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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 100 Contrat Territorial Eau et Climat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 100 Contrat Territorial Eau et Climat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 71
Pouvoirs :................. 17
Votants :................... 88
Suffrages exprimés : 87
Ont voté pour :......... 87
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 23 septembre 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-100
Grand cycle de l'Eau
Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 septembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Guy Gambu, à Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 septembre 2021 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean- Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Laurence MENTION (suppléant de Evelyne DALON - LE PLESSIS HEBERT), Elisabeth CHATEAUVIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Christian LORDI (PORT-MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)
Absents excusés :
Pascal DUGUAY (FAINS), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN)
Pouvoirs :
Vincent LEROY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (DOUAINS), Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Michel LAGRANGE (ECOUIS), Olivier DESCAMPS a donné pouvoir à Philippe FLEURY (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE a donné pouvoir à Jean-François WIELGUS (HEUBECOURT-HARICOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET a donné pouvoir à Jean-Michel DE MONICAULT (VAUX SUR EURE), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)
Secretaire de séance : Christian BIDOT Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/17-229 du 29 juin 2017 relative à l’animation sur les bassins d’alimentation des captages (BAC) et à la présentation de la stratégie d’amélioration et de protection de la qualité d’eau ;
Vu la délibération n°CC/19-140 du 26 septembre 2019 portant engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du Bassin Seine Normandie ;
Vu la délibération n°CC/20-203 du 17 décembre 2020 approuvant la stratégie de protection de la ressource en eau et les objectifs de qualité d’eau de Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’action 11 « Elaborer un contrat territorial eau et climat » du Contrat de transition écologique (CTE) de Seine Normandie Agglomération approuvé par la délibération n°CC/19- 161 du 14 novembre 2019 ;
Vu le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie « Eau et Climat » sur la période 2019-2024 ;
Vu le rapport de présentation du président ;
Considérant l’engagement de Seine Normandie Agglomération dans la démarche d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie ;
Considérant le programme d’actions de la stratégie de protection de la ressource en eau de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant que l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat territorial Eau et Climat de Seine Normandie Agglomération conditionnent l’attribution des subventions de l’AESN dans le cadre du 11ème programme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le Contrat Territorial Eau et Climat de Seine Normandie Agglomération en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, telle qu’annexé à la présente, suivant les quatre enjeux stratégiques suivants :
Protection de la ressource en eau ;
Assainissement par temps de pluie ;
Sécurisation de l’adduction en eau potable ;
Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire.
Article 2 : D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le Contrat Territorial Eau et Climat et tous les documents afférents avec les partenaires concernés, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des actions identifiées dans ce contrat (conventions, avenants, demande de subventions, marchés publics …).
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, 1
CONTRAT TERRITORIAL EAU ET
CLIMAT DE SEINE NORMANDIE
AGGLOMERATION
2021 - 2024 Contrat de territoire
« Eau et Climat » 2 3
SOMMAIRE
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT .................................................................................................................... 8
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés ................................................................................ 8
Article 2 – Contenu du programme d’actions ............................................................................................. 9
Article 3 – Durée du contrat ....................................................................................................................... 10
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES ................................................................................................... 10
Article 4 - Engagements de l'Agence ......................................................................................................... 10
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT ................................................. 10
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE ................................................................................ 10
Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’agence ..................................................... 11
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU
CONTRAT ..................................................................................................................................................... 11
Article 8 - Pilotage....................................................................................................................................... 11
Article 9 – Animation .................................................................................................................................. 11
Article 10 – Modalités de suivi ................................................................................................................... 12
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat ................................................................ 12
ANNEXE 1 – PÉRIMÈTRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE ..................................................................................... 15
ANNEXE 2 - PROGRAMME D’ACTIONS DU CONTRAT TERRITORIAL EAU ET CLIMAT DE SEINE NORMANDIE
AGGLOMÉRATION ............................................................................................................................................ 33
ANNEXE 3 - INDICATEURS DE SUIVI-ÉVALUATION ........................................................................................... 37
ANNEXE 4 - PROGRAMME D’ACTIONS DÉTAILLÉ ............................................................................................. 41
ANNEXE 5 – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS DE SNA 2021-2024 ....................................... 57 4 5
PREAMBULE
Le 11e programme de l’agence de l’eau Seine Normandie, « eau et climat », qui engage
la période 2019-2024, vise à encourager les acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques
aux conséquences du changement climatique, pour mieux résister à ses effets, qui sont
maintenant certains.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 » de l’agence de
l’eau Seine-Normandie constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les
acteurs dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du
changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et
répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de contrats de territoire eau et climat.
Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat » (bassin
versant, aire d’alimentation de captage…), la mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un
programme d’actions prioritaires et efficaces pour la préservation des ressources en eau, la
biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Ils sont élaborés sur la base d’un
diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par l’ensemble des acteurs concernés,
qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau et climat ».
Le présent contrat Eau et Climat de Seine Normandie Agglomération définit les actions
prioritaires à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux principaux de protection de la
ressource en eau et d’assainissement par temps de pluie sur l’ensemble du territoire de
l’agglomération.
Seine Normandie Agglomération (SNA) a souhaité ainsi poursuivre son engagement dans la
démarche d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par la mise en
œuvre de ce contrat avec l’Agence de l’eau. Il permettra également de réaliser le volet
« Eau » du Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé pour le territoire de SNA le 7 février
2020.
Au travers de ce contrat, SNA souhaite notamment mettre en œuvre la stratégie de
protection de la ressource en eau et maintenir la démarche d’animation sur les Bassins
d’alimentation des Captages (BAC), qui a été initiée sur son territoire depuis septembre 2016,
et dont l’objectif principal est de mettre en place des actions préventives pour répondre à
l’augmentation croissante des concentrations en nitrates et en pesticides sur plusieurs
captages prioritaires dont 4 classés au titre de la Conférence environnementale. Les derniers
résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines montrent l’importance de mettre en
place des mesures préventives pour réduire durablement l’impact de ces pollutions diffuses
afin de pérenniser la qualité de l’alimentation en eau potable sur le territoire de la collectivité.
Il permettra également de mener des études d’aide à la décision et de réaliser des travaux
pour favoriser la gestion à la source des eaux pluviales afin notamment de réduire les
déversements d’eaux et de polluants au milieu naturel, de favoriser l’infiltration et de réduire
les débordements des réseaux d’assainissement en période de fortes pluies ainsi que de
réduire l’imperméabilisation des surfaces urbanisées. 6
Ce contrat s’inscrit également dans la continuité du projet de développement durable de
l’agglomération en permettant de travailler sur l’élaboration d’une stratégie foncière à
l’échelle du territoire intégrant les enjeux de préservation et de la gestion durable de la
ressource en eau (eau souterraine et de surface, milieux aquatiques, zones humides…), le
développement économique, le tourisme, l’habitat ….
Cette nouvelle action concourra notamment à la mise en œuvre du Plan Alimentaire
Territorial qui est un des trois axes prioritaires définis dans le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de SNA.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les
enjeux eau de leur territoire.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement
pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au
moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’agence s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans
la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions nécessite la mise en place d’une organisation et la
mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. 7
ETABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat,
créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 18
750 009 500 026, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'Agence".
Et
Seine Normandie Agglomération, établissement public de coopération intercommunale,
inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 072 312, représentée par son Président, approuvant ce
contrat et autorisé à le signer par la délibération n° CC 19-231 Bis, dénommée ci-après
« Structure porteuse du contrat et maître d’ouvrage ».
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand, syndicat intercommunal à
vocation unique, inscrit à l’INSEE sous le numéro 200 093 102, représenté par son Président,
approuvant ce contrat et autorisé à le signer par la délibération du 16 novembre 2020,
dénommé ci-après « Maître d’ouvrage ».
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie
et le programme de mesures en vigueur,
Vu le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n°1845 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-Normandie
en date du 20 novembre 2018 approuvant le contrat de territoire « eau et climat » type et
l’avis de la commission des aides,
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
approuvée par le comité de bassin le 8 décembre 2016,
Vu la délibération CC/19-140 du conseil communautaire du 26 septembre 2019 portant
engagement de Seine Normandie Agglomération à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Vu la délibération du conseil syndical du 16 novembre 2020 portant engagement du Syndicat
Intercommunal des Eaux du Vexin Normand à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine Normandie.
Vu le diagnostic territorial du Plan Climat Air Energie Territorial de Seine Normandie
Agglomération approuvé en décembre 2019.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 8
TITRE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit
viser à l’atteinte du bon état des eaux, la préservation de la ressource en eau et le respect de
la biodiversité.
Article 1 - Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique à l’ensemble des communes du territoire de Seine
Normandie Agglomération dont le tableau figure en annexe 1.1.
Localisée dans le Département de l’Eure, Seine Normandie Agglomération (SNA), créée au 1er
janvier 2017, se situe sur l’axe Seine entre Paris et Rouen. Son territoire est constitué de 61
communes représentant près de 85 000 habitants.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de
ce territoire retenus comme prioritaires sont : la protection de la ressource en eau et
l’assainissement par temps de pluie. Ces enjeux sont fortement liés à la mise en œuvre des
compétences eau et assainissement, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) mais aussi
de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) et de maitrise
des ruissellements d’origine agricole.
L’agglomération exerce la compétence assainissement collectif, incluant la collecte, le
transport et le traitement des eaux usées, sur l’ensemble des communes de son territoire
depuis le 1er janvier 2018. Concernant la compétence assainissement non collectif, elle est
exercée sur l’ensemble de son périmètre depuis sa création, soit le 1er janvier 2017. La carte
de répartition de l’exercice de cette compétence est présentée en annexe 1.3.
La compétence eau potable, incluant la production, le traitement et la distribution, est
exercée sur l’ensemble du territoire de SNA depuis le 1er janvier 2018. La majeure partie de la
production et de la distribution est actuellement assurée en régie. Pour la Ville des Andelys,
le contrat de délégation de service public a été renouvelé au 1er janvier 2018. Depuis le 1er
janvier 2020, la commune de Vézillon est rattachée à ce contrat. La collectivité a également
conservé l’adhésion aux syndicats d’eau du SIEVN et du SIIE de Bray et Lû auxquels
adhéraient la Communauté de communes des Andelys et ses environs (CCAE) et la
Communauté de communes Epte Vexin Seine (CCEVS). Ces deux communautés de
communes et la Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure ont fusionné en janvier
2017 pour former Seine Normandie Agglomération. La carte présentant la répartition de
l’exercice de la compétence eau potable est présentée en annexe 1.2.
La compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est exercée sur l’ensemble du
territoire de l’agglomération depuis le 1er janvier 2020.
SNA est également compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et exerce la
maitrise des ruissellements d’origine agricole sur la totalité de son territoire depuis sa
création, soit le 1er janvier 2017. L’agglomération a fait le choix de déléguer tout ou partie de
ces deux compétences aux syndicats existants soit le syndicat intercommunal de la rivière 9
Eure 2ème section (SIRE 2), le syndicat mixte du bassin de l’Epte (SMBE), le syndicat mixte du
bassin de l’Andelle (SYMA). Elle adhère également au syndicat mixte de gestion de la Seine
Normande (SMGSN).
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.5. et 1.6.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux de la politique de l’eau
et de la biodiversité durable associés au territoire, dans le cadre des orientations du Schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie et de la stratégie
d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie.
Le programme retenu par les parties est ainsi constitué des principaux axes
d’intervention suivants :
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau
Mettre en œuvre une animation BAC sur le territoire
Convaincre de l’importance de la démarche de la protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau
Maitriser les pollutions à la source et maitriser les temps de transfert des polluants
o Définir et prioriser les programmes d’actions
o Mettre en œuvre les programme d’actions
Economiser l’eau potable par des changements de pratiques
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie
Améliorer la connaissance des réseaux eaux pluviales et assainissement collectif
Identifier les problématiques et pressions sur les réseaux
Définir et prioriser un programme d’actions et travaux
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable
Améliorer la connaissance des réseaux eau potable
Identifier les problématiques et pressions sur les réseaux
Définir et prioriser un programme d’actions et travaux
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau
Développer une stratégie de gestion foncière autour des enjeux eau et augmenter
la production de produits locaux bio en mobilisant le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des espaces test agricoles sur les aires d’alimentation
des captages (AAC)
Elaborer le plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et humides
Sensibiliser les élus, techniciens, aménageurs sur la gestion intégrée de l’eau dans
les documents de planification et les projets d’aménagement (zéro artificialisation,
désimperméabilisation, récupération des eaux de pluies, gestion des eaux
pluviales à la parcelle…)
Développer des sites pilotes sur le territoire de gestion intégrée de l’eau et de
protection de la ressource
Le programme d’actions est détaillé en annexe 2.
Le montant prévisionnel des actions de ce contrat est estimé à 10,4 millions d’euros H.T. 10
Article 3 – Durée du contrat
Le programme d’actions à réaliser couvre la période 2021-2024, soit pour une durée
de 4 ans et prend effet à la signature du présent contrat.
TITRE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le
calendrier affiché.
Article 4 - Engagements de l'Agence
L’Agence s’engage à étudier, de manière prioritaire par rapport aux autres dossiers
analogues mais dans le cadre normal de ses processus de décision, les dossiers relevant du
programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires
définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’Agence s’effectuent selon les règles du programme en
vigueur au moment de leur attribution et dans la limite des contraintes budgétaires de
l’Agence.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La structure porteuse du contrat s'engage à :
- réaliser les actions inscrites au contrat conformément aux termes de la
programmation définie à l’article 2 et son annexe 2 et tout mettre en œuvre pour
faire réaliser par les autres cosignataires les autres actions ;
- réaliser en particulier les actions « Eau, biodiversité et climat » et de sensibilisation
des acteurs pour respecter les conditions du 11ème programme pour la mise en
place d’un contrat ;
- signer la charte d’engagement à la stratégie d’adaptation au changement
climatique du bassin Seine-Normandie ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 8.
