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Compte-Rendu - cr du cm du 29082022 v2 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29082022 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation, Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 1/11

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf du mois

d’août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, dûment convoqué le 25 août 2022, s’est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la

Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la

présidence de Madame Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Jacques

GUEGNARD, Sandra GAULTIER, Daniel ONILLON, Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Mathieu

BERTRAND, Christine JOUET

Excusés : Sandra NOEL qui a donné pouvoir à Mélanie MARTINEAU

Agnès GESLIN qui a donné pouvoir à Daniel ONILLON

Paul TRESMONTAN qui a donné pouvoir à Christine JOUET

Secrétaire : Daniel Onillon

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu du conseil municipal des 6 et 11 juillet 2022

3. Remerciements de l’intervention des pompiers, des agriculteurs-viticulteurs et des bénévoles

lors de l’incendie de août

4. Déclaration d’Intention d’Aliéner AD 769

5. Engagement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

6. Information du rapport du commissaire enquêteur pour la modification du PLU et de sa

transmission

7. Information d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de

l’éclairage public pour la lanterne n°64 Rue de l’Orée

8. Point d’étape sur la traversée du bourg et montage financier

9. Autorisation de signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif du Territoire

2022-2025

10. Autorisation de la répartition de la subvention CAF du Contrat enfance jeunesse reçue par la

CAF pour toutes les communes

11. Tarifs de location du nouveau matériel portatif : vidéoprojecteur et écran

12. Changement d’horaires de la mairie

13. Information concernant les ressources humaines

14. Création et ouverture de deux postes

15. Création d’un Groupe de Réflexion pour le projet du Moulin du Pont Barré

16. Compte-rendu des commissions

17. Questions diverses

Convocation du 25 août 2022

Affichage à la porte de la mairie 26 août 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3

Procurations : 3

Votants : 15Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 2/11

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner, secrétaire de séance, Daniel Onillon.

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2022

Rapporteur : Madame Martine Chauvin - le Maire

Madame le Maire propose un vote à main levée, qui est approuvé par l’ensemble des membres

présents.

Une erreur s’est glissée dans le compte-rendu précédent, sur la partie des lanternes page 8. Il est écrit, concernant l’éclairage public : « le coût du changement des 43 lanternes s’élève à 42000 € ». Il faut lire : « Le coût du changement des 43 lanternes s’élève à 91300 € H.T. dont 65% à la charge de la commune, soit 59345 € H.T, avec étalement possible ». Le compte-rendu sera ainsi modifié.

Madame le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu du 11 juillet 2022 avec cette modification :

Votants :

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 2 Christine JOUET et Paul TRESMONTAN Pour : 13

3-Remerciement de l’intervention des pompiers, des agriculteurs-viticulteurs et des bénévoles lors

de l’incendie d’août

Rapporteurs : Martine CHAUVIN – le Maire et Didier PETIT – 1er adjoint

Madame Martine remercie les pompiers et tous les bénévoles.

Monsieur Petit fait un point sur la situation avec la présence de fumerolles et du suivi nécessaire

justifiant l’arrêté pris conjointement par les communes de Beaulieu-sur-Layon et Bellevigne-en-Layon

jusqu’au 4 septembre 2022 inclus. Il met en garde les promeneurs du risque de la chute de nombreux

arbres à l’automne du fait des troncs rendus fragiles à cœur par le feu.

Martine tient à remercier vivement Didier Petit qui s’est investi, en son absence pour congés, dès le

début de l’incendie alors qu’il y avait tout à organiser ; cet investissement s’étant poursuivi après son

retour en urgence.

4-Déclaration d’intention d’aliéner

Rapporteur : Yann SUAU - Adjoint en charge de l’aménagement eu du développement

Monsieur Yann SUAU propose aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, section AD 769 située au 10 Rue du Fief Signeuré – pour une superficie de 2 082 m2.

Madame le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption et soumet au vote du conseil pour la parelle AD 769 :

Votants : 15

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 3/11

5- Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Yann Suau - Adjoint en charge de l’aménagement eu du développement

Yann Suau présente la réflexion de la commission aménagement développement concernant l’état de situation du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU actuel date de novembre 2007, il a bénéficié de deux ajustements, un premier en 2014 concernant la levée des emplacements réservés, un deuxième en 2022 autorisant l’installation d’équipements techniques de grande hauteur dans l’Actiparc.

