION
: renouvellement
des
contrats
fournisseurs
pour
la restauration
scolaire
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
1/15 22-
EDUCATION
: inscription
de
l’école
publique
pour
l'application
E.primo
23-
APPUI
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
: compte-rendu
de
la
réunion
des
présidents
d'associations
24-
PREVENTION
: canicule
et
incendie
25-
RESSOURCES
HUMAINES
:
poste
comptabilité,
remplacement
du
poste
de
catégorie
C
en
catégorie
B
26-
RESSOURCES
HUMAINES:
mise
à
jour
du
DUERP
(document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels)
27-
Compte-rendu
des
commissions
communales
28-
Questions
diverses
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
propose
de
désigner,
secrétaire
de
séance
: Yann
SUAU.
Approbation
à l'unanimité.
2 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
02/06/2025
Rapporteur
: Martine
Chauvin,
Maire
N'ayant
pas
eu
de
remarque,
Madame
le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée,
pour
l'approbation
du
compte-rendu.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
les membres
du
Conseil
Municipal
l’ont
approuvé.
Votants
: 14
Votes
répartis
ainsi
:
Contre
:
O
Abstentions
:2
Sandra
NOËL -
Martine
CHAUVIN
car
absentes
lors
de
cette
séance
Pour
:
12 3-
FINANCES
: admission
en
non-valeur
de
redevances
irrécouvrables
(DCM
2025-61)
Rapporteur
: Didier
PETIT,
1°’ Adjoint
Didier
PETIT
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le comptable
public
a saisi
la commune
ie
19/06/2025
pour
des
créances
de
cantine
de
2021
pour
un
montant
de
3.65
€.
Au
vu
du
montant,
il
propose
d’accepter
l’admission
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
la
majorité
approuvent
cette
admission
pour
3.65
€.
Votants
: 14
Votes
répartis
ainsi
:
Contre
:
O
Abstention :
O
Pour
:
14
4-
FINANCES
: décision
modificative
N°1
pour
1 € {DCM
2025-62)
Rapporteur
: Didier
PETIT,
1%
Adjoint
Didier
PETIT
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
la
DGFIP,
pour
prendre
une
décision
modificative
pour
1€.
En
effet,
dans
la
maquette
budgétaire,
on
avait
voulu
ouvrir
la
ligne
comme
en
2024
pour
1€
au
compte
775,
compte
qui
sert
pour
des
cessions
immobilières.
Or,
réglementairement
cela
se fait au
fur
et à
mesure
de
la comptabilité.
Il convient
donc
de
retirer
1€
au
compte
21
351
pour
équilibrer
le budget.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
(14
voix},
acceptent
cette
décision
modificative
et
signent
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
2/15 5-
Plan-Guide
retour
sur
la réunion
de
démarrage
du
24/06/2025
et
calendrier
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'aménagement
Une
première
réunion
de
lancement
a
eu
lieu
le
04/06/2025
avec
Alter
et
les
prestataires
choisis :
Résonance
et
Roussel/Langlois.
Cette
mission
se
déroulera
en
trois
parties :
Etudes
et
diagnostics
Proposition
de
scénarios
Fiches
actions
avec
un
choix
décidé
en
conseil
municipal.
Pour
le
planning,
il est
prévu :
Une
balade
urbaine
qui
aura
lieu
le
28/08/2025
de
18h
à 20h.
Elle
est
ouverte
à tous.
Elle
se
fera
en
deux
groupes
pour
une
visite
sur
les sites
prévus.
Cela
servira
de
base
de
travail
pour
préparer
les
études
et
permettre
d'entendre
les
envies,
les
usages
des
habitants.
Une
réunion
de
travail
le
14/10/2025 :
retour
sur
le diagnostic
issu
de
la balade
urbaine.
Une
réunion
de
travail
le
08/12/2025
: présentation
de
différents
scénarios
sur
les
sites
retenus. Yann
SUAU
présente
la carte
communale
avec
tous
les sites
retenus
par
les
élus
:
PRET
et
3
k
es,
CPL
uit
LLC
EE
CES JUS
PAT
nl
le
Te
es
l'
Urbain
Et foncier, rue
LA
Cu
LC
ET
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4,
14;Aménagement
PR
ventzSaquare/Martinel
Pet DUUNL
705 11S
Éroar
AATELATR
(TE 12 RS
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a
:
’
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‘
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ù
A
7.
di fourneau
ns
PAU
Dot
it
Foncief,
rue dir Ronceray/tue.
x
dû
Moûlin
des Cinq
Sur
le
plan
en
jaune,
sont
répertoriées
les
parcelles
sur
lesquelles
il
y
a
déjà
des
permis
d'aménagement.
En
violet,
ce
sont
les
zones
avec
des
équipements
publics
déjà
existants
et
en
rouge
les zones
pour
lesquelles
une
réflexion
d'aménagement
urbain
est
à mener.
Concernant,
la
balade
urbaine,
une
communication
sera
réalisée
via
Intra
Muros,
des
flyers
dans
les
commerces,
des
affiches
sur
les
panneaux
de
la
commune.
Il est
demandé
de
s'inscrire
par
mail
à
mairie@beaulieu-sur-layon.fr
pour
faciliter
l’organisation
de
cette
balade.
Il est
demandé
aux
personnes
intéressées
par
cette
démarche
de
s'engager
à
participer
également
aux
deux
réunions
suivantes.
Mélanie
MARTINEAU
se
questionne
sur
cette
obligation
n’étant
pas
disponibles
pour
les
2.
Yann
SUAU
souhaite
un
certain
engagement
et
évoque
la
difficulté
de
ne
pas
pouvoir,
non
plus,
accueillir
tous
les
habitants.
Martine
CHAUVIN
retient
qu’il
serait
« préférable
» de
pouvoir
assister
aux
deux
rendez-vous.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
3/15 6 — PLU
: calendrier
du
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
fait
un
point
d'avancement
sur
les
différentes
réunions
qui
se
sont
tenues
à ce jour
sur
la
révision
générale
du
PLU :
-
Phase
diagnostic
: 4 réunions
-
Phase
de
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
: 2
réunions.
La
prochaine
réunion
est
prévue
en
octobre
avec
les
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
que
la
commune
doit
obligatoirement
consulter.
-
Phase
de
zonage :
1 réunion
Il explique
que
suite
à ce
point
d'avancement,
le calendrier
de
réalisation
du
PLU
a été
revu
et
le vote
d'approbation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
se
déroulera
désormais
après
les
prochaines
élections
municipales
de
mars
2026.
