Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 62 an
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 ap
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 15 su
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260115
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 17 su
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 07 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 annexe 1ef96
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 annexe 1ef96)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Assurance,
Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants
communauté
de communes du
ranconnais MOT DU PRESIDENT OÙ DE LA
VICE PRESIDENTE
Alain FARDELLA
Président
Page 2/22 SOMMAIRE
CHAPITRE I : DEMANDE DE PLACES
> A qui l'établissement est-il ouvert ?
> Quand et comment déposer sa demande de place ?
CHAPITRE 2 : COMMISSION D’ADMISSION
> Comment se déroule l'attribution des places ?
CHAPITRE 3 : ADMISSION
> Quelles démarches pour inscrire votre enfant ?
CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'ACCUEIL
> Quels sont les horaires et périodes d'ouverture ?
CHAPITRE 5 : LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT
> Vos enfants sont accueillis dans le cadre d'un projet d'établissement pensé pour Eux et pour Vous
CHAPITRE 6 : PERSONNEL ET RESPONSABILITES
CHAPITRE 7 : INFORMATION ET PARTICIPATION DES FAMILLES > Information et participation des parents au fonctionnement
de l'établissement
CHAPITRE 8 : VIE QUOTIDIENNE
> Ce qu'il faut savoir pour le quotidien de vos enfants
au sein de l'établissement
> Eten ce qui concerne les aspects médicaux ?
> Et en matière d'assurances ?
> Pourles sorties ?
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût pour les familles
Le contrat d'accueil
Le relevé des heures de présence
Les modalités de tarification
Comment se passe le règlement de la participation familiale ?
Révision de la tarification
Mon enfant est absent VYNNYNNY
CHAPITRE 10 : DEPART DEFINITIF DE L’ETABLISSEMENT
> Modalités de départ de l'établissement
ANNEXES
> ANNEXE 1 : Dispositions légales relatives à l'autorité parentale
> ANNEXE 2 : Grille de tarification de la Prestation de Service Unique
ACCORD SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Page 3/22
Page 6
Page 6
Page 6
Page 7
Page 7
Page 8
Page 10
Page 11
Page 12
Page 13
Page 13
Page 14
Page 14
Page 15
Page 16
Page 17
Page 17
Page 17
Page 18
Page 19
Page 20
Page 21 Chers parents,
Au nom de toute l’équipe, bienvenue !
Selon l'Article R. 180.1 du décret du 1er août 2000, du décret n°2007/230 du 20 février 2007 et du décret n°2010/613 du 07 juin 2010: «les établissements et les services d'accueil non permanents d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, ils contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'intégration sociale
des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu'ils accueillent. Ils apportent leur aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale ».
Le nombre d'enfants pouvant être admis à la crèche au titre de l'obligation instituée par l’article L 214-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles est variable selon la capacité d'accueil de la structure.
Les établissements accueillent les enfants à partir de l’âge de deux mois et demi ou six mois pour la crèche du Lautaret jusqu'à la veille de leur 4°"° anniversaire.
Le responsable de l'établissement peut proposer aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général, certaines dérogations à la limite d'âge pour raisons d'ordre médical, en particulier concernant l'accueil des enfants porteurs de handicap.
Lors de l'accueil d'un enfant en situation de handicap, la Communauté de Communes du Briançonnais proposera systématiquement à la famille une orientation vers les services de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour étudier les possibilités de prise en charge au titre de la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) ou de tout autre dispositif.
Les directrices des structures, ainsi que leur équipe de direction, sont diplômées et qualifiées pour assurer la
responsabilité complète de l'établissement. Ainsi, celles-ci peuvent mettre en œuvre toutes les mesures qu'elles jugent nécessaires afin d'assurer la sécurité des enfants qui leurs sont confiés.
Les établissements proposent plusieurs formules d'accueil pour vos enfants :
Accueil régulier
I concerne :
> Les enfants inscrits de 2 mois % à 4 ans (veille de leur quatrième anniversaire) qui fréquentent l'établissement régulièrement selon un planning connu d'avance, à plein temps où à temps partiel, et selon un contrat d’accueil défini au moment de l'inscription définitive.
Ces enfants ont fait l’objet d'une inscription préalable et un contrat d'accueil est signé entre les parents et le responsable de l’établissement. Ce contrat fixe les horaires et les jours d'accueil de chaque enfant pour l'année scolaire en cours.
Ces enfants sont assurés de bénéficier d'une place réservée en permanence selon le planning fixé dans le contrat d'accueil.
Tout changement de situation des familles : perte d'emploi, congé parental ou maternité, etc. doit être étudié par
le responsable de la structure. En règle générale, le temps d'accueil de l'enfant sera diminué en fonction des nécessités de service.
Page 4/22 L'accueil occasionnel /Halte-garderie
l concerne :
> Les enfants qui fréquentent occasionnellement l'établissement, en fonction des places disponibles,
> Les enfants inscrits en accueil régulier qui souhaitent bénéficier exceptionnellement d’une extension de fréquentation.
Ces enfants font l’objet d'une inscription préalable et un contrat d'accueil est signé entre les parents et le
responsable de l'établissement lors de chaque période d'accueil occasionnel.
L'accueil d'urgence
H concerne :
> Les enfants accueillis très ponctuellement où en cas d'urgence pour une durée limitée n’excédant pas 2 semaines consécutives ; par exemple : stages de formation professionnelle de courte durée,
contrats de travail à durée déterminée, demandeurs d'emploi venant d'obtenir un poste, situations familiales particulières (hospitalisation d'un des parents, accident, problèmes familiaux, interruption
temporaire de la garde de l'enfant due à l'absence de l’assistante maternelle.….).
Les heures et jours d'accueil de l'enfant sont fixés en accord avec le responsable d'établissement au moment de l'admission de l'enfant. Ces enfants n'ont pas systématiquement fait l’objet d'une inscription préalable mais un
contrat d'accueil est signé entre les parents et le responsable d'établissement.
En aucun cas une admission dans l'établissement en accueil d'urgence ne garantit une prolongation de séjour ou une place définitive.
Page 5/22 CHAPITRE 1 - DEMANDES DE PLACES
> A qui l'établissement est-il ouvert ?
Article 1 - Conditions d'éligibilité
Les inscriptions à l'une des crèches communautaires sont réservées en priorité aux enfants des résidents des
douze communes de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Régimes particuliers
L'établissement est ouvert aux familles relevant du régime général de la Caisse d’Allocations Familiales. Les demandes de ressortissants des régimes particuliers (MSA, EDF-GDF, SNCF) doivent faire l'objet d'un accord préalable de prise en charge par leurs caisses et sont éventuellement soumis à une tarification spécifique.
> Quand et comment déposer sa demande de place ?
La demande de place est possible dès la connaissance de la grossesse ou de la décision attribuant la garde de l'enfant en vue de son adoption.
Les demandes de place peuvent s'effectuer tout au long de l'année.
La famille doit remplir un formulaire de demande et l'adresser au service coordination petite enfance de la Communauté de Communes du Briançonnais.
La demande de place doit obligatoirement être confirmée par la famille en transmettant un certificat de naissance,
dans un délai de deux mois, à compter de la naissance de l'enfant.
Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré.
Une demande de place ne vaut pas admission. Cette demande de place fait l’objet d’une procédure d'admission prononcée par la commission d'attribution des places.
CHAPITRE 2 : LA COMMISSION D’ADMISSION
> Comment se déroule l'attribution des places ?
Article 2 —- Décision d'admission
La commission d'admission est composée de :
- Le Vice Président délégué aux affaires sociales ou son suppléant - 2 élus du conseil communautaire ou leurs suppléants
- Les directrices des 3 crèches multi-accueil ou leurs représentantes
- La coordinatrice Petite Enfance de la CCB
Cette commission se réunit 2 fois par an et exceptionnellement si besoin.
Un équilibre des âges et des rythmes d'accueil est recherché pour le bon fonctionnement de l'établissement.
La commission établit une liste d'attente, destinée à permettre l'admission d'enfants en cas de libération de
places.
La commission attribue une place à une date précise. Si la famille ne peut l'accepter à la date indiquée, la place
est alors proposée à une autre famille inscrite sur liste d'attente.
Le demandeur est informé par courrier de la décision d'admission ou de non admission, ou de mise en liste d'attente.