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9;
- permettre que les animateurs bénéficient de l’appui technique de l’agence de
l’eau, et participent aux sessions d’échange et d’information que l’agence peut
organiser ;
- ce que les missions d’animation ne soient pas interrompues pendant une période
de plus de 4 mois consécutifs.
Article 6 - Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les maîtres d’ouvrage signataires s'engagent à :
- réaliser les actions inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ; 11
- signer la charte d'engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
Article 7 - Engagements des CO-FINANCEURS autres que l’agence
Sans objet
TITRE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE
RESILIATION DU CONTRAT
Article 8 - Pilotage
La structure porteuse du contrat est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions
suivantes :
- coordonner l’application du contrat avec un souci de gestion concertée et durable,
- suivre en continu les échéanciers de réalisation des actions programmées,
- envoyer à l’Agence chaque année un tableau d’avancement des actions,
- envoyer en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette
l’évaluation de ce contrat dans un délai de 6 mois,
- s’assurer de la communication continue sur la réalisation des actions,
- mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des
signataires du présent contrat,
- réunir annuellement le comité de pilotage, ainsi qu’en cas de non-respect des
échéances prévues à l’article 2.
- assurer la coordination des animations associées.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en
œuvre du programme d’actions et des animations associées. Il est présidé par le Président de
Seine Normandie Agglomération ou son représentant. Il traite notamment des éventuels
projets d’avenant et de résiliation du contrat en cas de non-respect des échéances prévues.
Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date
de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’Agence, ni aux autres financeurs dans leurs
choix d’éligibilité de leurs aides financières.
Article 9 – Animation
Seine Normandie Agglomération a mis en place une animation sur les bassins d’alimentation
des captages (BAC). Elle est placée sous l’autorité hiérarchique du Président de Seine
Normandie Agglomération qui en assure le recrutement et la rémunération.
L’animateur agricole des BACs est hébergé dans les locaux de Seine Normandie
Agglomération et bénéficie de la logistique de ses services.
Cette animation thématique est assurée au minimum par 1 animateur, soit un total minimal
de 1 Equivalent Temps Plein. 12
Les missions spécifiques de cette animation, rattachée au contrat de territoire, ainsi que les
modalités de mise en œuvre de cette animation sont précisées dans les conventions
pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 10 – Modalités de suivi
En complément des modalités de suivi précitées à l’article 8, des indicateurs sont définis pour
le suivi du programme d’actions et son évaluation. Ces indicateurs sont définis dans l’annexe
3.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation du comité de
pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme prévisionnel
d’actions, nouveaux signataires, nouvelles stratégies, …).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, SNA envoie le projet
d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 2
mois. A l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
Modalités de résiliation
A l’initiative de l’Agence ou de la structure poteuse du contrat, le contrat peut être résilié,
après information du comité de pilotage, dans les cas suivants :
Un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté
À mi-parcours (soit le 31/12/2022) s’il n’y a pas :
- Engagement d’au minimum 40% de la masse financière des actions du
programme prévisionnel, soit 4,1 millions d’euros.
- Et engagement d’au moins deux actions prioritaires « eau et climat ».
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande
écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information
à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en
demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait
pas les engagements du contrat. 13
Frédéric Duché
Président de Seine Normandie
Agglomération
Le .. / .. /.., à …..
Guy Burette
Président du Syndicat Intercommunal des
Eaux du Vexin Normand
Le .. / .. /.., à …..
Directeur/trice général(e) de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Le .. / .. /.., à …..
En 4 exemplaires comprenant 58 pages recto et les annexes suivantes, parties
intégrantes et indissociables du contrat.
Annexe 1 : Périmètre du contrat de territoire.
o 1.1. Liste des communes
o 1.2. Carte de la compétence adduction en eau potable
o 1.3. Carte de la compétence en assainissement
o 1.4. Carte de la compétence GEMAPI
o 1.5. Masses d’eau concernées
o 1.6. Qualité des eaux des captages prioritaires
Annexe 2 : Programme prévisionnel d’actions du contrat et son montant.
Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation du contrat.
Annexe 4 : Programme d’actions détaillé
Annexe 5 : Programme pluriannuel d’investissement de SNA 2021-2024 14 15
ANNEXE 1 – Périmètre du contrat de territoire
1. Liste des communes
Nom de la commune Code INSEE Nom de la commune Code INSEE
AIGLEVILLE 27004 LE CORMIER 27171
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN 27072 LE PLESSIS-HEBERT 27465
BOISSET LES PRÉVANCHES 27076 LE THUIT 27635
BOUAFLES 27097 LES ANDELYS 27016
BREUILPONT 27114 MÉNILLES 27397
BUEIL 27119 MERCEY 27399
CAILLOUET-ORGEVILLE 27123 MÉREY 27400
CHAIGNES 27136 MESNIL-VERCLIVES 27407
CHAMBRAY 27140 MEZIERES-EN-VEXIN 27408
CROISY-SUR-EURE 27190 MUIDS 27422
CUVERVILLE 27194 NEUILLY 27429
DAUBEUF PRES VATTEVILLE 27202 NOTRE DAME DE L'ISLE 27440
DOUAINS 27203 PACY-SUR-EURE 27448
ECOUIS 27214 PORT-MORT 27473
FAINS 27231 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 27477
FRENNELLES EN VEXIN 27070 ROUVRAY 27501
GADENCOURT 27273 SAINT-MARCEL 27562
GASNY 27279 SAINT-VINCENT DES BOIS 27612
GIVERNY 27285 SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON 27525
GUISENIERS 27307 SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY 27540
HARDENCOURT-COCHEREL 27312 SUZAY 27625
HARQUENCY 27315 TILLY 27644
HÉCOURT 27326 VATTEVILLE 27673
HENNEZIS 27329 VAUX-SUR-EURE 27674
HEUBECOURT-HARICOURT 27331 VERNON 27681
HEUQUEVILLE 27337 VEXIN-SUR-EPTE 27213
HOULBEC-COCHEREL 27343 VEZILLON 27683
LA BOISSIÈRE 27078 VILLEGATS 27689
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE 27554 VILLEZ-SOUS-BAILLEUL 27694
LA HEUNIÈRE 27336 VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE 27696
LA ROQUETTE 27495 16
2. Carte de la compétence adduction en eau potable 17
3. Carte de la compétence assainissement 18
4. Carte de la compétence GEMAPI 19
5. Masses d’eau concernées
Masse d’eau souterraine
(MESO)
Etat chimique
2019
Délai d'atteinte
d'objectif du bon
état chimique
Paramètres
déclassant
Etat quantitatif
2019
Délai d'atteinte
d'objectif du bon
état quantitatif
ALBIEN-NEOCOMIEN
CAPTIF FRHG218 Bon 2015 - Bon 2015
TERTIAIRE DU MANTOIS A
L'HUREPOIX FRHG102 Médiocre 2027
Atrazine désethyl,
Ammonium, Nitrates
Bon 2015
CRAIE ALTEREE DU
NEUBOURG/ITON/PLAINE
ST ANDRE
FRHG211 Médiocre 2027
Nitrates, Dimétachlore
CGA, 2,6
Dichlorobenzamide,
Metazachlore ESA
Médiocre 2015
CRAIE DU VEXIN
NORMAND ET PICARD FRHG201 Médiocre 2027
Nitrates, Pesticides
(atrazine déséthyl), Bon 2015
ALLUVIONS DE LA SEINE
MOYENNE ET AVAL FRHG001 Médiocre 2027
Somme
tetrachloroethylene et
trichloroethylene,
Ammonium, Atrazine
desethyl deisopropyl,
AMPA
Bon 2015 20 21
Unité
hydrographique Masses d'eau superficielles (MESU)
Etat
écologique
Délai d'atteinte
d'objectif du bon
état écologique
Etat physico-
chimique
Paramètres
déclassant
Etat
biologique
Paramètres
déclassant
Etat polluants
spécifiques
Paramètres
déclassant
Etat chimique
avec
ubiquistes ESU
Délai
d'atteinte
d'objectif du
bon état
écologique
Etat chimique
sans ubiquiste
ESU
Délai
d'atteinte
d'objectif du
bon état
écologique
Paramètres
déclassant
ANDELLE Ru le Fouillebroc FRHR241- H3259500 Moyen 2021 Indéterminé Moyen Indice
Biologique
Global (IBG)
Indéterminé Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
EPTE
L'Epte du confluent de la
Lévrière (exclu) au
confluent de la Seine
(exclu)
FRHR239 Bon 2015 Bon Bon Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
EURE AVAL
L'Eure du confluent de la
Vesgres (exclu) au
confluent de l'Iton (exclu)
FRHR246B Moyen 2015 Bon Moyen
Indice
Biologique
Diatomées
(IBD)
Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ru de Chanu FRHR246B- H4311000 Médiocre 2027 Moyen Nitrates Médiocre
Indice
invertébrés
multimétrique
(I2M2)
Bon Bon 2027 Bon 2015
Ru de Morenne FRHR246B- H4313100 Indéterminé 2015 Indéterminé Indéterminé Indéterminé Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ru de la vallée Bance FRHR246B- H4316000 Indéterminé 2027 Indéterminé Indéterminé Indéterminé Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ru de Beauchêne FRHR246B- H4317000 Mauvais 2027 Médiocre
Saturation en
oxygène
Phosphore
Ammonium
Nitrates
Nitrites
Mauvais
Indice
invertébrés
multimétrique
(I2M2)
Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Cours d'eau de Jouy-sur-
Eure
FRHR246B-
H4318000 Bon 2027 Bon Bon Bon Bon ND Bon ND
SEINE FLEUVE
(amont Pose)
Gravière de Bouafles FRHL15 Médiocre Mauvais
Transparence
Phosphore
Ammonium
Nitrates
Médiocre
Indice
Biologique
Macrophytique
en Lac (IBML)
Moyen Arsenic Mauvais Mauvais Dichlorvos Benzo(a)pyrène
La Seine du confluent de
l’Epte (exclu) au confluent
de l'Andelle (exclu)
FRHR230C Moyen 2021 Moyen
Phosphates
Phosphore
Nitrites
Moyen
Indice
Biologique
Diatomées
(IBD)
Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène 22
Ru de Blaru FRHR230C- H3200650 Moyen 2021 Bon Moyen Indice
invertébrés
multimétrique
(I2M2)
Moyen Metazachlore Diflufenicanil Mauvais 2027 Bon 2015 Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ru de Tilly FRHR230C- H3201200 Indéterminé 2021 Indéterminé Indéterminé Indéterminé Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ruisseau de saint-ouen FRHR230C- H3209000 Moyen 2027 Médiocre Nitrites Moyen Indice
invertébrés
multimétrique
(I2M2)
Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ruisseau du Catenay FRHR230C- H3211000 Moyen 2027 Bon Moyen Indice
Biologique
Global (IBG)
Bon Bon 2027 Bon 2015
Ru du canal FRHR230C- H3213000 Mauvais 2027 Moyen Nitrites Mauvais Indice
invertébrés
multimétrique
(I2M2)
Moyen Chlortoluron Diflufenicanil Mauvais 2027 Bon 2015 Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Le Gambon FRHR230C- H3219000 Moyen 2027 Bon Moyen
Indice
Biologique
Diatomées
(IBD)
Bon Mauvais 2027 Bon 2015 Fluoranthène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène
Ru de la commune du Thuit FRHR230C- H3220650 Moyen 2027 Moyen Température Bon Bon Mauvais 2027 Bon 2015
Fluoranthène
Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène
Benzo(k)fluoranthène
Benzo[ghi]pérylène 23
6. Qualité d’eau des captages prioritaires et sensibles
Seine Normandie Agglomération
Seine Normandie Agglomération compte sur son territoire 4 captages classés prioritaires au titre de la
Conférence environnementale de 2013 et 1 captage identifié sensible par l’Agence de l’eau.
BAC Vallée de Seine
Captages
concernés
par le CTEC
L’ensemble de ces sources sont des émergences naturelles de la nappe de la Craie (craie
tertiaire du Mantois à l’Hurepoix).
Ouvrage de captage Localisation Code BSS Classement
Source du Fournel Saint Pierre d’Autils BSS000LCST Prioritaire Conférence environnementale
Source des
Chevriers Saint Just BSS000LCXS
Prioritaire Conférence
environnementale
Source du Père
Cotton Saint Marcel BSS000LDXS
Prioritaire Conférence
environnementale
Source de Montigny Saint Marcel BSS000LDUU Prioritaire Conférence environnementale
Puits de Montigny Saint Marcel BSS000LDXT Prioritaire Conférence environnementale
Etat
d’avancement
des DUP des
La source du Fournel dispose d’un arrêté de DUP définissant les périmètres de protection
en date de septembre 1993 modifié par l’arrêté du 8 octobre 2002.
La source des Chevriers dispose d’un arrêté de DUP définissant les périmètres de 24
périmètres de
protection
protection en date du 17 juin 2005.
La procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection est
actuellement en cours pour la source et le puits de Montigny et pour la source du Père
Cotton, elle est au stade de la consultation interservices.