Deux
points
ont
amené
à prendre
cette
décision :
-
Le
calendrier
de
la
période
pré-électorale
nous
limite
sur
les
réunions
publiques
à compter
du
1%" septembre
jusqu'aux
élections
municipales,
-
Dans
le
PADD
la
commune
doit
indiquer
ses
orientations
et
notamment
l’extension
des
différentes
zones
urbaine,
économique.
L'extension
de
l’Actiparc
fait débat
et
il est
nécessaire
de
prendre
le temps
de
la
réflexion
à ce
sujet.
La
prochaine
réunion
de
travail
aura
lieu
le
23/09/2025
pour
continuer
à
travailler
sur
les
futurs
zonages.
7 -
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AD
220,
964
et 966
(DCM
2025-63)
Rapporteur: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
présente
le
dossier
remis
par
le
Département.
Les
trois
parcelles
AD
220,964
et
966
se
situent
en
bas
du
chemin
de
Martinet,
sur
des
terrains
en
bordure
du
Layon.
Toutefois,
ces
parcelles
sont
dans
une
zone
classée
en
Espaces
Naturels
Sensibles,
dans
laquelle
le
Département
à délégué
le
droit
de
préemption
à la commune.
Etant
donné
que
nous
n'avons
pas
de
projet
communal
sur
ces
trois
parcelles,
il est
proposé
de
ne
pas
préempter. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
voix},
ne
souhaitent
pas
préempter
les
parcelles
AD
220,
964
et
966.
8 — URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AE
963
et
1062
/DCM
2025-64)
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
présente
la
DIA
N°049
022
25
A 0014
reçue
pour
les
parcelles
AE
963
et
1062.
Nous
avons
également
reçu
la
DIA
N°049022
25
0016
et
N°049022
25
0017
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
963,
962,
1056,
1062,
1063
et
1064
pour
une
superficie
totale
de
1026
m?
située
dans
le périmètre
du
dispositif
de
portage
foncier
départemental
conventionné
avec
Alter
Public
en
janvier
2024.
Pour
rappel,
cet
outil
qu’est
le
portage
foncier
a
été
mis
en
place
en
2024
sur
ce
périmètre
dans
un
contexte
où
après
plus
de
10
années
de
paralysie
foncière
nous
pouvions
désormais
envisager
la
possibilité
de
penser
l’aménagement
et
le développement
de
notre
commune.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
4/15 Cette
prise
de
conscience,
nous
a amenés
à
mettre
en
place
des
outils
nous
permettant
de
penser
et
de
maîtriser
cet
aménagement
et
ce
développement.
À
ce
titre,
nous
avons
donc
mandaté
Alter
en
février
2025
pour
écrire
un
plan-guide
avec
des
scénarios
d'aménagement
cohérent
à
moyen
et
long
terme
sur
une
quinzaine
de
sites
étant
susceptibles
de
structurer
le développement
et
l'aménagement
de
la commune.
Le
périmètre
rue
de
l’orée/rue
du
fourneau
fait
partie
des
sites
identifiés
en
raison
de
la présence
d’un
certain
nombre
d’habitations
vacantes
permettant
d'envisager
une
réhabilitation
foncière
sur
cet îlot.
Actuellement,
sur
cet
îlot,
nous
sommes
dans
l'attente
d’un
scénario
d'aménagement
chiffré
pour
décider
d'engager
financièrement
la
commune
dans
ce
projet.
L’obtention
de
ce
document
nous
permettra
de
voir
si
un
scénario
d'aménagement
financièrement
équilibré
est
envisageable
sur
cet
îlot.
Or
les
premiers
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
ne
sont
pas
attendus
avant
6
à
8
mois.
Aussi,
dans
l'attente
des
conclusions
du
plan-guide,
il
nous
paraît
plus
prudent
de
ne
pas
procéder
à
des
acquisitions
foncières
sur
le secteur
rue
de
l’orée/rue
du
fourneau.
A
ce
titre,
nous
proposons
de
ne
pas
exercer
notre
droit
de
préemption
pour
les
DIA
que
nous
examinons
ce
soir.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
voix),
ne
souhaitent
pas
préempter
les
parcelles
AE
963
et
1062,
9 — URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AB
47
et 48
(DCM
2025-65)
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
présente
la DIA
n°049
022
25
A 0015
pour
les parcelles
AB
47
et 48
au
17
route
de
Rochefort
au
Breuil.
La
commune
n’a
pas
de
projet
sur
ces
parcelles
et
il est
proposé
de
ne
pas
préempter.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
voix),
ne
souhaitent
pas
préempter
les
parcelles
AB
47
et 48.
10
— URBANISME : DIA
pour
les
parcelles
AE
1063
AE
962
AE
1056
{(DCM
2025-66)
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
présente
la DIA
n°049
022
25
A 0016
pour
le 4 Rue
du
Fourneau
pour
les
parcelles
AË
1056,
1063
et
962.
Au
vu
de
l'explication
transmise
pour
la
DIA
n°
049
022
25
À
0014,
il est
proposé
de
ne
pas
préempter.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
(14
voix),
ne
souhaitent
pas
préempter
les
parcelles
AË
1056,
1063
et 962.
11
—
URBANISME
: DIA
pour
les
parcelles
AE
1063
et AE
1064
/DCM
2025-67)
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
Yann
SUAU
présente
la DIA
n°049
022
25
A 0017
pour
le 4 Rue
du
Fourneau
pour
les
parcelles
AE
1063,
1064.
Au
vu
de
l'explication
transmise
pour
la
DIA
n°
049
022
25
A
0014,
il
est
proposé
de
ne
pas
préempter. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(14
voix),
ne
souhaitent
pas
préempter
les
parcelles
AE
1063
et
1064.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
5/15 12
-
URBANISME
: Acquisition
d’un
chemin
piétonnier
(DCM
2025-68)
|
Rapporteur
: Yann
SUAU,
Adjoint
à l'Aménagement
re
RAT
y
a
un
an
la
commune
avait
reçu
une
fra
FR 4
«
demande
de
DIA
pour
des
parcelles
situées
entre
l’impasse
du
Moulin
et
la
Y
rue
des
Côteaux.
Après
réflexion
de
la
LS
commission
aménagement,
il
avait
été
[been
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
.
un
cheminement
piétonnier
entre
les
deux
rues
et
avait
délibéré
pour
faire
un
bornage
de
ce
chemin
piétonnier.
Celui-ci
a été
réalisé.
L’acquisition
est
de
500€
à laquelle
il
CALE
TA
LUCE) Coteaux
faudra
ajouter
les frais
de
notaire
à
la charge
de
la commune.
