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Déliberation - DEL20231214 voeu1 Sante publique
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 voeu1 Sante publique)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : VŒU
Vœu relatif aux questions de santé publique soulevées
sur notre commune
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_V1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 33
Absents représentés ...................………. 9
Absents excusés …........................... 3
Absents non excusés …………………………………………………………………. 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE QUATORZE DECEMBRE à DIX-NEUF HEURES ET TRENTE-HUIT MINUTES, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU,
M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (jusqu’au vote du
point 27), M. PRIEUR, Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes GILIS (jusqu’au vote du point 27), DORRA, M FAVIER, Mmes LALANDE (à partir du vote du vœu 2), BLONDET, M.
MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu’au vote du point 29), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT, M. MASTOURI, Mmes
MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), OUABBAS, MM. FOURDRIGNIER,
BOUILLAUD (à partir du vote du point 14), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme PETER, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN.
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET, (à partir du vote du point 28).
ABSENTS EXCUSES
Mme LALANDE, conseillère municipale, (jusqu’au vote du vœu 1),
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme PIERON, conseillère municipale, (à partir du vote point 28),
Mme BOUFALA, conseillère municipale, (à partir du vote du point 30).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte rendu des débats),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal, (jusqu’au vote du point 13),
M. AUBRY, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-
17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à
l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(40 voix pour et 2 abstentions : Mme OUABBAS, M. FOURDRIGNIER)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_V1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 VŒU
relatif aux questions de santé publique soulevées sur notre commune
Présenté par Philippe Bouyssou (PCF)
au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »
Adopte le vœu suivant :
A l’unanimité
Plusieurs actualités récentes ont attiré l’attention sur l’usine d’incinération d’ordures ménagères Ivry-Paris XIII, qui traite les déchets de 14 communes et 12 arrondissements parisiens sous l’autorité du SYCTOM.
Sur les taux de dioxines repérés dans les produits alimentaires, et notamment les œufs :
En 2022, la fondation néerlandaise Toxicowatch publiait un rapport basé sur l’étude d’œufs de poules élevées aux abords de plusieurs incinérateurs du SYCTOM et pointait une quantité de dioxines très supérieure aux normes autorisées.
Dans les jours suivants la publication du rapport, les Maires concernés (Ivry, mais aussi Paris 13e, Charenton, Alfortville) avaient demandé aux autorités sanitaires un approfondissement sur la nature, l’ampleur et les sources des pollutions pointées par l’ONG.
L’Agence Régionale de Santé (ARS), saisie de cette mission, vient de rendre les conclusions de son étude visant à évaluer la contamination des œufs issus de poulaillers domestiques par des Polluants Organiques Persistants (POP) en milieu urbain en Île-de-France.
L’étude en question, qui a fait l’objet d’un premier rendu en avril dernier, conduit l’Agence à maintenir sa préconisation de non consommation des œufs, à l’échelle des 410 communes de l’aire urbaine de Paris, au regard des taux relevés supérieurs à la réglementation. A Ivry, une préoccupation particulière se fait jour sur le sujet, du fait des activités des jardins ouvriers du Fort, notamment.
Le rendu final conclut par ailleurs à de multiples sources de pollutions contaminant les œufs : cette problématique va bien au-delà des incinérateurs et concerne la majeure partie de la région Île-de-France.
Sur les soupçons d’irrégularités dans les mesures d’émission de polluants par l’usine Ivry- Paris XIII :
Plus récemment, Toxicowatch a publié une nouvelle étude, relative aux prélèvements de dioxines effectués par le SYCTOM sur l’incinérateur Ivry-Paris XIII. Le SYCTOM, en lien avec l’exploitant de l’usine, est en effet astreint à la transmission aux autorités sanitaires – mais aussi au public, ce qui a permis à Toxicowatch de se saisir du sujet – des données relatives aux émissions des incinérateurs dont il a la responsabilité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_V1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Les chiffres évoqués par l’ONG ont été démentis par le SYCTOM, qui indique suivre les procédures et la réglementation relative aux Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) édictées par l’Etat.
L’usine d’Ivry Paris XIII fait par ailleurs l’objet d’un « comité de suivi de site » où le SYCTOM et l’exploitant font état des conditions de fonctionnement de l’incinérateur. Ce comité, réuni pour la dernière fois le 16 juin 2023 par la Préfecture du Val-de-Marne, en présence des autorités sanitaires (ARS), des associations (Collectif 3R notamment) et des élu.e.s représentant l’ensemble des sensibilités du Conseil municipal, n’a pas fait part d’une problématique particulière de ce point de vue.
Enfin, ces derniers jours, le syndicat SNES du lycée Romain-Rolland a alerté les autorités sanitaires et la presse suite à plusieurs cas de cancers détectés au sein du personnel de l’établissement. Si l’ARS n’a pas confirmé de lien entre une potentielle exposition aux dioxines et les signalements de cancers, la demande d’information et d’enquête du personnel enseignant ne semble pas avoir été entendue.
Dans un moment où la planète entière et notre pays subissent les conséquences climatiques et sanitaires de l'activité industrielle, les préoccupations qui s'expriment face à la présence de cette usine sur notre territoire sont légitimes. S’il est désormais établi que la pollution est un problème sanitaire majeur de l’agglomération parisienne, il est attendu par les citoyen.ne.s et les collectivités locales de mieux en cerner les sources (et dans le cas d’Ivry, le rôle effectivement joué de ce point de vue par le site IPXIII), pour pouvoir agir plus efficacement.
C’est d’ailleurs l’un des objectifs ayant motivé le projet d’un « institut éco-citoyen d’étude des pollutions », recommandation de la MIE du Conseil municipal d’Ivry dès 2019, et qui doit voir le jour début 2024.
Toutefois, et à ce stade, si l’étude de l’ARS indique que les incinérateurs du SYCTOM ne sont pas les seules sources d’émission en cause, elle ne permet pas d’éclairer suffisamment cette question de santé publique.
Aussi, le Conseil Municipal d’Ivry-sur-Seine demande à la Préfecture du Val-de-Marne et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
- De poursuivre l’étude récemment publiée afin d’identifier les causes et sources précises de la pollution aux dioxines à Ivry et à l’échelle de l’aire urbaine de Paris concernée par l’interdiction de consommer les œufs issus de poulaillers domestiques.
- De réaliser une étude complémentaire sur la manière dont les réglementations soumises aux émissions de polluants sont édictées, afin de mieux prendre en compte les critères sanitaires et non les « Meilleures Techniques Disponibles » produites par les industriels.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_V1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 - D’instruire le sujet soulevé à plusieurs reprises par le syndicat SNES du lycée Romain-Rolland sur le nombre de cancers touchant le personnel de l’établissement afin d’apporter des réponses concrètes à leurs interrogations et de prendre les mesures adéquates si nécessaire.
- De réunir un nouveau « comité de suivi de site » Ivry-Paris XIII pour étudier ces différents sujets suite aux dernières publications de Toxicowatch.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_V1-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023