Dans le cas d’une admission, le courrier précise la date d'effet. A réception du courrier d'admission et du dossier d'inscription, le demandeur y répond dans un délai de 15 jours
maximum selon les modalités fixées dans ce courrier.
Passé ce délai, la place est déclarée vacante et est attribuée à un nouvel enfant. La commission d'admission s'étant prononcée sur la base des informations fournies par la famille, toute fausse
déclaration ou information erronée est susceptible d'entraîner la suspension immédiate de la place accordée.
Page 6/22 CHAPITRE 3 - ADMISSIONS
Ces modalités concernent les accueils réguliers, occasionnels/haïte-garderie.
> Quelles démarches pour inscrire votre enfant ?
Article 3 - Composition du dossier d'inscription:
Le dossier d'inscription comprend les pièces justificatives ci-dessous, en 2 exemplaires (cette liste est susceptible d'évoluer en fonction de la législation) :
Formulaire d'inscription dûment complété.
+ Copie du livret de famille ou à défaut, de la pièce d'identité des parents.
Copie du dernier avis d'imposition ou de la dernière attestation de ressources délivrée par la Caisse
d'Aliocations Familiales (ou à défaut, en cas de situation particulière, autre pièce justificative).
e Lorsque l'enfant est né, copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de trois mois et, au cas où l'autorité parentale a fait l'objet d'une décision de justice, copie de cette décision.
e Fiche sanitaire dûment complétée, datée et signée par le médecin traitant de l'enfant
+ Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer, etc.)
+ Photocopie de l'attestation de la carte vitale sur laquelle apparaît l'enfant.
e Photocopie de la carte CAF ou attestation reprenant le numéro d'allocataire. e Attestation de l'assurance responsabilité civile.
e Planning d'accueil souhaité
Article 4 - Validation de l’admission
Le responsable d'établissement remet aux parents un dossier d'accueil comprenant notamment le contrat famille, un exemplaire du règlement de fonctionnement, le barème des participations familiales, et un certain nombre d'autorisations indispensables à l'admission dans l'établissement.
L'admission est définitivement acquise lorsque :
- Le dossier d'inscription est complet et signé (pièces justificatives, contrat d'accueil, règlement de fonctionnement, autorisations, participation financière, etc.).
- L'avis du médecin de l'établissement, ou du médecin de famille, après examen médical, s’il est favorable notamment au regard des vaccinations obligatoires.
- Les enfants en situation de handicap ou de maladie peuvent être admis si leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité après avis du médecin de l’établissement, voire du médecin de PMI référent.
La date définitive d'accueil est arrêtée entre le demandeur et le responsable d'établissement. Cette date constitue le point de départ de la participation financière de la famille.
En_ cas de report de plus d’un mois, l'établissement se réserve le droit de facturer à la famille la période
d'absence ou d'annuler l'inscription.
Le contrat d'accueil est établi annuellement à compter de la date d'entrée prévue de l'enfant jusqu'au 31 août de chaque année ou en fonction des fermetures estivales des établissements Le contrat d'accueil est réactualisé à chaque rentrée scolaire.
CHAPITRE 4 — CONDITIONS D'ACCUEIL
> Quels sont les horaires et périodes d'ouverture ?
Article 5 — Horaires et jours d'accueil
Se référer à l'annexe spécifique à chaque crèche.
Page 7/22 Article 6 — Périodes de fermeture de l’établissement
Fermetures annuelles : Se référer à l'annexe spécifique à chaque crèche
Journées pédagogiques : les établissements sont susceptibles d'organiser des journées pédagogiques au nombre de trois au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'établissement. Il n'accueille pas d'enfants ces jours là. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date prévue.
Les journées pédagogiques qui se déroulent lors d’une période habituelle d'ouverture de l'établissement ne font pas l’objet d’une réduction de la tarification des familles.
Fermetures exceptionnelles : des fermetures de l'établissement pour des raisons exceptionnelles (exemples :
travaux, canicule, etc...) peuvent intervenir en cours d'année. Les parents sont prévenus le plus tôt possible des dates prévisionnelles de ces fermetures. Si elles se déroulent lors d’une période habituelle d'ouverture des établissements elles font l'objet d’une réduction de la tarification des familles.
Article 7 - Respect des horaires de l'établissement
Le bon fonctionnement des établissements dépend du respect des heures d'arrivée et de départ des enfants. Les retards perturbent la qualité de l'accueil et l'organisation de l’équipe.
Il est demandé aux familles de respecter les horaires et les consignes affichées au sein de l'établissement.
Le non respect répété de cette demande peut constituer un motif d'exclusion de l'établissement.
CHAPITRE 5 : LE PROJET D'ETABLISSEMENT
> Vos enfants sont accueillis dans le cadre d’un projet d'établissement pensé pour Eux et pour Vous
Le projet d'établissement comprend un projet éducatif et un projet social.
Article 8- Le projet éducatif
I est prévu qu'un projet éducatif portant sur l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants soit établi dans l'établissement par l'équipe qui le compose.
Ce projet éducatif précise également les modalités d'accueil de l'enfant et de sa famille et, le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints de handicap ou d'une maladie chronique. || a reçu l'approbation des services de PMI.
Article 9 — Le projet social
Le projet social prend en compte les spécificités du contexte local et les besoins particuliers des familles. 1! définit notamment les activités qui peuvent être menées avec d'autres établissements et les relations avec les organismes extérieurs intégrant les objectifs d'accompagnement de la fonction parentale.
Le projet social est élaboré par le gestionnaire.
CHAPITRE 6 : PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE ET RESPONSABILITES
Les enfants sont pris en charge par une équipe de professionnels de la petite enfance conformément aux dispositions des décrets n°2000/762 du 1°août 2000, n°2006/1753 du 23 décembre 2006, n°2007/230 du 20
février 2007 et n°2010/613 du 7 juin 2010, en conformité avec les orientations de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
Chaque Etablissement est placé sous l'autorité d'un responsable d'établissement.
Un médecin référent de l'établissement intervient régulièrement.
Article 10- Le directeur de l'établissement
“ {fassure la direction, l'organisation et la gestion de la Crèche sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes du Briançonnais. I! fait appliquer les dispositions du présent règlement
Page 8/22 de fonctionnement ainsi que les dispositions légales contenues dans les textes officiels, notamment en ce qui concerne les admissions, la surveillance des enfants, la tenue des documents et des registres.
= ll élabore le projet d'établissement et les projets éducatifs et pédagogiques en partenariat avec l’équipe et veille à leur mise en place.
“ _|}organise la vie de la Crèche dans le cadre du règlement de fonctionnement.
» |} faitle lien entre les différents services, les familles, les enfants et le personnel.
" || participe à la coordination des actions du personnel auprès des enfants et vérifie que tous leurs besoins sont respectés.
= litient, en relation avec le Médecin compétent en pédiatrie, un dossier médical pour chaque enfant et établit les différents régimes. il veille au suivi des vaccinations obligatoires.
=" li applique les mesures préconisées par les protocoles médicaux et d'urgences élaborés par le médecin référent de l'établissement.
" || applique les règles de sécurité et l'hygiène des locaux et des personnes ; elle met en place le protocole d'incendie.
“ Il est chargé de la formation individuelle et collective des agents et de leur éducation sanitaire et sociale.
La continuité de la fonction de direction est assurée par un directeur adjoint, infirmier, ou, à défaut, par une personne professionnelle de la petite enfance mandatée par le responsable de l'établissement ou son adjoint. L'accueil des familles et les permanences téléphoniques seront assurés selon les heures d'ouverture de chaque établissement.
Article 11 : L'infirmier/ière
Sous la responsabilité du responsable d'établissement, l'infirmier/ière est en charge de tout l'aspect paramédical, sécurité, hygiène et urgences médicales de l'établissement.
En l'absence du directeur, il assure les tâches indispensables au bon fonctionnement de la structure.