Pour
la commune,
cela
permet
de
désenclaver
l'impasse
du
Moulin
pour
les
piétons.
Martine
CHAUVIN
remercie
la vigilance
de
la commission
pour
avoir
saisi
cette
opportunité
et
permis
ainsi
de
faire
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
voix),
valident
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
500
€ ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et
autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à prévoir
les crédits
nécessaires
et à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
décision. |
13
— VOIRIE
: dénomination
de
rues
dans
le lotissement
de
Bel
Air
(DCM
2025-69)
Rapporteur: Gwénaëlle
SALMON,
Adjointe
à la
Voirie,
Bâtiments,
Espaces
Verts
Suite
à
la
demande
de
l’aménageur
du
lotissement
de
Bel
Air,
la
commission
voirie
a
réfléchi
à
des
noms
de
rues
pour
le
lotissement
de
Bel
air.
Au
regard
des
espèces
de
fleurs
qui
étaient
présentes
dans
les champs
auparavant,
il a été
proposé
la
dénomination
suivante
:
rue
de
la
bourrache,
rue
des
goganes
et rue
des
coquelicots.
Aucun
chemin
sur
la commune
n'étant
identifié,
sauf
celui
du
chemin
des
Ecoliers
emprunté
pour
l’accès
à
l’école
Louis
Froger,
il en
est
de
même
pour
ce
lotissement. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
(14
voix)
la
proposition
de
la
commission
et autorise
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
décision.
ed
1
1
|
|
14
- TRAVERSEE
DU
BOURG : retour
sur
l'inauguration
de
la
1°
tranche
de
travaux
Rapporteur: Gwénaëlle
SALMON,
Adjointe
à la
Voirie,
Bâtiments,
Espaces
Verts
L'inauguration
de
la
première
tranche
de
travaux
de
la traversée
du
bourg
s’est
déroulée
le samedi
14
juin
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
deux
conseillers
départementaux,
le
vice-président
de
la
voirie
à
la
CCLLA,
le
responsable
du
Secteur
3,
le
bureau
d’études
Pragma,
l’agence
7
lieux
paysage
et
urbanisme,
le commandant
de
Gendarmerie,
les
élus
et
des
habitants
de
la
commune.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
6/15
_iue
À
&
Gssmeft
es
He
do
Era Monsieur
le Préfet
a souligné
la réussite
des
travaux
qu’il
a traduit
par
un
aménagement
qualitatif
des
lieux
répondant
d’abord
aux
besoins
de
sécurité.
||
a
pu
apprécier
également
la
réduction
des
nuisances
sonores
car
les
discours
ont
pu
avoir
lieu
alors
même
que
les
véhicules
circulaient.
||
a
souligné
aussi
l’aspect
écologique
avec
la création
de
noues,
servant
à
recueillir
et évacuer
les
eaux
de
ruissellement.
Chacun
s’est
exprimé
sur
la qualité
du
travail
partenarial.
15
— TRAVERSEE
DU
BOURG
: information
sur
les
réunions
de
la
phase
2 avec
présentation
du
plan
de
circulation,
aux
acteurs
économiques
et
aux
habitants
Rapporteur: Gwénaëlle
SALMON,
Adjointe
à la
Voirie,
Bâtiments,
Espaces
Verts
Pour
la
phase
2
de
la
traversée
du
bourg,
une
réunion
de
présentation
s’est
déroulée
le
03/07
en
présence
de
14
commerçants.
Tous
les
commerçants,
les
viticulteurs
et
les
propriétaires
de
gîtes
impactés
par
le futur
chantier
avaient
été
invités.
Le
technicien
de
Pragma
y
a
présenté
en
toute
transparence
le
phasage
ainsi
que
les
déviations
envisagées
lorsqu'il
y aura
les
travaux
d'assainissement.
Pour
le
bureau
d’études,
les
déviations
seront
validées
après
avoir
été
testées
par
les
bus
pour
la
giration. Une
réunion
publique
est
fixée
le mercredi
10
septembre
à 19h
salle
St-Louis.
La
communication
sera
effectuée
via
des
affiches
et
IntraMuros.
L'entreprise
a été
retenue
et
notifiée.
Il s’agit
de
TPPL.
Christine
JOUET
a entendu
que
les viticulteurs
ne
pourront
pas
passer
par
les
déviations
prévues.
Didier
PETIT
souligne
que
les
matériels
des
vignerons
ne
sont
pas
très
larges.
La
machine
pour
vendanger
est
plutôt
en
hauteur.
Sandra
GAULTIER
confirme
ce
point
de
vue.
Jacques
GUEGNARD
indique
que
la
pratique
des
tests
se
fait sur
de
gros
engins.
Martine
CHAUVIN
informe
que
ces
questionnements
seront
étudiés
lors
de
la réunion
technique.
La
réunion
avec
les
commerçants
a été
constructive
et
bien
en
amont
des
travaux.
16
— TRAVERSEE
DU
BOURG
: tranche
2 - convention
tripartite
d'autorisation
de
travaux,
entretien
et financière
avec
le Département,
la CCLLA
et
la commune
{DCM
2025-70)
Rapporteur: Gwénaëlle
SALMON,
Adjointe
à la
Voirie,
Bâtiments,
Espaces
Verts
Gwénaëlle
SALMON
présente
la convention
tripartite
entre
le
Département,
la
CCLLA
et
la Commune
pour
la
tranche
2
de
la
traversée
de
bourg.
Le
Département
autorise
les
travaux
sur
la
route
départementale
ainsi
que
l'entretien.
Il
versera
une
subvention
à
hauteur
de
43
555.44
€,
correspondant
au
coût
moyen
de
travaux
que
le
Département
aurait
payé,
sur
la base
d’une
réfection
de
couche
de
roulement,
s’il
l'avait
réalisé.
Le
versement
se
fera
au
bénéficiaire
de
la
compétence
voirie
: la CCLLA
pour
le compte
de
la commune.
Cette
somme
sera
payée
en
deux
fois,
une
au
début
des
travaux
et
l’autre
à
la fin
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
voix},
valident
la
convention
et
autorisent
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
la signer,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
17
—
CCLLA
: état
de
la
situation
sur
la
Commission
d’Indemnisation
à
l’Amiable
Rapporteur:
Jacques
GUEGNARD,
Conseiller
délégué
Jacques
GUEGNARD
présente
la démarche
du
groupe
de
travail
communautaire
qui
a travaillé
sur
la
proposition
de
fonctionnement
de
la CIA
Commission
d’Indemnisation
à
l’Amiable
(CIA).
