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Conseil Municipal - crs cm 20 12 13
Procès Verbal - pv seance precedente 04.11.2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance precedente 04.11.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Logement,
Synthèse 2021 01/12/2021
CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – P. FAURE – D. MONIER – C. DECOT – M. HUREAU – J. DESORME – M. BARSOTTI
Absents ayant donné pouvoir : S. BERCET-SERVANTON à C. PENARD – C. RANCHON-BROSSE à G. CHARDIGNY – F. PETRE à C. SERVANTON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – M. EKINDA à A. GARZENA
Absents : C. PILATO
Secrétaire de la séance : C. DECOT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H.
Avant de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente, M. le Maire souhaite présenter, au nom du Conseil municipal, de sincères condoléances à Marie-Josèphe DAVID et Michel PAGAT, pour le décès de leur maman ; et formuler des souhaits de prompt rétablissement à Cécile PILATO.
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil passe à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.
1. URBANISME – CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC EPORA POUR LE SECTEUR DE LA RONZE
M. Denis DEVUN, 1er Adjoint aux grands projets, voirie, réseaux et urbanisme, présente le sujet.
La Commune de Saint-Jean-Bonnefonds et EPORA ont signé une convention d’étude et de veille foncière multi- sites, le 22 décembre 2016, portant sur deux sites :
Le secteur du centre bourg, qui a fait l’objet d’une convention opérationnelle spécifique, le 12 décembre 2019 (délibération n°04 du Conseil municipal du 12 décembre 2019).
Le secteur dit de la Ronze, situé en entrée Nord-Ouest de la Commune qui avait fait l’objet de réflexion supplémentaire suite à l’étude urbaine réalisée par EPURES en juillet 2018. Ces réflexions urbaines avaient pour but d’aboutir à un projet opérationnel.
Les conclusions de l’étude ont permis de faire émerger un scénario préférentiel consistant en la démolition d’un immeuble d’habitation et en la reconstruction de 36 logements neufs en accession à la propriété et de logements locatifs sociaux (10), sous forme de logements collectifs et de maisons de ville, ainsi que la réalisation d’une nouvelle voirie de desserte.
C’est sur cette base que la Commune, Saint-Etienne Métropole et EPORA souhaitent conclure une convention opérationnelle spécifique au secteur de la Ronze. Elle remplace la convention d’étude et de veille foncière multi- sites.
EPORA est ainsi chargée de l’acquisition à SOLIHA de l’assiette foncière et des biens à démolir, libérés de toute occupation, de la démolition de l’immeuble vacant (bâtiment en R+4 construit en 1957 comprenant 32 logements et 42 places de stationnement), du portage et de la revente du foncier requalifié à un porteur de projet ou à défaut à la Commune. Le périmètre opérationnel totalise une superficie de 13 018 m².
La convention est conclue pour une durée de trois ans, sur le fondement du bilan financier prévisionnel de l’opération de requalification foncière :
Coût de revient de l’assiette foncière requalifiée estimé à 1 062 000 € HT
Valeur vénale du foncier requalifié : 781 080 € HT
Déficit foncier prévisionnel de l’opération : 280 920 € HT
Une avance de 195 920 € HT, correspondant au déficit de l’opération de requalification, sera versée par la commune à EPORA au plus tard le 1er septembre 2023
Il est précisé qu’EPORA participe à 30 % du déficit de l’opération foncière, soit 85 000 € HT et que la commune devra lui reverser la valeur vénale du foncier communal requalifié.
Saint-Jean-Bonnefonds 1 Synthèse 2021 01/12/2021
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention opérationnelle avec EPORA pour le secteur de la Ronze, ci-annexée ;
d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer cette convention et ses éventuels documents annexes ;
dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget des années 2023 et 2024 de la Commune.
M. le Maire précise que tous les coûts sont précisément énumérés dans la convention ci-annexée.
M. le Maire ajoute également qu’aujourd’hui, seuls 4 logements sur les 32 existants sont occupés. Nous souhaiterions que la démolition puisse avoir lieu durant l’été 2022. D’ici là, les choses seront normalement réglées pour les 4 locataires restants.
Questions :
J. DESORME : A l’origine, nous devions, me semble-t’il, faire payer cette démolition au bailleur social.
M. le Maire : Il n’a jamais été prévu de faire payer cette démolition au bailleur social. Cette opération a été conduite avec EPORA et Saint-Etienne Métropole mais le bailleur social n’est pas partie à cette convention.
Le bailleur social apporte son bien, il accomplit les opérations de relogement qui sont nécessaires mais il n’intervient pas dans les coûts de démolition. Puisque nous sommes demandeurs, c’est la commune qui doit payer les frais de démolition.
En réalité, c’est EPORA qui payera ces frais pour le compte de la commune.
D. DEVUN : Nous nous sommes lancés sur cette opération avec EPORA pour cette raison. Si SOLIHA avait porté seul cette démolition, nous n’aurions pas eu besoin de nous entourer d’EPORA.
M. le Maire : Le principe est le même que pour le centre-bourg ; EPORA a acheté les biens, va les démolir normalement durant l’été 2022 également. Dans le centre bourg, aucun des propriétaires qui constituait le tènement de l’opération ne vient contribuer aux frais de démolition. C’est ce même principe qui a été mis en œuvre pour la Ronze.
J. DESORME : Il s’agit tout de même d’une somme importante pour un immeuble aussi vétuste que celui-ci.
M. le Maire : Pour toute acquisition ou cession, EPORA et la commune sont tenus de demander une estimation au service des domaines. Les coûts retenus par EPORA sont donc obligatoirement conforme à l’estimation qui a été faite.
D. DEVUN : Cette opération permet également de valoriser le patrimoine communal situé aux alentours.
J. DESORME : Si le bien est vendu plus cher que le montant estimé, sommes-nous tenus par les sommes indiquées dans la convention ?
M. le Maire : Non, il est bien indiqué dans la convention qu’il s’agit d’une valorisation au mètre carré. Par exemple, si on vend le bien 15 euros de plus par mètre carré, nous effaçons totalement le déficit foncier. C’est tout l’enjeu de l’opération, mais il faut d’abord démolir.
D. DEVUN : Je répète que cette opération prend tout son sens avec la valorisation foncière du bien de SOLIHA et la valorisation foncière de la commune.
M. le Maire : Une fois libérées, les parcelles en cause font 13 000m², mais le terrain d’assiette de SOLIHA ne représente que 2 200m² environ. La commune possède presque 11 000m².
D’ailleurs, dans le cadre de la révision du PLU, conduite lors du mandat précédent et qui a été définitivement approuvé le 27 janvier 2020, il a été indiqué qu’il y avait une opération programmée d’aménagement. Celle-ci était
Saint-Jean-Bonnefonds 2 Synthèse 2021 01/12/2021
jointe à la révision du PLU. Cette opération intégrait bien ce projet qui consiste en la démolition de l’immeuble et le réaménagement global du quartier. Elle intégrait même des perspectives pour l’avenir.
En effet, il y a des terrains en direction de la Ronze, qui pourront potentiellement devenir constructibles. Ceci est en lien avec cette opération. Il y a également la création d’une voie de desserte. Aujourd’hui, cette voie de desserte n’existe pas et s’interrompra au bout des parcelles concernées, mais elle peut avoir vocation à déboucher sur la route de la Ronze.
Au-delà de la démolition de l’immeuble, il s’agit véritablement d’un projet global de reconfiguration du site qui est imaginé pour ce secteur de la Ronze.
Concernant l’immeuble, M. le Maire précise que les locataires payent actuellement plus de charges locatives que de loyers, du fait notamment que cet immeuble est une passoire thermique.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2. MARCHÉS PUBLICS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RELATIF À L’ISOLATION DU GYMNASE JEAN TARDY
M. Roger ABRAS, 7ème Adjoint aux bâtiments communaux et développement durable, présente le sujet.
Contexte de l’opération :
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds s'est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche globale de rénovation énergétique des bâtiments communaux existants, de réduction de la consommation moyenne et de la préservation des ressources, conformément aux objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Elle a notamment inscrit son action dans l'objectif d'accroître la performance des consommations énergétiques des bâtiments et des équipements communaux.
Ainsi, en 2012, elle a fait réaliser un audit énergétique global de ses bâtiments afin d'identifier les gisements d'économies d'énergie et de proposer différentes actions de maîtrise des consommations d'énergie sous la forme d'investissements hiérarchisés et économiquement rentables.
Plusieurs bâtiments ont été sélectionnés pour bénéficier d’actions d’améliorations, l’Espace Jean Tardy en fait partie. Des opérations ont déjà été réalisées en 2018 et 2019 sur ce site. La volonté est désormais de réaliser une isolation complète de ce bâtiment.
Descriptif général du projet :
Il s’agit en procédant à cette opération, de limiter les déperditions de chauffage l’hiver et d’améliorer le confort en été, en l’associant à toutes les actions déjà réalisées jusqu’à présent.
Afin de bénéficier d’un accompagnement adapté, pour déterminer les meilleures solutions techniques durables à mettre en place, pour faire les choix de systèmes les plus pertinents face aux différents enjeux, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a fait appel au SAGE (Service d’assistance à la gestion énergétique) proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la LOIRE – Territoire d’énergie (SIEL-TE).
