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Déliberation - deliberation 2024 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méaugon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024
- 070
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
LA
MÉAUGON
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
MÉAUGON
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Jean-Marc
LABBÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Marc
LABBÉ,
Lydie
CARDUNER,
Fernande
LE
GALL,
Alain
PENCOLÉ,
Michel
LESSARD,
Nelly
PLANTEC,
Serge
QUETTIER,
Céline
CHAOU,
Félicie
PICHOT,
Aurore
de
KERPEZDRON,
David
CHARPENTIER,
Véronique
PIERRE.
Étaient
absents
: Johnny
RÉAU
(donne
pouvoir
à Alain
PENCOLÉ),
Maéla
LAAROUSSI-LAURENT
(donne
pouvoir
à Aurore
de
KERPEZDRON).
Secrétaire
de
séance
: Alain
PENCOLÉ.
OBJET:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
À
UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
TITULAIRE
DE DÉLÉGATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2020-022
du
Conseil
Municipal
en
date
26
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
Conseil
Municipal
en
date
26
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
non
titulaire
de délégation
;
Vu
la
délibération
n°
2022-035
du
Conseil
Municipal
en
date
24
mai
2022
fixant
les
indemnités
de
fonctions
d’une
conseillère
municipale
titulaire
de
délégation
;
Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IIL,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
Maire
de
la Commune.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
_ D’ALLOUER
une
indemnité
de
fonction
à Madame
Nelly
PLANTEC,
Conseillère
municipale
déléguée
en
charge
du
projet
de
création
d’un
observatoire
de
la nuit
et de
la biodiversité.
-_
DÉCIDE
de
fixer
le montant
de
son
indemnité
brute
mensuelle
pour
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions
au
taux
de
3,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
DIT
que
cette
indemnité
sera versée
à compter
du
1° novembre
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,