Article 12 : Le médecin
Le service médical est assuré par un Médecin compétent en Pédiatrie, il assure des visites régulières à la Crèche.
il est chargé des tâches suivantes :
“ Veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
= Définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur de l'établissement ainsi que le protocole médical à mettre en œuvre en situation d'indisposition de l'enfant (dans l'attente de l’arrivée des parents) ;
" Organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence en collaboration avec le professionnel présent ;
“ Assure les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel ;
= S'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement. En particulier, il veille à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap, d'une
affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe ;
» Assure la visite d'admission et donne son avis sur l'admission des enfants à l'exception des enfants de moins de quatre mois et de ceux mentionnés ci-dessus, la visite d'admission peut également être assurée par le médecin de l'enfant.
Page 9/22 Article 13 : L'équipe
Une équipe de professionnels pluridisciplinaires est chargée de la mise en place du projet éducatif et pédagogique. Elle participe à l'accueil, à la surveillance et accompagne l'enfant dans son épanouissement et son bien-être tout au long de la journée dans le respect de sa personnalité. Une autre partie de l'équipe assure l'entretien des locaux, du linge ainsi que la réalisation ou la
distribution (selon les établissements) des repas et des goûters.
L'éducateur de jeunes enfants : il valorise, notamment au sein des équipes, la fonction éducative qui favorise l'éveil et le développement global des enfants, en collaboration avec les auxiliaires de puériculture et les agents placés auprès des enfants.
Les auxiliaires de puériculture: les auxiliaires de puériculture prennent en charge l'enfant
individuellement ou en groupe. Elles répondent à ses besoins et sollicitations, assurent la surveillance et les soins, mènent, en collaboration avec les éducateurs de jeunes enfants des activités d'éveil.
Les employé(e)s de crèche (agents sociaux): ils assurent l'accueil quotidien des enfants et effectuent des tâches confiées aux auxiliaires de puériculture avec leur soutien. ils bénéficient régulièrement d'une formation professionnelle destinée à favoriser leur progression dans l'exercice de leurs fonctions.
Les agents de service : ils assurent les fonctions de préparation des repas, d'entretien du linge, de
la propreté des locaux et participent à la vie de l'établissement
Le nombre de personnel répond aux règles législatives du décret du 07 juin 2010. Cependant, l'équipe de personnel peut se trouver renforcée ponctuellement du fait de la présence d'enfants en Situation de handicap.
La psychologue intervient (formation, conseils, analyse des pratiques) auprès de l'équipe
Les stagiaires : dans le cadre de leur formation, des stagiaires encadrés par des agents diplômés, peuvent aider à laccompagnement des enfants sous la responsabilité du responsable
d'établissement.
Article 14: Responsabilités de l'Etablissement
Les enfants ne pourront partir qu'accompagnés de leurs parents ou des personnes régulièrement mandatées dont les noms figureront dans le dossier de l'enfant.
Les personnes mineures n’y seront pas autorisées.
A l'intérieur des locaux de la Crèche, les enfants en présence des parents sont sous leur responsabilité.
La Crèche n'est pas responsable de la perte d'objets personnels apportés par les enfants ainsi que des dégradations survenant accidentellement sur les vêtements des enfants.
L'utilisation du matériel pédagogique (vélos, structures de psychomotricité, etc.) est strictement réservée aux enfants fréquentant l'établissement sous la surveillance du personnel de la crèche.
CHAPITRE 7- INFORMATION ET PARTICIPATION DES FAMILLES
> Information et participation des parents au fonctionnement de l’établissement
Tout au long du séjour de l'enfant, le responsable d'établissement et son équipe encouragent la communication
et le dialogue avec les parents en vue d'une prise en charge partagée et harmonieuse de l'enfant.
Article 15 — informations individuelles
Seules des informations individuelles concernant l'enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l'établissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel de l'établissement.
Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les familles ont pu communiquer à l'établissement une adresse mail. Elles autorisent ainsi l'établissement à utiliser cette adresse mail pour communiquer toute information aux familles.
Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de la direction de l'établissement.
Page 10/22 Article 16- informations collectives
Le présent règlement de fonctionnement est soumis aux familles qui l'approuvent en le signant.
Les rêgles générales de fonctionnement de l'établissement sont présentées par le responsable à l'occasion de la signature du contrat d'accueil.
Les familles peuvent en outre avoir accès au projet d'établissement, ainsi qu'à la réglementation en vigueur pour les services d'accueil petite enfance.
Un panneau d'affichage, accessible facilement par les familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles au bon fonctionnement de l'établissement. En cas de besoin, des messages écrits sont communiqués aux parents.
Le responsable d'établissement, avec la participation de l'équipe, organise des réunions de parents sur des thèmes concernant la vie des enfants au sein de l'établissement.
Articie 17— Participation des parents à la vie de l'établissement
Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité selon les consignes définies par l'établissement.
Lorsque les parents sont en présence de leur enfant au sein de l’établissement, ils en demeurent responsables, quel que soit le moment de la journée. En aucun cas, cette présence ne doit être un facteur de risque. L'accès aux jeux intérieurs et extérieurs est interdit par mesure de sécurité en dehors des activités organisées par l'établissement.
La présence de frères et sœurs ne doit pas être un facteur de risque pour les autres enfants de l'établissement, et il est recommandé un maximum de deux adultes pour venir chercher l'enfant.
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer derrière eux les portes, sans oublier celles des accès extérieurs, et de ne pas laisser leurs effets personnels à portée des enfants (médicaments, produits toxiques.…..).
CHAPITRE 8 — VIE QUOTIDIENNE
> Ce qu’il faut savoir pour le quotidien des enfants au sein de l’établissement
Article 18 — Période d'adaptation
L'arrivée de l'enfant en établissement collectif d'accueil est un événement essentiel qui marque une transition importante pour l'enfant et sa famille. En tant que tel il se doit d’être réfléchi et organisé pour être bien vécu.
Au moment de la date définitive d'admission, une période d'adaptation d’une durée de 5 jours consécutifs minimum est planifiée avec les parents afin de donner à l'enfant la possibilité de s'intégrer selon son propre rythme.
Article 19 — Durée d'une journée d'accueil
Pour répondre au mieux au rythme de l'enfant, il est recommandé, sauf contraintes particulières des familles, d'éviter à l'enfant une présence excédant dix heures consécutives dans l'établissement.
Article 20 - Organisation de l'accueil quotidien
Au moment de l'accueil, un échange d'information entre parents et professionnels permet de répondre aux besoins individuels des enfants : rythmes de sommeil, des repas, nom de la personne qui vient chercher l'enfant, horaires, etc.
L'enfant doit arriver dans l'établissement son petit déjeuner pris et sa toilette terminée, il doit également porter les vêtements qu'il garde toute la journée.
Le soir, les parents reprennent les vêtements salis dans la journée.
Article 21- Ce qu'il faut apporter au quotidien
Chaque crèche vous remettra une liste des affaires nécessaires à amener.
Nous remercions les parents de bien vouloir marquer le prénom et le nom de chaque enfant sur chaque objet et vêtement.
Préférez les vêtements à pression, évitez les boutons.
Page 11/22 ll est conseillé aux parents de veiller à habiller leurs enfants de manière confortable et peu «dommageable» car de nombreuses activités peuvent s'avérer irrémédiablement salissantes, malgré toutes les précautions prises par l'équipe éducative.
L'organisation de la vie collective rend les contrôles des objets personnels très difficiles.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou accidents (y compris lunettes).
Tous les bijoux (chaînes, médailles, gourmettes, boucles d'oreilles, piercings, pin's, pinces à cheveux, etc.) et les vêtements portant des cordons sont interdits pour des raisons de sécurité.
Conformément à la législation en vigueur, les jouets non homologués ou objets de petite taille ne doivent pas être apportés à l'établissement.
Article 22- Les repas
Se référer à l'annexe spécifique à chaque crèche.
Les parents pour des raisons exceptionnelles et justifiées (allergies), valident avec la direction et le médecin de
l'établissement la possibilité de fournir les repas de leurs enfants selon un protocole d'accueil individuel défini par la direction de l'établissement.
Aucune pâtisserie ou confiserie « maison » à partager avec les autres enfants par exemple pour un anniversaire ne seront acceptées du fait des règles d'hygiène et/ou problème d'allergie alimentaire.
Les familles doivent fournir :
- Le lait en boîte ou en bouteille non entamée et les farines pour les biberons. - les produits spécifiques à l'enfant: eau minérale type Hépar, produits de régime...sur prescription médicale.
Article 23- Les couches et produits de soin
L'établissement ne fournit pas les couches. Les parents doivent fournir leurs propres couches.