Pour information, le PLU régit l’utilisation des sols et fixe les règles applicables aux constructions. Il fonde également le projet stratégique d’aménagement de la commune à l’horizon 2030-2035.

Pour la commission, sa révision est nécessaire puisque le PLU doit s’adapter aux enjeux urbains, sociaux, patrimoniaux et environnementaux auxquels se trouve confronté Beaulieu. Il doit aussi s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2007. Le PLU doit également correspondre à la vision des habitants de la commune et à leurs ambitions pour Beaulieu. Afin d’anticiper des futurs aménagements de manière sereine et globale et objective, il serait donc opportun que le PLU soit révisé dans sa totalité et ce pour une durée de 10-15 ans.

Pour rappel, un PLU est composé :

- d’un rapport de présentation, comportant l’état des lieux du territoire, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, les motifs de la délimitation des zones et des règles applicables et l’évaluation des incidences sur l’environnement,

- d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), c’est le socle du PLU car il fixe les orientations en matière d’aménagement à long terme,

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), définissant les dispositions sur des secteurs stratégiques ou sur des thématiques spécifiques

- d’un règlement, qui fixe les règles applicables sur chaque zone avec des documents graphiques - d’ annexes qui rassemblent les autres contraintes qui s’imposent au PLU, par exemple plan des servitudes, plan de prévention des risques….

La démarche se déroule sur 2 voire 3 ans, y participent tous les acteurs en rapport avec le PLU, il comporte également des phases administratives. Le travail se réalise avec l’appui d’un cabinet d’urbanisme à choisir.

Le coût de la révision est estimé à 70000 €, avec une aide possible pour son financement.

Dans un premier temps, le PLU actuel va être mis en ligne prochainement afin d’être accessible à tous.

En Conseil Municipal, il s’agit à ce Conseil d’acter notre intention d’engager la révision globale. Lors du prochain conseil municipal, on procédera à une délibération pour demande de prescription assortie d’une présentation de nos objectifs, nos ambitions politiques en terme d’aménagement, de réflexion avec les habitants.

Martine CHAUVIN propose de suivre l’avis favorable de la commission aménagement développement et soumet au vote la démarche d’une révision générale du PLU :

Votants : 15

Votes répartis ainsi :

Contre : 1 - Christine Jouet Abstention : 0 Pour : 14Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 4/11

6-Information du rapport du commissaire enquêteur pour la modification du PLU actuel

Rapporteur : Yann SUAU – Adjoint à l’urbanisme

Yann SUAU informe du projet de modification du PLU suite à l’enquête publique du 1er au 18 juillet 2022 pour que des constructions techniques puissent se construire au-delà des 16 mètres.

L’origine de la demande de modification de PLU est l’entreprise Néolithe, bien que la modification concerne toute la zone de l’Actiparc.

Le commissaire enquêteur rend un avis favorable. Il informe dans son rapport du « bon climat de coopération, dans sa préparation comme dans son déroulement », il confirme que « le dossier d’enquête a été tenu à la disposition du public en mairie et en version électronique, que 3 permanences ont été tenues permettant d’accueillir 7 personnes et de recevoir 5 observations écrites ».

L’inquiétude des habitants qu’il a pu recevoir, portait sur l’intégration de l’aménagement dans le paysage et l’utilité d’une telle construction dans cette zone.

Martine Chauvin souligne que cette modification permettra d’uniformiser les règles de hauteur des constructions techniques de l’Actiparc avec les règles de hauteur de la zone artisanale.

Afin de laisser le temps aux membres du conseil municipal de lire tout le compte-rendu du commissaire -enquêteur, le dossier sera soumis au vote du prochain conseil municipal d’octobre.

7-VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LA LANTERNE N° RUE DE L’OREE

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité nous a réadressé une demande alors qu’une délibération avait été prise pour cette même lanterne en mai dernier. Il nous a été confirmé que c’était une erreur et qu’il n’est donc pas utile de prendre une délibération.

8—Point d’étape pour la traversée du bourg

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON – Adjointe à la voirie et aux bâtiments

La traversée du bourg a été étudiée selon un schéma de départ qui a été réalisé à partir du constat avec les habitants : vitesse, chaussées très vétustes et non sécurisées, pas d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, peu d’espaces végétalisés.