Ce bâtiment de 2030m², construit dans les années 1991-1993, est constitué de plusieurs parties :
Un gymnase sur 2 niveaux
Une tribune pour le terrain de football, qui abrite en sous-sol les vestiaires et les sanitaires.
La partie à rénover en matière d’isolation ne concerne que le gymnase et représente une surface chauffée de 1375m². Ce gymnase est constitué de murs en bardage ou maçonnés crépis, de toits en bardage ou toits-terrasses.
Il s’agit donc, de diminuer au maximum les déperditions calorifiques, en réalisant une isolation par l’extérieur des murs maçonnés (ITE) et de renforcer l’isolation des toits et des murs en bardage et des toits-terrasses.
Enveloppe prévisionnelle des travaux :
Le montant prévisionnel estimatif des travaux est évalué à 420 000 euros HT.
Ce marché sera donc passé en procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, avec possibilité de recourir à des négociations avant l’attribution du marché.
Calendrier prévisionnel :
Une période de préparation d’au moins 10 semaines est prévue pour un commencement d’exécution des travaux en avril 2022. Les travaux dureront environ 6 mois (soit jusqu’au mois de septembre 2022).
Saint-Jean-Bonnefonds 3 Synthèse 2021 01/12/2021
Il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation pour le marché de travaux
d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer le marché issu de cette consultation avec la société retenue, ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération.
Roger ABRAS précise que ces travaux consistent à ajouter 18cm de laine de roche sur toute l’enveloppe du gymnase et à modifier la verrière ronde présente sur le bâtiment, pour limiter les apports calorifiques en été et les déperditions en hiver.
La commune bénéficie de subventions importantes pour cette opération.
M. le Maire : Effectivement, nous avons été retenu par l’Agence Nationale du Sport pour une subvention de 120 000 euros, au titre de la DSIL pour 82 125 euros et le SIEL-TE nous apporte 20 000 euros au titre du programme Rénolution.
Au total, 222 000 euros de subventions nous ont déjà été accordés pour ce projet estimé à 420 000 euros HT, soit plus de 50 % du coût estimé du projet. Il nous manque encore la réponse de la région, qui devrait à priori être positive puisque notre projet remplit les critères demandés pour l’octroi de cette subvention.
Nous avons été très agréablement surpris d’être retenu par l’ANS puisque seulement deux projets ont été retenus dans la Loire.
En l’absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
3. SALUBRITÉ PUBLIQUE – CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS TROUVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS
M. Christian IMBERT, 3ème Adjoint à la vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population, rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement d’animaux avec le Chenil des Pins, sis au Chambon Feugerolles, pour une durée d’un an, renouvelable expressément d’année en année.
Suite à une évolution des tarifs appliqués par le Chenil des Pins, il convient de conclure une nouvelle convention.
Les missions confiées au Chenil des Pins restent les mêmes. Ainsi, sur demande expresse des services municipaux, de la police nationale ou des pompiers, la ville de Saint-Jean-Bonnefonds confie au Chenil des Pins, les missions suivantes :
La capture, quand celle-ci est possible, des chiens et des chats divagants sur la commune.
Le transport de la mairie ou du lieu de capture de l’animal au Chenil et du Chenil à la SPA de Saint- Étienne ;
L’hébergement des chiens et chats errants trouvés sur la commune.
La commune verse au Chenil une cotisation annuelle de 180 euros, précédemment fixée à 100 euros, et règle les prestations fournies sur présentation d’une facture, selon les tarifs suivants :
Capture de chien divagant : forfait de 50 euros incluant la prise en charge et le déplacement (véhicule et matériel de capture compris dans le forfait). Ce tarif est inchangé par rapport à la convention précédente.
Capture de chat : forfait de 30 euros incluant la prise en charge et le déplacement (véhicule et matériel de capture compris dans le forfait). Précédemment, cette prestation était facturée 25 euros.
Hébergement de chien : 10 euros /nuit (nourriture comprise). Précédemment, cette prestation était facturée 9 euros.
Hébergement de chat : 9 euros /nuit (nourriture comprise). Précédemment, cette prestation était facturée 8 euros.
Transport ou déplacement non suivi de prise en charge du chien ou du chat : 10 euros /déplacement. Ce tarif est inchangé par rapport à la convention précédente.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention avec le Chenil des Pins.
Saint-Jean-Bonnefonds 4 Synthèse 2021 01/12/2021
M. Christian IMBERT souhaite apporter des précisions complémentaires sur le nombre d’interventions réalisées durant les années précédentes :
2016 : 4 interventions pour un montant total de 612 euros ;
2017 : 2 interventions pour un montant total de 335 euros ;
2018 : 3 interventions pour un montant total de 472 euros ;
2019 : 3 interventions pour un montant total de 360 euros ;
2020 : 3 interventions pour un montant total de 667 euros ;
2021 : 3 interventions pour un montant total de 527 euros.
D’autre part, depuis décembre 2015, nous avons interpellé Saint-Étienne Métropole pour la constitution d’une fourrière métropolitaine. Aucune suite n’a été donnée, malgré nos relances.
Par exemple, la Talaudière a une convention similaire à la nôtre avec la SPA de Brignais mais c’est la commune qui transporte les animaux jusqu’à Brignais. Sorbiers travaille avec le Chenil des Pins de la même manière que nous. La constitution d’une fourrière métropolitaine serait intéressante pour toutes les communes limitrophes.
M. Christian IMBERT souhaite apporter des précisions également sur la problématique des chats errants sur la commune. La plupart des chats que nous pouvons voir sur la commune ne sont pas véritablement des chats errants, puisqu’ils sont nourris par des riverains. Nous sommes sollicités pour des campagnes de stérilisation, auxquelles nous ne sommes pas favorables puisque nous considérons que si les chats sont nourris par des riverains, rien ne justifie que ce soit la commune et les Saint-Jeandaires qui payent la stérilisation de ces animaux.
Questions/Remarques :
J. DESORME : Au vu des montants présentés, je ne suis pas certain qu’une fourrière métropolitaine soit plus rentable pour la collectivité.
M. le Maire : Ce n’est pas vraiment pour les coûts que cette demande a été faite. L’objectif est d’harmoniser le service à l’échelle de la Métropole. Si Saint-Étienne Métropole propose une solution globale, ça éviterait que chaque commune ait son propre système.
Des questionnaires ont été produits par Saint-Étienne Métropole en 2015, nous y avons répondu, mais ils ne se sont pas saisis du sujet pour l’instant, laissant le soin à chaque commune de traiter les choses sur leur territoire. De toute façon, ceci fait partie de notre responsabilité puisque ce sujet rentre dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4. SPORT – ADHÉSION À L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT)
M. Christian BERGEON, 5ème Adjoint au Sport et à la vie associative, expose que le sport occupe une place importante à Saint-Jean-Bonnefonds (pour exemple, nos labels Ville active et sportive et Terre de jeux 2024).
Afin de conforter le développement du sport dans la commune, il propose de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES (Association Nationale des Élus en charge du sport).
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
Il précise qu’à ce jour, plus de 8 000 communes et groupements de communes adhèrent à l’ANDES.
En tant qu’adhérant, nous pourrons par exemple avoir accès à différentes publications, notamment le guide de l’élu en charge du sport ou le guide du financement des équipements. Nous aurons également droit à une lettre d’information mensuelle pour en savoir plus sur l’actualité du sport et des associations.
Saint-Jean-Bonnefonds 5 Synthèse 2021 01/12/2021
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite adhérer à l’ANDES dont les objectifs principaux sont :
De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations est fixé en fonction du nombre d’habitants. Jusqu’au 31 décembre 2021, le tarif annuel pour les communes de 5 000 à 19 999 habitants est de 232 euros TTC.
Il est précisé qu’un représentant de la collectivité auprès de l’ANDES devra être désigné par le Conseil.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’adhésion à l’association ANDES ;
d’approuver le versement de la cotisation fixée à 232 euros TTC annuelle ;
de désigner M. Christian BERGEON, Adjoint aux Sports, comme représentant de la collectivité auprès de cette même association.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5. SPORT – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SORBIERS SAINT-JEAN TALAUDIERE HAND BALL (SSJT)
Mme Françoise CHARENTUS-GERACI, conseillère municipale, présente le sujet.
Afin de soutenir le rôle des associations dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi pour soutenir leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est proposé au Conseil municipal de conclure avec l’association Sorbiers Saint-Jean Talaudière Handball (SSJT), une convention de partenariat pour une période de trois saisons sportives qui vont de septembre 2021 à juin 2024.
La convention précise les relations entre la Commune et l’Association, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune met à disposition de l’Association des équipements (gymnase du Fay) et lui attribue une subvention annuelle en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis dans cette dernière (projet éducatif, sportif, d’encadrement, de formation et d’encouragement du bénévolat).
Parmi ces objectifs, certains d’entre eux ont été définis comme prioritaires. Dans le projet éducatif, plusieurs axes sont déclinés :
Développer une formation de qualité pour les jeunes joueurs de 4 à 18 ans ;
Favoriser la pratique du sport chez les jeunes en portant un effort particulier sur les moins de 12 ans.
Pour le projet encadrement, formation et encouragement du bénévolat, il y a plusieurs axes également :
Mobiliser l’encadrement dans la formation des éducateurs ;
Développer auprès des joueurs les notions de respect des arbitres, des dirigeants et des installations ;
Assurer un bon niveau de formation de l’encadrement
M. Christian BERGEON ajoute que le nombre d’adhérents de ce club a augmenté de 35 % par rapport à l’année précédente (210 adhérents en 2021). De plus, ce club a une convention également avec la Talaudière et Sorbiers.
