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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2019683
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2019683)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Industrie,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
08/2025
45
250
BRIARE
£
&
KK
ID : G45-200068278-20250801-2025
146-ALJ
EXTRAITE
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
ACCEPTATION
DEVIS
_ DES
TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
BAES
n°
2025-146
COMPLEMENTAIRES
CMS
PMI
Michel
LECHAUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10 ;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
30
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
d’accepter
la
proposition
N°
DE020969/PR00287
du
30.07.2025
de
l’entreprise
ABC
PROTECTION
INCENDIE
(41)
pour
les travaux
d’installation
de
BAES
complémentaires
au
centre
médico
social
de
Châtillon
sur
Loire
(PMT).
INDIQUE
que
le montant
s’élève
à 4 958.30€
HT
—
5 949.96€
TTC.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1° août 2025
Le
Président,
apue
des
Ps
IS
ain
Mise
en ligne le:
0
8.
O$.Lo2S