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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
PV 2015 21/04/2015
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 27 MARS 2015
Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT - T. CHALANCON – T. MARSANNE - C. PENARD – N. URBANIAK – S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET - D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - C. REBATTU - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE
Absents ayant donné pouvoir : S. BONNIER à J.M. BARSOTTI
Secrétaire de la séance : C. IMBERT
M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2015. Il est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :
1. FINANCES – BUDGET GENERAL 2015
- Approbation du budget primitif
Le budget primitif 2015, dont une copie a été jointe à la note de synthèse, est présenté au Conseil municipal. Mme Servanton, adjointe aux finances, accompagnée de Franck Pêtre, conseiller municipal, présente un power point du budget général.
Débat :
Mme Tardy demande ce que représente la somme de 60 000 euros inscrite en dépenses imprévues.
Mme Servanton : en 2014, des frais imprévus apparaissaient dans différents postes (exemple : vandalisme). En les inscrivant sur un compte particulier, il y aura une gestion plus correcte.
M. le Maire : la somme de 60 000 euros n'est pas très élevée, cela représente 0,85 % du budget et elle ne sera pas forcément dépensée.
M. Barsotti demande ce que représente la somme de 100 000 euros en plus sur le chapitre administration générale en section de fonctionnement.
Mme Servanton : il s'agit de 86 000 euros, essentiellement liés aux achats de prestations de service pour les nouveaux rythmes scolaires.
M. le Maire : l'impact est moins important, après ajustement, la prestation globale s'élève à 116 000 euros par année scolaire.
M. Devun : il y a aussi l'actualisation des assurances, le coût des cantines, le coût de la médiation par l'Agasef.
M. Barsotti : est-ce que des évolutions sur les rythmes scolaires sont prévues dans le budget pour la rentrée 2015 ? Il y avait un mécontentement.
Mme Cortey : dans le budget, on a tenu compte de ce qui va se passer pour les rythmes scolaires. Une enquête a été menée auprès de toutes les écoles, globalement, les parents souhaitent qu'on continue sur le même rythme que sur l'année précédente.
M. le Maire : les parents se sont organisés, un changement serait une nouvelle perturbation. On y travaille et cela n'aura pas d'impact budgétaire. On travaille sur les questions plutôt qualitatives.
Mme Cortey : on reste sur le même rythme (lundi, mardi et jeudi). On continuera à travailler avec les parents d'élèves.
M. le Maire : on s'est appuyé sur les associations des parents d'élèves élus. Sur les résultats, on n'a pas 100 % de satisfaits. Mais on prend en compte l'intérêt général.
M. Barsotti : il y a un différentiel entre le tableau de demande des subventions (49 663 euros) et le BP.
M. le Maire : la totalité du budget de subvention est voté dans le budget primitif, toutes les associations n'ont pas fait parvenir leur document, par exemple l'OMS n'y figure pas.
Mme Servanton : on propose de voter 100 000 euros, il y a donc une stabilité.
M. le Maire : on votera d'autres subventions lors du prochain conseil municipal.
M. Barsotti : la ligne « remboursement de contrat » passe de 282 416 en 2014 à 55 316 euros.
Saint-Jean-Bonnefonds 1 PV 2015 21/04/2015
M. le Maire: cela concerne le Contrat enfance jeunesse pour 2015, on le renégocie pour 2015-2018, on fixe les objectifs et le contrat devrait être signé en fin d'année 2015. Il fixera les conditions d'interventions financières de la CAF. Aujourd'hui, nous n'avons pas tous les éléments.
Mme Servanton : la seule recette inscrite représente le solde de l'année 2014.
M. le Maire: les orientations de la CAF changent avec des interventions ciblées sur les actions nouvelles.
M. Barsotti : qu'en est-il du projet de parking boulevard Aristide Briand ? En septembre 2014, le Conseil municipal avait voté un devis à 46 000 euros. Aujourd'hui, le BP affiche 100 000 euros.
M. Devun : Depuis le Conseil de septembre, on a pu bénéficier d'une aide de Régis Juanico. C'est la raison pour laquelle l'opération a été décalée en fin d'année. A cela se sont ajoutés le problème de température et la gêne vis à vis des écoles. Les travaux auront lieu début juillet. Le montant des travaux est plus élevé car il y aura des reprises des talus au niveau paysager, un escalier complémentaire sera créé.