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
7/15 Son
rôle
serait
d'examiner
la
recevabilité
des
demandes
d'indemnisation
et
d'évaluer
l'existence
du
préjudice,
afin
de
calculer,
en
fonction
de
critères,
une
indemnisation
à l'amiable.
Cette
commission
intercommunale
serait
composée
de
7
membres
: 4
membres
du
bureau
communautaire,
1
élu
de
la
commune
concernée,
1
membre
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
1
membre
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
A
titre
consultatif,
un
expert-
comptable
extérieur
à la CCLLA
formaliserait
un
rapport
qui
sera
présenté
à la CIA.
La
commission
ferait
une
analyse
des
dossiers,
mais
c’est
bien
le conseil
communautaire
qui
trancherait
sur
l’attribution
de
l'indemnisation.
Un
règlement
intérieur
précisera
les
dispositions
réglementaires
à savoir
le
périmètre
du
chantier
concerné,
les
dates
de
dépôts
des
dossiers,
leurs
contenus,
les
délais
d'instruction,
le
nombre
de
votes
pour
entériner
un
avis.
Des
critères
d'éligibilité
ont
été
établis,
notamment
sur
les types
de
commerces
concernés
et non
concernés
ainsi
que
les
activités
exercées,
l’antériorité
du
commerce
par
rapport
aux
travaux,
le
bâti
et son
emplacement
géographique,
et enfin
le critère
économique.
Le
préjudice,
pour
être
indemnisable,
devra
être
actuel,
certain,
direct,
spécial
et
anormal.
Le
dossier
d'indemnisation
devra
apporter
les
causes
sur
les
éléments
qui
ont
causé
la
baisse
significative
du
chiffre
d’affaires.
Une
baisse
significative
correspondrait
à une
baisse
moyenne
de
chiffre
d’affaires
supérieure
ou
égale
à 15%
pendant
3 mois
consécutifs
minimum
et
basée
sur
les trois
dernières
années.
Ce
pourcentage
a
été
établi
à
partir
de
la jurisprudence.
La
plupart
du
temps,
les
chiffres
sont
regardés
sur
la
marge
brute,
il a semblé
plus
pertinent
de
prendre
en
compte
les
chiffres
sur
la
marge
variable
(si
moins
de
frais,
moins
de
dépenses
également).
Le
calcul
de
l’indemnisation
est
ainsi
prévu
:
Chiffre
d’affaires
CA
perdu
MOINS
charges
variables
qui
auraient
dû
être
engagées
pour
réaliser
ce
CA
PLUS
frais
supplémentaires
spécifiques
supportés
du
fait
du
dommage
MOINS
frais
de
structure
éventuellement
réduits
du
fait
des
dommages.
Le
commerçant
qui
s’estime
en
droit
de
demander,
s’adresserait
alors
au
maître
d'ouvrage
en
présentant
un
dossier
bien
étayé
afin
que
la
commission
puisse
rendre
un
avis
au
maître
d'ouvrage,
lequel
verra
la suite
à donner
au
dossier.
Si l’avis
de
la commission
est
suivi,
une
transaction
est signée
entre
la
collectivité
et
le
commerçant.
En
cas
de
refus,
le
demandeur
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif. La
prise
en
charge
du
préjudice
économique
serait
assurée
par
le
maître
d'ouvrage.
Pour
les
eaux
pluviales
c’est
la
commune,
pour
les
eaux
usées
c’est
la
CCLLA,
en
cas
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
les
frais
seraient
proratisés.
Le
principe
est
: le décideur
est
le
payeur.
Jacques
GUEGNARD
souligne
qu'il
conviendra
donc,
dans
le
budget
communal,
d'inscrire
une
ligne
pour
la
prise
en
compte
de
cette
potentielle
indemnisation.
Martine
CHAUVIN
indique
que
lors
de
la
présentation
en
bureau
communautaire,
si
le
dossier
était
acquis
pour
le Président
et les Vice-Présidents,
plusieurs
communes
ont
exprimé
leur
réticence
à signer
le CIA.
Certaines
considèrent
ne
pas
mesurer
suffisamment
les
risques
financiers
pour
leur
commune,
d’autres
communes
propriétaires
de
locaux
commerciaux
utilisent
le
levier
de
suspension
de
loyers.
Au
vu
de
toutes
les
remarques,
le
Président
a souhaité
une
tendance
des
communes
avant
de
passer
ce
sujet
en
Conseil
communautaire,
Un
élu
a
suggéré
que
seules
les
communes
volontaires
puissent
en
bénéficier
avec
l'appui
de
la CCLLA
dans
le champ
de
ses
compétences.
Par
souci
d'équité
entre
les
commerces
des
différentes
communes,
le
Président
n’y
est
pas
favorable.
Lors
du
bureau
du
16/09,
chaque
commune
devra
s'être
positionnée
pour
envisager
le vote
ou
pas
en
Conseil
communautaire.
Jacques
GUEGNARD
s'interroge
sur
l'opportunité
de
la majorité
pour
le vote.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
8/15 Martine
CHAUVIN
indique
qu'elle
n’a
pas
l’information
sur
le type
de
majorité
requise.
Sur
la possibilité
d'utiliser
la
CIA
selon
le choix
des
communes,
les
services
de
la CCLLA
étudient
la faisabilité
juridique.
Des
communes
n’ont
pas
de
conseil
municipal
en
juillet
et août,
d’où
le
report
en
septembre.
Yann
SUAU
précise
que
cette
CIA
couvre
des
travaux
d'intérêt
général
et
qu’à
ce
titre
tous
les
acteurs
de
la
commune
sont
susceptibles
de
subir
un
préjudice
sans
que
cela
nécessite
une
indemnisation,
considérant
qu’à
terme
ces
travaux
permettront
à
chacun
des
acteurs
de
profiter
d’une
plus-value
dans
leur
activité.
Une
indemnisation
devient
nécessaire
uniquement
lorsque
le préjudice
des
travaux
met
en
péril
l'existence
même
d’un
acteur.
A ce titre
la jurisprudence
du
tribunal
administratif
octroie
une
indemnisation
à
partir
de
30
à
40%
de
perte
de
chiffre
d’affaires.
Le
seuil
de
15%
semble
plus
correspondre
à
un
principe
d'indemnisation
assurantiel,
principe
qui
ne
s'applique
pas
à
notre
situation. Gwénaëlle
SALMON
trouve
aussi
que
15%
est
certes
une
perte
pour
un
commerce,
mais
cela
lui semble
peu. Martine
CHAUVIN
souligne
qu'il
y
a
une
notion
de
marge
brute,
différente
de
la
perte
de
chiffre
d’affaires. Yann
Suau
souligne
cependant
que
la
marge
brute
est
un
calcul
qui
découle
du
chiffre
d’affaires.
