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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 29 03 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
29 MARS 2019
Le 29 mars 2019, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
Vote des taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2019 identique à ceux de 2018 :
Taxe d’habitation : 8,16 %
Taxe foncière (bâti) : 11,13 %
Taxe foncière (non bâti) : 38,36 %
Vote des tarifs eau 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci-dessous. Les tarifs unitaires développés ci-après sont cités en valeur hors taxes, le budget étant lui-même chiffré hors taxes. Identique également à ceux de 2018.
SERVICE ANNEXE – DISTRIBUTION EAU POTABLE
☼ Tarifs de base :
Pour une consommation inférieure ou égale à 200 m3 : prix de vente hors taxes 2,24 € (au m3 consommé).
Pour une consommation dépassant les 200 m3 : prix de vente hors taxes 2,24 € pour les 200 premiers m3 + 1,84 € pour les m3 supplémentaires.
☼ Redevances annuelles et autres prestations de service :
Abonnement forfaitaire annuel comprenant l’entretien du branchement et la location du compteur au prix de 50,00 € HT/an.
☼ Il faut ajouter les différentes taxes suivantes :
La redevance de prélèvement à la source (le montant est communiqué par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à titre indicatif celui-ci était en 2018 de 0,042 €/m3)
Redevance pour pollution domestique pour 2019 son taux est de 0,230 €/m3. Redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées, pour 2019 son taux est de 0,150 €/m3.
☼ Tarifs spécifiques
1. Déplacement de releveur dû à une négligence de l'abonné (12.60 € HT) 2. Déplacement de releveurs de compteurs ou de fontainiers : fermeture ou ouverture de branchement (25.21 € HT)
3. Vérification des compteurs :
A : Diamètre de 15 à 40 mm (43.87€ HT).
B : Diamètre de 60 à 100 mm (59.21€ HT).
C : Diamètre supérieur à 100 mm (59.21€ HT).
4. Installation d'un compteur diamètre 15 mm (51.16 € HT).
5. Majoration dissuasive en cas d'inaccessibilité ou de dangerosité d'accès au compteur d'eau : A : Compteur de diamètre 15 mm (100,00 € HT)
B : Compteur de diamètre supérieur (500,00 € HT) Le Conseil Municipal précise que les participations mises en recouvrement auprès des particuliers pour les travaux de branchement sont soumises au taux normal de TVA, seule la tarification présente au rôle annuel de l’eau fait référence aux taux réduits en vigueur.
Approbation du budget primitif 2019
Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal de la commune arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 902 178,00 € - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement : 498 389,00 € DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 902 178,00 € 902 178,00 € Section d’investissement 498 389,00 € 498 389,00 € TOTAL 1 400 567,00 € 1 400 567,00 €
Approbation du budget primitif 2019
Budget annexe de l’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de l’eau de la commune arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 225 860,00 € - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement : 60 337,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 225 860,00 € 225 860,00 € Section d’investissement 60 337,00 € 60 337,00 € TOTAL 286 197,00 € 286 197,00 €
Approbation du budget primitif 2019
Régie Transport Scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 de la régie transport scolaire de la commune arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 42 434,00 € - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement : 51 525,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 42 434,00 € 42 434,00 € Section d’investissement 51 525,00 € 51 525,00 € TOTAL 93 959,00 € 93 959,00 €
Approbation du budget primitif 2019
Lotissement La Mariée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du lotissement La Mariée de la commune arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 549 603,00 € - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement : 627 350,00 € DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 549 603,00 € 549 603,00 € Section d’investissement 627 350,00 € 627 350,00 € TOTAL 1 176 953,00 € 1 176 953,00 € Vote des subventions 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions) DECIDE d’attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous. ASSOCIATIONS Subventions 2019
LE CHAL 40,00 €
Lieutenants de Louveterie de la Haute Vienne 40,00 €
ASEP 60,00 €
Association Française contre la MYOPATHIE 60,00 €
DEPORTES ET INTERNES 60,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 60,00 €
PEP 60,00 €
CONCILIATEUR DE JUSTICE 60,00 €
MRAP 60,00 €
J.M.F. 80,00 €
COOPERATIVE ECOLE CHAMBORÊT 80,00 €
CROIX ROUGE Unité Locale de NANTIAT 100,00 €
AU FIL DU TEMPS 100,00 €
ACCA 100,00 €
RESTOS DU COEUR 200,00 €
SECOURS POPULAIRE 200,00 €
Association de parents d'élèves Vaulry/Chamborêt 250,00 €
JUDO CHAMBORÊT SAINT JOUVENT 250,00 €
US Nantiat Cyclo (Course Pentecôte) 600,00 €
Association école primaire de Vaulry (voyage scolaire) 720,00 €
Association Chamborêt Détente 800,00 €
L’Ecole Buissonnière 1 700,00 €
Comité des Fêtes de CHAMBORÊT 2 100 ,00 €
TOTAL 7 780,00 € €
Ligne de trésorerie 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de contracter une ligne de trésorerie pour un montant de 150 000 € au taux de 0,91 % auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin pour l’année 2019
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à cette ligne de trésorerie.
Convention de partenariat avec L’Ecole Buissonnière
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Buis Blues Festival, l’association L’Ecole Buissonnière a proposé à la commune de CHAMBORÊT d’accueillir un spectacle. Celui-ci aura lieu le jeudi 22 août 2019.
Afin de formaliser les modalités d’organisation du spectacle programmé sur la commune, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la commune, l’association L’Ecole Buissonnière et le Comité des Fêtes de CHAMBORÊT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE de la date du spectacle du Buis Blues Festival sur la commune de CHAMBORÊT,
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite de partenariat avec l’Ecole Buissonnière et le Comité des Fêtes de CHAMBORÊT régissant les règles d’organisation dudit spectacle.