Maître
d’ouvrages
AEP
Seine Normandie Agglomération
Communes
concernées
Douains
La Chapelle Longueville (La Chapelle Réanville, Saint Pierre d’Autils, Saint Just)
La Heunière
Mercey
Saint Etienne sous Bailleul
Saint Marcel
Saint Vincent des Bois
Vernon
Superficie
BAC et SAU
Le BAC Vallée de Seine a une superficie de 20,35 km² et la surface agricole représente 8,22
km² soit 40,4 % de la superficie du BAC
Vulnérabilité
de la nappe
Les ressources du BAC Vallée de Seine sont captées principalement au niveau de sources
peu profondes provenant de la nappe de craie du tertiaire (Craie tertiaire du Mantois à
l’Hurepoix). La nappe ne possède pas de couche de protection imperméable et la
recharge de la nappe est directement liée aux précipitations, ce qui rend cette ressource
particulièrement sensible aux infiltrations de polluants.
Enjeux qualité
d’eau
Source des Chevriers (La Chapelle Longueville) : Compte tenu d’une concentration
importante en pesticides et suite à une pollution aux composés perfluorés, le captage a
été fermé en 2015.
Source du Fournel (La Chapelle Longueville) : Cette ressource est soumise à de très fortes
concentrations en pesticides et une augmentation de la pollution aux nitrates. Les
concentrations en atrazine (interdite depuis 2003) et en atrazine déséthyl (dérivé de
l’atrazine) sont nettement supérieures à la limite de qualité réglementaire de 0,1 μg/l.
Depuis 2016, il est également observé des dépassements en atrazine déisopropyl ainsi
qu’en métolachlor ESA, produit de dégradation du métolachlore (interdit depuis 2004) et
du S-metolachlor (toujours utilisé). La source du Fournel fait l’objet d’un suivi renforcé
réglementaire de l’ARS sur les paramètres de l’atrazine et dérivés.
Un traitement au charbon actif a été mis en place en 2002 afin de pouvoir continuer à
distribuer une eau potable respectant les limites réglementaires. Cependant les
fréquences de changement du dispositif de filtration sont de plus en plus rapprochées
(passant de 4 ans à moins de 2 ans à partir de 2014) ce qui témoigne d’une forte pression
des pesticides sur cette ressource.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une
hausse régulière depuis 1990. Depuis 2004, ces valeurs ont dépassé le seuil d’action
renforcée de 40 mg/l.
Source et puits de Montigny (Saint Marcel) : Cette ressource est concernée par une
concentration importante en pesticides parfois supérieure au seuil réglementaire de 0,1
μg/l pour plusieurs molécules telles que l’atrazine déséthyl, l’atrazine déisopropyl déséthyl 25
(dérivées de l’atrazine, interdite depuis 2003), dimétachlore CGA369873, métazachlore
ESA, le glyphosate et l’AMPA. Elle fait pour cela l’objet d’un suivi renforcé réglementaire
de l’ARS sur les paramètres de l’atrazine et dérivés.
Cette ressource présente également des concentrations en nitrates élevées avec une
hausse régulière depuis les années 1990 et des valeurs comprises entre le seuil d’action
renforcée et la limite réglementaire de 50 mg/l. Les dépassements ponctuels sont
concordants avec des fortes précipitations en période de lessivage.
Des études sont actuellement en cours afin de distribuer une eau potable respectant les
limites réglementaires aux abonnés. Ces études permettront de déterminer la pertinence
de réaliser une bâche de mélange des eaux de Montigny avec les eaux provenant des
Gords et de l’Albien de meilleure qualité ou mettre en œuvre une usine de traitement
nitrates et pesticides.
Source du Père Cotton (Saint Marcel) : Cette ressource est relativement épargnée par les
pollutions aux pesticides malgré des détections régulières en atrazine déséthyl, atrazine
déisopropyl déséthyl et métazachlore ESA dans des concentrations faibles. La source du
Père Cotton présente cependant des concentrations en nitrates de plus en plus
importantes mais inférieures au seuil d’action renforcée.
La principale problématique de ce captage est liée à la turbidité qui entraîne de fréquents
arrêts en période de forte pluie.
Nombre
d’agriculteurs
D’après les données du RPG 2018, 30 exploitants agricoles ont au moins une parcelle dans
le périmètre du BAC.
Enjeux
prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet la surface
agricole représente 40,4 % de la surface du BAC avec une activité agricole principalement
tournée vers les grandes cultures. Cependant la vulnérabilité de la nappe de craie aux
pollutions ponctuelles ou diffuses impose une vigilance pour toutes les autres activités qui
pourraient impacter la qualité de la ressource :
• Activités industrielles : CNPP, SETOM
• Usages et entretien des voies de circulation : A13, RD181
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : collectivités,
gestionnaires de réseaux, particuliers
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés, forage) 26
Le BAC Vallée de Seine est composé de 188 parcelles agricoles regroupées autour de 30
exploitations agricoles. La culture de céréales représente 56 % des cultures en place en
2018 contre 18,1 % pour les oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages
permanents à hauteur de 8,2 %. Le BAC ne compte aucune parcelle en agriculture
biologique.
Etat
d’avancement
de la
démarche
BAC
Afin d’engager une démarche de protection de la ressource en eau, Seine Normandie
Agglomération a mis en place une animation BAC sur son territoire en 2016.
Le périmètre du BAC défini lors de l’étude de délimitation des BACs en vallée de Seine,
réalisée en 2013-2014, n’avait pas été validé par les représentants agricoles lors de sa
présentation en 2018. Suite à de nombreux questionnements sur la méthodologie
employée par le bureau d’études, il a été convenu avec l’ensemble des partenaires
institutionnels de la nécessité de réaliser une étude piézométrique complémentaire afin
de vérifier la délimitation du périmètre en concertation avec les représentants agricoles.
Cette étude a débuté en octobre 2018 et s’est finalisée en mai 2020.
Le périmètre finalisé a été présenté lors du COPIL du 12 mars 2020. Les représentants
agricoles ont émis quelques réserves qui ont été levées le 27 mai 2020 lors d’une visite de
terrain. Les représentants agricoles ont validé le périmètre final du BAC.
Le nouveau périmètre d’une superficie de 20,35 km² couvre 8 communes dont 7 sur le
territoire de SNA (Vernon, Saint Marcel, La Chapelle Longueville, Mercey, Saint Vincent
des Bois, La Heunière et Douains), la 8ème étant Saint Etienne sous Bailleul (Communauté
d’agglomération Seine Eure).
Cette étude sera suivie par le diagnostic territorial des pressions agricoles sur le BAC de la
Vallée de Seine. Un premier COPIL de présentation de la démarche et du calendrier s’est
tenu le 12 mars 2020. Ce diagnostic permettra de mieux appréhender les interactions
entre les problématiques de qualité d’eau observées et les pratiques agricoles du territoire
mais également d’élaborer les scénarios prospectifs en concertation et co-construction
avec les différents représentants agricoles et institutionnels en vue de l’élaboration d’un
programme d’actions agricoles partagé. 27
BAC Vallée d’Eure
Captages concernés par
le CTEC
Le captage de la Noé, d’une profondeur de 3,85 m, semble capter les
alluvions anciennes de l’Eure en connexion avec la nappe de craie sous-
jacente (Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint André).
Ouvrage de
captage Localisation Code BSS Classement
Captage de la Noé Saint Aquilin de Pacy BSS000LDQW Prioritaire SDAGE
Etat d’avancement des
DUP des périmètres de
protection
La procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection
est actuellement en cours pour le captage de la Noé.
Une mission a été confiée au bureau d’études AMODIAG pour qu’il prépare
les dossiers nécessaires à la consultation interservices. Cette mission couvre
les captages de la Noé et de Chambine. Les dossiers ont été envoyés à
l’ARS.
La Préfecture doit être saisie prochainement pour l’organisation de la
consultation interservices.
Maître d’ouvrages AEP Seine Normandie Agglomération
Communes concernées
Boncourt
Caillouet Orgeville
Cierrey
Fains
Gadencourt
Le Cormier
Le Plessis Hebert
Miserey
Saint Aquilin de Pacy
Superficie BAC et SAU Le BAC Vallée d’Eure a une superficie de 30,86 km² et la surface agricole représente 23,05 km² soit 74,6 % de la superficie du BAC.
Vulnérabilité de la
nappe
Le captage de la Noé, d’une profondeur de 3,85 m, semble capter les
alluvions anciennes de l’Eure en connexion avec la nappe de la craie sous- 28
jacente (Craie altérée du Neubourg Iton Plaine de Saint André). Les
alluvions et la craie sont très perméables sur le secteur. La nappe est donc
très sensible aux polluants de surface par lessivage des terres
environnantes, autant dans sa partie alluviale qu’au niveau du réservoir
crayeux affleurant ou présent sous un faible recouvrement de formations
superficielles.
Il semble également exister des réseaux karstiques développés notamment
dans la partie amont du BAC, induisant des écoulements rapides des eaux
souterraines et des polluants.
Les zones de talwegs et les axes de vallées sont également des zones
vulnérables pour l’aquifère, elles sont caractérisées par :
• Des sols moins épais et moins protecteurs, favorisant largement les
phénomènes d’infiltration
• Une nappe moins profonde
• Des zones préférentielles de circulation des eaux souterraines.
Ces zones sont les plus vulnérables aux activités pouvant induire des
pollutions ponctuelles et diffuses.
Enjeux qualité d’eau
La qualité de cette ressource est surveillée dans le cadre du suivi
réglementaire de l’ARS. Le captage de la Noé présente des concentrations
en nitrates proches du seuil d’action renforcée de 40 mg/l. Des variations
importantes sont observées pour ce paramètre sur cette ressource. Les
valeurs sont essentiellement plus hautes lors des périodes de lessivage. La
concentration la plus élevée a été observée en avril 2013 avec une valeur
de 49,8 mg/l et un dépassement du seuil réglementaire de 50 mg/l a été
enregistré en mars et avril 2020 avec un pic à 51,5 mg/l en mars 2020.
Des similitudes ont également été observées entre les variations des
concentrations en nitrates et les valeurs de conductivité sur ce captage
liées aux échanges entre la nappe de craie et les alluvions de l’Eure.
Cette ressource est peu concernée par les pesticides. Cependant, il est
observé des détections de plus en plus fréquentes sur les dernières années,
tels que l’atrazine et ses dérivés, le chlortoluron et le diuron. De nouvelles
molécules ont également fait leur apparition en 2017 et 2018 : AMPA
(dérivé du glyphosate et métazachlore ESA.
Nombre d’agriculteurs D’après les données du RPG 2018, 66 exploitants agricoles ont au moins une parcelle dans le périmètre du BAC.
Enjeux prioritaires
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la pollution d’origine agricole, en effet
la surface agricole représente 74,6 % de la surface du BAC avec une activité
agricole principalement tournée vers les grandes cultures. Cependant la
vulnérabilité de la nappe de craie aux pollutions ponctuelles ou diffuses
impose une vigilance pour toutes les autres activités qui pourraient
impacter la qualité de la ressource :
• Usages et entretien des voies de circulation : RN13, RD141, RD836
• Usages de produits phytosanitaires hors activités agricoles : 29
collectivités, gestionnaires de réseaux, particuliers
• Défauts des systèmes d’assainissement non collectif des
habitations
• Nombre important de points d’accès à la nappe (puits privés,
forage)
• Nombre important de bassins d’eaux pluviales sans prétraitement
avant rejet
En 2018, le BAC Vallée d’Eure était composé de 604 parcelles agricoles
regroupées autour de 66 exploitations agricoles. La culture de céréales
représentait 61,7 % des cultures en place en 2018 contre 19,2 % pour les
oléagineux. A noter la présence de prairies ou pâturages permanents à
hauteur de 7,4 %. Le BAC comptait 2 parcelles en agriculture biologique.
Etat d’avancement de la
démarche BAC
Une étude de délimitation du BAC Vallée d’Eure a été réalisée entre fin
2014 et avril 2017, mais des incertitudes persistaient sur l’origine de la
ressource exploitée et donc sur l’emprise de l’aire d’alimentation du
captage.
L’hydrogéologue agréé en charge du dossier a notamment émis
l’hypothèse d’un BAC d’orientation différente de celle proposée par le
bureau d’études.
Une nouvelle étude a été lancée en juillet 2020 pour déterminer les
origines de l’eau captée et de mieux appréhender l’interface entre la nappe
de la craie et la nappe alluviale de l’Eure. L’ensemble de ces travaux devra
permettre de déterminer le périmètre du BAC ou si nécessaire le territoire
d’intervention le plus pertinent pour la mise en œuvre d’actions préventives
permettant d’améliorer la qualité de l’eau au captage. 30
Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN)
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin Normand (SIEVN) est en charge de la production et de
la distribution sur six captages du territoire de Seine Normandie Agglomération :
Les Puits station I F1, II F1 et F2 aux Andelys ;
les Bois des Bruyères à Tilly ;
la Pelle à Four à Harquency ;
le Buisson Morand à Muids.
L’enjeu prioritaire sur ce secteur est la réalisation du schéma directeur d’adduction en eau potable.
Captages SIEVN (sur le territoire de SNA)
Captages
concernés
par le CTEC
L’ensemble de ces forages captent la nappe de craie du Vexin Normand et Picard.