M. le Maire : La sécurité pour les écoles sera améliorée.
M. Barsotti : à quoi correspond l'inscription de 3 000 euros pour la Charte phytosanitaire?
M. Penard : une enveloppe est prévue pour la rénovation des sentiers avec la signalétique et la nouvelle plaquette.
Mme Servanton : Sur la ligne Charte phytosanitaire, la somme de 3 000 euros correspond au matériel de désherbage.
M. Barsotti : l'aire de tri de déchets (30 000 euros) ne relève-t-elle pas de la gestion de Saint-Etienne Métropole ?
M. le Maire : oui pour les déchets ménagers mais pas pour les déchets générés par le Centre technique municipal qui doivent être gérés par la commune. Il y aura un tri à la source avec l'installation technique de bennes et filière de tri. C'est une amélioration de ce qui est déjà fait.
Mme Tardy : quelle est l'augmentation du budget ?
M. le Maire : il a globalement diminué.
M. Barsotti : les dépenses baissent de 1 %, les recettes de 3 %. Vous faites des efforts mais pas suffisamment.
M. le Maire : il faut regarder cela à périmètre constant, les rythmes scolaires représentent 125 000 euros sur un budget de 7 millions, si on enlève cette dépense, on est sur les mêmes pourcentages.
M. Barsotti : si on procède à une comparaison par rapport à d'autres communes, les charges de personnel pour Saint-Jean-Bonnefonds représentent entre 410 et 420 euros/hab, pour la Fouillouse 340 euros. De plus, Saint-Jean-Bonnefonds fait appel à des services extérieurs.
M. le Maire : pour faire ces comparaisons, il faut avoir tous les éléments : connaissance de la composition du personnel, répartition de la catégorie C, service rendu externalisé ou non (Exemple la régie de l'eau).
M. Devun : il faut comparer avec une moyenne des communes.
Mme Tardy : que représente la revalorisation de la catégorie C ?
Mme Servanton : 26 000 euros pour 64 agents. Il faut ajouter le GVT (glissement vieillesse technicité) pour 15 000 euros, les charges salariales supplémentaires pour 22 000 euros.
Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)
- Fixation des taux
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de fixer les taux à :
TAXES Taux communaux 2015 Taux moyens communaux de 2014 au niveau national Taux moyens communaux
de 2014 au niveau
départemental
TAXE HABITATION 11,02 % 23,95 % 23,18 %
TAXE FONCIERE BATI 23,34 % 20,20 % 21,87 %
TAXE FONCIERE NON BATI 43,03 % 48,53 % 42,22 %
Vote : unanimité
2. FINANCES – BUDGET PRIMITIF - SERVICE DE L'EAU 2015
Mme Servanton et M. Pêtre présentent le budget primitif 2015 du service de l'eau à l'Assemblée, dont une copie a été jointe à la note de synthèse.
Saint-Jean-Bonnefonds 2 PV 2015 21/04/2015
Vote : 23 voix pour et 6 abstentions (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)
3. FINANCES - PÔLE SPORTIF DU FAY - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
La procédure AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Selon l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales : « Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.
Par délibération du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a adopté le principe du recours au vote d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle du pôle sportif du Fay.
Dans le cadre du vote du BP 2015, le Conseil Municipal souhaite actualiser les crédits de paiement annuels de l'autorisation de programme du pôle sportif du Fay. L'attribution des marchés de travaux nécessite l'ajustement des crédits de paiement et pour parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiements du pôle sportif du Fay.
N°
AP/CP
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme
Crédits de
paiement
2012
Crédits de
paiement
2013
Crédits de
paiement
2014
Crédits de
paiement
2015
Crédits de
paiement
2016
1 Pôle sportif du Fay 4 727 550 € 119 507 € 457 248 € 2 604 295 € 1 543 000 € 3 500 €
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre.
Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du Conseil municipal.
Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, C. REBATTU et MM. J.M BARSOTTI, S. BONNIER et G. COMITRE)
4. FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT BÂTIR ET LOGER
Il est proposé au Conseil municipal, d'accorder sa garantie à hauteur de 47 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 132 924 €, d'un emprunt de 52 628 €, d'un emprunt de 244 199 € et d'un emprunt de 147 756 € souscrit par Batir et Loger auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération de construction de 6 logements située à Saint Jean Bonnefonds, boulevard Aristide Briand.
Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :
CARACTÉRISTIQUES PRÊT PLUS PRÊT PLUS FONCIER PRÊT PLAI PRÊT PLAI FONCIER
Montant du Prêt 244 199 € 147 756 € 132 924 € 52 628 €
Durée totale du Prêt 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Périodicité des échéances annuelles
Durée du différé d'amortissement : 24 mois
Index Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel
taux du livret A en vigueur à la
date d’effet du contrat de prêt
+0,6 %
taux du livret A en vigueur à la
date d’effet du contrat de prêt
-0,2 %
Taux annuel de progressivité 0,5 %
Condition de révision Double Révisabilité Limitée
Révisabilité des taux d’intérêt et de
progressivité à chaque échéance
en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Saint-Jean-Bonnefonds 3 PV 2015 21/04/2015
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtir et Loger, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Bâtir et Loger pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Compte tenu de ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et Bâtir et Loger.
Vote : unanimité
5. FINANCES – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions dont une copie a été jointe à la note de synthèse.
Il précise que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.
M. Barsotti demande à connaître le montant versé en 2014.
Les services : 91 404 euros.
Le tableau des subventions versées en 2014 lui sera remis ainsi que la liste du patrimoine bâti qu'il demande.
Vote : unanimité à l’exception de :
– Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 28 voix pour et 1 abstention (N. URBANIAK) ;
– Saint-Jean Volley Ball : 28 voix pour et 1 abstention (C. BERGEON) ;
– Club socio-culturel : 25 voix pour et 3 abstentions (M.A. MARTINEZ, C. BERGEON et A.
GACON) ;
– Ecole de musique et des arts : 28 voix pour et 1 abstention (P. CORTEY) ;
– Union musicale : 28 voix pour et 1 abstention (M. PAGAT) ;
– Moto club oxygène : 27 voix pour et 2 abstentions (M. CHAVANNE et T. MARSANNE).
6. FINANCES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions exceptionnelles en faveur de :
– Judo Club : 227,63 € (organisation de l'apéritif du 14 juillet 2014) ;
– Club socio-culturel : 500 € (participation à l'achat de matériel informatique).
Vote : unanimité pour le Judo Club et 25 voix pour et 3 abstentions (M.A. MARTINEZ, C. BERGEON et A. GACON) pour le Club socio-culturel
7. FINANCES – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ESPÉRANCE
Afin de soutenir le rôle des associations St-Jeandaires dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est présenté au Conseil municipal une nouvelle convention.
En collaboration avec l'association l'Espérance, un projet de convention de partenariat a été préparé. Il a pour objet de préciser clairement les relations entre la Commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune lui met à disposition des équipements, lui attribue une subvention de fonctionnement, et lui verse une participation en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs : éducatif, sportif, encadrement et bénévolat.
M. Bergeon précise que l'association propose l'activité boules pour les écoles.
Vote : unanimité
8. FINANCES - CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.
Saint-Jean-Bonnefonds 4 PV 2015 21/04/2015
Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts.
L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.
La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail (soit 50 heures de moins que les années précédentes). Le coût horaire est fixé à 20,60 € à compter de 2015. Cette convention sera signée pour un an.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. Barsotti est d'accord sur le principe de la convention mais considère que le coût horaire est important.
Mme Rebattu demande si les charges sont comprises dans le coût.
M. le Maire : les charges sont comprises mais on note une baisse des subventionnements de 80 000 euros pour LSE. L'augmentation est de 2 %, et la commune a baissé de 50 heures. Il rajoute qu'il s'agit d'une entreprise d'insertion, le taux d'encadrement est plus important que pour une entreprise privée.
Vote : unanimité
9. JEUNESSE – CONVENTION D'INGÉNIERIE AVEC LES FRANCAS DE LA LOIRE
Mme Lagrange, adjointe à présente un projet de convention d’accompagnement de l’action de la commune en direction des enfants à signer avec les Francas de la Loire.