M. le Maire ajoute que ce club s’est effectivement bien développé grâce à une équipe dirigeante dynamique. Ce club rayonne désormais sur notre commune.
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Questions :
M. BARSOTTI : Quel est le niveau de pratique de ce club ?
C. BERGEON : Le niveau est départemental.
M. le Maire : Au-delà du niveau qui est départemental, ce club a assuré beaucoup de formation pour les plus jeunes. Il a réussi à faire monter, au sein des ces effectifs, un certain nombre de très jeunes, qui sont aujourd’hui dans les équipes d’ados et même au-delà. Un travail important au sein de ce club a été fait également autour de la formation des arbitres.
C. BERGEON : En effet, ce club a également un salarié qui intervient dans les groupes scolaires des communes.
M. le Maire : Ceci est bien évidemment lié à nos objectifs communaux visant à amplifier les pratiques sportives.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
6. PERSONNEL – AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL SOFAXIS
Mme Carine FAURE, Directrice Générale des Services de la commune, rappelle la délibération du Conseil municipal du 8 novembre 2019 concernant l'adhésion de la commune au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de la Loire à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, garantissant tout ou partie des frais laissés à la charge de la Commune en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Considérant que l’assureur SOFAXIS a constaté une forte dégradation du résultat technique global du contrat groupe d’assurance statutaire, que ni le contrat groupe, ni notre adhésion, n’échappent à ce constat, l’assureur, pour maintenir ses engagements vis-à-vis des assurés, opère une augmentation des cotisations d’assurance dues par la Commune au titre de son adhésion.
La Commune s’est donc vue proposer une modification de ses conditions d’adhésion, à compter du 1er janvier 2022, avec une prise en charge journalière des indemnités à hauteur de 100 % :
Agents concernés : agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : décès, accident de travail (frais médicaux, indemnités journalières, maladies professionnelles), longue maladie et maladie de longue durée, maternité et paternité.
Conditions actuelles : taux à 3,93 % avec franchises :
Accident de travail Franchise de 20 jours
Longue maladie/longue durée Franchise de 60 jours
Maternité/Paternité Franchise de 45 jours
Nouvelles conditions applicables au 1er janvier 2022 : taux à 4,52 %
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Cette proposition donnera lieu à la rédaction d’un avenant au contrat qui devra être signé par l’assuré et qui reprendra les éléments figurant dans la présente proposition.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant au contrat d’adhésion.
Questions :
J. DESORME : Pouvons-nous remettre en concurrence ces assureurs ?
Saint-Jean-Bonnefonds 7 Synthèse 2021 01/12/2021
C. FAURE : En effet, nous pourrions refuser cette proposition et remettre les assureurs en concurrence. Par contre, les besoins de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds ne sont pas suffisants pour avoir des propositions satisfaisantes.
SOFAXIS est venu nous rencontrer pour nous présenter le contexte. Aujourd’hui, il faut savoir que 12 centres de gestion sont visés par ces modifications. Il s’agit d’une année exceptionnelle en raison de l’année 2020 qui a été fortement impactée par la pandémie de Covid19 et qui est marquée par une pyramide des âges de la fonction publique territoriale toujours plus élevée. Nous avons de plus en plus de sinistres, et aujourd’hui, les grands assureurs partent tous de ce contrat.
Donc en réalité, nous n’avons pas vraiment le choix d’accepter cette proposition. Ils nous en ont présentés une seconde, mais avec un remboursement qu’à 85 % des indemnités journalières. Après avoir réalisé un calcul, cette proposition ne s’est pas avérée intéressante.
M. le Maire : Nous avions déjà remarqué que nous n’avions pas la possibilité de peser lourd dans ces négociations, c’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’adhérer au contrat groupe du Centre de gestion.
C. FAURE : Nous adhérons à ce contrat groupe depuis plus de 10 ans. Sur l’année 2021, avec le taux à 3,93 %, la commune a payé environ 50 000 euros.
M. le Maire : Sur l’année 2022, avec ce nouveau taux à 4,52 %, notre contribution s’élèvera environ à 56 500 euros. Cette augmentation est liée à la couverture du risque. Les assureurs fonctionnent tous de la même manière, que ce soit pour ce risque ou pour un autre, ils regardent le bilan financier de la couverture d’un risque et lorsque celui-ci devient déficitaire, ils proposent une augmentation des cotisations. Ceci vaut pour ce risque mais aussi pour nos assurances automobiles par exemple.
C. FAURE : Les assureurs rééquilibrent tous leurs portefeuilles.
M. le Maire : Nous pouvons trouver ceci discutable puisque effectivement les assureurs gèrent ceci portefeuille par portefeuille. Pourtant, nous pouvons raisonnablement penser que certains de leurs portefeuilles sont rentables, tandis ce que d’autres le sont moins. Toutefois, ils gèrent chaque portefeuille indépendamment, et nous n’avons pas vraiment les moyens de nous opposer à ce fonctionnement qui est le même pour tous les assureurs.
Au sein du contrat groupe, toutes les communes adhérentes sont concernées par cette question.
C. FAURE : Ce contrat permet d’avoir des remboursements sur les risques garantis, mais nous avons aussi d’autres programmes complémentaires qui nous sont proposés :
des soutiens psychologiques suite à des agressions verbales ou physiques sur simple déclaration d’accident de service ;
un volet prévention des risques ;
la mise à disposition d’un modèle de document unique sur la plateforme, etc...
La proposition faite par SOFAXIS est assez complète, ce qui la rend toujours intéressante.
M. le Maire : Cette délibération concerne uniquement le personnel et pas les élus.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à la majorité (2 abstentions – J. DESORME et M. BARSOTTI).
7. CULTURE – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SORBIERS POUR LA SAISON CULTURELLE
Mme Océane VERCASSON, 4ème Adjointe à la culture, animations et jumelage, présente le sujet.
Depuis l'automne 2012, les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et de Sorbiers org anisent leur saison culturelle en commun, dans les salles de L'Echappé, espace culturel de Sorbiers, et de la Trame à Saint-Jean-Bonnefonds. Depuis 2017, la saison comprend également un cycle de conférences.
Les deux municipalités proposent de renouveler cette collaboration pour trois ans, soit jusqu’en août 2024, avec des modalités d’organisation globalement inchangées.
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La commune de Sorbiers assure les prestations suivantes, en concertation avec la commune de Saint-Jean- Bonnefonds :
la coordination globale de la saison culturelle, en lien avec les élues référentes et les DGS des communes ;
la prospection des spectacles et des conférences ainsi que leur négociation financière et technique ;
la gestion de la billetterie sous régie unique ;
la communication : une plaquette de présentation unique et différents supports (affiches, tracts, encarts publicitaires, calicots, ballons, etc..) ;
la promotion de la saison commune (affiches des compagnies, publicité…) ;
la régie technique des deux salles de la Trame et de l’Echappé.
En contrepartie des prestations fournies, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’engage à verser à la commune de Sorbiers une participation, calculée au vu du bilan financier de la saison culturelle, tenant compte des dépenses et des recettes de ventes de billets, établi par les services en octobre de chaque année.
Cette participation sera versée après production du bilan susmentionné. Dans le cas où les recettes seraient supérieures aux dépenses, c’est la commune de Sorbiers qui verserait le solde à celle de Saint-Jean-Bonnefonds.
La clé de répartition est fixée à 55 % pour Sorbiers et 45 % pour Saint-Jean-Bonnefonds en dépenses et en recettes. Chaque commune s’engage sur un budget annuel de la saison dans la limite de 9,5 € par habitant.
Cette convention, établie pour les saisons culturelles 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, sera conclue pour une durée allant de la date de signature jusqu’au paiement du solde des prestations.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention de prestation de services avec la commune de Sorbiers et d'autoriser M. le Maire à la signer.
M. le Maire précise qu’avec 6744 habitants et un montant maximum de 9,5 euros par habitant, la participation de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds ne pourra excéder 64 068 euros. Le but est de réduire ce coût tout en proposant une saison culturelle de qualité.
Il n’en demeure pas moins qu’un spectacle est forcément déficitaire. Les recettes, même si les salles sont pleines, ne permettent pas de compenser le coût du cachet et les prestations techniques nécessaires pour tout spectacle.
O. VERCASSON : A rajouter que les subventions que nous avons pu avoir dans le cadre du plan de relance n’ont pas profité à la commune, ce sont plutôt les compagnies qui ont reçues une aide via la Comédie de Saint-Étienne. Cette aide leur a permis de faire plus de spectacles mais en aucun cas cet argent n’a transité par les mairies.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
8. INTERCOMMUNALITÉ – CRÉATION D’UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE 6 COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE SITUÉE À SORBIERS
M. le Maire tient à préciser, avant tout, qu’il est très heureux de pouvoir présenter cette délibération. C’est l’aboutissement de longues années de travail et de discussions avec beaucoup de communes et financeurs. Nous pouvons désormais imaginer, à l’horizon 2024-2025, rentrer se baigner dans une nouvelle piscine.
Cette délibération a pour objet de créer, par la voie d’une convention, une entente intercommunale entre les communes de Fontanès, Marcenod, la Tour-en-Jarez, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds, la Talaudière et Sorbiers.