Un aménagement provisoire a été mis en place. Les nouveaux élus ont souhaité faire le point après un an d’aménagement avec les habitants et la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance CCLLA.

Suite à ces retours, des baliroads ont été retirés rue du Fief Signoré car ils n’étaient pas pertinents. Pour ceux qui restent, ils vont être remplacés par des balises J11 dans la chaussée afin de maintenir la sécurité que les baliroads apportaient.

De nouveaux aménagements sont envisagés pour sécuriser la traversée du bourg, fluidifier la circulation et embellir la commune via 7 séquences de travaux, dont l’ordre peut changer selon les besoins. Les bâtiments de France vont être sollicités en amont du projet afin d’avoir leur aval, car la plupart des routes sont situées dans leur périmètre.Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 5/11

La CCLLA a déjà un Maître d’œuvre (6.5 % du montant HT des travaux), avec 3 bureaux d’études envisagés. Le cahier des charges est rédigé avec la CCLLA, il concerne 30 800 m2 de travaux avec des attentions particulières sur les bâtiments de France.

Sur la place de chacun : les Groupes de Réflexion GR travailleront sur des thèmes spécifiques et veilleront à ce que leurs remarques et attentes soient respectées, la commission voirie reprendra les réflexions des GR, travaillera avec les bureaux d’études pour faire des propositions au Conseil Municipal, le Conseil Municipal prendra les décisions.

Présentation du rétroplanning :

Estimation de coûts et montage financier par Didier Petit -1er adjoint au Maire Madame Sandrine Derouet de la CCLLA a été sollicitée pour expliquer la partie financière de ce projet et Didier Petit la remercie. Une estimation haute et basse a été faite.

Pour rappel, quelques définitions ont été présentées en Conseil Municipal :

Attribution de compensation (AC) : elle existe lorsqu’il y a eu un transfert de compétence à l’EPCI. La somme qui apparaissait pour financer cette compétence sur le budget communal est transférée à l’EPCI. L’inverse, de l’EPCI vers la commune, est possible également.

AC voirie : en 2019, Beaulieu a décidé, au regard des projets prévus, de verser une AC annuelle de 50 000 €, avec la possibilité de faire varier cette somme une fois dans le mandat. Ainsi, depuis 2019, 50 000€ sont versés à la CCLLA pour la voirie. La somme peut ou ne pas être utilisée par la CCLLA. Si elle n’est pas utilisée, la somme reste dans l’escarcelle de la CCLLA pour le compte de la commune.

Fonds de concours : la collectivité peut compléter le financement par un fonds de concours, mais avec une règle stricte, le fonds de concours ne peut pas dépasser 50 % maximum HT du projet.Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 6/11

Ensuite, la collectivité a deux choix, soit en auto- financement, soit elle a recours à l’emprunt.

Mathieu Bertrand souligne que dans ce qui est présenté, il n’y a pas les aménagements paysagers qui sont de la compétence communale, tout comme le réseau d’eau pluviale.

9 – Approbation de l’utilisation des attributions de compensation voirie pour la création de l’écluse

Martine Chauvin informe que le montant prévisionnel TTC de l’écluse s’élève à 38635,15 €.

Trois entreprises ont été retenues par la CCLLA : Aximum, Evia et Courant.

10— Autorisation de signer la convention relative à la mise en place du PEDT 2022-2025

Rapporteur : Laure BERTRAND – Adjointe aux affaires scolaires

Le Projet Educatif de Territoire a été envoyé pour lecture au cours de l’été. La commune travaille son PEDT avec le centre socioculturel, il a été construit par un comité de pilotage coordonnée par le centre socio-culturel et démarré par l’ancienne équipe municipale. La convention est signée entre le Centre Socio-culturel, l’ALSH, et la commune, pour trois ans, soit de 2022 à 2025. Il permet de recevoir l’aide de la CAF.

La CAF a validé le PEDT.

L’évaluation du PEDT sera annuelle, travaillée avec les élus, avec mise à jour des objectifs.

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal, l’autorisation pour la signature de la convention

Votants : 15

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 2 - Christine Jouet et Paul Tresmontan Pour : 13

11- Approbation de la répartition de la subvention CAF du contrat enfance jeunesse CEJ

Rapporteur : Martine CHAUVIN

La CAF a demandé à verser la totalité du CEJ à une seule commune, par micro-territoire, celle qui assure le plus de services, à elle de redistribuer aux autres communes. Sur notre micro-territoire, c’est Bellevigne-en-Layon qui doit reverser aux communes selon une clé de répartition définie pour l’année 2021, selon le prorata de la moyenne de fréquentation des activités jeunesse en 2016-2017-2018.