Le savon ordinaire est fourni par l'établissement, par contre, les produits de soins particuliers (crèmes de soins, sérum physiologique...) et/ou spécifiques à certains enfants sont fournis par les parents (flacon neuf obligatoirement laissé au sein de létablissement), sans faire l'objet d'une réduction de leur participation financière.
> Eten ce qui concerne les aspects médicaux ?
Article 24- Vaccinations
Les vaccinations doivent être conformes au calendrier vaccinal en vigueur.
Les parents procèdent aux vaccinations obligatoires et réglementaires par le médecin de leur choix. Celles-ci doivent être mentionnées sur le carnet de santé présenté au responsable d'établissement pour mise à jour du dossier médical. Le carnet de santé est apporté à chaque visite médicale au cours du séjour dans Pétablissement d'accueil.
En cas de contre-indication médicale, les parents doivent remettre au responsable d'établissement un certificat médical précisant cette contre-indication et sa durée.
Article 25- Dispositions médicales
Le bon déroulement de la journée dépend en grande partie de la bonne santé de l'enfant. Un enfant qui ne se sent pas bien supporte difficilement d’être en collectivité.
Tout en offrant un encadrement de qualité, la vie en collectivité ne peut pas satisfaire les besoins physiques et affectifs d'un enfant malade. C'est pourquoi il est nécessaire de communiquer à l'équipe toutes les informations pertinentes lorsque l'enfant présente des signes de maladie (s’il a passé une mauvaise nuit, s’il a de la fièvre, pris un médicament, etc.).
Si un enfant tombe malade au sein de l'établissement, l'équipe contacte immédiatement les parents qui viennent
le chercher ou qui prennent rendez-vous avec le médecin traitant de l'enfant.
Page 12/22 L'équipe est consciente, en cas de maladie de l'enfant, des problèmes d'organisation posés aux parents lorsque ceux-ci travaillent. Elle fera le maximum pour les soutenir.
Néanmoins, il est demandé aux familles de respecter les consignes suivantes :
- Ne pas amener un enfant malade dans l'établissement d'accueil - Signaler tout symptôme inhabituel ou toute maladie à l'équipe d'accueil - Prévoir une solution de garde en cas de maladie
- Venir chercher son enfant malade dans les meilleurs délais
Des soins spécifiques sont apportés éventuellement à certains enfants après avis du médecin de l'établissement. Exceptionnellement, l'accueil de professionnels paramédicaux extérieurs à la structure et intervenants pour enfant (kiné, psychomotricien...) pourra se faire selon les demandes de la famille ou des partenaires (CAMPS...).
Article 26-- Distribution de médicaments
Les parents doivent assurer eux-mêmes la prise de médicaments par leur enfant, le matin et/ou le soir à la
maison pour limiter au strict minimum ceux devant être pris dans l'établissement. Dans ce cas, toute médication donnée à l'enfant chez lui doit être signalée et consignée par écrit à son arrivée au professionnel accueillant l'enfant pour éviter toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
En cas de nécessité absolue de dispensation de médicaments à l'enfant, avec une date de péremption à jour, les parents doivent en donner l'autorisation écrite à la Direction. Seuls sont administrés les médicaments prescrits par un médecin dans les 8 derniers jours, dans des boites/flacons neufs et non entamés, et accompagnés de l’ordonnance. Les gouttes nasales, sirops, traitement pour érythèmes fessiers sont également
soumis à cette obligation d'ordonnance.
Le nom et prénom de l'enfant, la date d'administration du 1er jour du traitement, doivent être marqués sur les boîtes et flacons qui sont laissés dans l’établissement le temps du traitement.
L'établissement ne peut pas prendre la responsabilité de donner des médicaments homéopathiques en raison de la périodicité souvent spécifique exigée par leur administration.
Article 27 — Evictions
Les enfants atteints d'une pathologie contagieuse, nécessitant une éviction et ceux dont l'état nécessite une surveillance ou des conditions de confort particulières, ne peuvent pas être accueillis, L'éviction est prononcée par le médecin de l'établissement ; en son absence, le responsable de l'établissement est en mesure de refuser l'admission de l'enfant dans l'établissement.
Ârticie 28- Dispositions en cas d'urgence
En cas d'incident concernant un ou plusieurs enfants, le responsable d'établissement détermine les mesures à prendre, y compris l'appel aux services d'urgence si l'état le nécessite.
Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l'incident et des dispositions qui ont été prises.
Pour cela il est impératif que les parents signalent tout changement de coordonnées. Les frais inhérents au transport et à l'hospitalisation restent à la charge de la famille.
> Eten matière d'assurances ?
Article 29— Assurances
L'établissement a souscrit une police d'assurance responsabilité civile protégeant les enfants qui lui sont confiés pendant toute la durée de leur accueil. Lorsqu'un accident survient dans l'établissement ou lors d'une sortie, le
responsable d'établissement transmet un rapport précisant les circonstances de l'accident ainsi qu'un certificat
médical.
Les parents doivent également fournir une attestation d'assurance « Responsabilité Civile Individuelle ». Les dégâts occasionnés par l'enfant ne sont pas garantis par l'établissement, il est donc fortement recommandé aux familles de vérifier auprès de leurs assureurs leurs conditions de couverture. Une extension de la Responsabilité Civile des parents doit être prévue en cas de sorties des enfants dans le cadre des activités organisées hors de l'Etablissement.
Page 13/22 Pour rappel, l'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d'objets personnels.
> Pour les sorties ?
Article 30- Sorties
L'accord préalable écrit des parents est demandé pour les sorties régulières organisées par l'établissement
pendant les horaires d'ouverture (bibliothèque, visites du marché, commerçants, maternelle, etc.).
Un accord préalable spécifique écrit des parents est sollicité avant toute sortie de nature exceptionnelle.
Les parents sont les bienvenus pour accompagner les enfants lors d'éventuelles sorties.
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES
> Le coût pour les familles
Une participation financière est demandée aux familles pour l'accueil de leurs enfants.
Les participations familiales ne couvrent qu'une partie du prix de revient d'une journée d'accueil (en moyenne 20
%). La Caisse d'Allocations Familiales et les Partenaires couvrent en effet l'essentiel de ce prix de revient.
Article_31-— Barème des participations familiales
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d'après le barème de tarification de la P.S.U. (Prestation de Service Unique) émis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce barème, qui fait référence aux ressources et à la composition de la famille, dans les limites d’un plancher et d’un plafond (révisables tous les ans), est affiché dans l'établissement.
Article 32 -— Définition du coût de garde
La participation des familles est calculée sur une base horaire déterminée par le barème établi par la CAF. La participation mensuelle des parents est calculée chaque mois en multipliant leur coût horaire par le nombre d'heures à facturer selon les modalités du contrat d'accueil signé.
> Le contrat d'accueil
Article _33- Le contrat d’accueit
Le contrat d'accueil définit le nombre d'heures réservées chaque semaine par les familles, selon les horaires quotidiens d'arrivée et de départ.
I est complété, en cas de forfait, par un planning détaillé du roulement qui sera pratiqué. En cas de roulement
irrégulier d’un mois à l’autre, les plannings du mois suivant seront communiqués au responsable d'établissement au plus tard le 15 du mois précédent.
Quel que soit le mode d'accueil de l'enfant, celui-ci est formalisé par un contrat signé entre le responsable d'établissement et les parents, dès que la décision d'admission est prononcée.
Pour des raisons de responsabilité, aucun enfant ne pourra être admis dans l'établissement avant la signature
d'un contrat d'accueil entre la famille et l'établissement.
Les frais liés à la garde de l'enfant sont facturés chaque mois, selon les conditions définies dans leur contrat d'accueil et selon les dispositions du présent règiement de fonctionnement, sur la base du nombre d'heures contractuellement réservées par les familles, et de laquelle sont déduites les éventuelles exonérations spécifiques.
Le contrat précise les éléments suivants :
- le mode d'accueil choisi
- les modalités de tarification
- les horaires et jours d'accueil quand l'accueil régulier est planifié
L'engagement est valable jusqu'à la fin du contrat.