Cette convention vise à préciser le fonctionnement de l’Entente et détailler les engagements respectifs des entités parties à la convention. A terme, un syndicat intercommunal regroupant les communes parties prenantes à la convention sera créé, pour assurer le fonctionnement des équipements et la gestion de la nouvelle piscine.
Cette entente intercommunale constituée pour assurer en commun la construction de cette piscine prend le nom : « Entente intercommunale nouvelle piscine ». Son siège est fixé à la mairie de Sorbiers.
Si nous décidons d’adhérer à cette entente par délibération, nous acceptons de procéder à la construction en commun d’une nouvelle piscine dont les frais de financement nous serons intégralement répartis.
Saint-Jean-Bonnefonds 9 Synthèse 2021 01/12/2021
Afin d’entreprendre un tel ouvrage, d’utilité commune, il sera nécessaire de conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage public, qui fera l’objet de la délibération suivante.
Ainsi, la Commune de Sorbiers assurera la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération de la nouvelle piscine et des investissements nécessaires à venir, au nom et pour le compte de toutes les communes membres de l'entente qui constituent des co-maîtres d'ouvrage.
Le terrain d’assiette du projet se situe sur la commune de Sorbiers, qui met ce terrain gratuitement à la disposition de l’Entente.
Concernant les modalités de financement de cette Entente, il est convenu que les dépenses d’investissements relatives à la construction de la piscine soient cofinancées entre les membres de l’Entente, et que les frais liés à la construction de l’opération et à la mise en place de la présente Entente soient répartis au prorata du nombre d’habitants de chaque commune membre de l’Entente intercommunale.
Concernant les frais de fonctionnement liés à l’administration de la maîtrise d’ouvrage, la commune de Sorbiers assure la maîtrise d’ouvrage unique à titre gracieux, ne percevant aucune rémunération pour cette mission. Par contre, les intérêts bancaires et les autres frais administratifs nécessaires à la gestion de la maîtrise d’ouvrage unique déléguée seront remboursés à la commune de Sorbiers, par l’ensemble des communes membres de l’Entente Intercommunale.
La maîtrise d’ouvrage unique, donc la commune de Sorbiers, assure pour le compte des autres membres, le préfinancement de l’ensemble des études et travaux nécessaires jusqu’à la réception de l’ouvrage et la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuels compris. Elle gère un budget annexe spécifique en investissement et fonctionnement, en recettes et dépenses, concernant la construction de cette nouvelle piscine.
A ce titre, les communes membres versent au budget annexe de la commune maître d’ouvrage unique, 4 euros par habitant au titre de l’année 2022 et 7 euros par habitant, et par an, pour les années suivantes, et ce jusqu’à la réception des travaux (probablement en 2024). Ensuite, le budget annexe sera clôturé et un syndicat intercommunal, semblable à celui qui existe aujourd’hui, sera créé et assurera la gestion de la nouvelle piscine.
A la création du syndicat intercommunal, les soldes du budget annexe et les engagements pris solidairement seront transférés à cette fameuse structure intercommunale.
Si nous faisons le calcul, pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds composé de 6744 habitants, la somme versée à la commune de Sorbiers pour l’année 2022 sera de 26 976 euros (4 euros par habitant). Ce montant s’élèvera à 47 208 euros pour les années suivantes (7 euros par habitant et par an).
Dans le cadre de la présente Entente, les communes ont convenu de la mise en place d’une conférence intercommunale, composée de trois représentants de chacune des communes membres de l’Entente, désignés par les assemblées délibérantes des entités, parties à la présente convention.
Aucune indemnité de fonction n’est versée par l’entente dans le cadre de ce mandat de représentation.
Lorsque cette conférence intercommunale sera parfaitement constituée par les délibérations de chacune des communes membres, elle élira son président ainsi que deux vice-présidents.
Il subsiste tout de même une particularité par rapport à cette entente. En effet, au sein de cette conférence intercommunale, nous adopterons un certain nombre de décisions, qui ne seront exécutoires qu’après avoir été ratifié par délibérations concordantes de tous les organes délibérants des six Communes membres de l'Entente. Autrement dit, chaque fois qu’une décision sera prise au sein de cette structure, le Conseil municipal de Saint-Jean- Bonnefonds, ainsi que le Conseil municipal de toutes les autres communes, devront délibérer.
En terme de missions, la Conférence intercommunale a pour objet de discuter des aspects stratégiques relatifs à la nouvelle piscine et des questions d'intérêt commun à ses membres, à savoir notamment :
des modalités de choix et de suivi de la passation et de l'exécution des marchés publics conclus pour la réalisation de l'équipement.
des modalités de réalisation de l'équipement, notamment du suivi des opérations d’investissement liées à la construction,
des modalités de contrôles financiers que les membres jugeront utiles
des questions d’intérêt commun suivantes : révision de la convention, dissolution de l’Entente, résiliation de la convention, contentieux et litiges entre les communes membres sur l’exécution de la convention.
La présente convention est conclue pour une durée correspondant à la durée de réalisation des travaux de construction de la piscine intercommunale.
Saint-Jean-Bonnefonds 10 Synthèse 2021 01/12/2021
M. le Maire attire l’attention de l’Assemblée délibérante sur l’article 6-4 de la convention relatif au retrait d’une commune : « Chaque membre de l'entente pourra, par délibération de son assemblée délibérante, adoptée dans les conditions de droit commun, décider de ne plus participer à la présente Entente ».
Nous avions discuté en Conseil municipal du retrait de la commune de Saint-Priest-en-Jarez en son temps, et plus récemment du retrait de la Tour-en-Jarez, qui ont posé difficultés. Il est écrit clairement dans cette convention dans quelles conditions une commune pourrait se retirer.
Il est écrit également que le retrait n’est possible qu'à la condition qu'une majorité qualifiée des Communes membres de l'Entente se prononcent favorablement pour le retrait. La majorité qualifiée est acquise si les deux tiers des Communes représentant les trois quarts de la population ou si les trois quarts des Communes représentant les deux tiers de la population se prononcent en faveur du retrait.
Lors de l’élaboration de cette convention, nous avons décidés d’intégrer une autre faculté de retrait, notamment pour soutenir les petites communes : « Dans l’hypothèse où le montant des subventions et/ou participations financières des partenaires institutionnels serait inférieur à 4 500 000 €, soit un reste à charge supérieur à 6 151 000 € TTC, les communes s’entendent pour reconnaître le retrait automatique des Communes membres qui, par délibération de leur assemblée délibérante, adoptée dans les conditions de droit commun, décideraient de ne plus participer à la présente Entente ».
Au vu des évènements passés, une autre nouveauté a été intégrée dans cette convention : « La Commune ayant décidé de ne plus participer à la présente Entente restera tenue, à l'égard des autres parties, par les engagements financiers dont les principes ont été fixés par l'article 4 de la présente convention, et notamment :
de verser intégralement sa participation financière annuelle, pour l’année en cours, et ce quel que soit le mois où la résiliation intervient,
de contribuer au remboursement des emprunts souscrits dans le cadre de l’Entente durant la période où elle en était membres jusqu’à l’amortissement complet desdits emprunts ».
Ceci est différent de ce que nous connaissions aujourd’hui puisque actuellement lorsqu’une commune se retire, des négociations sont menées. Ceci avait été le cas de Saint-Priest-en-Jarez qui avait été contraint de verser une participation dégressive jusqu’en 2019, au budget de fonctionnement du SIVU Piscine mais il n’avait pas été possible à cette époque de mettre à sa charge le remboursement des emprunts qu’elle avait contracté avec nous dans le cadre du SIVU Piscine. Désormais, dès lors que des emprunts seront contractés, si une commune décide de quitter l’Entente, elle devra continuer à payer sa part jusqu’au complet amortissements desdits emprunts.
Désormais, M. le Maire présente les montants estimés :
Budget total estimé : 10 651 000 euros TTC
FCTVA : 1 634 000 euros
Subventions estimées : 4 547 000 euros (dont Saint-Étienne Métropole à hauteur de 1 450 000 euros et l’État à hauteur de 1 000 000 euros - deux autres demandes ont été faites à la Région et au Département).
Emprunts estimés : 4 470 000 euros.
Dans cette hypothèse, la participation de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds serait la suivante :
100 303 euros pour l’année 2021 ;
113 000 euros pour l’année 2022 ;
147 000 euros pour l’année 2023 ;
137 000 euros pour l’année 2024 ;
146 000 euros pour l’année 2025 ;
134 000 pour les années futures.
Aujourd’hui, en 2020 (dernière année de référence en raison de la Covid19), notre participation au SIVU de la Piscine a été de 68 378 euros. Malgré l’importance des subventions pour la construction de cette nouvelle piscine, la participation de la commune devrait doubler.
Enfin, au-delà de la mise à disposition gratuite du terrain d’assiette, la commune de Sorbiers :
réglera le coût de l’acquisition et l’aménagement de la voie d’accès au site : 95 000 euros pour le foncier et 80 000 euros pour la voirie ;
cédera à l’euro symbolique au syndicat le terrain d’emprise du bâtiment et ses annexes, à l’exception de la voie d’accès au site et des parkings publics car ceux-ci seront mutualisés pour d’autres usages et en
Saint-Jean-Bonnefonds 11 Synthèse 2021 01/12/2021
particulier pour le terrain de football de Sorbiers : 130 000 euros ;
prendra en charge les travaux de construction du parking public pour les voitures, deux-roues et dépose- bus : 267 000 euros ;
versera une participation exceptionnelle de 30 000 euros par an pendant les 10 premières années à partir du début de la construction du nouvel équipement : 300 000 euros.