COMMUNES Moyenne d'activité sur 3 ans Moyenne %

Aubigné 257 2%

Bellevigne 9231 63%

Beaulieu 1504 10%

Terranjou 3634 25%

Totaux 14626 100%

CEJ Perçu par Bellevigne Coordination jeunesse Animation jeunesse 13 394,63 € 22 006,12 €

2021 Coordination Jeunesse

Aubigné 255,36 386,68

Bellevigne 8453,84 13888,86Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 7/11

Beaulieu 1377,38 2262,90

Terranjou 3328,05 5467,68

Totaux 13394,63 22006,12

Pour un enfant 0,92 1,50

Versement aux communes par Bellevigne

2021

Aubigné 622,04

Beaulieu 3640,28

Terranjou 8795,73

13058,05

Madame le Maire soumet au vote le versement de la part des subventions CAF du CEJ pour l’année 2021, selon les critères de répartition ci-dessus retenus aux communes de : Aubigné-sur-Layon pour un montant total de 622,04 €, Beaulieu-sur-Layon pour un montant total de 3640,28 € et Terranjou pour un montant total de 9795,73 €.

Elle soumet au Conseil Municipal l’accord pour la signature de tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et dit que la dépense sera imputée sur le budget 2022 et les suivants.

Votants : 15

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 2 Christine Jouet et Paul Tresmontan Pour : 13

12 – Changement des horaires de la mairie

Rapporteur : Didier Petit -1er adjoint

Une réflexion a été menée pour d’une part optimiser le service administratif afin de rendre un service de qualité aux administrés et d’autre part réorganiser le service suite au départ de la secrétaire générale. Un sondage a été mis sur Intra Muros en début d’été avec deux propositions, soit une ouverture au public plutôt sur le matin, ou une ouverture plutôt sur l’après-midi. Il en profite pour remercier l’ancienne municipalité pour la mise en place d’intramuros, qui a été bien utile aussi lors des incendies.

Les résultats du sondage sont les suivants : 62 % pour une ouverture plutôt l’après-midi, 9 % d’indécis.

Au regard du sondage, à compter du 5 septembre, les nouveaux horaires d’accueil de la mairie seront les suivants :

- le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 15h00 à 18h00 (fermé le jeudi)

- et le samedi de 10h00 à 12h00.

Martine Chauvin souligne que ces créneaux, identiques, seront plus faciles à retenir et qu’ils répondent à un choix d’ouverture plus favorable aux personnes qui travaillent, répondant ainsi à notre mission de service public.

13 – Informations sur les ressources humaines

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine Chauvin dresse un point sur les différents mouvements du personnel.

Service Civique :

Une demande pour deux services civiques a été déposée auprès d’Unicité. A ce jour, il n’y a aucun candidat. Il est proposé de faire passer l’information sur Intra Muros.Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 8/11

Périscolaire et cantine :

A ce jour, deux agents titulaires sont en arrêt de travail. Avant qu’ils ne puissent reprendre, ils doivent passer devant le Comité Médical du Centre de Gestion. Du coup, seront présents pour assurer le service : 1 agent titulaire, 3 agents embauchés via Initiative Emplois, 2 agents sur les remplacements d’arrêts maladie, et 2 agents en CCD pour l’année scolaire.

Sur la partie cantine, il y a actuellement un agent en CDD jusqu’au 31 décembre 2022.

Salles Saint-Louis et Guynemer :

Un agent a été recruté pour le poste de régisseur technique.

Service administratif :

Une nouvelle agent est arrivée à mi-temps pour la partie comptabilité, accueillie depuis le 22 août et jusqu’au 31 octobre. Elle est également à mi-temps sur un autre poste dans un syndicat. Si tout se passe bien, l’objectif est qu’elle passe à temps complet au 1er novembre.

L’agent déjà en place pour l’accueil est à mi-temps avec Faye d’Anjou. Son temps de travail est inchangé pour la commune de Beaulieu-sur-Layon mais avec une répartition de ses heures différente afin d’optimiser et faciliter son temps de travail.

