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Acte - Acte tamponne 130 ENV Renouvellement de conventions Environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 130 ENV Renouvellement de conventions Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024 RÉ PU BLI Q UE F R A Reu en phéfectlre lé 24/12/2024 Publié le & ID : 059-215902990-20241218-DEL2024ENV130-DE CEVILLE DE HEM Direction Générale des Services Tél, 03 20 66 58 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 18 décembre, Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 11 décembre 2024 et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 33 Délibération affichée en mairie le 26 décembre 2024 PRESENTS Francis VERCAMER, Maire, Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Adjoints au Maire, Etienne DELEPAUT, Fatima KARRAD, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués, Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Rañik BZIOUI, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Conseillers. ABSENTS EXÇUSES Karima CHOUIA ayant donné procuration à Mathilde LOUCHART Sabine HONORE ayant donné procuration à Francis VERCAMER Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Thérèse NOCLAIN ayant donné procuration à Thibaut THIEFFRY Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Bruno DUQUESNOY Christelle DUTRIAUX ayant donné procuration à Jean-François LECLERCQ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le nef ID : 059-215902990-20241218-DEL2024ENV130-DE DEL/2024/ENV/130 RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENT Le conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conventionner avec plusieurs associations fixant des objectifs en contrepartie de mise à disposition de biens meubles ou immeubles.Lors de l’attribution d'aides aux associations et en respect de la réglementation en vigueur, la Ville privilégie l'intérêt local. Ce dernier désigne l'intérêt direct ou indirect apporté aux Hémois. Les associations sont ainsi invitées à privilégier les inscriptions des adhérents et usagers hémois à minimum 50% et à mettre en place une politique tarifaire différenciée pour les Hémois et les extérieurs. En outre, la trésorerie des associations ne peut être nettement plus élevée que le montant de la subvention demandée, en l’occurrence, pas plus de 6 mois de fonds de roulement pour les associations ayant des salariés. Enfin, il est suggéré d'assurer une recherche de financement diversifiée. Certaines de ces conventions venant à échéance, il convient de les renouveler. Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie, Administration Générale du 9 décembre 2024, Vu l’avis consultatif de la Commission Environnement et Mobilité du 4 décembre 2024, À l'exception des élus intéressés ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal : — accepte les termes des conventions ; — autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant les associations reprises ci-dessous. 13 APID'HEM Convention de mise à disposition de moyens 14 JARDI J'HEM Convention de mise à disposition de moyens i5 JARDINS FAMILIAUX DES 3 FERMES Convention de mise à disposition de moyens 16 JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX Convention de mise à disposition de moyens 17 POTAGERS DE LA DIVERSITE Convention de mise à disposition de moyens Comme suit : Considérant la prévention des conflits d'intérêt et conformément à la règle de participation aux votes qui a été présentée en préambule de la délibération relative aux renouvellements de conventions associatives environnementales, La convention de mise à disposition de locaux n°15 à l'association JARDINS FAMILIAUX DES TROIS FERMES a été adoptée à 32 voix pour ; Madame Karima CHOUIA n'ayant pas pris part au vote, La convention de mise à disposition de locaux n°17 à l’association POTAGERS DE LA DIVERSITE a été adoptée à 31 voix pour ; Monsieur Etienne DELEPAUT et Madame Ghislaine BUYCK n'ayant pas pris part au vote, Les autres conventions n°13 à 14 et 16, ont quant à elles été adoptées à l’unanimité. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour cop conforme,