La participation totale de la commune de Sorbiers s’élève à 888 000 euros.
L’effort fait par la commune de Sorbiers est considérable.
Questions / Remarques :
C. SERVANTON : Lorsque nous nous sommes lancés dans ce projet, nous étions 8 communes, nous ne sommes plus que 6. Inévitablement, les coûts de fonctionnement augmentent. La désolidarisation de certaines communes est regrettable.
M. le Maire : Comme dit précédemment, la participation de la commune, à l’horizon 2027, est estimée à 134 000 euros. Cette somme représente environ une participation de 20 euros par habitant, ce qui est parfaitement comparable à d’autres piscines similaires.
Par exemple, pour la piscine intercommunale de Genillac, les participations des communes sont même supérieures puisqu’elles représentent environ 24-25 € par habitant. Notre participation sera moins importante et devrait se situer autour de 20 € par habitant grâce aux subventions estimées et à la participation de Sorbiers.
J. DESORME : Où est-ce que se situe ce terrain ?
M. le Maire : Le terrain est situé en prolongation des terrains de football et de tennis de Sorbiers. Le pré en question a été acheté par la commune de Sorbiers, pour mener différents projets : la piscine, mais aussi pour créer des parkings et des chemins d’accès qui serviront à desservir tous les équipements sportifs de ce secteur, avec un accès par la rue du Valjoly. Ce terrain n’est pas situé en zone inondable, contrairement au terrain actuel
J. DESORME : Sur les montants financiers annoncés, notre participation sera de 134 000 euros par an. Est-ce qu’il y aura la possibilité avec cette Entente, de passer une partie de ces dépenses en investissement ou est-ce que nous serons contraints, comme c’est le cas actuellement, de passer toutes ces dépenses en fonctionnement ?
M. le Maire : A priori, ceci ne sera pas possible. La question a tout de même été posée aux services de l’État, nous attendons leur réponse.
J. DESORME : Sur les 134 000 euros, nous sommes capables de distinguer la part de fonctionnement et d’investissement, donc pourquoi ne pourrions-nous pas payer une part de ces dépenses en investissement ?
M. le Maire : Au titre de l’année 2020, nous avons réglé 68 378,91 euros en fonctionnement. En réalité, cette somme représente notre participation en fonctionnement (62 392,36 euros) et en investissement (5 986,55 euros). Évidemment, notre part d’investissement est faible puisque les investissements au titre de l’année 2020 représentaient pour l’ensemble des communes, 23 600 euros. La piscine étant en fin de vie, nous n’avons investi que ce qui était strictement nécessaire.
Par conséquent, à ce stade, nous ne réglerons notre participation qu’en fonctionnement. Les choses peuvent évoluer en fonction de la réponse qui sera rendue par la DGFIP.
M. BARSOTTI : Puisque qu’elle sera intercommunale, comment sera utilisée cette piscine dans le cadre de la pratique scolaire ?
M. le Maire : Le fonctionnement sera le même que celui de la piscine actuelle. Des créneaux seront réservés à la pratique scolaire et répartis en fonction des besoins de chaque commune, puisque la commune de Fontanès qui n’a qu’une seule école n’a évidemment pas les mêmes besoins que notre commune qui en a 4.
Je précise que les pratiques scolaires concernent bien évidemment les écoles primaires de nos différentes communes, mais aussi le collège de la Talaudière et l’Eréa de Sorbiers pour une faible part.
Les autres créneaux seront réservés à la pratique du grand public et des associations (horizon plongée pour Saint- Jean-Bonnefonds, nautique club de Sorbiers, ...).
Saint-Jean-Bonnefonds 12 Synthèse 2021 01/12/2021
Pour le public, la tarification sera différente entre les habitants d’une commune adhérente et les habitants d’une commune non adhérente.
J. DESORME : Sur l’organisation, il est prévu la désignation de trois représentants par commune. Ceci signifie que même dans une commune où l’opposition serait plus massive que la nôtre, aucun représentant de l’opposition n’est susceptible d’être désigné au sein de la conférence intercommunale. Il s’agit donc d’une Entente entre majorités de communes, ce qui me paraît être, par principe, anti-démocratique.
M. le Maire : Cette organisation est la même que celle qui existait dans le cadre du SIVU Piscine du Val d’Onzon. Cette règle ne découle pas d’une volonté de supprimer les quelconques oppositions que nous pourrions avoir dans nos différentes communes, mais c’est l’application pure et simple du Code Général des Collectivités Territoriales qui conduit à dire que cette conférence sera composée de trois représentants de chacune des communes membres de l’Entente, désignés par les assemblées délibérantes des entités par voie démocratique, et donc par le vote. Ce qui signifie que la majorité vote ses propres désignations. Cette règle découle à la fois de la loi et du respect du principe démocratique.
Nous avons déjà pu démontré, à Saint-Jean-Bonnefonds, notre volonté de faire participer l’opposition. Par exemple, lorsque nous avons constitué une commission d’appel d’offres ad hoc pour la création de la nouvelle école, avec la possibilité d’intégrer des membres à voix consultative, nous n’avons pas hésité à vous inviter. Pour ce qui concerne cette Entente, la décision ne revient pas à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, donc ceci ne sera pas possible.
J. DESORME : Puisque l’Entente est censée vivre au-delà de ce mandat, il aurait été intéressant de pouvoir représenter l’opposition au sein de cette conférence.
Malgré le fait que nous sommes, avec Michel BARSOTTI, favorable à la création de cette nouvelle piscine, nous souhaitons nous abstenir lors du vote sur la désignation des trois représentants.
C. SERVANTON : Cette règle ne relève pas du choix des élus, elle a une origine légale. C’est le CGCT qui prévoit ce fonctionnement.
M. le Maire : Nous allons voter cette délibération en deux fois. Le premier vote portera sur la création de l’Entente, le second nous permettra de désigner les trois représentants de la commune.
R. ABRAS : Je tiens à préciser que l’opposition est associée à ces grands projets puisqu’ils sont présentés également en commission bâtiment. Lors de ces commissions, nous tenons compte des remarques. Celles-ci pourront être remontées au niveau de l’Entente. L’opposition n’est pas totalement exclue.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal, en deux temps :
Sur la création d’une Entente intercommunale : les trois premières points de cette délibération sont approuvés à l’unanimité.
Sur la désignation des trois représentants de la commune :
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas recourir au scrutin secret et de désigner comme représentants de la commune au sein de cette Entente, les trois représentants actuels du SIVU Piscine du Val d’Onzon, à savoir Delphine MONIER, Roger ABRAS et Marc CHAVANNE.
Jérôme DESORME souhaite se porter candidat.
M. le Maire propose de désigner les trois représentants de la commune par un vote à main levée :
Candidatures de Delphine MONIER, Roger ABRAS et Marc CHAVANNE : 26 voix pour, 2 voix contre
Candidature de Jérôme DESORME : 2 voix pour, 26 voix contre
Pour conclure sur ce point, M. le Maire tient à souligner que ce projet a été rendu possible grâce à la mobilisation de tous les membres du SIVU de la Piscine et en particulier de sa Présidente, qui n’a pas ménagé sa peine pour organiser des conférences de financeurs et qui a pu obtenir un certain nombre d’engagements de leurs parts. A ce titre, je tiens à remercier le premier engagement, porté par Saint-Étienne Métropole, à hauteur de 1 450 000 euros. Je remercie sincèrement le Président et l’exécutif de Saint-Étienne Métropole. Évidemment, cet engagement a eu lieu dans le cadre des plans de relance, mais ceci est aussi parce que nous avons réussi à faire admettre par l’ensemble des financeurs et en particulier par Saint-Étienne Métropole que cette piscine était nécessaire sur ce territoire, en particulier pour les enfants de nos communes.
Saint-Jean-Bonnefonds 13 Synthèse 2021 01/12/2021
9. INTERCOMMUNALITÉ – PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE PISCINE INTERCOMMUNALE ET CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE SORBIERS – ANNEXE 1 À LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE
M. le Maire précise que l’annexe n°1 à la convention d’Entente intercommunal, faisant l’objet de la présente délibération, constitue une convention d’application et de mise en œuvre de l’Entente intercommunale qui a notamment pour objectif :
De désigner la commune de Sorbiers pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération et préciser les conditions d’organisation et d’attribution de cette maîtrise d’ouvrage déléguée temporairement :
◦ mise à disposition des terrains,
◦ organisation et suivi des marchés sur le plan administratif, technique et financier,
◦ obtention des autorisations administratives (permis de construire, etc.),
◦ gestion des éventuels contentieux,
◦ bilan financier.
De préciser le règlement des litiges ;
De fixer les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération. A ce titre, chaque commune membre verse, au budget annexe de la commune de Sorbiers, 4 euros par habitant au titre de l’année 2022 et 7 euros par habitant, et par an, pour les années suivantes, et ce jusqu’à la réception des travaux, la clôture du budget annexe et la création du syndicat intercommunal, qui sera l’ultime étape du fonctionnement et de la mise en œuvre de cette nouvelle piscine.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
de déléguer la maîtrise d’ouvrage unique à la commune de Sorbiers pour la construction de la nouvelle piscine intercommunale, conformément aux dispositions de l’article 2- II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, organisant la co-maîtrise d’ouvrage d’une opération ;
d’entériner les termes de l’annexe n°1 à la convention constitutive de l’entente intercommunale, ci- annexée.