Pour les contrats d'accueil ponctuel, les familles ont la possibilité de bénéficier de plages d'accueil pour leur enfant en fonction des places disponibles au sein de l'établissement. Elles contactent l'établissement à chaque
Page 14/22 fois qu'elles souhaitent un accueil sur plusieurs heures ou plusieurs jours et remettent à la direction leur planning
souhaité de réservation signé.
Les familles déjà inscrites au sein de l'établissement renouvellent au mois de mai l'inscription de leurs enfants pour la prochaine rentrée scolaire. Le contrat est actualisé au début de chaque année scolaire. Le
renouvellement systématique de la place n'est pas garanti, même si le maximum est fait en ce sens.
Le contrat d'accueil, établi à la date d'entrée, peut être changé :
- 1 fois/an maximum à la demande des parents, si une situation professionnelle ou familiale le justifie. Le responsable d'établissement y répond favorablement où non en fonction des possibilités de l'établissement.
- Autant que nécessaire, à la demande du responsable d'établissement, si le temps d'accueil ne
correspond pas au contrat signé
Tout changement ne peut intervenir que le er du mois suivant.
Toute dérogation visant à l'accueil de l'enfant un jour où il est habituellement absent doit faire l’objet d’un accord
préalable du responsable d'établissement.
> Le relevé des heures de présence
Article 34-- Relevé des heures de présence
Pour les crèches Les P'tites Boucles et Guisane
Afin de permettre le meilleur ajustement de l'offre d'accueil de l'établissement par rapport aux demandes des familles, celui-ci bénéficie d'un système d'enregistrement des heures d'arrivée et de départ des enfants par badge.
Ce système permet notamment de planifier les plannings des équipes auprès des enfants afin de leur assurer en permanence la meilleure qualité d'accueil dans le respect des normes en vigueur. Il est également utilisé pour
établir le relevé de la facturation mensuelle des familles.
Il est remis pour chaque enfant un badge personnalisé qui est laissé par les familles en permanence au sein de
l'établissement.
Ce système permet également de connaître à tout instant le nombre d'enfants présents dans l'établissement,
information indispensable en cas d'évacuation.
Il est demandé aux familles la plus grande rigueur dans l'utilisation systématique du badge à l'heure d'arrivée de l'enfant et lorsqu'il repart, indépendamment du temps de présence des parents. L'organisation et la conformité aux normes réglementaires de l'établissement reposent en grande partie sur ce système.
Les modalités de fonctionnement leurs sont présentées en détail et un rappel des consignes est affiché à
proximité immédiate du lecteur de badges.
Le non respect répété de la bonne utilisation de ce système de badge peut conduire à la facturation de l'intégralité de l'amplitude horaire d'ouverture de l'établissement, voire amener l'établissement à prononcer une
mesure d'exclusion.
Pour la crèche du Lautaret
La saisie des heures d'arrivée et de départ est faite manuellement par le personnel présent.
Pour tous les établissements, toute heure entamée sera due.
Page 15/22 > Les modalités de tarification
Article 35 — Définition des modalités de tarification
Selon le type d'accueil choisi dans le contrat (accueil régulier, accueil occasionnel où accueil d'urgence), quatre
modalités de tarification sont établies.
Facturation au forfait fixe
Les familles déterminent un planning fixe, les jours et horaires choisis pour la semaine ne sont pas variables. Cette facturation s'applique aux familles ayant des horaires de travail réguliers.
Facturation au forfait hebdomadaire
Cette facturation s'applique uniquement aux familles qui ne peuvent pas du fait de leur activité professionnelle, fournir de planning régulier de présence de leur enfant alors qu’elles souhaitent bénéficier d’un contrat d'accueil
régulier.
Ces familles décident librement au moment de la signature du contrat du nombre hebdomadaire d'heures qu'elles souhaitent réserver.
Chaque mois, et au plus tard le 15, les familles remettent au responsable d'établissement leur planning de présence pour le mois suivant.
Le forfait d'heures constitue un engagement réciproque :
- Pourles familles, ce nombre d'heures représente le minimum de facturation mensuelle. - Pour l'Etablissement ce nombre d'heure représente un engagement d'accueil de l'enfant dès lors que les délais de remise des plannings sont respectés.
Lorsque des journées donnent lieu à déduction, le forfait s'effectue au prorata du 30°".
Facturation à l'heure
En fonction des horaires d'arrivée et de départ des enfants, les familles réservent une plage horaire de présence
de leur enfant.
Chaque heure entamée est due.
Facturation au tarif d'urgence
En fonction des revenus déclarés. Il est appliqué pour les seuls cas comme définis par le présent règlement comme de l'accueil d'urgence (cf. Introduction). Il est affiché au sein de l'établissement et susceptible d'être
régulièrement modifié.
Article 36- Tarification des modes d'accueil
Pour les accueils réquliers( forfait) ainsi que pour les accueils occasionnels, la tarification se fait en fonction
des heures réservées. Toute heure entamée est due. Le tarif appliqué est celui de la tarification PSU (barème de
la CAF, cf. annexe 2).
Pour les accueils d'urgence
Les enfants en accueil d'urgence sont facturés au tarif horaire de l'accueil d'urgence dans les conditions de leur contrat d'accueil signé.
Pour un accueil supérieur à deux semaines, les règles de facturation de l'accueil régulier s'appliquent.
Toute réservation est considérée comme due.
Tarification de la période d'adaptation
Pour que l'enfant se sente bien dans l'établissement d'accueil, il est important que les parents l'accompagnent et restent avec lui le temps nécessaire, pour l’aider à découvrir les lieux et les personnes qui s'occupent de lui.
Les premiers accueils sont de courte durée, ils consistent en échanges d'information entre parents et équipe professionnelle sur les besoins individuels des enfants. Petit à petit, l'enfant reste seul dans son nouveau lieu de vie. Cette période fondamentale dans l'accueil d'un nouvel enfant est conjointement organisée entre le responsable d'établissement et les familles au moment de l'admission.
Cette période d'adaptation est facturée dès la première heure
En cas de non réalisation de la période d'adaptation (accordée par le responsable d'établissement dans des cas
exceptionnels), la tarification du contrat prend effet dès le premier jour d'accueil.
Page 16/22 Tarification des heures supplémentaires
Toute présence exceptionnelle de l'enfant hors du contrat signé, donne lieu au paiement du temps équivalent supplémentaire sur la base du tarif horaire établi pour chaque famille.
Ce supplément horaire est fait sur la base de l'heure entamée. Chaque nouvelle heure entamée est due.
Remarque: si le temps d'accueil constaté est supérieur au contrat établi, une facturation du temps
supplémentaire est effectuée. Si, a contrario, il est inférieur au temps déterminé dans le contrat, aucun report ni aucune réduction n'est possible le mois suivant.
> Comment se passe le règlement de la participation familiale ?
La facturation est effectuée mensuellement.
Atticle 37- Modalités de paiement des accueils réguliers et occasionnels
La facturation des participations familiales s'effectue au début du mois suivant, sur la base contractuelle du mois écoulé. Une facture est remise aux familles.
Les règlements des factures s'effectuent par espèces, par chèque, à l’ordre du Trésor Public, ou par chèque
CESU au plus tard 14 jours après l'émission de la facture.
Article 38- Modalités de paiement des accueils d'urgence
Pour ce type d'accueil, les modalités de règlement sont définies par le responsable d'établissement.
> Révision de la tarification
Article 39- Révision des tarifications
Une révision tarifaire en fonction de la modification des ressources du foyer et d'un éventuel changement du barème de la Caisse d'Allocations Familiales intervient chaque année. Il est demandé à chaque famille de communiquer leur nouveau relevé d'imposition dès sa réception. La révision prend effet au 1er de janvier de chaque année.
En cas de non production des justificatifs de ressources ou de déclaration inexacte, le tarif maximum du barème est appliqué au regard de la composition de la famille.
En cas de changement significatif de situation professionnelle ou familiale, dans des cas retenus par la Caisse d'Allocations Familiales pour ia révision des prestations familiales, ja participation peut être recalculée à la demande des familles, par le responsable d'établissement sur présentation des justificatifs. Cette révision ne peut pas avoir d'effet rétroactif. La nouvelle tarification est établie dans le mois qui suit la date de production des pièces justificatives.
S'il est établi que l'erreur commise tient au manque de communication de bonne foi des éléments nécessaires au
calcul des ressources, l'établissement se réserve le droit de revoir rétroactivement le tarif à partir de la date d'admission de l'enfant dans l'établissement.