Ouvrage de captage Localisation Code BSS Classement
Puits station I F1 Les Andelys BSS000JMVR -
Puits station II F1 Les Andelys BSS000JMVQ -
Puits station II F2 Les Andelys BSS000JMVP -
Les Bois des Bruyères Tilly BSS000LECK -
La Pelle à Four Harquency BSS000JPZB -
Le Buisson Morand Muids BSS000JMSE Sensible SDAGE
Etat
d’avancement
des DUP des
périmètres de
protection
Ouvrage de captage Localisation DUP
Puits station I F1 Les Andelys 12 avril 2018
Puits station II F1 Les Andelys 12 avril 2018
Puits station II F2 Les Andelys 12 avril 2018
Les Bois des Bruyères Tilly 28 septembre 1990
La Pelle à Four Harquency 28 mars 1978
Le Buisson Morand Muids Procédure en cours afin de réviser DUP très ancienne
Maître
d’ouvrages
AEP
Syndicat intercommunal des eaux du Vexin Normand 31
Communes
concernées
Ouvrage de captage Localisation Communes concernées
Puits station I F1 Les Andelys Les Andelys, Hennezis, Guiseniers
Puits station II F1 Les Andelys Les Andelys, Frenelles en Vexin, Ecouis,
Heuqueville, Cuverville, Vatteville,
Daubeuf près Vatteville, le Thuit Puits station II F2 Les Andelys
Les Bois des Bruyères Tilly
Tilly, Vexin sur Epte, Bois Jérome Saint
Ouen, Heubécourt - Haricout,
Mézières en Vexin
La Pelle à Four Harquency Harquency, Suzay et communauté des communes du Vexin Normand
Le Buisson Morand Muids Muids
Vulnérabilité
de la nappe
L’ensemble de ces forages captent la nappe de craie du Vexin Normand et Picard. La
nappe ne possède pas de couche de protection imperméable. Cette ressource est
particulièrement sensible aux infiltrations de polluants (nitrates et pesticides).
Enjeux qualité
d’eau
Seul le forage de Muids est classé sensible au titre du SDAGE Seine Normandie. Ce
captage est particulièrement sensible aux pesticides et aux nitrates.
Afin de distribuer une eau conforme aux critères réglementaires, une dilution est opérée
avant distribution au captage des Andelys 2.
Etat
d’avancement
de la
démarche
BAC
Le SIEVN souhaite mener à terme une étude de délimitation du BAC le Buisson Morand à
Muids afin de pouvoir identifier les pressions agricoles et non agricoles sur la ressource en
eau. Ces études permettront de mettre en place des actions préventives afin de diminuer
les concentrations de polluants sur cette ressource. 32 33
ANNEXE 2 - Programme d’actions du contrat territorial eau et climat de Seine Normandie Agglomération
(1) Enjeu(x) identifié(s) et actions retenues
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre d’ouvrage Lieu Montant annuel et échéancier (en HT €) 2021 2022 2023 2024 Total
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 161 575 275 325 178 550 185 550 801 000
Action 1.1. Convaincre de
l’importance de la démarche de
protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Mettre en œuvre une animation BAC
Déployer l’animation BAC sur le territoire de
SNA
1 ETP animation agricole
SNA 61 communes SNA 56 750 56 750 56 750 56 750 227 000
Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des
captages prioritaires et sensibles
1 suivi mensuel qualité des eaux brutes sur
l’ensemble des captages prioritaires SNA BAC Vallée de Seine 21 050 21 050 21 050 21 050 84 200
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la
ressource en eau
100% des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA 61 communes SNA 2 000 2 000 2 000 2 000 8 000
Action 1.2. Améliorer la
connaissance sur les sources de
pollution de l’eau
Identifier les pressions agricoles et co-
construire des programmes d’actions adaptés
au contexte local
1 diagnostic territorial des pressions agricoles
sur le BAC Vallée d’Eure (sous réserve des
résultats de l’étude en cours)
1 programme d’actions agricoles sur le BAC
Vallée d’Eure
SNA BAC Vallée d’Eure - 24 000 24 000 24 000 72 000
Trouver l’origine de la turbidité de la source
du Père Cotton
1 étude sur l’origine de la turbidité et les
mesures de protection à mettre en œuvre SNA BAC Vallée de Seine 15 000 15 000
Action 1.3. Maitriser les pollutions à
la source et maitriser les temps de
transfert des polluants
Finaliser les procédures de DUP afin que
l’intégralité des captages de SNA soit
couverte par des périmètres de captage
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés SNA
Captage La Peupleraie
Source du Père Cotton
Source et puits de
Montigny
Captage Grégoire F2
Captage de la Grande
Garenne F3
Forage LRBA F1
Forage LRBA F4
Captage de Chambine
Captage de la Noé
66 775 66 775 - - 133 550
Développer une dynamique autour de la
réduction de l’usage des produits
phytosanitaires et azotés sur le territoire
en favorisant l’agriculture biologique et le
zéro phyto
Mettre en œuvre les programmes d’actions
agricoles
Baisse de l’usage des produits
phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de
la SAU sur le BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
Vallée de Seine
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure
-
-
-
6 000
500
2 000
6 000
500
2 000
10 000
1 500
4 000
22 000
(Réunions
techniques,
sensibilisation)
2 500
(Réseau reliquat)
8 000
(Diagnostic
agricole) 34
Au moins 2 agriculteurs en reconversion bio
sur les AAC
Mettre en œuvre le dispositif patrimoine
naturel : 2 projets de plantation de haies,
d’arbres en agroforesterie ou 5 km de haies
d’ici 2024 sur les AAC
5 000
10 000
5 000
10 000
5 000
10 000
5 000
10 000
20 000
(Jachères fleuries)
40 000
(Patrimoine
naturel)
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Développer la filière de production de
matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre de
bois, paille …)
Développer la filière bois énergie
Développer les filières agriculture
biologique et bas niveau d’intrants
SNA 61 communes de SNA Temps humain SNA
Action 1.4. Economiser l’eau
potable dans un contexte de
changement climatique
Etudier la faisabilité de la définition des
stratégies d’économies d’eau potable
(collectivités, industriels, agriculteurs …),
par la récupération des eaux pluviales et la
mobilisation des ressources alternatives
(eaux usées, rejet de STEP, eaux pluviales
…)
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en
2025
SNA 61 communes SNA - 15 000 - - 15 000
Favoriser la récupération et l’usage de
l’eau de pluie SNA 61 communes SNA - 51 250 51 250 51 250 153 750
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 500 000 700 000 700 000 400 000 2 300 000
Action 2.1. Réaliser le schéma
directeur
Réaliser le schéma directeur de SNA
d’assainissement et de gestion des eaux
pluviales
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 700 000 700 000 400 000 2 300 000
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 1 200 000 1 300 000 1 300 000 1 200 000 5 000 000
Action 3.1. Réaliser le schéma
directeur
Réaliser le schéma directeur de SNA
d’adduction en eau potable
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
100 000 300 000 300 000 200 000 900 000
Réaliser le schéma directeur d’adduction en
eau potable du SIEVN
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux
SIEVN Communes du SIEVN 100 000 - - 100 000
Action 3.2. Mettre en œuvre les travaux prioritaires Engager les travaux prioritaires de sécurisation AEP SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
SIEVN Communes du SIEVN 500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 32 750 680 000 972 000 654 000 2 338 750
Action 4.1. Développer une
stratégie de gestion foncière
autour des enjeux eau et
augmenter la production de
produits locaux bio en mobilisant
le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des
Identifier les besoins de la collectivité en
foncier afin de préserver la ressource en
eau et de favoriser l’installation de
porteurs de projets agricoles et de
nouveaux producteurs dans un cadre strict
de protection de la ressource en eau
1 étude de définition de la stratégie
foncière
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière
SNA 61 communes de SNA 32 750 620 000 900 000 650 000 2 202 750 35
espaces test agricoles sur les AAC Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires et sensibles
Créer et aménager des espaces test
agricoles bio et dans le respect de la
stratégie d’adaptation au changement
climatique
4.2. Elaborer le plan pluriannuel de
gestion des milieux aquatiques et
humides
Améliorer la connaissance sur l’ensemble du
territoire, identifier les enjeux et développer
un programme d’études et de travaux à
horizon 10 ans
1 PPMAH SNA 61 communes de SNA - 56 000 68 000 - 124 000
Action 4.3. Sensibiliser les élus,
techniciens, aménageurs sur la
gestion intégrée de l’eau dans les
documents de planification et les
projets d’aménagement
Sensibiliser et accompagner les porteurs
de projet sur la zéro artificialisation, la
désimperméabilisation des sols, la gestion
des eaux pluviales à la parcelle, la
récupération et l’utilisation des eaux
pluviales, les aménagements
d’hydraulique douce
61 communes sensibilisées SNA 61 communes de SNA - 4 000 4 000 4 000 12 000
TOTAL 1 894 325 2 955 325 3 150 550 2 439 550 10 439 750
Les actions en gras sont les actions prioritaires « eau et climat » (actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique)
(2) Montant du programme prévisionnel d’actions
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : 10 439 750 euros HT et se décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (HT, €)
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 801 000
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 2 300 000
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 5 000 000
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 338 750
TOTAL 10 439 750 36 37
ANNEXE 3 - Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et de(s) l’animation associée(s).
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre
d’ouvrage Montant Indicateurs
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 801 000
Action 1.1. Convaincre de l’importance de
la démarche de protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Déployer l’animation BAC sur le territoire
de SNA
1 ETP animation agricole SNA
1 suivi mensuel de la qualité des eaux
brutes pour l’ensemble des captages
prioritaires
100 % des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA 319 200
Nb ETP
Nb COPIL organisés
Nb Rapports d’activités réalisés
Nb de formations / journées techniques suivies
BD suivi qualité d’eau et valorisation
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de communes sensibilisées à la démarche
BAC
Nb de personnes sensibilisées
Action 1.2. Améliorer la connaissance sur
les sources de pollution de l’eau
1 diagnostic territorial des pressions
agricoles sur le BAC de la Vallée d’Eure
(sous réserve des résultats de l’étude en
cours)
1 programme d’actions agricoles sur le
BAC de la Vallée d’Eure
1 étude sur l’origine de la turbidité et les
mesures de protection à mettre en œuvre
SNA 87 000
Cartographie des acteurs BAC Vallée d’Eure
DTPA BAC Vallée d’Eure
Programmes d’actions BAC Vallée d’Eure
Origine de la turbidité de la source du Père
Cotton 38
Action 1.3. Maitriser les pollutions à la
source et maitriser les temps de transfert
des polluants
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés
Mettre en œuvre les programmes
d’actions agricoles sur les BACs Vallée de
Seine et Vallée d’Eure
Baisse de l’usage des produits
phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations
en nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 %
de la SAU du BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
Vallée de Seine
Au moins 2 agriculteurs en reconversion
bio sur les AAC
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Mettre en œuvre le dispositif patrimoine
naturel : 2 projets de plantation de haies,
d’arbres en agroforesterie ou 5 km de
haies d’ici 2024 sur les AAC
SNA 226 050
Nb d’arrêtés de DUP et les périmètres associés
Nb de réunions publiques : présentation du
programme d’actions agricole et non agricoles
des BACs
Nb de rencontres individuelles avec les
agriculteurs
Nb de réunions collectives et d’action d’appui
technique (bas niveau intrants, BIO,
agroforesterie, manipulation pulvérisateur,
sécurisation des stockages, désherbage
mécanique)
Nb d’agriculteurs sensibilisés
Nb d’agriculteurs ou de parcelles participant au
réseau reliquat par BAC
Nombre de projets de plantations financés à
travers le dispositif Patrimoine naturel
Nb d’hectares en jachères fleuries, en culture
biologique et en bas niveau d’intrants
Calcul des REH des successions représentatives
Calcul de l’IFT moyen / BAC
Nb de réunions avec les partenaires
économiques et agricoles
Nombre d’actions réalisées pour le
développement des filières
Action 1.4. Economiser l’eau potable dans
un contexte de changement climatique
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en
2025 SNA 168 750
1 étude et propositions
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de récupérateurs d’eau distribués (grand
public) (objectif PCAET 2 000 récupérateurs
d’eau distribués d’ici 2025) 39
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 2 300 000
Action 2.1. Réaliser le schéma directeur
communautaire d’assainissement et de
gestion des eaux pluviales
1 schéma directeur SNA d’assainissement
et de gestion des eaux pluviales
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
SNA 2 300 000
1 schéma directeur SNA
1 programme d’actions et de travaux par
compétence SNA
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 5 000 000
Action 3.1. Réaliser le schéma directeur
communautaire d’adduction en eau
potable
1 schéma directeur SNA d’adduction en
eau potable
1 programme d’actions et de travaux pour
SNA
1 schéma directeur d’adduction en eau
potable SIEVN
1 programme d’actions et de travaux
SIEVN
SNA
SIEVN
1 000 000
1 schéma directeur SNA
1 programme d’actions et de travaux SNA
1 schéma directeur SIEVN
1 programme d’actions et de travaux SIEVN
Action 3.2. Mettre en œuvre les travaux
prioritaires
Engager les travaux prioritaires de
sécurisation AEP
SNA
SIEVN
4 000 000 Travaux réalisés
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 338 750
Action 4.1. Développer une stratégie de
gestion foncière autour des enjeux eau et
augmenter la production de produits
locaux bio en mobilisant le foncier et en
proposant un accompagnement à travers
des espaces test agricoles sur les AAC
1 étude de définition de la stratégie
foncière
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires et sensibles
Créer et aménager des espaces test
agricoles bio et dans le respect de la
stratégie d’adaptation au changement
SNA 2 202 750
1 stratégie foncière validée
Nb d’ha acquis
1 étude pour la création d’espaces test agricoles
Nb d’accompagnements réalisés
Nb d’espaces test agricoles créés
Nb de porteurs de projet installés 40
climatique
Action 4.2. Elaborer le plan pluriannuel de
gestion des milieux aquatiques et humides
1 état des lieux du territoire
1 programme d’études et de travaux à
horizon 10 ans
SNA 124 000 1 PPMAH
Action 4.3. Sensibiliser les élus, techniciens,
aménageurs sur la gestion intégrée de
l’eau dans les documents de planification
et les projets d’aménagement
61 communes sensibilisées SNA 12 000 Nb des personnes sensibilisées
Nb de sites pilotes
TOTAL 10 439 750
Les indicateurs suivants sont renseignés obligatoirement dans le tableau d’avancement annuel et à la fin de contrat :
Technique Actions réalisées par rapport à l’échéancier prévisionnel, pour chacune des actions et
en moyenne pour chacun des enjeux inscrits au contrat : en nombre de mois d’écart au
prévisionnel
Financier Engagements financiers réalisés par rapport au prévisionnel : en montant et en %
Et en cas d’animation, renseigner également :
Financier
Social
Montant de l’animation : ….€ TTC
Montant de l’aide : …… €
Nb d’ETP :
Nb de personnes sensibilisées : 41
ANNEXE 4 - Programme d’actions détaillé
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau
Seine Normandie Agglomération fait face depuis plusieurs années à des concentrations en pesticides et en
nitrates de plus en plus élevées sur la source et le puits de Montigny, la source du Père-Cotton, la source des
Chevriers et la source du Fournel qui ont été classées au titre de la Conférence environnementale. SNA a été
dans l’obligation de fermer le captage des Chevriers suite à une forte pollution aux composés perfluorés. Le
captage de la Noé, en Vallée d’Eure, a également été retenu comme prioritaire par l’Agence de l’Eau Seine-
Normandie.
