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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2149978)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Industrie,
Communauté de communes Berry Loire Envoyé en préfecture le 25/08/2026
Puisaye Regçu en préfecture le 25/03/2026
45 250 BRIARE Publié le
ID : 045-200068278-20260320-2026 073-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Décision ACCEPTATION ___ DEVIS __ POUR __ L’ABONNEMENT__ ANNUEL__A L’OUTIL n° 2026-073 COLLABORATIF INTERSTIS
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d'application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
APPROUVE le devis pour l’abonnement annuel à l’outil collaboratif INTERSTIS, selon la proposition commerciale suivante :
- Contrat d'abonnement 111807697 du 16 mars 2026 pour l’abonnement annuel à Poutil collaboratif INTERSTIS d’un montant de 4 400.00 € HT.
INDIQUE que cette dépense est prévue au budget principal.
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 mars 2026 .
LePrésident"
dd
Date de mise en ligne : |e QS .0%. 9094