En l’absence de questions ou remarques, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
10. INTERCOMMUNALITÉ – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAGE AVEC LE SIEL-TE
M. Roger ABRAS rappelle au Conseil municipal que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds adhère depuis 2009, à la compétence optionnelle « SAGE » (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique) proposée par le SIEL-TE.
La précédente convention se terminant au 31 décembre 2021, il convient de délibérer pour demander au SIEL-TE (Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire – Territoire d’énergie) de continuer à assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine.
Un programme des interventions à mener chaque année sera établi conjointement par les services de la commune et du SIEL-TE, pour un volume moyen de 15 jours d’étude par an. Ce programme sera établi chaque fin d’année et ce pour l’année suivante.
Pour l’année 2022, le programme suivant a été défini :
Bilan énergétique annuel des bâtiments
Accompagnement pour l’application du décret tertiaire : ce décret tertiaire sert à préciser les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Pour ceci, il est nécessaire de créer un compte sur lequel tous les bâtiments de plus de 1 000m² doivent être renseignés. Le SIEL-TE s’en chargera pour le compte de la commune.
Étude et suivi de l’isolation par l’extérieur du bâtiment de l’école élémentaire Lamartine.
L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres services mis en place par le SIEL-TE.
Saint-Jean-Bonnefonds 14 Synthèse 2021 01/12/2021
Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL-TE s’élève à 5010€. Cette contribution sera révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du pôle SAGE.
Ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.
En outre, dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose différents modules :
« Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance. Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de travaux.
« Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur » qui permet à la collectivité de demander au SIEL- TE de réaliser la maîtrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de celle-ci pour chaque nouveau projet. Nous ne pouvons pas être concernés par ce module car cette compétence a été transférée à Saint-Étienne Métropole.
« Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projets de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes). Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.
Enfin, il est précisé que dans le cadre de cette convention, il est nécessaire de désigner un élu qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEL-TE pour le suivi de cette compétence et un collaborateur qui sera le référent du SIEL-TE pour la transmission des informations.
Il est proposé au Conseil municipal :
de renouveler son adhésion au service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) mis en place par le SIEL, tel que décrit ci-dessus et de s'engager à verser les contributions annuelles correspondantes,
d’adhérer aux modules « télégestion » et « bâtiments neufs et réhabilitation » ;
de désigner M. Roger ABRAS, Adjoint au Maire chargé des Bâtiments communaux et du développement durable, comme l’interlocuteur privilégié du SIEL-TE ;
de désigner M. Daniel ARSAC, Responsable des services techniques, comme le collaborateur référent du SIEL-TE ;
d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Questions :
J. DESORME : Précédemment, quel était le montant de notre participation ?
R. ABRAS : En 2021, le montant de la participation était de 4 800 euros. Par rapport au service rendu, le coût de cette adhésion est faible. Nous avons, au SIEL-TE, des interlocuteurs performants qui restent disponibles malgré les nombreuses sollicitations faites par les communes.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
11. INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION POUR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU TRÈS BAS DÉBIT AVEC LE SIEL-TE
M. Roger ABRAS énonce que dans le cadre de la mise en place d’un réseau d’objets connectés, le SIEL-TE doit procéder, pour l’exploitation de ce réseau, à l’implantation d’équipements techniques et notamment d’antennes relais. De ce fait, le SIEL-TE souhaite implanter deux antennes sur le territoire de la commune :
Aux Services techniques : parcelle située au 8 chemin de Poyeton (AO n°263)
Au Pôle festif : parcelle située au 22 rue de la Creuse (AC n°162)
Dans ce contexte, il conviendra de signer la convention autorisant l’implantation d’équipements techniques sur la parcelle située 8 chemin de Poyeton (services techniques). Celle-ci est conclue pour une durée de 9 ans, prenant effet à compter de la date la plus tardive de signature.
La convention concernant le Pôle festif devra être approuvée lors du prochain comité syndical du SIVU Pôle Festif.
Saint-Jean-Bonnefonds 15 Synthèse 2021 01/12/2021
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention.
Questions :
J. DESORME : Vu les antécédents de la commune sur le sujet des antennes, est-ce qu’une communication particulière est prévue ?
M. le Maire : Nous pourrons parfaitement communiquer sur le sujet, mais cette antenne concerne exclusivement les services techniques, elle sera implantée sur la toiture du bâtiment des services techniques de la commune. Cette antenne est petite, maximum 2 mètres de haut et elle est liée à l’implantation du réseau bas débit, et non pas à la radiotéléphonie, donc les enjeux et les problématiques sont différentes.
Nous communiquerons tout de même pour expliquer aux usagers les raisons qui justifient cette implantation. Elle est liée à la gestion des objets connectés.
En effet, ces antennes sont installées dans le but de mieux gérer demain, un grand nombre de choses à travers ces objets connectés. Ce n’est pas forcément le cas pour notre commune, mais nous pourrons gérer grâce à ces objets connectés, le trafic automobile, le stationnement (places occupées, places libres, places dédiées aux voitures électriques), les débits d’eau, les débits de rivières prévenant ainsi des inondations, nos bâtiments publics (ouverture, fermeture, température de chauffage), l’éclairage public (extinctions, diminutions de puissance),…
Ces objets connectés permettront de piloter à distance un certain nombre d’installations ou d’avoir un certain nombre de remontées d’informations, à distance, utiles par exemple à la gestion d’une crise.
Ces objets connectés n’ont pas de rapport avec la vidéosurveillance.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
12. INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION TRIPARTITE AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS ET DE LA TALAUDIÈRE POUR L’ORGANISATION DE LA SAINTE-BARBE
Mme Océane VERCASSON présente le sujet.
Les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière souhaitent s’associer, dans le cadre d’une convention, afin d’organiser une soirée festive à l’occasion de la Sainte-Barbe, traditionnelle fête des mineurs.
La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre ces trois communes.
Cette soirée festive se déroulera le samedi 4 décembre 2021, jour de la Sainte-Barbe, au Pôle festif du Fay, au pied du crassier et sur l’ancien puits de mine du Fay, de la manière suivante :
17H00 : Accueil et brioches
18H00 : Discours des élus
18H30 : Harmonie de la Chazotte
19H00 : « Les instantanés » par la Cie Nosferatu
19H30 : « Quand la mine chante » par la Compagnie Trouble Théâtre
Il y aura également une mise en lumière spécifique du crassier.
En outre, chaque commune se verra confier des lampes de mineurs appartenant à la Maison du Patrimoine et de la Mesure de La Talaudière pour une exposition du 02/11/2021 au 03/12/2021 réparties comme suit :
• 5 lampes à Sorbiers (3 à Sorbiers Culture, 2 à l’Echappé)
• 5 lampes à La Talaudière (2 à la Bibliothèque, 2 au Sou, 1 à la Maison du Patrimoine et de la Mesure)
• 5 lampes à St-Jean-Bonnefonds (3 à la Maison du Passementier et 2 à la Médiathèque).
Leur transport sera assuré par chaque service technique de chaque commune (aller/retour).
Ces lampes seront toutes ensuite exposées au pôle festif du Fay le 04/12/2021 et elles seront récupérées par les services techniques de La Talaudière afin d’être rapportées à la Maison du Patrimoine et de la Mesure.
Chaque commune participera au tiers des dépenses liées à la réalisation de cette soirée, dans la mesure de 3 000 euros maximum par commune.
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Chaque commune mettra à disposition un régisseur qui participera au montage-démontage du spectacle et à l’organisation technique de cette soirée, ainsi qu’un agent d’accueil ou élus qui participeront à l’accueil du public.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention telle que décrite précédemment ;
d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à la signer.
M. le Maire précise que tous les membres du Conseil municipal ont été invités et doivent rendre réponse avant le 21 novembre 2021.
O. VERCASSON : En effet, des brioches seront commandées. Il est donc nécessaire de connaître à l’avance le nombre de participants. Les réservations devront se faire auprès de la Maison du Patrimoine et de la Mesure.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
13. INTERCOMMUNALITÉ – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GYMNASE PIERRE DAMON
M. Thierry CHALANCON, conseiller municipal, rappelle que le Syndicat intercommunal du Collège Pierre et Marie Curie a été constitué le 23 septembre 1965 entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière, en vue d’assurer le fonctionnement et la gestion du Collège d’enseignement général.
Cinq modifications de statuts, les 3 avril 1968, 23 février 1972, 15 octobre 1974, 18 novembre 2003 et 3 avril 2018, ont permis un changement d’appellation et une nouvelle répartition des contributions communales.
Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre à jour ces statuts.
En effet, devant les difficultés rencontrées avec certaines communes qui refusent de payer leur participation aux dépenses du gymnase, plusieurs réunions ont eu lieu pour essayer de solutionner ces problèmes. Par ailleurs, au vu du nombre d’élèves des communes de Saint-Christo-en-Jarez et Valfleury, il a été décidé d’intégrer ces deux communes aux communes membres du Syndicat, ce qui modifie les articles 1, 5, 6 et 7 des statuts.