Cette association aide les élus et les techniciens à mettre en œuvre une politique en direction des jeunes et des enfants de la commune. A ce titre, elle participe aux groupes de travail et comité de pilotage du contrat enfance et jeunesse.
Elle accompagne aussi la commune dans la formation du personnel chargé du secteur enfance et jeunesse.
La présente convention est établie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
La participation de la commune s’élève à 3 085 euros pour une année civile (160 € d'adhésion + 4,5 journées à 650 €).
M. le Maire : cette convention devrait être prise en compte dans le Contrat Enfance Jeunesse à hauteur de 50 % par la CAF.
Vote : unanimité
10. JEUNESSE - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DE SAINT-ETIENNE
M. le Maire expose que la commune avait conclu, en 1996, une convention avec la Mission locale de Saint- Etienne pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes Saint-jeandaires de 16 à 25 ans.
Cette convention a été réactualisée par la Mission locale mais les services proposés restent globalement les mêmes : développer en lien avec les acteurs locaux du secteur économique des actions en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et, avec les acteurs locaux du secteur social et éducatif, développer des synergies favorisant l'insertion sociale du public 16-25 ans. Les permanences tous les mardis de 9h à 11h30 (sur rendez-vous) à l'Espace Voltaire sont également maintenues. Puis un bilan par commune est réalisé chaque année.
La contribution de la commune reste la même qu'actuellement soit 1 euro par habitant.
La convention est établie pour l'année 2015 et est renouvelable par tacite reconduction.
Mme Tardy demande quelle est la fréquentation de la mission locale à Saint-Jean-Bonnefonds ?
Mme Lagrange : 101 saint-jeandaires ont fréquenté la mission locale en 2014 (sur différents lieux d'accueil) pour 744 actualités, et parmi eux 71 ont trouvé un contrat d'apprentissage, en emploi ou une formation. Plus spécifiquement, la permanence de Saint-Jean-Bonnefonds a recueilli 55 actualités en 2014.
Vote : unanimité
11. URBANISME – MODIFICATION DELIBERATION - ÉCHANGE TERRAIN ZAC DU MINAS
M. le Maire rappelle la délibération n°9 du 8 novembre 2013 concernant l'échange de terrains avec M. et Mme PASCAL au lieu-dit « ZAC du Minas » afin de régulariser la situation le long de la rue du 8 mai 1945, entre les parcelles AN 195 appartenant à M. et Mme PASCAL Pierre et AN 163 appartenant à la commune où les clôtures avaient été installées selon la typologie du terrain et ne correspondent pas au bornage de la parcelle établi en septembre 2004.
Il s'avère qu'un avis des domaines était nécessaire pour la conclusion de cet échange.
Cet avis a été reçu en date du 12 mars 2015 (ref. 2015-237V0351) et correspond à l'estimation que les services avaient fait par rapport à la typologie du terrain, à savoir que les 30 m² de la parcelle AN195 des
Saint-Jean-Bonnefonds 5 PV 2015 21/04/2015
PASCAL équivalaient a peu près aux 42 m² de la parcelle AN163, soit un montant de 0.70 €/m² pour la parcelle AN195 et 0.50€/m² pour la parcelle AN163.
Il est donc demandé au Conseil municipal de re-délibérer pour finaliser cet échange et de céder 42 m² de la parcelle AN 163 appartenant à la commune à M. et Mme PASCAL Pierre, en échange de 26 m² + 4 m² de la parcelle AN 195 appartenant à M. et Mme PASCAL Pierre.
Vote : unanimité
12. a - URBANISME – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS – DEFINITION DE ZONES D'INTERETS STRATEGIQUES
Mme Martinez rappelle que l'Etat a transmis aux communes le 23 mai 2011 le « porter à connaissance » des risques miniers (cartes d'aléas issues de l'étude Géodéris), ce qui a eu pour conséquence de contraindre la gestion des autorisations des sols.
Cependant, un assouplissement de ces règles de constructibilité est possible, y compris pour certaines zones d'aléa de niveau moyen, si elles sont reconnues d'intérêt stratégiques.
