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Arrêté - 393 espaces verts circula interdite rue de la daviere le 160926
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 393 espaces verts circula interdite rue de la daviere le 160926)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
, TORISATI "O 'ATIO
Mayenne DU DOMAINE PUBLIC _Lénetgie — RUE DE LA DAVIERE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/393,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à la taille d'arbres à l'aide d'une nacelle dans le bas de la rue du Davière,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - La circulation est interdite rue de la Davière, du n° 3 au n° 5 afin de permettre au
service Espaces Verts de positionner sa nacelle. (cf plan en annexe)
Article 2 - Les agents du service Espaces Verts sont autorisés à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026, de 13h30 à 15h30.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés.
Service Voirie - Espaces Verts
Ecole Saint-Martin
SMUR - SDIS MAYENNE, le Ù 9 SEP. 2026 Folce Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
1/2 Annexe : plan
= Circulation interdite
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