La collectivité s’est donc engagée dans une démarche de protection de la ressource en eau avec pour
objectifs la diminution des intrants et des pollutions.
La stratégie de la cellule d’animation BAC a donc été déclinée selon ces orientations en reposant sur les 3
axes suivants :
Convaincre de l’importance de cette démarche de protection de l’eau ;
Améliorer la connaissance sur les sources et les risques de pollution de l’eau ;
Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des polluants.
Action 1.1. : Convaincre de l’importance de la démarche de protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Mettre en œuvre une animation sur les bassins d’alimentation des captages sur le
territoire de SNA
1 ETP dédié pour l’animation agricole pour la protection de la ressource en eau ;
Coordination et concertation des partenaires institutionnels, financiers ;
Suivi et mise en œuvre des études de délimitation des périmètres AAC, diagnostic territorial des
pressions agricoles ;
Elaboration et mise en œuvre des programmes d’actions agricoles sur les AAC ;
Animation auprès des acteurs agricoles pour les accompagner vers le développement de pratiques
favorables à la protection de la ressource en eau ;
Sensibilisation de l’ensemble des élus à la démarche engagée pour la protection de la ressource en
eau.
Mise en œuvre d’un suivi mensuel des eaux brutes sur les captages de la Noé et du Fournel, en
complément de celui sur Montigny.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
56 750 € HT 56 750 € HT 56 750 € HT 56 750 € HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80 % (seuil maximum salaire chargé 45 000 euros) et forfait de 8 000 euros pour les frais de fonctionnement 42
Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des captages prioritaires et sensibles
Mettre en œuvre un suivi mensuel des eaux brutes sur les captages de la Noé et du Fournel, en complément
de celui sur Montigny (convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’observatoire
départemental BAC).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
21 050 € HT 21 050 € HT 21 050 € HT 21 050 € HT
Financement à mobiliser A définir
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la ressource en eau
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa démarche de protection de la ressource en eau, SNA a développé
différents outils pédagogiques et de sensibilisation à destination des acteurs du territoire. Ces outils seront
valorisés au travers d’actions à destination :
Des scolaires et du grand public sur les thèmes suivants :
Les économies d’eau dans la maison ;
L’impact des fuites ;
Les économies d’eau dans le jardin et aux pratiques sans pesticides ;
La pratique Zéro Phyto et aux alternatives aux pesticides.
Des élus, des collectivités et des acteurs économiques (industriels, agricoles …) sur les thèmes
suivants :
Les pollutions diffuses et ponctuelles ;
La préservation de la qualité de l’eau ;
La démarche BAC de protection de la ressource en eau ;
Les économies d’eau dans les process industriels, les activités agricoles ou l’entretien des
espaces verts des collectivités ;
La pratique Zéro Phyto et aux alternatives aux pesticides.
Ces actions sont essentielles pour permettre une meilleure compréhension des enjeux présents sur le
territoire et de mobiliser sur le long terme les élus et les partenaires dans les projets de la collectivité.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT 2 000 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles, économiques et agricoles 43
Action 1.2. : Améliorer la connaissance sur les sources de pollution de l’eau
Identifier les pressions agricoles et co-construire des programmes d’actions adaptés au
contexte local
Diagnostic territorial des pressions agricoles sur le BAC de la Vallée d’Eure
Ce diagnostic permettra d’estimer et d’expliquer les émissions et les pressions générées par les différentes
situations culturales identifiées sur le BAC de la Vallée d’Eure. Il a également pour objectif de caractériser
globalement les pratiques et les systèmes de production agricole présents sur le territoire de l’AAC au regard
des enjeux économiques, environnementaux et réglementaires à venir.
Ce diagnostic permettra la mise en place de la démarche Co-click’eau destinée à construire et évaluer avec
les acteurs du BAC des scénarios de changements de pratiques agricoles et d’occupation du sol adaptés au
contexte local de l’AAC.
Ces éléments serviront de base de travail pour l’élaboration des programmes d’actions qui seront à mettre en
œuvre sur ces périmètres.
Il s’agit ainsi d’identifier les sources des pollutions diffuses et ponctuelles émises par l’activité agricole locale
à travers la réalisation de diagnostics permettant :
D’évaluer les risques de pollutions liés aux pratiques agricoles (assolement, épandages, rotations
types, itinéraires techniques…);
De spatialiser les pressions, les émissions d’origine agricole et analyser leur impact potentiel sur la
ressource en eau afin de pouvoir, à termes, définir et hiérarchiser des pistes techniques d’actions
sur le territoire ;
D’identifier les logiques d’actions des agriculteurs dans des situations culturales types (choix
stratégiques, gestion du risque économique et environnemental…).
Ce diagnostic prendra en compte le contexte socio-économique du territoire en identifiant les leviers
d’intervention et les freins à considérer dans la mise en place d’actions agricoles pour restaurer la qualité de
l’eau. Ils identifieront les réseaux d’acteurs mobilisables en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des
plans d’actions.
L’ensemble de ces travaux a également vocation à faire prendre conscience aux partenaires agricoles locaux
de la problématique de qualité de l’eau aux captages et de l’intérêt de certaines pratiques et investissements
pour l’améliorer. Ils permettront également de dégager des pistes techniques en vue de l’élaboration du plan
d’actions (animation, conseil technique, formation et outils financiers à mobiliser).
Ce travail reposera sur une démarche participative de co-construction afin de favoriser le dialogue entre les
différents acteurs, de les impliquer fortement dans chaque étape du projet et d’assurer la réussite de ces
démarches à long terme en élaborant des plans d’actions agricoles répondant au mieux aux attentes et aux
besoins du territoire.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022-2024 Vallée d’Eure
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 24 000 € HT 24 000 € HT 24 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 % 44
Trouver l’origine de la turbidité de la source du Père Cotton
Il s’agira principalement de mener une étude afin de déterminer l’origine de la turbidité sur le captage du
Père Cotton et de définir les actions préventives qui peuvent être mises en place, dans la mesure du possible,
pour limiter les fermetures du captage lors de forts épisodes pluviométriques.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 15 000 € HT - -
Financement mobilisé A définir
Action 1.3. : Maîtriser les pollutions à la source et maîtriser les temps de transfert des
polluants
Finaliser les procédures DUP afin que l’intégralité des captages de SNA soit couverte
par des périmètres de protection
Par le Code de la Santé Publique, Seine Normandie Agglomération doit protéger ses captages par des
périmètres de protection réglementaires définis par un hydrogéologue agrée et officialisés par un arrêté
préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). La DUP permet aussi de fixer les volumes d’eau autorisés
en prélèvement.
Ces périmètres sont au nombre de 3 :
Le périmètre de protection immédiate correspond à la parcelle d’implantation du captage. Il vise à
éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée. Toutes les activités autres que celles liées à
l’exploitation de l’ouvrage et à son entretien sont interdites. Il est obligatoirement acquis par la collectivité
et clôturé. Le périmètre de protection immédiat peut être satellite au point du forage afin de protéger les
points d’infiltration (bétoires).
Le périmètre de protection rapprochée, défini en fonction des caractéristiques hydrogéologiques, de la
vulnérabilité de la nappe et du risque de pollution, permet de protéger le captage vis-à-vis des migrations
de substances polluantes (par exemple : interdiction d’épandage de lisier, de boues). Les activités,
constructions ou stockages pouvant constituer un risque de pollution accidentelle des eaux sont
réglementés voire interdits (par exemple : extension d’habitations limitée à 20% de la surface initiale). Les
terrains situés dans ce périmètre font l’objet de servitudes contraignantes.
Le périmètre de protection éloignée, non obligatoire, permet de renforcer la protection, notamment
vis-à-vis des pollutions ponctuelles et diffuses.
A ce jour, Seine Normandie Agglomération compte 9 captages sans périmètres de protection.
Captage de la Peupleraie, Sainte Geneviève la Gasny
Source du Père Cotton, Saint Marcel
Source et puits de Montigny, Saint Marcel
Captage Grégoire F2, Saint Marcel
Captage de la Grande Garenne F3, Saint Marcel
Forage LRBA F1, Vernon 45
Forage LRBA F4, Vernon
Captage de Chambine, Pacy sur Eure
Captage de la Noé, Pacy sur Eure
Il s’agit à travers de cette action de finaliser ces procédures afin que l’intégralité des captages soit protégée.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
66 775 € HT 66 775 € HT - -
Financement à mobiliser -
Développer une dynamique autour de la réduction de l’usage des produits
phytosanitaires et azotés sur le territoire en favorisant l’agriculture biologique et le
zéro phyto
Les objectifs de qualité des eaux brutes sont :
Nitrates
Compte tenu de l’enjeu stratégique des captages prioritaires et sensibles de Seine Normandie
Agglomération pour la production en eau potable notamment pour les secteurs de Vernon, Saint Marcel et
Pacy sur Eure et de leurs différences de sensibilité, l’objectif de qualité d’eau en concentration en nitrates est
fixé par captage :
Source et puits de Montigny : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de 48,6 mg/l
correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1991-avril 2020) y sont inférieures, et la
suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
Source du Fournel : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher du seuil d’action
renforcé fixé à 40 mg/l.
Source du Père Cotton : rester en dessous de l’objectif de 37,5 mg/l fixé par la Directive cadre sur l’eau.
Captage de la Noé : une amélioration de la concentration en nitrates pour s’approcher de 44,9 mg/l
correspondant à la valeur telle que 75% des analyses (sur la période 1996-avril 2020) y sont inférieures et la
suppression des pics au-delà du seuil réglementaire de 50 mg/l.
Pesticides
L’objectif du programme développé sur ces bassins d’alimentation de captages est centré sur les molécules
encore en usage avec la suppression des pics supérieurs à 0,1 μg/l. Une attention particulière est portée sur
les métabolites de pesticides. Compte-tenu des stockages des pesticides dans les sols, des incertitudes liées à
leur dégradation et la possibilité de retrouver leurs produits de dégradations, il s’agira d’être vigilant sur
l’ensemble des molécules utilisées, qu’elles soient ou non retrouvées dans les eaux et quelle que soit leur
concentration, et de rechercher avant tout une baisse globale des usages de produits phytosanitaires plutôt
que des solutions de substitution. 46
Plans d’actions agricoles
Les plans d’actions découleront du diagnostic territorial des pressions agricoles. Ils seront co-construits avec
les représentants agricoles et l’ensemble des acteurs du territoire afin de répondre au mieux aux
problématiques locales et aux objectifs de qualité de l’eau mais aussi aux besoins et attentes des agriculteurs.
Dans le cadre du déploiement de son animation sur les BACS et du Plan Alimentaire Territorial (PAT), Seine
Normandie Agglomération accompagnera les agriculteurs notamment sur les changements de pratiques afin
de préserver la qualité de la ressource en eau en :
Organisant des réunions techniques et des accompagnements individuels ;
Participant au réseau départemental reliquats ;
Recherchant des financements ;
Encourageant les agriculteurs à réduire leurs usages en produits phyto sanitaires et en baissant de 10
% leur reliquat entrée hiver.
Encourageant la réalisation de diagnostics et en finançant le reste à charge des diagnostics de
reconversion et de sécurisation des installations agricoles1 ;
Accompagnant au moins 2 agriculteurs sur les AAC à la reconversion bio (le PCAET de SNA fixe un
objectif de 10 agriculteurs en reconversion bio d’ici 2025 pour l’ensemble du territoire de SNA) ;
Finançant au moins 2 projets de plantation de haies, d’arbres en agroforesterie dans le cadre du
dispositif patrimoine naturel sur les AAC ou 5 km de haies (le PCAET de SNA fixe un objectif de 50
km de haies ou 10 projets financés sur les espaces agricoles de SNA à horizon 2025) ;
Favoriser la plantation de jachères fleuries (le PCAET de SNA fixe un objectif de 300 ha semés entre
2020 et 2025 soit 50 ha/an sur l’ensemble du territoire).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
15 000 € HT 23 500 € HT 23 500 € HT 30 500 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles et agricoles
Participer à la structuration de filières respectueuses de l’environnement
Afin de faciliter la conversion à une agriculture plus respectueuses de la qualité de la ressource en eau et
pour répondre aux objectifs du plan climat air énergie territorial, du contrat de transition écologique et du
plan alimentaire territorial de SNA, il est indispensable de développer et structurer de nouvelles filières. Il
s’agira principalement de travailler avec les acteurs économiques et agricoles sur le développement des
filières suivantes :
• La filière de production de matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre, bois, paille …) ;
• La filière bois énergie ;
• Les filières agriculture biologique et bas niveau d’intrants.