Christine
JOUET
s'interroge
sur
l’aide
aux
commerçants
pour
la
phase
1 et
la
phase
2.
Martine
CHAUVIN
rappelle,
qu’à
chaque
réunion,
il a été
précisé
que
la
CIA
n’est
pas
possible
pour
la
phase
1
et
que
Yann
SUAU
avait
bien
indiqué
aux
commerçants
que
leur
droit
était
de
faire
appel
auprès
du
tribunal.
C'est
bien
pour
cela
que
la commune
a demandé
à
monter
la CIA,
afin
de
sortir
de
ce
rapport
de
type
contentieux
avec
nos
commerçants.
Gwénaëlle
SALMON
demande
à
partir
de
quand
la
CIA
est
applicable,
à
partir
du
moment
où
la
délibération
est
prise.
Elle
suppose
que
si
la
décision
était
prise
en
septembre,
avec
des
travaux
débutant
fin
septembre,
il serait
possible
de
l'utiliser.
Didier
PETIT
souligne
que
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
sur
le
type
de
vote
requis.
D’autres
communes
qui
ont
subi
des
travaux,
ont
souligné
en
bureau
communautaire,
que
les
travaux
avaient
permis
aux
commerçants
de
faire
plus
de
chiffres
d’affaires.
Martine
CHAUVIN
souligne
qu’elle
est
déçue
par
cet
à
priori
des
communes.
Comme
d’autres
élus,
à
Beaulieu,
nous
avons
été
touchés
par
les
propos
tenus
par
les
commerçants
impactés.
Parallälement,
la commune
de
Beaulieu
a fait
preuve
de
solidarité
avec
les
autres
communes,
dans
le cadre
du
Pacte
Fiscal
et
Financier.
Le
principe
de
solidarité
est
prévu
dans
le
PFF
pour
les
communes
en
difficulté.
La
solidarité
ne
peut
aller
que
dans
un
sens.
Jacques
GUEGNARD
précise
que
lorsque
les
commerces
disparaissent,
c'est
la commune
qui
prend
le
relais
et
bien
souvent
cela
coûte
plus
cher
à la collectivité.
Yann
SUAU
propose
de
suggérer
au
groupe
de
travail
communautaire,
la
possibilité
d’un
système
d'adhésion
au
dispositif
de
CIA
uniquement
pour
les
communes
qui
le
souhaitent.
Cela
permettrait
ainsi
de
répondre
aux
besoins
des
communes
en
fonction
de
leur
souhait.
Jacques
GUEGNARD
précise
qu’il
n’aime
pas
une
Communauté
de
Communes
à
la
carte.
Nous
avons
eu
le même
souci
pour
le PLU.
Dès
que
l'intérêt
pécunier
est
mis
en jeu,
les communes
les plus
frileuses
ne
sont
pas
présentes.
Les
élus
belloquois
pourraient
se
réinterroger
sur
le partage
lors
du
Pacte
Fiscal
et
Financier.
Xavier
POULAIN
s'interroge
pourquoi
des
communes
non
concernées
par
des
commerces
ou
des
travaux
ne
sont
pas
favorables,
Didier
PETIT
précise
que
la commune
ne
peut
aller
contre
la commission
CIA.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
9/15 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
voix),
valident
la
proposition
d’instauration
de
la CIA
avec
les modalités
proposées
ci-dessous,
ils demandent
cependant
que
soit
proposée
la
possibilité
pour
les
communes
qui
le
souhaitent
de
s'inscrire
au
dispositif.
Ils
se
questionnent
sur
les
modalités
de
délibération
en
termes
de
majorité
d’un
point
de
vue
juridique.
18 — CCLLA
: information
sur
le projet
de
piste
cyclable
n°10
Beaulieu/st
Lambert
du
Lattay
|
Rapporteur
: Jacques
GUEGNARD,
conseiller
délégué
.
.
Liaison
10
: Saint-Lambert-du-Lattay
/ Beaulleu-sur-Layo
IE
Jacq
ues
GUEGNARD
ra ppelle
le
projet
de
piste
1% hypothèse
de tracé
; écartée
pour
raisons
techniques
.
|
cyclable
n°10
Beaulieu/St
Lambert
du
Lattay.
7
La
première
hypothèse
de
travail
passait
par
Pont
Barré,
elle
a été
écartée
pour
des
raisons
techniques.
*,
Peu
d’études
avaient
été
réalisées
en
amont
sur
la
possibilité
d'emprunter
Pont
Barré.
Et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
s’y
était
opposée.
A EXT 172
La
seconde
hypothèse
de
tracé
a également
été
écartée
pour
raison
d'usage.
En
effet,
l'itinéraire
de
gauche
quand
on
vient
de
St
Lambert
est
dangereux.
L'association
Changeons
de
Braquet
avait
été
invitée
lors
de
la
première
réunion,
et
l’association
avait
validé
cette
remarque.
Afin
de
trouver
un
consensus
une
réunion
s’est
tenue
le 02/07
avec
7
où
8
personnes.
Les
objectifs
de
cette
rencontre
étaient
multiples
: trouver
un
tracé
en
accord
avec
les
deux
communes
concernées,
et qui
soit
conforme
aux
attentes
des
usagers.
Ce
tracé
doit
assurer
la connexion
entre
la commune
St
Lambert,
l’Actiparc
et
le
bourg
de
Beaulieu.
1|
doit
être
techniquement
réalisable
et
s'appuyer
sur
des
expertises
techniques
et d’usages.
Pour
accompagner
les élus
dans
cette
réflexion,
étaient
présents
l'association
« Changeons
de
braquet
» et
le
bureau
d’études
Ligéis
(maître
d'œuvre).
Liaison
10
; Saint-Lambert-du-Lattay
/ Beauljeu-sur-Layo
2ère hypothèse
de
tracé
: écartée
pour
raison
d'usage
Liaison
10
; Saint-Lambert-du-Lattay
/ Beaulieu-sur-Layo
Tracé
choisi
; faisabilité
technique,
sécurité
et
satisfaction
à
l'usage
| }
£
},
\
[3 2
Le
Ne’
| 44
“
À
cette
réunion,
un
troisième
tracé
a
fait
consensus,
cependant
le
tracé
doit
être
validé
par
le
Département. Ce
tracé
utiliserait
une
voie
départementale
fréquentée,
mais
nous
sommes
en
deçà
du
seuil
de
1000
véhicules/jour
(500
véhicules/jour
pour
Beaulieu).