Enfin, suite à la mise en place du nouveau réseau des services de la Direction Générale des Finances publiques, la trésorerie de Saint-Étienne Banlieue a été transférée à Firminy, ce qui modifie l’article 4 des statuts.
Avant de traiter le contenu de ces statuts, M. Thierry CHALANCON tient à apporter des précisions sur le rôle de ce syndicat. Le gymnase ayant été créé qu’en 1974, ce syndicat assurait initialement le fonctionnement du collège Pierre et Marie Curie.
Depuis 1986, avec la loi de décentralisation, le collège relève de la compétence du département, mais la gestion du gymnase n’a pas été transférée. Donc, depuis 1974, le syndicat ne gère que le fonctionnement du gymnase.
Le gymnase a deux usages :
Du lundi au vendredi, le gymnase est utilisé par les collégiens.
En soirée et le week-end, le gymnase est utilisé par les associations de la Talaudière.
Il y a trois modes de financement :
Participation des communes pour la partie collège ;
Participation de la commune de la Talaudière pour les activités de ses associations ;
Subvention du Conseil départemental à hauteur de 5,45 euros de l’heure.
Cette année, plusieurs démarches ont été entreprises.
Dans un premier temps, il a été demandé au département de prendre la gestion du gymnase. Il y a eu une fin de non-recevoir.
Dans un second temps, une augmentation de la subvention accordée par le Conseil départemental a été demandée. Ce taux étant celui alloué à toutes les communes qui gèrent ce type d’établissements, nous avons obtenu un nouveau refus de la part du département.
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Toutes les démarches entreprises envers le département ont été vaines.
Jusqu’à lors, ce sont les trois communes de Sorbiers, la Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds, qui assuraient, pour la partie collège, l’essentiel des financements du gymnase. Toutefois, avec le développement des communes de Saint-Christo-en-Jarez et Valfleury, le nombre d’élèves provenant de ses communes a augmenté au fil des années. Se sont rajoutés aussi quelques élèves provenant des communes de Saint-Étienne et Saint-Chamond.
A Saint-Jean-Bonnefonds, ce sont plutôt les habitants du Fay qui vont dans ce collège.
Questions :
J. DESORME : Pourquoi il n’y a que 5 communes membres si des élèves viennent aussi de Saint-Étienne et Saint- Chamond ?
T. CHALANCON : Le collège compte 926 élèves. Les élèves ressortissants des trois principales communes (Sorbiers, La Talaudière et Saint-Jean-Bonnefonds) représentent 83 % des effectifs. Avec Valfleury et Saint-Christo- en-Jarez, nous passons à 96 % des effectifs. Jusqu’à présent, Valfleury payait déjà sa part, mais Saint-Christo-en- Jarez ne le faisait pas.
Les élèves des communes de Saint-Étienne et Saint-Chamond ne sont pas suffisamment nombreux (leurs parts représentent environ 2 600 euros).
Par conséquent, une décision a été prise au niveau du syndicat et les communes de Valfleury et Saint-Christo-en- Jarez ont accepté d’intégrer ce syndicat.
Il convient donc de mettre à jour les statuts du Syndicat intercommunal, comme suit :
Libellé de l’article 1 en vigueur :
Est autorisé, entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, La Talaudière, la création d’un syndicat intercommunal.
Libellé de l’article 1 modifié :
Est autorisé, entre les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, La Talaudière, Saint-Christo-en-Jarez et Valfleury, la création d’un syndicat intercommunal.
Libellé de l’article 4 en vigueur :
Le siège du Syndicat intercommunal est fixé à la Mairie de La Talaudière dont les services assurent le secrétariat, la comptabilité et la gestion du personnel.
Les fonctions de receveur seront assurées par le Trésorier principal de la Trésorerie Principale de Saint-Etienne Banlieue.
Libellé de l’article 4 modifié :
Le siège du Syndicat intercommunal est fixé à la Mairie de La Talaudière dont les services assurent le secrétariat, la comptabilité et la gestion du personnel.
Les fonctions de receveur seront assurées par le Trésorier principal des Services de Gestion Comptable Loire Sud.
Libellé de l’article 5 en vigueur :
Chacune des trois communes membres sera représentée au Comité par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Libellé de l’article 5 modifié :
Chacune des cinq communes membres sera représentée au Comité par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Libellé de l’article 6 en vigueur :
Les dépenses occasionnées par les opérations menées par le Syndicat Intercommunal (les dépenses d’investissement comprenant l’acquisition de matériel et les travaux de bâtiment, les frais de fonctionnement et les
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annuités d’emprunts) seront réparties entre les trois communes et les communes utilisatrices ayant + de 5 élèves, au prorata.
Le montant par élève sera calculé sur la base de :
55 % des dépenses (de charges de fonctionnement et d’annuités d’emprunts) + la totalité des dépenses d’investissement, + le coût d’utilisation de la salle omnisports de La Talaudière par les élèves, + la subvention versée à l’amicale du personnel pour le salarié,
déduction faite :
de la subvention du Département pour l’utilisation, par les élèves du collège, du gymnase,
des recettes éventuelles (ex. FCTVA).
Le total obtenu sera divisé par le nombre total d’élèves (communes au-delà de 5 élèves).
L’effectif pris en compte sera celui de l’année scolaire en cours pour la préparation du budget de l’année suivante (ex. budget 2018 : effectif de l’année scolaire du mois de septembre pour 2017/2018).
Les 45 % restant des charges de fonctionnement (charges de fonctionnement et annuités d’emprunts) seront à la charge de la commune de La Talaudière pour l’utilisation du gymnase par les associations municipales.
Ce nouveau mode de calcul sera pris en compte dès le budget 2018.
Libellé de l’article 6 modifié :
Les dépenses occasionnées par les opérations menées par le Syndicat Intercommunal (les dépenses d’investissement comprenant l’acquisition de matériel et les travaux de bâtiment, les frais de fonctionnement et les annuités d’emprunts) seront réparties entre les cinq communes et les communes utilisatrices ayant + de 5 élèves, au prorata.
Le montant par élève sera calculé sur la base de :
55 % des dépenses (de charges de fonctionnement et d’annuités d’emprunts) + la totalité des dépenses d’investissement, + le coût d’utilisation de la salle omnisports de La Talaudière par les élèves, + la subvention versée à l’amicale du personnel pour le salarié,
déduction faite :
de la subvention du Département pour l’utilisation, par les élèves du collège, du gymnase,
des recettes éventuelles (ex. FCTVA).
Le total obtenu sera divisé par le nombre total d’élèves (communes au-delà de 5 élèves).
L’effectif pris en compte sera celui de l’année scolaire en cours pour la préparation du budget de l’année suivante (ex. budget 2018 : effectif de l’année scolaire du mois de septembre pour 2017/2018).
Les 45 % restant des charges de fonctionnement (charges de fonctionnement et annuités d’emprunts) seront à la charge de la commune de La Talaudière pour l’utilisation du gymnase par les associations municipales.
Libellé de l’article 7 en vigueur :
Les dépenses mises à la charge des trois communes membres et les communes utilisatrices ayant + de 5 élèves, dans les conditions prévues par l’article 6 des statuts, constitueront des dépenses obligatoires et pourront être, le cas échéant, inscrites d’office aux Budgets communaux.
Libellé de l’article 7 modifié :
Les dépenses mises à la charge des cinq communes membres et les communes utilisatrices ayant + de 5 élèves, dans les conditions prévues par l’article 6 des statuts, constitueront des dépenses obligatoires et pourront être, le cas échéant, inscrites d’office aux Budgets communaux.
Les autres articles restent inchangés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts du syndicat intercommunal.
Questions :
J. DESORME : Quel est le coût annuel pour la commune ?
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T. CHALANCON : Cette année, le coût représentera environ 6 500 euros.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
14. INTERCOMMUNALITÉ – NOVIM : VOTE DU RAPPORT DE GESTION ET DES ÉTATS FINANCIERS 2020
M. Roger ABRAS énonce que, conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de gestion et les états financiers concernant l’exercice 2020 de NOVIM validés par son Assemblée générale Ordinaire du 4 juin 2021.
NOVIM est l’ancienne S.E.D.L. (Société Equipement et de Développement de la Loire) à laquelle nous appartenons toujours, bien que nous ne réalisions plus aucune opération à leurs côtés. En effet, nous travaillons désormais avec CAP Métropole, créé par Saint-Etienne Métropole, qui accomplit les mêmes missions sur l’ensemble du territoire métropolitain. NOVIM s’occupe du département de Loire, hormis le territoire de Saint-Étienne Métropole auquel nous appartenons.
C’est la raison pour laquelle nous demandons depuis des années de céder nos actions au sein de NOVIM, mais la procédure est très compliquée. Nous devons donc chaque année, approuver le compte de gestion de cette société, qui est pour 2020, bénéficiaire (+ 38 619,00 euros).
Plusieurs évènements significatifs sont venus bouleverser leur chiffre d’affaires sur l’année 2020 (modification de l’actionnariat de NOVIM, mouvement de personnel et gestion de la crise sanitaire).
Le détail du rapport de gestion de l’Assemblée générale et les états financiers au 31 décembre 2020 sont consultables en mairie.
M. le Maire : Il s’agit d’une délibération de pure forme, d’autant plus que nous travaillons désormais avec CAP Métropole. Nous avions d’ailleurs décidé en Conseil municipal, de prendre des actions auprès de CAP Métropole, dans le but de les faire travailler pour notre compte. Ils travaillent avec nous pour le secteur de Beaulieu et du centre-bourg. Nous sommes très satisfaits de cette collaboration.
