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Arrêté - 285 animations ville circula et stationmt interdits rues j renard et daviere les 14 et 150726 vb
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 285 animations ville circula et stationmt interdits rues j renard et daviere les 14 et 150726 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ve ET DU STATIONNEMENT
Mayenne RUE DE LA DAVIERE - RUE JULES RENARD
Llénetgie IMPASSE DE LA DAVIERE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 no
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAITRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/285
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise la retransmission sur écran géant des deux 1/2 finales de la coupe du monde de football au vélodrome de la Madeleine rue Jules Renard,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le
stationnement et la circulation,
ARRETE:
Article 1°" - la circulation est interdite, exceptés pour les véhicules de secours, de gendarmerie, de services Ville de Mayenne et Mayenne Communauté, des organisateurs munis d'un justificatif, ainsi que pour les automobilistes munis de la carte CMI (mention stationnement) et voulant accéder aux 10 places PMR situées dans le périmètre :
> rue de la Davière,
> Impasse de la Davière,
> rue Jules Renard.
Cf plan en annexe
Article 2 - Le stationnement est interdit rue de la Davière, impasse de la Davière et rue Jules Renard, exceptés sur les 10 places PMR situées rue Jules Renard.
Article 3 - Les parkings des salles Léon Duchêne et Marcel Fauque sont exclusivement réservés aux organisateurs munis d'un macaron.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur les jours suivants, de 18h00 à 01h00 le lendemain :
> Mardi 14 juillet 2026
> Mercredi 15 juillet 2026
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalisation réglementant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant les jours concernés. Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des animations.
Article 6 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies citées à l'article 2 seront enlevés les mardi 14 et mercredi 15 juillet 2026 à partir de 18h00 par les soins de l’entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l’article R325-14 alinéa 2 du Code
de la Route.
1/2Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Articl - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Publics, Animations les lieu et forme accoutumés. Services Mobilité, Communication
Service Sports, DEA MAYENNE, le SMUR - SDIS - TRANSPORT
POLICE MUNICIPALE Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : plan
EE
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(O] PATATE NISSAN “ ® ps
RUE LOMTAVIerE
ELEMENTAIRE ei
(UN EEE 17
= Barrières routes barrées
oS Périmètre circulation et stationnement interdits
[_] Parking réservé exclusivement aux organisateurs
— 10 emplacements réservés PMR
2/2