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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2251697
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2251697)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2026
Puisaye
R
éfecture
le
16/07/2026
45 250 BRIARE
.
PERRET
EM
ID
: 045-200068278-20260713-2026_159-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
2026003
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
n°
2026-159
DE
LA
VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Vincent
GITTON,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le
code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
14
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
ainsi
que
leurs
avenants
des
marchés
à
procédure
adaptée
dès
lors
qu’ils
ne
relèvent
pas
de
la
commission
d’appels
d’offres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
publié
au
BOAMP
et sur
le profil
acheteur
AWS
du
18
mai
2026
au
15 juin
2026,
VU
le rapport
d’analyse
des
offres,
CONSIDERANT
que
la concurrence a
joué,
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
N°2026003
relatif
aux
travaux
d’entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
à
l’entreprise
TP
VAUVELLE
(45)
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
avec
un
montant
minimum
de
200
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
1 000
000€
HT
par
an,
INDIQUE
que
l’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
la
date
de
notification
du
contrat.
Il
pourra
être
reconduit
trois
fois
pour
la même
durée
de
façon
expresse.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans.
PRECISE
que
les dépenses
sont
prévues
au
budget
principal,
Le
13 juillet 2026 Le Président,
Vincent
GITTON
Date
de publication
: le.
16.01.
2096