1 Cette action n’est finançable qu’au-delà de la mise en conformité réglementaire. 47
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
Temps humain SNA
Financement mobilisé A définir
Action 1.4. : Economiser l’eau potable dans un contexte de changement climatique
Etudier la faisabilité de la définition des stratégies d’économies d’eau potable
(collectivités, industriels, agriculteurs …) par la récupération des eaux pluviales et la
mobilisation de ressources alternatives (eaux usées, eaux pluviales…)
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique, il est nécessaire de mieux calibrer nos
prélèvements en eau potable à la ressource en eau disponible et anticiper une baisse éventuelle de la
quantité d’eau disponible. L’objectif étant de réduire les prélèvements de 10% à l’horizon 2025.
En effet, la majorité des besoins en eau est actuellement couvertes par l’usage de l’eau potable. Les données
du centre d’information sur l’eau montrent qu’en moyenne 7% de l’eau que nous utilisons à la maison est
dédiée à l’alimentation et 93% à l’hygiène, au nettoyage et au jardin.
Au niveau national, il est constaté une plus forte sollicitation des nappes phréatiques en période estivale.
Cette situation, associée à des précipitations faibles et tardives en automne - hiver, entraine une baisse plus
importante des niveaux des nappes souterraines.
A l’échelle du département de l’Eure, des mesures de restrictions d’utilisation d’eau ont dû être mises en
place afin de répondre à l’épisode de sécheresse de l’été 2019 et de déficits pluviométriques des années
précédentes. Les prévisions prévoient une baisse de 15% de la recharge de la nappe d’ici 2050.
Par ailleurs, l’état des lieux de 2019 de l’AESN montre une pression quantitative sur la nappe de la craie
altérée du Neubourg/Iton/Plaine de St André ce qui n’était pas le cas auparavant. Sachant qu’une partie de
l’alimentation en eau potable du territoire est réalisé sur la nappe de l’Albien, alors qu’il s’agit d’une
ressource à préserver, il est nécessaire de trouver des ressources alternatives et de diminuer les
prélèvements.
L’objectif est de définir une stratégie d’économies d’eau potable comprenant l’ensemble des acteurs gros
consommateurs d’eau, telles que les collectivités, les industriels, les agriculteurs … à travers notamment la
récupération et l’utilisation des eaux pluviales et la réutilisation des eaux en sortie de stations d’épuration.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 15 000 € HT - -
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 50%
Favoriser la récupération et l’usage de l’eau de pluie
Seine Normandie Agglomération va étudier la faisabilité technique et financière de la mise en place d’un
programme de distribution de récupérateurs d’eau de pluie sur le territoire de SNA (le PCAET de SNA fixe un
objectif de 2 000 récupérateurs d’eau distribués d’ici 2025). Cette étude permettra de cadrer les obligations 48
règlementaires entourant l’eau de pluie pour un usage domestique, les objectifs de réutilisation, les actions
ciblées ainsi que les partenariats à mettre en place.
Un programme expérimental de distribution de récupérateurs d’eau de pluie pourra ainsi être mis en place,
sur la base de critères prédéfinis par SNA, en veillant à une répartition équitable sur le territoire, tout en
respectant une logique de retour d’expérience et de développement ultérieur.
Il est important que ce projet soit accompagné par le développement d’outils et d’opérations de
sensibilisation sur l’intérêt et les obligations liées à la récupération des eaux de pluie ainsi que les différents
dispositifs pouvant être mis en place par les particuliers.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2022-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 51 250 € HT 51 250 € HT 51 250 € HT
Financement à mobiliser A définir : AESN, département, région, Etat, partenaires institutionnelles
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie
Action 2.1. : Réaliser le schéma directeur
Réaliser le schéma directeur d’assainissement, d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales de SNA
L’objectif principal est de permettre à SNA de disposer d’un schéma directeur pour l’ensemble de ses
compétences (eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif).
La réalisation de cette étude de schéma directeur permettra à SNA de disposer d’une bonne connaissance de
son patrimoine et de disposer d’un outil de programmation global et hiérarchisé dans un contexte de
changement climatique sur 3 échelles de temps :
A court terme (0 à 5 ans) ;
A moyen terme (10 à 15 ans) ;
A long terme (30 ans).
Les objectifs de ce schéma directeur sont :
D’acquérir une bonne connaissance des ouvrages et des équipements présents sur son territoire
pour ces 3 compétences ;
De réaliser les études complètes sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable dont les
caractéristiques et le fonctionnement sont actuellement peu connus ;
De disposer des documents réglementaires nécessaires incluant les plans de zonage ;
De répondre aux attentes des services de l’état sur les aspects de qualité sanitaire de l’eau potable
(intégration PGSSE, relargage des CVM…) ;
De réaliser une étude financière intégrant une proposition d’harmonisation financière sur l’ensemble
du territoire en intégrant l’impact des travaux préconisés en eau potable et en assainissement sur le
prix de l’eau ; 49
De disposer d’un outil de programmation global des investissements sur le court, moyen et long
termes.
Concernant l'élaboration du schéma directeur pour la partie eau potable, il passera par 5 phases :
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic du fonctionnement actuel du réseau ;
Phase 2 : Campagne de mesures (calage de la modélisation des réseau, réalisation d’un bilan de
fonctionnement des réseaux par secteur) ;
Phase 3 : Modélisation du réseau (approfondir la connaissance du fonctionnement du réseau, analyse
de son fonctionnement, connaissance des différentes problématique actuelles et futures) ;
Phase 4 : Réalisation du schéma directeur d’adduction en eau potable prenant en compte le
changement climatique (réalisation d’un programme d'actions pour remédier aux problèmes actuels
ou anticiper les dysfonctionnements futurs à court, moyen et long terme, réalisation d’un
programme pluriannuel de travaux, mise en place d’une gestion patrimoniale des ouvrages) ;
Phase 5 : réalisation d’une étude financière intégrant une proposition d’harmonisation financière sur
l’ensemble du territoire en intégrant l’impact des travaux préconisés en eau potable et en
assainissement sur le prix de l’eau
Un plan de gestion sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) sera réalisé en parallèle de ce schéma directeur
sur l’ensemble des ressources du territoire en dehors des forages de Gasny et du Plateau de l’espace sur
lesquels un PGSSE est déjà en cours avec l’ARS.
Pour la partie concernant l’assainissement des eaux usées, il passera également par 5 phases :
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic du fonctionnement actuel du réseau et des systèmes
d’assainissement ;
Phase 2 : Campagne de mesures (analyse des charges collectées, évaluation des eaux claires
permanentes et parasites par temps de pluie, analyse des rejets au milieu récepteur…) ;
Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation des réseaux (Inspections télévisées,
tests à la fumées, contrôles de conformité, localisation des apports en eaux claires permanentes
et parasites, modélisation hydraulique sur la STEP Iris des Marais…) ;
Phase 4 : Réalisation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées (définition des
besoins en termes d’assainissement, programme d’actions pour remédier aux problèmes actuels
ou anticiper les dysfonctionnements futurs à court, moyen et long terme, réalisation d’un
programme pluriannuel de travaux, évaluation des scénarios de raccordement selon le zonage et
les contraintes existantes, mise en place d’un diagnostic permanent…) ;
Phase 5 : Réalisation du zonage d’assainissement (reprise des études existantes, réalisation d’une
étude complète pour les communes sans zonage préexistant, intégration des nouvelles zones
urbanisées ou urbanisables, réalisation d’essai de perméabilité, réalisation des dossiers de
zonage et réalisation de l’enquête publique…).
Concernant plus spécifiquement le volet « Eaux Pluviales » de ce schéma directeur communautaire, le
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) permettra d’améliorer la compréhension du
fonctionnent hydraulique du territoire et de fixer les orientations fondamentales en termes d'investissement
et de fonctionnement, à court, moyen et long termes, des systèmes de gestion des eaux pluviales en vue de
répondre au mieux aux objectifs de gestion par temps de pluie de la collectivité dans un contexte de
changement climatique. 50
Il sera structuré en 4 phases :
Phase 1 : Collecte et analyse des données existantes et investigation de terrain ;
Phase 2 : Diagnostic du fonctionnement hydraulique du territoire (modélisation des réseaux sur les
commune urbaines, analyse du fonctionnement sur les communes rurales, connaissance des
différentes problématique actuelles et futures…) ;
Phase 3 : Réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines prenant en compte
le changement climatique (programme d’actions pour remédier aux problèmes actuels ou anticiper
les dysfonctionnements futurs à court, moyen et long terme, réalisation d’un programme pluriannuel
de travaux, …) ;
Phase 4 : Réalisation du zonage de gestion des eaux pluviales urbaines (reprise des études existantes,
réalisation d’une étude complète pour les communes sans zonage préexistant, intégration des
nouvelles zones urbanisées ou urbanisables, réalisation d’essai de perméabilité, réalisation des
dossiers de zonage et réalisation de l’enquête publique…).
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
(hors AEP)
2021 2022 2023 2024
500 000 € HT 700 000 € HT 700 000 € HT 400 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable
Action 3.1. : Réaliser le schéma directeur
Réaliser le schéma directeur d’assainissement, d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales de SNA
L’objectif principal est de permettre à SNA de disposer d’un schéma directeur pour l’ensemble de ses
compétences (eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif). Cette action est développée au point 2.1.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
(AEP)
2021 2022 2023 2024
100 000 € HT 300 000 € HT 300 000 € HT 200 000 € HT
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Réaliser le schéma directeur d’adduction en eau potable du SIEVN
La réalisation de ce schéma directeur d’adduction en eau potable permettra au SIEVN de disposer d’une
bonne connaissance de son patrimoine et d’un outil de programmation global et hiérarchisé dans un
contexte de changement climatique sur 3 temporalités : à court terme (0 à 5 ans), à moyen terme (10 à 15
ans) et à long terme (30 ans).
Il couvrira l’ensemble du territoire du SIEVN. Ce schéma directeur a pour objectifs de :
Etudier les besoins en eau potable à court, moyen et long termes ; 51
Etudier les problématiques de qualité d’eau sur les secteurs de Muids et de Bézu St Eloi ;
Programmer des travaux pour améliorer la sectorisation ;
Diagnostiquer les réseaux et élaborer un programme pluri annuel de renouvellement des
canalisations ;
Calculer l’impact sur le prix de l’eau à court, moyen et long termes.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
100 000 € HT - - -
Financement mobilisé AESN à hauteur de 80 %
Action 3.2. : Mettre en œuvre les travaux prioritaires
Le schéma directeur de Seine Normandie Agglomération a pour objectif de dresser un état des lieux et un
bilan du fonctionnement précis des différents réseaux de SNA. Cet état des lieux met en relief divers
dysfonctionnements, manques ou anomalies pour lesquels des travaux doivent être menés. Cette étude
permet, en phase finale, de définir un programme chiffré et hiérarchisé des actions/interventions à mettre en
place, afin d’optimiser le fonctionnement et la gestion de l’ensemble du réseau.
Cependant la conduite d’un schéma directeur est long, 4 ans, et des travaux urgents de sécurisation du
réseau adduction en eau potable seront nécessaires avant la finalisation de cette étude. C’est pourquoi, un
programme de travaux urgents devra être présenté dès la fin de la phase 1.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT
Financement mobilisé AESN de 0 à 40 %
Le SIEVN prévoit, dans le cadre de son programme prioritaire d’investissements 2021-2024, de renouveler les
canalisations de transport de son réseau avec un investissement moyen annuel d’un million d’euros. Les
bénéfices attendus par le syndicat sont la baisse des volumes perdus et une hausse des rendements des
réseaux. Le renouvellement de canalisations de distribution pour cause de fuites n’est pas éligible aux aides
AESN.
Maitre d’ouvrage SIEVN
Calendrier prévisionnel 2021-2024
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT 500 000 € HT
Financement mobilisé AESN de 0 à 40 % 52
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire
Action 4.1. : Développer une stratégie de gestion foncière autour des enjeux eau et augmenter
la production de produits locaux bio en mobilisant le foncier et en proposant un
accompagnement à travers des espaces test agricoles sur les aires d’alimentation des
captages
Elaborer une stratégie foncière à l’échelle du territoire intégrant les enjeux de préservation et de la gestion
durable de la ressource en eau (eau souterraine et de surface, milieux aquatiques, zones humides…), le
développement économique, le tourisme, l’habitat …. ;
Action complémentaire à la démarche d’animation sur les BAC et aux changements de pratiques
développées au niveau agricole et non agricole ;
Intervient également dans la mise en œuvre des compétences GEMAPI, maitrise de ruissellement
agricole et gestion des eaux pluviales urbaines de l’agglomération ;
Permettrait de prendre en compte les enjeux suivants :
o La protection de la ressource en eau et la reconquête de la qualité des eaux souterraines en
envisageant l’acquisition foncière dans les périmètres de protection des captages et les
bassins d’alimentation des captages identifiés ;
o Le développement de la capacité de résilience du territoire face au phénomène de crue ou
de ruissellement au travers par exemple de zone tampon d’expansion de crue ;
o Favoriser la conservation des zones humides sur le territoire par le développement d’une
politique de préservation qui pourrait être intégrée dans les documents de planification du
territoire et prise en compte dans les nouveaux projets d’aménagements (urbains,
développement économique…).
o La construction d’un Plan Alimentaire Territorial pour, notamment, accroître la production
alimentaire locale, en vue d’alimenter la population et la restauration hors domicile (incluant
les cantines scolaires).