> Mon enfant est absent
En cas d'absence, il est demandé aux familles de prévenir l'établissement le jour même dans les délais les plus brefs en indiquant le motif de l'absence (maladie, vacances, etc.).
Article _40- Absences
Toute absence non justifiée au préalable est considérée comme due, à l'exception des exonérations spécifiques.
Article 41— Exonérations spécifiques
Ouvrent droit à déduction spécifique sur la base mensuelle de paiement, les absences suivantes :
1. Hospitalisation de l'enfant justifiée par un bulletin d'hospitalisation.
2. Fermeture exceptionnelle de l'établissement, sans proposition de place dans un autre établissement d'accueil. |
3. Supérieures à 3 jours calendaires, en cas de maladie grave ou aigue, justifiée par certificat médical et après accord du médecin de l’établissement.
4. Eviction de l'enfant par le médecin de la Crèche
Article 42- Vacances
En cas d'absence de l'enfant en raison de la prise de congés de la famille, il est demandé aux familles de prévenir l'établissement dès que les familles ont connaissance de leurs dates.
Page 17/22 Les familles bénéficient de semaines de vacances. Voir avenant de chaque crèche. Ces congés ne donneront pas lieu à une facturation. Elles seront déduites au prorata du temps de présence de l'enfant par semaine. Pour les familles bénéficiant d'un accueil occasionnel ou d'urgence: ces familles ne bénéficient pas d'une réduction de leur frais de garde au titre de vacances.
CHAPITRE 10 : DEPART DEFINITIF DE L'ETABLISSEMENT
> Modalités de départ de l'établissement
Article 43 — Préavis de départ exceptionnel {avant la date de fin de contrat Afin que l'établissement puisse satisfaire au mieux les nombreuses demandes des familles en attente d'une place, il est demandé aux familles d'informer le responsable d'établissement, par lettre dûment motivée, du départ exceptionnel de l'enfant en cours d'année au moins un mois à l'avance. En cas de non-respect de ce préavis, il est demandé aux parents le paiement d'une indemnité correspondant au montant facturé le dernier mois complet.
En cas d'annulation d'inscription après admission de l'enfant dans le mois qui suit son entrée, un mois sera
facturé et dû par la famille.
Les départs anticipés, moins de 3 mois avant la date de fin de contrat (31 août) ne sont pas considérés comme
des départs exceptionnels : dans ce cas, les familles doivent s'acquitter de leur contrat mensuel et ce jusqu'au
31 août.
Article 44- Radiation
En dehors du départ de l'enfant à la date prévue, en accord avec le responsable d'établissement, les motifs de
radiation sont les suivants :
Fin de l’éligibilité à cette place d'accueil : préavis de départ d’un mois
Non présentation de l'enfant le premier jour de l'adaptation, sauf cas de force majeure düment justifié : préavis de départ d'une semaine
Inadaptation durable de l'enfant à la vie en collectivité : préavis de départ d’une semaine
Non fréquentation de la structure pendant une semaine sans que le responsable d'établissement ait êté averti du motif : préavis de départ d'une semaine
Non-respect du règlement de fonctionnement de l'établissement, et tout particulièrement des horaires : préavis de départ d’une semaine
Comportement perturbateur d'un parent troublant gravement le fonctionnement de l'établissement. : préavis de départ d’une semaine
Déclaration inexacte concernant l'autorité parentale et la situation de ressources. : préavis de départ d’une semaine
Mauvaise utilisation répétée du système de badge : préavis de départ d'une semaine VONONON
NN
OYY
La radiation est prononcée par l'établissement.
La décision, motivée, est notifiée à la famille par courrier avec accusé de réception ou contre récépissé, moyennant un préavis d'une semaine. Toutefois, en cas de trouble pouvant mettre en danger la sécurité des
enfants ou du personnel de l'établissement, la décision peut être immédiatement exécutoire.
Des radiations provisoires peuvent également être prononcées par le responsable d'établissement à la demande des familles, si pour des raisons exceptionnelles qui le justifient, l'enfant est amené à ne plus pouvoir fréquenter l'établissement pendant une période prolongée supérieure à un mois.
Un exemplaire du dit règlement de fonctionnement est remis aux familles, accompagné d'une lettre d'accord dûment signée et conservée par l'établissement.
Article 45- Continuité d'accueil
Pendant les fermetures de l'établissement, des solutions peuvent être proposées aux familles dans d’autres
structures de la Communauté de Communes du Briançonnais , dans le cadre d’une continuité d'accueil.
ll est demandé aux familles d'anticiper au plus tôt leurs besoins d'accueil et d'en faire part à l’équipe de direction.
Page 18/22 Un courrier récapitulatif par période de fermeture sera remis aux familles suffisamment tôt pour anticiper les possibilités d'accueil. Les réponses seront apportées en fonction des places disponibles et des priorités des demandes dans les différentes structures, en fonction des jours et des horaires de la structure d'origine. Dans la mesure où l'enfant peut être accueilli dans un autre établissement que celui habituellement fréquenté, la famille devra se présenter dans la structure de remplacement afin de réaliser les échanges nécessaires à
l'accueil de leur enfant. Un contrat d'accueil pour cette période sera établi, tout contrat passé sera dû.
Page 19/22 ANNEXE 1
DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE
La situation parentale s'apprécie par rapport à l'exercice de l'autorité parentale. Elle est examinée dès l'inscription et est déterminante pour le responsable d'établissement dès lors qu'elle lui permet de savoir à qui doit être remis l'enfant.
En cas de changement dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur de l'autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.
Rappels des dispositions légales relatives à l’autorité parentale
e Couples mariés
L'autorité parentale est exercée en commun (Article 372 du Code Civil). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille en fait foi.
° Couples divorcés ou en séparation de corps
L'autorité parentale est exercée en commun, sauf si une décision judiciaire l’attribue à un seul parent. La décision du Juge aux Affaires Familiales fait foi, elle fixe l'autorité parentale et les conditions de son exercice.
+ Parents non mariés
L'autorité parentale est exercée en commun si les parents ont reconnu leur enfant ensemble où séparément dans la première année de sa naissance.
La copie intégrale de l'acte de naissance fait foi.
L'exercice partagé de l'autorité parentale peut aussi résulter d'une décision du Juge aux Affaires Familiales ou de la déclaration conjointe du père et de la mère devant le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance.
Dans ce cas, la copie de la décision du Juge aux Affaires familiales ou de la déclaration conjointe devant le Tribunal de Grande Instance fait foi.
e Filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent
Cette personne exerce l'autorité parentale. La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant fait foi.
e Décès de l'un des parents
Le parent survivant exerce l'autorité parentale. Il est demandé pour un couple marié la copie du livret de famille
et pour un couple non marié, une copie de l'acte de naissance et de l'acte de décès du défunt.
e Personnes autorisées à venir récupérer l'enfant
Si l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, le responsable d'établissement remet l'enfant à l'un ou l'autre parent, indifféremment. L'enfant est confié à la personne qui en a la garde juridique ou à ses délégués dûment mandatés par autorisation écrite, signée par les responsables légaux de l'enfant.
Si l'autorité parentale n'est fixée que pour un seul parent, le responsable de l'établissement ne peut remettre l'enfant qu'au parent investi de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite qu'il donne au bénéfice de l'autre, lors de l'admission. Cette autorisation est révocable à tout moment. En cas de résidence alternée, ordonnée à titre définitif ou provisoire par le juge, une copie de la décision du juge est remise au responsable de l'établissement qui remet l'enfant au parent désigné selon le rythme fixé par le juge.
En cas de tutelle confiée à un tiers, l'enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise au responsable d'établissement.
Lorsque la remise de l'enfant est susceptible de le mettre en danger, le responsable d'établissement peut la refuser. I! en informe les services compétents de la protection de l'enfance.
L'enfant ne peut être rendu qu'à un adulte de plus de 18 ans Une autorisation signée des parents et une pièce d'identité sont demandées.