Le départ de la secrétaire générale Annick Robin est prévu au 1er octobre. Madame le Maire informe qu’un pot de départ, en présence des maires, collègues et de sa famille, est prévu le 23 septembre à 19h00 afin de la remercier pour les 34 années passées à la mairie de Beaulieu-sur-Layon. Mme Robin indique qu’elle ne souhaite pas de pot de départ à cette occasion. Devant son insistance, Madame le Maire accepte sa demande.

Madame le Maire remercie Annick Robin pour tout son travail et son investissement au sein de la collectivité.

Daniel Onillon remercie également Annick pour tout le travail accompli et le temps passé. Mme Robin reçoit les applaudissements de tous les membres de l’assemblée.

14-Création et ouverture de deux postes pour le périscolaire

Rapporteur : Martine CHAUVIN

Madame le Maire indique pour le périscolaire le souhait d’augmenter le temps de travail des agents à 31h, et non 24h comme précédemment, afin d’apporter de la qualité pour l’intérêt de l’enfant. Mais également, cela permet de pérenniser les postes des agents en évitant des interruptions sur leur journée de travail, et de respecter les diplômes des agents. Cela évitera également le surcoût lié aux heures supplémentaires et les contraintes administratives qui en découlent.

Yann SUAU précise que l’objectif de pérenniser les agents est d’avoir un service public qualitatif.

Madame le Maire propose d’ouvrir deux postes d’agents à 31h00 :

-un poste à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 sur le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe,

-un poste à compter du 30 août 2022 jusqu’au 31 août 2023 sur le grade d’adjoint technique 2ème classe pour 25 heures et 6 heures pour la partie communication sur le grade d’adjoint administratif.Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 9/11

Madame le Maire soumet au vote cette proposition :

Votants : 15

Vote répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : Pour : 15

15-Tarifs du vidéoprojecteur et de l’écran portatifs

Rapporteur : Didier PETIT- 1er adjoint

Dans la continuité du dernier Conseil, Didier PETIT propose de valider la proposition de la commission communication sur les tarifs suivants concernant le vidéoprojecteur et écran portatifs : ➢ Gratuité pour les associations

➢ Pas de prêt aux personnes privées

➢ Fonctionnement sur réservation près du secrétariat

➢ Caution selon le prêt :

Pack vidéoprojecteur seul ou avec écran : 500 €

Ecran portatif seul : 100 €

Laure Bertrand suggère l’achat d’une sacoche pour le matériel.

Madame le Maire propose la location de matériel aux conditions indiquées ci-dessus et soumet au vote :

Votants : 15

Vote répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

16-Information de la création d’un groupe de réflexion pour le Moulin du Pont Barré

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Martine CHAUVIN rappelle le cadre des GR dont l’état d’esprit est la co-construction (article 9 du Règlement Intérieur), avec un nombre limité à 10 environ dont les élus pour efficacité

Elle a reçu plusieurs candidatures. Ainsi le groupe sera constitué des personnes suivantes : Mathieu Bertrand, Michel Cesbron, Jacques Guegnard, Didier Petit, Daniel Onillon, Paul Tresmontan et Frédéric Veaux

Et 2 membres du SLAL et 1 ou 2 de la LPO

Le premier rendez-vous est fixé au MARDI 20 SEPTEMBRE à 20H30 salle des commissions avec pour objet : l’état des nouveaux devis, le dossier leader et l’organisation d’une réunion avec les propriétaires sur l’entretien.

Martine Chauvin informe que l’ingénieur du SLAL ne se sent pas en compétence pour conduire une étude hydraulique et que le choix est donc de sécuriser au plus vite le site en limitant à 1 m, au lieu de 6 m, le dégagement du 2ème bief.

17-Rapport des inter-commissions et commissions

Commission communication : rapporteurs Martine Chauvin et Didier Petit

- Sortie Beaulieu Infos : le 06.09Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 10/11

- Contenu de la commission : relance du sujet sur le panneau lumineux avec le même prestataire qu’intramuros, lancement d’une inter-commission signalétique et totem artisans commerçants avec des membres de la commissions développement et communication.