Objectifs :
Connaissance et information des besoins de maitrise foncière et de possibilité de maintien des
usages ou destination des sols favorables à la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
Développement d’un outil et d’une prospective à court, moyen et long terme pour pérenniser les
actions de changement de pratiques mise en œuvre ;
Identifier les leviers, outils et mécanismes fonciers pouvant être mobilisés sur le territoire de SNA en
partenariat avec les acteurs concernés du territoire (conventionnement, règlementation des usages,
document d’urbanisme, maitrise foncière, bail environnementaux, observatoire du foncier …) ainsi
que les moyens financiers et humains associés.
Développer une politique globale d’acquisition foncière pour faciliter l’installation de porteurs de
projets agricoles et créer des espaces test agricoles.
Phasages pouvant être envisagés pour cette étude :
Etat des lieux de l’existant sur l’ensemble du territoire, identification des enjeux associés, des besoins,
liens avec les documents de planification du territoire existants ou en cours ; 53
Définition des secteurs à enjeux pour une intervention foncière, identification des outils et moyens de
protection associés, incluant les moyens d’animation associés, priorisation de ces moyens et de ces
secteurs ;
Elaboration de la stratégie foncière et élaboration d’un programme d’actions associé incluant les
objectifs et les modes d’intervention sur le foncier, identification des moyens financiers à disposition
de l’agglomération et du calendrier de mise en œuvre (sur court, moyen et long terme) ;
Validation et délibération de SNA sur cette stratégie en vue de sa mise en œuvre opérationnelle.
L’objectif étant l’acquisition de 30 ha sur les BACs afin de protéger la ressource en eau tout en favorisant une
agriculture raisonnée (le PCAET de SNA prévoit une acquisition de 30 ha pour favoriser l’installation de
nouveaux producteurs d’ici 2025). Ces acquisitions permettront l’installation de nouveaux producteurs ou de
porteurs de projets agricoles dans un cadre strict de la ressource en eau afin de favoriser la production
alimentaire locale et biologique et de développer les circuits courts.
SNA souhaite ainsi construire des Espaces Test Agricoles pour faciliter l’installation des porteurs de projets
peu formés à l’agriculture (maraîchage notamment). Ces espaces test agricoles seront soumis à des règles
stricts de protection de la ressource en eau (utilisation d’intrants, économies d’eau …). Une étude sera
réalisée en ce sens par un prestataire sur des parcelles déjà sous maîtrise foncière de SNA ou bien sur des
parcelles pouvant être potentiellement achetées.
Les espaces test permettent à des porteurs de projet, du monde agricole ou non, d’expérimenter leur future
installation dans un contexte sécurisant. En proposant un cadre juridique approprié, un conseil personnalisé
et des moyens de production, ces espaces test viennent compléter la gamme des outils d’accompagnement
à l’installation.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel A partir de 2021
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
32 750 € HT 620 000 €
HT
900 000 € HT 650 000 €
HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80%
Action 4.2. Elaborer le plan pluriannuel de gestion des milieux aquatiques et humides
Le Programme Pluriannuel relatif aux Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) est un outil de
planification permettant de lister l’ensemble des besoins en termes d’animation, d’études et de
travaux relatifs aux milieux aquatiques et assimilés (rivières, zones humides, mares et biodiversité
inféodée à ces divers milieux) à l’échelle d’un bassin versant.
Ce document opérationnel doit être en cohérence avec les schémas de continuité écologique
(trames verte et bleue), l’objectif d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau superficielles,
les classements des cours d’eau (L214-17 liste 1 et 2) ou encore la continuité écologique apaisée.
D’une durée moyenne de 18 à 24 mois, cette étude de planification se base sur une analyse
bibliographique puis une prospection de l’ensemble des milieux aquatiques du bassin versant. Ces
milieux sont répertoriés (via un outil cartographique et la constitution de bases de données) puis
les données produites sont analysées pour constituer des programmes d’études et/ou de travaux à
mettre en œuvre sur une période de 6 ans pour atteindre les objectifs écologiques précités. 54
Ce PPMAH permet aux maitres d’ouvrage à compétence GEMA ou GEMAPI de connaitre
précisément la nature et le coût prévisionnel des actions à engager pour répondre à sa
compétence « MA Milieux aquatiques » et il permet de déposer des dossiers réglementaires
(dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, dossier DIG) auprès de la DDTM de l’Eure et
financiers auprès des financeurs (Agence de l’eau, Département ou Région).
Ce PPMAH préparera utilement les futurs programmations milieux aquatiques de SNA sur le 11ème
programme de l’Agence de l’eau (2019-2024) voire sur les prochains programmes d’intervention.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel A partir de 2021
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 56 000 € HT 68 000 € HT -
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80%
Action 4.3. : Sensibiliser les élus, techniciens, aménageurs sur la gestion intégrée de l’eau
dans les documents de planification et les projets d’aménagement
Lors de forts épisodes pluvieux, SNA est confrontée à plusieurs problématiques comme des débordements
de réseaux d’assainissement, des déversements d’eaux et de polluants dans le milieu naturel et des
inondations sur plusieurs secteurs. Favoriser une gestion à la source des eaux pluviales et réduire
l’imperméabilisation des surfaces urbanisées sont des axes d’amélioration sur lesquels il apparait essentiel de
travailler. Cependant la collectivité est souvent associée tardivement aux projets d’aménagement du territoire
ne permettant pas de travailler en amont sur ces sujets. De plus, les élections de 2020 ont entrainé un
renouvellement des élus sur le territoire n’ayant pas toujours connaissance des compétences de
l’agglomération dans le domaine de l’eau.
Afin de répondre à ce constat, SNA souhaite développer des actions de sensibilisation auprès des élus, des
techniciens et des aménageurs du territoire sous format de type classe d’eau ou atelier participatif intégrant :
Un socle théorique et pratique sur les connaissances de base sur les cycles de l’eau, les compétences
liées à l’eau portées par SNA (incluant la GEMAPI et la maitrise des inondations par ruissellement),
dans l’objectif d’améliorer leurs connaissances sur leurs responsabilités et leurs obligations, ainsi que
celles de SNA, dans le domaine de l’eau. Il est également envisagé la visite de sites concernant le
patrimoine en eau potable et en assainissement de SNA (forage et source en eau potable, château
d’eau…) et d’un chantier en cours de réalisation par l’équipe régie eau potable de la collectivité ;
Un volet sur l’amélioration de la gestion durable et du traitement des eaux pluviales dans les
nouveaux projets d’aménagement incluant la gestion à la source des eaux de pluies, la
problématique d’imperméabilisation et les enjeux de désimperméabilisation des sols ainsi que la
récupération des eaux de pluie. Il est également envisagé d’aborder en parallèle les contraintes et les
opportunités de la gestion des espaces en zéro-phyto. La CAUE a notamment travaillé sur ces sujets
et présenté des exemples de sites Normand lors d’un évènement organisé par le Conseil
Départemental de l’Eure. Cette action est envisagée sous un angle théorique avec des interventions
d’experts (ex CAUE, FREDON, ARE…) complété par l’organisation d’un atelier pratique intégrant des
visites de sites aménagés en Normandie où ces enjeux ont été pris en compte, en présence des élus
concernés pour favoriser le retour d’expériences entre pairs. 55
Afin de mieux faire comprendre l’importance d’intégrer également la prévention des inondations
dans les documents de planifications du territoire, un volet sera consacré à ce sujet notamment sur
les enjeux de préservation des zones d’expansion de crue et les actions de renaturation.
En complément de ces actions il est prévu la réalisation d’un ou plusieurs sites pilotes sur le territoire de
SNA dans le cadre du développement de nouveau projet d’aménagement (ex. nouveau lotissement ou
nouvel aménagement avec élus volontaires …) intégrant par exemple un partenariat avec l’entreprise
ACO (entreprise reconnue de la protection de l’environnement et de la gestion efficace des eaux
pluviales) pour le volet technique sur ce sujet et l’AESN pour le financement de ces sites et leur
valorisation.
Les objectifs de ces actions de sensibilisation sont ainsi les suivants :
Améliorer la connaissance des compétences et des missions de SNA concernant le grand cycle de
l’eau ;
Anticiper dans les nouveaux projets d’aménagements et document de planification l’intégration en
amont de ces enjeux de gestion de l’eau ;
Développer des sites pilotes sur le territoire pour montrer des exemples locaux de nouveaux
aménagements favorisant la gestion des eaux de pluies à la source afin de mobiliser les élus et les
aménageurs dans cette voie et de valoriser les projets réalisés sur le territoire de SNA.
Maitre d’ouvrage SNA
Calendrier prévisionnel En continu à partir de 2022
Budget prévisionnel
2021 2022 2023 2024
- 4 000 € HT 4 000 € HT 4 000 € HT
Financement à mobiliser AESN à hauteur de 80% 56 57
ANNEXE 5 – Programme pluriannuel d’investissements de SNA 2021-2024
Afin d’inscrire les actions en cours et à venir de la stratégie de protection de la ressource en eau et du Contrat territorial eau et climat dans les axes de développement de la collectivité, SNA a décidé de reprendre l’ensemble de ces actions
dans un programme pluriannuel d’investissements 2021-2024.
Le programme est détaillé dans le tableau suivant :
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre d’ouvrage Lieu Montant annuel et échéancier (en HT €)
2021 2022 2023 2024 Total
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 266 250 328 000 210 225 217 225 1 021 700
Action 1.1. Convaincre de
l’importance de la démarche de
protection de l’eau pour le
développement durable du territoire
Mettre en œuvre une animation BAC
Déployer l’animation BAC sur le territoire de
SNA
1 ETP animation agricole
0,5 ETP animation non agricole
SNA 61 communes SNA 88 425 88 425 88 425 88 425 353 700
Renforcer le suivi de la qualité de l’eau des
captages prioritaires et sensibles
1 suivi mensuel qualité des eaux brutes sur
l’ensemble des captages prioritaires SNA BAC Vallée de Seine 21 050 21 050 21 050 21 050 84 200
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la
ressource en eau
100% des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA 61 communes SNA 2 000 2 000 2 000 2 000 8 000
Action 1.2. Améliorer la
connaissance sur les sources de
pollution de l’eau
Finaliser les études de définition des
périmètres sur les BACs prioritaires et
sensibles
1 étude complémentaire sur l’origine de l’eau
captée sur le BAC Vallée d’Eure**
1 périmètre BAC Vallée d’Eure (sous réserve
des résultats de l’étude)**
SNA BAC Vallée d’Eure 52 000 - - - 52 000
Identifier les pressions agricoles et co-
construire des programmes d’actions adaptés
au contexte local
1 diagnostic territorial des pressions agricoles
sur le BAC Vallée de Seine**et le BAC Vallée
d’Eure (sous réserve des résultats de l’étude
en cours)
1 programme d’actions agricoles sur le BAC
Vallée de Seine et sur le BAC Vallée d’Eure
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure 21 000 45 000 24 000 24 000 114 000
Identifier les pressions non-agricoles et co-
construire des programmes d’actions sur les
BACs prioritaires et sensibles*
1 état des lieux des activités économiques
ayant un impact sur la qualité d’eau sur les
BACs Vallée de Seine et Vallée d’Eure*
50 % des acteurs économiques concernés
(CNPP, SETOM, SAPN …) sensibilisés sur le
BAC Vallée de Seine*
1 programme d’actions non-agricoles* BAC
Vallée de Seine et sur le BAC Vallée d’Eure
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
Trouver l’origine de la turbidité de la source
du Père Cotton
1 étude sur l’origine de la turbidité et les
mesures de protection à mettre en œuvre SNA BAC Vallée de Seine 15 000 15 000
Action 1.3. Maitriser les pollutions à
la source et maitriser les temps de
transfert des polluants
Finaliser les procédures de DUP afin que
l’intégralité des captages de SNA soit
couverte par des périmètres de captage
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés SNA
Captage La Peupleraie
Source du Père Cotton
Source et puits de
Montigny
Captage Grégoire F2
Captage de la Grande
Garenne F3
Forage LRBA F1
66 775 66 775 - - 133 550
STR
ATEGIE
DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU 58
Forage LRBA F4
Captage de Chambine
Captage de la Noé
Développer une dynamique autour de la
réduction de l’usage des produits
phytosanitaires et azotés sur le territoire en
favorisant l’agriculture biologique et le zéro
phyto
Mettre en œuvre les programmes d’actions
agricoles
Baisse de l’usage des produits phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de
la SAU sur le BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC
Vallée de Seine
Au moins 2 agriculteurs en reconversion bio
sur les AAC et 10 pour l’ensemble du
territoire de SNA
Mettre en œuvre le dispositif patrimoine
naturel : 2 projets de plantation de haies,
d’arbres en agroforesterie ou 5 km de haies
d’ici 2024 sur les AAC et 10 projets ou 50 km
de haies sur le territoire de SNA
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure
-
-
-
5 000
10 000
6 000
500
2 000
5 000
10 000
6 000
500
2 000
5 000
10 000
10 000
1 500
4 000
5 000