Page 20/22 ANNEXE 2
GRILLE DE TARIFICATION DE LA PRESTATION DU SERVICE UNIQUE (PSU)
Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif applicable à chaque famille allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales sont déterminées selon les modalités mises en œuvre par celle-ci (salaires, indemnités de Sécurité Sociale, allocations de chômage, pensions, retraites, préretraites, rentes imposables, pensions alimentaires reçues, revenus des professions non salariées et autres revenus, déduction faite des charges diverses retenues par la Caisse d'Allocations Familiales.
Pour les familles qui ne sont pas connues de la CAF le calcul du tarif est effectué à partir des ressources, telles que déclarées à l'administration fiscale et indiquées dans la déclaration des ressources jointe au dossier d'inscription.
Les ressources « plancher et plafond » fixées annuellement par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales entraînent l'application d'un tarif minimum et maximum. Pour l'accueil d'enfants handicapés, il est appliqué une dégressivité selon le barème P.S.U. Un enfant handicapé à charge de la famille permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur.
Dans le cas d'un nombre d'enfants supérieur à 4, le taux d'effort est appliqué conformément au barème de la
CNAF.
La spécificité de certaines professions (intermittents du spectacle et professions indépendantes par exemple) peut expliquer des variations importantes de revenus d'un mois sur l'autre ou (et) d'une année sur l'autre. Dans
ces conditions, on considère que les revenus portés sur l'avis d'imposition constituent une moyenne représentative de l'ensemble de ces paramètres sur une année. Les justificatifs principaux sont la dernière attestation de ressources délivrée par la C.A.F ou, à défaut, le dernier avis d'imposition.
Toutes autres pièces justificatives permettant de préciser la situation financière et familiale peuvent être demandées en cas de situation particulière. Il est fait référence à la situation des ressources :
- Déclarées en commun pour les couples mariés,
- Déclarées par le ménage pour les couples non mariés, au regard de la situation d'autorité parentale, - Déclarées par le parent élevant seul son enfant pour les familles monoparentales.
Modalités de calcul
- Prendre le «Total des salaires et assimilés» figurant sur votre dernier avis d'imposition du couple ou des
deux parents si le couple n’est pas marié.
- En cas de pension alimentaire versée et/ou de CSG payée au titre d'opérations immobilières et foncières ouvrant droit à réduction, déduire ce montant du «Total des salaires et assimilés». - _ Diviser la somme retenue par 42 pour obtenir vos ressources mensuelles.
La participation financière des parents est calculée en fonction de l'ensemble des revenus mensuels déterminés comme ci-dessus, et du nombre d'enfants en application du barème de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales :
Famille 4 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux d'effort 0,06% des 0,05% des 0,04% des 0,03% des horaire ressources ressources ressources ressources
Les revenus des parents seront réexaminés ler janvier de chaque année suivant l'imposition de l'année précédente. Tout avis d'imposition non parvenu au 1” janvier entrainera l'application du tarif plafonné.
Si la situation professionnelle est stable, la famille devra mensualiser ses participations en fonction des besoins
exposés (en nombre d'heures / semaine étalées sur l'année).
* Période du 1” juillet 2008 au 30 juin 2009.
Exemple
Famille avec un enfant ayant un «Total des salaires et assimilés» de 30 000 euros e Revenu mensuel : 30 000 /12 = 2.500 euros
e Coefficient multiplicateur : 0,0006
e Tarif horaire : 2.500 x 0,0006 = 1,50 euro
Ressources mensuelles plancher- plafond 2011: _ plancher: 588.41 euros __plafond : 4579.20 euros
Page 21/22 ACCORD SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Etablissements muiti- accueit Petite Enfance
« CRECHE DE LA GUISANE »
CRECHE DU LAUTARET
« CRECHE LES P'TITES BOUCLES »
En qualité de
Mère [7 Père [7 Autre [Jet précisez...................................…
Et
Je soussigné(e) M...
Domicilié(e) :...........................,,,....,....... ss
En qualité de
Mère [7 Père [7 Autre [Jet précisez...............................
Parent de :
Enfant 4 (nom de famille, prénom) : ss
Enfant 2 (nom de famille, prénom) : se
Enfant 3 (nom de famille, prénom) : ee
Certifions avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de l'établissement et de ses annexes et en accepter tous les termes et conditions, et à nous engager à le faire respecter par toute personne
habilité à déposer ou reprendre notre (nos) enfant(s).
La Mère* Le Père* *Signature précédée de la mention « lu et approuvé » manuscrite.
Page 22/22 communauté
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR
7, Bd du Lautaret Tél : 04.92.20.58.28
05100 Briançon Il.
Il.
a)
b)
c)
PRESENTATION
Age des_enfants accueillis
Les enfants peuvent être accueillis à partir de l’âge de 6 mois jusqu’à la veille de leur 4ère
anniversaire.
Capacité d'accueil
La crèche est agrée pour 12 places.
La structure bénéficie d’une place d'accueil d'urgence en sureffectif.
Jours et heures d'ouverture
La crèche est ouverte de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
Le 1° lundi de chaque mois la crèche ferme à 16h50 pour permettre une réunion d'équipe.
Au moment de l'accueil du matin et du départ du soir, les parents devront prévoir entre 5 et
10 minutes pour échanger les informations concernant leur enfant avec l’équipe.
Afin de perturber le moins possible l’organisation et le déroulement des activités, l’arrivée se
fait jusqu’à 10h maximum le matin et à partir de 14h l'après-midi. Le départ se fait jusqu’à
12h30 maximum pour la matinée ou à partir de 14h.
Ponctuellement et exceptionnellement ces horaires pourront être modifiés, les familles
seront avisées le plus tôt possible par la direction.
FERMETURES ANNUELLES
La structure est fermée 1 semaine à Noël et une semaine à Pâques, durant le mois de Juillet
elle sera fermée 3 semaines.
Selon les ponts de l’année, des journées de fermetures peuvent être décidées, la crèche est
fermée les jours fériés.
Les familles bénéficient, outre ces semaines de fermeture, de 2 semaines de vacances
déduites.
Les dates de fermetures sont communiquées aux familles le plus tôt possible.
L’ADAPTATION
Elle est prévue pour chaque enfant en fonction de:
-- Son âge
-- son comportement
- la disponibilité des parents et du temps passé à la crèche IV.
Les parents viennent en moyenne 4 fois avec leur enfant pour découvrir ensemble le
personnel, les autres enfants, les lieux.
Ces découvertes se font pendant des temps de jeux ainsi que pendant des temps de repas.
L'enfant restera ensuite seul en augmentant progressivement le temps.
LES REPAS
La structure ne fournit pas le repas de midi qui est apporté par les parents.
Afin de respecter la chaîne du froid, il est demandé aux parents d'apporter le repas dans un
sac isotherme avec un pain de glace.
Les aliments doivent être préparés prêts à être consommés (viande coupée, œufs écalés...).
Les pots de compote, yaourts, les fromages devront être marqués au nom de l'enfant.
La crèche fournit :
-- eau minérale pour les plus jeunes
-- les jus de fruits proposés vers 9h le matin
-- le pain pour le repas de midi et le goûter
--les laitages, fromages, compotes pour goûter ainsi que les biscuits, la confiture et le
miel en accompagnement.
Les couverts, gobelets et bavoirs sont fournis par la structure.
MATERIEL À FOURNIR PAR LES PARENTS
a) Vêtements et chaussons
La famille doit fournir des vêtements de rechange (body ou linge de corps, chaussettes, tee-
shirt, pantalon ou robe...). Ils seront laissés dans le casier de l'enfant.
Pour les bébés : un pyjama pour la sieste ou une turbulette.
Les vêtements devront être marqués au nom de l'enfant surtout pour ce qui est chaussures,
vestes, chapeaux, bonnets.
ils devront être adaptés à la saison.
Prévoir en hiver : combinaison, bottes de neige, bonnet, gants attachés par une ficelle et
glissés dans les manches de la combinaison.
Printemps et été : chapeau ou casquette, lunettes de soleil.
b) Couches
La quantité de couches apportées sera de 4 minimum pour une journée. Elles devront être
marquées et données à l’équipe dès l’arrivée de l'enfant, en même temps que le repas.
c) Produits de soins spécifiques -- Crème solaire
-- Crème dermatologique, pommade pour le siège...