M. le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le projet de délibération joint à la note de synthèse, afin de demander à l'Etat la reconnaissance du statut « zone d'intérêts stratégiques » pour certains périmètres de la commune.
Mme Mathias : il y a une différence avec les particuliers qui sont pénalisés.
Mme Martinez : l'Etat doit protéger les personnes.
M. le Maire : au stade de la procédure, on est dans le cadre du porter à connaissance, il s'applique dans toute sa dureté. Un particulier qui se retrouve sur une zone rouge ne peut pas construire. On a travaillé avec les services de l'Etat pour les zones stratégiques et les PIG (programmes d'intérêts généraux). En complément, je vous propose de voter un vœu pour poursuivre cette discussion et revendiquer un assouplissement. La commune est concernée pour 47 % sur ses zones constructibles ou potentiellement constructibles. Aujourd'hui, on a dû travailler avec la cartographie d'aléas et la cartographie parcellaire.
Sur les secteurs PIG : nous demandons la possibilité d'étendre le périmètre dans une négociation qu'on aura à mener avec Saint-Etienne Métropole. Aujourd'hui, sur les cas particuliers, on ne peut pas résoudre leur problème. D'autres communes sont concernées.
L'objectif de la délibération est d'atténuer les contraintes sur ces zones.
Plusieurs phases à venir :
– En mai 2015 : phase d'information au public avec des panneaux d'exposition dans chaque mairie
concernée.
– Le 25 juin 2015 à 18h salle de la Trame : réunion publique PPRM concernant toutes les communes
de la périphérie nord de St Etienne, animée par les services de l'Etat
– Juillet 2015 : phase de concertation dans chaque mairie concernée avec un registre d'observation
– Puis, le PPRM devrait être approuvé en fin 2015 – début 2016.
Mme Mathias : sur le site de la DDT, on a déjà les cartes.
Les services : c'est le portée à connaissance qui est opposable.
Mme Rebattu : les dispositions constructives vont-elles augmenter le coût de la construction ?
M. le Maire : avec une étude de sol, c'est déjà le cas.
Vote : unanimité
12. b – VOEU - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS
Monsieur le Maire expose :
L’écoute des services de l’État dans la phase de concertation a été appréciée positivement, tout en constatant que demeurent les inconvénients sur la méthode d’élaboration des cartes de risque et de l’agrandissement des périmètres autour des puits et des fendues.
Notre objectif est la « respiration » de tout notre tissu d’habitat et industriel. Il est donc nécessaire de permettre les constructions et les extensions sous réserve de la production d’une étude conclusive. Nous souhaitons qu’il soit exigé des études de sol seulement pour les extensions nécessitant l'obtention d'un Permis de Construire.
Personne (industriel ou particulier) ne comprendrait que :
– un traitement différent soit apporté qu’il s’agisse d’un projet mené par la puissance publique ou
d’une opération portée par un privé, tant pour la construction de logements ou de bâtiments industriels. L’aléa et le risque sont identiques que l’on soit un investisseur public ou un investisseur
Saint-Jean-Bonnefonds 6 PV 2015 21/04/2015
privé. Pour nous, toutes les constructions et extensions notamment dans les zones d'activités économiques sont un enjeu stratégique, qu’il s’agisse à l’origine d’une zone industrielle et/ou commerciale communale, intercommunale voire privée. Nous aurions beaucoup de mal à expliquer une différence de traitement à des entrepreneurs qui font vivre le territoire ainsi qu’à leurs salariés qui veulent garder leur emploi et ce d’autant plus que le risque ne peut être juridiquement différent en fonction de la zone d’implantation.
Vote : unanimité
13. URBANISME – DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE - MUR DU CLOS VICAN
M. Devun expose le projet de construction d'une clôture de 2 mètres de hauteur composée d'un muret de 0,60 m et surmonté d'un grillage d'une hauteur de 1,40 m sur une largeur de 69 m, suite à l’effondrement du mur de clôture du Clos Vican, sis 24 rue Claude-François Révollier.
L'ensemble de ces travaux nécessite le dépôt d'une déclaration préalable.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à déposer la demande de déclaration préalable relative à ce projet et de lui donner pouvoir pour signer toutes pièces utiles.