10 000
22 000 Réunions
techniques,
sensibilisation
2 500 Réseau
reliquat
8 000 Diagnostic
agricole
20 000 Jachères
fleuries
40 000
Patrimoine
naturel
Mettre en œuvre les programmes d’actions
non agricoles* SNA
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires (zéro phyto et favorisant la
biodiversité)*
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro
phyto dans les collectivités de SNA*
Sensibiliser et accompagner les collectivités
aux changements de pratiques pérennes*
Promouvoir auprès des collectivités
l’agriculture biologique et les projets
favorisant la biodiversité*
SNA BAC Vallée de Seine BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Développer la filière de production de
matériaux biosourcés (lin, chanvre, fibre de
bois, paille …)
Développer la filière bois énergie
Développer les circuits courts et les filières
pour l’agriculture biologique et bas niveau
d’intrants
SNA 61 communes de SNA Temps humain SNA
Action 1.4. Economiser l’eau potable
dans un contexte de changement
climatique
Etudier la faisabilité de la définition des
stratégies d’économies d’eau potable
(collectivités, industriels, agriculteurs …), par
la récupération des eaux pluviales et la
mobilisation des ressources alternatives (eaux
usées, rejet de STEP, eaux pluviales …)
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en
2025 SNA 61 communes SNA - 15 000 - - 15 000 59
Favoriser la récupération et l’usage de l’eau
de pluie SNA 61 communes SNA - 51 250 51 250 51 250 153 750
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 500 000 700 000 700 000 400 000 2 300 000
Action 2.1. Réaliser une expertise préalable à la prise de compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines »** Mettre en œuvre la compétence GEPU SNA 61 communes SNA
Temps
humain - - -
Temps humain
SNA
Action 2.2. Réaliser une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du
schéma directeur communautaire d’assainissement, d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales
Engager l’étude pour la réalisation du schéma
directeur communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
Temps
humain - - -
Temps humain
SNA
Action 2.3. Réaliser le schéma directeur communautaire d’assainissement et de
gestion des eaux pluviales
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 700 000 700 000 400 000 2 300 000
Action 2.4. Prioriser les contrôles et les réhabilitations de l’assainissement non collectif
sur les BACs*
100 % des ANC contrôlées sur les BACs
prioritaires d’ici 2025 SNA
BAC Vallée de Seine
BAC Vallée d’Eure Temps humain SNA
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 600 000 800 000 800 000 700 000 2 900 000
Action 3.1. Réaliser le schéma directeur communautaire d’adduction en eau potable 1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux
SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
100 000 300 000 300 000 200 000 900 000
Action 3.2. Mettre en œuvre les travaux prioritaires Engager les travaux prioritaires SNA
42 communes (hors
SIEVN et SIIE Bray &
Lû)
500 000 500 000 500 000 500 000 2 000 000
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 32 750 680 000 972 000 654 000 2 338 750
Action 4.1. Développer une stratégie
de gestion foncière autour des
enjeux eau et augmenter la
production de produits locaux bio en
mobilisant le foncier et en proposant
un accompagnement à travers des
espaces test agricoles sur les BACs
Identifier les besoins de la collectivité en
foncier afin de préserver la ressource en eau
et de favoriser l’installation de porteurs de
projets agricoles et de nouveaux producteurs
dans un cadre strict de protection de la
ressource en eau
1 étude de définition de la stratégie foncière
1 étude pour la création d’espaces test
agricoles sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion
foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs
prioritaires et sensibles
Créer et aménager des espaces test agricoles
bio et dans le respect de la stratégie
d’adaptation au changement climatique
SNA 61 communes de SNA 32 750 620 000 900 000 650 000 2 202 750
Action 4.2. Elaborer le plan
pluriannuel de gestion des milieux
aquatiques et humides
Améliorer la connaissance sur l’ensemble du
territoire, identifier les enjeux et développer
un programme d’études et de travaux à
horizon 10 ans
1 PPMAH SNA 61 communes de SNA - 56 000 68 000 - 124 000
Action 4.3. Sensibiliser les élus,
techniciens, aménageurs sur la
gestion intégrée de l’eau dans les
documents de planification et les
projets d’aménagement
Sensibiliser et accompagner les porteurs de
projet sur la zéro artificialisation, la
désimperméabilisation des sols, la gestion
des eaux pluviales à la parcelle, la
récupération et l’utilisation des eaux
pluviales, les aménagements d’hydraulique
douce
61 communes sensibilisées SNA 61 communes de SNA - 4 000 4 000 4 000 12 000
TOTAL 1 399 000 2 508 000 2 682 225 1 971 225 8 560 450 60
* Actions non finançables par l’AESN, temps humain SNA.
** Actions en cours en 2020 bénéficiant d’une subvention AESN mais non finalisée.
Montant du programme pluriannuel d’investissement 2021-2024
Le montant prévisionnel global du programme d’actions est de : 8 560 450 euros HT et se décompose comme suit :
ENJEU MONTANT (HT, €)
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 1 021 700
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 2 300 000
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 2 900 000
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 338 750
TOTAL 8 560 450 61
Les indicateurs suivants sont définis pour suivre et évaluer la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et de(s) l’animation associée(s).
Actions retenues par enjeu Objectifs Maitre
d’ouvrage Montant Indicateurs
Enjeu 1 : Protection de la ressource en eau 1 021 700
Action 1.1. Convaincre de l’importance
de la démarche de protection de l’eau
pour le développement durable du
territoire
Déployer l’animation BAC sur le territoire de SNA
1 ETP animation BAC agricole SNA
0,5 ETP animation BAC non agricole SNA
1 suivi mensuel de la qualité des eaux brutes pour
l’ensemble des captages prioritaires
100 % des élus sensibilisés
61 communes sensibilisées
22 actions de sensibilisation réalisées
SNA 445 900
Nb ETP
Nb COPIL organisés
Nb Rapports d’activités réalisés
Nb de formations / journées techniques suivies
BD suivi qualité d’eau et valorisation
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de communes sensibilisées à la démarche
BAC
Nb de personnes sensibilisées
Action 1.2. Améliorer la connaissance
sur les sources de pollution de l’eau
1 étude complémentaire sur l’origine de l’eau
captée sur le BAC de la Vallée d’Eure**
1 périmètre BAC Vallée d’Eure (sous réserve des
résultats de l’étude en cours)**
1 diagnostic territorial des pressions agricoles sur
le BAC Vallée de Seine** et sur le BAC de la Vallée
d’Eure (sous réserve des résultats de l’étude en
cours)
1 programme d’actions agricoles sur le BAC de la
Vallée de Seine et le BAC de la Vallée d’Eure
1 état des lieux des activités économiques ayant
un impact sur la qualité d’eau sur les BACs Vallée
de Seine, Vallée d’Eure
SNA 181 000
Périmètre BAC de la Vallée d’Eure
Cartographie des acteurs BAC Vallée de Seine et
BAC Vallée d’Eure
DTPA BAC Vallée de Seine et BAC Vallée d’Eure
Programmes d’actions BAC Vallée de Seine et
BAC Vallée d’Eure
Etat des lieux des activités économiques sur le
BAC Vallée de Seine et le BAC Vallée d’Eure
% d’acteurs économiques concernés sensibilisés
sur le BAC de la Vallée de Seine
Programmes d’actions non-agricoles BAC Vallée
de Seine et BAC Vallée d’Eure (sous réserve des 62
50 % des acteurs économiques concernés (CNPP,
SETOM, SAPN …) sensibilisés sur le BAC Vallée de
Seine
1 programme d’actions non-agricoles sur le BAC
Vallée de Seine* et le BAC Vallée d’Eure*
1 étude sur l’origine de la turbidité et les mesures
de protection à mettre en œuvre
résultats de l’étude en cours)
Origine de la turbidité de la source du Père
Cotton
Action 1.3. Maitriser les pollutions à la
source et maitriser les temps de
transfert des polluants
9 arrêtés de DUP avec les périmètres de
protection associés
Mettre en œuvre les programmes d’actions
agricoles sur les BACs Vallée de Seine et Vallée
d’Eure
Baisse de l’usage des produits phytosanitaires
Inversion de la courbe de concentrations en
nitrates
Baisse d’au moins 10 % des REH sur 50 % de la
SAU du BAC Vallée de Seine
Au moins 10 agriculteurs ou 17 parcelles
participant au réseau reliquat sur le BAC Vallée de
Seine
Au moins 2 agriculteurs en reconversion bio sur
les AAC et 10 pour l’ensemble du territoire de
SNA
Mettre en œuvre le dispositif patrimoine naturel :
2 projets de plantation de haies, d’arbres en
agroforesterie ou 5 km de haies d’ici 2024 sur les
AAC et 10 projets ou 50 km de haies sur le
territoire de SNA
Mettre en œuvre les programmes d’actions non
agricoles* sur les BACs Vallée de Seine et Vallée
SNA 226 050
Nb d’arrêtés de DUP et les périmètres associés
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires en zéro phyto
Nb de réunions publiques : présentation du
programme d’actions agricole et non agricoles
des BACs
Nb de rencontres individuelles avec les
agriculteurs
Nb de réunions collectives et d’action d’appui
technique (bas niveau intrants, BIO,
agroforesterie, manipulation pulvérisateur,
sécurisation des stockages, désherbage
mécanique)
Nb d’agriculteurs sensibilisés
Nb d’agriculteurs ou de parcelles participant au
réseau reliquat par BAC
Nombre de projets de plantations financés à
travers le dispositif Patrimoine naturel
Nb d’hectares en jachères fleuries, en culture
biologique et en bas niveau d’intrants
Calcul des REH des successions représentatives
Calcul de l’IFT moyen / BAC 63
d’Eure
1 plan de gestion des espaces verts
communautaires (zéro phyto et favorisant la
biodiversité) *
1 état des lieux de la mise en œuvre du zéro phyto
dans les collectivités de SNA*
Sensibiliser et accompagner les collectivités aux
changements de pratiques pérennes*
Promouvoir auprès des collectivités l’agriculture
biologique et les projets favorisant la biodiversité*
Participer à la structuration de filières
respectueuses de l’environnement
Nb d’actions de sensibilisation des acteurs non
agricoles
Nb d’acteurs non agricoles sensibilisés
Nb de réunions avec les partenaires
économiques et agricoles
Nombre d’actions réalisées pour le
développement des filières
Action 1.4. Economiser l’eau potable
dans un contexte de changement
climatique
Réduire les prélèvements d’eau de 10% en 2025 SNA 168 750
1 étude et propositions
Nb d’actions de sensibilisation réalisées
Nb de récupérateurs d’eau distribués (grand
public) (objectif PCAET 2 000 récupérateurs
d’eau distribués d’ici 2025)
Enjeu 2 : Assainissement par temps de pluie 2 300 000
Action 2.1. Réaliser une expertise
préalable à la prise de compétence
« Gestion des eaux pluviales
urbaines **»
Mettre en œuvre la compétence GEPU SNA
Temps
humain
SNA
1 étude
Action 2.2. Réaliser une étude
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation du schéma directeur
communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de
gestion des eaux pluviales
Engager l’étude pour la réalisation du schéma
directeur communautaire d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales
SNA
Temps
humain
SNA
1 étude
1 AMO
Action 2.3. Réaliser le schéma directeur 1 schéma directeur SNA d’assainissement, SNA 2 300 000 1 schéma directeur 64
communautaire d’assainissement et de
gestion des eaux pluviales
d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales
1 programme d’actions et de travaux par
compétence pour SNA
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
Action 2.4. Prioriser les contrôles et les
réhabilitations de l’assainissement non
collectif sur les BACs**
100 % des ANC contrôlées sur les BACs prioritaires
d’ici 2025 SNA
Temps
humain
SNA
Nb de contrôles réalisés
Nb de réhabilitations réalisées
Enjeu 3 : Sécurisation adduction en eau potable 2 900 000
Action 3.1. Réaliser le schéma directeur
communautaire d’adduction en eau
potable
1 schéma directeur SNA d’assainissement,
d’adduction en eau potable et de gestion des
eaux pluviales
1 programme d’actions et de travaux
SNA 900 000
1 schéma directeur
1 programme d’actions et de travaux par
compétence
Action 3.2. Mettre en œuvre les travaux
prioritaires Engager les travaux prioritaires SNA 2 000 000 Travaux réalisés
Enjeu 4 : Favoriser une gestion intégrée de l’eau sur le territoire 2 338 750
Action 4.1. Développer une stratégie de
gestion foncière autour des enjeux eau
et augmenter la production de produits
locaux bio en mobilisant le foncier et en
proposant un accompagnement à
travers des espaces test agricoles sur les
BACS
1 étude de définition de la stratégie foncière
1 étude pour la création d’espaces test agricoles
sur les territoires à enjeu eau
Mettre en œuvre la stratégie de gestion foncière
Acquérir au moins 30 ha sur les BACs prioritaires
et sensibles
Créer et aménager des espaces test agricoles bio
et dans le respect de la stratégie d’adaptation au
changement climatique
SNA 2 202 750
1 stratégie foncière validée
Nb d’ha acquis
1 étude pour la création d’espaces test agricoles
Nb d’accompagnements réalisés
Nb d’espaces test agricoles créés
Nb de porteurs de projet installés
Action 4.2. Elaborer le plan pluriannuel
de gestion des milieux aquatiques et
humides
1 état des lieux du territoire
1 programme d’études et de travaux à horizon 10
ans
SNA 124 000 1 PPMAH 65
Action 4.3. Sensibiliser les élus,
techniciens, aménageurs sur la gestion
intégrée de l’eau dans les documents de
planification et les projets
d’aménagement
61 communes sensibilisées SNA 12 000 Nb des personnes sensibilisées
Nb de sites pilotes
TOTAL 8 560 450
* Actions non finançables par l’AESN, temps humain SNA.
** Actions en cours en 2020 bénéficiant d’une subvention AESN mais non finalisée.