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Conseil Municipal - 05 13 fourniture et installation de materiel de visioconference en salle du conseil municipal hotel de ville demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 13 fourniture et installation de materiel de visioconference en salle du conseil municipal hotel de ville demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre, Féminisme,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
Conseiller
Municipal.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
13
—
19
mai
2022
13.
Fourniture
et
installation
de
matériel
de
visioconférence
en
salle
du
conseil
municipal
—-
Hôtel
de
Ville
—-
demande
de
subvention
Rapporteur: M.
GENRIES.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'installer
du
matériel
de
visioconférence
en
salle
du
conseil
municipal
l'hôtel
de
ville,
Considérant
que
le
projet
est
estimé
à
5
000
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
l'Etat,
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_13-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
suivant :
DEPENSES
FT
TTe
Travaux
et fournitures
5 000,00
€
6 000,00
€
Total
5 000,00
€
6 000,00
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Etat
50,00%
2 500,00
Commune
50,00%
2 500,00
OR
oouue
sono
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
subvention
la
plus
élevée
auprès
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_13-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022