Par conséquent, nous n’avons plus besoin de NOVIM et nous n’avons d’ailleurs jamais réellement travaillé sur la commune avec NOVIM. Nos actions au sein de cette structure sont très anciennes. Ce qui explique la volonté de la commune de vendre ces parts.
En tout état de cause, NOVIM est tout de même une structure qui fonctionne bien, qui est gérée correctement, et qui dégage un bénéfice. Par conséquent, en tant qu’actionnaire, nous n’avons aucune inquiétude à avoir sur le fonctionnement de cette société et donc sur l’argent investi par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds dans le capital de celle-ci.
Notre investissement est de 758 euros, ce qui, ramené au capital social de la structure, représente 0,01 %.
En l’absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
15. POINT D’INFORMATION :
POINT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ÉCOLE AU FAY
M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 7 avril 2021, le Conseil municipal avait approuvé le programme des travaux liés à la construction d’une nouvelle école sur le secteur du Fay et la composition du jury de concours, composé des membres d’une CAO ad hoc (créée par délibération n°9b du 7 avril 2021 également) et de trois personnes qualifiées.
En effet, afin de concrétiser cette opération, il avait été décidé de lancer un marché de maîtrise d’œuvre après concours restreint sur étude d’esquisse, conformément à l’article R. 2162-15 du Code de la commande publique, pour choisir l’architecte qui nous accompagnera dans la réalisation de ce projet.
De ce fait, le jury de concours s’est réuni à deux reprises.
La première réunion, qui a eu lieu le 08/06/2021, a permis d’examiner les 50 candidatures déposées. A l’issue de cette réunion, seules trois équipes ont été invitées à présenter un projet, qui devaient être rendus le 10/09/2021.
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Ces trois projets ont été analysés de manière anonyme (les projets Rose, Bleu et Jaune), dans un premier temps par une commission technique qui s’est réunie le 23 septembre 2021, et dans un second temps, par le jury de concours qui s’est réuni une seconde fois le 29 septembre 2021.
Après pondération des critères de jugements des offres, le jury a procédé au classement suivant des projets :
Première position : Projet Jaune
Deuxième position : Projet Rose
Troisième position : Projet Bleu
La levée de l’anonymat a ensuite été réalisée.
M. le Maire, en tant que pouvoir adjudicateur, a décidé de suivre l’avis du jury et donc de conserver le classement des projets tel que présenté.
Le projet présenté par cette équipe répond aux attentes et aux besoins du maître d’ouvrage explicités dans le programme technique.
Une négociation a donc été engagée avec l’équipe retenue, le vendredi 15 octobre 2021. A l’issue de cette réunion, l’équipe a eu deux semaines pour rendre son projet final, qui a été analysé.
Les adaptations demandées ont été prises en compte.
Des difficultés de planning demeurent : une mise au point doit avoir lieu.
Le taux de rémunération, fixé initialement à 13,44 % (soit un montant d’honoraires égal à 282 240 euros HT sur la base d’un coût prévisionnel des travaux estimé à 2 290 500 euros HT) a été légèrement modifié. Il est désormais fixé à 13,25 % (soit un montant de 278 250 euros HT).
La signature du marché doit avoir lieu lundi prochain, pour une transmission en préfecture et une notification du marché, le 8 novembre 2021.
C. SERVANTON : Le projet sera présenté aux utilisateurs et personnel de service de l’École du Fay, le 16 novembre 2021 à 17H. Ce sera l’occasion pour eux de donner leur avis sur la fonctionnalité de cette future école.
BILAN 2020 SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE RÉALISÉES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Ce bilan est établi chaque année par le SAGE, sur la consommation de nos bâtiments en électricité et gaz. Cette année, nous avons consommé 2 112 kWh (contre 2 229 kWh en 2019). Ainsi, la facture est passée de 194 441 euros à 177 397 euros.
Depuis 2016, nous avons baissé de 25 % nos consommations, sachant qu’entre-temps, nous avons incorporé dans nos bâtiments communaux, le pôle festif et sportif de Fay (inauguration en septembre 2015). Nos objectifs imposés pour 2020 (réduction de 20 % des consommations d’énergie) ont donc été remplis.
Les coûts de l’énergie variant à la hausse, cette baisse de 25 % ne se traduit par de la même manière en terme de coût. Depuis 2016, nous avons diminué de 15 % les coûts d’énergie sur la commune.
Bilan par énergie :
Répartition des consommations : 78 % de gaz et 22 % d’électricité
Répartition des dépenses : 51 % de gaz et 49 % d’électricité.
Par conséquent, nous devons également faire des efforts sur nos consommations d’électricité (éclairage public, mise en place de systèmes de LED).
Consommation de chauffage corrigée DJU (degré jour unifié) :
Nous recalculons les consommations pour les ramener à une année moyenne, puisque les températures peuvent fortement varier. Nous pouvons constater que l’année 2020 a été un peu plus chaude que les années précédentes, pourtant les consommations ont été légèrement plus importantes. Ceci peut s’expliquer par le fait, qu’en raison de la COVID19, les locaux et en particulier les écoles devaient être plus régulièrement aérés.
Dépenses par bâtiment :
Le groupe scolaire Lamartine et l’espace Jean Tardy sont les bâtiments qui coûtent le plus cher à la commune. C’est la raison pour laquelle nous avons inscrit ces bâtiments dans la liste des bâtiments prioritaires à isoler. Ces isolations par l’extérieur permettent généralement de diviser la consommation par deux. Actuellement, l’école maternelle Baraillère est en train d’être isolée.
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L’école primaire Baraillère est également un bâtiment énergivore, mais celui-ci sera difficile à isoler du fait de sa qualité architecturale qui rend impossible l’isolation par l’extérieur. L’isolation devra donc se faire par l’intérieur, ce qui revient à refaire l’intégralité de l’école et à perdre de la surface (+18 cm d’isolant).
Ratios de consommation en kWh par m²/an :
Nous sommes globalement dans les moyennes. L’école primaire de la Baraillère est au-dessus de la moyenne départementale fixée à 115 kWh/m².an. Pour les gymnases, nous sommes en dessous de la moyenne. Le groupe scolaire Lamartine, ramené au m², est également en dessous de la moyenne.
Pour conclure, nos bâtiments sont plutôt bien placés dans les moyennes. Pour atteindre ces performances énergétiques, de nombreux travaux ont été réalisés depuis quelques années : changement des huisseries, isolation des combles de tous les gros bâtiments municipaux, changement de chaudières, mise en place de robinets thermostatiques programmables, … Chaque année, la commune réalise des travaux en vue d’améliorer ses consommations.
Désormais, nous devons isoler par l’extérieur les bâtiments désignés comme prioritaires. Ces opérations nous permettent de faire de grandes économies d’énergie, mais l’investissement est considérable. Actuellement, des aides financières importantes peuvent nous être allouées, il est donc intéressant d’agir dès à présent.
M. le Maire : Nous récoltons aujourd’hui les fruits de nos efforts, pour le bien financier de la commune mais aussi pour le bien de la planète.
M. PAGAT : Je souhaiterais ajouter une remarque au sujet des énergies. Bien sûr que le chauffage des bâtiments est un point important, mais je pense que nous devrions aussi nous pencher sur le sujet des énergies utilisées par les véhicules de service.
Aujourd’hui, lorsque nous voulons renouveler les véhicules des services techniques, il serait intéressant de se poser la question des énergies utilisées. Nous devons éviter d’acheter des véhicules diesel, d’une part car ils sont polluants et d’autre part car il s’agit de moteurs complexes pour avoir des normes pollution qui soient acceptables. Les services techniques réalisent souvent de courts trajets, les systèmes antipollution n’ont alors pas le temps de se déclencher, les dégâts sont donc considérables aussi bien pour la planète que pour l’état des véhicules.
Aujourd’hui, lorsque nous remplaçons un camion, nous devrions nous intéresser aux véhicules électriques ou à gaz.
D. DEVUN : Nous nous étions déjà penchés sur cette question pour les véhicules légers et véhicule de propreté. Certains d’entre eux fonctionnent à l’électrique. Concernant les poids lourds (3,5 tonnes), les techniques sont nouvelles, nous n’avons donc pas encore franchi le pas, mais nous allons nous y intéressés.
16. DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :
Décision n°2021/42 : Réalisation d’un contrat de prêt GPI-Ambre d’un montant total de 75 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour le financement de la rénovation thermique de l’école maternelle de la Baraillère. Le taux obtenu est de 0,40 % sur 15 ans.
Décision n°2021/43 : Journée des droits de l’Enfant – Contrat conclu avec la compagnie Temps2mots pour le spectacle « Seb’O Instan’T » qui aura lieu le dimanche 21 novembre 2021 à 17H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 1 000 euros TTC, frais de déplacement inclus.
Décision n°2021/44 : Saison culturelle – Convention signée avec Monsieur Bruno RIONDET, pour l’animation d’une conférence « Agriculture, alimentation, climat, des relations fortes », qui a eu lieu le mardi 5 octobre 2021 à 14h30 dans la salle de la Trame. Le montant de cette convention s’élève à 160 euros TTC, frais de déplacement non inclus.
En l’absence d’autres interventions et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 9 décembre 2021
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