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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - BCL
Document publié le Jeudi 6 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - BCL)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Formation,
EM
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
de la gérance d’une école de formation de conducteurs de taxi pour l’examen, la
SOUS-PREFECTURE DE L’ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté- Sécurité
Tél. : 02 37 27 72 00
Fax : 02 37 46 80 72
Arrêté modificatif n° 2020-78 SP DREUX
formation continue et la mobilité
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté interministériel du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté interministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n° 61/2020 en date du 12 novembre 2020, portant délégation de signature au profit de Monsieur Xavier LUQUET, Sous-Préfet de Dreux ;
VU la demande de changement de gérance formulée par Madame Emmanuelle CORDIER Née MARCHAND de la SARL BOURGOGNE CENTRE LOIRE FORMATION sise 22 Rue des Artisans 28630 MORANCEZ en date du 01/05/2020, réputée complet le 16/12/2020 ;
Article 1°: l’article 1* de l’arrêté préfectoral n°2018-38 du 01/10/2018 est modifié comme
ARRETE
suit : Madame Emmanuelle CORDIER Née MARCHAND est gérante de la SARL BOURGOGNE CENTRE LOIRE FORMATION sise 22 Rue des Artisans 28630 MORANCEZ
2-4 Rue des Capucins - 28100 DREUX -— Standard: 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture de la sous-préfecture :
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwnv.eure-ct-loir.souv.fr - rubrique "Démarches administratives" FI E) Article 2 : M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux, M Le Maire de Morancez, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à la SARL BOURGOGNE CENTRE LOIRE FORMATION - 22 Rue des Artisans 28630 MORANCEZ
FAIT à DREUX, le 18 DEC. 2020
Le Sous-Préfet
Pa LUQUET |