Les produits pour les soins courants sont fournis par la crèche { lait de toilette, savon liquide)
d) Doudou, tétine
Le doudou est un « objet » important et sécurisant pour faire la transition entre la maison et
la crèche. Même si l’enfant ne le prend que pour dormir à la maison, nous demandons aux
parents de bien vouloir l'apporter.
Si l'enfant n’en a pas, une peluche ou une poupée qui lui est familière pourra l'aider de la
même manière.
La tétine peut être apportée chaque jour ou laissée à la crèche dans le casier prévu à cet
effet. : communauté
) decommunes du
CRECHE LES P'TITES BOUCLES
ANNEXE AU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
8 CHEMIN FANTON
05100 BRIANCON Tél : 04 92 21 16 74 1) PRESENTATION
La crèche est destinée à l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans (jour d'anniversaire). Elle est
agréée pour 80 enfants par jour répartis dans les sections suivantes :
NOM DU GROUPE AGE NOMBRE DE PLACES
Les Pitchounets De 3 mois à 9 mois 12
Les Fripouilles De 9 mois à 13 mois 14
Les Farfadets De 14 mois à 19 mois 16
Les Marmottes De 20 mois à 2 ans 18
Les Ecureuils De 2 ans à 3 ans 20
Le nombre d'enfants pouvant être admis à la crèche au titre de l'obligation instituée par
l’article L 214-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles est de cinq.
La structure bénéficie d’une place d’accueil d'urgence en sureffectif.
e Jours et heures d’ouverture
La crèche est ouverte tous les jours de 7H30 à 19H, sauf samedi, dimanche et jours fériés.
Ponctuellement et exceptionnellement, ces horaires peuvent être modifiés. La Directrice en
avisera les familles.
e Conditions d'accueil
Aucun accueil ne sera possible après 9h30 et le départ s'effectuera au plus tard à 12H15
pour les enfants présents sur la matinée.
Il est souhaitable que l’enfant arrive au plus tard à 9H30 afin qu’il ai le temps de participer
aux activités avant le repas de 11H.
Aucune arrivée n’est acceptée avant 13h30 afin de préserver la sieste des enfants.
Dans le cas exceptionnel d'arrivée à 11H45, l'enfant devra avoir pris son déjeuner.
I FERMETURES ANNUELLES
La structure est fermée une semaine lors des fêtes de fin d'année, durant le mois d’Août et
éventuellement les ponts en fonction du calendrier de l’année.
Les dates de fermeture de l'établissement seront communiquées aux familles au plus tôt.
Sur l’ensemble de la période d'ouverture 1°” septembre à fin juillet et en fonction du contrat,
seront déduits 2 semaines de congés payés (semaines pleines). 111) ADAPTATION
L'adaptation est un temps préalable à l'entrée définitive de l'enfant dans la structure.
Elle est prévue pour chaque enfant en fonction de son âge, son comportement et la
disponibilité de ses parents.
Cette période est préétablie sur 5 jours mais elle est modulable.
Dans le souci du bien être de l’enfant, la participation des parents est nécessaire. L'enfant et
ses parents découvrent ensemble la vie à la crèche {temps de jeux, de repas ...)
IV) LES REPAS
Le Cuisinier et son Equipe confectionnent les repas sur place. Les menus sont élaborés en
collaboration avec la Direction et adaptés à chaque tranche d'âge.
Les aliments de base du jeune enfant (potage, purée de légumes et compote) sont réalisés
à partir de produits frais issus de préférence de l’agriculture biologique.
La distribution des déjeuners débute à partir de 10h45, selon l’âge et les besoins de l'enfant.
Le coût des repas est compris dans le montant de la participation familiale.
Le Lait maternel est accepté, la chaine du froid doit être respectée (sac isotherme) et le lait doit être
tiré depuis moins de 24 heures. Une décharge sera signée par les parents.
V) MATERIEL A FOURNIR PAR LES PARENTS
La famille fournit les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant :
- Les couches
- Un flacon de Paracétamol {type Doliprane)
- Des dosettes de sérum physiologique
- Les produits spécifiques de toilette {lait de toilette, crème de soin non
médicamenteuse pour le siège) et du coton si la famille le souhaite
- Du linge de rechange (pantalon, body, pull, chaussettes, culotte...)
- Des chaussons
- Vêtements d'extérieur (chapeau et lunettes de soleil l'été ; combinaison et bottes
l'hiver) communauté
de communes du
fanconna is
RECHE DE LA GUISAN
Chemin des Carines
Chantemerle Tél : 04 92 45 81 29
05330 ST CHAFFREY I. PRESENTATION
a) Horaires et jours d’accueil
34 enfants sont accueillis en période « basse »:
Du lundi au vendredi inclus de 8h00 à 18h30
39 enfants sont accueillis en période « haute » du 15 décembre au 15 avril et du 01 juillet au 31 août
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30
Le samedi de 8h00 à 18h00 Le dimanche de 8h30 à 17h30
20 enfants en hiver 15 enfants en hiver
12 enfants en été 8 enfants en été
b) Conditions d'accueil
Aucun accueil ne sera possible après 10h00 et le départ devra se faire au plus tard à 12h30 pour les
enfants présents sur la matinée. Cela permet à l'enfant de participer aux activités avant le repas et à
ne pas perturber l’organisation du groupe.
Afin de permettre à l’équipe de faire des transmissions correctement et sans précipitation et de
permettre un échange de qualité avec les parents, il est demandé aux parents de récupérer leur
enfant au plus tard % d'heure avant la fermeture de l'établissement.
Il. FERMETURES ANNUELLES
La crèche est fermée la première semaine de mai et la dernière semaine d'octobre. Les élus peuvent
décider de changer ces dates.
Les familles bénéficient, outre de ces 2 semaines de fermeture, de 4 semaines de vacances déduites
par an.
Selon les ponts de l’année, des journées de fermetures peuvent être décidées.
III. L'ADAPTATION
Elle est prévue pour chaque enfant en fonction de : __ son âge
___ son comportement
Les parents viennent minimum 2 fois avec leur enfant pour découvrir ensemble le personnel, les
lieux, les autres enfants. L'adaptation se fera sur un équivalent d’une semaine minimum.
Ces découvertes se font pendant des temps de jeux, de repas et de sieste en augmentant
progressivement le temps passé à la crèche. IV. LES REPAS
L'établissement fournit les repas (une collation le matin, le déjeuner et le goûter), adaptés à l’âge des
enfants. Le coût des repas est compris dans le montant de la participation familiale. Les parents
fournissent les repas en cas d’allergies ou de protocoles alimentaires très particuliers, sans faire
l’objet d’une réduction de leur participation financière.
Le week-end : Les parents doivent fournir les repas {déjeuner et goûter), et ils signeront une
décharge précisant la composition du repas ainsi que la date de confection de celui-ci. Afin de
respecter la chaine du froid, il est demandé aux parents d'apporter le repas dans un sac isotherme
avec un pain de glace.
Le lait : l'établissement ne fournit pas les laits maternisé en poudre et les laits de croissance ou
d'éveil. L'eau utilisée pour les biberons est fournit par l'établissement (eau minérale).
Le Lait maternel est accepté, la chaine du froid doit être respectée (sac isotherme) et le lait doit être
tiré depuis moins de 24 heures. Une décharge sera signée par les parents.
V. MATERIEL À FOURNIR PAR LES PARENTS
Y Vêtements de rechange adaptés en fonction des saisons et de l’âge de l'enfant (2 bodys,
chaussettes, 1 haut, 1 bas)
Casquette, chapeau, crème solaire, lunettes de soleil
Bottes, imperméable, combinaison de ski
Une paire de chaussons
Le doudou, la sucette, l’objet transitionnel
Turbulette personnelle possible et biberon
Couches, produit de change personnel (si spécifique, lingettes, crème)
Maillot où couche culotte pour jeux d’eau
Sérum physiologique
Médicaments personnels avec ordonnance du médecin (flacon neuf pour la crèche)
VVYVYNNNNY
Y
Tout le matériel doit être marqué au nom de l'enfant.
Préférez les vêtements à pression, évitez les boutons si possible.
Préférez également les chaussures à scratch, évitez les lacets afin que votre enfant puisse être
autonome lors de l’habillage et du déshabillage.
L'entretien du linge personnel est pris en charge par les parents.
Le carnet de santé doit être dans le sac de l’enfant lors de sa présence à la crèche.