Daniel
ONILLON
fait
remarquer
que
le
flux
est
toutefois
concentré
lors
de
l'embauche
et
de
la
débauche,
même
s’il
n’atteint
pas
quotidiennement
le seuil
de
1000
véhicules.
Il a été
proposé
de
mutualiser
la
rue
du
Moulin
du
Roy
pour
la piste
10
et
la
11.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
10/15 l'est
proposé
de
prendre
la
rue
du
Moulin
du
Roy
en
montant,
mais
pas
en
descendant.
La
pente
de
la
rue
du
Moulin
du
Roy
est
plus
courte
que
celle
de
la
rue
des
Côteaux.
La
Rue
des
Côteaux
est
plus
utilisée
que
la
rue
du
Moulin
du
Roy.
Martine
CHAUVIN
indique
qu’il
a été
convenu
d'une
réunion
pour
échanger
à ce sujet
avec
les
riverains
de
la
ligne
et
la
rue
du
Moulin
du
Roy,
le jeudi
25
septembre
à
18h30
à la Salle
St
Louis.
L’invitation
sera
adressée
par
boîftage.
Jacques
GUEGNARD
souligne
que
cette
nouvelle
proposition
a
fait
l'unanimité
des
personnes
présentes
à la
réunion.
Daniel
ONILLON
est
réservé
sur
la
proposition.
Martine
CHAUVIN
répond
que
f'association
Changeons
de
Braquet
est
plus
à
l'aise
avec
cette
proposition
qui
lui
paraît
moins
dangereuse
que
de
passer
par
Pont
Barré.
19 — CCLLA
: «
Comprendre
et
agir
ensemble
demain
»
Martine
CHAUVIN
présente
l'invitation
ouverte
à
tous,
habitants,
futurs
élus,
afin
de
comprendre
ce
qu'est
la Communauté
de
communes,
en
quoi
la commune
et
la
CCLLA
sont
imbriquées
au
regard
de
leurs
compétences.
Ce
sera
l’occasion
de
penser
le projet
de
demain
au
regard
des
grandes
tendances
de
la société.
Rendez-vous
le
mercredi
09
juillet
de
19h
à 21h
au
pôle
culturel
de
Faye
d’Anjau.
20
— EDUCATION
: validation
des
orientations
du
Projet
d'Education
du
Territoire
2025/2028
— plan
du
mercredi
{DCM
2025-71)
Rapporteur
: Agnès
GESLIN,
Adjointe
à l'Education
Agnès
GESLIN
précise
ce
qu'est
un
Projet
Educatif
du
Territoire.
|| est
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant
pour
coordonner
les
actions
de
l’ensemble
des
acteurs.
Il faut
conventionner
un
PEDT
avec
l'Etat
pour
pouvoir
ouvrir
des
droits
aux
financements.
La
coordination
du
PEDT
-— plan
mercredi
est
aujourd’hui
assurée
par
le
Centre
Socioculturel
dans
le
cadre
de
la
mission
de
coopération
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
validation
de
l'ensemble
du
PEDT
est
prévue
en
septembre,
la
signature
des
conventions
en
automne
2025,
Chaque
conseil
municipal
du
micro-territoire
doit
commencer
par
la validation
des
4 orientations :
1-
Pour
les
enfants
et
les jeunes,
habitants
du
territoire
des
Côteaux
du
Layon
:
favoriser
le
bien-être,
l'inclusion
et
la
participation
active
des
enfants
et
des
jeunes
à
travers
des
projets
collectifs
adaptés
à
la
diversité
de
leurs
besoins,
de
leurs
âges
et
de
leurs
environnements
de
vie.
2-
Pour
l’enfant,
le jeune
et sa
famille
: cooéduquer
et soutenir
la fonction
parentale
Soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
en
valorisant
la
fonction
parentale
tout
en
tenant
compte
de
la diversité
des
situations
et
des
besoins.
3-
La
posture
des
acteurs
: développer
ses
compétences
et
l’interconnaissance
Renforcer
la
posture
professionnelle
des
encadrants,
pour
une
meilleure
cohérence
et
qualité
des
actions
éducatives.
4-
Le
pilotage
du
PEDT-plan
du
mercredi
: le faire
vivre
au
quotidien
Assurer
une
gouvernance
partagée,
dynamique
et
cohérente
pour
le territoire.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
11/15 Yann
SUAU
fait
une
remarque
d'ordre
général
sur ce
projet
éducatif,
tout
en
précisant
que
n’ayant
pas
participé
à ces
travaux,
il ne
remet
en
aucun
cas
la qualité
des
travaux
de
ce
projet.
Ce
projet
éducatif
se
concentre
uniquement
sur
le bien-être
de
l'enfant
autour
des
notions
d’inclusivité
et
de
diversité.
Il
manque
un
volet
important
en
termes
d'éducation
qui
est
la
transmission
de
valeurs,
l'exigence
et
l'autorité.
Normalement
un
projet
éducatif
fonctionne
avec
ces
deux
volets.
Yann
SUAU
précise
que
cette
remarque
ne
remet
pas
en
cause
le travail
opérationnel
des
personnes
qui
travaillent
sur
le terrain
avec
dévouement
et
compétence,
mais
s'adresse
aux
grandes
institutions
chargées
d'organiser
le travail
éducatif
qui
oublient
bien
souvent
le volet
exigence
et autorité.
Yann
SUAU
ajoute
que
les
travaux
de
la
semaine
sans
écran,
n'apparaissent
pas
dans
le
projet
d'éducation.
Or,
en
raison
de
la prise
de
conscience
de
ce
sujet
grâce
à cette
initiative,
la limitation
des
écrans
dans
tous
les
projets
éducatifs
devrait
être
prise
en
compte.
Pour
ces
raisons,
il s’abstiendra
sur
ce
vote.
Didier
PETIT
précise
que
ce sont
les grands
axes.
Le dossier
va être
ensuite
adressé
à Jeunesse
et Sports,
la
CAF,
l'Education
Nationale.
Des
plans
d’actions
vont
ensuite
concrétiser
ces
orientations.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
valident
la
proposition
de
la
commission
éducation,
sur
les
quatre
orientations
proposées
pour
le
PEDT
et
autorisent
le
Maire
ou
un
Adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
Votants
: 14
Votes
répartis
ainsi
:
Contre
: O Abstention
: 1 — Yann
SUAU
pour
les
raisons
évoquées
précédemment
Pour:
13
21
—
EDUCATION
: renouvellement
des
contrats
avec
les
fournisseurs
pour
la
restauration
scolaire
{DCM
2025-72)
Rapporteur: Martine
CHAUVIN,
le
Maire
Martine
CHAUVIN
informe
que
la
commune
a
repris
contact
avec
les
fournisseurs
actuels
de
Ja
restauration
scolaire.
