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Document publié le Lundi 20 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - cfpet)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Formation,
Liban»
Égabi
«Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE Direction de la Réglementation
BRÉFÈTE D'EURE-EE-LOIR
Et des Libertés Publiques Bureau des Elections et de la Réglementation Affaire suivie par : Odile GASMI Tél.
: 02.37.27.70.58
Fax:
02.37.27.72.57
Mél : Odite.gasmi@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° Pref
DRLP-BER.4 7/44
45
de Parrêté préfectoral n° Pref-DRLP-BER 15-12/07
portant agrément d'une école de formation
de conducteurs de taxis
CFPET
01/2004 La Préfète d’Eure et Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code des Transports : VU Parrêté interministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; VU
l’arrêté interministériel du
11
août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ; VU
l'arrêté
ministériel
du
11
août
2017
relatif à
l’agrément
des
centres
de
formation
habilités
à
dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ; VU
l'arrêté
préfectoral
n° Pref-DRLP-BER
15-12/07
autorisant
M.
Olivier CHRETIEN,
reponsable
du Centre de Formation et de Préparation de FExamen Taxi à assurer la préparation des épreuves du ceitificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ; VU
la
demande
formulée
par
M.
Olivier
CHRETIEN,
responsable
du
Centre
de
Formation
et
de
Préparation de
l’Examen Taxi (CFPET)
dont le siège social est situé 2, Côte du
Peu à Lussault sur
Loire
(37400)),
en
vue
d'obtenir
Pextension
de
son
agrément
à
la
formation
à
la
mobilité
des
conducteurs de taxis ; VU le dossier fourni ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'EURE ET LOIR ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter
wwweure-et-foir. gouv.fr, rubrique “Démarches administratives"
3 ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié comme suit : M. Olivier CHRETIEN, responsable du Centre de Formation
et de Préparation
de
l’Examen Taxi
(CFPET)
sis
2,
Côte du Peu
—
37400
LUSSAULT
sur
LOIRE
est
agréé
dans
les
locaux
situés
à
la
Maison de l’Artisanat
— 8, rue Gutenberg à Luisant, pour assurer :
-
La préparation des épreuves du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi - La formation continue des conducteurs de taxi - La formation à la mobilité des conducteurs de taxis Article 2 — Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement. Article 3 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'EURE ET LOIR, M. le Maire de Luisant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
à
M.
Olivier
CHRETIEN
—
CFPET
—
2 Côte du Peu — 37400 LUSSAULT sur LOIRE.
Fait à CHARTRES, le
2 Q NOV, 2017,
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général,
RE
Régis
ELBEZ
Cet arrêté peut faire l’objet de recours en application des articles R 421-1 et suivants du code de
justice administrative, auprès du Tribunal Administratif d'Orléans.