Commission Education : rapporteur Laure Bertrand

PREPARATION DE LA RENTREE

Effectifs connus au 29.08.2022 :

- Ecole SAINT LOUIS: 68 élèves

- Ecole LOUIS FROGER: 61 élèves

- Service RESTAURANT SCOLAIRE / effectif maximum :

1er service : maternelle GS et CP 63 élèves - 2è service : CE et CM 69 élèves

Les locaux ont été préparés :

- Ecole LF : volets roulants réparés, arbres taillés, nettoyage de la cour, bacs de fleurs cassés retirés, poubelles réparées, tableau craie installé dans la cour des maternelles, suppression

de la structure de jeux → réflexion avec les parents sur le remplacement de la structure de jeux

- Garderie : Sonnette installée, mobiliers et réaménagement de la salle, nouvelle bâche pour le

sable de la garderie

- Restauration : Achat de cellule de refroidissement

Laure BERTRAND rappelle les 2 Groupes de réflexion prochain :

Menus le 13.09 à 18h30 Services périscolaires le 13.09 à 20h00

CMJ Conseil Municipal des jeunes le 24.09 : randonnées déchets et repas partagé – rendez-vous à 10h30 au square- 12h30 apéro offert par la commune

Ouvert à tous les gens de la commune

Commission Appui à la vie asso : rapporteurs Didier Petit - Jacques Guégnard et Martine Chauvin

Beaulieu de France : il reste encore beaucoup de travail – nombre de participants au-delà des espérances – 9 délégations avec 134 participants, 16 jeunes de l’extérieur et 10 de Beaulieu ce qui est notable – 44 habitants de Beaulieu inscrits à des repas

Repas des aînés le 19 novembre

GR P’tit Journal sortie en octobre sur le thème des vendanges

Contrats de location Travail en cours sur les nouveaux contrats de location avec des fiches pratiques et obligations d’attestation d’assurance responsabilité civile.

Réunion planning salle de sports en juin

Mise en place d’une convention de sécurité signée par toutes les associations sportives samedi 27 août avec présentation de tous les points de sécurité aux associations et transmission de l’assurance – BTA était également présent pour l’utilisation de la salle de sports le 10 et 11 septembre. La convention de sécurité sera à prévoir à chaque manifestation.

Ces conventions devront être annexées au registre de sécurité.

Commission voirie, réseaux, espaces verts et bâtiments : rapporteurs Gwénaëlle Salmon et Daniel Onillon

Salle de sports : 2nd avis favorable

Salle St Louis : travaux d’électricité et entretien du chauffe-eau effectués mais avis défavorable avec 13 points dont 4 non négociables et urgents : entretien de la hotte d’aspiration, réparation de l’alarme (fait depuis la commission de sécurité), retrait des armoires dans l’entrée, porte coupe-feu demandée.Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2022 11/11

Ecole Louis Froger : démoussage de la toiture, trois devis en cours pour certains ouvrants, les deux portes d’entrée principale, l’anti-pince doigts.

Travaux du mur du cimetière et arrachage de haies au square avec remplacement des barrières bois commencés

Commission aménagement : rapporteurs Yann SUAU et Jacques GUEGNARD Démarrage des travaux de la STEP en octobre 2022, pour une livraison dans un an, avec entre-temps la déconnexion totale du réseau par les viticulteurs.

Bécam : L’ouverture du magasin à eut lieu le 25 août dernier. Concernant la mise aux normes

d’accessibilité PMR du parking de la promenade, la mairie prends à sa charge les travaux de création

d’une place de parking PMR. Concernant la mise aux normes d’accessibilité PMR du magasin, Bécam

prend à sa charge les travaux d’aménagement nécessaire sur le domaine public. (Construction d’une

rampe d’accès sur le coté du magasin et réaménagement du trottoir devant l’accès du magasin).

Enfin, à la demande du magasin Becam qui souhaite occuper le parking de la promenade pour

l’inauguration de son magasin le 2 septembre prochain, un arrêté sera pris pour y interdire le

stationnement sur le parking de la promenade.

18 – Questions diverses

Invitation pour le vide-greniers du 4 septembre (lecture du courrier de Mme Chamaillé Présidente)

Frelons asiatiques : c’est la période de détruire les nids, s’adresser à la mairie. 3 à ce jour.

19- Questions diverses

Liste des arrêtés pris par le maire depuis la dernière séance de conseil.

Hommages et joies de Beaulieu.

Prochain conseil municipal le 03 octobre à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h08