Les
fournisseurs
sont
tous
d'accord
pour
reprendre
les
contrats
ainsi
que
le
programme
de
livraisons.
Les
contrats
indiquaient
des
tarifs
minimum
et maximum
,
il est
proposé
une
augmentation
de
2%
pour
tous,
comme
cela
a été
appliqué
pour
les tarifs
communaux.
Il est
proposé
de
valider
le
principe
de
ces
contrats.
Lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
septembre,
les
contrats
seront
détaillés.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
voix},
valident
la
proposition
telle
que
présentée
et
autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
contrats
avec
les
fournisseurs
et
prévair
les
crédits
nécessaires.
22
—
EDUCATION
: inscription
de
l’école
publique
pour
l'application
E-primo
{DCM
2025-73)
Rapporteurs
: Agnès
GESLIN,
Adjointe
l'éducation
et Didier
PETIT,
1° Adjoint
Agnès
GESLIN
présente
la demande
faite
par
le directeur
de
l’école
Louis
Frager
lors
du
Conseil
d’Ecole
de
s’inscrire
à l'application
E-Primo.
Didier
PETIT
complète
en
précisant
que
cette
application
a
plusieurs
niveaux :
-les
parents
peuvent
échanger
avec
l'enseignant,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
12/15 -les
enfants
peuvent
communiquer
au
sein
de
la classe,
-le
cahier
de
textes
peut
être
en
ligne
également
-des
partitions
ou
des
chants
peuvent
être
mis
sur
lapplication
pour
les
chorales.
Le
coût
est
de
3€
par
enfant.
Daniel
ONILLON
demande
si toutes
les familles
sont
égales
devant
le numérique.
Sandra
GAULTIER
évoque
la
conférence
de
la
Semaine
sans
Ecran
où
une
famille
a
souligné
ne
pas
vouloir
de
téléphone.
L'intervenant
de
cette
conférence
a
été
très
intéressant
et
il est
dommage
du
peu
de
présence
des
parents
à celle-ci.
Didier
PETIT
souligne
qu'ensuite
c'est
à
chaque
enseignant
d’en
faire
bon
usage.
Aujourd’hui
toutes
les familles
ont
les
moyens
d’avoir
un
téléphone
sur
lequel
elles
ont
accès
à l’internet.
Yann
SUAU
indique
en
cohérence
avec
le point
précédent
sur
les écrans,
qu’il
votera
contre.
|| souligne
que
Vlutilisation
des
écrans
dans
l’apprentissage
a
un
effet
catastrophique
sur
l'éveil
et
le
développement
du
cerveau
des
jeunes.
Nous
devons
tous
prendre
conscience
de
la gravité
de
ce
sujet
sur
la
santé
mentale
et
intellectuelle
des
enfants
avec
des
conséquences
à terme
dévastatrices
pour
notre
avenir.
L’interdiction
des
écrans
dans
les écoles
primaires
et collèges
devrait
être
une
mesure
de
salubrité
publique
et
nos
dirigeants
devraient
urgemment
en
prendre
conscience.
Pour
lui,
il
faut
revenir
à une
éducation
traditionnelle
jusqu’au
collège
sur
un
support
papier/crayon.
Didier
PETIF
indique
qu'il
a
été
montré
dans
les
crèches,
que
les
enfants
de
O0
à
3
ans,
lorsqu'ils
prennent
un
livre,
veulent
tourner
les
pages
comme
sur
un
écran.
C'est
à chacun
d’en
faire
bon
usage.
Pour
Yann
SUAU
un
enfant
ne
peut
pas
faire
la
distinction
de
ce
qui
est
bon
ou
pas
pour
lui,
Or
les
écrans
ont
un
effet
addictif
sur
les
enfants
bien
malgré
eux.
Le
rôle
des
adultes
auprès
des
enfants
pour
prévenir
ce
type
d’addiction
est
donc
primordial.
|! faut
participer
à prendre
conscience
du
fléau
du
numérique,
on
sera
tous
gagnants
ensuite.
Sandra
GAULTIER
a
indiqué
son
étonnement
d’apprendre
lors
de
la
conférence
qu’il
existe
des
nouveaux
matériels
de
puériculture
avec
intégration
d’
écran.
Daniel
ONILLON
précise
qu’il
faut
faire
une
distinction
entre
le
numérique
qui
peut
servir
pour
l'apprentissage
et
le
numérique
qui
est
pour
les
loisirs.
Christine
JOUET
indique
que
l’on
ne
pourrait
utiliser
l'application
uniquement
pour
les
parents
et
pas
pour
les
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à la majorité
ne
valident
par
la proposition
d'adhésion
à l'abonnement
E-Primo.
Votants
: 14
Votes
répartis
ainsi
:
Contre
:
7 1-Dominique
BEAUDOUIN
précise
qu’elle
n'avait
pas
vu
toutes
les conséquences
que
cela
peut
apporter,
et qu’au
vu
du
nombre
d'enfants
à l’école
Louis
Froger
le dialogue
peut
être
facilité
en
direct
2-Gwénaëlle
SALMON
précise
qu'elle
n'aurait
pas
aimé
que
ses
enfants
aient
ce
type
d'application
pour
échanger
avec
les enseignants,
3-Mélanie
MARTINEAU
précise
que
les jeunes
passent
déjà
trop
de
temps
devant
les
écrans
4-Sandra
GAULTIER
précise
que
pour
les
maternelles
c’est
trop
tôt,
mais
que
cette
application
pourrait
être
envisagée
pour
les
CM2
afin
de
permettre
un
pas
en
avant
vers
le collège
5-Christine
JOUET
précise
qu’elle
est
pour
le papier
et crayon
6-Martine
CHAUVIN
précise
qu’elle
vote
contre
mais
propose
un
accès
pour
les
CM2
afin
de
les
amener
doucement
vers
l’organisation
en
collège
7-Yann
SUAU
pour
les
raisons
évoquées
plus
haut.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
13/15 Abstention
: 1 - Daniel
ONILLON,
au
vu
de
sa
remarque
faite
précédemment
Pour
: 3 — Xavier
POULAIN
est
pour,
car
il pense
que
c’est
une
application
utilitaire,
c'est
aux
parents
de
faire
la loi
pour
la gestion
du
temps
des
enfants
devant
les
écrans.
