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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 approbation du reglement des creches communautairesbc42
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 approbation du reglement des creches communautairesbc42)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Petite enfance
DELIBERATION
: N° 2011-61 du 19 juillet 2011
. A OBJET: Approbation du règlement des
crèches communautaires communauté
de communes du ria ncon
nais Rapporteur : Mme Laurence FINE
, Le 19 juillet 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juillet 2011 1,rue Aspirant Jan en là salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain 05105 BRIANÇON cedex FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr Présents : 27 jusqu'à la délibération n° 2011-55
28 à partir de la délibération n° 2011-56
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 30 jusqu'à la délibération n° 2011-55
31 à partir de la délibération n° 2011-56
M. Thierry AIMARD est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO (à partir de la délibération n° 2011-56)-
Mme Renée PETELET (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Maurice DUFOUR, Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO), Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M, Philippe SEZANNE - M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean Louis FAURE - M. Alain FARDELLA - M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI -
M. Edmond CADET — M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC — M. Jacques DEYME - M. Pierre LEROY - M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARIACHER - M. René SIESTRUNCK -
M. Thierry AIMARD (représentant M. Alain BLOCH TREFOUSSE) - M. Xavier CRET —
Mme Nicole MATHONNET Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Mohamed DJEFFAL à Mme Nicole GUERIN
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Etait excusé : M. Guy HERMITTE,
Vu, les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté
Préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 2011 portant compétence en matière de d'accueil de la
Petite Enfance,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un règlement unique permettant
d'uniformiser les conditions d'accueil dans les trois crèches gérées par la collectivité, à
savoir : la crèche des p'tites boucles, la crèche du Lautaret, et la crèche de la Guisane,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires Sociales en date du 4 juillet 20
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 5 juillet 2011,
Délibération n° 2011-61
L Page {7/2 Briançon - Cervières - : 2 {::ve - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache ge 1/
5 - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -: :- Villard Saint-Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
#“ Approuve le projet de règlement des crèches communautaires et leurs annexes joints en annexes
m Dit que ces dispositions sont applicables à l'ensemble des familles qui utilisent les services des crèches de la collectivité
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date dépôt S.P. : 21 JUIL oo1i
Date affichage : 2 2 QUIL, 201
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