Vote : unanimité
14. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2015 pour permettre l'évolution de poste dû aux avancements de grade. Le nouveau tableau des effectifs a été annexé à la note de synthèse.
Vote : unanimité
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
– Décision n°2015-03 : Actualisation des tarifs de la médiathèque, notamment création d'un tarif pour
l'abonnement des structures collectives extérieures à la commune (15 €).
– Décision n°2015-04 : Tarif de location de salles communales aux partis politiques fixé à 200 €
– Décision n°2015-05 : Contrat conclu avec la compagnie du Bonhomme pour une représentation du
spectacle «La visite de la vieille dame», le 14 mars 2015 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 4747,50 euros TTC.
– Décision n°2015-06 : Modification de la décision n°2014-34 la résidence d'artistes à la Maison du
Passementier, pour un montant de 4300 euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Prochain Conseil municipal : mercredi 29 avril à 19h
Saint-Jean-Bonnefonds 7 PV 2015 21/04/2015
LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2014
Saint-Jean-Bonnefonds 8
MARCHES DE TRAVAUX : COMMUNE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS
De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
TRAVAUX PLATRERIE PEINTURE, MENUISERIE, REVETEMENTS SOLS, DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
04/07/2014 DERIBREUX 42000
30/07/2014 BATIM'ALU 42000
04/07/2014 TAPIS FRANCOIS 42270
17/07/2014 STE PLANFORET 42000
De 90 000 € HT à 4 999 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
27/05/14 COLAS 42011
AMENAGEMENT DE L'AMICALE DU FAY
18/03/2014 MACONNERIE ROYER 43240 18/03/2014 DERIBREUX 42000 18/03/2014 VRAYBOIS DIFFUSION 42400 18/03/2014 FALCONNIER 42100
18/03/2014 BREAT 42580
18/03/2014 SUPER 42530
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POLE SPORTIF DU FAY ET DE SES EQUIPEMENTS 03/02/2014 FOREZ DECORS 42600 03/02/2014 FOOGA SARL 69150 03/02/2014 FOREZ DECORS 42600
5 000 000 000 € HT et plus
Objet Nom attributaire CP
néant
MARCHES DE SERVICES
De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
Assurance dommage ouvrage complexe sportif 06/01/2014 SMABTP 69424
11/02/2014 L'INFORMATIQUE 42100
PRESTATIONS POUR EQUIPEMENTS THERMIQUES AVEC DEPANNAGE CHAUDIERES 16/01/2015 THERMITEC 42650
16/01/2015 THERMITEC 42650
De 90 000 € HT à 199 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
Entretien des espaces verts 24/12/2013 42580
200 000 € HT et plus
Objet Nom attributaire CP
Rythmes scolaires 03/06/2014 LEO LAGRANGE 69627
MARCHES DE FOURNITURES
De 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
Fourniture et livraison d'un tracteur 14/08/14 PERRET MOTOCULTURE 42350
De 90 000 € HT à 199 999,99 € HT
Objet Nom attributaire CP
néant
200 000 € HT et plus
Objet Nom attributaire CP
néant
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Lot 01 : plâtrerie, peinture
Lot 02 : travaux menuiserie stade Jean Tardy
Lot 03 : revêtements de sols
Lot 04 : travaux de menuiserie
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Marché de travaux : voirie communale et opérations spécifiques
Lot 01 : maçonnerie
Lot 02 : démolition, plâtrerie, peinture, faïence
Lot 03 : menuiseries intérieures et extérieures
Lot 04 : revêtement de sol mince
Lot 05 : électricité, courant faible, VMC
Lot 06 : chauffage, plomberie, sanitaires
Lot 07 : cloisons, doublages, faux-plafonds
Lot 10 : équipements sportifs
Lot 11 : peinture intérieure
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Assistance maîtrise d'ouvrage, maintenance, conseil, études informatiques
et télécoms
Lot 01 : équipements thermiques avec dépannage petites chaudières
Lot 02 : équipements thermiques avec dépannage grandes chaudières
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GROUPEMENT RIVOIRE/GIRON
BOURDON/TISSOT/BOUDAREL
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