Personnellement,
il ne
peut
pas
voir
les
instits,
et cela
lui
permettrait
de
pouvoir
échanger
avec
l'enseignant.
23
— APPUI
A
LA
VIE
ASSOCIATIVE
: compte-rendu
de
la
réunion
des
présidents
d'associations
Rapporteur
: Didier
PETIT,
1%
adjoint
Didier
PETIT
informe
qu'il
a
accueilli
les
associations
avec
Elodie
agent
d'accueil
de
la
mairie,
il
a
apprécié
ne
pas
être
seul.
Le
constat
c’est
que
les
salles
sont
très
demandées
le soir.
C’est
la première
année
où
il a fallu
trouver
des
compromis
pour
toutes
les
associations,
des
changements
ont
pu
se
faire
en
direct.
Is
remercient
toutes
les associations
pour
leur
participation.
Ainsi,
même
si ces
salles
ont
des
défauts,
tel
que
le taux
d’hydrométrie,
elles
sont
utilisées.
Le
planning
d'occupation
des
salles
sera
affiché
en
septembre
lorsqu'il
sera
définitif
dans
les
deux
salles.
24
—
PREVENTION
canicule
et
incendie
Rapporteur: Martine
CHAUVIN,
le
Maire
Martine
CHAUVIN
indique
qu'au
vu
de
l'été
et
au
vu
des
températures
récentes,
le
listing
des
personnes
vulnérables
a été
mis
à jour.
Cependant,
la mairie
n’a
pas
eu
beaucoup
de
nouveaux
retours
et
invite
les
habitants
à se
faire
connaître
à la
mairie
ou
a alerté
sur
des
personnes
qui
seraient
seules
ou
isolées.
La
prévention
canicule
passe
par
du
dialogue
et
de
l'attention
vis-à-vis
des
administrés.
À
cet
effet,
Martine
CHAUVIN
est
passée
visiter
les
personnes
âgées
de
la
Résidence
Madeleine
Charbonnier.
Concernant
les feux
de
forêt,
Martine
CHAUVIN
invite
les
Belloquois
et
Belloquoises
à se tenir
informés
sur
les
accès
en
forêt
en
fonction
des
arrêtés
préfectoraux.
Normalement,
à
chaque
nouvel
arrêté,
il
faut
faire
un
affichage,
or,
les arrêtés
changent
tous
les deux
ou
trois jours.
Une
discussion
est
en
cours
avec
les
maires
des
communes
limitrophes
pour
prendre
un
arrêté
d'interdiction
d'accès
en
forêt
pour
l'été .
I! faut
une
vigilance
de
tous
pour
protéger
l’environnement.
25
—
RESSOURCES
HUMAINES
: poste
de
comptabilité
remplacement
du
poste
de
catégorie
C en
catégorie
8
{(DCM
2025-74)
Rapporteur: Martine
CHAUVIN,
le Maire
Martine
CHAUVIN
indique
que
dans
le
cadre
du
départ
de
la
comptable,
il
a
été
procédé
à
un
recrutement.
La
personne
retenue
est
en
catégorie
B,
il convient
donc
de
fermer
le
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
ouvrir
un
poste
de
catégorie
B,
à
temps
non
complet,
soit
28h/semaine,
à compter
du
05/09/2025.
La
personne
ne
sera
pas
employée
à
plein
temps
comme
la
précédente,
les
retards
ayant
été
résorbés.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
(14
votants),
valident
la
proposition
de
fermeture
de
poste
d’adjoint
administratif
et
d'ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
à
80%
du
temps
de
travail,
autorisent
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
et
à
modifier
le tableau
des
effectifs .
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025
14/15 26
— RESSOURCES
HUMAINES
: mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Point
non
abordé
27
—- COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
|
Ÿ”_
Commission
Aménagement
et
Développement
du
30/06/2025 :
Travail
sur
la
piste
cyclable
évoqué
précédemment
Pont
Barré
: continuité
des
travaux
à aborder
lors
du
Groupe
de
Réflexion
du
10/07
Ÿ”_
Commission
Education
:
Chantier
Jeunes
du
28 juillet
au
1 août
: les
inscriptions
ont
eu
lieu
le 02/07,
le chantier
est
complet
Préparation
de
l’organisation
de
la
rentrée
: travail
de
la
commission
sur
la
rentrée
scolaire.
Départ
d'agents
: Nadine
et June
pour
le
périscolaire
et
Céline
pour
l’administratif,
un
temps
convivial
à
été
proposé
avec
l’ensemble
des
agents
et
des
élus.
Martine
Chauvin
remercie
les
agents
concernés.
Nouveauté
: inscription
en
juin
avec
une
réunion
dans
l’Oiseau
Lyre
pour
permettre
de
visiter
les
locaux
en
présence
des
membres
de
la commission
Ÿ”_
Commission
Communication :
Beaulieu
Infos
sortira
mi-septembre.
Le
P'tit
Journal
sortira
en
octobre,
les
bénévoles
n'ayant
pas
finalisé
le
contenu
du
document. Signalétique
: l’entreprise
a envoyé
une
proposition,
la
pose
des
panneaux
se
sera
au
fur
et
à mesure
des
travaux
de
traversée.
Rendez-vous
totem
: une
réunion
est
prévue
avec
les
commerçants
le 09/09/2025
dans
le cadre
de
leur
rencontre
habituelle.
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Commission
Voirie
Bâtiments
Espaces
Verts
:
Prévention
feux
de
forêts:
des
barrières
bois
ont
été
installées
autour
des
points
d'entrée
de
la
forêt,
des
affiches
«
prévention
feux
de
forêt
»
sont
en
place,
et
un
affichage
des
arrêtés
préfectoraux
est
fait
régulièrement.
Oiseau
Lyre :
les travaux
de
la chaudière
à granulés
bois
avancent
bien.
Salle
de
sports
: le chantier
de
l'éclairage
leds
est
en
cours
comme
convenu.
28
—
Questions
diverses
Félicitations
à
Enzo
SECHET
qui
a reçu
la
médaille
d’or
Nationale
dans
la catégorie
paysagiste.
Calendrier
de
toutes
les
réunions
du
2"{
semestre
2026
déposé
dans
toutes
les
bannettes
des
élus.
Liste
des
arrêtés
pris
par
le maire
depuis
la dernière
séance
de
conseil
non
transmise,
elle
le sera
lors
du
projet
conseil
municipal.
Hommages
et joies
de
Beaulieu.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/2025