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Arrêté - 113 emmaus circula interdite rue de lhorizon le 260426 vb
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h44 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 113 emmaus circula interdite rue de lhorizon le 260426 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fl REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
de ET DU STATIONNEMENT _# Mayenne RUE DE L'HORIZON
"+ 1 fe EPP le
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/113
LE MAIRE DE MAYENRKE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'antenne EMMAUS de Mayenne, représentée par Monsieur Pierre-Yves LEDAUPHIN, rue de l'Horizon - 53100 MAYENNE organise sa grande vente, ce qui va générer une affluence importante de visiteurs,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation et le stationnement rue de
l'Horizon,
ARRETE:
Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits sur la totalité de la rue de l'Horizon afin de sécuriser le lieu de la grande vente.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du DIMANCHE 26 AVRIL 2026 de 9h00 à 17h00.
Article 3 - Il est de la responsabilité des organisateurs de la vente d'informer les riverains des contraintes de circulation dans cette rue liées à la manifestation, minimum 8 jours avant.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par le service Voirie et mise en place par l'antenne EMMAUS de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être mise en place minimum 8 jours avant le jour de la manifestation. Les organisateurs sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés.
ANTENNE EMMAUS, M. LEDAUPHIN j
SMUR - SDIS MAYENNE, le / | 3 MARS 2926 Police Municipale Sens
Le Maife, pure LE SCORNET
/ A1,
Le
1/1 /